Les prisons en Europe

Doc. 10267
2 septembre 2004

Question écrite n°  450 au Comité des Ministres
présentée par M. Masson

              M. Masson demande au Comité des Ministres quelle suite il entend donner à la Recommandation 1656 adoptée par l’Assemblée parlementaire le 27 avril 2004 sur le rapport de M. Michel Hunault concernant « la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe ».

              Il attire tout spécialement l’attention du Comité des Ministres sur cette situation dans son propre pays. Plusieurs condamnations de la Cour européenne des Droits de l’Homme ont sanctionné le comportement des autorités françaises vis-à-vis des personnes emprisonnées ; la dernière de ces condamnations date du 27 novembre 2003. Elles ne font que confirmer les observations des députés et des sénateurs français, exposées dans leurs rapports, respectivement « La France face à ses prisons » de MM. Louis Mermaz et Jacques Floch, députés, et plusieurs de leurs collègues et « Prisons : une humiliation pour la République » par MM. Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel, sénateurs, et plusieurs de leurs collègues. Depuis ces commissions d’enquête, la situation s’est encore aggravée du fait notamment de la surpopulation carcérale qui entraîne une dégradation générale des conditions de vie des détenus et une situation de stress des personnels de surveillance.

Signé^[1]:
MASSON Jean-Louis, France, GDE