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Les dégâts que le creusement d’un canal dans le delta du Danube pourrait causer à l’environnement

Doc. 10090
12 février 2004

Proposition de résolution
présentée par M. Coifan et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.         Le delta du Danube, région relevant à la fois des territoires de la Roumanie et de l’Ukraine, constitue l’un des hauts lieux du milieu naturel européen et a été inscrit en 1991 sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Cet espace protégé abrite plus de 300 espèces d’oiseaux et 45 espèces de poissons d’eau douce. Le Conseil de l’Europe lui a octroyé le Diplôme européen des espaces protégés.

2.         En octobre 2003, le Gouvernement de l’Ukraine a approuvé le projet de creusement d’un canal navigable dans le Bystroe, un bras secondaire du Danube. Cette initiative, en modifiant la situation du bassin hydrographique, pourrait avoir des conséquences extrêmement dangereuses pour l’ensemble de l’écosystème du delta du Danube, et affecter les deux bras du Danube également.

3.         Le 2 décembre 2003, la Convention internationale pour la protection du Danube a exprimé sa préoccupation au sujet de l’impact que l’initiative ukrainienne pourrait avoir sur l’environnement.

4.         Soucieuse de préserver le caractère unique du delta du Danube et de veiller à ce que les traités et règlements internationaux tels que la Convention de Ramsar sur la protection des zones humides, la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement de certains projets dans un contexte transfrontière sont appliqués, l’Assemblée décide d’analyser la situation évoquée ci-dessus, d’examiner la question et, si nécessaire, de demander qu’il soit mis fin à l’opération

Signé[1]:
Coifan, Roumanie, LDR
Buzatu, Roumanie, NI
Çavusoglu, Turquie, LDR
Chapman, Royaume-Uni, GDE
Chiliman, Roumanie, LDR
Cliveti, Roumanie, SOC
Cosarciuc, Moldova, LDR
Cubreacov, Moldova, PPE/DC
Frunda, Roumanie, PPE/DC
Gubert, Italie, PPE/DC
Herczog, Hongrie, SOC
Ilascu, Roumanie, NI
Jakic, Slovénie, LDR
Kaufmann, Suisse, LDR
Lopez Gonzalez, Espagne, SOC
O’Hara, Royaume-Uni, SOC
Patereu, Moldova, PPE/DC
Popa, Roumanie, SOC
Prisacaru, Roumanie, SOC
Schmied, Suisse, LDR

[1]

SOC
PPE
GDE
LDR
GUE
NI

Groupe socialiste
Groupe du Parti populaire européen
Groupe des démocrates européens
Groupe libéral, démocrate et réformateur
Groupe pour la gauche unitaire européenne
Non inscrit dans un groupe