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Chypre

Doc. 10161
27 avril 2004

Rapport
Commission des questions politiques
Rapporteur : M. E�rsi, Hongrie, Groupe lib�ral, d�mocrate et r�formateur

R�sum�

L’Assembl�e parlementaire est profond�ment d��ue par l’�chec des efforts de la communaut� internationale visant � r�soudre le probl�me de Chypre et permettre l’adh�sion d’une Chypre r�unie � l’Union europ�enne.

L’Assembl�e rend hommage aux Chypriotes turcs qui ont vot� en faveur du plan de r�glement. Elle estime que l’isolement international des Chypriotes turcs doit cesser.

I.          Projet de R�solution [Lien vers le texte adopt�]

1.         L’Assembl�e parlementaire est profond�ment d��ue par l’�chec, � la suite d’un rejet massif par la communaut� chypriote grecque, des efforts de la communaut� internationale visant � mettre fin � la division de Chypre et � permettre aux deux communaut�s chypriotes d’adh�rer ensemble � l’Union europ�enne, le 1er mai 2004. Cependant, elle respecte le choix fait par les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs dans les r�f�rendums s�par�s et simultan�s.

2.         Elle tient � rendre hommage � M. Kofi Annan, Secr�taire-g�n�ral des Nations Unies, et � ses collaborateurs, pour leurs grands efforts en vue parvenir au r�glement du probl�me chypriote.

3.         L’Assembl�e rend hommage aux Chypriotes turcs qui, par une majorit� �crasante, ont donn� leur appui au Plan de Kofi Annan, et se sont ainsi prononc�s en faveur d’un avenir europ�en. La communaut� internationale, et en particulier le Conseil de l’Europe et l’Union europ�enne, ne sauraient ignorer ni trahir l’espoir d’ouverture que la majorit� de Chypriotes turcs ont manifest� et devraient adopter rapidement des mesures ad�quates pour l’encourager. L’isolement international des Chypriotes turcs doit cesser.

4.         A cet �gard, l’Assembl�e se f�licite des prises de position de plusieurs responsables politiques europ�ens en faveur d’une aide financi�re aux Chypriotes turcs et d’un all�gement des sanctions internationales qui p�sent sur eux. Il est n�cessaire d’�tudier, au niveau des Nations Unies, si les textes � la base de ces sanctions sont toujours justifi�s.

5.         L’Assembl�e estime qu’il est injuste que la communaut� chypriote turque, qui s’est clairement exprim�e en faveur d’une Chypre r�unie et europ�enne, continue d’�tre priv�e de la possibilit� d’�tre repr�sent�e dans le d�bat politique europ�en. La continuation de cet isolement pourrait renforcer les positions des opposants d’une Chypre r�unie.

6.         En cons�quence, l’Assembl�e d�cide d’inviter des repr�sentants �lus de la communaut� chypriote turque � assister aux sessions pl�ni�res de l’Assembl�e et aux r�unions de ses Commissions. Sans cr�er un statut, cette participation sera gouvern�e par les m�mes conditions que celles pr�vues � l’Article 59.7 et 59.8 du R�glement.

III.        Expos� des motifs par le Rapporteur

1.         Compte tenu des contraintes de temps auxquelles les d�bats d’urgence sont soumis, ainsi que du fait que le probl�me chypriote est � nouveau dans le centre de l’attention publique internationale, le Rapporteur se limitera � un bref rappel chronologique des derniers d�veloppements relatifs � Chypre.

2.         Le 28 janvier 2004, l’Assembl�e a adopt� la R�solution 1362 dans laquelle elle a appel� les dirigeants des deux communaut�s chypriotes (paragraphe 12 i)

3.         Le 5 f�vrier 2004, Kofi Annan, Secr�taire g�n�ral des Nations Unies, a invit� les dirigeants des deux communaut�s � reprendre, d�s le 10 f�vrier, les n�gociations sur la base de son plan de r�glement.

4.         Les n�gociations ont commenc� � New York le 10 f�vrier 2004 et ont ensuite �t� poursuivies le 19 f�vrier dans un b�timent de l'a�roport d�saffect� de Nicosie, dans la zone tampon contr�l�e par l'Onu et s�parant les deux communaut�s. Elles ont dur� jusqu’au 22 mars, sans que les parties arrivent � un accord.

5.         A partir du 23 mars 2004, les pourparlers ont �t� poursuivis � B�rgenstock (Suisse) dans un format �largi : des repr�sentants de la Turquie et de la Gr�ce ont rejoint les n�gociateurs des deux communaut�s chypriotes. Du cot� chypriote turc, Rauf Denktash a d�cid� de boycotter les n�gociations quadrilat�rales en Suisse.

6.         Le 29 mars 2004, Kofi Annan a pr�sent� la nouvelle version de son plan du r�glement du probl�me chypriote. En l’absence de l’accord des parties chypriotes, il a d�cid� de soumettre son plan � l’approbation par les deux communaut�s aux r�f�rendums le 24 avril 2004.

7.         Les r�f�rendums ont donn� les r�sultats suivants :

75.8 % des Chypriotes grecs ont vot� contre le plan Annan, 24.2 % ont vot� en faveur, taux de participation 88 %.

64.9 % des Chypriotes turcs ont vot� en faveur du plan Annan, contre 35.1 %, taux de participation 87 %.

Commission charg�e du rapport : Commission des questions politiques

Renvoi en commission : Renvoi 2943 du 26 avril 2004

Projet de R�solution adopt� avec 4 abstentions par la Commission  le 27 avril 2004 (8 h 00 - 10 h 00)

Membres de la Commission : Jakic (Pr�sident), Margelov (Vice-Pr�sident), Spindelegger (Vice-Pr�sident), Ates (Vice-Pr�sident), Aguiar, Akhvlediani, de Aristegui, Arzilli, Atkinson,  Azzolini, Ban�š, Berceanu, Bianco, Blankenborg, Van den Brande, Cekuolis, Davern, Dreyfus-Schmidt, Druviete, Duivesteijn, Durrieu, Elo, Glesener, Goulet, Gross, Hedrich, Henry, H�rster, Iwinski, Jahic, Jovaševic, Judd, Kalezic, Karpov, Klich, Ko�i, Kosachev (rempla�ant : Kolesnikov), Kostenko, Lindblad, van der Linden, Lloyd, Loutfi, Magnusson, Martinez-Casan, Marty (rempla�ant : Reimann), Matušic, Medeiros Ferreira, Meimarakis, Mercan,  Mignon, Mihkelson, Narochnitskaya, Nemcova, Nemeth, Oliynyk, Ouzky, Pangalos (rempla�ant : Vrettos), Petrova-Mitevska, Petursdottir,  Pintat Rossell, Pourgourides, Prentice, Prijmireanu, Prisacaru, de Puig, Pullicino Orlando, Ranieri (rempla�ant : de Zulueta), Roth, Severin, Severinsen, Seyidov, Slutsky, Tabajdi, Tekelioglu, Torosyan, Toshev, Tritz, Vakilov, Wielowieyski, Wohlwend, Wurm, Zacchera (rempla�ant : Malgieri).

Ex-officio: Davis, E�rsi, Einarsson, Russell-Johnston

N.B. : Les noms des membres qui ont pris part � la r�union sont imprim�s en caract�res italiques.

Chef du Secr�tariat : M. Perin

Secr�taires de la Commission : Mme Ruotanen, M. Chevtchenko, M. Dossow.