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Commission ad hoc chargee d’observer les elections presidentielles en Russie (14 mars 2004)

Doc. 10150
26 avril 2004

Rapport
Bureau de l’Assembl�e
Rapporteur: M. Rudolf Bindig, Allemagne, Groupe socialiste

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I.          Introduction

1.         Conform�ment aux Lignes directrices sur l’observation des �lections par l’Assembl�e parlementaire du Conseil de l’Europe et en r�ponse � l’invitation faite par l’Assembl�e f�d�rale de la F�d�ration de Russie, le Bureau de l’Assembl�e a d�cid�, le 12 janvier 2004, de cr�er un Commission ad hoc de 10 membres, charg�e d’observer les �lections pr�sidentielles en Russie et a nomm� M. Rudolf Bindig (SOC, Allemagne) chef de la d�l�gation et rapporteur de cette Commission.

2.         A la suite des propositions des groupes politiques, la Commission ad hoc est compos� de:

M. Rudolf BINDIG, Allemagne (SOC)
M. Jean-Marie LE GUEN, France (SOC)
Mme Anna CURDOVA, R�publique Tch�que (SOC)
M. Francisco ARNAU, Espagne (SOC)
M. Andrea RIGONI, Italie (PPE)
M. David ATKINSON, Royaume-Uni (GDE)
M. Doros CHRISTODOULIDES, Chypre (GUE)
M. Jir� MAŠT�LKA, R�publique Tch�que (GUE)

M. Dronov, M. Sich, Mme Kostenko et M. Macdonald ont assur� le travail de secr�tariat de la Commission ad hoc.

3.         La Commission ad hoc a effectu� sa mission d’observation  du 11 au 15 mars 2004. (Le programme de la visite figure � l’Annexe 2). Lors de sa r�union du 11 mars, elle a  d�cid� de son plan de d�ploiement pour l’observation des �lections � Moscou et � Saint-P�tersbourg.

4.         La d�l�gation de l’Assembl�e, qui faisait partie de la Mission internationale d’observation des �lections, a travaill� en �troite collaboration avec l’OSCE/BIDDH. La Commission ad hoc a �t� la seule d�l�gation parlementaire � observer les �lections pr�sidentielles dans la F�d�ration de Russie. Le Chef de la d�l�gation de l’APCE, le Directeur de l’OSCE/BIDDH et le chef de la mission d’observation des �lections de l’OSCE/BIDDH ont fait une d�claration commune lors d’une conf�rence de presse conjointe qui s’est tenue le 15 mars 2004 � 14h (Annexe 3).

5.         La Commission ad hoc s’est entretenue avec deux candidats � ces �lections, Mme Khakamada et M. Malichkine, et les directeurs de campagne d’autres candidats. Elle a aussi rencontr� le Pr�sident de la Commission �lectorale centrale, la chef de la Mission d’observation des �lections de l’OSCE/BIDDH, l’Ambassadeur Hofstee (Pays-Bas), repr�sentant le Pr�sident du Comit� des Ministres, l’Ambassadeur Wright, Directeur de la d�l�gation de la Commission europ�enne � Moscou, l’Ambassadeur Justin Harman (Irlande), qui repr�sentait la pr�sidence du Conseil europ�en, et les repr�sentants des ONG ainsi qu’un groupe repr�sentatif d’intellectuels et de personnalit�s du monde des m�dias.

II.         Campagne �lectorale

6.         La loi sur les �lections pr�sidentielles et la Loi sur les Garanties fondamentales des droits �lectoraux formaient le cadre juridique des �lections pr�sidentielles, fixant les conditions de transparence pour l’organisation et la conduite des �lections.

7.         N�anmoins, les observateurs ont jug� que l’obligation de recueillir 2 millions de signatures (dont pas plus de 50.000 ne devait provenir d’un seul sujet de la F�d�ration) � pr�senter � la CEC, pour les personnes souhaitant �tre enregistr�es comme candidats, �tait “un obstacle d�raisonnable”.

8.         La CEC a enregistr� sept candidats, dont deux ont �t� d�sign�s par les partis de la Douma d’Etat, le Parti communiste de la F�d�ration de Russie et le Parti d�mocratique lib�ral de Russie (PDLR), et cinq candidats ind�pendants. 

9.         Deux candidats ont retir� leurs candidatures. Un autre, Viktor Gerashchenko, a tent� d’�tre enregistr� automatiquement, ce qui lui a �t� refus�, son parti, le Parti des R�gions de Russie, n’�tant qu’une partie constitutive du bloc Patrie, repr�sent� � la Douma sans en �tre un parti � part enti�re. La CEC a rejet� la candidature de  German Sterligov au motif que les documents soumis par son groupe de nomination n’�taient pas conformes � la l�gislation �lectorale. Il a fait appel de ce rejet � la Cour supr�me, appel qui a �t� rejet� le 9 janvier.

