[Documents/Docheader.htm]Gestion des ressources en eau en Europe
Doc. 10132
13 avril 2004Rapport
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Rapporteur : M. Borislav Velikov, Bulgarie, Groupe lib�ral, d�mocrate et r�formateur
R�sum�
L’Ann�e internationale de l’eau douce 2003, proclam�e par l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies pour marquer l’importance primordiale des ressources en eau, a offert � la communaut� internationale une excellente occasion de sensibiliser les populations, promouvoir les meilleures pratiques, motiver les personnes et mobiliser les ressources en vue de r�pondre aux besoins fondamentaux de l’homme et g�rer l’eau d’une mani�re durable.
La gestion int�gr�e de l’eau douce en tant que ressource limit�e et vuln�rable est une condition pr�alable essentielle au d�veloppement durable et � l’avenir du continent europ�en et de la plan�te. L’int�gration de programmes et de plans sectoriels sur l’eau dans le cadre de la politique �conomique et sociale est d’une importance primordiale pour l’action au XXI�me si�cle.
L’Assembl�e se f�licite de la Directive cadre sur l’eau de l’Union europ�enne qui fixe un cadre pr�cis en mati�re de gestion de l’eau en d�finissant notamment les bassins versants comme seule unit� de gestion et de planification et en donnant aux collectivit�s territoriales de larges responsabilit�s dans la gestion des ressources en eau.
Elle estime par ailleurs que la gestion de l’eau dans la perspective du d�veloppement durable concerne tout le monde et qu’� ce titre, il faut promouvoir la coop�ration entre les administrations et entre le secteur priv� et les pouvoirs publics, qui conservent un r�le pr�pond�rant dans la gestion de l’eau.
I. Projet de recommandation [Lien vers le texte adopt�]
1. L’Assembl�e parlementaire se r�f�re � sa Recommandation … (2004) sur les bassins versants transfrontaliers en Europe.
2. L’Assembl�e r�affirme la validit� des principes �nonc�s dans la Charte europ�enne des ressources en eau adopt�e par le Comit� des Ministres le 17 octobre 2001 et rempla�ant la Charte europ�enne de l’eau de 1968. La Charte attire l’attention des gouvernements sur la n�cessit� de g�rer et de prot�ger les ressources en eau en adoptant une approche commune et int�gr�e.
3. L’Assembl�e recommande d’�viter toute interpr�tation de la Charte conduisant � limiter les usages traditionnels des ressources en eau (alimentaires et agricoles), notamment dans les r�gions de montagne, � en augmenter les co�ts financiers et administratifs ou � ignorer le droit des communaut�s de montagne � recourir aux ressources en eau situ�es sur leur territoire � des fins de production d’�nergie.
4. Elle r�it�re son engagement en faveur de la protection et de la bonne gestion des ressources en eau douce en Europe et dans certaines r�gions sp�cifiques comme les bassins de la M�diterran�e, de la mer Noire et de la mer Baltique. A cet �gard, l’Assembl�e se f�licite de la cr�ation de l’institut euro-m�diterran�en d’hydrotechnique (technologie et gestion de l’eau) sous les auspices du Conseil de l’Europe suite � sa Recommandation 1471 (2000).
5. Depuis l’adoption de la Recommandation 1224 (1993) de l’Assembl�e sur la protection et la gestion des ressources en eau douce d’Europe, le Conseil de l’Europe a accueilli treize nouveaux Etats membres, situ�s essentiellement en Europe centrale et orientale. Or, dans ces pays, les progr�s �conomiques associ�s � une gestion et une protection insuffisante des ressources en eau ont conduit � un brusque accroissement des tensions entre l’offre et la demande d’eau.
6. L’Assembl�e souligne que la gestion de l’eau dans la perspective du d�veloppement durable concerne tout le monde : gouvernements, parlements, collectivit�s territoriales, repr�sentants d’entreprises et des milieux scientifiques et techniques, organisations non gouvernementales et les citoyens eux-m�mes. A ce titre, il faut promouvoir la coop�ration entre les administrations et entre le secteur priv� et les pouvoirs publics, qui devraient conserver un r�le pr�pond�rant dans la gestion de l’eau.
7. L’int�gration constitue une notion cl� du d�veloppement durable. La gestion int�gr�e de l’eau est une condition pr�alable essentielle au d�veloppement durable et � l’avenir du continent europ�en et de la plan�te, dont les implications touchent tous les aspects de la vie humaine, comme l’approvisionnement en eau potable, les syst�mes d’assainissement, l’agriculture, l’industrie, l’am�nagement urbain, l’�nergie hydraulique, la p�che, les transports, les loisirs et la gestion des terres.
8. L’Assembl�e r�it�re son adh�sion au processus de Rio et Johannesburg et se f�licite des engagements pris, visant � atteindre les objectifs concernant les ressources en eau de la D�claration du Mill�naire, du Plan de mise en œuvre du Sommet mondial de Johannesburg pour le d�veloppement durable et de l’Agenda 21. A cet �gard, l’Assembl�e souligne et salue particuli�rement les objectifs visant � une r�duction importante du nombre de personnes n’ayant pas acc�s � l’eau potable et � un syst�me d’assainissement.
9. L’Assembl�e rappelle la Directive cadre sur l’eau de l’Union europ�enne qui fixe un cadre pr�cis en mati�re de gestion de l’eau en d�finissant notamment les bassins versants comme seule unit� de gestion et de planification et en donnant aux collectivit�s territoriales de larges responsabilit�s dans la gestion des ressources en eau.
10. L’Ann�e internationale de l’eau douce 2003 proclam�e par l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies pour marquer l’importance primordiale des ressources en eau, a offert � la communaut� internationale une excellente occasion de sensibiliser les populations, promouvoir les meilleures pratiques, motiver les personnes et mobiliser les ressources en vue de r�pondre aux besoins fondamentaux de l’homme et g�rer l’eau d’une mani�re durable.
11. Dans ce contexte, l’Assembl�e se f�licite de la cr�ation conjointe par le Gouvernement des Pays-Bas et l’UNESCO de l’Institut UNESCO-IHE d’�ducation relative � l’eau, qui a �t� inaugur� en mars 2003 � Delft (Pays Bas).
12. L’Assembl�e soutient la proposition de l’Assembl�e g�n�rale des Nations Unies de proclamer la p�riode de 2005 � 2015 � D�cennie internationale pour l’action "l’eau pour la vie" �, � partir de la Journ�e mondiale de l’eau qui sera c�l�br�e le 22 mars 2005, et invite les Etats membres � envisager une contribution du Conseil de l'Europe � cette d�cennie. Le Conseil de l'Europe devrait continuer � mobiliser la communaut� internationale pour atteindre les objectifs li�s � l’eau �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire, le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial de Johannesburg pour le d�veloppement durable et l’Agenda 21.
13. En cons�quence, l’Assembl�e recommande au Comit� des Ministres :
i. d'encourager les Etats membres � soutenir et d�velopper des programmes de recherche scientifique pour permettre la mise en place de syst�mes int�gr�s d’observation et de monitoring fiables et de bases de donn�es compl�tes et facile d’acc�s et ainsi am�liorer la connaissance de l’�tat de la ressource – et tout particuli�rement des eaux souterraines ;
ii. d’encourager les Etats membres et les membres de l’Accord partiel ouvert � EUR-OPA risques majeurs � � placer les questions relatives � l’eau sur leur liste de priorit�s ;
iii. de mettre sur pied un programme �ducatif comprenant une campagne g�n�rale de sensibilisation visant � mobiliser et former les d�cideurs et les citoyens europ�ens individuellement et collectivement pour une gestion durable de l’eau ;
iv. d’examiner comment permettre aux Etats membres du Conseil de l'Europe de tirer parti de l’Institut UNESCO-IHE d’�ducation relative � l’eau, par le biais d’un accord sp�cifique entre le Conseil de l'Europe et l’Institut UNESCO-IHE ;
v. d’inviter les Etats membres � d�velopper la coop�ration avec l’institut euro-m�diterran�en d’hydrotechnique.
14. Consid�rant la nature multisectorielle du d�veloppement et de la gestion des ressources en eau, l’Assembl�e invite le Secr�taire G�n�ral � lancer un projet int�gr� � EUR-EAU � pour la gestion durable de l’eau en Europe, en vue d’aider les Etats membres � mettre en œuvre des politiques relatives � l’eau et � d�velopper des outils pratiques destin�s aux diff�rents acteurs concern�s. Un tel projet int�gr� pourrait englober notamment les activit�s suivantes :
i. la diffusion des bonnes pratiques et de l’exp�rience concernant l’eau, y compris les savoir-faire existants ;
ii. la mise en œuvre du cadre juridique existant ;
iii. la coordination des initiatives, des projets et des programmes relatifs � l’eau, en portant une attention particuli�re aux eaux souterraines ;
iv. une coop�ration internationale pour une meilleure gestion des bassins versants communs ;
v. l’int�gration de tous les partenaires int�ress�s et de la soci�t� civile dans la gestion globale et durable de l’eau ;
vi. la cr�ation de partenariats avec d’autres organisations internationales ainsi qu’avec des repr�sentants de la soci�t� civile ;
vii. une formation ad�quate et des �changes d’information fiables ;
viii. un Prix europ�en de l’eau r�compensant les meilleures initiatives europ�ennes dans ce domaine.
15. L’Assembl�e invite le Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux du Conseil de l’Europe � promouvoir le r�le et les comp�tences des collectivit�s territoriales en mati�re de gestion des ressources en eau.
16. L’Assembl�e invite �galement le Parlement europ�en � acc�l�rer l’adoption de la Directive sur la protection des eaux souterraines contre la pollution.
II. Expos� des motifs par M. Velikov
Sommaire
3. 2003, Ann�e internationale de l’eau douce
4 Contribution de l’Assembl�e Parlementaire du Conseil de l’Europe
5. Conclusions et propositions
1. L'eau est n�cessaire � tous les aspects de la vie et constitue un �l�ment essentiel de tous les �cosyst�mes terrestres.
2. Au cours de ces derni�res d�cennies, les probl�mes relatifs � la protection et � l'utilisation durable des ressources en eau se sont accentu�s dans le monde. Les probl�mes d’eau affectent aussi bien des pays d�velopp�s que des pays aux ressources �conomiques limit�es. Nombre de pays en Europe et dans le monde ne disposent pas de ressources suffisantes en eau douce. Les probl�mes d’eau sont imputables tant � la pollution, � la surexploitation qu’� une gestion irrationnelle des ressources.
3. Dix ans apr�s le “Sommet de la Terre” � Rio en 1992 qui permit � la notion de d�veloppement durable de se r�pandre et qui encouragea une plus grande prise de conscience des probl�mes environnementaux majeurs et des disparit�s internationales, le troisi�me Sommet Mondial sur le d�veloppement durable � Johannesburg en 2002 marqua une �tape d�cisive dans l’acceptation de la protection et de la gestion des ressources naturelles comme base du d�veloppement �conomique et social. L’acc�s � l’eau est consid�r� comme une partie int�grale de l’�radication de la pauvret�, en revanche le manque d’acc�s � de l’eau propre et � l'assainissement est g�n�ralement consid�r� comme une violation des droits de l’homme et un affront � la dignit� humaine.
4. En cons�quence, les raisons du d�veloppement durable et de la gestion des ressources en eau douce sont clairement expos�es dans le chapitre 18 de l’Agenda 21[1] et la communaut� internationale s’est fix�e des buts et des engagements ambitieux pour les Objectifs du Mill�naire pour le D�veloppement (OMD) et pour le Sommet Mondial du D�veloppement.
5. L'objectif g�n�ral est de veiller � ce que l'ensemble de la population de la plan�te dispose en permanence d'un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualit� tout en pr�servant les fonctions hydrologiques, biologiques et chimiques des �cosyst�mes, en adaptant les activit�s humaines � la capacit� limite de la nature et en luttant contre les vecteurs des maladies li�es � l'eau.Il est n�cessaire de reconna�tre la dimension multisectorielle de la mise en valeur des ressources en eau dans le contexte du d�veloppement socio-�conomique ainsi que les utilisations multiples de l'eau : approvisionnement et assainissement, agriculture, industrie, urbanification, hydro�lectricit�, pisciculture en eau douce, transports, activit�s de loisirs, gestion des basses terres et autres. " (chapitre 18, Agenda 21).
6. La relation entre l'eau douce et les pr�occupations �cologiques majeures est mise en avant, y compris les oc�ans et le r�chauffement de la Terre : l'environnement dul�aquicole est caract�ris� par son cycle hydrologique, notamment les crues et les s�cheresses qui se sont intensifi�es et dont les cons�quences se sont faites plus brutales dans certaines r�gions. Les changements du climat mondial et la pollution atmosph�rique pourraient �galement avoir une incidence sur les ressources en eau douce et sur leur disponibilit� et, par le biais de l'�l�vation du niveau de la mer, menacer les plaines c�ti�res et les petits �cosyst�mes insulaires.
