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La situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la démocratie en Moldova

Doc. 10340
 18 octobre 2004

Proposition de résolution
 présentée par M. Cosarciuc et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est vivement préoccupée par des informations récentes faisant état de l’arrestation de journalistes qui manifestaient pour demander davantage d’indépendance pour la société nationale de radiodiffusion publique « Teleradio Moldova », et faisant état de l’action brutale de la police contre les manifestants, qui a causé la mort d’une personne.

2.       L’Assemblée est également très préoccupée par l’arrestation de conseillers municipaux appartenant à la coalition d’opposition « Moldova démocratique ».

3.       L’Assemblée déplore la fermeture d’écoles par l’administration transnistrienne et la poursuite du conflit transnistrien, qui aggrave la situation politique en Moldova.

4.       En adhérant au Conseil de l'Europe, la Moldova s’est engagée à respecter les valeurs liées à la démocratie et aux droits de l'homme, et en particulier la liberté d’association, la liberté de réunion et la liberté des médias.

5.       La situation actuelle en Moldova est inquiétante du point de vue du fonctionnement de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

6.       En conséquence, l’Assemblée décide d’analyser la situation actuelle et d’élaborer un rapport.

Signé[1]:
COSARCIUC, Valeriu, Moldova, LDR
COIFAN, Viorel, Roumanie, LDR
DORIC, Miljenko, Croatie, LDR
HÖGMARK, Anders G., Suède, PPE/DC
KAIKKONEN, Antti, Finlande, LDR
KOCHARYAN, Shavarsh, Arménie, LDR
MOLLAZADE, Azim, Azerbaïdjan, LDR
NAGHDALYAN, Hermine, Arménie, LDR
PERICLEOUS PAPADOPOULOS, Antigoni, Chypre, LDR
PRISACARU, Ghiorghi, Roumanie, SOC

[1]

SOC
PPE
GDE
LDR
GUE
NI

Groupe socialiste
Groupe du Parti populaire européen
Groupe des démocrates européens
Groupe libéral, démocrate et réformateur
Groupe pour la gauche unitaire européenne
Non inscrit dans un groupe