10.        La  Constitution russe �nonce que, lors de l’�lection pr�sidentielle, si le taux de participation est inf�rieur � 50%, il faut organiser un nouveau tour pour lequel les candidats sont tenus de s’enregistrer une nouvelle fois. Cette clause a nourri les inqui�tudes des autorit�s concernant la participation �lectorale ; une campagne massive encourageant la population � participer au scrutin a donc �t� lanc�e par la CEC et les autorit�s locales. Dans certaines r�gions, les autorit�s locales ont abus� de leur pouvoir pour forcer la population � voter. Selon M. Zouganov, le dirigeant du Parti communiste, � Khabarovsk les m�decins ont �t� invit�s � ne pas accepter de patients dans les h�pitaux sans certificat de vote par correspondance. Il a �galement affirm� qu’en Mordovie, le gouverneur avait envoy� une lettre � tous les organismes administratifs leur ordonnant de voter pour le pr�sident sortant. Les membres de l’opposition de la droite et de la gauche ainsi que les repr�sentants de la soci�t� civile ont corrobor� ces affirmations.

11.        En r�ponse aux critiques exprim�es par la MIOE apr�s les �lections l�gislatives de 2003 concernant les pratiques du vote � d�couvert et du vote familial et les irr�gularit�s dans le d�pouillement des bulletins de vote, la CEC a r�vis� les mat�riels d’information destin�s aux commissions �lectorales de circonscription, clarifiant tous les aspects de la proc�dure �lectorale.  Un programme de formation sp�cial pour les membres des commissions �lectorales de circonscription et des Commissions �lectorales territoriales a �t� organis� par la  CEC.

12.        La campagne �lectorale en g�n�ral a �t� en demi-teinte, presque invisible, ce qui peut s’expliquer par le caract�re pr�visible des r�sultats des �lections. Certains candidats ont organis� des visites dans les r�gions mais peu de moyens ont �t� consacr�s � la publicit� et � la campagne compte tenu de la position dominante du pr�sident sortant. De nombreux autres scrutins ont �t� tenus simultan�ment dans de nombreuses parties du pays et la population a manifest� un int�r�t beaucoup plus marqu� pour les �lections municipales.

13.        La Mission internationale d’observation des �lections (MIOE) a re�u plusieurs plaintes affirmant que des ressources administratives avaient �t� utilis�es pour la collecte des signatures n�cessaires pour l’enregistrement du pr�sident sortant.

14.        Pendant la r�union de la Commission ad hoc avec Mme Dubejkovskaja, directrice de campagne de M. Glasiev, celle-ci a fait de graves all�gations concernant l’utilisation de ressources administratives contre son candidat afin de l’emp�cher de faire campagne dans les r�gions. Mme Khakamada, candidate � la pr�sidence, a aussi affirm� que les autorit�s locales �taient charg�es de faire obstacle � ses r�unions avec les �lecteurs.

III.        Les m�dias

15.        La principale critique �mise par la d�l�gation de l’APCE qui a observ� les �lections l�gislatives en Russie le 7 d�cembre 2003, portait sur l’absence de m�dias forts et ind�pendants pouvant offrir une couverture �quilibr�e de la campagne, ainsi que sur la forte domination des cha�nes de t�l�vision d�tenues ou contr�l�es par l’Etat et ayant une couverture nationale, qui “n'ont pas su faire preuve d'impartialit� dans l'information politique”.[1] L’Assembl�e a recommand� de soutenir “la poursuite de la r�forme visant � assurer l’ind�pendance des m�dias, et en particulier � mettre en place un syst�me de radiodiffusion publique ind�pendant qui �chappe � l’influence et � la mainmise de l’Etat ainsi qu’aux manipulations d’autres groupes d’int�r�ts.”[2]

16.        Pendant les �lections pr�sidentielles, la MIOE a conclu que les m�dias contr�l�s par l’Etat avaient fait preuve d’une partialit� manifeste en faveur du pr�sident sortant dans la pr�sentation des informations et la couverture de la campagne. Les autorit�s n’ont pas pris des mesures ad�quates pour rem�dier � cet �tat des choses.[3] La d�l�gation de l’ACPE et le BIDDH ont r�p�t� qu’une t�l�vision publique ind�pendante �tait indispensable.

17.        Notre partenaire dans le cadre de la MIOE, la mission de l’OSCE/BIDDH, a suivi la couverture m�diatique des �lections et a conclu que les m�dias publics n’avaient pas satisfait � leur obligation l�gale consistant � accorder un traitement �quitable � tous les candidats. La d�cision du pr�sident sortant, bien que conforme � la l�gislation en vigueur, de ne pas participer � des d�bats t�l�vis�s entre les candidats et de ne pas utiliser le temps d’antenne gratuit a emp�ch� les autres candidats de lui poser des questions et de commenter son bilan � la pr�sidence et a fait obstacle � la mise en place d’un environnement d�mocratique pendant la campagne.

