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Contribution du Conseil de l’Europe à l’espace de l’enseignement supérieur
 Recommandation 1620 (2003)

Doc. 10255
 30 juillet 2004

Réponse du Comité des Ministres
 adoptée à la 892e réunion des Délégués des Ministres (8 juillet 2004)

1.         Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation 1620 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur la contribution du Conseil de l’Europe à l’espace de l’enseignement supérieur et, conformément à la pratique établie, a porté cette recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres se félicite de l’engagement de l’Assemblée en faveur de la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010.

2.         Le Comité des Ministres aimerait fournir à l’Assemblée des informations suivantes sur cette question, qui sont aussi annexées à cette réponse sous la  forme de commentaires détaillées par le Comité directeur de l’Education supérieure et de la recherche (CD-ESR).

3.         Eu égard au paragraphe 6.i.a. de la Recommandation, le Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche du Conseil de l’Europe a contribué de façon importante au Processus de Bologne au moyen de divers projets, ainsi que par sa participation au Groupe de suivi de Bologne et aux séminaires sur les politiques de l’enseignement supérieur. Le Processus de Bologne constitue aujourd’hui le cadre de référence pour les politiques et la réforme de l’enseignement supérieur en Europe ; il est donc important que le Conseil de l’Europe demeure l’un des principaux acteurs de ce processus. Un message du Secrétaire Général a été présenté à la Conférence des Ministres de l’Education du Processus de Bologne (Berlin, 18-19 septembre 2003), que l’Assemblée mentionne dans son texte. A cette occasion, l’Albanie, l'Andorre, la Bosnie-Herzégovine, le Saint-Siège, la Fédération de Russie, la Serbie-Monténégro et « l’ex-République yougoslave de Macédoine » ont été admis comme nouveaux membres du Processus, à la suite de la Croatie, du Chypre, du Liechtenstein et de la Turquie qui avaient été admis en 2001.

4.         Pendant la période 2001-2003, le Conseil de l’Europe a apporté sa contribution au Processus de Bologne à travers le Groupe de suivi, en participant aux séminaires sur les politiques de l’enseignement supérieur et en remplissant la fonction de trait d’union entre les Etats membres et non-membres du Processus.

5.         Eu égard au paragraphe 6.i.b, la reconnaissance des qualifications constitue depuis longtemps l’un des domaines de contribution du Conseil de l’Europe à l’enseignement supérieur en Europe. Outre la Convention de Lisbonne, il convient d’attirer l’attention sur le Code de bonnes pratiques en matière d’offre d’éducation transnationale. Le Conseil de l’Europe travaille avec les Réseaux ENIC[1] et NARIC[2] sur les liens entre la reconnaissance des qualifications et l’évaluation de la qualité.

6.         Au cours de sa réunion du 9 juin 2004 tenue à Strasbourg, le Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance de diplômes a adopté la Recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints.

7.         Eu égard aux paragraphes 6.i.c et 6.v, afin de contribuer à prévoir et à identifier les priorités du Processus de Bologne pour la période 2003-2005, le CD-ESR a lancé des travaux dans les deux domaines suivants : responsabilité publique en matière d’enseignement supérieur et gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche.

8.         Dès 2003, le Conseil de l’Europe a participé activement au Séminaire de Bologne sur « La participation des étudiants à la gestion de l’enseignement supérieur »(Oslo, juin), où il a notamment présenté l’expérience acquise dans le cadre du projet « L’université comme site de citoyenneté », et au Séminaire sur « La dimension sociale de l’enseignement supérieur » (Grèce, février), où il a présenté un exposé sur « La place de l’enseignement supérieur dans le GATS et la responsabilité publique en matière d’enseignement supérieur ». Un séminaire sur « la responsabilité publique dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche » aura lieu à Strasbourg les 23-24 septembre 2004.

9.         Eu égard au paragraphe 6.i.d, le rôle du Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche a été défini de manière très claire et ceci dès sa création (et même auparavant lorsque le CD-ESR dépendait encore du Conseil de la coopération culturelle), sur la base de la double représentation des gouvernements et des universités de chacun des 48 Etats Parties à la Convention culturelle européenne.

10.       Eu égard au paragraphe b.ii, en date du 17 juin 2004, 39 Etats avaient ratifié la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance des qualifications et 8 autres Etats avaient signé la Convention et avaient engagé le processus de ratification.

11.       L‘Ukraine a exprimé son intérêt pour l’accession au Processus de Bologne et le Conseil de l’Europe a organisé un séminaire national à Kyiv les 24-25 novembre 2003.

