Combattre le terrorisme par la culture

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Doc. 10341
19 octobre 2004

Rapport
Commission de la culture, de la science et de l’éducation
Rapporteur : M. Valéry Sudarenkov, Russie, Groupe socialiste

Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Résumé

La culture a un grand rôle à jouer pour prévenir le développement d’une mentalité terroriste, pour dissuader les terroristes éventuels et pour les couper de tout soutien plus vaste. Pourtant, son potentiel est encore sous-estimée.

De plus en plus, la culture devient aussi une cible du terrorisme.

Aucune culture mondiale, nationale, régionale ou locale particulière ne peut être qualifiée de terroriste, mais l’interprétation extrémiste de certains de ses éléments peut être invoquée pour justifier des actes terroristes.

Le rapport propose une série de mesures pratiques dans tous les aspects de la culture – arts, patrimoine, religion, médias, science, enseignement, jeunesse et sport – visant à créer une culture de tolérance, de dialogue, de compréhension, de respect et de pluralisme dans laquelle le terrorisme n’a aucune place.

I. Projet de recommandation [Lien vers le texte adopté]

1. Face à la menace croissante du terrorisme dans le monde, l’Assemblée parlementaire insiste sur la nécessité d’une approche globale de lutte contre le terrorisme qui allie les méthodes culturelles aux méthodes politiques, économiques, juridiques et sociales. Il ne s’agit pas ici de confondre le terrorisme aveugle dont sont victimes des innocents avec ce qui n’est parfois qu’un acte de résistance à l’oppression et à la violation des droits de l’homme.

2. La culture sous tous ses aspects – arts, patrimoine, religion, médias, science, enseignement, jeunesse et sport – a un grand rôle à jouer pour prévenir le développement d’une mentalité terroriste, pour dissuader les terroristes éventuels et pour les couper de tout soutien plus vaste. Pourtant, son importance à cet égard est fréquemment sous-estimée.

3. Toute action culturelle contre le terrorisme repose sur la compréhension des relations complexes et délicates entre le terrorisme et son contexte culturel.

4. L’Assemblée est résolument opposée à toute tentative de qualifier de terroriste telle culture mondiale, nationale, régionale ou locale. En même temps, dans certaines conditions, n’importe quelle société est capable de secréter du terrorisme. L’interprétation extrémiste de certains éléments d’une culture ou d’une religion particulière, tels que le martyre héroïque, le sacrifice, l’apocalypse ou la guerre sainte, ainsi que les idéologies laïques (nationalistes et révolutionnaires), peuvent aussi être invoqués pour justifier des actes terroristes.

5. De plus en plus, toutefois, la culture devient aussi une cible du terrorisme. Au-delà des dégâts matériels et de la destruction des monuments, temples ou symboles d’une culture et d’un mode de vie donnés, les actes terroristes visent l’identité culturelle d’un peuple ou d’une population et endommagent un patrimoine culturel commun à tous les peuples du monde.

6. La mondialisation et la société de l’information permettent des contacts et une interaction sans précédent entre les peuples, les idées et les cultures. Certains de leurs aspects sont cependant de nature à favoriser le terrorisme et les idéologies qui le prônent de plusieurs manières :

i. le fossé s’élargit entre pays riches et pays pauvres, peuples riches et peuples pauvres. La pauvreté, l’oppression, le non-respect des droits de l'homme, le sentiment d’injustice et l’absence de perspectives meilleures pour l’avenir offrent un terreau fertile à toutes sortes de violence ;

ii. la domination planétaire de la culture occidentale dans ses formes les plus commerciales basées sur la violence, l’argent et le sexe, est perçue par les sociétés traditionnelles comme profondément offensante et en contradiction totale avec les normes démocratiques élevées que cette culture est censée refléter ;

iii. le village mondial créé par les médias modernes et l’Internet assure aux actes terroristes une publicité telle qu’ils n’en ont jamais eue dans le passé. Ces actes apparaissent donc, aux yeux des extrémistes, comme le moyen le plus efficace et le plus « rentable » de faire passer leur message ;

iv. les technologies modernes de l’information ont également permis une bien meilleure communication et connexion entre les groupes terroristes, conduisant à une nouvelle forme de terrorisme international ayant une dimension « a-territoriale » et « a-culturelle », même si ces groupes revendiquent une affiliation à un territoire ou à une culture donnés ;

v. la dépendance vis-à-vis de l’informatique a entraîné l’apparition du cyberterrorisme, qui menace le fonctionnement de la société moderne par la manipulation des systèmes informatiques.

7. L’Assemblée apprécie une couverture médiatique des actes terroristes et un traitement du débat public sur le terrorisme responsables et encourage les professionnels des médias à poursuivre les discussions sur la déontologie à suivre.

8. Une plus grande acceptation du terrorisme dépend du seuil de tolérance à la violence comme mode de résolution des conflits dans la société en général, ce que déplore l’Assemblée.

9. Il devient vital de considérer l’enseignement non seulement sous l'angle quantitatif, mais aussi qualitatif, comme mode de transmission non seulement du savoir mais également des valeurs, et comme moyen de développer un esprit critique. L’enseignement devrait aussi offrir la possibilité aux individus de participer pleinement au développement d’une société démocratique juste et équitable dans laquelle le terrorisme n’a aucune place.

10. Il incombe aussi à l’enseignement d’améliorer la compréhension mutuelle entre groupes et cultures. Toute action culturelle ayant pour but de combattre le terrorisme doit viser principalement à créer une culture de tolérance, de dialogue, de compréhension, de respect et de pluralisme. Ceci permettra de réduire l’aura héroïque des terroristes et contribuera à éradiquer l’acceptation de leurs actes dans l’opinion.

11. L’Assemblée note que plusieurs projets du Conseil de l'Europe sont allés dans ce sens, par exemple ceux sur l’éducation à la citoyenneté démocratique, l’enseignement de l’histoire, la lutte contre la violence, le dialogue interculturel et la prévention des conflits. Elle se félicite aussi de la Déclaration sur le dialogue interculturel et la prévention des conflits, adoptée par les ministres européens de la Culture à Opatija le 22 octobre 2003, de la Déclaration sur l’éducation interculturelle dans le nouveau contexte européen, adoptée par les ministres européens de l’Education à Athènes le 12 novembre 2003, et des travaux en cours relatifs à une Déclaration sur la liberté d’expression et d’information dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Il faut cependant que les différents secteurs de l’Organisation mènent à cet égard une action supplémentaire et mieux concertée.

12. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres ;

i. d’inclure les dispositions pertinentes sur le rôle de la culture dans une future convention générale du Conseil de l’Europe contre le terrorisme, comme cela a déjà été recommandé par l’Assemblée ;

ii. de coordonner l’action des organes du Conseil de l'Europe s’occupant de lutte contre le terrorisme et de culture ;

iii. d’organiser une conférence européenne sur la lutte contre le terrorisme par la culture, avec la participation d’autres organismes européens et internationaux ;

iv. de faire figurer le dialogue interculturel et inter-religieux et la prévention des conflits parmi les principaux domaines d’activité du Conseil de l'Europe et de prendre des dispositions à cette fin dans le Plan d’action, ainsi que dans la Déclaration finale à adopter par le troisième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ;

v. de mettre en œuvre ou de renforcer des projets visant à :

a. encourager la réflexion intellectuelle et la recherche sur le terrorisme et la culture afin de mieux comprendre et étudier les causes et l’évolution du terrorisme ;

b. élaborer des programmes d’enseignement ayant pour but de mieux faire connaître les différentes cultures et religions, et veiller à ce qu’ils dépassent la dimension européenne ;

c. poursuivre ses travaux sur l’enseignement de l’histoire et la révision des manuels scolaires, ainsi qu’à étendre cette tâche aux pays voisins de l’Europe afin de réduire les préjugés et les stéréotypes et d’éliminer les incitations au terrorisme ;

d. favoriser le débat sur le terrorisme au sein de la jeune génération ; soutenir le travail international de jeunesse comme un moyen de concrétiser le dialogue interculturel ; développer davantage les projets des jeunes sur la prévention des conflits et la promotion d’une culture de paix ;

e. développer l’éducation aux droits de l'homme et l’éducation à la citoyenneté, créant ainsi une meilleure compréhension des droits de l'homme et des moyens de les protéger ;

f. faire en sorte que dans leur politique relative aux médias et à l’Internet, les États trouvent un juste équilibre entre la protection des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme ;

g. garantir dans tous les Etats membres un cadre juridique et politique approprié pour la libre expression et la véritable représentation de toutes les opinions, de tous les points de vue politiques, de toutes les croyances religieuses et de toutes les minorités culturelles ;

h. développer les activités culturelles intercommunautaires afin d’atténuer les tensions entre communautés ;

i. favoriser la compréhension et la tolérance en encourageant la diffusion de travaux culturels et audiovisuels d’autres régions du monde et en soutenant la mobilité et les échanges d’artistes, d’ « auteurs de performances », d’universitaires et de scientifiques ;

vi. de concevoir des projets culturels ciblés sur certaines régions critiques d’Europe où il existe des tensions et un danger de terrorisme ;

vii. de soutenir et de favoriser l’élaboration d’instruments internationaux relatifs à la diversité culturelle, à la coopération et au dialogue ;

viii. d’intensifier le dialogue et la coopération culturelle entre les pays européens et leurs voisins, conformément à la Résolution 1313 (2003) et à la Recommandation 1590 (2003) de l’Assemblée sur la coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée.

II. Exposé des motifs
par M. Sudarenkov

Introduction

1. Le terrorisme est devenu un problème mondial. La menace terroriste pèse sur un nombre toujours plus grand de pays. Le terrorisme apporte la mort, il menace les institutions démocratiques, ruine l'économie et déstabilise des régions entières. C'est un problème qui ne touche pas un pays en particulier. Il faut un système uni pour combattre le terrorisme. Les mesures prises à cette fin doivent être globales. Le système de lutte et de répression du terrorisme à l'étape actuelle doit comprendre des mesures juridiques, organisationnelles, financières et répressives, mais aussi culturelles.

2. On sous-estime à maints égards les possibilités qu'offre l'utilisation - nécessaire - des facteurs culturels pour la compréhension et la lutte contre le terrorisme et on mésestime leur importance et leur efficacité à long terme. Ce manque d'intérêt ne permet pas de comprendre réellement comment le terrorisme tend à se développer, ni d'élaborer des mesures pour prévenir les activités terroristes sur le plan interne et à l'échelle internationale.

3. La culture sous toutes ses formes - ou en tout cas sous celles qui sont retenues actuellement par l’Assemblée parlementaire : art, patrimoine culturel, religion, médias, recherche, enseignement, jeunesse et sport - peut être considérée comme un moyen de prévention à court terme et d'endiguement à long terme.

Le terrorisme, un phénomène social

4. Le terrorisme consiste en des actes de violence ou en des menaces de violence ciblée et organisée d'une certaine ampleur qui sont de nature socialement dangereuse ou sensible et qui sont dirigés contre la société, l'Etat ou la personne afin de les contraindre à exécuter les exigences politiques, religieuses, nationales, ethniques, territoriales et autres présentées par les auteurs des actes de terreur.

5. Le terrorisme a changé radicalement de nature et d’objectif par rapport à ses formes antérieures. Profondément ancré dans le monde contemporain il est devenu le reflet de certains des pires problèmes de notre société, s’attaquant à ses aspects les plus modernes avec les moyens les plus modernes. Le terrorisme mobilise une pluralité de techniques contre une société technicienne. Autre nouveauté d’importance : il se caractérise désormais par une double dimension : « a-territoriale » et « a-culturelle », même s’il peut se réclamer d’un territoire ou d’une culture.

6. En tant que phénomène social, le terrorisme est une idéologie, une politique et une pratique de forces sociales ou de personnes axées sur des formes violentes illégales d'action pour poursuivre des buts. La persistance des problèmes sociaux favorise une profonde différenciation sociale, un fossé entre les riches et les pauvres et une protection inégale des droits de l'homme et peut être la cause de frustrations au sein de la population, d'une mauvaise protection sociale et d'une marginalisation de pans de la société.

7. L'une des grandes tendances du terrorisme moderne est l'élargissement de sa base sociale, la participation d'un grand nombre de représentants de différentes catégories sociales et la formation de cercles relativement stables de "sympathisants", c'est-à-dire de personnes qui partagent dans une certaine mesure les idées politiques de certaines structures terroristes et qui leur prêtent leur concours.

