[Documents/Docheader.htm]Les lesbiennes et les gays dans le sport
Recommandation 1635 (2003)Doc. 10366
29 novembre 2004Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 904e réunion des Délégués des Ministres (17 novembre 2004)
1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1635 (2003) de l'Assemblée parlementaire sur les lesbiennes et les gays dans le sport et se félicite de l’intérêt de l’Assemblée parlementaire et de son engagement dans le problème de discrimination sur la base d’une orientation sexuelle. La Recommandation a été transmise aux gouvernements ses Etats membres. Elle a aussi été transmise à son Comité directeur pour le développement du sport (CDDS).
2. Le Comité des Ministres partage le point de vue de l'Assemblée selon lequel l'homophobie dans le sport doit être combattue à l’instar du racisme et d'autres formes de discrimination. Il reconnaît que la question d’homophobie dans le sport est une question importante pour les décideurs sportifs et les organisations sportives, dans la mesure où elle constitue un moyen de promouvoir la tolérance et d'assurer l'absence de discrimination dans le sport (cf article 4.1 de la Charte européenne du Sport, R (92) 13 révisée). La Charte stipule que l’accès aux installations sportives ou aux activités sportives doit être ouverte à tous, sans discrimination.
3. Le Comité des Ministres partage le point de vue de l'Assemblée selon lequel le sport est un facteur clé de cohésion sociale, comme le dit la Recommandation n° R (99) 9 sur le rôle du sport pour promouvoir la cohésion sociale. Le Comité des Ministres considère que toute action nouvelle dans ce domaine doit se développer essentiellement dans un cadre national.
4. S'agissant du point de vue de l'Assemblée concernant un éventuel amendement de l'article 4 de la Charte européenne du Sport (paragraphe 10.i.), le Comité des Ministres ne juge pas nécessaire de modifier la Charte européenne du Sport, étant donné que tous les points soulevés dans la Recommandation sont traités par la Charte révisée[1].
5. S'agissant de la proposition de l'Assemblée d'aborder la question de l'homophobie et de la discrimination dans le cadre des préparatifs à la 10e Conférence des Ministres européens responsables du Sport (Budapest, 14-15 octobre 2004), le thème principal de cette dernière était « La bonne gouvernance dans le sport ». Les conclusions de la Conférence à ce sujet sont également pertinentes pour cette question.
6. En ce qui concerne la proposition de mettre à contribution le réseau des ambassadeurs nationaux pour le sport, la tolérance et l'esprit sportif (paragraphe 10.iii.) pour ajouter cet élément dans leur mission, le Comité des Ministres observe que ce réseau, institué par le CDDS et dépendant aujourd’hui du Comité permanent de la Convention contre la violence des spectateurs a organisé une série de tables rondes sur le sport, la tolérance et l'esprit sportif. La Fédération sportive européenne gay et lesbienne a été invitée en qualité d'observateur. Par conséquent, le réseau des ambassadeurs pour le sport, la tolérance et l’esprit sportif considère que leurs actions de promotion de la tolérance comprennent également la lutte contre l’homophobie. Le Comité des Ministres note qu’il s’agit d’un premier pas dans ce sens dans le cadre de la mission des ambassadeurs nationaux.
7. En ce qui concerne le paragraphe 10.iv. de la Recommandation, celui-ci a été porté à l’attention du Comité permanent de la Convention sur la violence de spectateurs à l’occasion de sa 24e réunion, à Porto, les 10 et 11 juin 2004, et le Comité a confirmé que tous les spectateurs, quels que soient leur âge, leur sexe, leur race, leur religion, leur handicap ou leur orientation sexuelle devaient pouvoir participer à des manifestations sportives dans la sécurité, la sûreté et le confort, sans discrimination. Les mêmes principes relatifs à l’absence de discrimination, sous toutes ses formes, notamment en ce qui concerne l’orientation sexuelle, s’appliquent également aux joueurs. En ce qui concerne les propositions figurant au paragraphe 10.iv. de la Recommandation, le Comité permanent a estimé que cette question faisait déjà partie de son programme consacré à la lutte contre les discriminations, par exemple dans ses activités concernant le sport, la tolérance et l’esprit sportif.
[1] Cf. Recommandation n° R (92) 13 révisée adoptée par le Comité des Ministres le 16 mai 2001.