Doc. 10459

28 février 2005

La consommation alimentaire responsable

Proposition de résolution

présentée par M. Gubert et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

La consommation alimentaire occupe une place de toute première importance parmi les divers secteurs concernés par la consommation responsable. Elle met en effet en jeu des défis très importants pour la société, notamment dans les domaines de l’agriculture, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, de la gestion de l’espace, du développement rural et régional, de la santé publique et de la cohésion sociale en général. Elle a aussi un impact direct sur le développement des pays du sud (relations nord-sud).

En Europe de l’ouest, l’agriculture intensive et l’agro-industrie liées à la grande distribution ont une position dominante sur le marché alimentaire et sont près de le devenir en Europe centrale et orientale (en France la grande distribution représente près de 90% du marché). Ces dix dernières années ont vu disparaître la moitié des agriculteurs en Europe de l’ouest, touchant gravement les zones rurales d’un point de vue humain et social. Cette tendance se fait également sentir en milieu péri-urbain du fait de la concurrence sur le foncier constructible et de l’effondrement des marchés de proximité. Cette situation pose de graves problèmes en termes de :

La difficulté est accrue par le fait que la consommation alimentaire subit l’influence de la publicité, qui tend à déplacer la responsabilité du consommateur aux responsables de l’offre de produits et tend à effacer la diversité des usages alimentaires, qui contribuent à la formation des identités locales et régionales. La consommation responsable devient ainsi une urgence en termes d’éducation, notamment pour les enfants. Par exemple aux Etats Unis un enfant reçoit en moyenne 10.000 spots publicitaires par an sur la nourriture, provenant des industries agro-alimentaires. L’augmentation de l’obésité qui en résulte est en passe de devenir le premier problème de santé publique en Europe.

En réponse à ces problèmes, de nouvelles formes de consommation fondées sur un engagement réciproque entre producteurs et consommateurs s’inscrivant dans le long terme se mettent en place au niveau local dans différents pays européens (Pays Bas, Royaume-Uni, Allemagne, France, Italie, Portugal, etc.). Nées il y a environ 40 ans au Japon, ces formes de liens directs sont en voie d’extension un peu partout dans le monde, surtout dans les pays riches. Elles offrent la possibilité de récréer les conditions d’une alimentation de qualité et d’une agriculture locale soutenable ainsi que des circuits de distribution sans perte à la production ni emballages, faisant ainsi aussi la preuve de leur compétitivité économique. Elles sont également porteuses de lien social et de redécouverte des traditions culinaires et alimentaires.

Par ailleurs le commerce équitable offre un autre type d’engagement entre consommateurs et producteurs des pays du sud, en vue de leur garantir un prix d’achat de leurs produits et un revenu suffisant pour pouvoir assurer leur bien-être et celui de leurs familles. Aujourd’hui le commerce équitable prend pied dans la plupart des pays européens et atteint dans certains un volume significatif (jusqu’à 30% du marché de certains produits comme en Suisse).

De multiples démarches visent également à réintroduire un intérêt pour les consommation de qualité et la préservation du patrimoine alimentaire, comme par exemple l’initiative Slow Food en Italie.

Face aux avantages considérables que présente la consommation alimentaire responsable, on assiste à un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics. Diverses formes de soutien se mettent en place, comme l’appui au développement des initiatives citoyennes sur ce thème en termes de sensibilisation, d’appui à la mise en réseau, de mesures fiscales spécifiques, l’introduction de critères de consommation responsable dans l’accès aux marchés publics, etc. Au delà de la multiplication des ces initiatives d’autres apparaissent également comme essentielles telles que des règles plus rigoureuses dans la publicité touchant aux questions alimentaires, surtout pour les jeunes, comme il en existe déjà sur le tabac et les alcools.

L’Assemblée parlementaire devrait examiner plus attentivement les enjeux et les atouts liés au développement de la consommation responsable et du commerce équitable, et en particulier le rôle des citoyens et des pouvoirs publics, et faire des propositions pour favoriser ces comportements favorables à la cohésion sociale dans nos pays et des relations nord-sud plus équitables.

Signé1:

GUBERT, Renzo, Italie, PPE/DC

AÇIKGÖZ, Ruhi, Turquie, GDE

COŞKUNOĞLU, Osman, Turquie, SOC

CREMA, Giovanni, Italie, SOC

de PUIG, Lluís Maria, Espagne, SOC

DEITTERT, Hubert, Allemagne, PPE/DC

DUPRAZ, John, Suisse, LDR

ETHERINGTON, Bill, Royaume-Uni, SOC

FLYNN, Paul, Royaume-Uni, SOC

JÄGER, Renate, Allemagne, SOC

JAKAVONIS, Gediminas, Lituanie, LDR

KOLESNIKOV, Victor, Russie, GDE

KUŽVART, Miloš, République tchèque, SOC

NESSA, Pasquale, Italie, PPE/DC

PRESEČNIK, Jakob, Slovénie, PPE/DC

STOYANOVA, Maria, Bulgarie, PPE/DC

TXUEKA, Iñaki, Espagne, LDR

1        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe