|
Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire |
 |
Les mercenaires
Doc. 10322
15 octobre 2004
Proposition de résolution
présentée
par Mme Hägg et plusieurs de ses collègues
La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires
Depuis l’antiquité, dans les conflits, on a toujours eu recours à des mercenaires pour mater des rébellions et faire la guerre. De nos jours, les personnes de pouvoir et les sociétés emploient davantage les mercenaires, souvent embauchés par l’intermédiaire de sociétés de sécurité. Certaines compagnies recrutent et fournissent des soldats à ceux qui souhaitent louer leurs services, qu’il s’agisse de personnes influentes ou d’entreprises. Les mercenaires provoquent des combats, font sauter des établissements industriels ou des structures stratégiques ou assurent le gardiennage d’une entreprise. La violence est devenue un secteur commercial en plein essor. Le risque est réel que les processus démocratiques soient battus en brèche.
En 1989, les Nations Unies ont adopté une Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’entraînement des mercenaires, mais ce texte n’a été ratifié que par 25 pays dont, en juin 2004, trois seulement étaient membres de l’Union européenne. Or, chaque Etat est responsable de tous ceux qui sont placés sous son commandement, qu’ils appartiennent aux forces régulières ou non. Le droit international, y compris les droits de l’homme, doit être respecté par tous. Malgré cela, des questions ont été soulevées concernant la responsabilité des mercenaires et des sociétés de sécurité dans les conflits actuels et, parallèlement, sur le fait de savoir si le TPI (Tribunal pénal international) est en mesure d’intenter une action concernant des crimes commis par des mercenaires. Il est important que ces questions soient éclaircies. Dans un rapport, le Conseil de l’Europe a également montré les dimensions des activités des mercenaires au niveau international et leurs motivations. Dans ce contexte, il conviendrait d’examiner l’opportunité que le Conseil de l’Europe élabore une Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’entraînement des mercenaires.
Signé[1]:
HÄGG, Carina, Suède,
SOC
AGUIAR, Manuela, Portugal, PPE/DC
BARGHOLTZ, Helena, Suède, LDR
de ZULUETA, Tana, Italie, SOC
DROMBERG, Kaarina, Finlande, PPE/DC
ERR, Lydie, Luxembourg, SOC
KROHN, Irina, Finlande, SOC
MORGANTI, Fausta, Saint-Marin, SOC
NAGHDALYAN, Hermine, Arménie, LDR
OHLSSON, Carina, Suède, SOC
ÖHMAN, Conny, Suède, SOC
PERICLEOUS PAPADOPOULOS, Antigoni, Chypre, LDR
SHAKHTAKHTINSKAYA, Naira, Azerbaïdjan, GDE
VERMOT-MANGOLD, Ruth-Gaby, Suisse,
SOC
|
SOC |
Groupe socialiste |