7. Ainsi, la gestion holistique de l’eau douce en tant que ressource limit�e et vuln�rable et l’int�gration de programmes et de plans sectoriels sur l’eau dans le cadre de la politique �conomique et sociale sont d’une importance primordiale pour l’action au XXI�me si�cle.
8. Le concept de base pour un d�veloppement durable est l’int�gration, � savoir l'int�gration d’objectifs de gestion de l’eau, l'int�gration de toutes les utilisations et de toutes les ressources en eau, l'int�gration de disciplines, d’analyses et d’expertise, l'int�gration d’une l�gislation sur l’eau dans un cadre commun et coh�rent, l'int�gration des parties prenantes et de la soci�t� civile dans la prise de d�cision, l'int�gration de diff�rents niveaux de prise de d�cisions et l'int�gration de la gestion de l’eau par diff�rents Etats membres.
9. L’adoption du concept de gestion int�gr�e des ressources en eau ne signifie pas pour autant la n�gation de l’autonomie des communaut�s de montagne dans leurs traditions s�culaires d’usage des ressources en eau situ�es sur leur territoire, que ce soit pour l’alimentation (hommes et b�tail) ou pour la production d’�nergie qui leur est n�cessaire.
10. La Directive cadre sur l’eau de l’Union europ�enne entr�e en vigueur en octobre 2000 fixe un cadre pr�cis en mati�re de gestion de l’eau. Elle d�finit notamment les bassins versants comme seule unit� de gestion et de planification et donne aux collectivit�s territoriales de larges responsabilit�s dans la gestion des ressources en eau. Dans les Etats membres du Conseil de l’Europe o� l’application de la l�gislation europ�enne n’est pas obligatoire ou ne le sera pas dans un futur proche, la Directive cadre sur l’eau constitue un � syst�me de r�f�rence � en vue de parvenir � une gestion int�gr�e des ressources en eau.
11. Du Programme mondial pour l’�valuation des ressources en eau (World Water Assessment Programme[2]-WWAP), r�unissant 23 institutions des Nations Unies et d’autres partenaires, est n� le rapport mondial pour la mise en valeur des ressources en eau (World Water Development Report-WWDR), permettant d�sormais aux d�cideurs nationaux, aux ONG et � tous les citoyens de consulter l’�valuation r�guli�re de la situation mondiale et r�gionale de l’eau.
12. Selon le WWDR des Nations Unies, les besoins en eau augmentent rapidement et se r�partissent ainsi : 70 � 80 pour cent pour l’irrigation, moins de 20 pour cent pour l’industrie et seulement 6 pour cent pour la consommation m�nag�re. Vers 2015, environ trois milliards de personnes, 40% de la population mondiale estim�e, vivront dans des pays o� il sera difficile ou impossible, de trouver suffisamment d’eau pour satisfaire les besoins nutritionnels, industriels et m�nagers. A cette p�riode, dix millions de personnes, dont environ 6000 enfants, mourront chaque jour de maladies v�hicul�es par l’eau.
13. Pire, la diminution et la contamination des ressources souterraines dues � une irrigation et � un drainage insuffisants entra�neront d’ici � 2025, selon un rapport de l’Institut international de Recherche sur la Politique Nutritionnelle et l’Institut International de Gestion de l’Eau, une perte de plus de 10% de la production c�r�ali�re mondiale. Ceci �quivaut � perdre tous les ans la r�colte c�r�ali�re totale de l’Inde ou les r�coltes annuelles d’Afrique sub-saharienne, d’Asie de l’Ouest et d’Afrique du Nord r�unies.
14. En Europe, certains d�veloppements �conomiques entra�nent une augmentation soudaine des besoins en eau, en particulier dans les pays d’Europe centrale et orientale. La population vivant dans des r�gions � fortes p�nuries d’eau repr�sente plus de 45%. 74% de la population en Europe est concentr�e sur seulement 15% de sa superficie. Les principaux probl�mes d’occupation des sols sont li�s � l’agriculture, l’extension des zones urbaines et � la d�gradation des sols. L’augmentation des surfaces �tanches ainsi que le d�clin des for�ts ont accru la fr�quence et la force des temp�tes, entra�nant des crues plus fr�quentes, des coul�es de boue et des glissements de terrain. Les d�g�ts caus�s par des crues se sont aggrav�s car des zones inondables ont �t� d�velopp�es par l’Industrie et la construction de logements.
15. En Europe de l’Est, de grandes r�gions ont �t� salinis�es et gorg�es d’eau � cause d’une irrigation tr�s importante et de projets hydro�lectriques, le tout combin� � une faible gestion de l’eau. Ceci est particuli�rement vrai en Azerba�djan, en Bi�larus, dans la F�d�ration de Russie et en Ukraine.
16. Par contre, certains pays d’Europe centrale et orientale ont �galement subi une brusque diminution de l’utilisation de produits de traitement agricoles, l’abandon de grands projets d’irrigation et de terres agricoles ainsi qu’une diminution de l’�levage avec un effet g�n�ralement b�n�fique sur les terres. De plus, de grandes r�gions ont �t� rebois�es.
17. La pollution de l’eau est un probl�me s�rieux en Europe et particuli�rement dans les pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est. En Europe, les mers, les lacs, les rivi�res et les nappes souterraines ont souffert d’eutrophisation durant les ann�es 70 et 80 car elles �taient surcharg�es en mati�res organiques, en nitrog�ne et en phosphore.
18. Les habitats tels que la for�t alluviale et les zones humides ont subi un d�clin particuli�rement important. L’agriculture intensive d�t�riore la qualit� de l’eau, le drainage des terres et l’�rosion des sols. Elle d�truit et d�grade l’habitat et sa d�pendance aux engrais fertilisants et aux biocides qui repr�sentent des poisons pour les animaux et les r�serves d’eau.
19. En outre, les montagnes constituent naturellement des zones d’intense �rosion et de concentration rapide des eaux qui forment les crues et les inondations qui peuvent �tre ravageuses dans les parties inf�rieures des bassins et les plaines. Le surp�turage et la d�forestation sont sensibles dans beaucoup de pays du sud de l’Europe et des ph�nom�nes, tels que l’imperm�abilisation des sols, sont accentu�s par les constructions notamment dans les zones � fort d�veloppement urbain et/ou touristique. L’am�nagement du territoire et le d�veloppement �conomique des zones de montagne passe � l’heure actuelle par une meilleure valorisation du potentiel que repr�sente l’eau de montagne, � source � de richesse et de d�veloppement.
20. Par ailleurs, deux tiers du tourisme en Europe sont concentr�s sur le littoral. La c�te m�diterran�enne accueillait � elle seule 135 millions de touristes en 1990 et devrait accueillir 235 � 353 millions de touristes par an d’ici � 2025.
21. Enfin, l’Europe est presque entour�e de mers semi-ferm�es et ferm�es, telles que l’Adriatique, la mer M�diterran�e, la mer Noire, la mer d’Azov, la mer Caspienne et la mer Blanche. Les �changes d’eau limit�s avec les oc�ans ouverts rendent ces mers sensibles � la pollution qui a augment� de fa�on consid�rable entre les ann�es 70 et 90 (bien que cette tendance ait �t� interrompue voire invers�e � certains endroits). 85% des c�tes europ�ennes pr�sentent un risque �lev� ou mod�r� de subir des pressions li�es au d�veloppement. Toutes les mers d’Europe sont pollu�es par du m�tal lourd et par des polluants organiques persistants. Elles sont aussi contamin�es par des microbes et par des niveaux �lev�s d’eaux us�es. Les eaux us�es des populations ne sont pas suffisamment trait�es, par exemple en mer M�diterran�e, dans la mer Adriatique et la mer Noire.[3]
3. 2003, Ann�e internationale de l'eau douce
22. En reconnaissance de l'importance capitale des ressources en eau en tant qu’�l�ment indispensable au d�veloppement durable, 2003 a �t� proclam� Ann�e internationale de l'eau douce par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies. L'Ann�e internationale de l'eau douce a permis � la communaut� internationale de se consacrer � la sensibilisation � l'�chelle mondiale, de promouvoir les meilleures pratiques, de motiver la population et de mobiliser des ressources afin de satisfaire les besoins humains fondamentaux et d'assurer une gestion durable des ressources en eau. Les actions de l'Ann�e internationale de l'eau douce �taient coordonn�es, au nom du syst�me des Nations Unies, par le D�partement des affaires �conomiques et sociales des Nations Unies (DAES-NU), l'UNESCO et avec l'aide du PNUE.
23. Au niveau du continent europ�en, l'ann�e 2003, Ann�e internationale de l'eau douce, a mis en �vidence un manque de coordination des initiatives sur l'eau au niveau europ�en dans des domaines tels que l'application de la l�gislation internationale (directive-cadre sur l'eau, autres directives sur l'eau, conventions sur les grands fleuves, conventions maritimes, accords bilat�raux et multilat�raux), l'�change de savoir-faire, de bonnes pratiques, et des enseignements tir�s des programmes et projets men�s � terme, la formation et l'�ducation, l'information et la consultation de la soci�t� civile, la coordination des bailleurs de fonds, la consultation des institutions/gouvernements.
24. Une in�galit� importante existe entre les Etats en Europe en ce qui concerne la capacit� � mettre en œuvre concr�tement les instruments juridiques relatifs � l'eau. Certains pays europ�ens rencontrent des difficult�s consid�rables pour renforcer les moyens administratifs des autorit�s comp�tentes, voire pour r�aliser une �valuation fiable des besoins et des moyens d'action � mettre en place. Cet �tat de choses compromet les efforts entrepris en Europe pour parvenir � une gestion durable des ressources en eau.
25. Un nombre exceptionnel de manifestations se sont d�roul�es en 2003 dans le cadre de l'Ann�e internationale de l'eau douce en Europe qui visaient diff�rentes cat�gories, notamment les jeunes, les ONG, les dirigeants, les politiciens… Des milliers d'initiatives locales, r�gionales et mondiales ont �t� engag�es dans le monde entier au cours de l'ann�e 2003.
26. Le rapporteur a s�lectionn� ci-dessous certaines actions qui ont �t� d�di�es � l'ann�e 2003 pour c�l�brer l'Ann�e internationale de l'eau douce.
27. C�l�bration de journ�es internationales (Journ�e mondiale de l'eau, le 23 mars ; Journ�e mondiale des zones humides, le 2 f�vrier ; Journ�e de la Terre, le 22 avril ; Journ�e m�t�orologique mondiale, le 24 mars ; Journ�e mondiale de la femme, le 8 mars ; Journ�e des cours d'eau 2003 en Gr�ce, le 12 avril ; Journ�e mondiale de la sant� 2003, le 7 avril ; Journ�e mondiale de la diversit� biologique, le 22 mai ; Journ�e mondiale de l'environnement 2003, le 5 juin). Cette ann�e, dans le cadre de l'Ann�e internationale de l'eau douce, les Journ�es mondiales des zones humides, qui se d�roulent chaque ann�e le 2 f�vrier, �taient consacr�es au th�me “pas de zones humides, pas d'eau”. Ce th�me a permis de souligner le fait que les zones humides constituent un �l�ment majeur de la pr�servation du cycle de l'eau, la r�tention des eaux pluviales et de celles issues de la fonte des neiges, la r�tention des s�diments et la purification de l'eau. Depuis cinquante ans maintenant, l'intervention et les actions de l'Homme les ont consid�rablement mis � mal[4]. Il est n�cessaire d'engager des initiatives pour s'opposer � la destruction de ces �cosyst�mes essentiels.
28. Conf�rences et forums internationaux (notamment : Conf�rence mondiale sur l’eau pour la sant� et l’environnement 2003 � Albany, New York, Etats-Unis ; 3e Forum mondial sur l'eau au Japon ; Forum alternatif mondial de l'eau � Florence, Italie ; Forum mondial des enfants sur l'eau au Japon ; Dossiers et d�bats pour le d�veloppement durable : L'eau, � Paris, France ; etc.). Lors du 3e Forum mondial sur l'eau (Kyoto, 16-23 mars), les discussions ont port� essentiellement sur les moyens d'assurer l'�quilibre entre les besoins croissants des humains en ressources en eau et la n�cessit� d'am�liorer la sant� et l'assainissement ainsi que celle d'assurer la production alimentaire, le transport, l'�nergie et la protection de l'environnement. La gouvernance efficace, l'am�lioration de la capacit� et le financement appropri� sont d'autres sujets importants abord�s au cours des discussions.