8. Les circonstances actuelles et les buts poursuivis par le terrorisme dans le combat politique aux niveaux national (étatique) et international conduisent à une profonde mutation du terrorisme, qui se caractérise par les traits suivants:

i. aggravation des dissensions interethniques dans certains pays, voire dans certaines régions du monde, intensification brutale sur cette base des processus nationalistes de nature extrémiste et séparatiste auxquels participent une part importante de la population;

ii. diffusion dans différentes régions des dissensions interconfessionnelles, développement de l'extrémisme politico-religieux, formation sur cette base de foyers stables de conflits politiques de nature inter- et intra-étatique avec la participation d'un grand nombre de gens;

iii. aggravation du séparatisme régional dans de nombreuses régions du monde, apparition d'un grand nombre de foyers de lutte armée pour une révision du système politique dans une série d'Etats, une modification du statut juridico-politique de ces pays, un redécoupage illégal des frontières intérieures sur cette base dans plusieurs Etats existants, voire la modification de frontières interétatiques ;

iv. prolifération du trafic de drogue et d'armes et aggravation de la criminalité ; rapprochement, meilleure compréhension mutuelle et parfois fusion de l'activité terroriste avec des structures transnationales liées à la criminalité organisée ; phénomène qui conduit à un élargissement considérable des possibilités financières, matérielles et purement opérationnelles des organisations terroristes et aux renforcement de leur infrastructure.

9. Une partie de la population réagit de façon peu appropriée aux intenses processus migratoires que l'on observe, ce qui peut être à l'origine de graves conflits interethniques et de manifestations d'extrémisme.

10. Un système ramifié de structures terroristes est en train de se former. Fondé sur des buts stratégiques à long terme qui découlent de l'idéologie du terrorisme, il est appelé à assurer l'efficacité la plus grande possible dans la poursuite de ces buts. Dans les rangs des terroristes, on observe de plus en plus de mercenaires professionnels, qui ont suivi un entraînement spécial et qui proposent leurs services sur le marché du terrorisme international.

11. Certaines structures terroristes modernes utilisent des slogans en spéculant sur la foi des gens et en agissant sur les éléments de leur psychisme les plus sensibles et les plus profondément enfouis.

12. Il ne peut y avoir de terrorisme religieux, mais un terrorisme qui se dissimule derrière un ensemble de dogmes religieux. Les circonstances dans lesquelles des dogmes religieux sont utilisés pour commettre des crimes d'envergure montrent tout particulièrement combien il est nécessaire de bâtir un système efficace et approprié de mesures pour combattre cette menace sans recourir cependant aux méthodes violentes et à l'intimidation de peuples entiers.

13. L’une des tendances la plus importante et dangereuse du terrorisme moderne est que le terrorisme interne, international et d'Etat sont de plus en plus liés.

14. L'attentat terroriste est comme une représentation théâtrale : tous les éléments de la pièce, faisant partie intégrante de l’attentat, sont une façon de présenter un groupe terroriste à la société. L'organisation qui joue le rôle de source d'intimidation suit toujours avec attention la réaction de l'opinion à ses actes. La société est avant tout menacée par la source d'intimidation qui sait analyser avec justesse les moyens d'information et qui est capable de percevoir avec perspicacité la moindre de leurs évolutions.

Questions ouvertes concernant des rapports complexes

15. Il convient de poser désormais un certain nombre de questions dont les réponses esquissées pourraient permettre de mieux comprendre les liens complexes existant entre terrorisme et culture. Cinq questions peuvent ainsi être présentées:

i. La culture est-elle un des fondements du terrorisme ?

ii. La culture est-elle une cible privilégiée du terrorisme ?

iii. En quoi la mondialisation culturelle favorise-t-elle le terrorisme ?

iv. La culture peut-elle être une arme de prévention du terrorisme ?

v. Après un acte de terrorisme, la culture peut-elle jouer un rôle spécifique ?

i) La culture est-elle un des fondements du terrorisme ?

16. Il est évident que l’instrumentalisation du fait religieux par les promoteurs du terrorisme contemporain permet de considérer qu’une certaine forme de fanatisme exacerbé, encouragé, permettant toutes les manipulations, s’inspire de référentiels culturels déterminés et qu’à ce titre ces éléments d’une culture particulière peuvent servir de fondements au terrorisme.

17. Même si elle demeure extrêmement difficile à cerner et à caractériser, même si l’on ne devrait pas parler d’un terrorisme mais de terrorismes, il est indéniable que certaines formes d’engagements absolus et ultimes font appel à une culture du sacrifice. Celle-ci, nourrie d’une conception victimaire du rôle de l’individu, fonctionne sur cet axiome : * Je meurs en martyr : je contribue par cet acte à faire triompher ma cause et je m’inscris dans une culture qui est partagée par ceux qui combattent avec moi ou qui me soutiennent + . Ainsi se développe ce que les experts nomment une culture des * VM + (Volontaires de la Mort), fondée sur une philosophie de l’action et construite sur une culture de la violence.

18. En regard de ce qui précède, il est également évident que la culture, dès lors qu’elle fonctionne comme une idéologie, c’est-à-dire comme l’eau qui fait tourner le moulin de l’engagement militant, constitue le socle, la base de départ, à partir duquel vont être légitimées certaines actions terroristes. Pour autant, cette situation ne saurait valider la thèse du choc des civilisations. Il n’existe pas une culture de la mort ou de la terreur qui serait réservée ou l’apanage d’une civilisation (si tant est que ce terme ait un sens, et justement il n’en a pas scientifiquement). Toutes les sociétés sont susceptibles de produire des terrorismes, y compris sur des bases religieuses. Cette dimension n’est aucunement spécifique à l’Islam, naturellement.

ii) La culture est-elle une cible privilégiée du terrorisme ?

19. Pour ne pas s'arrêter aux causes qui pourraient expliquer pourquoi une culture est un but prioritaire du terrorisme, nous donnerons une réponse sous la forme d'une série d'exemples. On comprendra que bien que dans tous les cas, ce sont des gens ou des sites physiques qui étaient visés, et le but recherché était de faire sursauter la société, il y avait toujours une mission ou une signification cachée un second plan: la culture.

20. Premier exemple : le 17 novembre 1997, des terroristes qui affirmaient qu'ils étaient membres du groupe fondamental radical Djama'a islamiyya abattent 58 vacanciers étrangers devant le temple d'Hatchepsout à Louxor en Haute-Egypte. La réalité de cet attentat est claire : assécher la manne touristique en Egypte pour déstabiliser plus encore le régime du président Hosni Moubarak. Il y a donc bien un projet politique dans cette action violente, mais cette philosophie de l’action instrumentalise deux variables : la religion (référence à l’islamisme radical pour justifier l’acte) et la culture (l’attentat se déroule dans un lieu qui appartient au patrimoine culturel de l’humanité).

