Doc. 11034
29 septembre 2006

Transmission de rapports

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a transmis les documents suivants¹ au Président de l'Assemblée pour l'information des membres de l'Assemblée:

SG/Inf(2006)14 / 27 septembre 2005

Mise en œuvre de la Résolution (2003)8 du Comité des Ministres sur le statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l'Europe : Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Comité des Ministres, à l'Assemblée parlementaire et au Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

¹ Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Conseil de l'Europe à l'adresse suivante: http://www.coe.int/t/F/SG/Secretaire-General/Information/Documents/Numeriques/default.asp .