[Documents/Docheader.htm]Situation au Kosovo
Recommandation 1660 (2004)Doc. 10288
21 septembre 2004R�ponse du Comit� des Ministres
adopt�e � la 895e r�union des D�l�gu�s des Ministres (15 septembre 2004)
1. Le Comit� des Ministres a �tudi� avec attention la Recommandation 1660 (2004) ainsi que la R�solution 1375 (2004) de l’Assembl�e parlementaire relative � la situation au Kosovo.
2. Ainsi que le souligne l’Assembl�e, depuis l’adoption de la R�solution 1244 (1999) des Nations Unies, l’action du Conseil de l’Europe au Kosovo (Serbie-Mont�n�gro), a �t� ax�e sur la cr�ation d’institutions d�mocratiques, la d�centralisation et le d�veloppement des autorit�s locales, la protection des droits de l’homme et le respect de l’Etat de droit, conform�ment aux r�gles et normes europ�ennes. Le maintien de la paix et de la compr�hension mutuelle entre les diff�rentes communaut�s ethniques est une condition pr�alable � tout d�veloppement d�mocratique dans la r�gion.
3. Or, les actes de violence � motivation ethnique qui se sont produits au Kosovo en mars ont montr� clairement la n�cessit� pour la communaut� internationale d’intervenir plus activement afin de pr�server la paix et la stabilit� d’un Kosovo multi ethnique. C’est pourquoi, le 24 mars 2004, le Comit� des Ministres a adopt� une D�claration sur les �v�nements r�cents au Kosovo en concluant que: � Le Conseil de l’Europe continuera � suivre de pr�s la situation, dans le but de d�terminer au mieux sa contribution �.
4. Appliquer au Kosovo les normes du Conseil en mati�re de droits de l’homme et faire en sorte que les diff�rents m�canismes pr�vus pour leur contr�le puissent y fonctionner, est apparu comme l’une des r�ponses aux tragiques �v�nements qui se sont produits au Kosovo et � la D�claration du 24 mars 2004.
5. C’est dans cet esprit que le Comit� des Ministres a autoris� le Secr�taire G�n�ral, le 30 juin 2004, lors de la 890e r�union des D�l�gu�s des Ministres, � :
i. conclure un accord avec la Mission d'administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), afin de garantir le respect au Kosovo des normes de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et de faciliter les modalit�s de suivi conform�ment � cette Convention ;
ii. conclure un accord avec la Mission d'administration int�rimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et rechercher activement un accord similaire de nature contraignante avec l'OTAN, afin d'autoriser le Comit� europ�en pour la pr�vention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou d�gradants � visiter tous les lieux o� des personnes peuvent �tre priv�es de libert� par une autorit� publique au Kosovo.
6. Le Comit� des Ministres se f�licite du fait qu'avec la conclusion de ces accords, les m�canismes de contr�le cr��s en vertu de la Convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales et de la Convention europ�enne pour la pr�vention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou d�gradants pourront, dans la pratique, fonctionner sur tout le territoire de la Serbie-Mont�n�gro, y compris le Kosovo, qui a �t� plac� sous administration internationale int�rimaire et dont une pr�sence internationale de s�curit� a �t� d�ploy�e conform�ment � la R�solution 1244 (1999) du Conseil de s�curit� des Nations Unies.
7. Le Comit� des Ministres a �galement d�cid�, le 5 mai 2004, d’acc�der � la demande de la MINUK pour l'implication du Conseil de l'Europe dans la mission d’observation internationale des prochaines �lections � l’Assembl�e du Kosovo. Les arrangements administratifs et logistiques ont �t� pris dans l’intervalle, avec notamment la nomination du Chef de la mission d’observation et la constitution de l’�quipe d’observateurs � long terme. Le Comit� des Ministres consid�re que ces �lections rev�tent une importance cruciale pour le Kosovo et pour l’ensemble de la r�gion. Il attache par cons�quent une grande importance � ce que la communaut� serbe et l’ensemble des minorit�s y participent v�ritablement.
8. Le Comit� des Ministres tient � informer l’Assembl�e que les experts du Conseil de l’Europe continuent d’�tre activement impliqu�s dans les travaux du groupe de travail charg� de la question de la r�forme des autorit�s locales (d�centralisation) au Kosovo, qui r�pondra aux besoins de l’ensemble de la population du Kosovo. La contribution cr�ative des experts du Conseil de l’Europe est largement reconnue, comme l’est d’une mani�re g�n�rale l’action du Bureau du Conseil de l’Europe � Pristina.
9. Le Comit� des Ministres se f�licite �galement que, dans le cadre du r�seau des Ecoles politiques en Europe du Sud-Est, initi� par le Conseil de l’Europe, l’Ecole de Pristina a entam� avec succ�s sa deuxi�me ann�e avec un nouveau groupe de jeunes dirigeants repr�sentant les principales communaut�s vivant au Kosovo. Des jeunes des diff�rentes communaut�s du Kosovo ont pris part �galement aux d�bats sur la gouvernance d�mocratique, les droits de l’homme, la paix et la r�conciliation, organis�s � Strasbourg en mai 2004 par le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la manifestation pour les jeunes “Europe, jeunesse et mondialisation”.
10. Enfin, le Comit� des Ministres informe l’Assembl�e de la mise en œuvre d’un � Plan d’action d’urgence pour le Kosovo dans le domaine du patrimoine culturel �, d�cid� � la suite des �v�nements de mars 2004. Ces actions concr�tes, men�es conjointement avec la Commission europ�enne et la MINUK, � l’initiative du Secr�taire G�n�ral du Conseil de l’Europe, portent principalement sur la mise en place d’une � Commission internationale ind�pendante pour le patrimoine culturel au Kosovo � en vue d’un travail de conseil � moyen et long terme et d’un � Comit� de pilotage pour la reconstruction des sites religieux � responsable pour des actions imm�diates financ�es par l’Assembl�e du Kosovo.