21. Deuxième exemple : le 24 octobre 2002, un groupe de 41 Tchétchènes prennent en otage 800 spectateurs dans un théâtre de Moscou pendant la représentation d’une comédie musicale. Le choix de la cible n’est évidemment pas fortuit : de nombreux étrangers sont présents ce soir-là dans les rangs du public, garantissant ainsi une médiatisation mondiale, mais là aussi la culture se trouve utilisée comme décor à l’attentat.

22. Troisième exemple : les attentats contre des lieux de culte.Ceux-ci se multiplient. Mais si l’on s’accorde à considérer que les pratiques et les religions sont constitutives de la culture en général et que leur garantie d’existence et d’expression est un élément des droits de l’homme, on ne peut que constater combien le terrorisme, qu’il se réclame ou non d’une croyance ou d’une religion, prend comme cible un élément central de la culture : une autre religion qu’il convient de terroriser.

23. Quatrième exemple : le 1^er septembre 2004, un acte terroriste barbare a été commis dans la ville de Beslan (Ossétie du Nord, Russie). Plus de 1100 écoliers et leurs parents ont été pris en otage. Selon les informations récentes, plus de 330 personnes sont décédées.

iii) En quoi la mondialisation culturelle favorise-t-elle le terrorisme ?

24. Dès lors que le monde a connu depuis une quinzaine d’années un formidable accroissement des échanges et qu’un développement inimaginable des nouvelles techniques de l’information et de la communication a réellement abouti à faire de la planète un village global où tout peut se savoir dans l’instantanéité la plus chaude, il est tragiquement logique que terrorisme et culture de l’immédiat construisent une dialectique complexe aux effets exponentiels. Il n’est pas nécessaire d’épiloguer sur la société du spectacle et sur ses conséquences en matière culturelle. Considérons seulement que dans un tel contexte du tout image, d’une culture du visuel, ce qui va primer c’est l’esthétique de la mise en scène et la diffusion sans fin des images de tel ou tel événement. On songe bien sûr au 11 septembre 2001 et à la diffusion en boucle du crash des appareils sur le WTC. Désormais toute action terroriste sait qu’elle doit soigner sa mise en intrigue. La polémique en cours au sujet des enregistrements vidéo que font les groupes islamistes irakiens avant d'exécuter leurs otages et de leur diffusion (ou non) par la suite à la télé et sur Internet est particulièrement significative à cet égard.

25. Il est un autre élément qui associe mondialisation culturelle et terrorisme : le combat entre universalisme et particularismes. Dès lors que la mondialisation culturelle apparaît dans les faits, même de manière totalement caricaturale, comme une homogénéisation des cultures qui correspond en réalité à la domination des comportements culturels par le pays qui produit cette culture (industrie du cinéma, musique, modes de vie, etc.), des groupes hostiles à ce processus développent une stratégie de rupture visant à détruire les signes extérieurs et ostentatoires de cette culture. Celle-ci devient l’incarnation de l’hyper-puissance et le salut réside désormais dans sa destruction.

26. Le problème est aggravé par le fait que la culture dominante ou du moins celle qui est la mieux exportée, est de plus en plus considérée par le reste du monde comme fondée sur la violence, le sexe et l'argent. Elle peut bien être saluée comme le porte-parole des droits de l'homme, mais sous sa forme la plus commerciale, favorisée par la mondialisation, elle est souvent considérée comme profondément choquante et inacceptable pour les sociétés plus traditionnelles. Ce "choc culturel" est une source potentielle de violence ; le monde a déjà été témoin d'attentats contre des symboles de la culture et du mode de vie occidentaux.

iv) La culture peut-elle être une arme de prévention du terrorisme ?

27. Répondre positivement à cette interrogation correspond évidemment à l’objet de ce rapport. Mais, si l’on veut considérer la réalité des choses autrement que théoriquement, on mesure immédiatement ce que cette même réponse positive peut revêtir d’abstrait et de formel. Un constat s’impose, même s’il rend encore plus complexe le traitement de la question du terrorisme : le terrorisme international auquel peuvent être identifiés les attentats les plus spectaculaires de ces dix dernières années nécessitent une logistique, une maîtrise de la technique, un niveau culturel de plus en plus élevé. L’exploration des trajectoires des acteurs des attentats du 11 septembre 2001 permet de confirmer rapidement une hypothèse : les terroristes suicide engagés dans cette opération étaient majoritairement des intellectuels, pourvus d’un bon niveau culturel, ayant, pour une part non négligeable d’entre eux, fréquenté des établissements d’enseignement supérieur américains ou européens.

28. Il s’agit d’un cas extrême certes mais qui montre éloquemment que la culture ne peut pas tout empêcher et que pour mettre en œuvre une terreur d’Etat on a pu avoir recours à des architectes, des chefs d’orchestre, des professeurs. Pour accomplir des actes de terrorisme peuvent se mobiliser des individus cultivés dont la philosophie de l’action aura consisté à opposer leur culture à une autre, leur cosmogonie à une autre, représentée comme l’unique ennemie.

29. Dans la très grande majorité des cas, cependant, dès lors que les attentats sont commis simplement par des bombes humaines, ne nécessitant pas une préparation minutieuse et complexe, les auteurs des attentats proviennent de milieux sociaux caractérisés par une très grande pauvreté. Ils sont dans une situation propice à des actions désespérées et encouragées par quelques leaders inspirés.

30. Le déséquilibre insolent entre pays riches et pays pauvres, et, au sein même des pays du tiers-monde, entre couches riches et pauvres et la domination sans partage de quelques oligarchies régnant sur des sociétés civiles de plus en plus pauvres et de plus en plus condamnées à la misère rend ces dernières d’une part disponibles pour adhérer au premier discours de libération qui peut leur être adressé et d’autre part susceptibles d’entrer en conflit armé avec les ennemis désignés comme oppresseurs. Il en va de même en cas de violation persistante et systématique des droits fondamentaux d'une population. L’arme de prédilection devient alors le terrorisme. Indéniablement le terrorisme trouve dans la grande pauvreté et dans l’absence de culture critique le terreau qui lui est nécessaire pour se développer. Il fait son lit de l’ignorance et de la misère intellectuelle, culturelle et psychologique.

31. A contrario, la culture envisagée comme une arme de prévention contre le terrorisme doit s’inscrire dans une politique publique cohérente et coordonnée. C’est le sens de la Déclaration sur le dialogue interculturel et la prévention des conflits que les ministres responsables des affaires culturelles représentants les Etats-membres parties à la Convention européenne de la culture, ont adopté à Opatija le 22 octobre 2003,.

v) Après un acte de terrorisme, la culture peut-elle jouer un rôle spécifique ?

