Quelles solutions pour le chômage en Europe ?
Doc. 10359
10 novembre 2004
Rapport
Commission des questions économiques et du
développement
Rapporteur : M. Anders G. Högmark, Suède, Groupe du Parti populaire européen
Résumé
Plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe connaissent un chômage élevé autant que persistant. Non seulement il entraîne une perte pour la société en termes de résultats qui ne se concrétisent pas, de manque à gagner sur le plan fiscal, de dépenses supplémentaires et de ralentissement de la croissance économique, mais par-dessus tout, les sans-emplois et leurs proches en souffrent personnellement, accusent une perte de leur dignité et sont en butte à des difficultés matérielles.
Le rapport lie le chômage à la fois aux effets de la mondialisation en cours – même si ce processus crée aussi de nouveaux emplois – et aux politiques suivies dans certains pays, qui ne donnent pas de résultats. Dans certains pays européens, le chômage est bien plus faible qu’ailleurs – certains ayant surmonté des situations difficiles dans le passé – ce qui montre bien que le problème peut être résolu.
Le rapport analyse les divers moyens de sortir de cette situation et, ce faisant, accorde une très grande attention au fait que la société doit aider les groupes vulnérables à trouver du travail et engager activement les employeurs dans ce processus, également par le biais de la législation et d’une implication au quotidien au sein du marché de l’emploi. Cela passe aussi par l’ouverture de possibilités pour que les femmes concilient vie professionnelle et vie de famille. Les jeunes ont besoin de travailler pour se sentir membres à part entière de la société et engagés envers ses institutions et pour croire en leur propre avenir. L’apprentissage tout au long de la vie est essentiel pour maintenir les plus de 50 ans plus longtemps en activité, car la viabilité de nos systèmes de pension et de sécurité sociale en dépend. Il convient d’encourager activement l’innovation, l’éducation, la recherche et le développement, ainsi que la création d’entreprises. Trouver des solutions au chômage, ou du moins le faire reculer, devient, au-delà des seuls aspects économiques, aussi un enjeu moral et sociétal.
I. Projet de résolution [Lien vers le texte adopté]
1. Plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe comptent, depuis des années, dix pour cent et plus de leur population active au chômage. Avant tout, le chômage est une atteinte à la dignité humaine, car une personne ne peut se réaliser pleinement que si elle réussit sa vie professionnelle et bâtit des liens sociaux de qualité dans son environnement de travail. Le chômage est également un frein au développement économique sous la forme d'une moindre contribution du travail, de dépenses publiques plus élevées pour les allocations et de manque à gagner en recettes fiscales. Outre qu'il est de son devoir de protéger les chômeurs dans l’adversité, l'Etat a donc une obligation supérieure, qui est d'agir sur la société pour que le chômage soit maintenu à son strict minimum.
2. L'ouverture et l'interdépendance économiques mondiales croissantes – souvent appelées la mondialisation – entraînent progressivement des changements fondamentaux dans les économies européennes, alors même que celles-ci traversent une phase d’intégration rapide, notamment dans le cadre de l'Union européenne et, au niveau de la planète, de l'Organisation mondiale du commerce. Ces processus entraîneront des pertes d'emplois dans certaines catégories au fur et à mesure que des activités moins compétitives vont être abandonnées, mais créeront également des emplois dans bon nombre de domaines, du fait d'une intensification des échanges et de revenus disponibles plus importants grâce à la baisse des prix de nombreux produits et services.
3. L'expérience européenne – où la situation du chômage varie considérablement en fonction des pays – montre que les pays qui adaptent leurs économies et leurs main d'œuvres plus efficacement à la mondialisation bénéficient aussi d'un taux de chômage moins élevé et d'une croissance plus rapide. Puisqu'il est donc clair que le chômage peut, dans une large mesure, être atténué par de meilleures politiques, il est vital pour l'Europe, y compris l'Union européenne, soit de formaliser ces politiques, soit de laisser ses Etats membres libres de suivre les politiques de leur choix ou de s'inspirer des politiques d'autres pays lorsqu'elles donnent de bons résultats.
4. La nécessité d'introduire une réforme structurelle est particulièrement prononcée dans un certain nombre des grandes économies de la zone euro, où la reprise économique actuelle est presque exclusivement due à une hausse des exportations vers des économies non européennes en rapide croissance et non à la demande intérieure et dont la capacité de croissance est limitée par des rigidités sur les marchés de l'emploi, de la production et des services d'un niveau tel qu'il n’est pas possible d’empêcher le chômage de gonfler, et encore moins le réduire.
5. L'Assemblée parlementaire note le peu de progrès enregistrés concernant la Stratégie de Lisbonne de 2000, où les Etat membres de l'Union européenne s'étaient engagés à faire de cette région la plus compétitive du monde d'ici 2010. Cet état de fait est d'autant plus préoccupant que l'Europe connaît actuellement un exode massif de chercheurs et de diplômés de l'enseignement supérieur vers des pays offrant de meilleures perspectives économiques, en particulier aux Etats-Unis. Pour concrétiser l'Ordre du Jour de Lisbonne et les ambitieux défis qui l'accompagnent dans d'autres pays européens, il faudra non seulement stimuler davantage la recherche, mais aussi repenser les politiques économiques pour mieux récompenser l'initiative, l'esprit d'entreprise et le travail et rendre les marchés de l'emploi plus flexibles, par exemple en diminuant les prélèvements sur les salaires, laisser aux employeurs davantage de latitude pour adapter leur force de travail aux circonstances, inciter davantage à la recherche d'emploi, décentraliser encore les négociations salariales et ouvrir plus de possibilités pour le travail à temps partiel.
6. Pour le développement économique à long terme et par là-même la réduction du chômage, il est primordial que les pays soient dotés d’un bon système d'enseignement et proposent des opportunités d'apprentissage tout au long de la vie. Toutefois, le fort taux de chômage parmi les jeunes diplômés montre qu'une éducation de qualité n'a que fort peu d'utilité si elle ne peut être utilisée dans une économie globalement dynamique et en croissance.
7. Le récent élargissement de l'Union européenne à de nombreux pays d'Europe centrale, orientale et du sud-est ainsi que ses divers accords conclu avec d'autres pays du continent sont autant d'évolutions dont il convient de se réjouir puisqu'elles portent en germe une croissance plus forte et donc davantage d'emplois dans tous les pays participants. Les politiques de l'UE doivent maximiser ce potentiel en privilégiant des politiques telles qu'évoquées plus haut, en réformant la Politique agricole commune de l'Europe et d'autres programmes de soutien pour tenir compte des exigences entraînées par des réalités économiques nouvelles et en soutenant le système de commerce multilatéral marqué par l'ouverture et des règles contraignantes prôné par l'Organisation mondiale du commerce.
8. Il est particulièrement important de surmonter le chômage massif que connaissent plusieurs pays d'Europe centrale, orientale et du sud-est, où les niveaux de vie sont considérablement plus bas et la protection sociale moins étendue. Les dix nouveaux Etats membres de l'UE doivent bénéficier aussi vite que possible de la totalité des dispositions guidant le Marché intérieur – en particulier des "quatre libertés" de mouvement des biens, des services, du capital et de la main d'œuvre – et les accords avec tous les autres pays européens doivent être appliqués en prenant particulièrement en compte leur situation économique souvent précaire. En revanche, tous les pays européens doivent admettre qu'une croissance économique durable et donc une lutte efficace contre le chômage passent par l'éradication de la corruption et de la criminalité économique, car l'investissement étranger se détournera des pays en proie à de tels phénomènes et les capitaux nationaux feront défaut.
9. Les pays ayant un chômage moins élevé tendent aussi à présenter des taux de participation plus élevés, autrement dit, une part plus importante de leur main d'œuvre participe activement à l'activité économique. L'Assemblée – consciente que des taux de participation plus élevés sont le gage d’une croissance et de recettes fiscales plus importantes et réduisent la charge des pensions – félicite les pays qui s'efforcent de garder leur main d'œuvre plus longtemps en activité, dans la mesure du possible.
10. L'Assemblée note également que certaines économies européennes très développées ont actuellement tendance à revenir à des temps de travail plus longs pour préserver l'emploi et estime que de tels arrangements devraient, dans toute la mesure du possible, être conclu de manière indépendante entre employeurs et salariés, tant qu'ils n'entraînent pas de détérioration des conditions économiques et sociales et qu'ils sont compatibles avec divers accords internationaux, tels que la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe. C'est là un point d'autant plus important que de nombreux salariés européens sont de plus en plus en situation de vulnérabilité sociale et économique et craignent notamment pour leur emploi, ce qui peut avoir des répercussions sur leur productivité et leur motivation.
11. L'Assemblée est persuadée que, si certains systèmes sociaux ont besoin d'être réformés, les normes sociales existantes, telles qu'elles sont édictées par exemple dans la Charte sociale européenne et la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, par exemple, doivent être protégées. Les réformes devraient aussi prendre en compte le fait qu'en Europe, actuellement, on privilégie l'équilibre entre temps de travail et loisirs, et ne pas ignorer des réalités démographiques nouvelles telles que les besoins en nouveaux services pour les personnes âgées. Elles doivent également protéger les groupes vulnérables de la société, tels que les personnes âgées, les travailleurs migrants, les personnes handicapées et les jeunes, et leur donner des opportunités adéquates. Les employeurs devraient être fortement incités par une législation adaptée à employer des personnes de ces groupes. Les parents, en particulier les femmes, doivent bénéficier de meilleurs services d'accueil pour leurs enfants et d’autres mesures pour faciliter la vie de famille – notamment la prise en charge des personnes âgées dans une Europe dont la population vieillit rapidement -, et les jeunes devraient se voir proposer suffisamment de facilités pour l'apprentissage ainsi qu'un accès le plus large possible à l'éducation.
12. Enfin, l'Assemblée rappelle qu'un chômage élevé peut, à long terme, aboutir à une désintégration des liens sociaux et à l'instabilité sociale. La société, les employeurs et les travailleurs doivent donc œuvrer de concert dans un esprit de compromis pour faire en sorte que les réformes puissent être introduites le plus humainement possible.
II. Exposé des motifs par M. Högmark, Rapporteur
Table des matières
a. L’Europe de l’Ouest, en particulier les 15 de l’UE avant l’élargissement
b. L’Europe centrale et orientale, en particulier les pays nouveaux entrants « 10 + 2 »
c. Les pays de l’ouest des Balkans et la Communauté des Etats indépendants (CEI)
d. L’ouest des Balkans
e. La Communauté des Etats indépendants (CEI)
3. REIMPLANTATION ET DELOCALISATION INDUSTRIELLES
6. LES FLUX MIGRATOIRES DE MAIN D’OEUVRE
7. TRAVAILLEURS ÂGÉS, APPRENTISSAGE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
a. Les travailleurs âgés
b La formation tout au long de la vie et l’apprentissage
8. LE RAPPORT 2004 DE L’OCDE SUR LES PERSPECTIVES DE L’EMPLOI
1. Le chômage est un problème grave dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi il a tout naturellement fait l’objet également de plusieurs initiatives de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et notamment de sa Commission des questions économiques et du développement. La Résolution 1098 (1996) de l’Assemblée sur « Le chômage en Europe : causes et remèdes » (Doc. 7620 ; Rapporteur : M. Bloetzer) avait approfondi la question et préconisait une série de mesures politiques devant être prises par les Etats membres, tant à titre individuel que collectivement. Depuis, certains aspects du développement économique européen et mondial liés au chômage ont été régulièrement abordés dans le cadre des débats annuels de l’Assemblée sur les activités de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) ou encore lors des débats, annuels également, de l’Assemblée parlementaire élargie sur « L’OCDE et l’économie mondiale ».
2. Ayant l’impression qu’en matière de chômage, la situation n’a fait qu’empirer en Europe au cours de ces récentes dernières années, et estimant que cette évolution est dans une large mesure la résultante de lacunes au niveau politique, votre Rapporteur et plus d’une cinquantaine de ses collègues ont présenté à l’automne 2003 une proposition de résolution sur « La nécessité de trouver des solutions à long terme pour réduire le chômage en Europe » (Doc. 9975). Ce document notait que la hausse préoccupante du chômage est l’une des principales conséquences de la morosité économique que l’Europe connaît actuellement et invitait les Etats membres du Conseil de l’Europe à déterminer et à traiter les raisons fondamentales sous-jacentes à cette tendance. Le Bureau de l’Assemblée parlementaire a saisi la Commission des questions économiques pour rapport.
3. Le présent projet de rapport entend donc décrire la situation actuelle du chômage en Europe, étudier quelques-unes des causes sous-jacentes à ce fléau qui touche l’ensemble de notre continent, et proposer des mesures spécifiques pour le faire reculer. L’exposé des motifs portera en particulier sur les délocalisations et réimplantations extraterritoriales des industries, le chômage des jeunes et les flux migratoires de la main d’œuvre dans les quinze Etats d’Europe de l’Ouest membres de l’Union européenne avant l’élargissement (ci-après désignés par les « 15 de l’UE avant l’élargissement »), les dix pays nouveaux entrants[1] d’Europe centrale, orientale et méridionale, et deux pays candidats[2] (ci-après désignés par les « PECO nouveaux entrants dans l’UE » ou encore les PECO « 10 + 2 ») couvrant également la situation dans les autres Etats membres du Conseil de l’Europe.
4. Le Rapporteur commencera par dresser un panorama général du chômage et de ses tendances en Europe, puis étudiera de plus près ce qui lui semblent être les raisons fondamentales expliquant le chômage élevé que notre continent connaît actuellement. Il s’appuie sur des données, publications et rapports émanant d’instances telles que la Commission européenne (en particulier Eurostat, la Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales et la Direction générale pour les questions économiques et financières) ainsi que d’organisations internationales telles que l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’OCDE et sur d’autres sources d’information, y compris des dossiers de presse, des études et des travaux de recherche. Enfin, il s’appuie sur les actes (publiés séparément) d’une Audition sur le thème de « Quelles solutions pour le chômage en Europe ? » organisée en mars 2004 conjointement par deux Commissions de l’Assemblée parlementaire, à savoir celle des questions économiques et du développement et celle des questions sociales, de la santé et de la famille.
5. On trouvera dans cette partie une synthèse de la situation générale et les dernières tendances du chômage et de l’emploi, tout d’abord pour l’Europe de l’Ouest (les 15 de UE avant l’élargissement), puis pour les 10 PECO nouveaux entrants dans l’UE + les pays candidats à l’adhésion et autres Etats membres du Conseil de l’Europe (Ouest des Balkans et CEI). (Le Rapporteur à cet égard attire l’attention sur le fait que la Croatie est, dans le présent rapport, traitée dans la partie sur l’Ouest des Balkans, même si, au cours des discussions au sein de la Commission économique, il a été fort justement fait remarquer qu’elle devrait relever plutôt des 10 nouveaux Etats candidats à l’entrée dans l’UE, car sa candidature à l’adhésion à l’UE a été annoncée officiellement à l’automne 2004. Le Rapporteur demande aux lecteurs de faire preuve de compréhension).
6. Le chômage est défini comme le pourcentage de la main d’œuvre (ou encore de la population active, c’est-à-dire la somme des personnes qui travaillent et qui ne travaillent pas) qui n’a pas d’emploi[3]. L’emploiest défini comme le pourcentage de la population en âge de travailler qui travaille ; il constitue une indication de la capacité d’une économie à créer des emplois pour les personnes qui la composent. Le taux de participation à la main d’œuvre, également défini comme le pourcentage de la population en âge de travailler, met en évidence la part active de la population en âge de travailler et fournit une indication sur le volume relatif de la fourniture de main d’œuvre disponible.
a. L’Europe de l’Ouest, en particulier les 15 de l’UE avant l’élargissement
7. Le chômage, dont les taux avaient commencé à s’élever considérablement à la fin des années 1970 et au début des années 1980, est resté relativement élevé depuis. Selon le tableau 1 ci-dessous, pour les 15 de l’UE avant l’élargissement, il était en moyenne de 6,5% en 2002. Au cours de la dernière décennie, cet indicateur a enregistré une décrue pour l’ensemble de l’UE : tandis qu’en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, il reculait légèrement, au Danemark, en Finlande, en Irlande, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, le recul a été plus prononcé[4]. En revanche, l’Autriche, l’Allemagne, la Grèce et le Luxembourg ont enregistré une légère hausse.