18.        Selon les observateurs des m�dias ind�pendants, les �lections pr�sidentielles de 2004 ont constitu�, par rapport aux pr�c�dentes �lections de 2000, une r�gression t�moignant d’une d�gradation et du discr�dit des �lections en tant qu’institution d�mocratique. Si, lors de la campagne �lectorale de 2000 moins d’un tiers du temps d’antenne avait �t� attribu� � M. Poutine, quatre ans plus tard ce temps avait augment� de presque 50%.[4]

19.        La l�gislation �lectorale pr�voit que tous les candidats doivent b�n�ficier du m�me temps d’antenne. Toutefois, lorsqu’elle a rencontr� les candidats � la pr�sidence et leurs repr�sentants, la Commission ad hoc a entendu leurs dol�ances sur la couverture importante dont a b�n�fici� M. Poutine et sur les pressions exerc�es par l’administration sur les m�dias pour les contraindre � limiter leur couverture afin de favoriser le pr�sident sortant. Mme Khakamada a affirm� que, sous la pression des autorit�s, la cha�ne NTV, apr�s lui avoir envoy� ses tarifs pour la participation aux d�bats t�l�vis�s, a soudainement d�cid� de ne pas diffuser les d�bats.  Mme Khakamada et M. Kharitonov se sont plaints � la CEC de la couverture importante accord�e � la r�union de M. Poutine avec ses repr�sentants, qui a d�pass� le temps g�n�ralement consacr� � la couverture des �v�nements de la campagne. Les repr�sentants de M. Glasiev se sont aussi plaints de ce qui leur candidat n’ait pas b�n�fici� du m�me temps d’antenne pour sa campagne. Ses spots t�l�vis�s n’ont pas �t� diffus�s sur la cha�ne contr�l�e par l’Etat � l’horaire pr�vu. De nombreuses informations pr�judiciables pour les adversaires du pr�sident sortant ont �t� rendues publiques par les m�dias.

20.        Les soci�t�s de radiodiffusion priv�es observ�es par la MIOE ont assur� une couverture plus �quilibre et plus vari�e de la campagne �lectorale, en donnant des informations positives et n�gatives sur les candidats. N�anmoins, M. Poutine a b�n�fici� d’un nombre d’heures de couverture d’antenne en prime time particuli�rement important. Les observateurs de la MIOE se sont aussi inqui�t�s de ce que les journalistes r�gionaux ne participaient pratiquement pas � la couverture des �lections pr�sidentielles. Les soci�t�s de radiodiffusion r�gionales contr�l�es par l’Etat et priv�es ont favoris� le pr�sident sortant.

21.        Tous les candidats et leurs directeurs de campagne, y compris M. Kozak, directeur de la campagne de M. Poutine, ont pleinement souscrit � la recommandation de l’Assembl�e de mettre en place un syst�me de radiodiffusion de service public ind�pendant. J’esp�re vivement que la promesse de M. Kozak, en sa qualit� de repr�sentant de M. Poutine, d’introduire une nouvelle loi sur le droit des m�dias tout de suite apr�s les �lections, se concr�tisera dans les plus brefs d�lais et que cette loi prendra en compte toutes les recommandations concernant l’am�lioration de la libert� d’expression dans la F�d�ration de Russie.

V.         Journ�e du scrutin

22.        La Commission ad hoc s’est divis�e en 6 �quipes. Chaque �quipe a visit� entre 10 et 15 bureaux de vote et observ� l’ouverture des bureaux, le vote et le d�pouillement des bulletins. On retire une impression g�n�rale positive de la conduite du scrutin qui a �t� organis� avec calme et sans heurt.

23.        Il convient de rendre hommage � l’administration �lectorale qui a assur� la s�curit� et le d�roulement professionnel du scrutin.

24.        Certaines irr�gularit�s ont toutefois �t� constat�es par les membres de la Commission ad hoc le jour du scrutin. Malheureusement, la pratique du vote familial et du vote � d�couvert dont avait fait �tat la mission d’observation des �lections de l’APCE pendant les �lections l�gislatives, a aussi �t� courante pendant les �lections pr�sidentielles. Malgr� des am�liorations constat�es par rapport aux �lections de la Douma, des isoloirs ouverts ont encore �t� utilis�s dans certains bureaux de  vote, ce que les pr�sidents des commissions locales ont expliqu� en affirmant qu’il s’agissait d’une pratique consacr�e r�glement�e par la CEC.  Il faudrait recommander d’�viter cette pratique � l’avenir et d’utiliser des isoloirs assurant la confidentialit� du vote.

25.        Pour la premi�re fois dans l’histoire �lectorale de la Russie, des scanners pour le d�compte automatique des bulletins ont �t� install�s dans 1.000 bureaux de vote � Moscou et � Saint-P�tersbourg.  Malheureusement, ces machines n’ont pas r�ussi � garantir l’invisibilit� du choix des �lecteurs.

26.        Les observateurs ont fait �tat de plusieurs probl�mes pendant le d�compte des voix et la agr�gation des r�sultats, et notamment un cas de manipulation de listes �lectorales suppl�mentaires en vue du bourrage des urnes.

27.        Dans certaines r�gions du pays o� plusieurs �lections avaient lieu en m�me temps, l’administration �lectorale a �t� surcharg�e de travail, ce qui s’est traduit par des erreurs et des irr�gularit�s.

