Les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics
Doc. 10182
14 mai 2004
Rapport
Commission des migrations, des réfugiés et de la
population
Rapporteur: M. Brunhart, Liechtenstein, Groupe du Parti populaire européen
Résumé
Le déclin démographique de l'Europe dans un avenir proche est annoncé. Ce déclin qui touche déjà la plupart des pays d'Europe orientale s'étendra bientôt à l'Europe occidentale. En outre, le vieillisement de la population se poursuivra dans toute l’Europe. Ce phénomène consiste à la fois en un « grisonnement » de la population (augmentation des groupes d'âges au sommet de la pyramide) dû à un recul de la mortallité des personnes âgées et en une « déjuvénation » due à une fécondité inférieure au niveau nécessaire pour assurer à long terme le renouvellement des générations. Les décennies à venir seront, de plus, caractérisées par une forte vague de vieillissement tenant au fait que les générations du «baby-boom» d'après guerre parviendront au stade de la vieillesse et qu'elles seront suivies par les générations creuses du «baby bust» qui lui a succédé.
Le déclin numérique comme le vieillissement de la population nécessitent de la part des pouvoirs publics des mesures d'adaptation dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique. On estime qu'un déclin et un vieillissement prolongés entrainent de nombreuses conséquences négatives sur les plans social, culturel, économique et politique et exigeront également, à un moment ou un autre, des politiques d'ordre démographique destinées à infléchir les tendances démographiques actuelles.
Les problèmes démographiques dans ce domaine peuvent en principe être traités par le biais de trois mécanismes démographiques différents: la fécondité, la mortalité et les migrations, mais ils ne peuvent être résolus par des mesures simples ou de type unique non plus que par des politiques à court terme. Les politiques à orientation démographique doivent prendre en compte la complexité des interactions et de l'interdépendance démographie/société et avoir une vision à long terme.
Si la modernisation en cours depuis quelques décennies a eu des résultats bénéfiques dans nombre de domaines de la vie sociale, elle n'a pas permis de faire face adéquatement à certaines interactions socio-démographiques qui, dans le contexte culturel, économique et politique actuel, conduisent à un déclin démographique imminent et à la poursuite de la «déjuvénation» de la population. La panoplie actuelle des politiques à orientation démographique et familiale s'est dans la plus part des pays révélée insuffisante et/ou inadéquate pour traiter ces problèmes.
Le présent rapport a donc pour objet de présenter un ensemble complet de recommandations pour l'action des pouvoirs publics destinées à permettre à ces derniers de réagir efficacement face au déclin et au vieillissement démographiques.
I. Projet de recommandation [Lien vers le texte adopté]
1. En matière de population l'Europe a atteint un seuil critique. Après un siècle d'accroissement démographique naturel, la perspective pour le siècle à venir est au contraire un déclin naturel et un vieillissement excessif de la population. Une grande partie des pays d'Europe orientale font déjà l'expérience du déclin démographique et de nombreux pays occidentaux vont, selon toute probabilité, connaître le même sort dans un avenir proche. Les pressions migratoires exercées par les pays en développement qui nous entourent persisteront encore longtemps. En dépit de différences d'intensité et de rythme qui persisteront entre les différents pays, toutes les sociétés européennes ont ou auront pour l'essentiel à faire face aux mêmes tendances en matière de déclin et de vieillissement démographiques.
2. En matière de parentalité, il se peut que les individus se satisfassent de ne pas avoir d'enfants ou de n'en avoir qu'un ou deux. La société, par contre, a besoin d'assurer la solidarité et la continuité entre les générations, ce qui nécessite une importante proportion de familles plus nombreuses. Pour ce qui est de la longévité, chacun aspire à vivre longtemps et en bonne santé, mais la société doit fournir un environnement favorable aux personnes âgées tout en continuant à assurer une équité intergénérationnelle dans tous les domaines de la vie sociale.
3. Les changements récents, actuels et prévisibles en matière de comportement relationnel et de comportement procréateur sont probablement liés à l'interaction complexe des transformations accélérées observées sur les plans économique, culturel, idéologique, social et technologique dans les sociétés avancées et aucune mesure simple ou unique et à court terme des pouvoirs publics ne pourra apporter la solution.
4. Il convient de noter comme un cas particulier le récent et brutal déclin de la fécondité en Europe orientale, où les changements économiques et politiques qui ont suivi l'effondrement des régimes communistes ont entraîné l'affaiblissement de la situation sociale des femmes et le recul, voire la disparition, des systèmes de protection sociale.
5. Les récents progrès sociaux, culturels, économiques et technologiques ont eu des effets bénéfiques dans de nombreux domaines: la qualité de vie s'est améliorée pour la plus grande partie de la population, l'émancipation et le développement individuels ont progressé, la situation des femmes, notamment, a connu une évolution positive, les activités de loisir se sont développées et diversifiées, la situation sanitaire est meilleure et la longévité augmente. Par ailleurs, la modernisation et les changements récemment intervenus dans la sphère socio-économique n'ont pas permis, dans la plupart des pays, d'instaurer une relation harmonieuse entre vie professionnelle et vie familiale, n'ont pas encore réalisé une véritable égalité des chances entre les femmes et les hommes, ne sont pas parvenus à maintenir ou à créer un environnement effectivement favorable aux enfants et n'ont pas offert la sécurité à long terme dans le monde du travail ni offert aux citoyens âgés mais valides un accès adéquat à l'emploi.
6. Il convient de relever les défis démographiques en matière de déclin et de viellissement excessif de la population sans remettre en cause les acquis et les objectifs humains et sociaux fondamentaux des démocraties européennes, y compris la poursuite de l'amélioration de la qualité de la vie, de la progression des taux de participation à l'enseignement supérieur, de la participation des femmes, des jeunes adultes et des jeunes seniors au monde du travail, l'offre d'opportunités d'emploi à long terme, la poursuite de la progression de la longévité, assortie d'un système de protection sociale généreux et équitable.
7. D'une manière générale les problèmes démographiques ne connnaissent pas de solutions toutes faites et ne peuvent être résolus par des politiques à court terme ou des mesures simples ou de type unique. L'actuelle panoplie de politiques à orientation démographique et familiaile s'est dans la plupart des pays révélée insuffisante et/ou inadéquate pour traiter correctement les défis de la démographie européenne. Les politiques dans ce domaine doivent prendre en compte toute la complexité des interactions et de l'interdépendance entre démographie et société. La complexité des processus démographiques et leur interaction avec virtuellement touts les domaines sociaux nécessitent dans la plupart des domaines à la fois des politiques d'adaptation et des politiques visant le changement.
8. En l'absence d'une modification profonde des valeurs culturelles, des conditions de vie et du contexte politique actuels, il est peu probable que les décennies à venir voient un redressement notable et durable des taux de fécondité actuels.
9. L'Assemblée parlementaire recommande donc au Comité des Ministres:
i. d'encourager l'émergence de politiques européennes communes dans le domaine de l'évolution démographique et des questions liées à la démographie;
ii. de promouvoir des politiques tendant à une plus grande harmonisation de la vie professionnelle et de la vie familiale, particulièrement en faveur des femmes, y compris la création des structures nécessaires pour l'accueil des enfants;
iii. de prendre en considération les répercussions démographiques des mesures et des recommandations envisagées dans tous les domaines de la vie sociale;
iv. d'encourager une coopération plus étroite entre les structures internationales de recherche dispersées en Europe pour l'analyse et le suivi de l'évolution démographique et des politiques à orientation démographique;
v. de renforcer le Comité européen sur la population (CAHP) du Conseil de l'Europe, en prévision d'une réorganisation et d'un élargissement majeurs de la recherche démographique comparative internationale en Europe;
vi. de mentionner dans le mandat du Comité européen sur la population (CAHP) le fait qu’il peut être appelé par l’Assemblée parlementaire ou par l’une de ses commissions à produire un bref document d’orientation pouvant servir de base à la rédaction d’un rapport de l’Assemblée ou à titre de contribution à un débat ou une audition de l’Assemblée;
vii. d'inviter les Etats membres à:
a. réagir aux grands défis démographiques que connaît l'Europe;
b. rechercher un consensus général de la société sur les objectifs démographiques et les politiques à orientation démographique;
c. traiter les problèmes du déclin et du vieillissement excessif de la population sans remettre en cause les acquis et les objectifs humains et sociaux fondamentaux en Europe;
d. développer des politiques à orientation démographique visant le long terme et prenant dûment en compte les dimensions générationnelle et intergénérationnelle des processus démographiques;
e. s'attaquer aux causes profondes des tendances démographiques considérées comme posant problème pour la cohésion sociale et pour la cohésion et la continuité entre les générations;
f. dans l'hypothèse où il serait jugé souhaitable de rapprocher du niveau de remplacement le taux de fécondité actuellement inférieur à ce seuil:
A. poursuivre vigoureusement les politiques d'égalité des sexes et d'émancipation, non seulement pour permettre de combiner plus facilement la maternité et les autres activités, particulièrement d'ordre professionnel, mais aussi pour faire participer les pères au soin et à l'éducation des enfants ainsi qu'aux tâches ménagères, de manière à ce qu'ils partagent pleinement les responsabilités familiales avec leur partenaire;
B. s'attacher plus vigoureusement à supprimer les inégalités financières actuellement liées à la parentalité;
C. créer un environnement plus favorable aux enfants, plus particulièrement en milieu urbain, et à mettre en place des structures plus nombreuses pour l'accueil des enfants dans tous les domaines de la vie sociale – travail, loisirs, vie associative – afin que les enfants soient à nouveau perçus comme une composante bienvenue de la société;
D. promouvoir les valeurs axées sur l'enfant et sur la famille, entre autres en introduisant dans le système scolaire la thématique de la famille et de la démographie;
E. repenser l'organisation temporelle, sur le cours d'une vie, du travail, de la parentalité et de la retraite.
g. dans le domaine du vieillissement de la population:
A. adapter le système de protection sociale – régime de pensions, soins de santé et autres prestations financées par des fonds publics – au nouveau régime démographique de façon à en assurer la durabilité à long terme;
B. maintenir les jeunes seniors en activité, en particulier en diversifiant les systèmes de préretraite et l'âge du départ, afin que les travailleurs âgées continuent à faire partie de la population active, mais selon des modalités variables et souples;
C. renforcer la solidarité entre les générations en vue de maintenir ou de rétablir l'équité intergénérationnelle en termes d'opportunités et de choix de vie;
h. dans le domaine de l'immigration:
A. élaborer des politiques globales d’intégration adaptées aux besoins particuliers du pays hôte en matière de main d’œuvre et à sa capacité d’accueil, dont des mesures destinées à offrir aux immigrants toutes les possibilités de participer et de contribuer à la vie de la société d’accueil.
II. Exposé des motifs par M. Brunhart
Table des matières
2. Tendances observées et prévues en matière de population en Europe
2.1. Effectifs de la population
2.2. Structure de la population par âges
2.2.1. Tendances
2.2.1.1. Personnes très âgées (80+)
2.2.1.2. Population d'âge actif (15 –64)
2.2.1.3. Age de la retraite
2.2.2. Perspectives en matière de vieillissement de la population
2.2.2.1. Perspectives pour les personnes très âgées
2.2.2.2. Perspectives pour la population d'âge actif
3.1. Déterminants démographiques
3.1.1. Unions
3.1.2. Fécondité
3.1.3. Espérance de vie
3.1.4. Migrations
3.2. Déterminants sociaux sous-jacents
3.2.1. Famille
3.2.2. Santé
3.2.3. Les pays en voie de développement, source d'immigration potentielle
4. Défis démographiques pour l'avenir
4.2. Défis concernant les effectifs de population
4.3. Défis concernant la structure par âges de la population
4.4. Défis concernant l'immigration
4.4.1. Immigration ou absence d'immigration?
5. Options possibles pour l'action des pouvoirs publics
5.1. Options en matière de fécondité
5.1.1. Contexte
5.1.2. Options partant de l'hypothèse qu'il est souhaitable de redresser la fécondité pour qu'elle atteigne ou approche le seuil de remplacement
5.1.2.1. Politiques d'émancipation et d'égalité des sexes
5.1.2.2. Politiques soucieuses de la famille et de l'enfant
5.1.2.3. Création d'un environnement plus favorable à l'enfance
5.1.2.4. Promotion des valeurs axées sur l'enfant et la famille
5.1.2.5. Repenser la place du travail, de la parentalité et de la retraite dans l'ensemble de la vie
5.1.3. Options partant de l'hypothèse qu'il est peu souhaitable ou irréalisable d'influencer la fécondité
5.1.3.1. Mise en activité des inactifs
5.1.3.2. Augmentation de la productivité
5.2. Options pour l'action gouvernementale concernant la longévité
5.2.1. Contexte
5.2.2. Options partant de l'hypothèse qu'il est souhaitable de prendre en compte le vieillissement de la population
5.2.2.1. Vieillissement actif
5.2.2.2. Adaptation du système de protection sociale
5.2.2.3. Solidarité entre les générations
5.2.3. Options partant de l'hypothèse qu'il n'est pas souhaitable d'intégrer les personnes âgées dans la vie active
5.3. Options pour l'action des pouvoirs publics en matière d'immigration
5.3.1. Contexte
5.3.2. Options partant de l'hypothèse que l'immigration est un instrument souhaitable pour compenser les déficits décelés dans l'effectif de la population et la pyramide des âges
5.3.2.1. Immigration sélective
5.3.2.2. Intégration des immigrants
5.3.2.3. Immigration clandestine
5.3.2.4. Compenser l'exode des cerveaux
5.3.2.5 Coopération au développement
5.3.3. Options partant de l'hypothèse que l'immigration n'est pas un instrument souhaitable pour compenser les déficits dans l'effectif de la population et la pyramide des âges en Europe
1. Le présent rapport a été rédigé en réponse à la «proposition de recommandation» présentée à l'Assemblée Parlementaire[1] par M. Tkác et plusieurs de ses collègues le 13 mai 2003 et en interaction et en consultation avec la Commission des migrations, des réfugiés et de la population et sa Sous-commission de la population.
2. La proposition de recommandation porte essentiellement sur l'impact du déclin et du vieillissement de la population en Europe sur la société et sur les choix en matière de politiques. Ces questions interagissent de manière complexe avec de nombreux autres phénomènes tels que la vie familiale, la santé, l'éducation, l'emploi, les loisirs. Afin d'éviter que le discours ne dévie de son objectif principal, qui est d'identifier les répercussions du déclin et du vieillissement de la population sur la société et sur l'action des pouvoirs publics, le présent rapport se limitera à ces seules questions. Il ne s'agit donc pas d'une vue d'ensemble des tendances de la démographie et des politiques qui s'y rapportent, mais d'un travail ciblé, limité en particulier à l'Europe qui connaît des défis démographique différents de ceux des pays en développement. Cette limitation n'implique nullement que les problèmes démographiques mondiaux soient de moindre importance, au contraire, mais ils appellent par de nombreux aspects une démarche très différente de la part des pouvoirs publics.[2]
3. La thèse centrale en est que les modes de comportement individuels et les stratégies actuelles de la société pour faire face aux conséquences des choix individuels en matière de projet familial, ainsi qu'à celles de la longévité, risquent de perpétuer le déclin de la population et d'accélérer davantage son vieillissement. Pour ce qui est du projet familial, les individus se satisferont peut-être de ne pas avoir d'enfants ou de n'en avoir qu'un ou deux. La société, par contre, doit assurer la continuité et la solidarité entre les générations, ce qui exige un pourcentage plus important de familles nombreuses. S'agissant de la longévité, chacun aspire à vivre longtemps et en bonne santé et la société doit prévoir un environnement favorable au vieillissement tout en maintenant un équilibre entre les générations dans tous les domaines de la vie sociale.
4. Les effets des précents progrès technologiques, économiques et culturels et des politiques sociales en Europe sont bénéfiques dans de nombreux domaines: pour la plus grande partie de la population la qualité de la vie a augmenté, l'émancipation et le développement individuels ont progressé et le statut social des femmes, en particulier, s'est amélioré, les activités de loisir se sont développées et diversifiées, la santé et la longévité ont également progressé. Toutefois les récents progrès de la modernisation et le changement de climat économique ne sont pas parvenus dans la plupart des pays à supprimer l'incompatibilité partielle entre vie professionnelle et vie familiale sur le cours d'une vie, ne sont pas parvenu à instaurer la pleine égalité des chances pour les femmes et les hommes, n'ont pas encore créé un environnement véritablement favorable aux enfants, n'ont pas apporté la sécurité à long terme pour la main d'œuvre, et n'ont pas permis, ou pas dans une mesure suffisante, de faire en sorte que les personnes âgées valides restent socialement actives et bien intégrées dans la société. Dernier point et non le moindre, le climat politico-économique en pleine évolution, avec ses pressions et sa compétition croissantes dans tous les domaines, est peu propice à un redressement spontané de la fécondité. Nombre de ces facteurs contribuent, entre autres, à maintenir la fécondité en deçà du niveau nécessaire pour assurer la continuité intergénérationnelle à long terme. Les conséquences démographiques en sont un déclin rapide et continu de la population et son viellissement excessif.
5. Parce que les questions touchant à la population et à la famille donnent souvent lieu à des divergences et à des controverses idéologiques délicates, les sections concernant les défis pour les politiques démographiques et le choix des orientations pour l'action sont rédigées sous forme de propositions, d'options possibles mais ne s'excluant pas nécessairement l'une l'autre. Elles sont accompagnées d'un commentaire sur leurs répercussions possibles et sur leurs avantages et inconvénients respectifs. Dans une société où le savoir occupe une place centrale, tous les acteurs concernés contribuent à l'identification des problèmes, à leur interprétation et à la conceptualisation des réponses politiques aux défis d'ordre sociétal. Les spécialistes peuvent apporter une contribution importante à l'élaboration des politiques démographiques en procédant à une analyse lucide des problèmes, en détectant les causes sous-jacentes et en présentant des options propres à remédier aux conséquences néfastes pour la société des déséquilibres démographiques.
6. Le présent rapport s'appuie sur la littérature scientifique existante. Il s'inspire en particulier des études démographiques récentes du Comité européen sur la population du Conseil de l'Europe[3] et des résultats du Network for Integrated European Population Studies (NIEPS) de onze instituts démographiques nationaux d'Europe occidentale et orientale[4].
7. Le rapporteur tient, au nom de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à remercier le Prof. Robert Cliquet, consultant en matière de politique démographique et sociale et ancien président du Comité européen pour la population du Conseil de l'Europe, du travail fourni pour la rédaction du présent rapport et de ses exposés solidement documentés et ses contributions stimulantes aux débats de la commission sur le rapport.
2. Tendances observées et prévues en matière de population en Europe
8. Cette présentation succincte des tendances démographiques actuelles et prévues dans les principales sous-régions européennes concerne la seconde moitié du 20e siècle et le début du 21e siècle. L'analyse de l'avenir de la population est fondée sur les scénarios des Nations Unies[5] et sur l'étude des travaux pertinents. Les tendances générales qui se dégagent de toutes les projections sont relativement semblables et ne diffèrent que par quelques écarts mineurs dus aux hypothèses de base sur l'évolution à venir de la fécondité, de la mortalité et des migrations. Toutes proposent une évaluation des tendances futures en matière de population avec plusieurs variantes – moyenne, haute et basse le plus souvent – ce qui traduit le degré d'incertitude concernant l'évolution et les mécanismes démographiques à venir. Nous étudieront, pour commencer, les scénarios de la variante moyenne.
2.1. Effectif de la population
9. La deuxième moitié du 20e siècle était encore marquée par la croissance démographique dans toutes les grandes régions de l'Europe. Cette croissance était particulièrement forte dans ce qui est devenu la Fédération de Russie ainsi qu'en Europe de l'est et du sud.
10. Dans la Fédération de Russie et en Europe de l'est, la population a commencé à diminuer à la fin du 20e siècle. Selon la variante moyenne de projection démographique des Nations Unies, ce phénomène devrait également toucher l'Europe du sud dans quelques années, puis l'Europe occidentale après 2010 et enfin l'Europe du nord après 2030. Ce déclin devrait être très marqué dans la Fédération de Russie ainsi qu'en Europe orientale et méridionale et plus modéré en Europe occidentale et septentrionale. (Figure 1).
11. A l'évidence, les données pour les principales régions européennes masquent des écarts dans ce déclin pour certains pays en avance ou en retard dans tel ou tel processus démographiques. L'Allemagne, par exemple, à l'Ouest comme à l'Est, a déjà connu un déclin de sa population au milieu des années 1980. En Irlande, par contre, grâce à un taux de fécondité relativement élevé et soutenu au cours des dernières décennies, la population continuera à augmenter dans la première moitié de ce siècle.
Figure 1. Evolution des effectifs de la population dans les principales régions européennes, l950-2050 (Indice 1950 = 100)
Source: calculs d'après le classement des Nations Unies et le scénario démographique pour la variante moyenne (Nations Unies, 2001)
12. Les variantes moyennes des scénarios démographiques internationaux partent généralement de l'hypothèse selon laquelle le taux de fécondité se redressera en partie et augmentera légèrement, sans pour autant atteindre nécessairement le seuil de remplacement des générations. Cela ne va nullement de soi. Les études montrent qu'à moins de profondes réformes des politiques dans le but de susciter de nouveaux comportements, les taux de fécondité risquent de se maintenir à un niveau peu élevé, et même, dans certains pays, de chuter au niveau observé dans certains pays d'Europe du sud, inférieur de 40% au seuil de remplacement. Les variantes moyennes de la plupart des projections ou scénarios démographiques pourraient bien, en effet, sous-estimer le déclin démographique à venir.
2.2. Structure de la population par âges
2.2.1. Tendances
13. Au cours de la deuxième moitié du 20e siècle, la population âgée de 65 ans et plus a augmenté dans toutes les principales régions européennes, aussi bien en chiffres absolus qu'en pourcentage de la population totale (Figure 2). En chiffres absolus la population âgée a plus que doublé ces 50 dernières années, passant de 46 à 112 millions, et son poids relatif par rapport à la population totale est passé de 8% en 1950 à 14% en 2000. L'Europe a la population la plus âgée du monde.
Figure 2. Augmentation observée et projetée du nombre de personnes âgées (65+) en Europe, 1950-2050
Source: calculs d'après le scénario démographique des Nations Unies pour la variante moyenne (Nations Unies, 2001)
14. Il subsiste néanmoins des différences entre les divers pays européens, la principale se situant entre l'Europe occidentale et l'Europe orientale où les progrès de l'espérance de vie ont stagné et même régressé dans le dernier tiers du siècle dernier [6]. Mais en Europe occidentale on note également des différences considérables entre les pays dans le rythme du vieillissement de la population et l'incidence sur ce rythme des modifications de la pyramide des âges – à la base (par suite du déclin de la fécondité) et au sommet (par suite de l'allongement de l'espérance de vie). En 2001 l'Italie avait le plus fort pourcentage de personnes âgées (18%) tandis que le pourcentage le plus faible se trouvait en Irlande (11%). Une longévité accrue et surtout un taux de fécondité demeuré très faible au cours des deux ou trois dernières décennies, en Italie, en Grèce et en Espagne, ont conduit à une augmentation rapide du nombre et de la proportion de personnes âgées[7].
2.2.1.1. Personnes très âgées (80+)
15. Ce qui frappe dans vieillissement de la population c'est l'augmentation du nombre de personnes «très âgées», 80 ans et plus. Ces personnes représentent habituellement un peu plus de 15% de la population âgée de 60 ans et plus, mais plus de 20% dans certains pays. Les chiffres les plus élevés se rencontrent actuellement en Suisse et au Danemark (20%), en Norvège et en Suède (22%) (Figure 3). L'Europe compte actuellement 21 millions de personnes âgées de plus de 80 ans et l'on prévoit que ce chiffre atteindra 60 millions en 2050.
Figure 3. Pourcentage de personnes âgées de 80 ans et plus dans les différentes régions de l'Europe
Source: calculs d'après le scénario démographique des Nations Unies pour la variante moyenne (Nations Unies, 2001)
2.2.1.2. Population active (15 à 64 ans)
16. Dans la deuxième moitié du 20e siècle, la population en âge de travailler (de 15 à 64 ans) a eu tendance à augmenter ou à se maintenir à un niveau stationnaire dans les différentes régions européennes (Figure 4). L'on s'attend cependant à ce qu'elle diminue dans l'ensemble de l'Europe à partir de 2010.
17. Le déclin de la population active et le vieillissement de la main-d'oeuvre affectent de nombreux secteurs de la vie socio-économique ainsi que les choix personnels, depuis l'offre de main- d'oeuvre globale, la redistribution des revenus, les dépenses publiques pour la protection sociale, les investissements, jusqu'à la prospérité générale des nations, et des modes de travail individuels aux dépenses et à l'épargne tout au long de la vie. En termes de vieillissement de la main-d'oeuvre, la question de la productivité prend une importance capitale. Puisque la capacité de travail dépend fortement des différentes phases de la vie, les changements dans la composition par âges de la population se répercutent sur l'offre de main-d'oeuvre et la productivité. Dans le contexte actuel du marché du travail et de la politique sociale, un vieillissement accru de la population peut être à l'origine d'une pénurie de main-d'oeuvre.
Figure 4: Augmentation observée et projetée de la population en âge de travailler (15-64 ans) en Europe, 1950-2050
Source: calculs d'après le scénario démographique des Nations Unies pour la variante moyenne (Nations Unies, 2001)
2.2.1.3. Age de la retraite
18. Du début du 20e siècle jusqu'en 1970 environ, l'âge de la retraite pour les hommes se situait globalement autour de 65 ans dans la plupart des pays européens. Depuis les années 70, l'âge moyen de la retraite n'a cessé de baisser. Pour les femmes, la situation est plus hétérogène du fait d'une participation croissante à la vie active partant de niveaux beaucoup plus bas que dans le cas des hommes.
19. Les perceptions biologique et sociétale du vieillissement ont évolué dans des directions opposées[8]. Les chiffres pour l'Allemagne et la Suède, par exemple, illustrent clairement la tendance observée pour l'ensemble des pays industrialisés, à savoir une nette augmentation de l'espérance de vie et une diminution tout aussi nette de l'âge de la retraite (Figure 5).
Figure 5. Evolution de l'espérance de vie à la naissance et âge moyen à la retraite en Allemagne et en Suède
Source: Avramov & Maskova, 2003
20. La proportion de personnes âgées de 60 ans ou plus encore en activité est très faible. Les données pour les pays de l'Union Européenne indiquent que dans les pays nordiques 15% des hommes et 4% des femmes travaillent encore, dans les pays méridionaux ils sont 12% et 3% respectivement. Dans les pays d'Europe occidentale, le pourcentage de personnes en activité a chuté pour n'être plus que de 7% pour les hommes et 2% pour le femmes. Presque tous sont en retraite à 65 ans et ceux qui approchent de l'âge légal de la retraite, entre 60 et 65 ans, et travaillent encore représentent une minorité dans ce groupe d'âges. Seuls 26% des hommes et 9% des femmes âgés de 60 à 65 ans continuent à travailler (Tableau 1).
Tableau 1. Pourcentage d'hommes et de femmes actifs dans les pays de l'Union Européenne par régions et par groupes d'âges
|
Groupe d'âge |
Pays nordiques |
Pays méridionaux |
Pays occidentaux |
UE |
||||
|
|
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
|
60-64 |
39.8 |
14.2 |
33.2 |
9.5 |
17.4 |
6.9 |
26.4 |
9.0 |
|
60+ |
15.4 |
4.3 |
12.1 |
3.4 |
6.7 |
1.9 |
10.1 |
2.8 |
|
65+ |
6.3 |
1.6 |
4.2 |
1.5 |
2.4 |
0.5 |
3.7 |
1.0 |
Source: Avramov, 2003
2.2.2. Perspectives en matière de vieillissement de la population.
21. Le vieillissement futur des pays européens dépend de leur passé démographique et de l'évolution à venir de la fécondité, de la mortalité et des migrations.
22. Selon le dernier scénario démographique des Nations Unies pour la variante moyenne[9], les personnes âgées de 65 ans et plus représenteront 33% de la population de l'Europe du sud et 28 à 29% dans le reste de l'Europe en 2050 (Figure 2). Il se peut que ces chiffres soient inférieurs à la réalité car l'espérance de vie pourrait augmenter plus rapidement que prévu et les taux de fécondité pourraient rester en dessous du seuil de remplacement. La diminution du taux de mortalité des personnes très âgées pourrait se poursuivre jusqu'à ce que soit atteinte la durée vie spécifique de l'espèce humaine. Des scénarios concernant la population future de l'Europe avec un indice synthétique de fécondité (Total Fertility Rate) équivalent au taux de fécondité de remplacement (TFR=2.1), une espérance de vie égale à l'espérance de vie de l'espèce (par exemple, homme = 90, femme = 95) et une migration zéro laissent prévoir 35% de personnes âgées de 60 ans et plus en 2050[10]. Il est évident que des taux de fécondité fortement inférieurs au seuil de remplacement, tels ceux que l'on observe aujourd'hui dans certaines régions d'Italie[11], produiraient des pourcentages de personnes âgées beaucoup plus élevés. Avec un indice synthétique de fécondité de 1,3 et l'espérance de vie spécifique de l'espèce mentionnée ci-dessus les personnes âgées de 60 ans et plus représenteraient 46% de la population totale en 2050.
23. Dans les prochaines décennies, l'Europe va connaître une accélération temporaire du vieillissement de sa population. Cette forte vague de vieillissement commencera vers 2010 lorsque les cohortes du 'baby boom' d'après guerre arriveront à l'âge de la retraite et que celles du 'baby bust' des années 1970 et suivantes atteindront l'âge mûr.
24. Du fait de la diversité des pyramides des âges initiales et des différences entre les taux de fécondité des divers pays, les pourcentages de personnes âgées resteront inégaux. De plus, dans un même pays, les variations en matière de vieillissement démographique, phénomène déjà caractérisé par la concentration de personnes âgées dans des régions particulières, pourraient être considérables.