8. Malgré un certain progrès, les moyennes actuelles restent encore relativement élevées. En janvier 2004, le taux de chômage dans les 15 de l’UE avant l’élargissement était de 8%, soit une légère augmentation par rapport aux années précédents. Globalement, 10% de la population de l’UE en mesure de travailler est au chômage. La persistance d’un chômage d’une durée plus longue est devenue l’une des principales sources de préoccupation pour les marchés de l’emploi des 15 de l’UE avant l’élargissement, puisque cela semble indiquer l’existence de barrières à la réinsertion dans le marché de l’emploi après une période de chômage.
Tableau 1. Taux de chômage, d’emploi et de participation à la main d’oeuvre pour les 15 de l’UE avant l’élargissement (en pourcentage de la main d’oeuvre des 15-64 ans) : 2002
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Chômage total |
Chômage de longue durée |
Emploi |
Participation à la main d’œuvre |
|
Moyenne des 15 de l’UE avant l’élargissement |
6,5 |
2,4 |
65,9 |
70,5 |
|
Autriche |
4,3 |
0,8 |
69,3 |
71,7 |
|
Belgique |
7,3 |
3,6 |
59,9 |
64,1 |
|
Danemark |
4,5 |
0,9 |
75,9 |
79,9 |
|
Finlande |
9,1 |
2,3 |
68,1 |
74,5 |
|
France |
8,8 |
2,7 |
63,0 |
68,0 |
|
Allemagne |
8,6 |
4,0 |
65,3 |
71,5 |
|
Grèce |
10,0 |
5,1 |
56,7 |
63,1 |
|
Irlande |
4,4 |
1,3 |
65,3 |
67,9 |
|
Italie |
9,0 |
5,3 |
55,5 |
61,2 |
|
Luxembourg |
2,8 |
0,8 |
63,7 |
65,3 |
|
Pays-Bas |
2,7 |
0,7 |
74,4 |
75,6 |
|
Portugal |
5,1 |
1,8 |
68,2 |
72,0 |
|
Espagne |
11,3 |
3,9 |
58,4 |
67,1 |
|
Suède |
4,9 |
1,0 |
73,6 |
79,0 |
|
Royaume-Uni |
5,1 |
1,1 |
71,7 |
76,6 |
Source: taux de chômage et d’emploi – Eurostat, Participation à la main d’oeuvre – “Perspectives de l’Emploi : vers des emplois de meilleure qualité et plus nombreux ”, OCDE, 2003
9. Le chômage est particulièrement élevé dans les quatre poids lourds économiques de l’Europe continentale (la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne) mais aussi en Finlande et en Grèce, tous – ainsi que la Belgique – enregistrant aussi un chômage de longue durée particulièrement fort. Le chômage est comparativement plus faible dans les autres pays de l’UE. En fait, certains[5] avancent que le chômage n’est pas une fatalité paneuropéenne et que seules les quatre grandes économies de l’Europe continentale sont confrontées à un chômage réel et persistant.
10. Dans une large mesure, les pays européens qui connaissent de forts taux de chômage tendent aussi à présenter des taux d’emploi et d’activité bas. Comme on le voit dans le tableau ci-dessus, en 2002, le taux d’emploi moyen dans l’UE à 15 n’était que de 65,9% du total de la population en âge de travailler (dans une fourchette ayant un minima de 58,4 % pour l’Espagne et un maxima de 75,9% pour le Danemark). Parallèlement, le taux de participation à la main d’œuvre n’a avoisiné que 70,5% seulement (minima de 63,1% pour la Grèce et maxima de 79,7% pour le Danemark).
11. Malgré les bons scores sur le front de l’emploi et de la participation à la main d’œuvre enregistrés par quasiment l’ensemble des 15 de l’UE avant l’élargissement, une forte proportion de la population en âge de travailler ne parvient pas à rentrer sur le marché de l’emploi. De ce point de vue, les taux d’emploi et d’activité concernant les travailleurs plus âgés (entre 55 et 64 ans) méritent une attention particulière. En 2002, dans les 15 de l’UE, le taux d’emploi pour cette catégorie de personnes (âgés de 55 à 64 ans, des deux sexes) n’était que de 40%, et l’âge moyen de sortie du gisement de main d’œuvre n’était que de 59,9 ans en 2001[6]. Les chiffres de l’OCDE montrent des différences considérables entre les pays, qui vont de légèrement plus de 40% en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en République tchèque à plus de 70% en Suède et plus de 60% au Danemark et aux Etats-Unis. Ces différences sont dues aux opportunités d’emploi et aux niveaux globaux de chômage, à la possibilité de départ en préretraite, aux traditions et à la culture nationales ainsi qu’aux niveaux de prélèvements et de retraites. Le faible taux d’emploi parmi les travailleurs âgés et leur départ précoce à la retraite conjugué à l’allongement de l’espérance de vie et à de faibles taux de natalité affecteront (gravement) la capacité des pays de l’UE à financer les régimes de pension et de soins de santé.
12. Pour ce qui est du chômage, certains groupes de population sont plus touchés que d’autres. La catégorie des jeunes en particulier (voir partie 4 ci-dessous), mais aussi les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les migrants et les personnes appartenant à des minorités et, comme nous l’avons vu, les travailleurs âgés connaissent des taux de chômage plus élevés (dépassant les 20% dans certains cas) et/ou des taux d’emploi et de participation à la main d’oeuvre plus bas.
13. L’Europe ressent encore aujourd’hui l’impact d’une longue période de ralentissement économique, alors que pour l’ensemble de l’UE, la croissance du PIB en termes réels n’était que de 0,8% à peine en 2003. Or, de l’avis général, il faut une croissance d’au moins 2,5% pour que le chômage reste stable, les entreprises licenciant des salariés au fur et à mesure qu’elles apprennent à produire plus avec moins de main d’œuvre et qu’une bonne part de la production, en particulier manufacturière, mais aussi (et de plus en plus) des services, sont délocalisés vers des pays et des régions où la main d’œuvre est moins chère du fait de la mondialisation. Autrement dit, toute croissance inférieure à 2,5% entraînera une hausse du chômage, qui ne descendra que si elle dépasse ce point mort. Il est donc évident que la croissance de 0,8% seulement enregistrée par l’UE en 2003 entraînera une flambée du chômage.
14. Le chômage structurel [7]est également élevé dans de nombreux pays. Ce type de chômage trouve sa source dans la structure de l’économie et non dans les changements affectant le cycle économique ; il ne peut être réduit qu’en réformant les structures économiques qui en sont la cause.
15. Les rigidités institutionnelles et structurelles (affectant à la fois la demande et l’offre de main d’œuvre) sur les marchés de l’emploi des 15 de l’UE avant l’élargissement sont souvent citées comme les principales causes du fort taux de chômage et du faible taux d’emploi (et d’insertion de la main d’œuvre). Les systèmes de prélèvements obligatoires et de prestations sociales d’une bonne partie des 15 de l’UE recèlent aussi des dispositions encourageant les distorsions. Certains préconisent donc d’accélérer les réformes de a fiscalité et des prestations sociales pour augmenter l’offre de main d’œuvre et réduire le chômage structurel[8]. L’une de ces études[9] conclut que le fait d’abaisser les charges sociales sur les salaires peut contribuer à réduire le chômage structurel en Europe continentale et, à l’appui de ses conclusions, elle avance que les charges sociales ont eu un impact significatif sur le chômage structurel dans la zone euro et que leur augmentation depuis les années 1970 a abouti à augmenter de moitié pratiquement le chômage de longue durée. Dans le même ordre d’idée, pour d’autres, les allocations de chômage généreuses versées par certains pays dans l’UE dissuadent les chômeurs de chercher un emploi, en particulier ceux d’entre eux qui sont le moins bien payés.
16. Les textes législatifs de protection de l’emploi peuvent amener les entreprises à être plus prudentes en matière d’embauche, et donc à entretenir le chômage. Toutefois, leur impact global n’est pas clair, puisqu’ils tendent dans le même temps à freiner les « séparations involontaires » et donc à réduire le courant de nouveaux chômeurs[10]. En elle-même, donc, cette législation pourrait ne pas avoir de conséquences évidentes sur le taux global de chômage, même si, à long terme, l’effet pourrait bien être négatif, car la société aurait alors tendance à devenir plus frileuse, moins réformiste et moins innovante. Cette législation allonge cependant la durée moyenne du chômage. Comme elle complique le licenciement, les entreprises hésiteront à embaucher. Les travailleurs en poste voient leur situation consolidée, les chômeurs ayant moins de chance de retrouver un emploi. De manière générale, il en résulte également que les pays ont plus de mal à faire baisser leur taux de chômage après un choc externe négatif tel qu’un brusque ralentissement de l’activité économique mondiale[11].
17. Si les salaires sont censés refléter la productivité, il n’est pas rare que les exigences salariales soient excessives à cet égard. Toutefois, même si, par exemple, en 1982, un accord signé aux Pays-Bas entre les syndicats, le patronat et l’Etat afin que les syndicats limitent leurs exigences salariales (en échange d’un financement plus généreux des préretraites et d’une réduction du temps de travail hebdomadaire) a pu contribuer à réduire le niveau de chômage dans ce pays, la pression salariale excessive ne peut pas, seule, expliquer les forts taux de chômage ailleurs[12].
18. La structure institutionnelle de détermination des salaires a également son importance. De manière générale, plus les syndicats sont puissants et leurs adhérents nombreux, plus l’on peut s’attendre à l’inflation des pressions salariales (et par voie de conséquence à une hausse du chômage d’équilibre). Cet effet peut cependant être compensé dès lors que la fixation des salaires dans l’ensemble de l’économie est coordonnée[13]. En revanche, les accords salariaux de branche sont souvent mieux respectés par les salariés adhérents des syndicats qui garantissent ces accords, ce qui diminue la fréquence des grèves sauvages. Quel que soit le point de vue selon lequel on se place, les syndicats puissants sont souvent blâmés pour l’absence de souplesse et la rigidité des marchés de l’emploi de l’UE et s’opposent parfois à leur réforme et à leur dérégulation.
19. Une étude[14] a examiné comment l'impact d'un certain nombre de rigidités sur le marché de l'emploi – notamment la durée et l'importance des allocations de chômage, le niveau de protection de l'emploi, la charge des prélèvements salariaux et le niveau de centralisation des négociations salariales – était perçu dans un certain nombre de pays sur un certain nombre d'années. Elle est parvenue à un certain nombre de conclusions : le chômage a augmenté deux fois plus dans le pays ayant la législation de protection de l'emploi la plus stricte par rapport au pays où la législation était la plus souple; le pays servant les allocations chômage les plus généreuses a vu son chômage multiplié quasiment par cinq par rapport à celui où les allocations étaient les plus spartiates; et un pays où les négociations salariales sont fortement coordonnées a vu son chômage multiplié par quatre par rapport à un autre où elles étaient fortement décentralisées. Dans l'ensemble, l'étude entendait montrer que les rigidités sur le marché de l'emploi exacerbent l'effet de chocs négatifs, même si d'autres facteurs non couverts par l'étude, tels que les politiques macroéconomiques générales, auraient pu aussi influer sur les différents résultats observés.
20. L'éducation est un facteur très important pour les marchés de l'emploi. De plus en plus, les employeurs veulent des travailleurs qualifiés et ayant un niveau élevé d'éducation. Ceux qui ont une formation ou des compétences moins poussées sont mal armés pour accéder aux emplois disponibles. En fait, en France comme en Allemagne, dans certains métiers[15] en particulier, la pénurie de compétences professionnelles et techniques est devenue aiguë.
21. Les faibles taux de participation à la main d'œuvre s'expliquent par des raisons diverses, non seulement entre les pays mais aussi entre les groupes de population. Ainsi, l'inactivité dans le groupes des hommes âgées peut essentiellement être attribuée au système de sécurité sociale (avec des incitations généreuses pour les départs en préretraite, par exemple en Italie), tandis que l'inactivité parmi les femmes de la quarantaine peut s'expliquer en partie du fait de la structure du système fiscal (l'imposition au taux marginal pour les ménages ayant deux sources de revenus), en partie par l'existence d'obstacles au travail à temps partiel ou temporaire[16].
22. Il serait cependant erroné de mettre le niveau de chômage élevé en Europe sur le compte des seules rigidités structurelles et institutionnelles[17]. Une partie de ce chômage reste cyclique et les politiques monétaires et budgétaires peuvent aider l'économie et réduire la charge constituée par le fort niveau de chômage et le faible niveau d'emploi. Tandis que l'abaissement des taux d'intérêt et l'expansion budgétaire pourraient avoir un impact significatif sur la demande agrégée et sur l'économie pendant un retournement de tendance cyclique, les politiques monétaire et budgétaire sont strictes dans les pays de la zone euro. Le respect strict des critères du Pacte de Stabilité et de Croissance – censé être bon pour la croissance économique générale à plus long terme – peut accentuer les ralentissements économiques dans certains pays, avec des conséquences substantielles sur le chômage (en particulier dans les pays où les marchés de l'emploi manquent relativement de souplesse).
23. Même s'il est clair qu'au moins une partie (sinon la majeure partie) du chômage de l'Europe est due à des rigidités structurelles, et même si des réformes des marchés de l'emploi ont été, à des degrés divers, menées dans la plupart des 15 pays de l'UE dans la deuxième moitié des années 1990, les progrès restent quelque peu lents. Certes, une flexibilité accrue (tant à l'embauche qu'au licenciement), des niveaux de prélèvements et d'allocations moins élevés peuvent contribuer à réduire le chômage et à améliorer l'emploi; toutefois, beaucoup craignent que cela n'accentue aussi les inégalités de revenus et ne porte un coup fatal à l'Etat providence. Du coup, le changement se fait lentement.
24. Les observateurs sont également inquiets que l'Europe, comme l'expliquait une revue, tente de venir à bout de ses rigidités non en les supprimant, mais en réduisant la part du marché qui est rigide[18]. Dans beaucoup de pays, un marché de l'emploi à deux vitesses s'est en fait instauré, avec d'une part, les marchés de l'emploi traditionnels qui conservent encore de nombreux bénéfices, privilèges et protections d'antan, et d'autre part des marchés de l'emploi moins protégés, qui se composent pour l'essentiel d'emplois à temps partiel ou temporaire nouvellement créés (la part des travailleurs à temps partiel ou temporaires a augmenté, passant de 21% à près de 30% au cours des dix dernières années)[19].
25. Même si, dans la pratique, les 15 de l'UE avant l’élargissement ont des marchés de l'emploi plus ou moins indépendants et que les politiques de l'emploi relèvent dans une large mesure du domaine d’action de chaque Etat membre, l'UE cherche actuellement à rapprocher davantage ces dernières pour qu'elles soutiennent les créations d'emploi et que le fonctionnement des marchés de l’emploi soit amélioré au niveau européen; A cette fin, le Conseil européen de Luxembourg a lancé la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) en 1997. Depuis, elle a été renforcée à diverses reprises[20]. Elle a pour objectifs d'augmenter l'emploi, de promouvoir la qualité et la productivité, de renforcer la cohésion et de faciliter l'établissement de marchés de l'emploi inclusifs. Ces objectifs sont ambitieux – pour atteindre les 70% de niveau d'emploi fixés à Lisbonne, avec une UE élargie, il faudra créer près de 22 millions d'emplois d'ici 2010. La SEE repose sur l'engagement des Etats membres d'établir un ensemble d'objectifs et de buts communs pour une politique de l'emploi. Elle devrait être considérée comme l'outil ou le cadre principaux pour fixer la marche à suivre et assurer une coordination des priorités en matière de politiques de l'emploi, auxquelles les Etats membres devraient souscrire au niveau de l'UE.
b. L'Europe centrale et orientale, en particulier les 10 pays nouveaux entrants + les pays candidats
26. A l'exception de Chypre et de Malte, les pays « 10 + 2" de l’élargissement de 2004 et ceux qui devraient leur emboîter le pas dans les trois à quatre années à venir sont tous des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Même si bon nombre des raisons avancées pour expliquer le chômage et la situation de l'emploi dans les 15 de l'UE s'appliquent aussi aux pays nouveaux entrants "10 + 2", le Rapporteur aimerait attirer en particulier l'attention sur un certain nombre de circonstances spécifiques et de différences.
