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Renforcement des liens de collaboration entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et les autres organisations parlementaires internationales ayant des compétences analogues

Doc. 10168
28 avril 2004

Proposition de résolution
présentée par M. Severin et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.         Depuis de longues années, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’attache avec succès à développer ses liens de collaboration avec les autres organisations interparlementaires, principalement l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et le Parlement européen, ainsi que l’Assemblée parlementaire de la CEI,  l’Union interparlementaire ou les organisations parlementaires d’Afrique et d’Amérique latine.

2.         Les troïkas parlementaires sur le Bélarus et le Pacte de stabilité ainsi que les missions d’observation d’élections ne sont que quelques exemples des résultats obtenus en matière de coopération entre organisations parlementaires internationales.

3.         Néanmoins, cette coopération n’a jamais fait l’objet d’une évaluation systématique, à partir de laquelle des modalités précises et uniformes pourraient être définies en vue d’établir un dialogue structuré, des voies de communication et une action coordonnée (tant lors de la préparation que du suivi des événements).

4.         La réalité complexe du monde d’aujourd’hui nécessite des mesures coordonnées et harmonisées, y compris dans le domaine de la diplomatie parlementaire, ainsi que des systèmes de contrôle et de suivi homogènes, fondés sur des principes au lieu d’être établis au cas par cas.

5.         En conséquence, l’Assemblée décide d’étudier, dans le respect de ses dispositions statutaires et de ses règles de procédure, la possibilité de prendre des mesures et/ou de créer des structures appropriées pour promouvoir et renforcer les liens de coopération et la coordination avec les autres organisations parlementaires internationales, et d’élaborer un rapport sur cette question dans les meilleurs délais.

Signé[1]:
Severin, Roumanie, SOC
Atkinson, Royaume-Uni, GDE
Blankenborg, Norvège, SOC
Cubreacov, Moldova, PPE/DC
Davis, Royaume-Uni, SOC
Gross, Suisse, SOC
Magnusson, Suède, SOC
Németh, Hongrie, PPE/DC
Prisacaru, Roumanie, SOC
Schneider, France, PPE/CD
Schreiner, France, PPE/DC
van der Linden, Pays-Bas, PPE/DC

[1]

SOC
PPE
GDE
LDR
GUE
NI

Groupe socialiste
Groupe du Parti populaire européen
Groupe des démocrates européens
Groupe libéral, démocrate et réformateur
Groupe pour la gauche unitaire européenne
Non inscrit dans un groupe