32. La phrase du philosophe allemand Adorno proclamant qu’il ne pouvait y avoir de culture après Auschwitz est saisissante et vertigineuse. Pourrait-elle être transposée à tel ou tel acte de terrorisme ? La question centrale ici posée est bien celle de la gestion de l’après aussi bien pour les victimes, directement touchées dans leur intégrité physique et psychologique et pour leurs proches que, plus largement, pour les peuples, les générations, les groupes sociaux, témoins de ces actes injustifiables.

33. Il s’agit de souligner ici combien il peut être nécessaire de faire appel à toutes les formes de la culture pour tenter de renouer les fils détruits du dialogue, après des tels événements. Il est nécessaire de souligner que plus les tensions s’exacerbent entre des communautés, du fait d’un acte de terrorisme commis par des individus ou des groupes incarnant l’une de celles-ci, plus il faut accroître les espaces de rencontres, multiplier les opportunités de connaissance de la culture partagée par la communauté associée, par des raccourcis simplificateurs à l’acte de terrorisme en question.

34. C’est lorsque le risque de stigmatisation de telle ou telle culture prend corps, au fallacieux prétexte qu’elle porterait en germe un potentiel terroriste, qu’il devient urgent de briser les stéréotypes, d’expliquer qu’il n’existe pas de culture terroriste en soit et qu’il ne se construit pas de culture qui s’opposerait sur le mode de l’acte violent à d’autres cultures. C’est dans de telles circonstances qu’il relève de l’impératif catégorique d'être bien conscient que le débat opposant les civilisations entre elles n’a pas de fondement intellectuel, culturel et politique et n’a donc pas de raison d’être.

Le potentiel antiterroriste de la culture moderne

35. Le terrorisme prend racine dans la destruction des valeurs culturelles des hommes. Les mécanismes militaires, politiques et juridiques de lutte contre le terrorisme doivent impérativement être complétés par des méthodes d'action culturelle antiterroriste. On ne peut considérer que l'élévation du niveau d'éducation soit en elle-même une mesure de lutte contre le terrorisme ayant une efficacité garantie, pas plus qu'on ne peut dire que le terrorisme est toujours anticulturel. Le terrorisme peu aller de pair avec l'éducation et les valeurs culturelles, mais il s'agit alors de valeurs culturelles modifiées et d'une éducation organisée de manière spécifique.

36. La culture possède un énorme potentiel antiterroriste, qui consiste à entretenir un contenu destiné à former des relations amicales, tolérantes et démocratiques modernes entre les hommes que ce soit au sein d'un Etat ou à l'échelle internationale.

37. Elle exerce une influence certaine sur le terrorisme intérieur (au sein d'un Etat) et sur le terrorisme international. Sur le plan spirituel, certaines idées, théories et conceptions peuvent encourager ou combattre le terrorisme. Au niveau psychologique, l'intolérance sociale, religieuse ou nationale ou la haine peuvent conduire au terrorisme.

38. La manifestation des relations sociales que sont la tolérance et les relations de bon voisinage rétrécit considérablement la base de l'action terroriste.

39. La culture peut être à la fois un facteur d'endiguement et de maîtrise du terrorisme. Le développement des formes de vie politique et internationale, la mondialisation des relations sociales, l'affirmation de valeurs universelles, le pluralisme dans le domaine spirituel et religieux et l'amélioration des relations nationales et ethniques empêchent de plus en plus le développement du terrorisme moderne. Le développement progressiste et civilisé de la société, de sa culture et des relations interétatiques a davantage de chances d'évincer le terrorisme comme forme d'action pour régler des problèmes sociaux.

40. La formation d'une conscience, d'attitudes, d'aspirations antiterroristes pouvant aller jusqu'à la participation à des actions en ce sens est un processus complexe et de longue haleine qui suppose la collaboration de tous les membres de l'Etat, de la société civile, de la communauté internationale et de tous les éléments d'une action culturelle : politique, économique et écologique, sociale, juridique, nationale et ethnique, et religieuse ; action culturelle dans l'enseignement et action éducative sur la culture de l'information, culture au niveau interne et international, culture de la société civile et culture citoyenne. Elle associe l'ensemble des croyances, attitudes et comportements qui excluent la violence et encouragent activement la tolérance et la compréhension.

41. Le comportement moral de la société et, dans cette perspective, la diffusion d'un mal tel que le trafic de drogue, est un catalyseur potentiel de l'extrémisme et du terrorisme. La lutte contre le trafic de stupéfiants doit faire partie intégrante du combat livré contre le terrorisme international ; il ne faut pas que les revenus tirés du trafic de drogue servent à financer des organisations terroristes.

42. La tolérance est un phénomène qui caractérise la société moderne. La condition sine qua non du développement d'une tolérance politique est l'Etat de droit, la société civile et un environnement démocratique. Il convient véritablement d'élaborer des normes éthiques et déontologiques propres à l'ensemble du système des médias. L'Unesco a fait un pas positif en ce sens en 1995 en faisant du 16 novembre la journée internationale de la tolérance.

43. L'attentat terroriste est un des crimes crime les plus graves, car c'est aux Etats qu'il appartient de prendre en charge les victimes. Il faut des programmes nationaux d'aide au victimes d'attentats.

44. L'Etat doit constamment veiller à ce que sa législation satisfasse de la manière la plus démocratique à tous ces défis et, dans le même temps, à sensibiliser ses ressortissants. L'absence de critères concrets pour définir le terrorisme international ne permet pas, en se fondant sur le droit, de déterminer les Etats et les organisations coupables de soutenir le terrorisme.

45. Les technologies de la communication servent aux organisations de moyens socio-psychologiques pour parvenir à leurs fins en influençant les esprits. Ainsi sont apparues les notions d'arme de l'information, de guerre de l'information et de terrorisme de l'information.

46. Un autre axe des guerres de l'information est le cyberterrorisme, entrée criminelle dans des réseaux de télécommunication. Ces actes visent à obtenir, à détruire ou à modifier des informations. Le cyberterrorisme constitue une menace réelle pour la société. Outre des mesures juridiques, c'est en s'intéressant davantage à la psychologie sociale et à l'éducation de la culture personnelle de chacun que l'on peut arriver à de véritables résultats.

47. Les médias peuvent aussi s'opposer avec efficacité au terrorisme en étant avant tout des moyens de communication qui diffusent des informations objectives et vérifiées ; il ne faut pas tolérer l'utilisation de médias pour mener une activité extrémiste, diffuser des renseignements sur la technologie de fabrication d'armes, de munitions, et de substances et engins explosifs, ainsi que pour diffuser des émissions défendant une culture de la violence et de la cruauté.