27. Si le chômage est un problème grave dans les Etats membres de l’UE à 15 avant l’élargissement, il est encore pire dans les PECO nouveaux entrants. Malgré une croissance économique plus forte – avec une croissance moyenne du PIB en termes réels de 4,2% pour ces pays)[21], autrement dit plus élevée que dans l'UE à 15 -, le niveau du chômage demeure très élevé. En outre, les taux de chômage et de participation à la main d’œuvre des « 10 nouveaux entrants °+ les pays candidats » sont plus bas que ceux des 15 de l’UE. En janvier 2004, le chômage dans les nouveaux pays membres de l’UE s’établissait à 14,5% (en baisse par rapport à 2002, où il était de 14,9%).
Tableau 2. 10 nouveaux entrants +2 : taux de chômage, d’emploi et de participation à la main d’oeuvre (en % de la main d’oeuvre des 15-64 ans) : 2002
|
|
Chômage total |
Chômage de longue durée |
Emploi |
Participation à la main d’œuvre** |
|
10 nouveaux entrants +2(moyenne) |
10,7 |
5,8 |
58,9 |
68,8 |
|
10 nouveaux entrants PECO+2 (moyenne) |
11,8 |
6,6 |
58,4 |
68,8 |
|
Bulgarie |
18,1 |
11,9 |
50,6 |
70,2 |
|
Chypre |
3,8 |
0,8 |
68,6 |
n/a |
|
République tchèque |
7,3 |
3,7 |
65,5 |
72,4 |
|
Estonie |
9,1 |
4,8 |
62,0 |
72,1 |
|
Hongrie |
5,6 |
2,4 |
56,6 |
59,9 |
|
Lettonie |
12,8 |
5,8 |
60,4 |
68,7 |
|
Lituanie |
13,1 |
7,0 |
59,9 |
72,7 |
|
Malte* |
7,4 |
2,9 |
54,2 |
n/a |
|
Pologne |
19,9 |
10,9 |
51,5 |
66,1 |
|
Roumanie |
7,0 |
3,8 |
57,6 |
69,0 |
|
Slovaquie |
18,6 |
12,1 |
56,8 |
69,3 |
|
Slovénie |
6,0 |
3,3 |
63,4 |
68,0 |
* = 2001; ** = 1999 (1998 pour la Roumanie).
Note : Chômage de longue durée = chômage de 12 mois ou plus.
Source : Chômage et emploi – Eurostat; Participation à la main d’oeuvre - Nesporova, Alena. “Why Unemployment Remains so High in Central and Eastern Europe”, ILO Employment Paper 43, 2002.
28. La situation pour ce qui est du chômage de longue durée est tout aussi morose. 6,6% de la main d'œuvre en moyenne était en chômage de longue durée en 2002. En 2001, le chômage de longue durée représentait 53% du chômage total dans les PECO nouveaux entrants "10 + 2". De plus, les taux de chômage et de participation à la main d’œuvre dans les « 10 nouveaux entrants dans l’UE plus les pays candidats » sont inférieurs à ceux des 15 de l’UE avant l’élargissement.
29. Les taux d'emploi ont chuté dans la plupart des PECO nouveaux entrants "10 + 2" depuis le début de la transition. Par le même phénomène, dans les années 1990, le taux de participation à la main d'œuvre a reculé de trois à dix points de pourcentage dans ces mêmes pays.
30. Au début de la transition, dans les premières années de 1990, des millions d'emplois ont été perdus au fur et à mesure que l'activité et la production économiques créées sous le communisme s'effondraient. De nombreux travailleurs, qui n'avaient que peu de perspectives de retrouver un emploi, sont complètement sortis du marché du travail. Les travailleurs âgés ont accepté un départ en préretraite et les femmes sont restées à la maison (surtout parce qu'il devenait de plus en plus difficile d'accéder à des infrastructures de garde d'enfants à des prix abordables et fiables), d'autres faisant le choix de l'économie informelle. Ce sont les jeunes qui ont subi le plus grave recul dans les taux de participation à la main d'œuvre (voir point 4 ci-dessous). Les autres qui ont perdu leur emploi ont été enregistrés dans les statistiques du chômage officiel. Bien que la croissance économique ait commencé à repartir pour presque tous les pays d'Europe centrale et orientale dès la deuxième moitié des années 1990, le chômage reste élevé et l'emploi stagne.
31. Le chômage des travailleurs âgés dans les PECO nouveaux entrants 10 + 2 (30% en moyenne) est en général beaucoup plus bas que dans l'UE à 15 avant l’élargissement (40% en moyenne). On note également de fortes disparités dans les taux d'emploi entre travailleurs âgés très qualifiés et peu qualifiés (56% et 19% respectivement)[22].
32. Parallèlement à la hausse du chômage et à la baisse de l'emploi, les systèmes de protection sociale se sont également effondrés, avec des conséquences souvent tragiques pour les groupes de population les plus vulnérables (en particulier les travailleurs non ou peu qualifiés et les groupes défavorisés). La plupart des pays ne peuvent tout simplement pas s'offrir les régimes de sécurité sociale généreux de l'Europe de l'Ouest. Non seulement les systèmes de protection contre le chômage dans les PECO nouveaux entrants 10 + 2 servent souvent des allocations moins élevées et pour une durée plus limitée que les 15 de l'UE, mais les allocataires sont bien moins nombreux que ce à quoi l'on pourrait s'attendre du fait du chômage élevé.
33. Les PECO nouveaux entrants 10 + 2 sont confrontés à un autre problème spécifique : la mobilité intérieure relativement faible de la main d'œuvre. Malgré des disparités internes entre les différentes régions en matière de chômage, la plupart des chômeurs ne déménagent pas pour trouver un emploi, principalement parce que les infrastructures manquent et que les prix du transport augmentent, ce qui freine les déplacements. En outre, le marché de l'immobilier n'est pas développé, alors que les maisons ou appartements d'état ou en coopérative sont privatisés. La propriété foncière est fortement liée à la localité de résidence[23].
34. Même si, dans les PECO nouveaux entrants 10 + 2, la main d'œuvre est plus éduquée dans bon nombre d'autres pays au même niveau de revenu, du fait de la spécialisation traditionnelle et sectorielle de la formation professionnelle, les savoir-faire de bon nombre des travailleurs sont devenus obsolètes. La formation pour adultes n'est pas suffisamment développée, non seulement pour ce qui est de la formation des chômeurs, mais aussi pour ceux qui sont menacés de perdre leur emploi ou qui ont besoin d'une remise à niveau[24].
35. Alors que les PECO 10 + 2 se préparaient à entrer dans l'UE, ils ont ajusté leurs institutions et politiques de l'emploi à la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE). Cependant, bon nombre des actions préconisées dans la SEE pourraient être peu intéressantes pour eux dans l'ensemble. En moyenne, leurs marchés de l'emploi sont déjà plus "flexibles" (et non protégés) que ceux des 15 de l'UE avant l’élargissement.
36. Pour autant, dans certains aspects spécifiques, plusieurs des PECO 10 + 2 connaissent en partie les mêmes problèmes institutionnels que les 15 de l'UE avant l’élargissement. Ainsi, une étude de l'OIT conclut que, s'il existe de grandes différences entre pays, en moyenne les pays en transition se situent dans la moyenne des 15 de l'UE pour ce qui concerne la sévérité de la législation de protection de l'emploi et ses effets sur les marchés du travail. Les conclusions montrent cependant qu’une législation stricte n'a pas d'impact sur le niveau global du chômage (ou du chômage des jeunes). En outre, l'effet n'est qu'atténué sur les taux de chômage en général, même s'il semble y avoir un lien avec la part d'emplois temporaires[25].
37. Les prélèvements salariaux élevés constituent un problème institutionnel de fond pour bon nombre des PECO 10 + 2. Si l'on ajoute impôts sur les revenus et impôts indirects, la différence entre le coût salarial et le salaire net est supérieure à 80% en Hongrie et en République slovaque, alors qu'elle se situe entre 40 et 50% dans les 15 de l'UE[26].
c. Les pays de l’ouest des Balkans[27] et la Communauté des Etats indépendants (CEI)[28]
38. Dans les économies en transition des pays de l’ouest des Balkans et de la CEI, les marchés de l’emploi ont connu de profondes mutations, notamment du fait de leur transition d’une économie à planification centralisée à une économie de marché. A la fin des années 1980 et dans les années 1990, bon nombre de ces pays ont traversé crise économique sur crise économique, parfois causées, mais pas toujours, par une instabilité politique voire une situation d’agitation, et ont connu de considérables changements structuraux. Ces mutations ont abouti à une réduction des salaires, des pensions et d’autres services et prestations du système social, et, par-dessus tout, à une hausse parfois dramatique du taux de chômage. Les chiffres officiels n’ont que rarement donné la pleine mesure du phénomène. Un nombre substantiel de chômeurs demeurent non enregistrés, essentiellement pour deux raisons : tout d’abord, les procédures d’enregistrement sont très compliquées, ensuite, les prestations de chômages sont très basses, et n’incitent guère les bénéficiaires potentiels à se faire enregistrer. L’existence d’une économie informelle ou souterraine relativement importante a également introduit des distorsions dans les chiffres officiels. Bon nombre de travailleurs en poste ne sont pas déclarés, les employeurs étant réticents à verser des cotisations de sécurité sociale et de retraite pour eux.
39. Les réductions d’emploi ont eu des conséquences graves sur deux catégories particulières de population : les femmes et les jeunes[29]. Selon un Rapport[30] sur les jeunes d’Europe de l’est publié par l’UNICEF, le chômage des jeunes entre 15 et 24 ans à la fin des années 1980 et dans les années 1990 était supérieur au chômage de l’ensemble de la population. En 1998, le taux de chômage moyen pour les 15-24 ans était de 30% dans les 18 pays en transition pour lesquels des données étaient disponibles – soit deux fois plus que le taux de chômage général. Plus de 40% de ces jeunes chômeurs ne travaillaient pas depuis plus d’un an. Si la situation s’est quelque peu améliorée – le Rapport 2004 de l’OIT sur l’emploi[31] indique un léger fléchissement du chômage des jeunes dans les pays en transition, il serait passé de 19,3% en 2002 à 18,6% en 2003 -, les pays en transition continuent d’afficher les plus forts taux de chômage des jeunes en Europe (plus du double du taux de chômage des adultes).
40. Les femmes constituent la deuxième catégorie qui a subi le plus gros des réductions d’emploi. Selon des données de la CEE-ONU, par rapport aux hommes, de 10 à 25% des femmes ont perdu leur emploi dans les années 1990. La tendance a connu un léger renversement au cours des trois dernières années, avec plus de pertes d’emploi chez les hommes que chez les femmes. Ce mouvement reflète des changements structurels dans l’économie, une plus grande souplesse des femmes qui s’ajustent mieux à des conditions de marché fluctuantes, et le fait qu’elles acceptent plus volontiers des emplois moins bien rémunérés.
41. Si l’élargissement de l’UE est, à juste titre, perçu comme faisant partie du processus de poursuite de l’intégration européenne, il a également suscité des inquiétudes dans les pays de l’ouest des Balkans et de la CEI. Beaucoup craignent que l’expansion à l’est ne finisse par marginaliser la plupart des pays de l’ouest des Balkans et certains pays de la CEI. L’on craint que l’aide internationale en faveur de ces pays ne soit réduite et les possibilités de migration moins bonnes, ce qui entraînerait une stagnation économique et d’autres réductions d’emploi.
d. Les pays de l’ouest des Balkans
42. Pour ce qui est des pays de l’ouest des Balkans, la question des marchés de l’emploi et du chômage est cruciale si l’on veut comprendre leurs problèmes et leurs perspectives. Le sous-développement ainsi qu’une technologie rudimentaire et dépassée, combinés avec une instabilité politique et les conflits des années 1990, ont fait augmenter le chômage. Des milliers d’ouvriers se sont retrouvés sans emploi après la disparition de vieilles usines et d’autres centres industriels dans la région. Le processus de désindustrialisation et le problème du sous-développement rural endémique[32] ont été la cause de graves problèmes structurels pour les économies de ces pays et ont contribué à grever davantage encore des budgets publics déjà très sollicités. Les institutions publiques continuent de travailler dans des conditions précaires et leur efficacité a été gravement pénalisée par des transformations politiques et des transferts de compétences incessants et parfois par la guerre. Les faibles salaires du secteur public aggravent le problème.
43. En outre, on note des disparités significatives entre le niveau actuel d’éducation et de formation de la main d’œuvre et les exigences d’une économie de marché moderne. Les infrastructures d’enseignement et de formation sont souvent de mauvaise qualité. La situation est aggravée par la migration des travailleurs formés et, de manière générale, par une fuite du capital humain. La conjonction de ces trois problèmes constitue des obstacles considérables pour la croissance économique de l’ouest des Balkans.
44. Le fort taux de chômage parmi les personnes appartenant à des minorités, les personnes déplacées et les réfugiés est préoccupant. Au Kosovo, le taux de chômage est estimé à 55% et, dans les régions habitées par des minorités, il atteindrait les 85%. En Croatie, ce sont les districts de Vukovar-Srijem et de Šibenik-Knin qui enregistrent les plus forts taux de chômage (40,8% et 39,6% respectivement)[33] par rapport à une moyenne nationale de 23,6%[34].
45. En Serbie, le chômage est estimé à 30%. Sur près d’un million de chômeurs enregistrés, plus d’un dixième d’entre eux est à la recherche d’un emploi depuis deux ans[35]. En Macédoine, les chiffres officiels font état d’un taux de chômage de 35%[36]. La Croatie a fait quelques progrès dans sa lutte contre le chômage, ces bons résultats étant dus pour l’essentiel au fort taux d’emploi pendant la saison touristique, toutefois le taux d’inactivité est encore estimé à 23,6% (mars 2003).
46. Selon les estimations actuelles, en Albanie, le taux de chômage se situe quelque part entre 18% et 40%. L’Albanie connaît un phénomène, particulièrement présent dans ce pays mais que connaissent aussi tous les pays de l’Europe du sud-est et de la CEI : l’importance, et la tendance à la hausse, de l’émigration (voir annexe jointe). Des centaines de milliers d’Albanais sont au chômage depuis le début des années 1990, lorsque 90% des entreprises ont fermé à la suite de la chute de l’un des régimes socialistes les plus rigoureux jamais connu. Pour beaucoup d’Albanais sans travail, qui avaient les plus grandes difficultés à faire face aux simples besoins matériels de base, émigrer était la seule porte de sortie. Selon des chiffres non officiels, il seraient entre 700 000 et un million à l’avoir choisie.
47. En Bosnie-Herzégovine, le taux de chômage est officiellement proche des 40%, les chiffres réels étant même probablement supérieurs. Le pays connaît une forte émigration. Dans une moindre mesure, l’émigration a également affecté les marchés de l’emploi en Croatie, tandis que, pour la Serbie-Monténégro, depuis les années 1990, elle représenterait autour de 300 000 départs[37].
48. Le tableau ci-dessous donne une estimation des taux de chômage dans les pays de l’ouest des Balkans[38].
|
Pays |
chômage en tranches de % |
|
Albanie |
17-30 |
|
Bosnie-Herzégovine |
30-40 |
|
Croatie |
18-22 |
|
« l’ex-République yougoslave de Macédoine » |
20-25 |
|
Serbie-Monténégro |
20-30 |
e. Communauté des Etats indépendants
49. L’implosion de l’Union soviétique et l’effondrement des structures industrielles et commerciales entre les Républiques qui la composaient jusque-là ont entraîné une spirale du chômage en particulier dans les pays de la CEI. Entre 1993 et 2003, le chômage officiel a augmenté de 3,6 à 7,2%. Le taux le plus élevé en 1999-2000 concernait l’Arménie (11%), le plus faible l’Ouzbékistan (0,4%).
50. De plus, les pays de la CEI moins aisés ont vu augmenter dans leur population la part des « pauvres qui travaillent ». Le Rapport annuel de 2003 de l’OIT sur l’emploi indique que, même si les taux des « pauvres qui travaillent » étaient plutôt faibles dans la CEI par rapport à d’autres régions du monde, ils ont rapidement grimpé et dépassé le seuil des 10% dans les années 1990.
51. L’une des principales caractéristiques du chômage dans la CEI est qu’il est de longue durée. Les chômeurs dans cette catégorie sont souvent âgés, peu qualifiés, peu mobiles, en mauvaise santé et ils ne sont guère aidés par les pouvoirs publics à retrouver un emploi. Dans le même temps, le travail dans le secteur informel de l’économie est particulièrement élevé dans les pays de la CEI.
52. Dans des pays tels que la Russie et l‘Ukraine, l’impact à plus long terme du HIV-SIDA est de plus en plus préoccupant, car la fréquence y est la plus élevée du monde[39]. Un rapport de l’UNICEF en 200 sur les jeunes en Europe de l’est estimait que cette région comptait 360 000 cas de séropositivité, dont la moitié touchant des jeunes de moins de 24 ans. Ce même rapport citait des prévisions antérieures selon lesquelles la propagation du SIDA fera chuter la production économique de la Russie d’un demi point de pourcentage par an d’ici 2010 et d’un point de pourcentage par an à partir de 2020.
53. Le recul de l’espérance de vie dû à des facteurs tels que de mauvaises conditions sanitaires et d’hygiène, une toxicomanie et un alcoolisme en hausse, le tabagisme, la sédentarité et l’augmentation du nombre des suicides auront des conséquences négatives sur les tendances démographiques dans certains pays de la CEI. La Russie, par exemple, connaît actuellement un brusque recul démographique du fait d’une diminution brutale des naissances et d’une augmentation des taux de mortalité. Elle a vu sa population diminuer de 4 millions de personnes entre 1992 et 2003[40].
54. Il est très important de souligner le rôle décisif de la Russie dans la performance globale de la région de la CEI. Selon les chiffres actuels, la Russie connaîtrait un taux assez faible de chômage. Certaines études attribuent cet état de fait à une forte flexibilité des marchés de l’emploi caractérisée par des bas salaires, une grande mobilité de la main d’œuvre et une insécurité de l’emploi[41]. Cela peut également s’expliquer par un manque de réforme dans des secteurs primordiaux tels que l’électricité, l’énergie, les services publics, les chemins de fer et le secteur de la métallurgie, puisque les emplois ne disparaissent pas aussi vite qu’ils l’auraient fait en cas de changement structurel plus radical. Lorsque ces secteurs finiront par être réformés et ouverts à la privatisation, bon nombre d’emplois risquent bien de disparaître.
55. Il convient également de mentionner que la croissance économique de la Russie est essentiellement basée sur les ressources naturelles. Cette dépendance entraîne des risques significatifs pour sa performance macroéconomique et donc sa croissance, ce qui ralentit le rythme de la création d’emplois. Cette tendance est confirmée par une hausse du chômage en Russie en 2003. Selon l’Organisation mondiale du travail, fin avril 2003, la Russie comptait 6,3 millions de chômeurs, soit 8,9% de sa population active. Le tableau ci-dessous donne quelques estimations du chômage dans les pays de la CEI membres du Conseil de l’Europe.
|
PAYS |
CHOMAGE EN TRANCHES DE % |
|
Arménie |
20-40 |
|
Azerbaïdjan |
10-30 |
|
Géorgie |
4-20 |
|
Moldova |
20-25 |
|
Fédération de Russie |
10-23 |
|
Ukraine |
3-10 |
3. DELOCALISATION ET REIMPLANTATIONS INDUSTRIELLES
56. L'intégration économique et les initiatives de maîtrise des coûts dans le secteur du transport et des communications se traduisent par une baisse des coûts d'activité dans toute l'Europe. En outre, la mondialisation et les nouvelles technologies font peser des contraintes de plus en plus fortes sur les entreprises européennes pour qu'elles délocalisent leurs activités dans les régions (dans ou hors de l'UE) qui proposent l'environnement et les situations les plus avantageux pour leur production et activités. Ces évolutions modifient lentement mais sûrement la géographie économique et industrielle de l'Europe et posent de nouveaux défis pour le développement régional (et local). De fait, même si l'on sait assez peu de choses concernant l'impact de l'intégration sur la localisation des entreprises[42], beaucoup craignent qu'une intégration plus poussée (et d'autres processus parallèles) n'entraîne le déclin de l'industrialisation dans de nombreuses régions d'Europe et une délocalisation des activités.
57. Le choix du lieu retenu pour implanter une activité commerciale donnée relève de l'entreprise elle-même, qui tient compte de ses préférences et attentes spécifiques. Toutefois, certains éléments généraux restent valables quelle que soit la situation.
58. Premièrement, tandis que la géographie économique de l'Europe reste encore, de manière générale, moins spécialisée que celle des Etats-Unis[43] par exemple, l'essor du commerce transfrontalier et l'intégration en Europe ont souvent été associés à un tournant dans la production qui s'est regroupée en "grappes" régionales (clusters). Tout prouve que la fabrication s'est spécialisée et concentrée sur une base régionale au cours des dernières décennies. Ainsi, une étude[44] conclut que la plupart des industries se sont concentrées géographiquement depuis la moitié des années 1980 et une autre[45] qu'entre 1968 et 1990, on a noté une augmentation significative de la concentration régionale dans 17 des 27 secteurs de production en Europe (seuls six secteurs ayant accusé une réduction sensible). Une troisième[46] confirme ces conclusions, signalant une différence sensible de la structure industrielle en Europe avec une poussée de la spécialisation entre pays depuis le début des années 1980. La création de grappes de concentration régionales apparaît aussi nettement, bien que dans une moindre mesure, dans certains secteurs des services, tels que les services financiers, les médias et le tourisme[47].
59. Deuxièmement, dans les services où la proximité avec les clients est primordiale et dans les industries basées sur les connaissances où les activités locales et les réseaux de relations sont importants, les opérations demeureront concentrées dans ou autour des grands centres urbains (ou villes universitaires dans certains cas)[48]. Dans le même temps, les secteurs où les économies d'échelle, la concurrence imparfaite et la différentiation des produits sont la règle (la construction automobile, les appareils électriques, les produits bruns tels que les postes de radios et télévisions et autres équipements de communication) tendent à se concentrer dans de grandes régions centrales[49].
60. Troisièmement, pour les industries manufacturières et les services qui peuvent être fournis à distance, les décisions d'implantation tendent à être prises en fonction des coûts de production relatifs. Ces secteurs (par exemples les textiles et vêtements, les chantiers navals et de réparation) tendent à se concentrer dans des régions plus petites, à coûts plus modiques et situées en périphérie[50]. De ce point de vue, les régions périphériques de l'Europe (l'Irlande et le Portugal, mais aussi les PECO) devraient reprendre l'avantage sur des zones plus chères, à mesure que les barrières commerciales et les coûts de transport diminuent (même si la concurrence de la part de zones à bas coûts hors de l'Europe offrira aussi des options intéressantes[51].
61. Si l'on peut s'attendre à ce que la tendance à une spécialisation et à un regroupement régionaux accrus en Europe se maintienne, il est difficile de prédire quels pays ou régions en sortiront gagnants. En théorie, lorsqu'il s'agit de choisir un lieu d’implantation, de nombreuses considérations influent sur la décision (et expliquent les tendances dans la concentration industrielle), par exemple l'accès aux marchés, les tendances de la demande, la disponibilité de certains facteurs (tant physiques qu'humains) et les coûts de production. Dans la pratique, il est cependant beaucoup plus difficile de prévoir les modèles de comportements et les tendances en matière d'implantation du fait de lacunes dans les données et d'autres éléments incertains. Certains[52] font valoir que la concentration de la demande ou la localisation des dépenses est en général le déterminant économique le plus important. Par exemple, la disponibilité des facteurs (la présence de travailleurs qualifiés et de chercheurs de haut niveau, par exemple) gagne actuellement de l'importance, certains secteurs se délocalisant dans des pays ou régions qui disposent en quantité de ces catégories de travailleurs[53].
62. Selon l'Indice du potentiel du marché européen (qui compare 200 régions de l'UE) élaboré par PricewaterhouseCoopers (un cabinet d'audit et de conseil), les marchés situés dans les environs de grandes agglomérations urbaines (en particulier dans le cœur de l'Europe) sont ceux qui présentent le plus fort potentiel ; à l'inverse, les régions situées en périphérie se classent en queue de peloton. De manière générale, l'élargissement de l'UE devrait avoir un impact relativement limité sur la répartition des activités dans les 15 pays qui constituent actuellement l'UE, tout en orientant en revanche les activités des PECO vers l'ouest. Il semble aussi que la tendance des entreprises d'Europe de l'Ouest vont continuer à réimplanter les unités de production dans des pays des PECO à faibles coûts de production, même si cet avantage va s'éroder à terme[54].
63. Si les entreprises manufacturières se délocalisent déjà depuis des décennies, depuis quelque temps, une tendance s’affirme : les secteurs de la technologie et des services de l'information externalisent certaines opérations et activités à l'étranger (à des filiales et à des entreprises appartenant à la société mère ou à des partenaires en sous-traitance).
64. Le secteur des TIC semble avoir pris un tournant, passant de l'innovation à l'exécution et à la fabrication[55], et bon nombre de ses activités vont migrer à l'étranger. Cependant, les tâches sous-traitées à l'étranger ne sont plus de simples tâches de développement de logiciel ou de services logistiques (centres d'appel, par exemple). Qui plus est, cette solution n'est pas valable uniquement pour le secteur des TIC. Un nombre croissant d'entreprises (y compris des compagnies de services financiers et de télécommunications) délocalisent désormais des processus commerciaux entiers à l'étranger, par exemple l'analyse des risques de crédit et l'évaluation des réclamations pour les assurances[56].
65. Grâce à des réseaux et outils de communication fiables, rapides et à moindre coût, des équipes géographiquement dispersées peuvent désormais travailler ensemble plus facilement et pour moins cher. Et grâce à une main d'œuvre qualifiée (et peu chère) qui se constitue actuellement dans bon nombre de pays en développement (et en transition), désormais on peut et on fait réaliser les services à distance depuis d'autres pays.
66. Des facteurs tels que l’impact croissant des coûts de main d’œuvre et une démographie en pleine évolution (qui aboutit à un recul de la main d’œuvre active) au niveau national ainsi que le ralentissement de l’économie mondiale forcent de plus en plus des entreprises à réduire leurs coûts par un certain nombre de mesures, dont la délocalisation. En outre, pour les institutions financières en particulier, des marchés qui se contractent et les entraves administratives (au niveau national) poussent les sociétés à délocaliser toujours plus de services pour maîtriser les coûts[57].
67. Les sociétés qui délocalisent leurs emplois logistiques divisent souvent leur facture salariale par deux[58]. Une étude de Deloitte Research suggère que les sociétés de services financiers peuvent pratiquer jusqu'à 39% d'économies sur leurs coûts en faisant effectuer certaines opérations dans des pays où les salaires et autres coûts sont bien plus bas[59]. Ainsi, une banque occidentale moyenne peut délocaliser de 17 à 24% de ses éléments fondamentaux des coûts, réduisant son ratio coûts/recettes de 6 à 9 % (et dans bien des cas doublant ses bénéfices)[60].
68. Le principal intérêt lié à l’exécution d'activités et d'opérations dans d’autres pays réside dans la maîtrise des coûts, mais cela ne s'arrête pas là. L'amélioration de la qualité des services et d'autres facteurs doivent également être pris en compte. De plus en plus de sociétés estiment que la délocalisation est une manière de prendre la tête sur le marché, de générer de nouveaux flux de recettes, d'atteindre de nouveaux clients, d'ouvrir de nouveaux marchés et d'accélérer la mise sur le marché des produits[61].
69. Tout ceci fait que la délocalisation d’activités est devenue une "grosse affaire". Dun & Bradstreet estime que le secteur génère au niveau mondial près de 200 milliards de dollars[62]. Le mouvement devrait s'accélérer au fur et à mesure que les entreprises transfèrent des processus de TI et commerciales à l'étranger. Pour ce qui est de l'implantation, l'Inde se classe actuellement en tête avec 90% des recettes totales générées par la délocalisation. Cependant, des pays comme l'Irlande et des régions comme l'Europe centrale et orientale sont en train de la rattraper[63]. (Pour un complément d’information sur l’attractivité de l’externalisation à l’étranger, voir annexe jointe).
70. Si l'on ne dispose pas de données détaillées au niveau européen sur la délocalisation et la réimplantation des industries, les tendances générales sont mieux documentées. Elles sont préoccupantes pour de nombreux pays et régions qui avaient à l'origine accueilli des entreprises car elles aboutissent souvent à des licenciements et à des réductions d'effectifs sur place. Cependant, même si le travail est délocalisé, il n'y a pas lieu de paniquer[64]. La délocalisation est source de gains, bien entendu (sous forme de coûts réduits, par exemple), mais aussi de risques (dus, par exemple, à l’éloignement géographique et aux différences dans l’éthique des affaires et les contextes). Pour ce qui est de la réimplantation des industries, une étude conclut que le taux de changement structurel est suffisamment lent pour qu'il ne s'accompagne pas de coûts d'ajustement considérables[65].
71. L'on assiste, dans certaines grandes économies d'Europe continentale telles que l'Allemagne et la France, à une tentative intéressante pour revenir à des temps de travail plus longs. Le groupe allemand Siemens a persuadé 4 000 de ses salariés de passer de 35 à 40 heures de travail hebdomadaire sans augmentation de salaire, faute de quoi la production aurait été délocalisée en Hongrie où les coûts salariaux sont moindres. Les salariés d'une filiale française de la société allemande Bosch ont eux aussi accepté de travailler une heure de plus par semaine pour le même salaire. La France qui, en 1999, était passée aux 35 heures de travail hebdomadaires, envisage maintenant, sinon l'abandon pur et simple de la législation en la matière, du moins la possibilité d'un assouplissement de celle-ci puisqu'elle s'est traduite par un renchérissement du coût du travail sans pour autant changer beaucoup la donne en matière de création d'emplois. Nous sommes peut-être à l'aube de la remise en question la plus radicale des améliorations des conditions de travail obtenues depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La mondialisation est là encore à l'origine de ce phénomène, avec la concurrence de plus en plus vive de pays d'Europe centrale, orientale et du sud-est aux coûts salariaux moins élevés et, au delà, d'économies émergentes dans le reste du monde où les salaires sont encore plus bas et la protection sociale encore moindre pour les travailleurs.
72. En outre, pour tenter d'éviter une fuite massive des emplois à l'Est et donner aux entreprises tentées par une délocalisation du fait des coûts salariaux plus bas mais aussi des conditions fiscales attrayantes, certaines économies européennes plus aisées s'efforcent actuellement de diminuer l'imposition sur les bénéfices des sociétés. Ainsi, en Autriche, l'impôt sur les bénéfices des sociétés est passé de 34% à 24%, en Irlande de 16% à 12,5% et le législateur néerlandais envisage de le réduire de 34,5% à 29% dans ce pays[66].
73. Entre-temps, les nouveaux Etats membres de l'UE se positionnent toujours à des niveaux très concurrentiels en matière de taxation des bénéfices. La Hongrie a récemment abaissé son taux de 18% à 16%. La Pologne s'est alignée sur la Slovaquie (il est passé de 25% à 19%), tandis que l'Estonie applique un taux zéro pour les bénéfices réinvestis.[67]
74. Alors que les nouveaux membres de l'UE – mais aussi des Etats membres plus petits tels que l'Autriche, les Pays-Bas, l'Irlande et la Suède – utilisent agressivement l'arme des incitations fiscales, des grandes économies telles que la France et l'Allemagne, où les taux d'imposition sur les bénéfices sont les plus élevés (34,5% et 38,7% respectivement) risquent bien de continuer de perdre des emplois au profit de pays aux coûts salariaux et taux d'imposition plus avantageux.
75. Dans certaines localités ou régions, l'impact de la délocalisation et de la réimplantation à l'étranger peut être dramatique pour les travailleurs. Bon nombre d'entre eux (en particulier s'ils ne sont pas qualifiés) ne pourront pas ainsi retrouver du travail à proximité. Les poches de désindustrialisation peuvent avoir de graves conséquences pour la région frappée (certaines plus que d'autres). Globalement, les phénomènes de réimplantation industrielle et de délocalisation poussent de plus en plus les économies à innover et à moderniser leur gisement local de talents. Quoi qu’il en soit, les débats actuels sur l’externalisation ne voient aucun risque imminent ni impact considérable en matière de chômage.
76. Le chômage des jeunes (les 15-24 ans) est l'une des préoccupations politiques majeures de la plupart des 15 pays de l'UE avant l’élargissement et des pays « 10 + 2 » d'Europe centrale et orientale. Les jeunes, en particulier ceux qui sortent du système scolaire et n'ont jamais travaillé, sont particulièrement touchés dans tous les pays. Malgré un recul du nombre relatif des jeunes et un niveau d'éducation plus élevé, dans l'ensemble, le taux de chômage des jeunes est supérieur (parfois du double ou plus) à la moyenne nationale, alors même que les taux d'emploi des jeunes et de participation à la main d'œuvre sont considérablement plus faibles.
77. Le taux plus faible de participation des jeunes à la main d'œuvre s'explique en partie par l'allongement de la durée des études. Ce phénomène est positif en ce qu'il est un investissement pour l'avenir, en supposant toutefois que l'éducation augmente les compétences et savoir-faire et que les marchés du travail puissent les absorber. Cependant, l'allongement de la durée des études s'explique aussi par une réaction à la mauvaise conjoncture de l'emploi[68]. Certains pays européens ouvrent à tous de belles opportunités d'éducation, qui s'accompagnent pourtant d'un système économique momifié à la sortie. Plutôt que d'envisager l'éducation scolaire comme la première marche d'un processus permanent d'apprentissage tout au long de la vie, ils sont alors déçus de constater que le chômage persiste à rester élevé, voire s'aggrave, tandis que les jeunes s'expatrient en masse vers d'autres pays plus intéressants en termes d'emploi.
78. Comme le montre le tableau 3 ci-dessous, en moyenne, dans les 15 de l'UE avant l’élargissement, le chômage frappe 14,4% des 15 à 24 ans. Le chômage des jeunes est particulièrement élevé en Belgique, en Finlande, en France, en Grèce, en Italie et en Espagne (de un cinquième à un quart des jeunes sont au chômage). Si les taux de chômage restent généralement élevés pour cette catégorie de population, depuis le milieu des années 1990, ils baissent dans la plupart des pays de l'UE, en particulier en Irlande et en Espagne, où ils sont redescendus de 23% et 40,2% respectivement depuis 1994. (Le Rapporteur reste surpris des grandes différences de taux de participation à la main d’œuvre, pour ce qui concerne les jeunes, entre, par exemple, deux pays apparemment similaires tels que le Luxembourg, où ce taux est faible (35%) – et les Pays-Bas, où il est élevé (71%), mais ces divergences s’expliquent peut-être par des particularités en termes de définitions ou de mesures).
79. Pour ce qui est de l'emploi et de la participation des jeunes à la main d'œuvre, 42,5% en moyenne ont un emploi, et 48,8% en moyenne participent à la main d'œuvre dans les 15 de l'UE. Ces taux sont relativement faibles en Belgique, en France, en Grèce, en Italie, au Luxembourg et en Espagne, et relativement élevés en revanche au Danemark, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Au cours des dix dernières années, les taux d'emploi ont baissé en Allemagne et au Luxembourg, et monté en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas et en Espagne, demeurant sensiblement au même niveau dans le reste de l'UE. Au contraire, pour ce qui est du taux de participation dans les pays de l'UE, depuis le début des années 1990, hormis les Pays-Bas où il a remonté, il a baissé partout ailleurs.
80. Dans des pays ayant un faible taux de participation des jeunes à la main d'œuvre (et un fort taux de scolarisation), le taux de chômage des jeunes ne concerne que les jeunes qui sortent tôt du système scolaire. C'est pourquoi, pour certains, il faudrait compléter le taux de chômage des jeunes conventionnel par le ratio chômage des jeunes/population[69]. Les deux indicateurs diffèrent essentiellement dans les pays où peu de jeunes participent à la main d'œuvre. Ainsi, alors que la France a un taux de chômage des jeunes relativement élevé, son ratio chômage des jeunes/population tourne autour de la moyenne étant donné son faible taux de participation des jeunes à la main d'œuvre.
Tableau 3. Taux de chômage des jeunes dans les 15 de l’UE (en % de la main d’œuvre âgée de 15 - 24 ans), ratios, taux d’emploi et de participation à la main d’œuvre (en % de la population des 15 – 24 ans) : 2002
|
|
Taux de chômage des jeunes |
Ratio de chômage des jeunes |
Emploi des jeunes |
Participation des jeunes à la main d’œuvre |
|
EU 15 (moyenne) |
14,4 |
6,5 |
42,5 |
48,8 |
|
Autriche |
6,8 |
3,7 |
51,8 |
55,7 |
|
Belgique |
18,2 |
6,3 |
29,4 |
33,8 |
|
Danemark |
7,7 |
5,2 |
63,5 |
68,8 |
|
Finlande |
21,0 |
10,8 |
40,7 |
49,6 |
|
France |
20,0 |
7,4 |
30,1 |
29,5 |
|
Allemagne |
9,7 |
4,9 |
45,6 |
50,4 |
|
Grèce |
26,4 |
9,6 |
26,5 |
36,3 |
|
Irlande |
8,0 |
3,9 |
47,9 |
49,1 |
|
Italie |
27,2 |
9,7 |
25,8 |
36,3 |
|
Luxembourg |
8,3 |
2,8 |
32,3 |
34,7 |
|
Pays-Bas |
5,2 |
3,9 |
70,0 |
71,1 |
|
Portugal |
11,5 |
5,5 |
42,1 |
47,3 |
|
Espagne |
22,2 |
9,5 |
33,3 |
47,0 |
|
Suède |
11,8 |
6,4 |
42,8 |
53,3 |
|
Royaume-Uni |
12,1 |
7,8 |
56,3 |
68,6 |
Source: Chômage et emploi – Eurostat; Participation à la main d’oeuvre – “Perspectives de l’emploi de l’OCDE : Vers des emplois de meilleure qualité et plus nombreux » OCDE, 2003.
81. Comme le montre le tableau 4 ci-dessous, le chômage des jeunes est encore pire dans les PECO « 10 + 2 », où le taux moyen du chômage des jeunes est de 24,1%. La Bulgarie, la Pologne et la Slovaquie sont particulièrement affectées, avec autour des deux cinquièmes de leur jeunesse au chômage. Le niveau est demeuré plus ou moins le même depuis la fin des années 1990 dans la plupart de ces pays. La Pologne a cependant vu flamber son taux de chômage des jeunes (de 23,2% en 1997, il a bondi à plus de 40% en 2002. Si le taux de chômage moyen des jeunes pour ce groupe de pays est bien plus élevé (de près de dix points de pourcentage) que dans les 15 de l'UE avant l’élargissement, son ratio chômage des jeunes/population est à peine plus élevé (un peu plus de deux points de pourcentage) que le ratio moyen de l’UE.
Tableau 4. Nouveaux entrants 10+2: Taux de chômage des jeunes (en % de la main d’oeuvre âgée de 15 – 24 ans), ratios, taux d’emploi et de participation à la main d’œuvre (en % de la population des 15-24 ans): 2002
|
|
Taux de chômage des jeunes |
Ratio de chômage des jeunes |
Emploi des jeunes |
Participation des jeunes à la main d’œuvre |
|
Accession 10+2 (moyenne) |
22,8 |
8,3 |
28,1 |
42,8 |
|
CEE Accession 10+2 (moyenne) |
24,1 |
8,8 |
27,3 |
42,8 |
|
Bulgarie |
35,5 |
11,4 |
19,4 |
n/a |
|
Chypre |
9,7 |
4,0 |
36,4 |
n/a |
|
République tchèque |
16,9 |
6,6 |
32,3 |
48,7 |
|
Estonie |
17,7 |
5,5 |
28,2 |
43,5 |
|
Hongrie |
11,9 |
4,1 |
30,1 |
40,7 |
|
Lettonie |
24,6 |
9,5 |
31,0 |
41,6 |
|
Lituanie |
21,4 |
6,8 |
23,8 |
39,8 |
|
Malte |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
|
Pologne |
41,7 |
15,7 |
21,7 |
37,3 |
|
Roumanie |
18,5 |
6,7 |
28,7 |
45,8 |
|
République slovaque |
37,3 |
15,9 |
27,0 |
45,6 |
|
Slovénie |
15,3 |
5,6 |
30,6 |
41,8 |
* = 1999 (1998 pour la Roumanie).
Source: Chômage et emploi - Eurostat; Participation à la main d’oeuvre - Nesporova, Alena. “Why Unemployment Remains so High in Central and Eastern Europe”, OIT - Employment Paper 43, 2002.
82. Si le taux moyen de participation des jeunes à la main d'œuvre dans les PECO « 10 + 2 » (voir tableau 4 ci-dessus) est proche de la moyenne des 15, le taux d'emploi moyen des jeunes est bien plus faible. En fait, seuls 27,3% en moyenne des 15-24 ans ont un emploi. En outre, la plupart de ces pays ont connu depuis la fin des années 1990 un recul de leurs taux d'emploi des jeunes.
83. Depuis le début de la transition, dans ce groupe de pays, c'est le taux de participation des 15-24 ans à la main d'œuvre qui a connu le recul le plus brutal. Entre 1990 et 1999, hormis la Bulgarie, il a reculé de plus de 10 points de pourcentage (de 53,4% à 42,8%). Cette situation s'explique en partie par le fait que, les études étant de plus en plus rentables en période de transition, l’enseignement supérieur est devenu plus attractif pour les jeunes (dont bon nombre se sont ainsi mis à prolonger leurs études), mais aussi parce qu'ils ont de plus en plus de mal à négocier le passage de l'école à la vie professionnelle. La majeure partie des employeurs ne souhaite pas assumer le coût supplémentaire de la formation initiale des jeunes n'ayant jamais travaillé; or, dans le même temps, si les jeunes ont acquis des compétences intellectuelles et professionnelles, du fait d'une insuffisance de réformes dans l'éducation, celles-ci ne sont pas adaptées aux besoins du marché[70] et entraînent donc une inadéquation entre les besoins et les compétences proposées.
84. Pour bon nombre des 15 de l'UE, la faiblesse des taux de l'emploi des jeunes et de leur participation à la main d'œuvre s'explique par une législation de protection du travail qui crée des barrières à l'entrée sur le marché du travail[71]. Du point de vue du chômage des jeunes, qu'il s'agisse des 15 de l'UE avant l’élargissement ou des PECO « 10 + 2 », la question cruciale est de savoir comment les jeunes s'en sortent une fois hors du système scolaire. Le rapport de l'OCDE Perspectives de l'emploi 1998 conclut sans surprise que les jeunes quittant le système scolaire[72] s'en sortent bien mieux s'ils ont eu la chance de faire des études supérieures porteuses et d'entrer sur le marché du travail dans une bonne année. Même si les perspectives d'emploi pour cette catégorie dépendent largement de la conjoncture générale de l'économie et du marché de l'emploi, les aspects institutionnels ne sont pas à négliger. En-dehors du système éducatif lui-même, un certain nombre d'autres facteurs semblent être associés à des différences (entre pays) dans les taux de chômage des jeunes diplômés. Ainsi, de forts taux de chômage pour cette catégorie sont liés à des taux de chômage plus faibles chez les adultes, à des systèmes de négociations salariales plus centralisés et plus coordonnés, et à un système dual fort d'éducation et de formation professionnelles. Les différences entre pays peuvent être très accentuées. Dans les pays ayant une forte tradition d'apprentissage (Autriche, Danemark, Allemagne et Luxembourg par exemple où l'apprentissage est très développé), plus des trois-quarts des jeunes sortis d'école avaient un emploi en 1996, alors qu'en Finlande ou en Italie, moins d'un tiers s'était intégré dans le marché du travail. Enfin, les difficultés d'insertion se manifestent non seulement par le chômage, mais aussi par des périodes de travail temporaire, occasionnel ou à temps partiel[73].
85. Ceci montre combien il est important que les femmes et les hommes politiques façonnent les sociétés de manière à ce que celles-ci soient en mesure de générer des opportunités d’emplois pour tous. A l’évidence, il ne suffit pas que nous disposions de bons systèmes d’éducation. A leur sortie, les étudiants doivent pouvoir compter sur des emplois, pour que leur « éducation permanente » ultérieure (au sens plus large du terme) se poursuive pendant toute leur vie professionnelle. Mais l’éducation doit elle aussi correspondre aux besoins de la société. Il ne s’agit pas de supprimer les thèmes d’étude plus spécialisés en sciences humaines ou en disciplines artistiques, par exemple, car toute société cultivée aura besoin également de connaissances dans ces domaines pour prospérer dans la durée. Il s’agit en revanche que la société – en particulier le secteur privé et surtout les petites et moyennes entreprises – fasse un effort supplémentaire pour intégrer ceux qui n’ont pas pu poursuivre leurs études, mais également que le système de l’éducation se rapproche, de son côté, de la société.
86. L'incidence du chômage de longue durée est plus importante aussi au fur et à mesure que les jeunes avancent en âge. En moyenne, même si l'on note de grandes différences entre les pays, dans la zone OCDE, on compte un jeune chômeur de longue durée sur six contre un adulte sur trois en chômage de longue durée. De plus, les rémunérations des travailleurs plus jeunes ont reculé par rapport à ceux des travailleurs plus âgés dans la plupart des pays (et pour certains, sensiblement). Cet écart patent et persistant s'explique en partie mais pas seulement par le fait que les jeunes ont moins d'expérience.
87. Les marchés de l'emploi pour les jeunes sont aussi, en comparaison, plus sensibles à la conjoncture générale de l'économie, dont les retournements cycliques ont sur les jeunes un impact disproportionné par rapport à d'autres groupes d’âge[74]. L'abaissement du chômage des jeunes et leur insertion dans le marché du travail sont donc deux objectifs très importants pour les 15 de l'UE comme pour les PECO « 10 + 2 ».
88. Il est d'autant plus urgent de trouver des solutions au chômage et à l'insertion des jeunes qu’en Europe, la situation démographique au cours des dernières décennies a beaucoup changé. Du fait du vieillissement démographique et des taux de fécondité faibles, il n'y a pas assez de jeunes pour prendre en charge les nombreuses personnes âgées.
89. Il est d'autant plus important de chercher activement à réduire le chômage des jeunes qu'un mauvais départ dans la vie peut sérieusement handicaper leur avenir. Dans une optique plus sociale, des jeunes (surtout en-dehors du système scolaire) sans travail ou avec des moyens limités risquent davantage, par désespoir, de tomber dans la criminalité et la toxicomanie.
90. Ces vingt dernières années ont été marquées par une entrée de plus en plus forte des femmes sur le marché du travail. Une étude de l’OIT[75] indique que la main d’œuvre féminine est passée de 1 milliard en 1993 à 1,2 milliard en 2003. Les femmes s’affirment davantage et sont déterminées à accéder plus pleinement au marché du travail et, notamment dans les pays industrialisés, elles veulent légitimement la parité de traitement avec les hommes. Si les taux de participation de femmes à la main d’œuvre diffèrent entre pays du Sud et pays du Nord dans l’UE, la situation normale est que les deux partenaires cherchent à travailler. Les taux de participation des femmes à la main d’œuvre sont particulièrement élevés pour les femmes ayant une éducation supérieure poussée. Il est intéressant de noter que les pays en transition sont ceux qui présentent en la matière l’écart le plus faible entre taux de participation des femmes et des hommes. Certes, les femmes ont le plus souffert aux tous débuts du processus de transition, cependant, cette tendance a lentement évolué, les femmes étant réintégrées plutôt rapidement dans la main d’œuvre.
91. Malgré certaines tendances encourageantes, la situation n’en reste pas moins défavorable sur tous les fronts de l’emploi des femmes. Les taux de participation des femmes à la main d’œuvre reste bien plus faibles que ceux des hommes (56% contre 77% respectivement dans les pays européens membres de l’OCDE en 2003) et les taux de chômage plus élevés (9,7% contre 8,6% respectivement pour la même zone)[76]. Les femmes tendent à accepter des emplois moins bien payés avec moins d’avantages. Elles constituent également le gros du bataillon pour le travail dans le secteur informel. Elles sont les plus exposées en cas de perte de la couverture sociale et tendent à être les premières victimes des licenciements en temps de crise économique et de conditions difficiles sur les marchés de l’emploi. En outre, elles continuent de se charger de la plupart des responsabilités quotidiennes dans la famille, notamment des soins aux personnes âgées dans le cadre de la famille élargie – un problème qui, alors que les sociétés européennes vieillissent progressivement, ne fera sans nul doute qu’ajouter à la charge de travail des femmes dans les années qui viennent. Il leur faudra jongler encore plus pour équilibrer vie professionnelle et vie familiale.
92. De plus, l’écart s’est à peine réduit sur le plan des salaires. En général, les femmes sont payées moins, et parfois beaucoup moins dans certains emplois, que les hommes pour le même travail. Une étude d’Eurostat en 2003 a montré que les salaires moyens pour les femmes occupant un emploi à temps plein dans l’UE ne représentent que 70 à 90% des salaires des hommes. Seuls les pays nordiques montrent un écart moindre. En outre, il y a plus de risque que le revenu net de l’activité professionnelle soit très bas pour les femmes, non seulement parce qu’elles sont davantage enclines à travailler à temps partiel, mais aussi parce qu’elles sont employées dans les secteurs les moins bien payés et les moins protégés du marché et se heurtent à des difficultés accrues pour parvenir à des postes à responsabilité.
93. Pour que nos sociétés utilisent mieux le potentiel des femmes, les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent définir un ensemble de politiques qui combinent des mesures pour : a) permettre l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation afin que les femmes puissent faire jeu égal avec les hommes et entrer sur le marché du travail aux mêmes conditions ; b) offrir de meilleures possibilités d’accueil des enfants pour que les femmes puissent travailler et utiliser efficacement leur potentiel productif ; c) assurer des aides familiales équilibrées qui inciteraient les femmes à travailler ; d) mettre en place des incitations pour les femmes entrepreneurs ; et e) surtout, garantir, à travail égal, une rémunération égale pour les femmes comme les hommes. Enfin, le vieillissement qui caractérise les sociétés européennes de nos jours devrait être mis à profit par les gouvernements pour créer de nouveaux créneaux professionnels pour les femmes qui travaillent, par exemple dans le secteur des soins aux malades et aux personnes âgées.
6. LES FLUX MIGRATOIRES DE MAIN D'OEUVRE
94. Les flux de travailleurs originaires des PECO qui pourraient immigrer dans les 15 de l'UE avant l’élargissement ont fait et font encore l'objet de débats, nombreux étant ceux qui pensent que cela modifiera la situation du chômage et de l'emploi dans l'UE du fait du fossé entre les revenus nationaux et de la proximité géographique entre les deux groupes de pays.
95. Les traités d'adhésion avec les pays de l'Europe centrale et orientale comportent donc des arrangements transitoires concernant la liberté de circulation des travailleurs originaires des pays nouveaux entrants souhaitant s’établir dan les actuels membres de l'UE[77]. En fonction du degré de libéralisme des mesures nationales, les restrictions vont d'un accès très limité (en Autriche ou en Allemagne, par exemple) au libre accès au marché de l'emploi. Le Rapporteur exprime la vive déception que lui causent ces restrictions, qui ne peuvent que faire obstacle aux progrès sur la voie d’une flexibilité des marchés de l’emploi et de la promotion de la mobilité de l’emploi dans toute l’Europe.
96. Dans l'ensemble, cependant, les flux migratoires d'est en ouest devraient avoir un impact mineur sur l'UE et il est peu probable que l'Europe de l’Ouest, comme elle le craint, voie après l'adhésion déferler les millions de travailleurs des PECO à la recherche d'une plus grande prospérité. Même s'il est difficile de prévoir les flux migratoires, la plupart des études concluent que les arrivées devraient être limitées[78].
97. Une étude très récente[79] prévoit que les flux annuels nets de ressortissants des PECO dans les 15 pays de l'UE avant l’élargissement devraient tourner autour de 283 000 entre 2004 et 2010, ce qui veut dire des arrivées totales juste en dessous des deux millions de migrants (soit 0,5% de la population totale actuelle des 15) pendant les sept premières années qui suivront l'élargissement. D'ici 2015 et 2020, l'augmentation annuelle nette serait, selon les estimations, de 56 000 et 23 000 migrants respectivement, et la tendance se renverserait apparemment dès 2030 avec 11 000 départs nets.
98. Selon une autre estimation[80], une fois les restrictions levées, entre 100 000 et 400 000 Européens de l'Est émigreront vers l'Ouest chaque année à la recherche de travail. En supposant qu'il faille dix ans pour que la majeure partie des candidats au départ aient effectivement émigré, d'ici 2015 à 2020, les actuels membres de l'UE auront absorbé entre deux et trois millions de migrants (soit entre 0,5% et 0,8% de l'actuelle population des 15) en provenance des nouveaux entrants après l'élargissement. Enfin, selon une autre estimation[81], les arrivées nettes cumulées de migrants en provenance de l'est jusqu'en 2009 devraient représenter moins de 1% de la population des 15 de l'UE. En outre, dans certains des PECO « 10 + 2 » (la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, par exemple), une faible mobilité sur le territoire national tendrait à indiquer une faible propension à la migration[82].
99. Une étude rétrospective[83] conclut qu'au cours des élargissements passés, les travailleurs européens ont été relativement insensibles aux différences salariales entre Etats membres. S'ils sont en général plus sensibles aux différences de chômage, le choix de la migration est encore limité. Certes, les différences salariales entre anciens et nouveaux Etats membres n'ont jamais été aussi importants, mais les différences de prix aussi. En fait, les différences de revenus en parité de pouvoir d'achat entre les PECO « 10 + 2 » et les 15 de l'UE sont en train de diminuer[84]. En outre, les conditions pour la croissance économiques se sont quelque peu stabilisées dans bon nombre des PECO « 10 + 2 », alors même que les conditions économiques dans une bonne part de l'UE (en particulier en Allemagne, pays d'accueil d'importance majeure) se dégradaient de manière significative ces derniers temps.
100. Il faut aussi tenir compte du fait, derrière des variables purement économiques telles que les niveaux de revenus et le taux de chômage, la propension à migrer est également largement influencée par des facteurs non économiques tels que la localisation géographique, la culture, la langue et la conjoncture sociale et politique.
101. Enfin, avec des taux de fécondité faibles, le vieillissement rapide de leurs populations et une main d'œuvre qui diminue rapidement, les 15 de l'UE avant l’élargissement devraient accueillir, et non limiter, les arrivées de migrants. Certains employeurs de l’UE (les agriculteurs notamment) utilisent de plus en plus une main d'œuvre étrangère pour les emplois (non qualifiés pour la plupart) qu'ils ne peuvent pas pourvoir avec des travailleurs locaux. L'Allemagne à elle seule aurait besoin de près de 487 000 travailleurs par an, la France 109 000 et l'UE tout entière 1,6 millions. De plus, pour que le rapport travailleurs/retraités reste stable, il faudrait que les flux entrants de main d'œuvre passent à 3,6 millions par an en Allemagne, à 1,8 millions en France et à 13,5 millions dans l'UE. Même si ces chiffres ne tiennent pas compte des cycles économiques ou des changements dans les marchés de l'emploi, le message est clair : les 15 de l'UE avant l’élargissement ont pour la plupart besoin de main d'œuvre supplémentaire[85].
102. On peut donc dire que les flux migratoires de travailleurs de l'Est vers l'Ouest ne devraient avoir qu'un impact mineur sur les 15 de l'UE avant l’élargissement, sauf dans certaines régions frontalières. Cependant, là aussi, les travaux de recherche dont on dispose ne viennent pas étayer l'hypothèse de régions frontalières qui seraient envahies de travailleurs et de transfrontaliers en provenance des PECO.
103. La question peut-être plus importante est la nature des immigrants des PECO qui viendraient s'établir dans l'UE. Comme il est vraisemblable que ce sont les jeunes avec une meilleure éducation et le plus de compétences qui partiront, resteront au pays les personnes âgées, les travailleurs non qualifiés et les moins dynamiques, ce qui ne laisse pas d’être préoccupant.
7. TRAVAILLEURS ÂGÉS, APPRENTISSAGE ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE
a. Les travailleurs âgés
104. L’éducation, de meilleurs niveaux de vie et services de santé et un environnement plus sain ont permis de rallonger l’espérance de vie. En revanche, le recul de la fécondité, en particulier dans les pays d’Europe de l’Ouest « riches », est à l’origine d’un phénomène parfois appelé « Europe vieillissante ».
105. Dans les 15 pays de l’UE avant l’élargissement, en 2001, 15,7% de la population totale avait 65 ans et plus, alors qu’ils n’étaient que 10,3% en 1960. Dans le même temps, la proportion des jeunes (moins de 15 ans) a reculé, passant de 25,2% en 1960 à 17,4% en 2001. Les nouveaux Etats membres de l’UE, les PECO non membres de l’UE et les pays de la CEI connaissent des tendances similaires.
106. Le vieillissement de la population a des répercussions importantes en termes de marché de l’emploi. L’écart entre les actifs de la main d’œuvre et les inactifs (du point de vue économique) va s’élargir. Il est donc grand temps de chercher des solutions pour améliorer les perspectives d’emploi des travailleurs âgés afin qu’ils restent professionnellement en activité plus longtemps.
107. Certaines pratiques actuelles – par exemple, les départs en préretraite ou les prestations sociales pour les handicapés –, appliquées de manière part trop généreuse, ont découragé le maintien en activité des travailleurs âgés. Elles font peser davantage de contraintes sur des budgets publics déjà lourdement grevés.
108. En outre, les travailleurs âgés font l’objet de discriminations sur le marché de l’emploi qui, selon une étude de l’OIT[86], prennent la forme de réductions du temps de travail, de mises en préretraite, de départ obligatoire à la retraite à un certain âge et d’offres d’emploi mentionnant une limite d’âge. Non seulement cette discrimination est injuste, mais elle constitue aussi un gâchis de ressources humaines. La question devrait être traitée sur le même plan que celui où se placent nos sociétés pour traiter la discrimination en fonction du sexe, de la race et du handicap.
109. Même si la pratique reste rare, certains Etats membres du Conseil de l’Europe ont introduit des structures visant à aider les travailleurs âgés à rester en activité ou à revenir sur le marché de l’emploi. Le Royaume-Uni propose une gamme intéressante de programmes pour cette classe de travailleurs (ainsi le «Réseau pour l’emploi du Troisième âge », le « Défi du Troisième âge » ou encore le « Forum des employeurs sur l’âge ».
110. Cependant, les initiatives pour maintenir les travailleurs âgés en activité restent rares et ne sont pas bien coordonnées au niveau national ou international. Ceux-ci restent en situation précaire sur le marché du travail. Les stratégies qui traitent des complexités liées au maintien en activité des travailleurs âgés (programmes de formation et d’enseignement, promotion de l’activité indépendante et, plus important, législation) restent encore trop peu nombreuses dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est nécessaire que les initiatives nationales ou internationales soient appuyées par une législation.
b. Apprentissage et formation tout au long de la vie
111. Dans une économie internationale de plus en plus mondialisée, reposant sur la haute technologie et fondée sur les connaissances, les savoir-faire et compétences de la main d’œuvre sont devenus un facteur crucial. De nouveaux emplois exigent rapidement davantage de savoirs et sont destinés à être tenus par des travailleurs qualifiés, disposant en particulier d’une éducation tertiaire. Dans ces circonstances, il convient d’instaurer une culture de l’apprentissage tout au long de la vie pour que nos sociétés européennes soient en mesure de continuer à se développer sur le plan économique.
112. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a, à de nombreuses reprises, insisté sur l’importance du capital humain pour la croissance économique, comme elle l’a fait dans son rapport sur « OCDE et l’économie mondiale » (Doc. 9171, 2001), soulignant combien une main d’œuvre qualifiée est importante pour une croissance économique durable, et rappelant qu’il est nécessaire d’augmenter l’investissement dans l’éducation à tous les niveaux : compétences de base, langues et capacité d’utiliser les technologies d’information et de communication (TIC).
113. L’apprentissage et la formation tout au long de la vie revêtent une grande importante et sont bien implantés au Royaume-Uni, en France, en Espagne ou encore dans les pays nordiques. Si des différences d’orientation peuvent naturellement se produire d’un pays à l’autre, certains critères fondamentaux devraient cependant s’appliquer à tous. Premièrement, l’apprentissage tout au long de la vie devrait être tourné vers les besoins du monde du travail. Les gens doivent être dotés d’un certain nombre de qualifications et savoir-faire recherchés par les employeurs et le marché du travail.
114. Deuxièmement, il conviendrait de faire davantage en faveur de groupes moins favorisés tels que les femmes, les minorités et les travailleurs âgés, pour qui la participation à des cours de formation pour adultes tend à être plus difficile pour un certain nombre de raisons (manque de temps, difficultés financières ou enfants à charge, ou encore, pour les travailleurs âgés, la discrimination de l’âge).
115. Enfin, l’apprentissage tout au long de la vie nécessite une coopération et un partenariat entre les parties prenantes à tous les niveaux. Les gens, les entreprises et les pouvoirs publics devraient tous assumer leur part de responsabilité dans la conception et la mise en œuvre de stratégies pour l’éducation destinée aux adultes. Il faut être motivé pour en permanence actualiser et améliorer ses connaissances et savoir-faire. L’Etat devrait mettre en place des structures éducatives étayées par des stratégies capables de faire en sorte que la croissance économique se traduise par des emplois. Les entreprises devraient voir dans la formation pour adultes un investissement à long terme et mettre en place des structures souples permettant aux travailleurs d’acquérir la formation et les connaissances nécessaires. L’Etat et les entreprises doivent réfléchir ensemble à des mesures d’incitation fiscale, de subventions et de possibilités de cofinancement qui faciliteront la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.
8. LE RAPPORT 2004 DE L'OCDE SUR LES PERSPECTIVES DE L'EMPLOI
116. En juillet 2004, l'OCDE a publié un rapport de plus de 300 pages depuis longtemps attendu sur les Perspectives de l'emploi 2004. Son principal message – qui n'est pas sans rappeler beaucoup les conclusions de l'Audition de l'Assemblée tenue quelques mois plus tôt et déjà évoquée plus haut – est que les pays membres de l'OCDE devraient formuler leurs stratégies pour la création d'emplois de telle manière qu'elles puissent servir aussi à atteindre d'autres objectifs sociaux tels que la sécurité de l'emploi et un équilibre entre travail et loisirs. Le rapport annonce les recommandations plus définitives que l'OCDE adressera aux gouvernements de ses pays membres en 2006.
117. Le rapport note, d'une part, que le chômage dans la zone OCDE, qui touche actuellement quelque 36 millions de personnes, devrait connaître une lente décrue dans les deux années qui viennent. En revanche, le chômage aujourd'hui se situe clairement au-dessus du niveau des années 1970 et 1980 et la situation s'est aggravée également du fait que le vieillissement de la population a une incidence négative sur le potentiel de croissance et donc les perspectives d'amélioration des niveaux de vie.
118. Avant toute chose, dans leurs efforts pour créer des emplois et réformer les marchés du travail, les gouvernements doivent s'attacher à garantir une sécurité sociale satisfaisante et un meilleur équilibre entre travail et loisirs. Les réformes dans le domaine du droit du travail peuvent se traduire par des création d'emplois, mais peuvent aussi entraîner une précarisation du travail et favoriser le travail à temps partiel et d'autres contrats de type dérogatoire entre employeurs et salariés. Le rapport signale également que les mesures destinées aux chômeurs pour les inciter à retrouver un emploi, par exemple une limitation de durée de la couverture chômage en cas d'inactivité, risquent d'entraîner des problèmes sociaux. L'OCDE est, sur le principe, favorable à la flexibilité du temps de travail, mais elle attire aussi l'attention sur le fait que les travailleurs risquent par ailleurs d'avoir davantage de difficultés à concilier exigences professionnelles et vie de famille. L'étape suivante des travaux de l'OCDE consistera à mettre en évidence la relation entre niveau d'éducation, emploi et revenu sous la forme de recommandations politiques concrètes.