12.       Eu égard au paragraphe 6.iv, le Conseil de l’Europe contribue à la dimension extérieure du Processus de Bologne en participant au Forum mondial de l’UNESCO sur l’assurance internationale de la qualité, l’accréditation et la reconnaissance des qualifications. Plusieurs régions de l’Unesco envisagent aujourd’hui de réviser leurs conventions respectives sur la base de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et la région Afrique a déjà engagé ce processus. Il est probable que l’Unesco lancera une étude de faisabilité en préalable à la révision générale de ses conventions et que le Conseil de l’Europe sera invité à y participer.

13.       Comme on le voit, le Conseil de l’Europe poursuit une gamme étendue d’activités en vue de la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur et ceci lui confère une très grande visibilité en tant que l’un des acteurs essentiels dans le domaine des politiques et de la réforme de l’enseignement supérieur européen.

Annexe à la réponse

Avis du bureau du CD-ESR au sujet de la Recommandation 1620 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur la contribution du Conseil de l’Europe à l’espace de l’enseignement supérieur

Le Bureau du CD-ESR se félicite vivement de la Recommandation 1620 (2003) de l’Assemblée parlementaire et de l’engagement de l’Assemblée en faveur de la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010. 

Le Bureau du CD-ESR partage pleinement cet engagement ; il a déjà décidé de faire de la contribution du Conseil de l’Europe au Processus de Bologne l’axe essentiel de son Programme de travail. Un message du Secrétaire Général a été présenté à la Conférence des Ministres de l’Education du Processus de Bologne, qui s’est tenue à Berlin les 18 et 19 septembre 2003. Le Bureau, par conséquent, soutient entièrement la recommandation faite au Comité des Ministres par l’Assemblée d’« étudier les moyens pour le Conseil de l’Europe de poursuivre et de renforcer sa contribution à la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur » (paragraphe 6).

Pendant la période 2001-2003, le Conseil de l’Europe a apporté sa contribution au Processus de Bologne de plusieurs façons :

  1. en tant qu’observateur des structures formelles du processus, notamment au sein du Groupe de suivi et du Groupe préparatoire[3] ;

  2. en tant que plate-forme de discussion entre les représentants des ministères et des universités, grâce à la double composition du CD-ESR, au rôle d’observateur joué par l’EUA[4] et l’ESIB[5] au sein du Comité et à la coopération étroite du Conseil avec les deux organisations ;

  3. en tant qu’acteur important dans le domaine de la reconnaissance des qualifications ;

  4. à travers d’autres aspects de son programme d’activités ;

  5. en remplissant la fonction de trait d’union entre les Etats membres du Processus et les autres pays européens susceptibles de tirer profit du Processus mais qui n’y sont pas formellement inclus.

Le Président du CD-ESR et le Secrétariat ont participé activement à toutes les réunions du Groupe de suivi et du Groupe préparatoire, qui comprennent également un certain nombre de membres du Bureau et d’autres membres du Comité en leur capacité de représentants nationaux. Le Conseil de l’Europe a également couvert en partie les frais de M. Pavel Zgaga, Rapporteur du Groupe de suivi de Bologne, à la Réunion ministérielle de Berlin, en complétant la subvention affectée à cette tâche par la Commission européenne et qui prévoit un financement supplémentaire à partir d’autres sources. En outre, le Conseil de l’Europe a offert de couvrir les frais de voyage et de séjour d’un participant de chacun des quatre pays candidats d’Europe du Sud-Est à tous les séminaires de Bologne officiels après la décision du Groupe de suivi en mai 2002 d’ouvrir ces séminaires aux quatre pays candidats remplissant les critères d’accession définis dans la Déclaration de Prague de 2001.

Le Conseil de l’Europe a aussi joué un rôle déterminant dans l’élargissement des critères d’accession au Processus, afin d’y inclure l’ensemble des pays Parties à la Convention culturelle européenne, à la condition que ceux-ci manifestent la volonté de mettre en œuvre les objectifs du Processus de Bologne au sein de leur système d’enseignement supérieur. La demande d’adhésion de ces pays doit en particulier préciser de quelle façon ils envisagent de mettre en œuvre les principes et objectifs de la Déclaration. Le Conseil de l’Europe a participé aux travaux du groupe de travail qui a proposé ces nouveaux critères et en a assuré le secrétariat. Ces critères ont permis d’admettre Andorre, le Saint-Siège et la Russie comme nouveaux membres du Processus lors de la Conférence de Berlin, en plus de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie-Monténégro et de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » qui étaient déjà prêts à l’accession selon les critères définis en 2001.