29. Manifestations culturelles et p�dagogiques (par exemple : les sources d’eau douce – exposition interactive en France ; Water’s Party – spectacles musicaux et artistiques et ateliers �ducatifs � Barcelone, Espagne ; Infiltrations – manifestation culturelle et intellectuelle en France ; L'eau d'ici, l'eau d'ailleurs – exposition � Toulouse, France ; Wasser Berlin – exposition en Allemagne ; 13e Festival des sciences de Chamonix-Mont-Blanc en France – expos�s, s�minaires, d�bats et festival cin�matographique ; etc.). Un recueil des accords internationaux en mati�re d'eau douce a �galement �t� publi�. Il propose un aper�u historique de la gestion des bassins hydrographiques transfronti�res, une liste d�taill�e regroupant plus de 300 accords internationaux relatifs � l'eau douce ainsi qu'un recueil de cartes th�matiques relatives aux accords, � leur contenu et aux bassins hydrographiques qu'ils concernent. (http://www.transboundarywaters.orst.edu/publications/atlas/)
30. Manifestations scientifiques et techniques (notamment : Troisi�me symposium sur l'hydrologie europ�enne, Universit� d'Edimbourg, Royaume-Uni ; Conf�rence internationale sur les progr�s de la pr�vision des crues en Europe � Rotterdam, Pays-Bas ; 13e session de la Conf�rence europ�enne des Ministres responsables de l'Am�nagement du Territoire (CEMAT) ; etc.). A l’issue de la 13e session de la Conf�rence europ�enne des Ministres responsables de l'Am�nagement du Territoire, les Ministres europ�ens de l'Am�nagement du Territoire ont soulign� qu'il �tait important que les pays adoptent une approche globale qui tienne compte de la coh�sion �conomique et sociale et qu'ils assurent un d�veloppement �quilibr� dans l'ensemble de l'am�nagement. Les Ministres ont �galement adopt� une r�solution portant sur la pr�vention des inondations et une meilleure coordination de toutes les activit�s visant � limiter les risques et les cons�quences de crues d�sastreuses.
31. R�compenses (Swedish Baltic Sea Water Award – prix r�gional r�compensant la gestion prudente des ressources en eau, offert par le minist�re su�dois des Affaires �trang�res ; Un verre d'eau, s'il vous pla�t – Etude g�ologique du Danemark et du Groenland, � Copenhague – concours de dessin pour les enfants ; Eau: une urgence mondiale– colloque sur l'eau � l'Universit� de Corse, France).
32. Mobilisation civique avecnotamment "Clean up the Med" o� 24 pays on entrepris de nettoyer plus de 800 plages le long des c�tes m�diterran�ennes.
33. De plus, en mars 2003, l'OCDE a publi� une nouvelle �tude – Am�liorer la gestion de l'eau : l'exp�rience r�cente de l'OCDE – qui mettait en �vidence la situation des pays de l'OCDE et promouvait des pratiques permettant d'am�liorer la gestion de l'eau : la facturation au consommateur du co�t marginal de la fourniture des services d'approvisionnement en eau et la mise en oeuvre de syst�mes visant � aider les utilisateurs � faible revenu permettent d'inciter les consommateurs � privil�gier une utilisation efficace de l'eau, de g�n�rer les fonds n�cessaires au d�veloppement des infrastructures et d'assurer des services d'approvisionnement en eau abordables. L'am�lioration de la coh�rence dans la prise de d�cision et les approches int�gr�es en mati�re de gestion de l'eau, notamment les partenariats publics/priv�s, ont am�lior� la vari�t�, le niveau et la qualit� des services d'approvisionnement en eau dans la majorit� des pays de l'OCDE. Les progr�s scientifiques et technologiques peuvent am�liorer l'utilisation efficace des ressources en eau disponibles en r�duisant les �missions polluantes dans les masses d'eau et en garantissant la qualit� microbiologique de l'eau potable.
34. L'Ann�e internationale de l'eau douce a fourni l'opportunit� d'acc�l�rer la mise en oeuvre des principes de la gestion int�gr�e des ressources en eau. Cette Ann�e a �t� utilis�e comme une plate-forme pour promouvoir les activit�s existantes et engager de nouvelles initiatives dans le domaine des ressources en eau aux niveaux international, r�gional et national.
4. Contribution de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe
35. L'Assembl�e parlementaire a trouv� dans cette Ann�e internationale de l'eau douce 2003 la possibilit� de continuer � affirmer et � diffuser les principes de la gestion int�gr�e des ressources. La Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales avait cr�� la Commission ad hoc sur l'Ann�e internationale de l'eau douce 2003.
36. En oeuvrant � une approche globale pour r�pondre aux probl�mes relatifs aux ressources en eau douce qui s'appuierait sur la mission du Conseil de l'Europe en mati�re de promotion de la paix, de la s�curit� et du d�veloppement par le biais d'une coop�ration internationale, l'Assembl�e parlementaire tente de d�velopper des principes et des m�thodes de gestion efficace et �thique des ressources dans la perspective d’un d�veloppement durable.
37. La mise en valeur des ressources en eau a une dimension multi-sectorielle dans le contexte du d�veloppement socio-�conomique. En outre, l'utilisation des ressources en eau pour l'approvisionnement et l'assainissement, l'agriculture, l'industrie, l'urbanification, l'hydro�lectricit�, la pisciculture en eau douce, les transports, les activit�s de loisirs, la gestion des basses terres, etc. est, par d�finition, multisectorielle et implique par cons�quent diff�rents acteurs qui ont bien souvent des int�r�ts contradictoires.
38. Conscient de ces probl�mes, le Conseil de l'Europe a toujours accord� une attention particuli�re aux questions relatives aux ressources en eau. En 1968 d�j�, suite � une initiative de l'Assembl�e parlementaire, le Comit� des Ministres du Conseil de l'Europe a adopt� la Charte europ�enne de l'eau, qu’il a r�cemment mise � jour (Charte europ�enne des ressources en eau, adopt�e le 17 octobre 2001). Il s'agissait du premier texte de ce genre r�dig� par une organisation internationale et les principes qu'il renfermait demeurent d'une importance capitale.
39. Depuis, l'Assembl�e parlementaire et les Commissions concern�es ont accord� une attention toute particuli�re � ces questions. En adoptant la directive n� 462 le 28 juin 1991, l'Assembl�e parlementaire a demand� � la Commission de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et des pouvoirs locaux de r�fl�chir � l'�laboration de lignes directrices d�veloppant une politique pan-europ�enne en mati�re de gestion des ressources en eau, qui garantirait l'approvisionnement et la qualit� de ces ressources, pour aujourd'hui et pour demain. Ceci �tant, la Commission de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et des pouvoirs locaux a lanc� un programme d'action � grande �chelle, “Europe bleue”, qui est � l'origine de la pr�sentation d'un rapport et de l'adoption par l'Assembl�e de la recommandation 1224 (1993) relative � la protection et la gestion des ressources en eau douce en Europe. Le travail associ� � cette initiative tirant � sa fin, l'Assembl�e avait conclu que les politiques de gestion des ressources en eau devaient prendre en consid�ration un certain nombre de principes : la n�cessit� de faire un �tat des lieux et de surveiller les ressources en eau, d'adopter une gestion int�gr�e li�e � l'am�nagement du territoire, de d�velopper un partenariat entre les diff�rents groupes impliqu�s dans ce domaine et de former les d�put�s, les professionnels ainsi que les citoyens ordinaires, notamment les jeunes.