119. Le chômage, qui reste à des niveaux élevés ou s'aggrave, fait peser une charge de plus en plus lourde sur les finances publiques, qui s'accompagne d'une contraction de la base d'imposition et donc des recettes publiques du fait d'un niveau d'emploi plus faible. Cela entraîne pour bon nombre de pays européens une hausse de l'endettement et rend d'autant plus urgente une concertation commune pour examiner les causes du chômage et trouver des solutions à long terme. Si une partie du chômage semble inévitable du fait des répercussions des cycles économiques sur nos économies qui doivent par ailleurs s'adapter à la mondialisation en cours, tout doit être fait pour réduire le chômage, en particulier sa part structurelle. Une réforme structurelle est nécessaire pour stimuler une croissance économique durable, qui à son tour stimulera la création d'emploi. Les réformes des marchés de l'emploi en vue de réduire les rigidités institutionnelles et structurelles progressent dans certains pays (mais ce n’est pas le cas pour tous) et d’autres réformes seront nécessaires. Dans ce contexte, il est important que les pays soient laissés libres de trouver leurs solutions en matière de réduction du chômage. Lorsque tout va bien, les institutions internationales telles que l’UE peuvent suggérer des lignes de conduite. Toutefois, celles-ci devraient être générales, et chaque pays devrait pouvoir se faire son expérience et dégager des bonnes pratiques que d’autres puissent suivre (et éventuellement éviter des pratiques moins bonnes). Si, en revanche, l’UE, par exemple, commençait à adopter des directives ou autres instruments contraignants, dans le domaine social, définissant en détail les politiques du travail, cela risquerait d’aboutir à une paralysie de la pensée et de l’initiative indépendantes, ce qu ne ferait qu’aggraver la situation.
120. A cet égard, un délicat équilibre doit être trouvé entre une protection excessive des emplois existants (ce qui décourage l’essor de nouveaux secteurs économiques et emplois) et le sacrifice des besoins des travailleurs en matière de sécurité de l’emploi (ce qui créerait alors des injustices sociales et remettrait peut-être en cause la paix sociale). Les mesures visant à accroître la flexibilité pourraient passer par un accès plus aisé au travail à temps partiel. Il est nécessaire que les politiques de l’emploi, jusqu’ici passives, deviennent actives et les marchés de l’emploi devront accroître leur capacité d’adaptation à des situations évolutives et gérer le changement qu’entraîne l’innovation technologique.
121. Pour ce qui est de la délocalisation, le phénomène auquel nous assistons actuellement est d’une certaine manière complètement normal. L’investissement, et donc l’emploi, se déplace globalement à l’est de l’Europe, vers des pays et régions où le coût de main d’œuvre est moins cher. Terme, ce processus sera bénéfique pour l’ensemble du continent, puisque la croissance économique dans une région tend à entraîner un accroissement de l’activité économique d’abord dans les régions voisines puis plus loin. Il ne faudra peut-être éviter que l’investissement ne « s’orientalise » tout à fait, autrement dit qu’il quitte l’Europe pour l’Asie, par exemple (même si nous sommes très heureux qu’il y ait, là-bas aussi, une croissance économique).
122. Nous savons également que beaucoup de travailleurs qualifiés migrent vers l’Ouest (d’Europe centrale et orientale vers l’Europe occidentale). Là aussi, rien que de très naturel, et il ne faut pas oublier que bon nombre d’entre eux retourneront plus tard dans leur pays d’origine avec de nouveaux savoir-faire. Il est donc regrettable que la plupart des 15 de l’UE avant l’élargissement (mais pas le pays d’origine de votre Rapporteur, la Suède) aient mis diverses barrières. Là encore, nous devons nous efforcer d’instaurer des conditions telles que les mouvements migratoires n’aillent pas si loin à l’Ouest qu’ils arrivent de l’autre côté de l’Atlantique (même si, bien entendu, nous nous réjouissons de la contribution qu’ils pourront apporter là-bas, outre le fait que nous attachons beaucoup de prix à la liberté de tout un chacun de choisir sa vie).
123. Une réforme des systèmes de sécurité sociale est devenue inévitable. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent s’y attaquer, suivant en cela l’exemple du Danemark, des Pays-Bas et dans une certaine mesure du Royaume-Uni. Les prestations de chômage doivent s’accompagner de mesures pénalisantes pour ceux qui refusent trop longtemps les emplois qui leur sont proposés. La couverture ne devrait pas être illimitée si elle peut être remplacée par d’autres formes d’assistance sociale. Le bénéficiaire devrait se voir proposer une formation pour revenir sur le marché de l’emploi.
124. L’éducation est un facteur extrêmement important pour les marchés de l’emploi. Les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer pour que les usagers reçoivent une éducation et une formation adéquates. Il est très important pour les jeunes qui sortent du système scolaire entre 15 et 18 ans d’acquérir les savoir-faire et qualifications de base requis sur le marché du travail. Pour vaincre le chômage, l'Europe doit également être capable – et c'est là un aspect essentiel – d'attirer et de retenir des chercheurs et des profils à fort potentiel. Selon un rapport du Lisbon Council, un groupe de pression situé à Bruxelles, plus de 4 000 scientifiques originaires d'Europe sont partis aux Etats-Unis, où ils représentent maintenant 40% du total des scientifiques travaillant dans ce pays. [87] Le fait que l'UE forme, en proportion, davantage de scientifiques et de diplômés de filières techniques que les Etats-Unis ne change rien, puisque bon nombre d'entre eux s'expatrieront dans les pays qui proposent les budgets de recherche et les rémunérations les plus élevés. De nombreuses sociétés réduisent actuellement leurs recherches en Europe et les délocalisent dans des pays et régions du monde où elles sont susceptibles de donner les meilleurs résultats.
125. En outre, les décideurs politiques, le salariat et le patronat devraient prendre conscience que toute formation initiale impartie ou acquise peut rapidement devenir obsolète. C’est pourquoi l’apprentissage tout au long de la vie devient d’autant plus important, en particulier pour maintenir plus longtemps les personnes plus âgées en activité professionnelle.
126. Les travailleurs eux-mêmes doivent, en matière d’apprentissage et de formation permanente, adopter une approche active. Il est nécessaire d’investir dans le changement des comportements, en particulier eu Europe centrale et du Sud-Est ainsi que dans les pays de la CEI, et faire comprendre aux gens qu’il y aura de moins en moins d’emplois garantis. Chacun doit prendre ses responsabilités afin d’accroître son employabilité par une remise à jour, remise à niveau ou acquisition de connaissances. Tous (les entreprises et les gens) doivent s’investir pour faire en sorte que ceci devienne une réalité.
127. La révolution technologique et scientifique que nous traversons n’a pas seulement eu pour effet de détruire certains emplois. On oublie trop souvent qu’elle en a également créé de nouveaux, et que cette création pourrait être encore plus forte si nos pays appliquaient des politiques propices. Il faut pour cela une nouvelle culture du dialogue, une mise en commun des connaissances acquises et le passage à une culture d’entreprise entre les scientifiques, les organismes de recherche, la société et l’industrie. Ce n’est qu’à ce prix que le processus peut créer d’autres emplois. Nos sociétés doivent investir davantage dans la recherche des technologies de l’information et dans l’instauration d’une main d’œuvre bien formée à la haute technologie. Pour leur part, les institutions de recherche doivent conclure davantage de partenariats avec le secteur privé pour que les avancées scientifiques se traduisent plus rapidement en des produits ou services vendables.
128. La manière dont nous construisons la société dans laquelle les gens vont s’intégrer après avoir terminé leur éducation est également importante. Les pays européens sont dotés de bons systèmes scolaires et universitaires, mais à quoi cela peut-il servir si, à l’issue de leurs études, ils se retrouvent sur un marché de l’emploi sans débouchés, dans une économie à la croissance molle ? Nombreux sont ceux qui, par exemple, prétendent que le système éducatif américain est inférieur à de nombreux systèmes européens. Ils oublient, cependant, que l’économie américaine, du fait qu’elle offre beaucoup plus de débouchés aux personnes qui cherchent à travailler, permet aux jeunes (mais pas uniquement) de développer les compétences qu’ils possèdent et d’en acquérir d’autres une fois entrés dans la vie professionnelle. Malheureusement, on note peu de progrès dans la concrétisation de l’engagement pris à Lisbonne en 2000 à l’occasion du Sommet de l’UE sur le chômage (également connu comme le « Sommet dot.com ») de faire de cette région la plus compétitive de la planète d’ici la fin de cette décennie. Il est donc d’autant plus important de cesser de tergiverser et de se mettre à l’oeuvre.
129. Instaurer une société qui crée de la croissance économique et donc de l’emploi signifie aussi parvenir efficacement à lutter contre la corruption et le crime économique. L’on ne compte plus les études qui ont démontré que les sociétés où ces deux fléaux sont endémiques connaissent une croissance plus lente, voire nulle. C’est pourquoi il convient de faire une priorité essentielle de ce combat, comme l’Assemblée l’a répété à de nombreuses reprises dans divers rapports émanant de notre Commission des questions économiques.
130. Le Rapporteur souhaite souligner l’importance que revêtent les petites et moyennes entreprises dans la lutte contre le chômage. Ce sont elles qui créent le maximum d’emplois. Elles génèrent des idées nouvelles, trouvent des niches d’activités, et sont dans l’ensemble beaucoup plus vives et réactives que les grosses entreprises.
131. La lutte contre le chômage des jeunes passe avant toute chose par l’établissement de programmes d’enseignement et de formation adaptés. Les pouvoirs publics et les agences de l’emploi devraient promouvoir les programmes d’apprentissage pour les jeunes qui choisissent de ne pas poursuivre des études secondaires. Une réforme des lois de protection de l’emploi est nécessaire pour éliminer les barrières à l’emploi auxquelles se heurtent les nouveaux entrants. Comme on l’a indiqué plus haut, le gouvernement et le secteur de l’industrie et du commerce – en particulier les petites et moyennes entreprises – doivent faire preuve d’ouverture et accueillir les jeunes qui entrent sur le marché du travail.
132. Il convient de faire en sorte que les travailleurs plus âgés ne soient pas en butte à une discrimination lorsqu’ils postulent à un emploi. Les pouvoirs publics et les entreprises doivent se montrer innovants et encourager des politiques de promotion de l’emploi des travailleurs âgés. Ainsi, ces derniers pourraient bénéficier de mesures incitatives pour le travail en indépendant (dans les services ou les PME) ou les emplois à temps partiel. Parallèlement, il conviendrait de leur donner des possibilités de remettre à jour des compétences acquises ou d’en acquérir de nouvelles.
133. Spécifiquement, il serait essentiel de rendre le marché du travail plus attractif, plus accessible et plus sûr pour les femmes. De meilleures structures d’accueil pour les enfants et des mesures conçues pour mieux concilier vie professionnelle et vie de famille seraient cruciales pour inciter davantage de femmes à avoir une activité professionnelle.
134. La première victime du chômage est avant tout le chômeur (et sa famille, le cas échéant). La perte de son emploi – ou l’insécurité liée au risque de le perdre, à court ou moyen terme – est un facteur majeur de souffrances et de dépression pour la personne concernée et pour ses proches (l’être humain est ainsi fait que le travail lui est tout aussi essentiel que la détente). Trouver son équilibre entre activité professionnelle et activités de loisir permet d’entrevoir au moins la possibilité d’être heureux. Sans cet équilibre, la grande majorité des hommes se sentira frustrée et traversera une véritable crise personnelle d’identité.
135. Une personne sans emploi se sent exclue, privée de son droit de contribuer à la société. Cette exclusion entame ensuite la force de l’engagement personnel dans la société et aboutit à une désintégration des liens sociaux. C’est pourquoi il incombe à la société – ou plus exactement, à chacun d’entre nous en tant que membres de la société – de faire le maximum pour veiller à ce qu’il y ait un nombre suffisant de tâches qu’il vaille la peine d’accomplir ; pour cela, il lui faut appliquer des politiques qui permettent une croissance économique suffisante et un nombre suffisant d’emplois, dans le secteur public ou privé. On voit bien que trouver des solutions au chômage, ou du moins le faire reculer, devient, au-delà des seuls aspects économiques, aussi un enjeu moral et sociétal.
Ils fuient l’Europe de l’Est pour travailler
Des centaines d’Européens de l’Est pauvres quittent leur pays d’origine chaque année pour étudier ou travailler à l’étranger. D’où viennent-ils ?
| PAYS | CHOMAGE | REVENUS MENSUELS MOYENS | NOMBRE DE PERSONNES AYANT FUI LEUR PAYS |
| Albanie | Officiellement 15%, officieusement au moins 30% | 185$ | Pas de statistiques officielles, mais des centaines d’Albanais ont fui le pays depuis la chute du communisme en 1990 |
| Bosnie | Officiellement 40%, officieusement, au moins 60% | 240$ | Pas de statistiques, mais les estimations font état de dizaines de milliers de migrants |
| Bulgarie | Officiellement 13%, officieusement au moins 20% | 170$ | Estimations : 700 000 |
| Croatie | Environ 20% | 700$ | Pas de statistiques, mais il semble que des milliers de personnes aient quitté le pays depuis 1991 |
| République tchèque | Officiellement 10%, avec des zones à 20% ou plus dans les campagnes | 585$ | Selon des estimations, entre 100 000 et 200 000 personnes vivent dans l’illégalité pour les seuls Etats-Unis |
| Hongrie | Officiellement 5,7%, mais chômage bien plus fort dans les campagnes | 590$ | Pas de statistiques |
| Moldova | Officiellement 8%, officieusement au moins 10% | 60$ | Estimations : 600 000 personnes |
| Roumanie | Officiellement 6,6%, officieusement bien plus mais pas de chiffres disponibles | 140$ | Plus de 400 000 personnes |
| Serbie-Monténégro | Officiellement 25%, officieusement au moins 35% | 180$ | Environ 300 000 personnes ont quitté le pays ces dernières années |
Source : Associated Press
Le graphique ci-dessous montre les résultats d'une récente étude d'A.T. Kearney (un cabinet de conseil en management) sur le degré d'attractivité d'une délocalisation de services de TI concernant un certain nombre de pays[88]. Les pays sont classés selon un indice (échelle de 10) prenant en compte le coût, l'environnement et le capital humain[89].
Indice d’attractivité des pays pour une délocalisation de services de TI
Source: “Where to Locate: Selecting a Country for Offshore Business Processing”, A.T. Kearney, 2003.
Selon le cabinet conseil Gartner, 75% de compagnie européennes et les plus grosses entreprises moyennes vont envisager de délocaliser certains services d’ici fin 2003[90]. Actuellement, de toute l'Europe, c'est le Royaume-Uni qui est en tête pour l'utilisation de services délocalisés[91]. Selon une étude de Deloitte Research, les 100 premières sociétés mondiales de services financiers indiquent qu'elles ont l'intention de transférer quelque 356 milliards de dollars d'opérations et deux millions d'emplois à l'étranger dans les cinq prochaines années en vue de réduire les coûts. Si actuellement 30% de ceux qui ont répondu au questionnaire ont déjà délocalisé des opérations à l'étranger, ce pourcentage devrait passer à 75% d'ici deux ans, et sur les cinq prochaines années, les sociétés de services financiers qui ont fait l'objet de l'étude entendent délocaliser, en moyenne, 15% de leur base de coût totale à l'étranger[92].
Commission chargée du rapport: Commission des questions économiques et du développement.
Renvoi en commission : Doc. 9975 et Renvoi No. 2900 du 25.11.2003.
Projet de résolution adopté par la commission le 14 septembre 2004
Membres de la commission: M.Evgeni Kirilov (Président),MmeSigita Burbiene,Mme Antigoni Pericleous Papadopoulos, M. Ján Figel (Vice-Présidents), MM. Ruhi Açikgöz, Ulrich Adam, Miguel Anacoreta Correia, Stojan Andov,FranciscoAssis Miranda, Abdülkadir Ates, Hans van Baalen, Radu-Mircea Berceanu, Akhmed Bilalov, Jaime Blanco Garcia, Márton Braun,ChristianBrunhart,Milos Budin, MevlütÇavusoglu,ValeriuCosarciuc, Ignacio Cosidó Gutiérrez, Giovanni Crema (Remplaçant:Andrea Rigoni), Øystein Djupedal, Carles Gasóliba i Böhm (Remplaçant: Joan Puig Cordón), MmeJane Griffiths,MMFrancisGrignon, Kristinn Gunnarsson, Alfred Gusenbauer, Mme Katrin Hakl, MM. Norbert Haupert, Anders Högmark, Klaus Werner Jonas, Jelko Kacin, Verica Kalanovic, Karen Karapetyan,OrestKlympush,Anatoliy Korobeynikov, Rudolf Kraus, Valdis Girts Kristovskis, Petr Lachnit, Jean-MarieLe Guen (Remplaçant: Michel Hunault),Harald Leibrecht, Gadzhy Makhachev, Jean-Pierre Masseret,Miloš Melcák, Lars KramerMikkelsen, Mme Ljiljana Milicevic, MM. Neven Mimica, Nikolaos Nikolopoulos,Conny Öhman, Jim O’Keeffe, Mart Opmann, Mme Calara Pintat Rossell, MM. Bogdan Podgórski, GheorgePopa, Jeffrey Pullicino Orlando,Didier Ramoudt, Luigi Ramponi, Maurizio Rattini, Maximilian Reimann (Remplaçant: Joannes Randegger), Dario Rivolta,LordRussell-Johnston (Remplaçant: Tony Banks), MM. Volodymyr Rybak,Kimmo Sasi, Bernard Schreiner, AdrianSeverin, Samad Seyidov, Leonid Slutsky, Mme Geraldine Smith, MM. Aynur Sofiyeva,DimitarStefanov,Qazim Tepshi, Frans Timmermans (Remplaçant: Tiny Kox), Dragan Todorovic,MmeÁgnes Vadai, MM. Geert Versnick,Konstantinos Vrettos,Robert Walter, Andrzej Wielowieyski,Marek Wikinski, MmeRosmarie Zapfl-Helbling, M. Kostyantyn Zhevago.
N.B. Les noms des membres qui étaient présents à la réunion sont indiqués en caractères gras.
Chef du Secrétariat: Mr Torbiörn
Secrétaire de la commission: M. Bertozzi
Co-Secrétaires de la commission: Mme Ramanauskaite; Mme Kopaçi-Di Michele
Renvois
[1] Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Ces pays sont entrés dans l’UE le 1er mai 2004.
[2] La Bulgarie et la Roumanie, qui s’apprêtent à entrer ultérieurement dans l’UE, vraisemblablement en 2007.
[3] Selon les recommandations du BIT, les personnes sans emploi sont les personnes de la population active (habituellement entre 15 et 64 ans) qui n’ont pas de travail ; qui sont immédiatement disponibles pour retravailler (dans les deux semaines) ; et qui recherchent effectivement un emploi rémunéré (et étaient en recherche effective au moins une fois au cours des quatre semaines antérieures).
[4] Entre 1993 et 2002, le taux de chômage est tombé de 9,6% à 4,5% au Danemark, de 16,3% à 9,1% en Finlande, de 15,6% à 4,4% en Irlande, de 18,6% à 11,3% en Espagne, de 9,1% à 4,9% en Suède et de 10% à 5,1% au Royaume-Uni. Eurostat.
[5] Par exemple, Nickell, Stephen. Discours sur « A picture of European Unemployment : Success and Failure”, Comité de la Bank of England pour la Politique monétaire et London School of Economics, novembre 2002.
[6] “Emploi en Europe 2003”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, 2003
[7] également le niveau le plus bas de chômage auquel l’inflation demeurera stable. Appelé également le taux de chômage « naturel » ou NAIRU (non-accelerating-inflation-rate of unemployment)
[8] Carone, G. and Salomäki, A. “Reforms in Tax-benefit Systems In Order to Increase Employment Incentives in the EU”, Economic Paper 160, Direction générale de l’économie et des finances, Commission européenne, septembre 2001.
[9] ,C., Roeger W., and Rossi, A. “How Much Has Labour Taxation Contributed to European Structural Unemployment?”, Economic Paper 183, Direction générale de l’économie et des finances, Commission européenne, avril 2003.
[10] Nickell, Stephen. Discours sur « A picture of European Unemployment : Success and Failure”, Comité de la Bank of England pour la Politique monétaire et London School of Economics, novembre 2002.
[11] “Europe’s Scrap-heap”, The Economist, 18 août 2003.
[12] Blanchard, Olivier. “The Economics of Unemployment. Shocks, Institutions and Interactions”, Lionel Robbins Lectures, London School of Economics, octobre 2000. In “Europe’s Scrap-heap”, The Economist, 18 août 2003.
[13] Nickell, Stephen. Discours sur « A picture of European Unemployment : Success and Failure”, Comité de la Bank of England pour la Politique monétaire et London School of Economics, novembre 2002.
[14] Blanchard, Olivier. “The Economics of Unemployment. Shocks, Institutions and Interactions”, Lionel Robbins Lectures, London School of Economics, octobre 2000. In “Europe’s Scrap-heap”, The Economist, 18 août 2003.
[15] “Room for Improvement”, The Economist, 16 mars 2002.
[16] Nickell, Stephen. Discours sur « A picture of European Unemployment : Success and Failure”, Comité de la Bank of England pour la Politique monétaire et London School of Economics, novembre 2002.
[17] “A Shocking Error”, The Economist, 5 juin 1999.
[18] “Western Europe’s Jobseekers Limber Up”, The Economist, 10 juin 2000.
[19] “Starting to Work”, The Economist, 18 mai 2002.
[20] En particulier durant le Conseil européen de Lisbonne de 2000, mais aussi durant ceux de Stockholm en 2001, de Barcelone en 2002 et d’Athènes en 2003.
[21] “Emploi en Europe 2003”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, 2003
[22] “Emploi en Europe 2003”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, 2003
[23] Nesporova, Alena. “Why Unemployment Remains so High in Central and Eastern Europe”, ILO Employment Paper 43, 2002.
[24] Nesporova, Alena. “Why Unemployment Remains so High in Central and Eastern Europe”, ILO Employment Paper 43, 2002.
[25] Nesporova, Alena. “Why Unemployment Remains so High in Central and Eastern Europe”, ILO Employment Paper 43, 2002.
[26] Svetlov, Alexander. “The Shadow of Unemployment in Central and Eastern Europe”, Politikforum.
[27] Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bélarus, Géorgie, ex-République yougoslave de Macédoine, Serbie-Monténégro (Kosovo).
[28] CEI : Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, République de Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan.
[29] L’Organisation internationale du travail utilise le « chômage des jeunes » comme un indicateur clé de la situation du marché de l’emploi. La catégorie « jeunes » couvre les personnes âgées de 15 à 24 ans.
[30] Rapport du Fonds des Nations Unies pour l’enfance portant sur la jeunesse en Europe de l’Est, novembre 2000.
[31] Organisation internationale du travail, Rapport annuel 2004 sur l’emploi, Genève, janvier 2004.
[32] Initiative de Stabilité européenne, Working Paper, The Road to Thessaloniki : Cohesion and the Western Balkans, Berlin, 12 mars 2003
[33] Les deux districts ont été affectés par les guerres de Yougoslavie et comptent sur leur territoire des personnes déplacées et des minorités.
[34] Chiffres pour mars 2003. Voir site web http://www.hzz.hr/hzz.asp.
[35] Courrier des Balkans, Le chômage touche 30% de la population active en Serbie, février 2004.
[36] Sam Vaknin : « Battling Society’s Cancer : Unemployment » (L’auteur a été conseiller économique pour le gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine entre 1999 et 2002).
[37] Des pauvres originaires d’Europe de l’est qui émigrent aux Etats-Unis sont confrontés à l’emploi au noir et à l’exploitation ; http://www.detnews.com/2003/business/0311/03/business-312976.htm.
[38] Dans toutes les recherches effectuées par le Rapporteur, il est indiqué que les chiffres officiels sont bien plus bas que les chiffres réels. Cela semble dû essentiellement à ce que le Rapporteur a décrit au début de son rapport, à savoir l’importance de l’économie grise et le fait que les prestations de chômage peu élevées découragent bon nombre de chômeurs de se faire enregistrer en tant que tels. Les estimations proviennent pour la plupart d’organisations internationales telles que l’OIT, le PNUD, la BERD, la CIG et des sources de presse nationales et internationales.
[39] Organisation mondiale du travail, Annual Jobs Report 2004, Genève, janvier 2004
[40] « The Emptying of Russia », article par Henry Wendt de l’American Entreprise Institute, paru dans le Washington Post du 13 février 2003.
[41] Simon Clarke, WarwickUniversity et l’Institute for Comparative Labour relations Research (ISITO), http://www.warwick.ac.uk/russia/odahigh.htm.
[42] Réseau de formation à la recherche sur “Géographie économique de l’Europe : mesure, test et simulations de politiques”, Centre pour la recherche en politiques économiques (CERP).
[43] Storper, M. Chen, Y., and De Paolis. F. “Trade and Location of Industries in the OECD and European Union”, Journal of Economic Geography, No. 2, 2002.
[44] Haaland J.I., Kind, H.J., Midelfart-Knarvik, K.H., and Torstensson, J. "What Determines the Economic Geography of Europe?", Discussion Paper 19, Department of Economics, Norwegian School of Economics and Business Administration, 1998.
[45] Amiti, Mary. “New Trade Theories and Industrial Location in the EU: A Survey of Evidence”, Oxford Review of Economic Policy, 1998.
[46] Midelfart-Knarvik, K.H., Overman, H.G., S.J.Redding, S.J., and Venables, A.J. "The Location of European Industry”, Economic Paper 142, Direction générale de l’économie et des finances, Commission européenne, avril 2000
[47] “European Economic Outlook: III Economic Geography of the New Europe”, PricewaterhouseCoopers, septembre 1999.
[48] “European Economic Outlook: III Economic Geography of the New Europe”, PricewaterhouseCoopers, septembre 1999.
[49] Haaland J.I., Kind, H.J., Midelfart-Knarvik, K.H., and Torstensson, J. "What Determines the Economic Geography of Europe?", Discussion Paper 19, Department of Economics, Norwegian School of Economics and Business Administration, 1998.
[50] Haaland J.I., Kind, H.J., Midelfart-Knarvik, K.H., and Torstensson, J. "What Determines the Economic Geography of Europe?", Discussion Paper 19, Department of Economics, Norwegian School of Economics and Business Administration, 1998.
[51] “European Economic Outlook: III Economic Geography of the New Europe”, PricewaterhouseCoopers, septembre1999.
[52] Par exemple, Haaland J.I., Kind, H.J., Midelfart-Knarvik, K.H., and Torstensson, J. "What Determines the Economic Geography of Europe?", Discussion Paper 19, Department of Economics, NorwegianSchool of Economics and Business Administration, 1998.
[53] Par exemple, Midelfart-Knarvik, K.H., Overman, H.G., S.J.Redding, S.J., and Venables, A.J. "The Location of European Industry”, Economic Paper 142, Direction générale de l’économie et des finances, Commission européenne, avril 2000.
[54] “European Economic Outlook: III Economic Geography of the New Europe”, PricewaterhouseCoopers, septembre 1999.
[55] Par exemple, jusqu’à 70 à 90% du travail des programmeurs dans une grande entreprise d’informatique consiste en de simples tâches de maintenance (mises à jour, renforcements mineurs et suppression de virus). « The New Geography of the IT Industry », The Economist, 19 juillet 2003
[56] « The New Geography of the IT Industry », The Economist, 19 juillet 2003
[57]“Backroom Deals”, The Economist, 22 February 2003. Back Office to the World”, The Economist, 5 May 2001.
[58] Agrawal, V., Farrell, D., and Remes, J.K. “Offshoring and Beyond”, The McKinsey Quarterly, No 4, 2003.
[59] Deloitte Consulting (www.dc.com).
[60] “Back Office to the World”, The Economist, 5 mai 2001
[61] Gartner (www.gartner.com)
[62] “Back Office to the World”, The Economist, 5 mai 2001
[63] Broersma, Matthew. “Gartner: Outsourcing to Boom this Year”, ZDNet UK, 11 avril 2003.
[64] “The New Geography of the IT Industry”, The Economist, 19 juillet 2003.
[65] Midelfart-Knarvik, K.H., Overman, H.G., S.J.Redding, S.J., and Venables, A.J. "The Location of European Industry”, Economic Paper 142, Direction générale de l’économie et de finances, Commission européenne, avril 2000.
[66] Voir Herald Tribune du 20 juillet 2004.
[67] Mentionné dans le Herald Tribune le 20 juillet 2004.
[68] Bowers, N., Sonnet, A., and Bardone, L. “Background Report - Giving Young People and Good Start: The Experience of OECD Countries”, OCDE.
[69] Bowers, N., Sonnet, A., and Bardone, L. “Background Report - Giving Young People and Good Start: The Experience of OECD Countries”, OCDE.
[70]Nesporova, Alena. “Why Unemployment Remains so High in Central and Eastern Europe”, ILO Employment Paper 43, 2002.
[71] Nickell, Stephen. Speech on “A Picture of European Unemployment: Success and Failure”, Bank of England Monetary Policy Committee and London School of Economics, novembre 2002.
[72] Défini comme les jeunes un an après leur sortie du système scolaire d’enseignement initial
[73] Bowers, N., Sonnet, A., and Bardone, L. “Background Report - Giving Young People and Good Start: The Experience of OECD Countries”, OCDE.
[74] “Perspectives de l’Emploit”, OCDE, 1996.
[75] OIT, 5 mars 2004 – Tendances dans l’emploi mondial concernant les femmes, 2004.
[76] Perspectives de l’OCDE pour l’emploi 2004 : tableau B.
[77] Ces dispositions transitoires comprennent spécifiquement : 1) une période de deux ans pendant laquelle des mesures nationales seront appliquées par les actuels Etats membres aux nouveaux entrants; 2) après cette période, la situation sera examinée (également par la Commission européenne), mais la décision de laisser pleinement circuler les personnes incombera à chacun des Etats membres actuels ; 3) les arrangements transitoires devraient en principe prendre fin dans les cinq ans, mais pourront être prolongés pendant deux ans dans les actuels Etats membres qui connaîtraient de graves difficultés sur leur marché de l’emploi ou qui seraient menacés de voir leur marché de l’emploi en difficulté ; 4) des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées par les Etats membres à l’issue de la septième année. Les Etats membres actuels doivent cependant donner la préférence à une main d’œuvre ressortissant des nouveaux entrants par rapport à de la main d’œuvre en provenance de pays tiers.
[78] Séminaire sur “The Impact of Enlargement on the EU Labour Market”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, mars 2001.
[79] Brücker, H. “Potential Migration from Central and Eastern Europe: An Update”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, Octobre 2003.
[80] Barysch, Katinka. “Does Enlargement Matter for the EU Economy?”, Centre for European Reform Policy Brief, mars 2003.
[81] “The Economic Impact of Enlargement”, Enlargement Papers No. 4, DG ECFIN, 2001.
[82] Séminaire sur “The Impact of Enlargement on the EU Labour Market”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, mars 2001.
[83] Ermisch, John. “Demographic Developments and European Labour Markets”, Scottish Journal of Political Economy, Vol. 42, No. 3, août 1995.
[84] Brücker, H. “Potential Migration from Central and Eastern Europe: An Update”, Direction générale pour l’emploi et les affaires sociales, Commission européenne, octobre 2003.
[85] Rapport de la Direction Population des Nations Unies ans “A continent on the move”, The Economist, 4 mai 2000.
[86] OIT – Employment and Training Papers 33 « Vieillissement et marchés de l’emploi pour les travailleurs âgés », par Alexander Samorodiv, première publication en 1999.
[87] Voir Financial Times du 16 juillet 2004.
[88] “Where to Locate: Selecting a Country for Offshore Business Processing”, A.T. Kerney, 2003
[89] Coût = coût de la main d’oeuvre, frais de gestion et infrastructure, plus impact fiscal et taxes. Environnement = risque (économique, politique), infrastructure du pays, compatibilité culturelle, proximité géographique et sécurité de la propriété intellectuelle. Ressources humaines = expérience des processus de TI et de délocalisation/réimplantation, taille du marché du travail, niveau de formation de la main d’œuvre, barrière de la langue et taux d’alphabétisation, et capacité à retenir les travailleurs.
[90] Broersma, Matthew. “Gartner: Outsourcing to Boom this Year”, ZDNet UK, 11 avril 2003.
[91] Broersma, Matthew. “Gartner: Outsourcing to Boom this Year”, ZDNet UK, 11 avril 2003.
[92] Deloitte Consulting (www.dc.com)