25. Jusqu'ici le vieillissement progressif de la population résulte surtout de la stratégie qui consiste à faire coïncider le plus possible la courbe de l'espérance de vie avec celle de la durée de vie biologiquement possible. On s'attend généralement à ce que ces efforts produisent encore quelques modestes gains au cours de ce siècle[12]. Comme il a été dit précédemment, peu de progrès ont été accomplis dans le domaine des 'stratégies visant à prolonger la vie'[13]. Il faut cependant tenir compte du fait qu'à l'avenir les progrès de la biologie médicale pourraient permettre de repousser la mort au delà de ce qui est actuellement la durée de vie spécifique de l'espèce humaine et le problème du vieillissement pourrait par conséquent prendre des proportions bien supérieures à ce qui est raisonnablement prévisible actuellement.
2.2.2.1. Perspectives pour les personnes très âgées.
26. On s'attend à ce que les personnes très âgées (80 ans ou plus) soient le groupe d'âges connaissant la croissance la plus rapide. Pendant la première moitié du 21e siècle, leur nombre devrait pratiquement tripler et passer de 22 millions de personnes actuellement à 65 millions. Le taux de croissance le plus élevé est prévu pour 2000-2015 avec une augmentation de près de 50% en chiffres absolus. On devrait enregistrer un léger ralentissement entre 2015 et 2030. On prévoit néanmoins que le nombre des personnes très âgées augmentera encore de 9 millions. Après 2030 la croissance s'accélèrera à nouveau, avec une augmentation de plus de 22 millions de personnes très âgées d'ici à 2050. On estime qu'à cette date, selon la variante moyenne des Nations Unies, le nombre de personnes très âgées sera de 7% en Europe de l'est, 10% en Europe du nord et de quelque 12% en Europe du sud et de l'ouest (Figure 3), mais là aussi il se peut que ces chiffres soient sous-estimés.
2.2.2.2. Perspectives pour la population en âge de travailler
27. Dans une situation de légère diminution de la population totale, la population âgée sera le seul grand groupe d'âges dont les projections prévoient la croissance en chiffres absolus (de 76% pour la période 2000-2050). Le nombre d'enfants de moins de 15 ans ainsi que la population en âge de travailler devraient diminuer pendant cette période (de 30% et 24% respectivement)[14]. Il faut cependant d'apporter quelques nuances en ce qui concerne les répercussions du vieillissement de la population sur l'offre de main-d'œuvre à l'avenir. Il convient tout d'abord, s'agissant de la population en âge de travailler, de faire la distinction entre pourcentages et chiffres absolus. On ne doit pas oublier non plus que les résultats diffèrent selon la période considérée.
28. Les scénarios démographiques élaborés pour le Conseil de l'Europe[15] ont montré que, dans les deux décennies à venir, la proportion de la population d'âge actif (20-59 ans) reste relativement insensible aux hypothèses largement divergentes prises en compte en ce qui concerne la fécondité, la mortalité et les migrations futures. Cela tient en grande partie à la dynamique démographique résultant de la présence dans la vie active des enfants du baby boom de l'après guerre. Un recul interviendra ensuite (Figure 6, voir également Figure 4).
29. Pour ce qui est des chiffres absolus, le tableau est bien sûr différent. Là encore, la plupart des scénarios ci-dessus ne montrent pas de changements spectaculaires dans les effectifs de la population d'âge actif jusqu'en 2020, mais on assiste par la suite à une baisse persistante sauf en cas de fécondité accrue et de forte immigration. Les effectifs de la population en âge de travailler ne peuvent être maintenus à leur niveau actuel qu'en cas de redressement de la fécondité jusqu'au niveau assurant le remplacement et de forte immigration. Un niveau stationnaire, un peu plus bas, peut aussi être atteint par le biais de la seule fécondité si elle assure le remplacement des générations. En cas de fécondité inférieure à ce seuil, et quel que soit le niveau de l'immigration, la population en âge de travailler diminue de manière constante et plus ou moins fortement après 2020.
30. La diminution relative et absolue de l'offre de main-d'œuvre potentielle, à laquelle il faut s'attendre entre 2025 et 2050 si la fécondité n'augmente pas, sera toutefois précédée par le vieillissement progressif de la main-d'œuvre, processus que l'on peut déjà observer depuis que les cohortes moins nombreuses nées dans les années 1960 et 1970 ont commencé à faire leur entrée dans la vie active. L'évolution récente de la participation à la vie active des groupes d'âges plus jeunes renforce les conséquences du vieillissement sur l'offre de main-d'oeuvre parce que les jeunes restent plus longtemps à l'école et entrent donc plus tard dans la vie active. Le vieillissement interne de la population active atténuera d'une part la pression qui s'exerce sur le marché du travail et contribuera à faire baisser le chômage parmi les jeunes, mais il ralentira, par ailleurs, l'entrée des jeunes récemment et plus hautement qualifiés[16].
31. Les changements intervenant dans les effectifs et la structure par âges de la population sont d'abord déterminés par la modification des variables démographiques de base, à savoir les unions, la fécondité, la longévité et les mouvements migratoires. Ces variables démographiques sont, elles-mêmes, déterminées par des modifications des déterminants sociaux sous-jacents.
Figure 6. Pourcentage de la population dans le groupe d'âges économiquement actif des 20-à 59 ans, dans 20 grands pays européens, selon différents scénarios.
Source: Prinz and Lutz, 1993
|
Hypothèses |
TFR |
Espérance de vie |
Immigrés par an |
|
Scénario 0 |
1.7 |
83.5?/89? |
0,5 million |
|
Scénario 1 |
1.3 |
77.0?/83? |
Zero |
|
Scénario 2 |
1.3 |
77.0?/83? |
1 million |
|
Scénario 3 |
1.3 |
90.0?/95? |
1 million |
3.1. Déterminants démographiques
32. Au cours des dernières décennies, les sociétés européennes ont continué à subir les changements de structure et de dynamique démographiques caractéristiques du 20e siècle en général. Certains de ces changements se sont même accélérés ou ont repris après un ralentissement, un arrêt ou un renversement de tendance temporaires. En dépit de différences considérables dans le niveau et l'évolution des divers pays, on peut observer de manière générale les changements suivants.
3.1.1. Unions
33.
Le mariage a considérablement reculé dans la plupart des pays, essentiellement
parce que le premier mariage est retardé, mais aussi, bien qu'à un moindre
degré, parce que le nombre de ceux qui ne se marient pas du tout est en
augmentation. Dans la deuxième moitié du 20e siècle, le taux de
nuptialité des célibataires a décru dans de nombreux pays, passant de près de
1 à 0,5 ou moins. Le taux de remariage a également diminué. Ce recul
spectaculaire des mariages et remariages ne doit cependant pas être
systématiquement interprété comme un signe de désagrégation de la famille en
tant cellule de base de la société. Le mariage et le remariage semblent être
remplacés par d'autres formes d'union, des unions consensuelles
principalement, ou bien ils sont différés[17].
Les taux de nuptialité ne
donnent toutefois plus une image fidèle du calendrier et de l'intensité de la
constitution des familles. Dans de nombreux pays, le recul spectaculaire de la
nuptialité au cours des dernières décennies s'est ralenti et dans certains cas
elle semble même se stabiliser (Figure 7).
Figure 7. Taux de nuptialité des célibataires (femmes de moins de 50 ans) dans une sélection de pays européens.
Source: données du Conseil de l'Europe, 2002, et Sardon, 2
34. En Europe occidentale, le mariage, plus tardif, est remplacé ou précédé de plus en plus par la cohabitation ou par une relation du type «vivre ensemble séparément» («Living-Apart-Together»). La cohabitation hors mariage se développe, que ce soit avant le mariage, après une séparation, un divorce ou un veuvage. Il existe cependant encore de fortes différences entre les pays. Dans certains pays scandinaves, la cohabitation avant le mariage s'est généralisée; en France et aux Pays-Bas, elle est en nette progression; dans d'autres régions (Flandre, Ecosse, Pays de Galles et Europe du sud) ce phénomène est encore minoritaire. Dans la plupart des pays, la cohabitation représente une étape pré-maritale dans le déroulement de la vie[18].
35. Certaines personnes ont une relation intime, mais conservent leur propre logement, temporairement, en partie ou totalement, le plus souvent par suite de contraintes professionnelles ou autres et moins souvent par choix délibéré. Cette semi-cohabitation, désignée par l'acronyme anglais LAT («Living - Apart – Together»), revêt diverses formes («commuter marriage», «visiting marriage»). Ce phénomène est peu répandu et le restera probablement vu son coût élevé et le risque de stress psychologique qu'il comporte.
36. Le divorce connaît une forte progression. Le taux de divortialité est proche de 30% dans la plupart des pays de l'Europe occidentale, tandis que dans les pays scandinaves, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, il est de l'ordre de 50%, voire plus.[19] La situation est très hétérogène en Europe de l'est où l'on trouve les taux de divortialité plus élevées mais aussi les plus faibles.Tout comme dans le cas de la nuptialité, le chiffre des divorces ne mesurent plus la prévalence réelle des ruptures. Si l'on additionne le chiffre des séparations de couples cohabitant et celui des divorces, la dissolution des unions apparaît comme un phénomène très fréquent. Les taux de divortialité étaient encore en augmentation dans les années 1990, mais en Europe du nord et au Royaume Uni où ce taux était élevé depuis des décennies, on peut constater un ralentissement, une stabilisation, voire un léger recul.
3.1.2. Fécondité
37. Après le baby boom temporaire qui suivit la deuxième guerre mondiale au milieu du 20e siècle, la fécondité a recommencé à décliner - dans certains pays dans les années 1960 et 1970, dans d'autres seulement dans les années 1980. A la fin du siècle, la fécondité - mesurée par l'indice synthétique de fécondité, c'est à dire par le nombre moyen d'enfants nés vivants qu'une femme mettrait au monde au cours de sa vie, calculé sur la base des taux de fécondité par âge pour une année donnée – est tombé à des niveaux sans précédent, notamment dans les pays de l'Europe du sud. A la fin du siècle, l'indice synthétique de fécondité semble s'être stabilisé à des niveaux plus ou moins inférieurs au seuil de remplacement. Cette stabilisation était déjà visible dans la plupart des pays nordiques et occidentaux dans les années 1980, mais elle s'observe également aujourd'hui en Europe du sud, bien qu'à des niveaux très différents, inférieurs au seuil de remplacement. Dans la plupart des pays de l'Europe de l'Est, la fécondité a connu un recul brutal après l'effondrement de l'économie dirigée et il est difficile de dire où se situera le niveau de stabilisation (Figure 8).
38. La plupart des couples (mariés) en Europe souhaitent avoir des enfants et en ont. Selon les enquêtes menées sur la fécondité et la famille dans les années 1990, il apparaît que, dans la plupart des pays européens la fécondité effective est inférieure au nombre d'enfants souhaité[20]. Lorsque les gens disent qu'ils souhaitent ou ont souhaité avoir plus d'enfants qu'ils n'en ont, l'hypothèse le plus plausible est celle d'obstacles rencontrés dans la réalisation du projet parental et les empêchent d'avoir plus d'enfants. Il est prouvé que les facteurs socio-économiques, notamment la poursuite d'études plus longues et l'impossibilité partielle de concilier emploi rémunéré et vie de famille, des facteurs relationnels tels que le mariage plus tardif ainsi que la dissolution du couple, et des facteurs biologiques de reproduction tels que la baisse de la fécondité après de longues années d'études et d'efforts pour assurer une situation professionnelle influent sur cet écart entre le désir d'avoir plus d'enfants et la constitution de familles peu nombreuses.
39. L'augmentation considérable du nombre de couples sans enfants dans certains pays ayant des taux de fécondité très faibles est un phénomène récent et statistiquement significatif. Pour les régions occidentales de l'Allemagne, on prévoit que près du tiers des hommes et des femmes nés après 1960 n'auront pas d'enfants[21]. S'agissant du calendrier des naissances, on constate que depuis le milieu des années 1970, l'âge moyen de la mère à la première naissance et l'âge moyen à la maternité n'ont pas cessé d'augmenter. Dans la plupart des pays, l'âge de la mère à la première naissance se situe désormais entre 25 et 29 ans, et la plupart des couples ont leur dernier enfant avant qu'elle n'ait 35 ans[22]. Le report des naissances est l'une des causes de la baisse de la fécondité ou de son maintien à un niveau faible, car il n'est qu'insuffisamment compensé par des naissances plus tardives, soit en raison d'une infécondabilité croissante, soit parce que le report mène facilement à la renonciation, une fois que l'on s'est habitué à vivre sans enfants ou avec un petit nombre d'enfants[23]. Le très faible indice synthétique de fécondité que l'on observe actuellement sous-estime probablement quelque peu le déclin final auquel on peut s'attendre parce que le report des naissances sera en partie récupéré ultérieurement. L'on s'accorde toutefois à penser qu'il est peu probable que la récupération attendue ramène la fécondité au niveau nécessaire au remplacement[24].
Figure 8. Indice synthétique de fécondité dans une sélection de pays européens
Sources: Données de Chesnais, 1986; Coleman, 1996; Conseil de l'Europe, 2002; Sardon, 2002.
3.1.3. Espérance de vie
40. La mortalité a continué à décroître de manière linéaire dans les années 1990. Cela vaut pour la régression de la mortalité infantile et tout particulièrement pour celle de la mortalité des personnes âgées. L'espérance de vie à la naissance dépasse dans plusieurs pays 80 ans pour les femmes et 75 ans pour les hommes. (Figure 9). L'Europe de l'est a connu une grave crise sanitaire au cours des trois dernières décennies et l'espérance de vie y est restée stationnaire, quan elle n'a pas reculé. Une amélioration s'est toutefois amorcée ces dernières années.
Figure 9. Espérance de vie dans les principales régions européennes, 1950-2000
Source: Données des Nations Unies, 2001
3.1.4. Migrations
41. Le 20e siècle a connu quatre grandes périodes de migrations massives: les deux guerres mondiales, la période de forte expansion économique des années 1960 et la dernière décennie du 20e siècle. De ces quatre périodes, trois étaient associées à des conflits internationaux ou des guerres civiles.
42. Jusqu'au premières années suivant la deuxième guerre mondiale, l'Europe était un continent qui comptait plus d'émigrants que d'immigrants. En partie parce qu'ils avaient opéré leur transition démographique, de plus en plus de pays européens avaient épuisé leur potentiel d'émigration et, de pays essentiellement d'émigration, ils devinrent des pays d'immigration. Ces dernières années, les pays de l'Europe du sud ainsi que l'Irlande sont également devenus des pays d'immigration, en partie du fait de migrations de retour. Depuis l'effondrement des régimes communistes en Europe de l'est, les flux est-ouest sont devenus beaucoup plus importants qu'auparavant, mais ils restent relativement modestes et se sont même ralentis à nouveau depuis peu. Par contre, les pays de l'Europe de l'est attirent désormaisé des immigrants des régions situées plus à l'est et du Tiers Monde. L'émigration l'emporte toutefois encore sur l'immigration dans cette sous-région.