Le Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CD-ESR) joue un rôle déterminant car il comprend des délégués des gouvernements et des universités des 48 Etats Parties à la Convention culturelle européenne, ainsi que des observateurs représentant les pays[6] concernés par la dimension extérieure du Processus de Bologne et les OIG et ONG internationales actives dans le domaine de l’enseignement supérieur, en particulier l’EUA et l’ESIB. Les tables rondes des sessions plénières de 2001 et 2002 du Comité ont été consacrées au Processus de Bologne. Ces discussions, d’une haute tenue, ont également rempli une fonction importante, notamment à l’égard des pays non-membres du Processus de Bologne. La discussion qui sera consacrée au Processus de Bologne lors de la session 2003 empruntera certainement la même voie ; elle revêtira en outre une importance particulière puisqu’elle interviendra au début d’une nouvelle période de deux ans du Processus.

Le Conseil de l’Europe a aussi participé, en coopération avec les autorités portugaises, à l’organisation de l’un des séminaires de Bologne officiels du programme de travail, entre les Conférences ministérielles de Prague et de Berlin. Le colloque consacré à la reconnaissance des qualifications dans le Processus de Bologne, qui s’est tenu à Lisbonne les 11 et 12 avril 2002, a marqué le cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Les actes de ce colloque ont été publiés sous forme de livre[7]. 

En outre, le Conseil de l’Europe a participé très activement à plusieurs séminaires de Bologne organisés en 2003 :

La reconnaissance des qualifications constitue depuis longtemps l’un des domaines de contribution du Conseil de l’Europe à l’enseignement supérieur en Europe et ce domaine occupe une place essentielle dans le Processus de Bologne. La Convention de reconnaissance du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO et le Code de bonnes pratiques en matière d’offre d’éducation transnationale constituent à cet égard des instruments normatifs importants. La Recommandation relative aux critères et procédures doit aussi être évoquée à ce propos. Le Réseau ENIC travaille en coopération étroite avec le Réseau NARIC sur des questions d’importance pour le Processus de Bologne et, en particulier, sur les liens entre la reconnaissance des qualifications et l’évaluation de la qualité. Le rôle du Réseau ENIC, en tant qu’organe consultatif du CD-ESR, devrait être mieux mis en évidence. 

Au cours de sa réunion de 2003, le Réseau ENIC a approuvé un Projet de recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints et le Comité de la Convention de Lisbonne a adopté la recommandation lors de sa réunion à Strasbourg le 9 juin 2004, immédiatement après la réunion des Réseaux ENIC et NARIC.

Afin de contribuer à prévoir et à identifier les priorités du Processus de Bologne pour la période 2003-2005, le CD-ESR a lancé des travaux dans les deux domaines suivants :

Ces deux domaines constituent des éléments clés du Processus de Bologne et l’un et l’autre dépassent le cadre de ce Processus. La discussion sur la responsabilité publique présente aussi une importance déterminante dans le contexte du GATS. Un Groupe de travail a été désigné pour chacune de ces activités et il est important de souligner que celles-ci représenteront une partie importante de la contribution du Conseil de l’Europe au Processus de Bologne pendant les deux années à venir. Un séminaire sur la responsabilité publique sera organisé à Strasbourg les 23 et 24 septembre 2004 en tant que contribution au Processus de Bologne.

La fonction de trait d’union entre les pays « Bologne » et « non-Bologne » que remplit le Conseil de l’Europe consiste avant tout à assurer la diffusion de l’information sur le Processus de Bologne auprès des Etats Parties à la Convention culturelle européenne qui ne participent pas directement au Processus de Bologne et à fournir des avis sur la réforme de l’enseignement supérieur. Les activités en faveur de l’enseignement supérieur en Serbie, menées par le Conseil en coopération avec l’Association européenne de l’université, et son travail sur la législation relative à l’enseignement supérieur au Kosovo en sont les exemples les plus importants. La dimension de Bologne était également présente dans l’avis fourni au sujet du projet de législation de l’enseignement supérieur de la Republika Srpska en mai-juillet 2002. En 2003, le Conseil a formulé des conseils sur la réforme de la législation dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et il participe actuellement à un projet de grande ampleur en vue de l’élaboration d’une loi-cadre pour l’enseignement supérieur en Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil a organisé des séminaires d’information sur le Processus de Bologne dans les pays d’Europe du Sud-Est qui ont accédé au Processus les 18 et 19 septembre 2003, notamment à Tirana les 7 et 8 novembre 2002, à Sarajevo les 11 et 12 novembre 2002 et à Skopje le 5 février 2003. Ces séminaires seront suivis par des activités plus ciblées portant sur des thèmes spécifiques. En Serbie-Monténégro, ce travail est déjà bien avancé car une grande conférence sur les politiques et la réforme de l’enseignement supérieur y a été organisée en mars 2001, puis suivie en novembre 2001 par une conférence sur l’assurance de la qualité et l’évaluation. L’EUA a mené depuis un programme institutionnel d’auto-évaluation et le Conseil a participé à la conférence finale de ce projet, qui s’est tenue à Belgrade les 14 et 15 novembre 2002. Le Conseil et l’EUA ont également organisé ensemble la composante relative à l’enseignement supérieur d’une grande conférence sur la réforme de l’éducation, qui a eu lieu à Belgrade du 5 au 7 septembre 2002, et le Conseil de l’Europe a organisé un séminaire sur la reconnaissance des qualifications à Belgrade en septembre 2003. 

