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<title>Situation juridique des Roma en Europe&#160;</title>
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    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

  <ul><p align="justify"><b>Doc. 9944</b></p>

  <p align="justify">30 septembre 2003</p>

  <p><b>Situation juridique des Roma en Europe&nbsp;</b></p>

  <p align="justify">Question écrite n<sup>o</sup> 430 au Président du Comité des Ministres</p>

  <p align="justify">Réponse du Président du Comité des Ministres</p>

  <p align="justify"><b>I. Question écrite n<sup>o</sup> 430 de M. Tabajdi (Doc. 9877)</b></p>

  <p align="justify">Considérant que, dans la réponse qu&#8217;il a récemment adoptée concernant la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1557"> Recommandation 1557</a> sur la situation juridique des Roms en Europe, le Comité des Ministres déclare qu&#8217;il «souhaite souligner la complexité et l&#8217;importance des questions soulevées par l&#8217;Assemblée parlementaire. Il continuera leur examen à l&#8217;une de ses prochaines réunions, ainsi qu&#8217;à la lumière d&#8217;un certain nombre d&#8217;activités majeures qui auront lieu dans ce domaine dans un proche avenir»,</p>

  <p align="justify">M. Tabajdi,</p>

  <p align="justify">Demande au Président du Comité des Ministres,</p>

  <p align="justify">Comment le Comité des Ministres entend précisément mener cette réflexion approfondie. </p>

  <p align="justify"><b>II. Réponse du Président du Comité des Ministres</b></p>

  <p align="justify">Lors des discussions du Comité des Ministres pour l&#8217;adoption d&#8217;une réponse à la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1557"> Recommandation 1557</a>, il est apparu clairement que certains points soulevés par l&#8217;Assemblée méritaient plus ample réflexion. Il existe un réel intérêt dans les Etats membres pour la situation des Roms et les possibilités d&#8217;une action accrue du Conseil de l&#8217;Europe dans ce domaine. </p>

  <p align="justify">Il s&#8217;agit toutefois d&#8217;un domaine dans lequel l&#8217;activité est déjà considérable. Il y a de nombreuses idées d&#8217;activités et de projets nouveaux. En outre, plusieurs conférences et autres manifestations importantes se sont déroulées récemment, également dans le cadre de l&#8217;OSCE et de l&#8217;Union européenne, qui pourraient influencer les réflexions du Conseil de l&#8217;Europe dans ce domaine. On pourrait citer l&#8217;exemple du séminaire sur les identités culturelles des Roms, Gitans, gens du voyage et groupes assimilés organisé par le Conseil de l&#8217;Europe les 15 et 16 septembre 2003.</p>

  <p align="justify">L&#8217;intention des Délégués est donc de reprendre l&#8217;examen de certaines des idées avancées dans la Recommandation de l&#8217;Assemblée à la lumière des derniers développements lors de l&#8217;une de leurs prochaines réunions. Conscient du vif intérêt que l&#8217;Assemblée porte à la situation des Roms, le Comité des Ministres ne manquera pas de l&#8217;informer des résultats de ses réflexions.</p>

  <p align="justify">Le Groupe de travail du Comité des Ministres chargé d'examiner la question d'un éventuel forum pour les Roms et les gens du voyage (GT-ROMS) examine actuellement les suites qui pourraient être données à la proposition d&#8217;un forum pour les Roms. Le groupe s&#8217;est vu doté d&#8217;un mandat précis par le Groupe de Rapporteurs sur les questions sociales et de santé (GR-SOC). Le projet suscite un intérêt considérable, y compris auprès des partenaires du Conseil de l&#8217;Europe dans ce domaine, c&#8217;est-à-dire l&#8217;OSCE et l&#8217;Union européenne. Ces travaux entrent maintenant dans une phase plus concrète, et le groupe de travail GT-ROMS à l&#8217;intention de travailler en coopération étroite avec l&#8217;Assemblée parlementaire sur cette question. </p></ul>
<hr align="left" size="1" width="200" noshade><!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
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