40. L'Assembl�e parlementaire, dans sa recommandation 1471 (2000)[5], qui souligne �galement la n�cessit� de redoubler les efforts g�n�ralis�s pour faire face aux besoins en eau et aux situations de crise (c'est-�-dire de tension entre l'offre et la demande) dans diff�rentes r�gions du Bassin m�diterran�en, a estim� que les progr�s accomplis par la science dans diff�rents domaines et le d�veloppement de nouvelles technologies constitueront des facteurs importants permettant de mieux r�pondre au d�fi que repr�sentent une meilleure gestion de l'eau et une plus grande disponibilit� de celle-ci. L'Assembl�e parlementaire a recommand� au Comit� des Ministres de contribuer � la cr�ation d'un institut eurom�diterran�en d'hydrotechnique et gestion des ressources en eau en s'associant � ce projet de coop�ration au travers d'un accord partiel ouvert conclu � cette fin, conform�ment � la r�solution statutaire (93) 28 du Comit� des Ministres, et d'inviter l'Union europ�enne � adh�rer � cet accord. L'Institut eurom�diterran�en d'hydrotechnique (IEH) a �t� constitu� Fondation le 23 juillet 2001 et M. Adolfo Fern�ndez Aguilar, membre de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, a �t� nomm� pr�sident de la fondation.
41. L'Assembl�e parlementaire s'est �galement int�ress�e � la gestion des ressources en eau dans le cadre de l'agriculture dans la recommandation 1232 (1994) et la r�solution 1222 (2000) dans lesquelles elle a soulign� la n�cessit� pour les gouvernements et les Etats membres de travailler � l'�laboration et � l'adoption de politiques de gestion durable de l'eau dans le secteur agricole et de veiller � int�grer la gestion des ressources en eau dans les politiques d'am�nagement du territoire.
42. Dans le cadre de l'Ann�e internationale de l'eau douce 2003, la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales a cr�� une sous-commission ad hoc sur l’Ann�e internationale de l’eau 2003. La sous-commission ad hoc pour l’ann�e internationale de l’eau 2003 a organis� � Ohrid (� l’ex-R�publique yougoslave de Mac�doine �), en octobre dernier, un colloque sur la gestion des bassins de lacs et de fleuves transfrontaliers, o� elle a insist� sur la n�cessit� de mettre en œuvre une approche int�gr�e pour sauver les trois lacs transfrontaliers d’Ohrid, de Prespa et de Dojran.[6]
43. Dans ce contexte, la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales a d�cid� de pr�parer un rapport fond� sur la proposition de r�solution “la n�cessit� de soutien europ�en pour la protection et la pr�servation des lacs de Dojran, de Prespa et d’Ohrid”[7], pour laquelle M. Toshev (Bulgarie, EPP) a �t� nomm� rapporteur. Toutefois, � la suite d'une r�union tenue � Erevan en juin 2002, o� la Commission s'est rendue au lac Sevan et a organis� une audition sur les probl�mes de la coop�ration transfronti�re entre l'Arm�nie, l'Azerba�djan et la G�orgie pour le lac de Sevan. La Commission a d�cid� d'envisager la question des lacs et des bassins versants transfronti�res � une plus large �chelle comme une base et une opportunit� de d�velopper la coop�ration entre les Etats membres aux niveaux local, r�gional et national. En cons�quence, la port�e du rapport de M. Toshev a �t� �tendue aux “bassins versants transfrontaliers en Europe”. Ce rapport doit �tre pr�sent� conjointement au pr�sent rapport.
5. Conclusions et propositions
44. La port�e et le nombre des actions et des initiatives qui ont �t� entreprises au cours de l'Ann�e internationale de l'eau douce 2003 constituent une preuve vivante du d�fi � relever pour remplir l’engagement de “r�duire de moiti�, d'ici � 2015, la proportion de personnes n'ayant pas acc�s � l'eau potable” approuv� comme un objectif majeur dans la D�claration du Mill�naire.
45. Cette gestion des ressources en eau est d�j� depuis plusieurs ann�es un sujet de grande pr�occupation pour l'Assembl�e parlementaire. Elle implique des int�r�ts fondamentaux pour lesquels la communaut� internationale ne devrait pas m�nager ses efforts. L'enjeu est capital pour nos soci�t�s et l'avenir que nous pr�parons � nos enfants.
46. Depuis l'adoption de la recommandation 1224 (1993) de l'Assembl�e sur la protection et la gestion des ressources en eau douce en Europe, le Conseil de l'Europe compte 13 nouveaux Etats membres venant principalement d'Europe centrale et orientale. Or, dans ces pays, les d�veloppements �conomiques associ�s � une mauvaise gestion et une mauvaise protection des ressources en eau favorisent fortement les tensions entre l'offre et la demande en mati�re d'eau.
47. La volont� d'am�liorer l'environnement est exprim�e � l'unanimit� mais l'on regrette vivement que les pays n'unissent pas leurs efforts � cette fin. Les parties concern�es doivent adopter une approche coordonn�e visant � d�velopper un m�canisme de coop�ration qui prendrait en compte les diff�rents �l�ments n�cessaires � un plan d'action strat�gique et � obtenir la mobilisation de fonds internationaux.
48. L'Assembl�e parlementaire met l'accent sur la coordination des efforts, notamment dans le domaine de la gestion de l'eau. A l'heure actuelle, le concept des bassins versants est reconnu comme un principe juridique et un �l�ment du droit communautaire qui a �t� introduit par la Directive-cadre europ�enne sur l'eau. La directive-cadre a permis de moderniser la l�gislation et la gestion des ressources en eau, de poser le principe selon lequel les bassins versants devraient �tre g�r�s comme une entit� et de donner aux autorit�s locales des responsabilit�s tr�s larges en la mati�re. Cette approche r�pond directement � un autre objectif du Conseil de l'Europe, � savoir la coop�ration transfronti�re. L'Assembl�e parlementaire estime que le rapprochement des Etats membres en vue de favoriser la stabilit� et la paix durables en Europe n'est possible que par le biais de la coop�ration transfronti�re et de la communication interculturelle � une grande �chelle. L'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe est convaincue que des conflits potentiels entre les diverses fonctions de l'espace peuvent �tre anticip�s et att�nu�s par une strat�gie int�gr�e d'am�nagement du territoire. Le dialogue entre les personnes est la condition fondamentale d'une coop�ration efficace entre les pays.
