Doc. 10468

7 mars 2005

L’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation et ses suites

Proposition de résolution

présentée par M. Toshev et plusieurs de ses collègues

L’Assemblée parlementaire :

1.       Se félicitant de la décision du Comité des Ministres de déclarer l’année 2005 Année européenne de la citoyenneté par l’éducation ;

2.       Notant que cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la Déclaration et du Programme sur l’éducation à la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens, adoptés par le Comité des Ministres le 7 mai 1999 à Budapest à l’occasion du 50^e anniversaire du Conseil de l’Europe, et des décisions du deuxième Sommet, en 1997 ;

3.       Appréciant l’ouverture du débat sur la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens au Comité des Ministres par l’Ambassadeur Svetlozar Raev, qui a poursuivi cette idée avec une persévérance remarquable de 1992 à 1999, et saluant sa nouvelle initiative de janvier 2005 pour une Déclaration sur la culture démocratique européenne fondée sur la liberté et la solidarité ;

4.       Reconnaissant que le concept de l’« Etat de citoyens » et de la solidarité civile n’est pas pleinement mis en oeuvre, particulièrement dans un certain nombre de nouveaux Etats membres qui ont traversé ou traversent encore une phase de transition partant d’un Etat centralisé, dans lesquels de nombreux citoyens conçoivent encore l’Etat comme une entité souveraine et supérieure, dont ils sont les sujets et dans laquelle des fonctionnaires ont un pouvoir décisionnaire qui en fait des maîtres et non des serviteurs, ce qui conduit ces citoyens à méconnaître leurs droits et à ne pas les exercer convenablement ;

5.       Saluant l’ensemble des actions, programmes, plans et politiques visant à une pleine mise en oeuvre du concept de l’« Etat de citoyens » dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et chez ses nouveaux voisins ;

6.       Considérant les conclusions du colloque sur « Le renforcement de la démocratie en Europe » qui s’est tenu à Varsovie, Pologne, le 28 février 2005 ;

      Décide :

1.       d’inviter le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à rendre compte à l’Assemblée des résultats des programmes et des activités réalisés au cours de l’Année européenne de la citoyenneté par l’éducation et des suites données à ce processus ;

2.       d’inviter instamment les parlements nationaux des Etats membres à organiser des débats annuels sur la citoyenneté démocratique fondée sur les droits et les responsabilités des citoyens, ainsi que sur les avancées et les problèmes en suspens dans ce domaine, et à tenir l’Assemblée informée des conclusions de ces débats ;

3.       d’appeler à la coordination du savoir-faire et de l’échange d’informations et de bonnes pratiques dans ce domaine dans le cadre du Conseil de l’Europe ;

4.       de maintenir l’éducation à la citoyenneté démocratique parmi les priorités de son programme de travail.

Signé¹:

TOSHEV, Latchezar, Bulgarie, PPE/DC

ATEŞ, Abdülkadir, Turquie, SOC

BRINCAT, Leo, Malte, SOC

de PUIG, Lluís Maria, Espagne, SOC

GROSS, Andreas, Suisse, SOC

JUDD, Frank, Royaume-Uni, SOC

LINDBLAD, Göran, Suède, PPE/DC

MOLLAZADE, Azim, Azerbaïdjan, LDR

POURGOURIDES, Christos, Chypre, PPE/DC

SEVERINSEN, Hanne, Danemark, LDR

SEYIDOV, Samad, Azerbaïdjan, GDE

TEKELİOĞLU, Mehmet, Turquie, PPE/DC

Van den BRANDE, Luc, Belgique, PPE/DC

WIELOWIEYSKI, Andrzej, Pologne, PPE/DC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe