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<title> Principes stratégiques et aspects pratiques relatifs aux investissements 
dans l&#146;économie russe </title>
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<blockquote>
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  <span lang="FR">
  
  <p align="justify"><b><font size="2">Principes stratégiques et aspects 
  pratiques relatifs aux investissements dans l&#146;économie russe</font></b></p>
  <p align="justify"><b><font size="2">Doc. 10361<br>
  </font></b><font size="2">26 novembre 2004</font></p>
  <p align="justify"><b><font size="2">Proposition de recommandation<br>
  </font></b><font size="2">présentée par M. Korobeynikov et plusieurs de ses 
  collègues</font></p>
  <p align="center"><i><font size="2">La présente proposition n&#146;a pas été 
  examinée par l&#146;Assemblée et n&#146;engage que ses signataires</font></i></p>
  </span>

  

  
  <hr noshade color="#000000" size="1">
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">La Russie &#150; qui a pour but 
  d&#146;améliorer sans cesse son économie de marché, ainsi que de s&#146;ouvrir à 
  l&#146;économie mondiale et de s&#146;y intégrer &#150; doit tenir dûment compte de son 
  aptitude technologique, structurelle, organisationnelle et éducationnelle à 
  atteindre ce but, par rapport&nbsp; à son économie réelle, à sa sphère sociale 
  et à ses forces productives.</font></span></p>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">L&#146;étendue de cette aptitude 
  et le point où la Russie en est véritablement dans sa transformation en 
  matière de législation, de production et de réforme structurelle, nécessitent 
  une articulation souple entre normes russes et normes étrangères dans la 
  réalisation des différents programmes et projets.</font></span></p>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">Les concessions représentent 
  une importante articulation de ce genre dans la mesure où leur mécanisme 
  permet d&#146;équilibrer les intérêts en présence et d&#146;assurer une coopération 
  stable à long terme dans le domaine de l&#146;investissement. La richesse et la 
  diversité des ressources naturelles russes font des concessions un instrument 
  idéal pour l&#146;exploitation de l&#146;énorme potentiel d&#146;investissement du pays (sept 
  à huit trillions de dollars). Le système des concessions est un instrument 
  d&#146;élaboration rationnelle des stratégies d&#146;investissement et des plans 
  opérationnels, car il permet à divers secteurs de l&#146;économie (matières 
  premières, agriculture, chimie, constructions mécaniques, etc.) de profiter de 
  la technologie, des équipements et des ressources financières de l&#146;étranger 
  d&#146;une manière à la fois opportune et géographiquement rationnelle.</font></span></p>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">Chaque concession à grande 
  échelle reposera sur une base juridique qui reflétera les aspects économiques, 
  sociaux, organisationnels et juridiques des activités communes, assurant ainsi 
  à toutes les parties prenantes la permanence des conditions de départ et la 
  prise en compte pragmatique de leurs intérêts. </font></span></p>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">Les entités constituant la 
  Fédération de Russie seront en mesure d&#146;accorder non seulement à des pays, 
  mais aussi à des sociétés multinationales des concessions fondées sur la 
  législation nationale. Cette démarche, qui tiendra compte à la fois des 
  intérêts de la Russie et de ceux des multinationales, permettra de concilier 
  les opérations financières engagées (qui sont souvent de nature spéculative) 
  avec les considérations relatives à l&#146;environnement, aux ressources et à 
  l&#146;économie générale. Cela réduira considérablement la probabilité de voir 
  éclater une crise. </font></span></p>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">Pour la Russie, un pas dans 
  cette direction consisterait, en collaboration avec les institutions 
  financières internationales&nbsp;:</font></span></p>
  <ul>
    <li>
    <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">à évaluer ses principales 
    réserves nationales stratégiques&nbsp;;</font></span></li>
    <li>
    <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">à accorder des concessions 
    tout d&#146;abord en Sibérie et en Extrême Orient, l&#146;objectif étant d&#146;élaborer 
    les normes et les textes de loi nécessaires pour les réglementer&nbsp;;</font></span></li>
    <li>
    <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">à organiser des activités 
    dans le cadre d&#146;un groupe international à participation russe, en vue 
    d&#146;élaborer une stratégie internationale et un plan opérationnel pour l&#146;usage 
    des ressources naturelles, ainsi que de formuler des propositions relatives 
    à la législation dont l&#146;adoption s&#146;impose&nbsp;;</font></span></li>
    <li>
    <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">à créer un mécanisme 
    permettant d&#146;appliquer le critère environnemental à chaque concession, ainsi 
    qu&#146;aux autres programmes et projets d&#146;envergure&nbsp;;</font></span></li>
    <li>
    <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">à élaborer des principes 
    de coopération économique et commerciale internationale permettant la 
    réalisation, en Russie, de projets à grande échelle &#150; stratégiques et autres 
    &#150; s&#146;appuyant sur une modélisation à long terme des conséquences 
    environnementales et de l&#146;incidence positive de la protection de 
    l&#146;environnement.</font></span></li>
  </ul>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">Les recommandations 
  proposées pourraient s&#146;inscrire dans une stratégie internationale plus vaste 
  visant à faire de la Russie un partenaire à part entière de projets 
  internationaux d&#146;une portée mondiale. Leur mise en &#156;uvre pourrait beaucoup 
  aider la Russie dans son propre développement et faire d&#146;elle le partenaire 
  indispensable des pays développés dans la recherche par ceux-ci de solutions à 
  des problèmes tels que la pauvreté et l&#146;inégalité au niveau mondial.</font></span></p>
  <p align="justify"><span lang="FR"><font size="2">L&#146;Assemblée parlementaire 
  est à même non seulement de discuter de recommandations précises, mais aussi 
  d&#146;entreprendre leur mise en &#156;uvre.</font></span></p>
  <p align="justify"><i><span lang="FR"><font size="2">Signé<a href="#_ftn1" name="_ftnref1" title><b>[1]</b></a>:<br>
  </font></span></i><span lang="FR"><font size="2">KOROBEYNIKOV, Anatoliy, 
  Russie, SOC<br>
  CREMA, Giovanni, Italie, SOC<br>
  HOOPER, Royaume-Uni, GDE<br>
  JARAB, Josef, République tchèque, LDR<br>
  KIRILOV, Evgeni, Bulgarie, SOC<br>
  KOCHARYAN, Shavarsh, Arménie, LDR<br>
  ÖHMAN, Conny, Suède, SOC<br>
  PIROZHNIKOVA, Liudmila, Russie, GDE<br>
  RANDEGGER, Johannes, Suisse, LDR<br>
  SASI, Kimmo, Finlande, PPE/DC<br>
  WIELOWIEYSKI, Andrzej, Pologne, PPE/DC</font></span></p>
  <span lang="FR">
  
  <hr size="1" align="justify">
  <table border="0" cellspacing="0" style="font-size: 8pt; border-collapse: collapse" bordercolor="#111111" cellpadding="0" width="321">
    <tr>
      <td valign="top" width="23">
      <p align="justify" style="margin-right: 6px">
      <span lang="FR">
      <a href="#_ftnref1" name="_ftn1" title>
      [1]</a></td>
      <td width="30">
        <p style="margin-right: 6px">
        SOC<br>
        <span lang="fr">PPE<span lang="FR"><br>
        GDE<br>
        LDR<br>
        GUE<br>
        NI</td>
      <td width="268">
        <p align="justify">
        Groupe socialiste<br>
        Groupe du Parti populaire européen<br>
        Groupe des démocrates européens<br>
        Groupe libéral, démocrate et réformateur<br>
        Groupe pour la gauche unitaire européenne<br>
        Non inscrit dans un groupe</p>
      </td>
    </tr>
  </table>
  </blockquote>
  
  </body>
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