Doc. 10478

22 mars 2005

Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes

Recommandation 1665 (2004)

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 919^e réunion des Délégués des Ministres (16 mars 2005)

1.       Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée de la Recommandation 1665 (2004) de l’Assemblée parlementaire relative à la prévention et au règlement des conflits : le rôle des femmes ainsi que de la Résolution 1385 (2004) sur le rôle joué par les femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans le processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits, à laquelle la Recommandation se réfère. Il partage le point de vue de l’Assemblée selon lequel, dans la mesure où les femmes sont les principales victimes civiles des conflits, il convient de leur donner les moyens d’agir et de les associer aux initiatives prises pour prévenir et résoudre les conflits.

2.       Le Comité des Ministres se félicite du soutien apporté par l’Assemblée à la mise en œuvre de la Résolution sur les rôles des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits – une perspective de genre, adoptée lors de la 5e Conférence ministérielle sur l’égalité entre les femmes et les hommes à Skopje, en janvier 2003. Il reconnaît qu’il est important de promouvoir la participation des femmes à la discussion et à la prise de décisions, notamment dans la prévention et la résolution des conflits. Aussi, la mise en œuvre de la stratégie de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier dans les domaines liés à la prévention des conflits, à la reconstruction et à la consolidation de la paix, doit être soutenue.

3.       A cet égard, le Comité des Ministres tient à rappeler à l’Assemblée que dans le cadre des activités de suivi de sa Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et de la Résolution de la 5e Conférence ministérielle susmentionnée, il a mis en œuvre, par l’intermédiaire du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), de plusieurs activités visant à renforcer la participation des femmes dans la vie publique et politique, en particulier dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits, à savoir :

3.1       la création d’un Groupe de spécialistes sur le rôle des femmes et des hommes dans le dialogue interculturel et interreligieux pour la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la démocratisation, chargé entre autres de collecter de bonnes pratiques sur les initiatives des femmes en matière de prévention et de résolution des conflits ;

3.2       la tenue, en octobre 2004, d’un séminaire sur les femmes dans la diplomatie qui a étudié notamment le rôle des femmes diplomates dans la prévention et la résolution des conflits ;

3.3       la planification, dans le Programme d’activités pour 2005, de travaux pour l’élaboration d’une recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention, la résolution des conflits et la consolidation de la paix. Les considérations et propositions présentées par l’Assemblée dans sa Recommandation 1665 et dans sa Résolution 1385 (2004) constitueront une contribution importante à cette réflexion.

4.       Le Comité des Ministres encourage le Congrès à poursuivre ses initiatives dans le domaine de l'égalité au niveau local et régional. Il rappelle en particulier l'action menée par les Agences de la Démocratie locale soutenues par le Conseil de l'Europe, qui ont inclus l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leurs activités en Europe du Sud-est. Ces Agences contribuent, au niveau local, au développement de la paix, de la stabilité démocratique et du dialogue interculturel. Le Comité des Ministres encourage à cet effet les Etats membres à poursuivre leur soutien financier à ce programme.

5.       Par ailleurs, pour ce qui concerne les mesures à prendre pour assurer la sécurité personnelle des requérants à la Cour européenne des Droits de l’Homme, en particulier celle des requérantes et de leurs familles, le Comité des Ministres rappelle, conformément à la jurisprudence constante de la Cour, qu'il est de la plus haute importance pour le fonctionnement effectif du système de requête individuelle établi par l'article 34 de la Convention que les requérants soient en mesure de communiquer librement avec la Cour sans que les autorités ne les pressent en aucune mesure de retirer ou modifier leurs griefs. Il revient à tous les Etats membres de respecter leur obligation dans ce sens et de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les plaintes pour entrave du droit de requête individuelle, qu'elles visent l'Etat ou d'autres intervenants.

6.       Enfin, le Comité des Ministres assure l’Assemblée qu’il gardera ses recommandations à l’esprit dans le contexte des travaux de préparation du Troisième Sommet.