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Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux

Doc. 10355
18 novembre 2004

Rapport complémentaire
présenté par le Président de l’Assemblée

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1. A la suite de la vérification des pouvoirs de nouveaux représentants, de suppléants et d'invités spéciaux désignés à la 4e partie de la session de 2004 de l’Assemblée, des pouvoirs certifiés par les autorités compétentes de six Etats membres ont été transmis au Président de l’Assemblée en vue de leur validation par la Commission Permanente agissant au nom de l'Assemblée.

2. La Belgique a désigné deux nouveaux suppléants en remplacement de MM. Ramoudt et Timmermans, démissionnaires. Deux nouveaux représentants ont été désignés en remplacement de MM. De Decker et Poty, démissionnaires.

3. La France a désigné trois nouveaux suppléants en remplacement de M. Masseret, ancien représentant, et MM. Masson et Pintat, démissionnaires. Trois nouveaux représentants ont été désignés en remplacement de MM. Debarge et Delattre, démissionnaires, et M. Le Grand, ancien représentant.

4. L’Allemagne a désigné un nouveau représentant en remplacement de Mme Wegener, démissionnaire.

5. La Grèce a désigné un nouveau suppléant en remplacement de M. Stathakis, démissionnaire.

6. Monaco a désigné une nouvelle délégation.

7. Les Pays-Bas ont désigné deux nouveaux suppléants en remplacement de MM. Brinkel et Szabó, démissionnaires. Un nouveau représentant a été désigné en remplacement de M. van Baalen, démissionnaire.

8. La Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la validation des pouvoirs des membres dont les noms figurent ci-dessous.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivées, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée, conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

Belgique

Représentants
M. Paul WILLE, Libéraux flamands et démocrates
Mme Marie José LALOY, Socialistes francophones

Suppléants
Mme Christine DEFRAIGNE, Mouvement Réformateur (Libéraux francophones)
Mme Fatma PEHLIVAN, Socialistes flamands et Régionalistes progressistes

France

Représentants
M. Denis BADRÉ, Union centriste
M. Jean-Pierre MASSERET, Socialiste
M. Edouard LANDRAIN, Union pour un Mouvement Populaire

Suppléants
M. Jean-Marie BOCKEL, Socialiste
M. Jean-François LE GRAND, Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves POZZO di BORGO, Union centriste

Allemagne

Représentant
Mme Verena WOHLLEBEN, Parti Social-démocrate

Grèce

Suppléant
M. Konstantinos TASSOULAS, Parti de la nouvelle démocratie

Monaco

Représentants
M. Jean-Charles GARDETTO, Union pour la Principauté
M. Bernard MARQUET, Union nationale pour l’avenir de Monaco

Suppléants
M. Christophe SPILIOTIS-SAQUET, Union pour la Principauté
Mme Catherine FAUTRIER, Union pour la Principauté

Pays-Bas

Représentant
M. Arno VISSER, Libéral

Suppléants
M. Pieter OMTZIGT, Démocrate chrétien
Mrs J. VEENENDAAL, Libéral