48. Pour être moderne, la méthodologie à utiliser dans l'enseignement doit inscrire la pédagogie dans la culture nationale et mondiale. L'humanisation de l'activité de la communauté internationale par le biais d'une humanisation de l'enseignement est un impératif du troisième millénaire.

49. La pensée pédagogique moderne doit être tournée vers une responsabilité maximale de la raison humaine pour ce qui se passe dans le monde environnant, vers une dimension éthique du contenu de l'enseignement, car le contenu ne peut être uniquement cognitif, ni faire abstraction d'un aspect éthique ; de plus, on peut dire que l'élément éthique prime dans une grande mesure sur le contenu.

50. L'humanisation de l'enseignement est une condition essentielle et un moyen de formation de rapports civilisés entre les générations, les peuples et les nations. Elle est une orientation stratégique et un principe fondateur quand il s'agit d'élaborer la théorie et la pratique de la pédagogie et de l'enseignement. Le critère principal de l'humanisme, c'est de choisir l'homme comme cible et non comme moyen. Le sens de l'enseignement est le développement de l'homme en harmonie avec lui-même et avec le monde qui l'entoure.

51. Les principaux problèmes sont de plus en plus des problèmes éducatifs et, parmi l'ensemble de ceux-ci, des questions morales. On peut parler d'un rapport intrinsèque entre l'éthique d'une part et l'enseignement et la culture d'autre part. Par vie spirituelle, nous entendons ici non pas seulement ses principaux éléments - idéologie, recherche, culture, formes de perception et enseignement, mais aussi les diverses institutions sociales : établissements scientifiques, bibliothèques, musées, médias - tout l'éventail des notions de production et de consommation de valeurs éthiques dans une société donnée.

52. Dans la mesure du possible, l'enseignement doit être un système ouvert : l'isolement et le repli sur soi quels qu'ils soient créent un terreau favorable au développement des virus du conservatisme et du nationalisme et devient un moyen par lequel l'agressivité se développe.

53. L'éducation forme et développe l'homme en lui permettant de se repérer dans le système des valeurs universelles. En ce sens, la sensibilisation de l'homme à la culture par l'enseignement est une fin en soi. L'éducation de l'homme comme sujet actif et critique du processus historique et culturel est l'objectif global de l'enseignement. Dans le même temps, il s'agit là de l'une des principales formes de conservation et de développement de la culture. En ce sens, l'enseignement comme processus est une forme d'expression de la civilisation dans la vie humaine et dans la culture.

54. L'enseignement est un objectif, un résultat, un processus, une forme et un moyen d'assimilation de la culture dans son ensemble et notamment sur le plan spirituel par l'homme. La spiritualité conditionne la conscience, la perception par la personne du monde qui l'entoure et les rapports qu'elle entretient avec lui et enfin son activité. Ce problème restera fondamental à l'avenir, car en façonnant le caractère spirituel de l'homme, il détermine ainsi le caractère de l'époque dans laquelle il vit.

55. L'éducation est de plus en plus conditionnée par les fonctions sociales de l'homme. C'est justement cette tendance d'un passage de la forme à l'évaluation de l'éducation en tant qu'élément essentiel de la vie qui constitue la nature des nouvelles approches adoptées pour réinterpréter la pédagogie. Ceci étant, l'éducation est considérée comme un élément actif qui sert à la mise en place de l'espace interne et externe de l'existence, c'est-à-dire qu'on voit s'imposer une approche anthropologique de l'analyse des buts, des valeurs et de l'essence de cette catégorie.

56. Il faut avant tout que l'éducation soit en symbiose avec la culture, car elle est conditionnée par l'expérience socioculturelle, l'histoire et la culture de la société où elle fonctionne. Par sa vocation et son essence (au sens large de ce terme), l'éducation est la condition sine qua non d'une existence civilisée et du développement de la personne et de la société ; elle est une façon d'acculturation et d'humanisation de la personne, un mode d'existence de l'affirmation culturelle de l'humanité.

57. La culture est l'un des principaux objectifs de l'éducation nationale et universelle. Elle constitue le contenu essentiel de l'éducation, tandis que la façon dont la personne, le peuple et la nation se l'approprient est un critère de l'efficacité du processus éducatif. De son côté, l'éducation est un mode d'existence et de développement de la culture pour percevoir et s'approprier le phénomène de la formation de l'homme et de son développement comme personne d'un type déterminé. La culture qui façonne l'homme et qui l'élève au-dessus de la nature est la condition principale de l'harmonisation de ses relations avec le monde environnant et avec lui-même. En fait, l'assimilation créatrice par l'individu de la culture du monde et de son peuple constitue les bases sur lesquelles reposent même l'articulation du règlement des problèmes internationaux.

58. Une éducation véritable (humaniste) façonne l'homme et développe en lui un esprit de tolérance à l'égard des autres cultures et des autres modes de vie, elle s'oppose à l'agressivité et à la violence et elle est un facteur essentiel de lutte contre le terrorisme individuel, national et mondial. L'activité et le comportement des hommes sont uniques en ce qu'ils sont relativement libres de tout conditionnement génétique et qu'ils dépendent bien plus de leur volonté d'étudier, de leur capacité d'analyser et d'opter pour différents types de comportement et de mode de vie en créant ce faisant un mode de vie unique. Tout dépend en fin de compte de la culture et de l'espace éducatif où l'homme se développe. Telle est l'essence d'un problème éducatif qui n'a pas été réglé jusqu'ici en matière de protection de l'enfance : comment une génération toute entière qui a été entraînée dans une spirale de violence peut-elle se libérer de cette violence pour donner à ses enfants la possibilité de grandir sans violence ? On affirme, en se fondant sur l'exemple des catastrophes provoquées par l'homme, que les expériences de violence et de destruction sont transmises aux enfants même quand les parents ne leur ont jamais infligé ouvertement de mauvais traitements.

59. Un homme instruit est actif et raisonnable dans ses rapports avec son milieu de vie et pour s'opposer au mal, à l'agressivité et au terrorisme. Il est responsable de ses attitudes et de leurs conséquences, c'est un créateur, qui noue de véritables relations avec les autres quels que soit leur nationalité, leur race, leur religion ou toute autre appartenance. Il respecte la culture des autres peuples, sait écouter et entendre son interlocuteur, n'impose pas son point de vue (surtout par la contrainte) sur telle ou telle question et ne considère pas son opinion comme seul juste et absolue.