29.        Selon les informations communiqu�es par le Pr�sident de la Commission �lectorale centrale, dans les r�publiques nord-caucasiennes d’Ingouchie, de Kabardino-Balkarie, du Daguestan, de la Tch�tch�nie et de l’Oss�tie du Nord, le taux de participation a �t� sup�rieur � 90%. M. Poutine a re�u 98,2 % des voix en Ingouchie, 96,5 % en Kabardino-Balkarie, 94,6 % au Daguestan, 92,3 % en Tch�tch�nie et 91,25 % en Oss�tie du Nord. Si l’on consid�re que le taux g�n�ral de participation au vote n’�tait que de 64,39%, les r�sultats dans ces r�gions semblent �tre exceptionnellement �lev�s et tous dirig�s dans le m�me sens. Les r�sultats du scrutin, par r�gion, sont reproduits � l’Annexe 4.

V.         R�sultats des �lections

30.        Conform�ment � l’annonce de M. Veshnyakov, Pr�sident de la commission �lectorale centrale de la F�d�ration de Russie, Vladimir Poutine a remport� les �lections pr�sidentielles avec 71,31 % des voix.  64, 39% de l’�lectorat a vot�.

31.        Le candidat du Parti communiste, M. Kharitonov a obtenu 13,69 % des voix, M. Glasiev, candidat ind�pendant, 4,1 %, Mme Khakamada 3,84 %. Le candidat du Parti lib�ral d�mocrate, M. Malichkine, a obtenu 2,02 % des voix, M. Mironov, Pr�sident du Conseil de la F�d�ration 0,75 %. En signe de m�fiance, 3,45 % des �lecteurs ont vot� contre tous les candidats (voir annexe 4).

VI.        Conclusions et recommandations

32.        La Commission ad hoc a conclu que les �lections avaient �t� g�n�ralement bien g�r�es et qu’elles refl�taient le taux d’approbation invariablement �lev� de la population pour le pr�sident sortant mais qu’elles n’avaient pas toutes les caract�ristiques d’un scrutin vraiment d�mocratique.

33.        Les �lections pr�sidentielles du 15 mars 2004 ont montr� une am�lioration consid�rable de l’organisation du processus �lectoral.  Les efforts d�ploy�s par la Commission �lectorale centrale pour am�liorer l’organisation des �lections ont �t� salu�s par la Commission ad hoc. N�anmoins, la CEC n’a pas r�ussi � prot�ger le droit de tous les candidats � faire campagne librement ni pris les mesures n�cessaires pour �viter la partialit� des m�dias d�tenus ou contr�l�s par l’Etat.

34.        La Commission ad hoc a aussi soulign� qu’il �tait n�cessaire de modifier le seuil de deux millions de signatures que doivent recueillir les personnes souhaitant �tre enregistr�es comme candidats. Ce seuil a en effet �t� � la source d’irr�gularit�s li�es � la difficult� de v�rifier l’authenticit� des signatures.

35.        S’agissant du processus �lectoral, si le d�roulement du scrutin a �t� �valu� de mani�re positive par les observateurs internationaux, les recommandations de l’Assembl�e sur l’am�lioration de la confidentialit� du vote n’ont cependant pas �t� pleinement prises en compte par les responsables des �lections. Les membres de la Commission ad hoc ont assist� � de nombreux cas de vote � d�couvert. Les membres des commissions �lectorales n’ont pas r�agi de mani�re satisfaisante � la violation de la confidentialit� du vote dans un tr�s grand nombre de bureaux de vote. La Commission ad hoc recommande de remplacer les isoloirs ouverts par des isoloirs ferm�s qui am�lioreraient la confidentialit� du choix des �lecteurs.

36.        Concernant les r�sultats �lectoraux apparemment exceptionnels dans les r�gions du Caucase du Nord de la F�d�ration de Russie par rapport au taux de participation g�n�ral, la Commission ad hoc charge le Secr�tariat de demander � l’OSCE/BIDDH d’apporter des �claircissements sur la proc�dure et les conditions dans lesquels de tels r�sultats ont �t� obtenus.

37.        La Commission ad hoc exprime de vives pr�occupations concernant l’ind�pendance des m�dias et l’absence de pluralisme d�mocratique pendant la campagne �lectorale. Les m�dias russes n’ont pas assur� une couverture �quitable et objective de la campagne. Le temps d’antenne et des articles de journaux consacr�s aux �lections ont, dans leur grande majorit�, port� sur le pr�sident sortant. Le refus du Pr�sident Poutine de participer � des d�bats d�mocratiques ouverts, bien que conforme � la loi, est consid�r� par les membres de la Commission ad hoc comme une r�gression de l’environnement d�mocratique du pays.

38.        En r�formant le syst�mes des m�dias contr�l�s par l’Etat pour cr�er un syst�me de radiodiffusion de service public ind�pendant, les autorit�s russes pourrait montrer leur attachement au principe d�mocratique de la libert� d’expression. La Commission ad hoc demande la mise en place, sans plus attendre, d’une t�l�vision publique ind�pendante en Russie.

Annexe 1

AD HOC COMMITTEE FOR THE OBSERVATION OF PRESIDENTIAL ELECTION IN THE RUSSIAN FEDERATION
(14 March 2004)

COMMISSION AD HOC SUR L’OBSERVATION DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE EN FEDERATION DE RUSSIE
(14 mars 2004)

Socialist Group (SOC)
Groupe Socialiste (SOC)
Mr Rudolf BINDIG, Germany / Allemagne
Mr Jean-Marie LE GUEN, France
Mrs Anna CURDOVA, Czech Republic / R�publique tch�que
Mr Francisco ARNAU, Spain / Espagne

Group of the European People’s Party (EPP/CD)
Groupe du Parti populaire europ�en (PPE/DC)
Mr Andrea RIGONI, Italy / Italie

European Democratic Group (EDG)
Groupe des Democrates europ�ens (GDE)
Mr David ATKINSON United Kingdom / Royaume Uni

Group of the Unified European Left (UEL)
Groupe pour la Gauche unitaire europ�enne (GUE)
Mr Doros CHRISTODOULIDES, Cyprus / Chypre
Mr Jir� MAŠT�LKA, Czech Republic / R�publique tch�que

SECRETARIAT
Mr Vladimir DRONOV, Head of the interparliamentary co-operation unit
Mr Petr SICH, Secretary to the Bureau of the Assembly
Ms Olga KOSTENKO, Administrator
Mr Angus MACDONALD, Press Officer

ANNEXE 2

COMMISSION AD HOC CHARGEE DE L’OBSERVATION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DANS LA FEDERATION DE RUSSIE

14 mars 2004

PROGRAMME PROVISOIRE

Mardi 11 mars 2004

Arriv�e

H�tel :
Le Royal M�ridien National
15/1 Mokhovaya Street, Moscou 109009
T�l: +7 095 258 7000 : Fax +7 095 258 7100

Vendredi 12 mars 2004

8.30    R�union de la Commission ad hoc

          Echange de vues avec S.E. l’Ambassadeur Hofstee, repr�sentant le pr�sident du Comit� des Ministres et S.E. l’Ambassadeur Richard Wright, Directeur de la D�l�gation de la Commission europ�enne � Moscou, S. E. l’Ambassadeur Justin Harman, repr�sentant la pr�sidence de l’Union europ�enne

10h    R�union avec la pr�sident de la Commission �lectorale centrale,

M. Alexander Veshnyakov

11.15    R�unions avec M. Zyuganov et d’autres repr�sentants du Parti communiste

12.15    R�unions avec M. Oleg Malichkine, candidat du Parti lib�ral d�mocrate de Russie � la pr�sidence de la Russie

13.15    R�union avec Mme Dubejkovskaja, Directrice de la permanence de campagne de M. Sergey Glazyev, candidat ind�pendant � la pr�sidence de la Russie

14h    R�union avec M. Levichev, Directeur de la permanence de campagne de M. Mironov, candidat du Parti russe de la vie � la pr�sidence de la Russie

15h    R�union avec Mme Khakamada, candidate � la pr�sidence de la Russie

16h    R�union avec Mr Kozak, Directeur de la permanence de campagne du Pr�sident Vladimir Poutine

Samedi 13 mars 2004

                  D�part pour les r�gions

9h               R�union d’information et sur le d�ploiement des observateurs avec le BIDDH

                  H�tel National

12h             R�union avec les repr�sentants des m�dias et de la soci�t� civile

                  H�tel National

Dimanche 14 mars 2004

                  Observation des �lections

Lundi 15 mars 2004

9h               Echange de vues et �valuation des �lections

                  H�tel National

14h             Conf�rence de presse (heure � confirmer)

Annexe 3

COMMUNIQUE DE PRESSE

Elections en Russie : d’une mani�re g�n�rale bien organis�es, mais elles n’ont pas pr�sent� toutes les caract�ristiques d’un scrutin v�ritablement d�mocratique

MOSCOU, 15.03.2004 – Les �lections pr�sidentielles du 14 mars ont �t�, d'une mani�re g�n�rale, bien organis�es et ont refl�t� le large soutien dont le pr�sident sortant a constamment b�n�fici�. Cependant, elles n'ont pas pr�sent� toutes les caract�ristiques d'un scrutin v�ritablement d�mocratique. Outre l'absence de d�bat significatif et de pluralisme v�ritable, le processus �lectoral n'a pas respect� un engagement capital : le traitement non discriminatoire des candidats par les m�dias contr�l�s par l'Etat, notamment la t�l�vision. Telles sont les conclusions de la mission internationale d'observation qui a envoy� 340 observateurs de 39 pays pour suivre les �lections.

� En d�pit d'une bonne organisation en g�n�ral, le processus �lectoral, au cours duquel le pr�sident sortant s'est largement abstenu d'utiliser les m�thodes conventionnelles, et l'absence de suivi rigoureux par les m�dias font que ces �lections ne peuvent �tre consid�r�es comme un test fondamental du syst�me d�mocratique russe �, a d�clar� Julian Peel Yates, chef de la mission d'observation des �lections du Bureau pour les institutions d�mocratiques et les droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH).