49. La Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales accorde une attention particuli�re au d�veloppement de la Directive fille sur les eaux souterraines en accord avec les exigences de l’article 17 de la Directive cadre sur l'eau (WFD 2000/60/EC). L'ensemble des sites d'eaux souterraines devrait �tre prot�g� et renforc� afin d'am�liorer la qualit� de ces eaux souterraines dans les 15 ann�es � venir (ou mieux encore, le plus rapidement possible). M�me si l’introduction d’un polluant est imm�diatement arr�t�e, la masse de polluants qui se dirigent vers la matrice de l'aquif�re signifie que la pollution menacera encore l'aquif�re dans les ann�es � venir. Cette constatation souligne la n�cessit� d'encourager les progr�s scientifiques en la mati�re et d'adopter une approche normalis�e � l’�chelle europ�enne pour la gestion de l'aquif�re, c'est-�-dire un concept de base.
50. La gestion int�gr�e, c’est � dire celle par bassins versants, progresse. Toutefois, des sources d'inqui�tude demeurent � propos de l'insuffisance de relation avec la gestion des �cosyst�mes aquatiques. Les instruments �conomiques relatifs � l'environnement, tels que les �valuations d'impact environnemental, les analyses du cycle de vie, le contr�le de l'�nergie et de l'eau, les normes de gestion ou de produits et la mise en place de multi-partenariats, le processus relevant de l'agenda 21 locale, permettent de mobiliser des ressources pour le d�veloppement et de les g�rer de mani�re optimale. Il convient d'organiser la ma�trise, la diffusion et l'appropriation de ces instruments par tous les pays et ce � tous les niveaux. La coop�ration transfronti�re en mati�re de gestion et de protection des ressources en eau devrait �tre encourag�e.
51. De nombreux bassins continuent de faire l'objet de tensions, m�me apr�s la n�gociation et la signature d'un trait�. Ainsi, l'int�gration de m�canismes pr�cis visant � r�soudre les conflits est une condition pr�alable � une gestion efficace et � long-terme des bassins. Tous les efforts institutionnels doivent �tre mobilis�s afin de parvenir � la mise en place d'une autorit� unique qui aurait des responsabilit�s dans le domaine de l'eau au niveau international. Une telle autorit� devrait fixer des r�gles applicables universellement r�gissant les co�ts et la recherche en mati�re d'eau, ce qui serait � d�finir comme principes aux Nations Unies, et d�finirait �galement des priorit�s.
52. Il est essentiel d'aspirer avant tout � parvenir � une utilisation avis�e et une conservation des ressources en eau en vue de pr�server ces ressources et de les utiliser durablement, mais �galement d'am�liorer le syst�me de distribution de mani�re � garantir l'acc�s universel � ces ressources qui sont vitales pour l'Homme.
53. Il est donc n�cessaire de prendre les dispositions qui s'imposent pour g�rer l'offre et la demande et de mettre en place des infrastructures qui permettent d'optimiser l'utilisation de l'eau et d'int�grer si n�cessaire les principes de gestion saine des ressources dans toutes les politiques concern�es, qu'il s'agisse des politiques r�gissant l'environnement, l'am�nagement du territoire, l'�nergie, l'industrie ou le transport.
54. Les probl�mes d'eau de la majorit� des pays europ�ens parviennent d’un mod�le de gestion malavis� des ressources, fond� sur une approche sectorielle et non sur une approche r�ellement int�gr�e. De pr�cieux conseils sur les diff�rents niveaux d'int�gration possibles dans le processus de gestion de l'eau figurent dans toutes les lignes directrices de la Commission Europ�enne pour l'application de la directive cadre sur l'eau. Int�gration, coordination et collaboration horizontales et verticales seront les mots d'ordre d'une future approche commune de protection et d'utilisation avis�e des ressources en eau en Europe.
55. L’on peut se f�liciter que les Etats concern�s consacrent leurs efforts � mettre en place des modes de gestion durable des ressources en eau et � coordonner les actions dans ce domaine au niveau europ�en. Il n’en demeure pas moins que des efforts de coordination et d’int�gration encore plus grands sont n�cessaires et ce, dans des domaines aussi importants que :
i. la mise en œuvre du cadre juridique existant (notamment de la l�gislation adopt�e dans le cadre de l’Union europ�enne, des conventions et accords internationaux et des l�gislations nationales)
ii. la coordination des divers projets, programmes et initiatives sur l’eau ;
iii. la coordination des principaux bailleurs de fonds ;
iv. l’implication de toutes les parties int�ress�es et de la soci�t� civile dans la gestion de l’eau des bassins versants ;
v. la promotion de formations ad�quates et d’�changes d’informations fiables ;
vi. la diffusion des bonnes pratiques et exp�riences, et notamment du savoir-faire acquis. En outre, les pays ont de r�els besoins en conseils de qualit� en mati�re de gestion durable des ressources en eau. Mais ces conseils ont un co�t et les pays europ�ens en voie de d�veloppement n’ont pas les moyens de proc�der � une �valuation de leurs besoins ni d’am�liorer la gestion de leurs ressources en eau de mani�re � se mettre en conformit� avec les pratiques des pays d�velopp�s dans ce domaine.
56. Il existe un grand nombre d’instances internationales de coordination et de gestion des ressources en eau � l’heure actuelle en Europe. La plupart de ces organes ont un champ d’action r�gional ou appliquent une l�gislation de port�e r�gionale, par exemple la directive-cadre sur l'eau, la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfronti�res et des lacs internationaux (convention d'Helsinki), la convention de Ramsar, les conventions sur les grands fleuves (Danube, Rhin, Elbe, Oder), toutes les conventions maritimes (Marpol, Ospar, Helcom, convention de Barcelone, convention de la mer Noire), ou adoptent une approche sectorielle de la gestion et de la protection de l’eau (eaux souterraines, bassins hydrographiques internationaux, zones humides, pollution par des substances dangereuses, pollution par les nitrates, etc.). Pour l’heure, l’ensemble de ces instances manque de coh�rence.