43. Dans l'immédiat après-guerre, l'Europe occidentale a accueilli principalement des personnes déplacées venant de l'Europe de l'est et des anciennes colonies. Pendant la période d'expansion économique des années 1960 et du début des années 1970, l'Europe de l'ouest a attiré de nombreux travailleurs immigrés, en provenance de l'Europe du sud, essentiellement d'Italie, du Portugal et de Grèce puis de Yougoslavie, de Turquie, du Maghreb et du sous-continent indien. La crise du pétrole au début des années 1970 a provoqué la mise en place de politiques restrictives limitant l'immigration au regroupement familial, aux réfugiés politiques et aux demandeurs d'asile.
44. Les politiques migratoires restrictives du milieu des années 1970 ont ralenti l'afflux d'immigrants, mais l'immigration s'est néanmoins poursuivie à un degré moindre; l'immigration des familles – y compris le regroupement familial stricto sensu ('les membres d'une famille rejoignent le chef de famille qui réside déjà dans le pays') et la constitution de familles ('les liens familiaux se créent après que le chef de famille se soit installé dans le pays d'accueil') ont compensé en partie la diminution de l'immigration de main-d'oeuvre de la période précédente. Par ailleurs, la forte pression migratoire exercée par les pays en voie de développement dans lesquels le déséquilibre croissant entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre résultant de la disparité entre leur développement démographique et leur développement économique ainsi que l'absence de démocratie et de bonne gouvernance, ont généré, en nombres de plus en plus grands, d'autres types d'immigrants: réfugiés, demandeurs d'asile et immigrants clandestins. Par ailleurs, le taux de fécondité plus élevé des immigrés venant de pays en développement a également contribué à augmenter les effectifs de la population d'origine étrangère.
45. Au début des années 1990, plusieurs pays ont également connu un afflux temporaire d'immigrés après la chute du rideau de fer et le morcellement de l'ex-Yougoslavie et de l'ex-Union Soviétique. Depuis quelques années, les mouvements migratoires ont tendance à se réduire, mais cette baisse est compensé en partie par une augmentation de l'immigration sauvage et clandestine dont on ne connaît pas le volume exact.
46. L'effet cumulatif des récents mouvements migratoires s'est traduit par 21 millions de résidents étrangers en situation régulière en 1998[25]. Ce chiffre sous-estime certainement la présence réelle de la population d'origine étrangère, puisqu'il ne prend pas en compte les immigrants en situation irrégulière et sans papiers, les immigrés naturalisés, et des immigrés de deuxième ou troisième génération qui ont également obtenus la nationalité[26].
47. On note sur le territoire européen des différences considérables dans le volume des migrations (Figure 10). La plupart des Etats-providence avancés ont connu un solde migratoire net modérément positif dans les années 1990. Les exceptions majeures sont l'Allemagne, l'Autriche et le Luxembourg où les d'immigrés ont afflué. Cet afflux, considérable au début des années 1990, s'est cependant réduit dans la deuxième partie de la décennie. Contrairement à certaines attentes qui prévoyaient une forte pression migratoire venant des pays d'Europe centrale et orientale, le mouvement d'est en ouest s'est ralenti à la fin du 20e siècle. Les grands flux migratoires vont de pays non européens vers l'Europe.
48. Si l'on se réfère aux études démographiques et familliales portant sur les immigrants et leurs familles, le comportement relationnel et en mantière de procréation des immigrés européens ne diffère guère de celui de la population sédentaire, autochtone. Les différences sont toutefois plus marquées dans le cas d'immigrants venant de pays en voie de développement où la famille patriarcale et les relations traditionnelles entre l'homme et la femme s'accompagnent d'un taux de fécondité élevé. Du fait de l'insuffisance des politiques d'intégration socio-économique dans les pays d'accueil ainsi que de spécificités religieuses et ethniques, certains sous-groupes d'immigrés ont tendance à former des îlots culturels, à se regrouper fréquemment dans des quartiers urbains ou des localités distincts et à conserver leurs structures familiales et les relations traditionnelles entre hommes et femmes. Les travaux de recherche montrent cependant que l'intégration démographique mesurée à la baisse de la fécondité en fonction de la durée du séjour et des générations s'opère progressivement[27].
Figure 10. Pourcentage d'immigrés dans une sélection de pays européens
Source: calculs fondés sur Salt and Clarke, 2002
49. Il est extrêmement difficile de prévoir à long terme les flux migratoires à venir car ils sont très sensibles aux fluctuations économiques et aux décisions politiques dans les pays d'accueil comme dans les pays d'origine. Les observateurs sont cependant quasi unanimes à penser qu'il existe un potentiel considérable pour la poursuite de mouvements migratoires massifs vers l'Union Européenne, par les régions limitrophes de l'Europe occidentale, en provenance de l'Europe orientale et du Tiers Monde[28].
3.2. Déterminants sociaux sous-jacents
3.2.1. Constitution de la famille
50. Les grands changements intervenus depuis peu dans la vie des couples et dans la fécondité ont été expliqués par des théories différentes, qui ne s'excluent d'ailleurs pas nécessairement. Certaines de ces théories ont mis l'accent sur les conséquences des facteurs économiques[29], certaines ont souligné le rôle des facteurs culturels, de valeurs et d'idéologie nouvelles[30]. D'autres ont attiré l'attention sur l'évolution des relations entre les sexes, notamment la participation à la vie active, des femmes en particulier, et sur les répercussions spécifiques de la deuxième vague du mouvement d'émancipation des femmes[31]. D'autres encore signalent les effets de la présence ou de l'absence de politiques sociales (publiques) spécifiques, dans le domaine de l'aide à l'enfance, de la conciliation de la vie familiale et professionnelle, du logement, de la fiscalité, des prestations familiales, des revenus de substitution, par exemple [32].
51. Quelles sont les causes de la généralisation et de l'accélération, ces dernières décennies, des modifications de la structure et des processus familiaux que certains scientifiques appellent 'la deuxième transition démographique'?[33] Plusieurs explications ont été proposées, - l'expansion économique après la 2e guerre mondiale, l'essor pétrolier, les innovations technologiques dans divers domaines (depuis l'avion à réaction, en passant par la télévision et Internet, jusqu'aux contraceptifs modernes et aux méthodes d'avortement sans risque médical), l'émancipation de la femme, de nouvelles valeurs culturelles, en particulier dans les domaines de l'individualisme et de la sécularisation. Certains auteurs, adoptant une démarche plus globale, considèrent les changements récents, actuels et possibles à l'avenir dans la vie du couple et le comportement procréateur comme dus à l'effet combiné des changements intervenus dans les domaines économique (dans les systèmes de production, par exemple), culturel (sécularisation), idéologique (deuxième vague féministe), social (développement des politiques de prévoyance sociale) et technologique (méthodes modernes de contraception et d'avortement, technologies de l'information et de la communication, entre autres) dans les sociétés avancées[34].
52. Il conviendrait d'attirer tout particulièrement l'attention sur la transition ou la révolution en matière de contraception qui a eu lieu vers la fin des années 60 du siècle dernier. L'on a suggéré que les contraceptifs modernes (et les méthodes médicales d'avortement) sont à l'origine d'une nouvelle baisse de la fécondité depuis les années 60. Cependant, lorsqu'on interroge des indicateurs tels que le nombre d'enfants désiré et le nombre idéal, les différences sont minimes entre la période qui a précédé et celle qui a suivi la vulgarisation des méthodes modernes de contraception. Ce que ces méthodes ont surtout changé c'est le nombre d'enfants non prévus et non désirés, autrement dit, elles ont considérablement réduit la fécondité excédentaire antérieure. En outre, comme nous l'avons dit précédemment, les contraceptifs modernes ont changé les attitudes (et les comportements) s'agissant de la décision d'avoir ou non des enfants. Cela ne veut pas dire que le nombre d'enfants idéal n'a pas diminué un peu plus ces dernières décennies, mais la cause de ce phénomène ne peut être imputée à la transition due à la contraception, mais plutôt aux changements sociaux, économiques ou culturels. La contraception moderne a joué un rôle capital dans les changements intervenus en matière de procréation. Par contre, le contrôle efficace et éclairé de la fécondité a permis ou favorisé plusieurs autres processus concernant la famille, les relations sexuelles avant le mariage comportent désormais moins de risques, le mariage a pu être différé ou remplacé temporairement par d'autres types d'union. Peut-être a-t-il également encouragé les partenaires multiples et les relations extraconjugales. Cependant, pour les hommes ayant de multiples partenaires, les méthodes modernes de contraception sont un désastre: la propagation des gênes qui était liée à leur type de comportement s'en trouve fortement réduite, voire totalement supprimée.
53. La chute libre de la fécondité en Europe de l'est représente un cas particulier. Les changements économiques et sociaux après l'effondrement des régimes communistes ont entrainé la suppression ou l'affaiblissement du système de protection familiale à caractère fortement socialiste, qui comportait une participation élevée de la main-d'oeuvre féminine, une large couverture de prestations familiales, la présence d'un grand nombre de crèches et de garderies, et du système de protection sociale en général[35].
54.
Dans l'ensemble, la modernisation de la société a créé une situation dans
laquelle les besoins individuels et ceux de la société au regard de la
continuité des générations ne coïncident plus. Dans les conditions de vie
actuelles, les individus et les couples peuvent se contenter d'un ou de deux
enfants, tandis que, pour assurer sa continuité à long terme, la société a
besoin d'un grand nombre de familles ayant trois ou quatre enfants pour
compenser celles qui n'en ont pas ou n'en ont qu'un. En outre, le
rapport et les interactions entre le travail, les loisirs et la parentalité au
cours d'une vie ont évolué de telle manière que la fécondité est repoussée à
un âge de plus en plus avancé, où des facteurs biologiques, sociaux et
psychologiques ne permettent pas une récupération suffisante des naissances
ajournées[36].
3.2.2. Santé
55. L'allongement constant de l'espérance de vie en Europe de l'ouest au cours de la deuxième moitié du 20e siècle résulte d'un recul de toutes les principales causes de mortalité, en particulier de la régression spectaculaire des maladies cardiovasculaires ces dernières décennies. Les changements de comportement ainsi que les progrès de la médecine et l'amélioration des soins de santé sont à l'origine de cette évolution. Les pays d'Europe centrale et orientale ont fait moins de progrès au cours du 20e siècle. Depuis le milieu des années 60, nombre d'entre eux ont connu une véritable crise de la santé, entraînant une diminution de l'espérance de vie, surtout parmi les hommes. Ces dernières années, la situation a commencé à s'améliorer dans la plupart des pays en transition. Cette crise s'explique généralement par des causes multiples, une croissance socio-économique plus faible, des privations matérielles, le stress psychologique dû aux changements sociaux et politiques rapides, des habitudes de vie nocives, une alimentation inadéquate, des normes peu rigoureuses dans les services médicaux, et un système de santé médiocre[37].
3.2.3. Les pays en voie de développement, source d'immigration potentielle
56. Les disparités économiques entre l'Europe de l'ouest et l'Europe de l'est - avec un taux différentiel du PIB de 15 – suscitent une forte pression migratoire d'est en ouest, même en présence de chiffres de chômage élevés à l'ouest. On peut s'attendre à ce que cette pression migratoire venant des pays de l'est reste forte et se poursuive longtemps. L'Europe de l'est - y compris tous les ex-pays communistes - compte 338 millions d'habitants, elle connaît une grande pauvreté et des taux de chômage élevés et se caractérise souvent par son instabilité politique et des dissensions ethniques. La main d'œuvre non qualifiée de ces régions cherche souvent un emploi dans des pays d'immigration, dans les secteurs du marché qui n'attirent pas les autochtones, tandis que les immigrés hautement qualifiés acceptent souvent des emplois qui ne correspondent pas à leurs compétences professionnelles.
57. Le potentiel d'immigration future en provenance des pays en voie de développement devrait se maintenir et même augmenter, en raison de leur forte population, des déséquilibres économiques, de l'absence de démocratie et de bonne gouvernance qui existent dans plusieurs de ces pays et se conjuguent, générant des pressions migratoires économiques et politiques[38]. Tandis que selon la variante moyenne des Nations Unies sur les perspectives démographiques[39], la population de l'Europe du sud, par exemple, devrait diminuer, passant de 145 millions à 117 millions, celle de l'Afrique du Nord devrait passer 174 à 303 millions et celle de l'Asie Occidentale de 188 à 424 millions. L'augmentation de la population des pays en voie de développement touchera surtout les jeunes et engendrera par conséquent une énorme demande de travail (Figure 11).
Figure 11: Effectifs du groupe d'âges 20-29 en Afrique du Nord et en Europe du Sud, 1950-2050.
Source: calculs fondés sur le scénario des Nations Unies pour la variante moyenne (2001).
58. Etant donné l'ampleur et la force des pressions migratoires, de nombreux chercheurs incluent dans leurs scénarios démographiques pour l'Europe, des variantes comportant des chiffres d'immigration élevés[40].
59. Les variantes des scénarios démographiques du Conseil de l'Europe[41] intégrant des taux d'immigration élevés ou faibles montrent que l'immigration peut avoir un impact considérable sur l'effectif de la population, mais ne ralentit que faiblement son vieillissement. Dans les 20 pays européens étudiés, une immigration nette élevée et continue d'un million de personnes par an ajouterait de 65 à 80 millions de personnes (environ 17%) de plus que dans les scénarios d'immigration zéro d'ici 2050.Ces chiffres seraient encore plus élevés si l'on tenait également compte de la fécondité de la population immigrée.
60. S'agissant de la structure par âges, les variantes migratoires élevées influent sur l'intensité, mais ne modifient pas l'orientation des changements de cette structure. Contrairement à son incidence sur l'effectif de la population, dans une perspective à long terme, l'immigration massive ne semble pas avoir de répercussions notables sur la pyramide des âges[42].
4. Défis démographiques pour l'avenir
61. En Europe, les politiques démographiques futures devront prendre en compte l'évolution, désormais entrée dans les mœurs, des valeurs, des normes et des droits sociaux dans différents domaines et c'est dans ce contexte qu'elles devront être appliquées:
-
les sociétés européennes attachent beaucoup de prix au savoir, à l'éducation et à l'information et fonctionnent sur cette base;
-
les européens ont de grandes espérances/attentes concernant leur qualité de vie;
-
non seulement la connaissance et l'accessibilité de méthodes fiables de contrôle des naissances sont très généralement admises dans leur principe, mais le recours à ces méthodes est aussi largement répandu dans la pratique;
-
une espérance de vie de plus en plus longue est un objectif poursuivi par tous;
-
l'émancipation de la personne, en particulier de la femme, constitue un principe généralement acquis;
-
les sociétés européennes sont, dans l'ensemble, fortement sécularisées.
62. Malgré cela, au sein de ses sociétés aussi bien qu'entre elles, l'Europe montre un pluralisme idéologique marqué dans les attitudes et les points de vue face à un certain nombre de questions cruciales liées à la famille et à la démographie. Certains acteurs politiques souhaitent que nos populations augmentent encore, s'opposent à des mesures favorisant la diffusion des méthodes modernes de contraception, prônent le retour de la femme au foyer et plaident pour un modèle familial fondé sur une différenciation claire et nette des rôles de l'homme et de la femme. D'autres pensent que la diminution de la population fera baisser la pression sur l'environnement, que l'immigration contribuera à la création d'une société multiculturelle souhaitable, et suppriment la notion de famille de leur discours politique, mettant en avant leur souci de l'individu. D'autres encore restent muets sur les questions démographiques, ne voulant pas être soupçonnés de sympathie pour les anciennes et pernicieuses politiques démographiques, ou ne souhaitant pas intervenir dans les questions familiales qu'ils considèrent comme relevant de la sphère privée. Une vision cohérente et globale des besoins actuels en matière de politique démographique est pratiquement absente des grands débats politiques au niveau européen comme au niveau national.
4.2. Défis concernant l'effectif de la population.
63. Il est possible de débattre de la taille souhaitable d'une population dans trois perspectives: population en accroissement, population décroissante et population stationnaire. Lorsque l'un de ces modèles est retenu indépendamment du rythme de l'évolution démographique, cela traduit généralement des choix idéologiques. Le rythme de l'évolution de l'effectif est un élément essentiel de l'élaboration d'une politique objectivement fondée, qu'il s'agisse des raisons qui la fonde ou du recours à des instruments adéquats.
64. L'idéologie de la croissance démographique fondée sur un équilibre des forces tenant uniquement au nombre semble avoir en grande partie disparu dans la plupart des pays industrialisés. C'est uniquement dans certains petits pays européens nouvellement indépendants que les dirigeants et la population s'inquiètent du déclin démographique, du fait de la petite taille du pays, et sont donc favorables à un accroissement de la population[43]. Dans la plupart des pays cependant, le débat ne porte pas sur les avantages de l'accroissement démographique, mais plutôt sur l'utilité de parvenir à un modèle de population stationnaire avec une structure par âges stable. Des voix minoritaires s'élèvent çà et là pour préconiser une diminution de la population. Il est généralement admis qu'une croissance démographique très rapide qui ne serait pas accompagnée d'un développement socio-économique tout aussi rapide n'est pas un objectif social souhaitable et risque d'avoir des effets négatifs sur le bien-être de la population.
65. Les partisans d'une décroissance sont inspirés par des préoccupations écologiques et/ou des considérations relatives à la population mondiale, tandis que ceux qui craignent le déclin démographique s'inquiètent surtout des conséquences socio-économiques et politiques défavorables[44].
66. Les raisons qui poussent à se féliciter du déclin démographique ou à l'encourager[45] sont de deux ordres: les premières s'intéressent surtout aux inégalités entre le nord et le sud, tandis que les autres considèrent essentiellement les problèmes écologiques. Les pays développés ne représentent que le cinquième de la population mondiale et consomment une part disproportionnée des ressources de la planête en énergie, en alimentation et autres. Il en va de même de la pollution de l'environnement: les pays industriels sont les plus grands pollueurs. Du point de vue d'une justice distributive, de nombreux spécialistes, dans une vision globale, estiment qu'une baisse démographique dans des pays ou des régions très densément peuplées pourrait soulager considérablement l'écosystème mondial, avec des effets bénéfiques pour les ressources naturelles, la capacité de régénération et la qualité sanitaire et esthétique de l'environnement.
67. Par contre, on a souvent tendance à oublier que dans les régions du monde hautement industrialisées, la consommation par habitant et la technologie écologiquement néfaste qui produit les biens de consommation ont beaucoup plus d'impact sur l'environnement que la taille de la population, en tant que telle. En outre, il n'est pas certain que la population soit prête à modifier beaucoup ses habitudes de consommation. En dernière analyse, si la décroissance d'une population semble temporairement bénéfique pour l'environnement et socialement avantageuse, sur le long terme il ne s'agit manifestement pas d'une option acceptable en ce sens qu'elle finirait par entrainer la disparition de la population en question.
68. La crainte d'un recul démographique continu[46] a également plusieurs sources. Elle est parfois liée aux répercussions économiques, culturelles et surtout politiques d'une diminution numérique. Bien que l'on admette que dans les sociétés modernes, le nombre n'a plus le même poids qu'auparavant dans la compétition politique, militaire et économique, l'effectif d'une population est toujours considérée comme un facteur pertinent, surtout s'agissant des écarts démographiques nord-sud. Les conséquences d'un déclin continu de la population dû à la persistance d'une fécondité inférieure au seuil de remplacement sont, à moyen terme, beaucoup plus importantes qu'on ne le pense généralement. La population de l'ensemble de l'Europe (y compris la Fédération de Russie) selon certains calculs/sources passerait de 727 millions en 2000 à 167 millions en 2100, dans l'hypothèse où le taux de fécondité globale de l'Europe, en moyenne de 1,37 enfants actuellement, se maintiendrait à ce niveau, l'espérance de vie actuelle demeurant inchangée et en l'absence d'émigration et d'immigration. (Figure 12)[47]. Ainsi, le débat sur le poids relatif des diverses régions du monde est venu remplacer les débats du 19e siècle et du début de 20e siècle sur le poids démographique relatif des nations voisines.
Figure 12: Diminution de la population en Europe (y compris la Fédération de Russie) de 2000 à 2100, dans l'hypothèse de taux de fécondité et de mortalité constants au niveau de 2000 et en l'absence d'émigration et d' immigration.
Source: calculs fondés sur Demeny, 2003
69. Cependant, les effets négatifs du déclin démographique sont généralement considérés dans un contexte plus large, en particulier par rapport au vieillissement de la population auquel il est souvent lié. On pense que les effets conjugués d'un déclin démographique continu et du vieillissement d'une population réduisent la compétitivité et l'adaptabilité de la société[48], ainsi que le renouvellement des ressources humaines[49] et limitent ses possibilités d'assurer la sécurité sociale, les soins de santé et autres prestations sociales[50]. En conclusion, des choix politiques s'imposent. Nos sociétés acceptent-t-elles un recul, continu ou temporaire, de l'effectif de leur population? Ou souhaitent-elles les maintenir au niveau actuel?
4.3. Défis concernant la structure par âges de la population.
70. La longévité offre de nouvelles possibilités aux individus et à la société, mais le vieillissement de la population entraîne également des coûts sociaux. Ces coûts sont particulièrement élevés dans le domaine des régimes de retraite publics et des besoins de santé et de soins des personnes âgées.
71. Il ne fait pas de doute que la plupart des pays européens vont connaître une vague de vieillissement considérable après 2010, puisque les grandes cohortes du baby boom d'après guerre et les cohortes moins nombreuses qui leur on succédé auront respectivement atteint l'âge de la retraite et l'âge de la vie active.
72. On peut s'attendre à ce que les problèmes posés par le vieillissement de la population soient considérablement accentués par la combinaison de deux facteurs de viellissement: la poursuite de l'allongement de la durée de vie et la diminution du nombre de jeunes due à une fécondité inférieure au seuil de remplacement.
73. Le premier défi du vieillissement démographique tient à la nécessité de s'adapterà une population qui prend de l'âge, ce qui implique qu'il faudra revoir et aménager les politiques et les stratégies. Le vieillissement de la population est une réalité démographique, ce n'est pas un choix, mais les réponses des pouvoirs publics aux besoins des personnes âgées et des citoyens des sociétés vieillissantes en général relèvent bel et bien d'un choix. L'adaptation à ce nouveau régime démographique en pleine évolution est un processus progressif qui a débuté il y a déjà plusieurs décennies avec les régimes publics de retraites, les soins de santé et les services publics pour les personnes âgées. Il ne paraît guère possible de revenir aux conditions de vie antérieures à l'ère industrielle où la famille élargie assurait les moyens d'existence et prenait soin des personnes âgées.
74. Le deuxième défi lié au vieillissement de la population est le phénomène dit de «déjuvénation» dû à une fécondité inférieure au seuil de remplacement. Ce phénomène exacerbe le vieillissement démographique. Des choix politiques seront nécessaires pour décider s'il convient de s'attaquer ou non à ce phénomène.
75. Le troisième défi concerne la progression du rapport de dépendance, c'est à dire le rapport entre le nombre de personnes âgées et le nombre d'actifs. Ce problème porte sur le taux d'activité de la population en âge de travailler (15-64 ans) ainsi que sur le taux d'activité des personnes âgées (65 ans et plus). On peut prévoir que le nombre et le pourcentage de personnes en âge de travailler diminueront alors que, dans le même temps, un grand nombre de personnes de ce groupe d'âges seront inactives parce que sans emploi, volontairement ou involontairement. De même, le nombre et le pourcentage de personnes âgées augmentent et continueront à augmenter, tandis que leur participation à la vie active diminue. Il faudra faire des choix politiques quant à l'opportunité de mettre au travail à la fois les adultes (d'un certain âge) et les (jeunes) seniors afin de réduire le rapport de dépendance des personnes âgées.
76. Le quatrième défi concerne la réduction de la morbidité. La société moderne se caractérise par un allongement sans précédent de l'espérance de vie, les causes de mortalité tenant désormais moins à des facteurs externes (c.à.d. les maladies infectieuses) qu'à des facteurs internes (c.à.d. la sénescence). Ce changement comporte le risque que le gain en nombre d'années s'accompagne d'une fragilité et d'incapacités accrues. Les avis des experts et les conclusions des recherches à ce sujet sont loin de l'unanimité. Certains estiment que le gain en nombre d'années a été acquis aux dépens de la qualité de la vie[51], d'autres affirment que la morbidité de la sénescence a été réduite dans les dernières années de vie[52]. Les deux points de vue renferment certainement une part de vérité: l'état de santé de la grande majorité des jeunes seniors est satisfaisant, quand il n'a pas été amélioré; le plus gros problème est celui des personnes très âgées dont une grande partie souffre de dégénérescence liée à la sénescence[53].
77. Ces évolutions exigeront des choix des pouvoir publics concernant la prévention de la fragilité des personnes très âgées.
4.4. Défis concernant l'immigration
78. En tant que processus démographique, les migrations peuvent avoir des conséquences importantes et diverses dans de nombreux domaines de la vie économique, sociale et politique. L'ampleur des effets dépend tout d'abord de l'importance des stocks et des flux de migrants, tandis que le type d'effet dépend des caractéristiques spécifiques de ces migrants et de leur degré d'intégration économique, sociale et culturelle dans la société d'accueil. Un aspect crucial autant que délicat des migrations en liaison avec l'effectif de la population est celui des relations entre autochtones et allochtones en cas de flux migratoire étoffé et continu.
79. On note divers points de vue parmi les spécialistes et les décideurs ainsi que dans l'ensemble de la population européenne. Ces points de vue peuvent être regroupés selon deux axes essentiels: l'un qui oppose les attitudes positives aux attitudes négatives envers l'immigration et l'autre qui oppose ceux qui sont en faveur d'une société ethnique pluraliste à ceux qui se prononcent pour l'intégration et finalement l'assimilation des immigrants.
4.4.1. Immigration ou absence d'immigration?
80. L'immigration est une réponse à divers besoins ou objectifs d'une société: attirer des qualifications particulières (immigration sélective par opposition à une émigration non contrôlée), offrir un havre de sécurité aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, réunir les familles. En présence de demandes ciblées en matière de main d'œuvre, les immigrants peuvent jouer un rôle important dans le développement économique d'un pays ou d'une région[54]. Ils contribuent souvent de manière non négligeable à rajeunir la population, à renforcer la main d'œuvre, à soutenir le système de sécurité sociale, à redonner vie à des quartiers ou des régions en déclin, etc.
81. L'immigration devrait également être considérée du point de vue des migrants eux-mêmes. Volontaire ou provoquée, l'immigration est généralement une stratégie destinée à améliorer les conditions et la qualité de vie des intéressés, à leur permettre une promotion sociale, ou à échapper à la destruction ou aux persécutions. La recherche montre que même si leur situation sociale est inférieure à celle des autochtones, les immigrants dans leur majorité estiment avoir réussi dans leur projet de migration et être relativement bien intégrés.[55]
82. Le débat se limite ici aux arguments démographiques, c'est à dire à la question de savoir si une immigration massive peut servir d'instrument permettant de compenser le vieillissement de la population et/ou la baisse des effectifs.
83. Les études ont montré que l'immigration massive n'est pas une option miracle pour compenser la baisse des effectifs de la population ou son vieillissement. Elle peut contribuer à réduire le recul d'un groupe d'âges donné et de l'ensemble de la population, mais elle fait naître de nombreux autres problèmes de société.
84. S'agissant des répercussions de l'immigration sur le vieillissement de la population, les démographes ont depuis longtemps montré que l'immigration de remplacement n'est pas une solution au problème parce que l'âge moyen des immigrés n'est que très légèrement inférieur à celui des autochtones et que leur taux de fécondité initialement supérieur décroît rapidement. Les immigrants eux-mêmes vieillissent et comme les autochtones il faut toujours plus d'immigrés pour compenser le vieillissement de leur population et les remplacer. Seul un afflux massif de migrant pourrait ralentir ou neutraliser ce processus de vieillissement, mais il entrainerait un accroissement considérable de la population[56]. Par ailleurs, une immigration massive n'apporterait pas nécessairement les immigrés possédant les qualifications répondant aux besoins ou aux opportunités économiques des pays européens. Etant donné que le chômage est aujourd'hui déjà fortement concentré parmi les couches de population les moins instruites et dont la formation est la moins poussée, et en particulier parmi les immigrés les moins qualifiés et ceux de la deuxième génération, une immigration massive ne ferait qu'aggraver le problème.
85. Les politiques en matière d'immigration doivent donc avoir des objectifs clairement définis et être précédées d'une analyse d'impact portant sur les effets démographiques, socio-économiques et politiques à long terme.
5. Options pour l'action des pouvoirs publics
86. Deux types de stratégies visent les mécanismes démographiques du vieillissement et les changements intervenant dans les effectifs et la composition par âges de la population. Les politiques de type réactif tendent à adapter les structures de la société à l'évolution démographique, tandis que les politiques axées sur le changement visent à modifier les facteurs démographiques, à savoir les taux de fécondité, le volume des migrations ou l'espérance de vie afin d'obtenir les effectifs de population souhaités et une composition par âges équilibrée.
87. Les politiques d'adaptation et de changement ne s'excluent pas nécessairement. Les unes et les autres peuvent être intégrées dans diverses combinaisons. Des politiques d'adaptation sont toujours indispensables, en tout état de cause. Les stratégies à long terme tendant à stabiliser la population exigent également des politiques destinées à modifier le régime démographique actuel. Une difficulté fondamentale lorsqu'il s'agit de concilier les effets immédiats et à long terme des politiques est due au fait que des politiques d'adaptation à court terme coïncident plus ou moins avec le calendrier des élections dans les pays démocratiques, alors que les stratégies à long terme exigent que l'on transcende cette dimension temporelle pour inclure la dimension inter-générationnelle qui doit caractériser les politiques démographiques dignes du nom.
88. Les options examinées sont liés aux défis en matière de population mentionnés ci-dessus et ne s'excluent pas mutuellement. Elles peuvent et devraient être associées et intégrées dans le cadre d'une stratégie démographique globale.
5.1. Options en matière de fécondité
5.1.1. Contexte
89. Les débats sur l'intérêt de maintenir la population à un niveau stationnaire amènent invariablement à la question de savoir comment relever une fécondité inférieure au seuil de remplacement. Un redressement spontané de la fécondité a peu de chances de se produire[57] et des politiques appropriées seront nécessaires.