En 2002, la Russie a également exprimé un vif intérêt pour le Processus de Bologne et le Conseil de l’Europe a organisé, avec les autorités russes, une grande conférence nationale, qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg les 2 et 3 décembre 2002. M. Filippov, Ministre russe de l’Education, M. Shishlov, Président de la Commission de l’éducation de la Douma, et un grand nombre de recteurs et de vice-recteurs ont participé à cette conférence, ainsi que le président et le vice-président du CD-ESR, les présidents du Groupe de suivi et du Groupe préparatoire du Processus de Bologne, le rapporteur du Groupe de suivi pour le Sommet de l’enseignement supérieur de Berlin, le Secrétariat du Conseil de l’Europe, des représentants de l’ESIB et des experts internationaux. Ce séminaire a été important pour préparer l’accession de la Russie au Processus de Bologne lors de la Conférence ministérielle de Berlin les 18 et 19 septembre 2003. Une conférence de suivi aura lieu les 29 et 30 octobre 2004, également à Saint-Pétersbourg.

L’Ukraine a exprimé son intérêt pour l’accession au Processus de Bologne.

Le Conseil de l’Europe contribue à la dimension extérieure du Processus de Bologne en participant au Forum mondial de l’UNESCO sur l’assurance internationale de la qualité, l’accréditation et la reconnaissance des qualifications[8] (Paris, 17-18 octobre 2002, et Oslo, 26-27 mai 2003) ; il avait également pris part au Groupe de travail qui a préparé le Forum mondial. Plusieurs régions de l’Unesco envisagent aujourd’hui de réviser leurs conventions respectives sur la base de la Convention de reconnaissance de Lisbonne et la région Afrique a déjà engagé ce processus. Il est probable que l’Unesco lancera une étude de faisabilité en préalable à la révision générale de ses conventions et que le Conseil de l’Europe sera invité à y participer. Les développements intervenus dans le cadre du Processus de Bologne ont également tenu une place importante dans les discussions du Forum mondial et du Groupe de travail correspondant.

Comme on le voit, le CD-ESR poursuit une gamme étendue d’activités en vue de la création d’un espace européen de l’enseignement supérieur et, grâce à ces activités, le Conseil de l’Europe est aujourd’hui considéré comme un acteur important et reconnu de ce processus. 

Le Bureau, cependant, se doit de souligner que cet effort ne pourra être soutenu que sur la base de ressources adéquates, tant du point de vue du financement des programmes qu’en matière de personnel. Notre contribution au Processus de Bologne prend la forme à la fois d’activités et de projets « classiques » du Conseil de l’Europe, notamment à propos de la reconnaissance des qualifications, de la responsabilité publique dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche, et d’une participation à un grand nombre d’activités organisées par d’autres partenaires du Processus de Bologne. Ces deux aspects de l’activité du CD-ESR sont complémentaires. Ensemble, ils assurent au Conseil de l’Europe une place essentielle dans les politiques de l’enseignement supérieur en Europe, notamment dans le contexte qui est aujourd’hui le plus important : celui de la plus grande réforme de l’enseignement supérieur en Europe depuis les retombées immédiates de 1968. Seule sa contribution aux différents aspects du Processus de Bologne permettra au Conseil de l’Europe de continuer à être perçu comme un acteur important des politiques de l’enseignement supérieur en Europe.

[1] Réseau européen commun de centres nationaux d’information sur la mobilité et la reconnaissance universitaires, coordonné conjointement par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO.

[2] Réseau des centres nationaux d’information sur la reconnaissance académique, coordonné par la Commission européenne.

[3] En tant que membre consultatif du Groupe et de la Commission de suivi à partir du 19 septembre 2003.

[4] Association européenne de l’université.

[5] Unions nationales des étudiants d’Europe.

[6] Il s’agit actuellement des pays suivants : Canada, Israël, Japon, Mexique et Etats-Unis.

[7] Sjur Bergan (éd.), Recognition issue in the Bologna Process, Editions du Conseil de l’Europe, Strasbourg, 2003 (ISBN 92-871-5150-4).

[8] Pour plus de détails, voir  http://www.unesco.org/education/studyingabroad/launch_gf02