Selon Rudolf Bindig, chef de la d�l�gation de l'Assembl�e parlementaire du Conseil de l'Europe : � Le scrutin s'est d�roul� dans le calme, ce dont il faut se f�liciter. En revanche, on peut s'inqui�ter de l'absence de confidentialit� du vote et du manque de r�action des responsables des �lections � cet �gard. Pour les observateurs, le d�compte des bulletins s'est d�roul� de mani�re satisfaisante dans la majorit� des bureaux de vote o� ils se trouvaient, mais ils ont signal� des probl�mes significatifs dans un quart des op�rations de d�pouillement observ�es, ce qui est pr�occupant �.

Des efforts significatifs ont �t� consentis pour encourager la participation des �lecteurs et accorder le droit de vote au plus grand nombre de personnes possible. Cependant, des cas d'abus de pouvoir et m�me d'intimidation sont venus entacher ces efforts qui, sinon, auraient �t� louables.

� Les candidats ont eu la possibilit� de pr�senter ce qu'ils avaient � dire aux �lecteurs� a indiqu� l'Ambassadeur Christian Strohal, Directeur du BIDDH/OSCE. � Cependant, cette possibilit� a �t� d�valu�e par l'attitude des m�dias contr�l�s par l'Etat, qui se sont montr�s clairement partiaux � l'�gard du pr�sident sortant dans la pr�sentation des informations et la couverture de la campagne, et par la carence des autorit�s, qui n'ont pas r�ussi � prendre de mesures appropri�es pour y rem�dier. Ce constat illustre la n�cessit� de transformer les m�dias contr�l�s par l'Etat en m�dias publics ind�pendants, ainsi que le BIDDH et le Conseil de l'Europe l'ont d�j� recommand� � maintes reprises �.

Cette d�claration pr�liminaire sera suivie d'un rapport final publi� environ un mois apr�s les �lections. Le BIDDH/OSCE et le Conseil de l'Europe sont dispos�s � aider les autorit�s et la soci�t� civile de la F�d�ration de Russie � continuer � am�liorer le processus �lectoral.

Contacts

• Urdur Gunnarsdottir, Porte-parole, OSCE/BIDDH, +7 916 800 8324 ou +48 603 683 122

• Angus Macdonald, Attach� de presse, Conseil de l’Europe, +33 630 496 820

R�f. 126f04

Annexe 4

R�sultats des �lections pr�sidentielles du 14 mars par r�gion (%)