90. A ce jour, à l'exception de la France, aucun pays de l'Union Européenne n'a une politique explicite d'accroissement de la fécondité. De nombreux Etats européens ont toutefois des politiques axées sur la famille ou l'enfant qui encouragent les naissances ou l'éducation des enfants ou encore des politiques sociales plus générales qui permettent de mieux concilier la vie familiale et professionnelle. La plupart des spécialistes estiment que de telles mesures n'ont eu qu'un effet positif limité sur le nombre d'enfants souhaîté ou effectif, mais ils reconnaissent en même temps que l'absence de telles mesures aurait pu entraîner des taux de fécondité encore inférieurs à ceux qui existent actuellement[58]. Du fait du décalage des naissances dans le déroulement de la vie de la mère, les effets à court terme ne se traduisent pas toujours par une descendance finale plus importante. Dès 1986 certains chercheurs concluaient que même les mesures coûteuses et de grande envergure ayant des résultats positifs à court terme ne donnent pratiquement jamais de résultats spectaculaires sur le long terme pour ce qui est du nombre moyen d'enfants par génération de femmes[59]. Les recherches économétriques menées en France ont abouti à la conclusion qu'une indemnisation totale des coûts que représente un enfant augmenterait en fin de compte la descendance finale d'environ 0,5 enfant par femme[60]. Si l'on reconnaît que les résultats obtenus jusqu'à présent restent limités, il faut également admettre que les mesures prises ne se sont peut-être pas attaquées aux causes profondes des comportements procréateurs actuels, ou que ces mesures étaient insuffisantes pour avoir des effets notables[61].
91. Par ailleurs, plusieurs spécialistes soulignent les différences frappantes qui existent entre les taux de fécondité des pays nordiques et ceux des pays d'Europe du sud et ils associent le taux élevé des pays nordiques aux vigoureuses politiques d'émancipation mises en œuvre en faveur des femmes et à la généralisation des politiques de protection sociale[62]. Le nombre d'enfants que les gens désirent ou qu'ils ont effectivement dépend en partie de leurs besoins et de leurs aspirations personnels, mais également du contexte socioculturel, socio-économique et politique de leur société qui constitue un cadre plus ou moins favorable
92. Les deux autres mécanismes démographiques susceptibles de compenser une fécondité inférieure au seuil de remplacement – l'immigration et la longévité accrue – ne sont souvent considérés que comme des solutions à court terme. L'accroissement de la longévité ne compense que temporairement une fécondité déficitaire pour maintenir les effectifs de la population et s'accompagne d'un vieillissement accéléré de la population. Le recours à l'immigration pour compenser une fécondité insuffisante n'est également qu'une solution temporaire et partielle qui, à long terme, conduirait à une profonde modification ethnique de la population. En outre, l'immigration semble être également une solution inappropriée à long terme pour compenser le vieillissement de la population, parce que les immigrants contribuent assez rapidement au processus de vieillissement et devraient être remplacés par des effectifs toujours croissants de nouveaux immigrants pour maintenir l'équilibre de la pyramide des âges.
93. Les spécialistes considèrent que la position actuelle des partisans des politiques favorisant la fécondité est distincte de la position nataliste d'avant la deuxième guerre mondiale, car le point de référence est désormais une population stationnaire et non plus la croissance démographique[63].
5.1.2. Options partant de l'hypothèse qu'il est souhaitable/possible de redresser la fécondité pour qu'elle atteigne ou approche le seuil de remplacement
94. Il ressort de la littérature spécialisée que cet objectif exigera des efforts considérables et multiples au niveau des politiques dans des domaines tels que les relations hommes/femmes, les relations parents/enfants, la façon de concevoir l'environnement, les valeurs familiales et de l'enfance, l'organisation de la vie.
5.1.2.1. Politiques d'émancipation et d'égalité des sexes
95. La recherche[64] révèle la nécessité de supprimer les inégalités liées au sexe, non seulement compte tenu du fait que les femmes s'investissent, aujourd'hui encore, plus que les hommes dans le soin des enfants, mais aussi parce que la société moderne est plus adaptée aux besoins des hommes qu'à ceux des femmes. Dans ce domaine, il faudra prendre des mesures de nature structurelle pour permettre aux femmes de concilier plus facilement la maternité et d'autres activités, et en particulier de s'intégrer au monde du travail, mais il faudra aussi des politiques tendant à changer la mentalité des hommes en matière de division des tâches relatives au soin et à l'éducation des enfants, afin qu'ils partagent pleinement les responsabilités familiales avec leur partenaire[65].
96. Les attitudes traditionnelles concernant le rôle de l'homme et de la femme et les rapports de force entre eux, leurs capacités respectives et les formes de discrimination qui subsistent dans le monde du travail en matière de sélection à l'embauche, de salaires, de carrières et autres, sont encore très vivaces et entravent tant l'élaboration que la mise en œuvre de politiques familiales et démographiques modernes. Les politiques gouvernementales doivent combattre les positions traditionnelles sur les différences entre hommes et femmes, les (in)capacités liées aux sexes, et les relations faussées par ce type de préjugés.
97. Ces politiques doivent également éliminer les formes de discrimination liée au sexe qui subsistent dans le monde du travail en matière d'embauche, de salaires et de carrière. Elles doivent aussi renforcer les mesures permettant de concilier la vie familiale et professionnelle, plus particulièrement en ce qui concerne les structures d'accueil des enfants et les dispositions légales en matière de congé parental et de réintégration professionnelle. Par ailleurs, il convient de développer les horaires de travail flexibles et variables, adaptés aux besoins de la famille. Les politiques gouvernementales devraient également promouvoir une plus grande stabilité de l'emploi pour les hommes comme pour les femmes. Enfin, et ce n'est pas le moins important, des politiques soucieuses de la famille et de l'enfant se doivent d'être universalistes et les prestations doivent être versées quel que soit le type de famille et de ménage.
98. Des politiques et des mesures contribuant à changer les mentalités et les comportements des hommes face aux tâches ménagères et au soin des enfants sont également nécessaires. Des conditions ne portant pas préjudice à la vie professionnelle devraient être créées pour que les hommes puissent bénéficier du travail à temps partiel, leur offrant ainsi la possibilité de participer aux tâches ménagères et à l'éducation des enfants.
99. L'égalité des sexes en ce qui concerne le rapport famille-travail pourrait être favorisée par la réduction généralisée du temps de travail. Un terrain d'action prometteur consisterait, semble-t-il, à faire participer des entreprises privées à l'élaboration de modalités de travail permettant une organisation compatible avec la vie de famille, une plus grande égalité entre hommes et femmes et mettant les salariés en mesure d'avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent.
5.1.2.2. Politiques soucieuses de la famille et de l'enfant.
100. On souligne souvent la nécessité d'éliminer les inégalités financières liées à la situation des parents. Il ne faut pas voir dans les enfants uniquement une gratification personnelle pour leur(s) parent(s), mais il faut également prendre en compte leur importance pour la vie et la survie de la société. Certains spécialistes estiment même qu'il faudra peut-être consentir dans ce domaine des efforts d'une ampleur comparable à ceux déployés au siècle dernier par les pouvoirs publics en matière d'éducation, de santé et de protection sociale[66].
101. De plus, d'autres auteurs soutiennent que les inégalités qui touchent les parents ne concernent pas seulement le coût que représentent les enfants (y compris les coûts d'opportunité), mais également les coûts des soins, de la protection et de l'assurance des adultes. Dans les sociétés pré-modernes, la protection sociale et la survie des adultes étaient largement assurées par le nombre d'enfants qu'ils avaient élevés, tandis que, dans nos sociétés modernes, ce rôle a été repris par certaines structures de la société, notamment par le système de sécurité sociale. En rétablissant le lien entre la sécurité sociale et la fécondité comme le suggèrent plusieurs spécialistes[67] on supprimerait les inégalités en nivelant les différences entre l'investissement personnel et l'investissement parental et en rehaussant le statut et la valeur des enfants dans la société moderne.
5.1.2.3. Création d'un environnement plus favorable à l'enfant
102. Par bien des aspects, l'organisation et le fonctionnement de la société moderne sont peu adaptés à l'enfant. L'environnement urbain fait généralement une plus grande place et accorde plus d'attention aux voitures qu'aux aires de jeux et aux voies sécurisées pour les enfants. Il reste beaucoup à faire pour rendre la ville et les campagnes plus sûres pour les enfants. Il faudrait également prévoir des structures d'accueil plus développées dans toutes les situations sociales – travail, loisirs, vie associative, etc., afin qu'il soit bien clair que les enfants sont les bienvenus et sont partie intégrante de notre société.
5.1.2.4. Promotion des valeurs axées sur l'enfant et la famille
103. Si toutes les mesures précitées peuvent contribuer à la suppression des inégalités et, par conséquent, aider les parents à avoir le nombre d'enfants qu'ils souhaitent sans renoncer pour autant aux privilèges et aux avantages dont peuvent jouir les adultes sans enfants, elles pourront peut-être, sans que ce soit nécessairement le cas, entraîner une augmentation du nombre d'enfants désiré telle que le remplacement des générations sera assuré à long terme. En effet, dans la plupart des pays, la distribution statistique de la taille souhaitée pour la famille ne suffit pas à assurer le renouvellement de la population à long terme (Figure 13, tableau 2). L'augmentation du nombre d'enfants désirés permettrait de combler le fossé entre les besoins individuels des parents et les besoins de la société en matière de reproduction. Il s'agit là, essentiellement d'un changement de valeurs, impliquant l'extension du principe d'altruisme réciproque entre individus à la relation entre individus et société. Un faible taux de fécondité pourrait, par conséquent, nécessiter que soient valorisés des comportements différents en matière de procréation. En l'absence de flux d'immigration étoffés et continus, le remplacement des générations à long terme ne peut être assuré que si un grand nombre de femmes ont plus d'un ou de deux enfants afin de compenser le fait que d'autres ne peuvent pas ou ne veulent pas avoir d'enfants ou n'en ont qu'un[68].
Figure 13. Distribution statistique du nombre minimum d'enfants désiré dans une sélection de pays européens (1988-1997)
Source: calculs faits d'après la base de données pour l'étude de la famille et de la fécondité (UN/ECE, Population Activities Unit, Genève)
104. On se demande souvent quelle influence des Etats modernes, sécularisés, peuvent avoir sur les normes et les valeurs. Une tâche difficile incomberait aux instances éducatives qui, aujourd'hui, laissent totalement de côté les questions démographiques et familiales. Mais on peut faire beaucoup plus pour créer un climat favorable à la famille et à l'enfant traduisant le prix attaché à la présence de (plusieurs) enfants.
5.1.2.5. Repenser la place du travail, de la parentalité et de la retraite sur l'ensemble d'une vie
105. La panoplie actuelle des mesures en faveur de la famille pourrait, en fin de compte, se révéler insuffisante pour résoudre les dilemmes auxquels sont confrontés individuellement des hommes et des femmes en matière d'égalité réelle des sexes, d'une part, et, de l'autre, les dilemmes des sociétés modernes devant la nécessité d'assurer la continuité des générations et la redistribution des ressources entre elles. Jusqu'ici les politiques des pouvoirs publics ont assez mal géré l'organisation temporelle des individus et des familles sur le cours d'une vie.
Tableau 2. Variance de la fécondité nécessaire pour maintenir le remplacement des générations sur le long terme
|
Nombre d'enfants |
Modèles alterntifs |
|
|
% femmes |
% femmes |
|
|
0 |
10 |
15 |
|
1 |
10 |
20 |
|
2 |
45 |
10 |
|
3 |
30 |
50 |
|
4 |
5 |
5 |
|
|
|
|
|
Moyenne: 2,1 |
100 |
100 |
Source: Cliquet et Balcaen, 1983.
106. Pour concilier les années de concrétisation du projet familial avec la concurrence sur le marché du travail, on pourrait être amené à reconsidérer la place du travail et de la retraite dans le cours de la vie, de manière à laisser plus de temps libre et de ressources aux jeunes parents et à créer les conditions nécessaires à un vieillissement actif qui donnerait la possibilité de travailler à un âge plus avancé bien après que les enfants auront acquis leur autonomie. Il semble que les politiques actuelles axées sur l'émancipation de la femme (et de l'homme), l'accroissement de la fécondité et la constitution de familles ne soient pas suffisantes pour redresser la fécondité jusqu'au seuil de remplacement. Si l'on veut parvenir à cet objectif de remplacement il faudra peut-être envisager des réformes plus fondamentales dans les domaines mentionnés plus haut (émancipation des sexes, politiques favorables à la famille et à l'enfance, valeurs et normes en matière de procréation), ainsi que dans l'organisation du déroulement de la vie[69].
5.1.3. Options partant de l'hypothèse qu'il est peu souhaitable et irréalisable d'agir sur la fécondité
107. Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de recourir à d'autres instruments démographiques et d'autres politiques économiques, mais, à long terme, ils ne résoudront pas tous les problèmes démographiques et pourraient, dans certains, cas, en créer de nouveaux. A long terme, les problèmes démographiques actuels que nous avons présentés ne peuvent être résolus en profondeur qu'en redressant les taux de fécondité pour qu'ils atteignent le niveau de remplacement ou s'en approchent. Mais il faudra sans doute du temps pour parvenir à un consensus général sur cette question.
108. Les politiques non axées sur la fécondité pourraient notamment inclure une immigration sélective (voir section 5.3. ci-dessous), la mise au travail des inactifs et l'accroissement de la productivité économique.
5.1.3.1. Mise en activité des inactifs
109. Le problème de la diminution de la main-d'œuvre peut être (temporairement) atténué par le recours aux chômeurs, par une participation accrue des femmes à la vie active et surtout par la réduction des systèmes de préretraite et l'élévation de l'âge du départ à la retraite (voir également section 5.2. ci-dessous).
110. De nombreux pays sont confrontés à un taux de chômage élevé parmi les jeunes. Des efforts beaucoup plus importants sont nécessaires pour employer les chômeurs, y compris pour leur donner, si nécessaire, une formation supplémentaire ou une nouvelle formation[70]. On pense souvent que l'érosion attendue de la population active contribuera grandement à atténuer le chômage, parce qu'elle permettra d'absorber la réserve actuelle de main-d'œuvre disponible parmi les chômeurs. Mais, l'avenir pourrait être plus complexe que ne le laisse présager cette hypothèse. L'évolution de la relation entre la main-d'œuvre disponible et le chômage n'est pas nécessairement simple. La concentration croissante des chômeurs parmi les personnes les moins qualifiées et les moins compétentes indique que, dans une culture du progrès technologique, une pénurie de main d'œuvre pourrait coexister avec un nombre important de chômeurs.
111. Au cours des dernières décennies, l'emploi des femmes a beaucoup augmenté, en particulier pour les groupes d'âges des 25 – 45 ans. Pour ce qui est de l'éventuel effet compensatoire de la participation des femmes à la main-d'oeuvre, l'évolution récente observée dans les niveaux d'activité féminine, l'augmentation actuelle du niveau d'instruction des femmes, les résultats des enquêtes sur les intentions de participation à vie active, l'évolution de l'idéologie d'émancipation et le développement (quoique lent) des politiques tendant à permettre aux femmes de mieux concilier la maternité et un emploi rémunéré, sont autant de facteurs qui permettent de penser qu'une nouvelle augmentation de la participation des femmes au monde du travail est probable dans les prochaines années, mais cette évolution pourrait contribuer à maintenir un niveau de fécondité très bas et donc à accélérer le processus de vieillissement.