57. Le rapporteur note que, lors de la 58e session, l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a adopt� un projet de r�solution proclamant la p�riode de 2005 � 2015 D�cennie internationale d'action “L'eau, source de vie”, qui d�butera lors de la Journ�e mondiale de l'eau le 22 mars 2005. L'objectif de la D�cennie est “d'attirer davantage l'attention sur les questions relatives aux ressources en eau, en mettant en exergue les femmes en tant que gestionnaires de l'eau [...] en vue de la r�alisation des objectifs relatifs � l'eau d�finis au niveau international”, c'est-�-dire de r�duire de moiti�, d'ici � 2015, la proportion de personnes n'ayant pas acc�s � l'eau potable et � un assainissement minimum.[8]
58. Le Conseil de l'Europe devrait user de son exp�rience et de ses ressources pour contribuer � cette D�cennie internationale d'action ”L'eau, source de vie” et, plus g�n�ralement, faire tout son possible pour mobiliser et aider la communaut� internationale dans la r�alisation de ses objectifs en mati�re d'eau �nonc�s dans la D�claration du Mill�naire, le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial sur le d�veloppement durable de Johannesburg et dans le programme Agenda 21 auquel il s'associe.
59. Le Conseil de l'Europe devrait s'appuyer sur sa longue exp�rience en mati�re de construction de la d�mocratie en Europe, un continent o� tout citoyen a acc�s � l'eau potable et � l'assainissement. Aucun effort ne devrait �tre m�nag� pour faire face � tout probl�me qui constituerait une menace au droit fondamental d'une personne � la vie.
60. Le Conseil de l'Europe propose aux Etats membres de profiter du cadre de coop�ration pour les partenariats, notamment :
i. de l'action politique du Conseil de l'Europe par le biais du Comit� des Ministres, de l'Assembl�e et du Congr�s ;
ii. des instruments de coop�ration du Conseil de l'Europe visant � d�velopper la coop�ration entre les pays industrialis�s et les pays en voie de d�veloppement ;
iii. des diff�rentes activit�s entreprises par la population par le biais des programmes de citoyennet� et du travail en r�seau des ONG ;
iv. des opportunit�s de projets offertes par la Banque de D�veloppement du Conseil de l'Europe ;
61. Le rapporteur r�it�re la n�cessit� de coordonner l'ensemble des initiatives sur l'eau et a exprim� le souhait de contribuer � l'am�lioration de la gestion du risque, � la sensibilisation des jeunes, � l'information, � l'�ducation et � la formation des politiciens et des administrateurs territoriaux.
62. De nombreuses organisations et institutions contribuent activement � promouvoir l'utilisation avis�e et la conservation des ressources en eau afin de pr�server ces ressources et d'en permettre une utilisation durable, notamment le syst�me des Nations Unies ainsi que les nombreuses agences concern�es.
63. Alors que le Conseil de l'Europe tente �galement d'�tablir des relations de travail plus �troites avec l'Union europ�enne, l'OSCE et les Nations Unies, le rapporteur estime que la gestion durable des ressources en eau est un sujet consensuel pour lequel une coop�ration concr�te et efficace est pr�visible. La coop�ration inter-institutionnelle devrait �galement inclure les organisations telles que EUMETSAT, l'Organisation europ�enne de satellites m�t�orologiques, dont les applications pourraient contribuer aux fins de la gestion durable des ressources en eau.
Commission saisie du rapport : Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvoi en commission : Doc. 9662, Renvoi n� 2796 du 31 mars 2003
Projet de recommandation adopt� par la commission le 1er avril 2004
Membres de la commission : MM. Martinez Casa� (Chairman), Meale, Gubert, Schmied (Vice-Chairmen), MM. A�ikg�z, Mme Agudo, MM. Akselsen, Andov, Annemans, Mme Anttila, MM. Banac, Baura, Bruce, �avusoglu, Sir Sydney Chapman (Rempla�ant: M. Flynn), Mme Ciemniak, MM. Coifan, Cosarciuc, Dedja, Deittert, Delattre, Donabauer Rempla�ant: Grissemann), Duivesteijn, Duka-Z�lyomi, Ekes, Etherington (Rempla�ant: O’Hara), Frunda, Giovanelli, G�tz, Graas, Grabowski, Grachev, Gunnarsson, Mme Hajiyeva, Mme Herczog, MM. Hladiy, H�gmark, Ilascu, Mme J�ger, MM. Jakovljev, Jevtic, Mme Kanelli, MM. Karapetyan, Klympush, Kortenhorst, Kužvart, Libicki, Livaneli, Lobkowicz, Loncle, Maissen (Rempla�ant: Gentil), Masseret, Mauro (Rempl�ant: Nessa), Mme Mesquita, MM. Meyer (Rempla�ant: Goulet), Milojevic, Mme Muizniece, M. Nazar� Pereira, Mme Ohlsson, MM. Oliverio, Opmann, Popov, Pullicino Orlando, Rattini, Salaridze, Mme Schicker, MM. Sfyriou, Sizopoulos, Steenblock, Mme St�jberg, Mme Stoyanova, MM. Timmermans, Tulaev, Txueka Isasti (Rempla�ant: de Puig), Vakilov, Velikov (Rempla�ant: Toshev), Wright, Zhevago,
N.B. Les noms des membres pr�sents � la r�union sont indiqu�s en italique
Secr�tariat de la commission : M. Sixto, M. Torcatoriu et Mme Tr�visan
[1] L’Agenda 21 est un plan d’action complet qui doit �tre pris en compte globalement sur les plans national et local par des organisations du Syst�me des Nations Unies, des gouvernements et par des groupes majeurs de tous les domaines dans lesquels l’Homme influe sur l’environnement et qui fut adopt� par plus de 178 gouvernements au Sommet de la Terre de Rio en 1992.
[2] Le WWAP est un programme des Nations Unies visant � d�velopper les instruments et les techniques n�cessaires � une meilleure compr�hension de ces processus fondamentaux, des pratiques et des politiques de gestion qui contribueront � l’am�lioration des r�serves et de la qualit� des ressources mondiales en eau douce.
[3] Source:Fiche d’information du PNUE "Global Environment Outlook (GEO)" – (L’avenir de l’environnement mondial).
[4]L’Europe a perdu 2/3 de ses zones humides au cours du si�cle dernier (source : WWDR).
[5] Discussion par l'Assembl�e le 25 septembre 2000 (25e s�ance) (voir Doc. 8746, rapport de la Commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Fern�ndez Aguilar).
[6] Le compte rendu du colloque est disponible aupr�s du secr�tariat de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales. Sur la question des lacs transfrontaliers, le Rapporteur renvoie le lecteur au rapport de M. Toshev sur les “bassins versants transfrontaliers en Europe” (Doc. 10131).
[7] Proposition de r�solution d�pos�e par M. Azis Pollozhani et autres (Doc. 9366, 5 f�vrier 2002) .
[8] La responsabilit� de la coordination des actions dans le cadre de la D�cennie incombera au Sous-secr�taire g�n�ral des Nations Unies aux Affaires �conomiques et sociales (depuis le 1er sept. 2003, Jos� Antonio Ocampo de Colombie).