60. Un homme instruit est altruiste, c'est-à-dire qu'un terroriste ne peut être un homme instruit. Il ne s'agit pas ici de la somme des connaissances qu'il a assimilées, mais de la façon dont il considère celles-ci et du rôle qu'il leu reconnaît pour lui-même et pour autrui. L'idéal de l'homme instruit est allie persévérance de ses motivations, volonté d'acquérir les connaissances scientifiques et culturelles nécessaires ; recherche incessante de la vérité ; maîtrise poussée de la culture nationale et mondiale ; et volonté d'anoblir la nature de l'homme tout en assimilant des vérités morales et scientifiques.

61. On caractérise d'ordinaire une personne par la façon dont elle considère la culture et l'éducation. Socrate disait chez Platon : "Trouve la beauté en toi-même !". La formule de Dostoïevski dont la source est liée à l'enseignement de Platon, "la beauté sauvera le monde", est le seul moyen de combattre le terrorisme quel qu'il soit sans effusion de sang. C'est la beauté, qui sous la forme de la culture et de l'éducation, est à la fois un bouclier contre le terrorisme et le moyen le plus efficace de lutte contre ce fléau.

62. Par ailleurs, le besoin social de produits culturels peut être formé par le biais d'une éducation esthétique. Cette voie, qui conduit à façonner au tréfonds de l'homme des valeurs esthétiques, culturelles et morales, demande du temps et donne peu de résultats, mais elle doit être l'un des axes d'une stratégie de développement social de tout Etat afin d'y assurer la sécurité et de préserver l'originalité du peuple et ses particularités culturelles et historiques. De nos jours, aucun Etat ne peut se permettre d’ignorer l’importance du développement de la vie culturelle de sa population.

Eléments pour une recommandation

63. Le Conseil de l'Europe devrait tout mettre en œuvre pour inviter les Etats membres à ratifier la totalité des instruments internationaux existant en matière de lutte contre le terrorisme. C’est là un enjeu décisif : le terrorisme cherche à faire trembler les peuples par des actions violentes et spectaculaires avec pour objectif primordial de détruire la démocratie telle qu’elle est appliquée par les Etats-membres du Conseil de l’Europe, et, par voie de conséquence, détruire la culture des droits de l’homme qui constitue le socle du système politique démocratique défendu par l'Organisation.

64. Dans le même temps, le Conseil devrait envisager d'élaborer une convention européenne relative à la culture contre le terrorisme de façon à regrouper et à approfondir les dispositions pertinentes de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, la Convention culturelle européenne et la Convention européenne sur la cybercriminalité.

65. Ce texte pourrait comprendre les principes culturels suivants :

a) utiliser, dans la lutte contre le terrorisme, une approche complexe associant des mesures de nature culturelle, économique, politique, sociale, juridique et répressive ;

b) ne pas tolérer, lors du règlement de problèmes nationaux et ethniques, de tendances à recourir au terrorisme ;

c) s'efforcer, dans la législation nationale, d'élaborer de nouvelles approches plus efficaces pur traiter les problèmes sociaux, nationaux et ethniques ;

d) utiliser au maximum le potentiel des organisations non gouvernementales et religieuses internationales pour prévenir les causes qui favorisent l'apparition du terrorisme ;

e) soutenir la famille en tant qu'entité sociale excluant la violence sociale interne et externe ;

f) éviter, dans la création d'oeuvres culturelles, dans les médias et sur Internet, les diverses formes d'encouragement du terrorisme ;

g) mettre l'accent, dans l'éducation, sur les aspects antiterroristes de l'information, rajouter le thème "présentation du terrorisme" dans les programmes d'enseignement des écoles de journalisme ;

h) encourager les échanges de bonnes pratiques parmi les professionnels des médias et favoriser le dialogue entre les médias et les autres secteurs intéressés et la couverture dans les médias et sur Internet des attentats terroristes et des opérations antiterroristes ;

i) encourager le journalisme d'investigation à faire la lumière non seulement sur les attentats, mais aussi sur les autres crimes qui accompagnent le terrorisme (trafic de stupéfiants, trafic d'armes, de substances radioactives et de souches de maladies particulièrement dangereuses) ;

j) promouvoir au sein de l'opinion publique l'idée que les particuliers doivent prêter main forte aux services de police chargés de combattre le terrorisme ;

k) suivre continuellement l'état de l'opinion pour prévenir et neutraliser les sentiments extrémistes de masse ;

l) créer des conseils (commissions) internationaux chargés de combattre l'idéologie du terrorisme et d'autres manifestations d'extrémisme ; ceux-ci pourrait regrouper des représentants de partis politiques, d'organisations religieuses et autres, des médias, des services secrets et des forces de l'ordre ;

m) mener un dialogue constructif avec les diverses confessions religieuses pour les inciter à affirmer leur potentiel antiterroriste au sein de la société.

66. L'arme culturelle devrait être utilisée conformément à trois logiques d'action différentes contre le terrorisme : une action d'affrontement, une action d’endiguement et une action d’empêchement :

a) il faudrait encourager la réflexion intellectuelle sur le terrorisme et sur ses relations avec la culture de façon à mieux comprendre ses causes et son évolution. En faisant appel aux meilleurs spécialistes européens et mondiaux en la matière, le Conseil de l’Europe pourrait utilement organiser un colloque d’experts sur cette question ;

b) il devrait veiller aussi à assurer une action coordonnée entre ses organes intéressés par la lutte contre le terrorisme et par la culture, et organiser une conférence européenne sur la lutte contre le terrorisme par la culture avec la participation d'autres institutions européennes et internationales ;

c) il devrait faire du dialogue interculturel et interreligieux l'un de ses principaux domaines d'activité. et inscrire des dispositions sur ce thème dans le Plan d'action et la Déclaration finale du Troisième sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation ;

d) la diversité culturelle et le respect du dialogue interculturel doivent être encouragés. Les membres de l’Assemblée parlementaire devraient réaffirmer les termes de la Déclaration d’Opatija (22 octobre 2003) et pourraient s’inspirer de ce texte pour produire une recommandation formelle allant dans le sens de la défense de la diversité culturelle comme outil d’étouffement du terrorisme projeté par des minorités ethniques ou religieuses. Le Conseil de l'Europe devrait aussi soutenir la création d'instruments internationaux sur la diversité culturelle, la coopération et le dialogue et y contribuer activement ;

e) il faut élaborer des programmes éducatifs destinés à mieux faire connaître les différentes cultures et religions et veiller à ce qu'ils dépassent la dimension européenne. Cette promotion de la science, de la culture et de l’éducation doit se faire grâce au concours des ONG présentes dans les zones sensibles, auprès des populations réfugiées dont on sait qu’elles sont des viviers de recrutement aisé pour les inspirateurs des actes de terrorisme ;

