[Documents/Docheader.htm]Suites à donner à la Recommandation 1570 (2002) relative à la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie
Doc. 10110
15 mars 2004Proposition de recommandation
présentée par Mme Vermot-Mangold et plusieurs de ses collèguesLa présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires
L’Assemblée,
Considérant sa Recommandation 1335 (1997) relative aux réfugiés et aux personnes déplacées en Transcaucasie, et sa Recommandation 1570 (2002) sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie;
Soulignant que le respect des droits des réfugiés et des personnes déplacées est un aspect essentiel de la question des droits de l’homme en général,
Rappelant que le droit au retour est l’un des droits fondamentaux des réfugiés;
Préoccupée par la situation humanitaire dramatique de milliers de réfugiés et de personnes déplacées dans la région qui, pour beaucoup d’entre eux, se trouvent dans des camps où ils vivent dans des conditions inadmissibles, dépendant entièrement d’une assistance humanitaire insuffisante depuis plus de dix ans et n’ayant aucune perspective d’avenir;
Inquiète du fait qu’aucune mesure n’est prise pour éviter l’installation de populations non autochtones dans les territoires occupés;
Préoccupée par la réduction considérable de l’aide humanitaire internationale du fait de la «lassitude des donateurs» et du nombre insuffisant de programmes de développement destinés à promouvoir l’autosuffisance au sein de la population vulnérable locale et déplacée;
Consciente que l’adoption d’une solution définitive au problème des réfugiés dans la région, notamment la possibilité pour eux de retourner dans leur région d’origine, dépend du règlement pacifique des différents conflits,
Convaincue que certaines questions de nature humanitaire devraient être réglées indépendamment de toutes considérations politiques;
Peu satisfaite de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1570 (2002), adoptée le 5 février 2003, et convaincue de la nécessité de mettre en œuvre des actions et des mesures plus concrètes,
Par conséquent, l’Assemblée et le Comité des Ministres devraient:
. à prendre des mesures concrètes en vue d’améliorer la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées;i. évaluer les progrès réalisés par les trois Républiques dans l’application de la Recommendation 1570 (2002);
ii. inviter les trois républiques concernées:
a
b
. à s’abstenir d’instrumentaliser les réfugiés à des fins politiques;c
. à poursuivre leurs efforts visant à aboutir à un règlement pacifique des conflits de la région afin de garantir le retour de tous les réfugiés et personnes déplacées dans leur lieu d’origine, si tel est leur souhait.
Signé
[1]:|
SOC |
Groupe socialiste |