[Documents/Docheader.htm]Erosion du littoral de la mer Méditerranée : conséquences pour le tourisme
Recommandation 1630 (2003)Doc. 10257
30 juillet 2004Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 892e réunion des Délégués des Ministres (8 juillet 2004)
1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1630 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur l'érosion du littoral de la mer Méditerranée : conséquences pour le tourisme. Il l'a communiquée aux gouvernements des Etats membres. Toutes les recommandations de l'Assemblée s'adressent aux gouvernements membres du Conseil de l'Europe. Etant donné l'importance du problème, le Comité des Ministres a malgré tout invité son Comité directeur pour les activités du Conseil de l'Europe en matière de diversité biologique et paysagère (CO-DBP) a formuler des observations sur cette Recommandation et à fournir à l'Assemblée des informations sur les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de l'environnement, et spécialement à propos des problèmes du littoral.
2. Compte tenu des observations formulées, le Comité des Ministres souligne qu'une attention spécifique a été accordée à la question du développement d'un tourisme durable et respectueux de l'environnement, notamment par le biais de plusieurs colloques, conférences et études pilotes organisés en Lettonie, en Roumanie et en Ukraine qui ont abouti à l'adoption par le Comité des Ministres de plusieurs textes, dont la Recommandation n° R (97) 9 relative à une politique de développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement dans les zones côtières.
3. Le Comité des Ministres soutient les diverses propositions émises par l’Assemblée parlementaire en vue du contrôle et de l’éventuelle restriction de l’utilisation du littoral à des fins de développement, notamment touristique, et de la préservation de ses qualités environnementales.
4. Il considère par ailleurs, en accord avec la Recommandation de l’Assemblée, qu'une attention particulière doit être accordée au renforcement des législations et mécanismes administratifs nationaux pour la protection des côtes ainsi qu’à l’application des principes énoncés dans le Modèle de loi sur la gestion durable des zones côtières, le Code de conduite européen des zones côtières et les Principes directeurs pour le développement territorial durable du continent européen, notamment dans les pays du sud-est de l’Europe.
5. En conclusion, le Comité des Ministres exprime son accord avec la Recommandation de l’Assemblée parlementaire qui vise à enrayer l’érosion du littoral de la mer Méditerranée par l’application des divers instruments, textes administratifs et accords pertinents, et, plus généralement, à mettre en œuvre les politiques de développement durable d’un tourisme respectueux de l’environnement et de l’équilibre socio-économique des territoires et populations concernés.
6. Il recommande de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’accélérer la procédure de signature et de ratification de la Convention européenne du paysage et de mettre en œuvre des activités spécifiques dans ce domaine.
7. Le Comité des Ministres soutient également la proposition de l’Assemblée parlementaire d’établir une étroite coopération intrasectorielle et intrarégionale dans les pays du sud et sud-est de la Méditerranée, dans le cadre d’éventuels travaux futurs de l’Organisation dans le domaine de la conservation de l’environnement marin et côtier; cette proposition va dans le sens, notamment, de la déclaration finale et des recommandations du Symposium de Dubrovnik « Biodiversité marine et côtière et espaces protégés » (Dubrovnik, 16-17 octobre 2003) visant à créer une plate-forme de dialogue régulier entre toutes les instances œuvrant dans le domaine de la biodiversité marine et côtière.
8. Les préoccupations liées à la préservation des littoraux européens, et en particulier du littoral méditerranéen pourront être inclus, dans le Programme d'activités à entreprendre dans le cadre de l’établissement du Réseau écologique paneuropéen.