112. Une simulation portant sur les Pays-Bas où l'emploi féminin reste assez limité montre que l'augmentation de la participation des femmes à la main-d'oeuvre pourrait largement compenser les effets du vieillissement de la population dans les années à venir. Mais, d'une étude similaire réalisée en France[71], où la participation des femmes est déjà assez élevée, il ressort qu'une augmentation de l'emploi féminin ne compense que temporairement la baisse de l'offre de main-d'œuvre due au vieillissement de la population. Il faut aussi souligner que dans les pays les plus avancés, la participation des femmes au monde du travail a pratiquement rejoint celle des hommes, ce qui signifie que si l'on peut encore envisager une certaine progression dans ce domaine pour les années à venir, à plus long terme la réserve de main d'œuvre féminine sera rapidement épuisée.
113. Par ailleurs, parce que les femmes s'investissent davantage dans leur famille et qu'elles souhaitent interrompre leur carrière pour s'occuper elles-mêmes de leurs enfants en bas âge, on peut se demander si la participation des femmes à la vie active ne va pas continuer à être légèrement inférieure à celle des hommes, en particulier dans une société où les mécanismes compensatoires dans ce domaine, sous forme notamment d'allocations, de congé maternel, de congé parental, de possibilités de travail à temps partiel, pourraient se développer.
5.1.3.2. Accroissement de la productivité
114. L'accroissement de la productivité est certainement un instrument important pour compenser en partie la progression du taux de dépendance démographique. L'innovation technologique qui permet d'améliorer la productivité par personne est l'un des facteurs importants susceptibles de contrebalancer la diminution attendue de la main-d'oeuvre[72]. Cependant, l'introduction des innovations technologiques dans le processus de production dépend à son tour de l'arrivée sur le marché du travail de jeunes récemment formés. Le progrès technique incarné dans la main d'œuvre passe par un investissement éducatif accru, pour les jeunes surtout et, lorsque leur proportion diminue, pour les adultes également.
5.2. Options axées sur la longévité
5.2.1. Contexte
115. L'allongement de l'espérance de vie dans la société moderne est une «victoire de la modernisation» et il est généralement bienvenu.
116. Contrairement au processus de vieillissement biologique qui a eu pour résultat d'allonger la vie et de donner à l'individu la possibilité de prolonger sa vie active jusqu'à un stade beaucoup plus avancé qu'à toute autre période de l'histoire, le vieillissement social s'est opéré dans une direction opposée, de plus en plus de gens prenant leur retraite de plus en plus tôt, soit parce que la société les exclut du monde du travail, soit parce que, peu satisfaites de leurs conditions de travail, ils profitent de systèmes de retraite anticipée.
117. L'amélioration considérable des conditions de vie des personnes âgées – la plupart d'entre elles sont en bonne santé, beaucoup ont une meilleure instruction, sont propriétaires de leur logement, et, en comparaison des générations précédentes, la majorité dispose de moyens financiers sans précédent – a nécessité un investissement public majeur.
118. Les systèmes de retraite anticipée ont été mis en place afin de donner aux nombreuses cohortes de jeunes adultes sans emploi la possibilité de trouver du travail, mais les entreprises ont largement utilisé ces systèmes pour réorganiser et réduire leurs effectifs. Les travailleurs d'un certain âge ont été licenciés mais n'ont pas été remplacés par des travailleurs plus jeunes.
119. On peut s'attendre non seulement à ce que de nouveaux progrès de la médecine viennent prolonger l'espérance de vie jusqu'à ce qu'elle atteigne la durée de vie biologique de notre espèce, mais même à ce que des inventions scientifiques réussissent à allonger la durée de la vie au delà de son seuil actuel.
120. Il se peut qu'une plus grande proportion de la population accepte et adopte un mode de vie sain sans excès de tabac, d'alcool et de drogues, avec un meilleur régime alimentaire, une activité physique accrue, une attitude plus prudente au volant, moins de stress au travail et des comportements sexuels sans risques. Ces mesures auraient un effet positif sur le vieillissement de la population et repousseraient la morbidité à des âges encore plus avancés[73].
5.2.2. Options partant de l'hypothèse qu'il est souhaitable de prendre en compte le 'grisonnement' de la population
5.2.2.1. Vieillissement actif
121. Ces dernières décennies, de nombreux pays européens ont pris des mesures autorisant, encourageant, voire imposant des systèmes de préretraite. Non seulement le nombre de travailleurs masculins de plus de 65 ans a baissé, mais la part des salariés de 55 à 64 ans a également chuté. Les systèmes de retraite anticipée ont souvent été mis en place pour favoriser l'emploi des jeunes. Dans la pratique cette mesure n'a pas atteint son objectif politique, à savoir la lutte contre l'exclusion des jeunes du marché de l'emploi, mais elle a contribué à réduire la main d'œuvre et à exclure les adultes âgés de la vie professionnelle et ce en dépit du fait que les conditions sanitaires, le niveau d'instruction et les auxiliaires technologiques s'améliorent sans cesse et permettent à la plupart des personnes d'un certain âge de travailler beaucoup plus longtemps qu'autrefois[74]. Aujourd'hui on s'accorde à dire que les systèmes de retraite anticipée, justifiés à l'origine par le besoin de créer des emplois pour les générations arrivant sur le marché du travail et de remplacer par de jeunes chômeurs les travailleurs d'un certain âge qui représentaient un coût élevé par suite du système de salaire à l'ancienneté, s'est révélé inefficace et très coûteux pour la société. Le départ des travailleurs âgés s'est opéré au prix d'un financement public à long terme. Les politiques de retraite anticipée ont échoué en grande partie parce que le secteur privé en a profité pour restructurer et réduire sa main d'œuvre, sans remplacer les travailleurs d'un certain âge par des jeunes. Les réformes n'ont créé que très peu de nouveaux emplois pour les jeunes par le biais des systèmes de préretraite proposés aux travailleurs âgés, et le coût des restructurations économiques a été partiellement transféré du secteur privé au secteur public.
122. Il est possible de contrebalancer les effets négatifs du vieillissement de la population (rapport de dépendance croissant) par la promotion d'une politique de vieillissement actif, en maintenant nettement plus longtemps dans la vie active les travailleurs âgés et compétents, mais avec une plus grande flexibilité. Les systèmes de retraite anticipée devraient, par conséquent, être réduits et l'âge légal et de facto de la retraite progressivement augmenté.
123. Pratiquement tous les auteurs qui réfléchissent aux répercussions du vieillissement de la population sur l'action des pouvoirs publics estiment que les politiques actuelles en matière d'âge de la retraite doivent être revues[75]. Ce fut le thème le plus discuté lors de la Conférence de la CEE ONU sur les conséquences économiques et sociales du vieillissement dans la région de la CEE ONU. L'analyse d'un scénario français a montré qu'un relèvement de l'âge de la retraite de quelques années suffirait pour maintenir l'offre de main d'œuvre à son niveau actuel pendant la première moitié de ce siècle[76].
124. La nécessité de repousser, par des mesures incitatives appropriées, l'âge officiel et de facto de la retraite, tout en tenant compte des capacités et des besoins différents des individus a été une autre conclusion majeure des ateliers sur le Vieillissement, la solidarité entre générations et les faiblesses spécifiques à l'âge du NIEPS (Network for Integrated European Population Studies), organisés récemment par onze instituts démographiques nationaux[77]. Des simulations indiquent également qu'une telle augmentation de l'âge de la retraite a un effet positif sur les dépenses publiques[78] et permet de maintenir l'offre de main d'œuvre dans les décennies à venir[79]. Dans ce contexte, il convient de mentionner que la deuxième Assemblé mondiale des Nations Unies sur le vieillissement qui s'est tenue à Madrid du 8 au 12 avril 2002[80], a conclu que «les personnes d'un certain âge doivent avoir la possibilité de travailler aussi longtemps qu'elles le souhaitent ou le peuvent, dans des emplois gratifiants et productifs…».
125. On peut certes faire valoir que si l'augmentation de l'âge légal de la retraite prend la forme d'une mesure partielle et fragmentaire, elle risque de réduire à n»ant les efforts pour faire reculer le chômage des jeunes. Le discours politique souligne avec vigueur et insistance la nécessité de donner du travail aux jeunes chômeurs, aux femmes sans emploi de tous âges et aux personnes âgées; il reste discret lorsqu'il s'agit de définir des normes communes et d'élaborer des stratégies démographiques efficaces. Il faut de toute évidence s'attaquer au modèle travail/chômage/inactivité en reconfigurant les modalités de travail pour tous les groupes d'âges dans le cadre d'une politique globale du travail/de la famille/de la protection sociale/de la retraite[81].
126. Alors que, durant les dernières décennies, de nombreux pays ont pris des mesures visant à abaisser l'âge de la retraite ou à permettre la retraite anticipée – des mesures dont on profité de nombreux actifs encore jeunes[82] – l'état sanitaire, le niveau d'éducation et les compétences sociales de la population d'âge mûr (les jeunes seniors) ont beaucoup progressé, prolongeant ainsi la période pendant laquelle l'individu jouit de ses capacités[83].
127. Tout comme pour l'émancipation des femmes, le vieillissement démographique pourrait stimuler la revalorisation du rôle social des nouvelles générations de jeunes seniors dont les compétences et les capacités biosociales ont énormément progressé en raison d'une meilleure santé et d'une meilleure formation, et permettre d'exploiter pleinement les nouvelles capacités biologiques et la disposition psychologique à poursuivre une activité professionnelle à plein temps ou à temps partiel.
128. Etant donné la complexité du problème et les intérêts divers et contradictoires en jeu, il faudrait adopter une politique holistique intégrant les mesures pour l'emploi, la retraite, la santé et la protection sociale et visant à augmenter les taux de participation à la vie active des personnes âgée, en multipliant les possibilités d'emploi, réduisant les facilités de sortie de la vie active, tout en protégeant les travailleurs les plus défavorisés et les plus vulnérables. Ces politiques devraient être mise en place par le biais de réformes modérées, notamment de mesures propres à inciter les travailleurs âgés à prendre leur retraite plus tard, tout en touchant le moins possible à la protection sociale. On pourrait, par exemple, prévoir de longues périodes de transition dans les programmes de réforme des pensions et des mesures visant à augmenter la participation des travailleurs plus âgés en réduisant leurs obligations et augmentant leurs avantages, tels des congés supplémentaires, une charge de travail moins lourde, une limite d'âge pour le travail intermittent, l'exemption des heures supplémentaires et la retraite partielle[84].
5.2.2.2. Adaptation du système de protection sociale
129. Le système de protection sociale – système de pensions, soins de santé et autres prestations financées par l'Etat – devra être adapté pour être viable à long terme.
130. Les systèmes de retraites tels qu'ils existent en Europe devraient être révisés et adaptés à l'évolution démographique. Ils devraient être neutres, équitables et solides, compte tenu de l'allongement de la durée de vie destiné, selon toutes probabilités, à se poursuivre. La réforme des pensions devrait s'inscrire dans une politique intégrée incluant également les politiques démographiques et les réformes de la protection sociale et du marché de l'emploi[85].
131. Chaque mesure d'adaptation au vieillissement de la population, prise individuellement – réformes du système de pensions, modification des modes de participation au marché du travail, vie active pour les personnes âgées, accroissement de l'immigration, redressement de la fécondité – contribuera à améliorer la situation mais ne résoudra pas le problème. Il faudra une politique globale, multisectorielle, intégrant toutes ces mesures, pour relever le défi du vieillissement de la population dans le long terme.
5.2.2.3. Solidarité entre les générations
132. Certes, la plupart des mesures devront être de nature organisationnelle ou financière et adaptées à des problèmes spécifiques, mais le vieillissement de la population nécessitera peut-être aussi un changement dans les comportements et notamment une plus grande solidarité entre les générations pour que soit maintenue ou améliorée l'égalité des chances et des choix entre les générations.
5.2.3. Options partant de l'hypothèse qu'il n'est pas souhaitable de maintenir les personnes âgées dans la vie active
133. Dans cette hypothèse il sera nécessaire de remédier à l'insuffisance des effectifs et aux deséquibilbres de la pyramide des âges au moyen d'autres mécanismes démographiques tels que l'augmentation de la fécondité (voir point 5.1.2 ci-dessus) et/ou l'intensification de l'immigration (voir plus bas 5.1.3), de processus socio-économiques tels que le renforcement de la participation des chômeurs et des femmes à la vie active (5.1.3.1), et de processus économico-techniques tels que l'accroissement de la productivité (5.1.3.2).
5.3. Options pour l'action des pouvoirs publics en matière d'immigration
5.3.1. Contexte
134. Les migrations internationales sont une caractéristique fondamentale de la société moderne en voie de mondialisation. Les unions, les aspirations dans le domaine de l'éducation, la coopération scientifique, l'activité économique, les convictions idéologiques, les loisirs et le tourisme amènent les gens à dépasser leurs frontières nationales et à s'installer dans d'autres pays. Les moyens de communication et de transport modernes facilitent d'ailleurs grandement la mobilité internationale.
135. Les migrants, et plus particulièrement ceux qui viennent de pays en développement, tentent d'améliorer leurs perspectives économiques, leur niveau de vie, leur liberté d'expression, leur qualité de vie en général. L'immigration vers les pays développés ne peut toutefois résoudre les problèmes démographiques des pays en développement. L'Europe ne peut accueillir le nombre énorme de ceux qui seraient prêts à quitter le monde en développement sans perturber profondément sa cohésion, sa stabilité et sa sécurité propres au triple plan social, économique et politique. Les pressions démographiques et les deséquilibres démographico-économiques dans les régions en développement qui nous entourent appellent des politiques démographiques et socio-économiques dans ces pays eux-mêmes.
136. L'immigration massive d'étrangers est rarement bien accueillie par les autochtones. Les Etats nations sont hostiles à une modification de leur composition ethnique. Les relations sont particulièrement difficiles à gérer lorsqu'il existe de fortes différences entre les communautés et surtout lorsque ces différences s'accompagnent d'une inégalité des chances et d'une certaine compétition dans le domaine économique. Le racisme, l'ethnocentrisme et la xénophobie sont des sentiments fortement enracinés dans l'être humain et qui éclatent facilement au grand jour en cas de rivalité économique ou autre entre les groupes[86].
137. A bien des égards, le multiculturalisme semble être porteur de dysfonctionnements sociaux et très coûteux. Partout, les immigrants doivent s'adapter à leur pays d'accueil et ce dans pratiquement tous les domaines importants de la vie en société – langue, lois, valeurs et normes. Tous les pays européens tolèrent le pluralisme pour tout ce qui touche au domaine privé des convictions philosophiques ou religieuses, y compris les coutumes vestimentaires et culinaires. Mais ces aspects ne sont pas les «marqueurs» essentiels de l'identité collective.
138. On attend des immigrants qu'ils s'intègrent dans le pays d'accueil dans tous les domaines de la vie en société, à l'exception de leurs croyances et des comportements qui ont un caractère résolument privé et ne vont pas à l'encontre de la loi. Mais les immigrants de cultures très éloignées des nôtres ont rarement bénéficié de l'aide et de l'assistance nécessaire pour réussir leur intégration dans leur nouveau pays et les politiques dans ce sens doivent être considérablement renforcées.
139. Les recherches montrent que l'immigration peut compenser la baisse de l'effectif de la population, mais elle ne peut pas, à long terme, empêcher le vieillissement démographique.
140. Une difficulté majeure pour l'élaboration de politiques migratoires réside dans les divergences profondes entre les points de vue sur les avantages et les coûts de l'immigration. Il n'existe pas de vision cohérente sur la manière de gérer les flux migratoires et de faciliter l'intégration sociale et culturelle des immigrés. Les divergences tiennent souvent au fait que ces opinions reposent sur les éléments d'information fragmentaires et empiriques, mais elles peuvent aussi naître de convictions éthiques et idéologiques non explicitées. Quelle que soit l'option retenue par les pays en matière de migration, il sera nécessaire de concevoir une stratégie cohérente et globale pour sa mise en oeuvre.
5.3.2. Options partant de l'hypothèse que l'immigration est un instrument souhaitable pour compenser les déficits observés dans les effectifs de la population et la pyramide des âges en Europe
5.3.2.1. Immigration sélective
141. L'immigration doit être sélective et adaptée numériquement à la capacité d'accueil du pays d'immigration. Les sociétés modernes complexes ne peuvent faire face à une immigration massive ou incontrôlée sans déclencher ou subir de graves conflits sociaux. Il faut que l'immigration soit viable à long terme pour le pays d'accueil et qu'elle contribue au bien-être, à la sécurité, à la stabilité et à la cohésion de la société.
142. Compenser les déficits tant au niveau des effectifs que dans la structure par âges nécessite un ensemble de mesures dont la migration peut être l'une des composantes mineures. Face à d'éventuelles pénuries sur le marché du travail il convient dans un premier temps d'évaluer, de mobiliser et d'intégrer les réserves existantes de main d'œuvre autochtone et d'origine étrangère, cette dernière connaissant généralement des taux de chômage plus élevés que la moyenne nationale, plutôt que de permettre aux entreprises de recruter de la main d'œuvre sans frais pour elles-mêmes, mais en faisant porter le coût par la société en période de restructuration économique des entreprises.
5.3.2.2. Intégration des immigrants
143. Les immigrants, et plus particulièrement ceux appartenant à des ethnies très différentes de la population indigène, nécessitent une politique d'intégration active si l'on entend éviter la création de sociétés stratifiées au plan ethnique/génétique. Les gens émigrent pour améliorer leurs conditions de vie, leur qualité de vie. Une intégration manquée, en particulier dans le cas des immigrés de deuxième ou troisième génération, peut aboutir à la formation de ghettos, limiter les possibilités de promotion sociale ou de pleine participation à tous les aspects de la vie sociale du pays d'accueil.
144. L'intégration des migrants implique aussi que la population indigène accepte l'identité et les valeurs des immigrants dans la mesure où celles-ci ne sont pas contraires à la loi ou incompatibles avec les valeurs européennes fondamentales en matière de développement personnel, d'instruction, d'égalité entre les sexes, de dignité humaine, de démocratie et s'agissant de la place de l'individu dans la société en général. Toutes les formes de racisme, d'ethnocentrisme et de xénophobie, de la part des nationaux comme chez les immigrants, doivent être combattues.
5.3.2.3. Immigration clandestine
145. Les candidats à l'immigration sont si nombreux dans les pays en voie de développement par suite des déséquilibres démographiques et économiques que connaissent nombre de ces pays, que l'Europe ne peut absorber toute la pression migratoire actuelle et à venir. Par conséquent, il convient d'endiguer correctement l'immigration clandestine.
5.3.2.4. Compenser l'exode des cerveaux
146. Les pays industrialisés peuvent décider de compenser leur incapacité à produire eux-mêmes en temps voulu et en nombre suffisant des travailleurs instruits et qualifiés dans des domaines particuliers, et attirer des immigrés hautement qualifiés (“brain gain” – gain de matière grise) venant de pays en voie de développement. Cet exode des cerveaux de ces pays exigerait des mesures de compensation économiques et culturelles.
5.3.2.5. Coopération au développement
147. L'énorme potentiel migratoire des pays en développement ne peut être absorbé par les pays développés sans les déstabiliser socialement, économiquement et politiquement. Les pressions migratoires exercées par le monde en développement ne peuvent être adéquatement réduites qu'en stimulant le développement social et économique de ces pays eux-mêmes. L'Europe doit y contribuer en intensifiant sa coopération au développement.
5.3.3. Options partant de l'hypothèse que l'immigration n'est pas un instrument souhaitable pour compenser les déficits dans les effectifs de la population et la pyramide des âges en Europe.
148. Selon cette hypothèse il est clair qu'il faudra inévitablement remédier aux déficits des effectifs et aux deséquilibres de la pyramide des âges par d'autres mécanismes démographiques tels que le redressement de la fécondité (voir point 5.1.2 ci-dessus), par des processus socio-économiques tels que le renforcement de la participation des chômeurs, des femmes et des adultes âgés (5.1.3.2 et 5.2.2 ci-dessus), et des processus économico-technologiques tels que l'accroissement de la productivité.
149. Bien que les objectifs fondamentaux des politiques des démocraties européennes aient eu nombre d'effets bénéfiques pour la qualité de vie du citoyen, elles n'ont pas encore ou pas suffisamment réussi à traiter adéquatement certaines interactions socio-démographiques qui, dans le contexte culturel, économique et politique actuel, entraineront à brève échéance un déclin démographique et un vieillissement de plus en plus accentué de la population, particulièrement du fait du recul de la fécondité.
150. Si les sociétés européennes sont résolues à relever les défis en matière de déclin et de vieillissement démographiques, il leur faudra rechercher un consensus général de la société sur l'évolution future de leur dynamique et de leur structures démographiques et sur les politiques à orientation démographique propres à permettre de faire face à ces défis.
151. Le déclin démographique attendu et la poursuite du vieillissement de la population appellent des politiques globales et à long terme. Celles-ci devront dans une certaine mesure prendre en compte le nouveau régime démographique de l'Europe, mais devront aussi, à long terme, inclure des stratégies capables d'influer sur les tendances. Tous les phénomènes démographiques fondamentaux - fécondité, longévité et migration – devront être concernés par cette action.
152. Le 'grisonnement' de la population dû à l'augmentation de la longévité devra faire l'objet de politiques flexibles propres à adapter les institutions et processus sociaux à la nouvelle structure de la population, mais il faudra aussi modifier certaines politiques de manière à réintégrer les plus jeunes des seniors dans la vie active et dans la société en général. L'immigration n'est pas un instrument adéquat pour compenser le 'grisonnement' de la population.
153. Le déclin démographique peut être partiellement et temporairement compensé par l'immigration qui, toutefois, pose nombre d'autres problèmes de société. A long terme les politiques des pouvoirs publics devront s'intéresser aux actuels modes de comportement procréateur. Pour ramener la fécondité plus ou moins au seuil de remplacement des générations il faudra s'attaquer aux causes profondes de la baisse de la fécondité, ce qui nécessitera des changements considérables dans les valeurs, les relations entre les sexes, les processus économiques, les politiques financières, l'aménagement de l'environnement et l'organisation temporelle, sur le cours d'une vie, de l'activité professionnelle, de la parentalité et de la retraite.
Commission chargée du rapport: Commission des migrations, des réfugiés et de la population.
Renvoi en Commission: Doc. 9805, renvoi n° 2842 du 27 mai 2003.
Projet de recommandation adopté à l'unanimité par la Commission le 26 avril 2004.
Membres de la Commission: Wilkinson (Président), de Zulueta (1ère Vice-Président), Søndergaard (2ème Vice-Président), Branger (3ème Vice-Président), Akgün, Akhvlediani, Alibeyli (remplaçant: Aliyev), de Arístegui, Bernik, Bilozir, Bousakla, Braun, Brinkel (remplaçant: van Thijn), Brunhart, Cabrnoch, Çavusoglu, Christodoulides, Cilevics, Cliveti, Dacic, Danieli, Debarge (remplaçant: Jacquat), Debono Grech, Dedja, Dmitrijevas, Einarsson, Err, Fedorov, Filipiová, Freiherr von und zu Guttenberg, Grissemann (remplaçant: Himmer), Grzesik, Grzyb, Gülçiçek, Hagberg, Hancock, Higgins, Hoffmann, Ilascu, Iwinski, Jovaševic, Lord Judd, Karpov, Kirilov, Kósá-Kovács, Kulikov (remplaçant: Provkin), Kvakkestad, Lambert, Le Guen, Liapis, Loutfi, Masi, Naro, Nasufi, Nessa, Olin, Popa, Prijmireanu, Puche, Pupovac, Raguž, Rakhansky, Reymann, Saks, Shakhtakhtinskaya, Skarphédinsson, Slutsky (remplaçant: Glukhovskiy), Stamm, Stoisits, Stübgen, Szabó (remplaçant: Platvoet), Tekelioglu, Tkác, Torosyan, Vera Jardim, Verivakis (remplaçant: Katseli), Vermot-Mangold, Vieira, Wray (remplaçant: Etherington), Yáñez-Barnuevo (remplaçant: Agramunt Font de Mora), Zhirinovsky.
N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en italique.
Secrétariat de la commission: M. Lervik, Mme Nachilo, Mme Sirtori-Milner, Mme Kostenko.
[1] Tkác et al., 2003.
[2] Cliquet & Thienpont, 1995.
[3] www.coe.int/T/F/Coh%E9sion_sociale/Population/Publications/
[4] CBGS, 2003; Avramov & Cliquet, 2004.
[5] Nations Unies, 2001.
[6] Par exemple, Bobak, 1999..
[7] Par exemple, Golini, 1999; Avramov & Maskova, 2003.
[8] Avramov & Maskova, 2003.
[9] Nations Unies, 2001.
[10] Prinz et Lutz, 1993.
[11] Golini, 1999.
[12] Par exemple, Olshansky et al., 2001.
[13] Gordon et al., 1979.
[14] Avramov & Maskova, 2003.
[15] Prinz et Lutz, 1993.
[16] OCDE, 2000.
[17] Par exemple, Conseil de l’Europe, 2002.
[18] Par exemple, Trost, 1979; da Vanzo & Rahman, 1993; Carmichael, 1995; Prinz, 1995; Schoenmaeckers & Lodewijckx, 1999; Corijn & Klijzing, 2001.
[19] Pour les données, voir Conseil de l’Europe, 2002; Sardon, 2002.
[20] Par exemple, van Peer, 2002.
[21] Dorbritz et Schwarz, 1996.
[22] Pour les données, voir Conseil de l’Europe, 2002.
[23] Par exemple, Lesthaeghe, 2001.
[24] Par exemple, Bongaarts, 2002.
[25] Salt, 2000
[26] Conseil de l’Europe, 2002.
[27] Par exemple, Lesthaeghe, 2000; Courbage, 2003.
[28] Par exemple Collinson, 1993.
[29] Par exemple Easterlin, 1980; Becker, 1991.
[30] Par exemple Lesthaeghe, 1995.
[31] Par exemple Chafetz, 1995.
[32] Par exemple, Golini, 1999; Avramov, 2003.
[33] Lesthaeghe & van de Kaa, 1986.
[34] Par exemple, Roussel, 1989; Romaniuk, 1990; Cliquet, 1991.
[35] Par exemple, Chesnais, 1996; Dorbritz & Philipov, 2003
[36] Avramov & Cliquet, 2003.
[37] Par exemple Bobak, 1999; Vallin et al., 2001.
[38] Par exemple, Golini, 1999; Demeny, 2003.
[39] Nations Unies, 2001.
[40] Par exemple Prinz & Lutz, 1993; De Beer & van Wissen, 1999; Nations Unies, 2001.
[41] Prinz & Lutz, 1993.
[42] Par exemple, Espenshade, 1987; Blanchet, 1988; Lesthaeghe et al., 1988; Steinmann, 1991; Wattelar & Roumans, 1991; Prinz & Lutz, 1993; Nations Unies, 2000.
[43] DIALOG, 2002.
[44] Par exemple, Cliquet, 1993.
[45] Par exemple, Ehrlich & Ehrlich, 1990.
[46] Par exemple Teitelbaum & Winter, 1985.
[47] Demeny, 2003.
[48] Par exemple, Chesnais, 1985.
[49] Par exemple, Calot et al., 1990.
[50] Par exemple, Johanet et al., 1990.
[51] Par exemple, Olshansky et al., 1991.
[52] Par exemple Fries, 1989.
[53] REVES, 1993.
[54]Par exemple Collinson, 1993 ; Moreau et al., 1990
[55] Courbage 2003.
[56] Par exemple, Espenshade, 1987; Blanchet, 1988; Lesthaeghe et al., 1988; Prinz & Lutz,1993; Steinmann, 1991; Wattelar & Roumans, 1991; Nations Unies, 2000.
[57] Par exemple, Conseil de l’Europe, 1985.
[58] Par exemple, Leeuw, 1984, 1986; Ekert, 1986; Höhn, 1987, 1988, 1989; Chesnais, 1985; Calot, 1997.
[59] Höhn & Schubnell, 1986.
[60] Ekert, 1986.
[61] Par exemple, Cliquet, 1991.
[62] Par exemple, Hoem, 1990; Sundström, 1992; Chesnais, 1996; McDonald, 2000; CBGS, 2003; Avramov & Cliquet, 2004.
[63] Par exemple, Lesthaeghe, 1989.
[64] CBGS, 2003; Avramov & Cliquet, 2004.
[65] Nations Unies, 1975, 1984, 1994.
[66] Romaniuc, 1990.
[67]Schreiber, 1955; von Nell-Breuning, 1979; Swidler, 1986, Demeny, 1987; Prinz, 1992.
[68] Conseil de l’Europe, 1985.
[69] Avramov & Cliquet, 2003; 2004.
[70] Par exemple, Coleman, 1992; Gallie, 2002.
[71] Blanchet & Marchand, 1991.
[72] Par exemple, Blanchet & Marchand, 1991.
[73] Par exemple, Chamie & Cliquet, 1999.
[74] Schultz et al., 1991; Worsley, 1996.
[75] Par exemple, Legaré & Desjardins, 1988.
[76] Blanchet & Marchand, 1991.
[77] Avramov & Cliquet, 2004.
[78] Par exemple, Bogaert et Festjens, 1993.
[79] Par exemple, Blanchet et Marchand, 1991.
[80] Nations Unies, 2002.
[81] Avramov & Maskova, 2003.
[82]Schmähl, 1989
[83] Ferraro & Wan, 1990.
[84] Par exemple, Hagmann, 1994; WHO, 2002; Avramox & Maskova, 2003; Avramov & Cliquet, 2004.
[85] Par exemple, CBGS, 2003.
[86] Par exemple Reynolds et al., 1987; Thienpont & Cliquet, 1999.