f) il importe de contribuer à contourner les actions violentes de la part de telle ou telle minorité ethnique en Europe ou ailleurs en incitant les gouvernements à traiter réellement les problèmes économiques et les énormes écarts de niveau de vie au sein même des Etats européens mais aussi entre Etats membres et non. Le Conseil de l'Europe devrait développer les activités culturelles entre communautés de manière à atténuer les tensions entre celles-ci, et élaborer des projets culturels axés sur des zones critiques pouvant être la cible de terroristes en Europe. Il doit aussi poursuivre son travail sur l'enseignement de l'histoire et la révision des manuels scolaires et l'étendre aux pays voisins de l'Europe ;

g) il faut favoriser les échanges entre les jeunes générations. L’Assemblée parlementaire doit absolument aider à faire prendre conscience que les échanges entre jeunes, qu’ils soient culturels ou sportifs sont autant d’occasions de rencontres, de mélanges et d’échanges. Ce n’est pas un hasard si l’une des premières modifications des habitudes et des modes de vie que les chefs de groupes terroristes exigent des recrues porte sur l’arrêt de l’écoute de la musique, l’arrêt de la pratique de sports collectifs, etc. Les mouvements terroristes fonctionnent comme des univers clos, comme des partis ghettos pour reprendre l’expression des politologues qui décrivent ainsi des structures partisanes où tout existe, du berceau au cimetière et d’où l’on ne sort pas, ne risquant pas ainsi de subir les mauvaises influences de l’extérieur, autrement dit de remettre en cause les fondements ;

h) il convient de veiller à ce que les droits de l’homme ne soient pas considérés comme un instrument de domination de la culture occidentale sur toutes les autres cultures. L’Europe a une responsabilité : pour avoir inventé les droits de l’homme, pour les avoir fait intégrer comme principes fondateurs de la Charte de l’Organisation des Nations unies, elle se doit de les défendre quand ils sont attaqués. C’est aussi la fonction du Conseil de l’Europe qui abrite en son sein la Cour européenne des droits de l’homme. Or aujourd’hui, au nom d’autres principes philosophiques et politiques que ceux contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ou dans la Convention européenne des droits de l’homme, ces valeurs fondamentales érigées au rang de normes universelles et intangibles seraient synonymes de domination d’une partie du monde sur le reste du monde. Il est du devoir du Conseil de l'Europe, par les moyens qu’il jugera opportun, de se préoccuper de cette remise en cause. La culture des droits de l’homme doit être à nouveau renforcée et défendue. Il faut donc développer l'éducation aux droits de l'homme pour mieux faire comprendre ceux-ci et les moyens de les promouvoir ;

i) il faut encourager les médias européens (audiovisuels, presse écrite, sites Internet) à développer des programmes culturels et éducatifs adaptés aux populations sensibles (minorités culturelles, minorités ethniques, minorités défavorisées) pour faire en sorte que ces populations (la plupart du temps jeunes) ne reçoivent pas, par le canal des émissions satellites, un seul type de message, la plupart du temps caricatural et développant une culture de rejet et non d’ouverture. Les Gouvernements devraient aussi veiller à maintenir un juste équilibre entre la protection des droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme dans leur politique en faveur des médias et d'Internet ;

j) le Conseil de l'Europe devrait en venir à une analyse des formes de terrorisme liées au caractère technicien de la société contemporaine et sur les formes futures du terrorisme liées au cybermonde. Il devrait étudier effets de la technologie de plus en plus sophistiquée et donc de moins en moins contrôlable, aussi bien pour lutter contre le terrorisme que comme risque potentiel terroriste. Il est évident que les formes de terrorisme contemporain réservent de nombreuses surprises. Le risque chimique et biologique a été entrevu avec la peur de l’anthrax peu de temps après le 11 septembre 2001 (mais finalement sans conséquences) , montrant ainsi qu’il pouvait exister une menace terroriste non explosive, mais encore plus dangereuse. A côté de cela, on peut aussi considérer que des risques comme les cyber-attentats, liés à l’utilisation de la toile Internet ou de toutes autres formes de systèmes liés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, sont actuellement totalement sous-évalués.

k) le Conseil de l'Europe devrait encourager le dialogue et la coopération culturelle entre pays européens et Etats voisins dans le droit fil de la Résolution 1313 (2003) et Recommandation 1590 (2003) de l'Assemblée sur la coopération culturelle entre l'Europe et les pays du Sud de la Méditerranée.

Commission chargée du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation

Renvoi en commission: Doc. 9622, renvoi n° 2782 du 18.11.2002

Projet de recommandation adopté par la commission 7 octobre 2004 avec une abstention

Membres de la commission: de Puig (Président), Hooper, Prisacaru, Smorawinski (Vice-Présidents), Apostoli, Banks, Barbieri, Bemelmans-Videc, Berceanu, Bilic, Bojovic, Braga, Brasseur, Buzatu, Colombier, Cubreacov, Dalgaard, Damanaki, Debono Grech (remplaçant: Falzon), Devinski, Dromberg, Eymer, Fernández-Capel (remplaçante: Becerril), Friöleilfdottir, Gadzinowski (remplaçant: Pol), Goutry, Grachev, Gross, Gündüz I, Gündüz S, Hadziahmetovic, Henry, Howlin, Huseynov R, Iannuzzi, Jakic, Jarab, Kocharian, Kozma, Legendre, Lengagne, Letzgus, Livaneli, Lucyga, Malgieri, Marxer, McNamara, Melandri, Melnikov (remplaçant: Fomenko), Mestan, Mezihorak, Milotinova, Morganti, Muttonen, Nakashidze, Nazaré Pereira, O’Hara, Ohlsson, Papadimitriou, Pericleous Papadopoulos, Rakhansky, Randegger, Reps, Ribera Ambatlle, Rockenbauer (remplaçant: Szabo), Rugate, Rybak, Samoilovska-Cvetanova (remplaçante: Petrova-Mitevska), Schneider, Serna, Shybko, Šileikis, Skarbøvik, Skoch (remplaçant: Korobeynikov), Stojadinovic, Sudarenkov, Szczyglo (remplaçant: Podgorski), van Thijn, Vakilov (remplaçant: Mirzazada), Westerlund Panke, Wodarg, ZZ (Austria), ZZ (Serbie et Monténégro).

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont en caractères gras

Chef du Secrétariat: M. Grayson

Secrétaires de la commission : M. Ary, Mme Theophilova-Permaul, M. Chahbazian