	Glazev Sergei	Khakamada Irina	Kharitonov Nikolai	Malyshkin Oleg	Mironov Sergei	Putin Vladimir	Against all candidates
Adygei	2.89	1.51	14.06	1.44	0.47	76.42	2.51
Aginskii-Buryatia	2.86	7.21	17.08	1.62	0.77	66.58	2.66
Altai krai	4.09	2.74	18.59	2.93	0.76	67.64	2.23
Altai Republic	3.39	3.51	13.48	1.38	0.73	75.03	1.71
Amur	4.60	3.46	18.74	3.43	0.90	64.87	3.18
Arkhangelsk	3.03	4.20	9.46	1.85	0.77	77.45	2.68
Astrakhan	4.77	3.44	18.28	2.19	0.68	66.08	3.59
Bashkortostan	1.11	1.12	3.96	0.49	0.33	91.78	0.71
Belgorod	4.96	3.18	27.62	2.56	0.83	54.82	4.85
Bryansk	4.07	2.31	23.28	2.00	0.92	63.57	3.00
Buryatia	2.86	7.21	17.08	1.62	0.77	66.58	2.66
Chechnya	0.64	2.67	2.29	0.36	0.36	92.30	0.80
Chelyabinsk	3.42	3.97	14.18	2.47	0.73	70.18	4.10
Chita	3.11	2.57	14.78	2.86	0.93	72.49	2.31
Chukotka	2.25	3.03	3.08	1.39	0.65	87.24	1.69
Chuvashia	2.83	2.52	21.52	1.79	0.62	67.12	2.08
Daghestan	0.24	0.26	3.81	0.16	0.17	94.61	0.44
Evenk	4.56	4.43	4.34	1.39	0.71	81.09	2.89
Ingushetia	0.12	0.10	0.52	0.19	0.73	98.18	0.06
Irkutsk	5.74	5.57	16.76	3.98	1.00	61.96	4.21
Ivanovo	4.34	3.53	16.37	2.95	0.90	67.21	4.07
Jewish Autonomous Oblast	3.25	4.08	15.47	3.32	0.97	67.87	3.95
Kabardino-Balkaria	0.37	0.31	2.22	0.14	0.12	96.49	0.25
Kaliningrad	5.03	4.39	11.79	1.97	1.09	69.86	5.01
Kalmykia	2.27	4.00	11.13	0.96	0.38	79.23	1.17
Kaluga	4.49	3.66	14.73	1.82	0.65	70.16	3.66
Kamchatka	5.58	5.05	9.25	2.59	0.89	71.82	4.30
Karachai-Cherkessia	1.59	1.50	11.48	0.77	0.44	82.28	1.36
Karelia	2.68	5.48	10.13	2.26	1.10	74.14	3.56
Kemerovo	4.14	3.36	11.31	3.44	1.03	71.51	4.02
Khabarovsk	5.74	5.07	13.02	3.34	1.12	64.52	6.23
Khakassia	6.92	4.03	18.36	3.32	1.06	61.41	4.01
Khanty-Mansii	3.51	5.25	7.44	2.94	0.69	74.84	4.65
Kirov	4.59	3.31	19.61	2.63	0.97	65.52	2.74
Komi	3.33	3.67	11.65	2.59	0.84	73.59	3.61
Komi-Permyak	1.58	2.20	10.44	1.82	1.11	80.55	1.23
Koryak	2.37	3.27	4.89	1.66	0.79	84.34	1.24
Kostroma	3.21	2.77	18.54	2.21	1.01	69.22	2.50
Krasnodar	4.14	2.88	19.27	1.87	0.58	67.37	3.09
Krasnoyarsk	17.23	4.03	11.09	2.08	0.65	60.31	3.88
Kurgan	3.47	2.35	19.16	4.00	0.72	66.94	2.67
Kursk	3.81	2.38	21.08	2.37	0.86	65.24	3.23
Leningrad	3.17	3.47	10.17	1.34	1.06	77.10	3.07
Lipetsk	3.89	2.29	21.28	2.66	0.75	63.62	4.56
Magadan	4.42	6.24	10.35	3.06	0.96	70.05	4.34
Marii El	4.11	3.24	18.14	2.40	0.83	67.30	3.10
Mordovia	1.01	0.66	4.53	0.66	0.24	91.35	0.75
Moscow city	6.29	8.20	7.39	1.23	0.62	68.61	6.60
Moscow Oblast	5.82	4.20	10.64	1.57	0.61	71.12	5.13
Murmansk	4.01	5.03	8.14	2.54	0.97	74.04	4.79
Nenets	2.68	3.93	8.43	2.01	1.27	76.90	3.96
Nizhnii Novgorod	3.94	5.10	17.22	2.20	0.78	65.88	4.17
North Ossetia	0.50	0.45	6.27	0.33	0.23	91.25	0.44
Novgorod	3.52	3.55	13.90	2.43	0.84	71.74	3.46
Novosibirsk	4.44	4.35	21.59	1.75	0.61	63.10	3.13
Omsk	3.68	4.04	17.40	3.10	0.74	67.03	3.13
Orel	3.89	2.52	24.03	2.29	0.77	61.66	3.83
Orenburg	4.99	2.66	24.57	3.67	0.73	58.79	3.63
Penza	5.62	2.49	20.16	2.23	0.73	64.56	3.11
Perm	3.75	5.18	10.10	2.64	1.02	72.75	3.77
Primore	5.61	5.63	16.98	4.32	1.00	59.37	6.08
Pskov	3.49	3.13	16.64	1.62	1.18	70.79	2.49
Rostov	3.69	3.01	14.22	2.33	0.61	72.49	3.00
Ryazan	4.31	2.67	13.70	1.68	0.63	73.22	2.72
Sakha	3.35	8.74	11.33	1.57	0.73	69.76	3.58
Sakhalin	4.09	5.01	14.10	2.57	0.71	68.41	4.29
Samara	4.68	4.31	19.12	2.35	0.96	63.28	4.17
Saratov	3.20	2.56	17.03	1.86	0.63	70.79	2.95
Smolensk	3.69	3.02	20.88	2.37	0.78	64.91	3.70
St.Petersburg	4.14	6.74	7.39	0.80	1.46	75.12	3.86
Stavropol	3.78	2.89	21.32	2.47	0.74	64.54	3.54
Sverdlovsk	3.59	5.57	7.78	2.19	0.67	76.34	2.83
Taimyr	4.30	5.58	3.90	2.23	0.84	79.05	3.51
Tambov	3.09	2.10	24.31	1.98	0.59	63.62	3.34
Tatarstan	2.41	3.11	6.59	1.08	1.02	82.58	2.18
Tomsk	3.72	6.60	13.36	2.46	1.11	67.15	4.88
Tula	5.09	3.24	18.46	1.96	0.61	65.50	4.44
Tuva	1.30	1.99	6.02	0.72	0.47	87.53	1.02
Tver	3.98	3.48	15.39	1.89	0.79	70.59	3.42
Tyumen	3.69	3.67	11.22	2.81	0.81	73.59	3.40
Udmurtia	4.00	3.87	9.35	2.60	0.80	75.97	2.33
Ulyanovsk	5.63	2.33	19.26	2.09	0.84	65.91	2.82
Ust-Ordynskii Buryatia	2.13	4.83	14.34	2.25	0.94	72.76	1.25
Vladimir	4.40	2.99	15.45	2.40	0.86	68.83	4.15
Volgograd	4.14	3.68	21.95	2.21	0.74	63.03	3.44
Vologda	3.16	3.25	11.51	1.85	1.05	75.77	2.69
Voronezh	3.37	2.93	21.96	2.21	0.87	65.28	2.67
Yamalo-Nenets	2.38	3.74	3.93	1.47	0.47	84.50	2.86
Yaroslavl	4.88	4.42	12.18	2.18	0.92	70.81	3.55

Annexe 5

El�ments pour la d�claration de M. Rudolf Bindig, chef de la d�l�gation de l’Assembl�e parlementaire du Conseil de l’Europe charg�e d’observer les �lections pr�sidentielles russes de 2004

L’Assembl�e parlementaire du Conseil de l’Europe apporte son aide � la F�d�ration de Russie pour mettre en place des institutions d�mocratiques depuis l’adh�sion du pays au Conseil de l’Europe en 1996, en particulier dans le cadre de sa proc�dure de suivi.

Des �lections libres et justes sont, naturellement, le fondement du fonctionnement des institutions d�mocratiques. C’est pourquoi des parlementaires du Conseil de l’Europe, issus de sept parlements nationaux (R�publique Tch�que, Chypre, France, Allemagne, Italie, Espagne et Royaume-Uni), sont venus observer ces �lections. A  cette occasion, nous avons rencontr� les candidats � la pr�sidence ou leur directeurs de campagne, et observ� le scrutin du dimanche � Moscou et � Saint-P�tersbourg.

Selon la pratique habituelle, nous faisons partie de la Mission internationale d’observation des �lections. Mes coll�gues, M. Peel Yates et l’Ambassadeur Strohal, et moi-m�me pr�sentons conjointement nos observations et conclusions.

Les observateurs de la mission se sont rendus dans plus de 1.500 bureaux de vote r�partis dans tout le pays et ont fait une �valuation positive du scrutin dans 95 pour cent des bureaux de vote visit�s. Le vote s’est d�roul� dans le calme, ce qui est louable. La pratique du vote � d�couvert et l’absence de r�action des responsables des �lections, que j’ai moi-m�me observ�es � Moscou, ont �t� un motif d’inqui�tude.

Dans un tiers des bureaux de vote, on a relev� des cas de vote familial et de vote de groupe,  ce qui constitue une autre violation de la confidentialit� du vote. S’il peut ne pas avoir influenc� le r�sultat final, il n’en reste pas moins que le vote � d�couvert viole le principe �lectoral fondamental du vote � bulletin secret.

Les observateurs ont signal� que le d�pouillement des bulletins s’est d�roul� sans heurt dans la majorit� des bureaux de vote observ�s, mais il est inqui�tant de constater que des probl�mes importants ont �t� signal�s dans plus d’un quart des d�pouillements observ�s qui ont �t� �valu�s comme mauvais ou tr�s mauvais.

De plus, on a constat� des cas isol�s d’irr�gularit�s d’un autre ordre, notamment le contr�le des bureaux de vote par des personnes non autoris�s et des cas d’obstruction de l’action des observateurs. Ces faits n’ont pas �t� toutefois caract�ristiques de l’ensemble du processus.

Plus concr�tement, � Moscou, � Krasnodar et � Khabarovsk, on a signal� de nombreux cas o� les commissions des bureaux de vote n’ont pas effectu� le tri et le d�compte des bulletins de mani�re satisfaisante, et n’ont pas d�livr� de copies des protocoles de r�sultats aux observateurs nationaux et internationaux, comme la loi l’impose. Dans ces cas, il en est r�sult� un certain manque de transparence.

Dans un bureau de vote de Moscou (Tagansky 0123), on a observ� directement un incident qui n’est autre qu’une manipulation des listes �lectorales, consistant � utiliser les certificats de vote par correspondance en vue de bourrer les urnes. A Khabarovsk, la commission d’un bureau de vote a produit un protocole fictif sans se donner la peine de proc�der au d�compte des voix. A Moscou, au niveau de certaines commissions �lectorales territoriales, nous avons constat� la violation des garanties de contr�le dans le syst�me automatique d’agr�gation des r�sultats.

La mission collecte encore des donn�es de nos observateurs d�ploy�s dans toute la F�d�ration de Russie, sur le d�pouillement et l’agr�gation des r�sultats. Elle ne peut donc pas encore conclure que ces cas ont �t� isol�s.

Pour le Conseil de l’Europe, ces �lections font partie du processus politique plus large qui se d�roule en Russie. Nous esp�rons que les r�sultats de nos observations seront pris en consid�ration par les autorit�s russes comp�tentes et qu’ils contribueront � renforcer les proc�dures d�mocratiques en Russie. En premier lieu, des m�dias libres sont indispensables pour la d�mocratie, et pas seulement pendant les �lections. J’esp�re sinc�rement qu’une nouvelle l�gislation garantissant une radiodiffusion de service public ind�pendante sera adopt�e prochainement, comme on nous l’a promis pendant cette visite.

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[1] Commission ad hoc sur l’observation des �lections l�gislatives en F�d�ration de Russie (7 d�cembre 2003), Doc. 10032.

[2] Doc.10032.

[3] Communiqu� de presse commun de l’OSCE/ BIDDH et de l’APCE “Elections en Russie: d’une mani�re g�n�rale bien organis�es, mais elles n’ont pas pr�sent� toutes les caract�ristiques d’un scrutin v�ritablement d�mocratique �, Moscou, 15 mars 2004.

[4] Rapport pr�liminaire sur le contr�le de la couverture m�diatique des �lections pr�sidentielles en Russie le 14 mars 2004, effectu� par le Syndicat des journalistes russes, financ� par l’Union europ�enne, SIM Spa. GICO Branch.