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Doc. 10462
1er mars 2005
Améliorer les perspectives des pays en développement: un impératif moral pour le monde
Recommandation 1646 (2004)
Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 916e réunion des Délégués des Ministres (23 février 2005)
1. Le Comité des Ministres a examiné la Recommandation 1646 (2004) de l’Assemblée parlementaire relative à l’amélioration des perspectives des pays en développement : un impératif moral pour le monde et l’a transmise aux gouvernements de ses Etats membres. Il l’a transmise également à un certain nombre de ses comités et structures (leurs avis figurent dans les annexes à cette réponse).
2. Le Comité des Ministres ne peut que partager le point de vue de l’Assemblée parlementaire sur le besoin urgent d’éradiquer la pauvreté dans le monde. Il souhaite attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que les Etats membres continuent à œuvrer pour atteindre cet objectif à la fois par le biais de programmes d’assistance bilatéraux et de programmes appropriés des Nations Unies et de ses agences et organes spécialisés. Le Conseil de l’Europe contribue à sensibiliser le public à la nécessité de solidarité avec d’autres régions du monde et à améliorer l’information et l’éducation dans ce but par ses propres moyens d’action, y compris à travers le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiale (le « Centre Nord-Sud ») (voir Annexe 3 à cette réponse),. Dans ce contexte, il travaille de pair avec les Etats membres, l’Union européenne et les organisations internationales concernés. Dans le même esprit, le Comité des Ministres a pris note des propositions de l’Assemblée parlementaire visant à permettre aux Etats membres du Conseil de l’Europe de contribuer à atteindre les Objectifs millénaires pour le développement des Nations Unies prévus pour 2015, y compris sa recommandation concernant le développement durable.
3. Le Comité des Ministres convient que les solutions aux problèmes liés au développement doivent être trouvées dans les pays en développement eux-mêmes mais également au niveau de la communauté internationale. C’est pourquoi toutes les questions mentionnées dans la première des recommandations adressées par l’Assemblée au Comité des Ministres peuvent être abordées sous l’angle des vingt Principes directeurs du Conseil de l’Europe pour combattre la corruption. De même, la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée récemment, contient un chapitre consacré aux mesures de prévention de la corruption.
4. Les conséquences de la corruption sont peut-être plus visibles dans les pays en développement ; toutefois, les moyens à mettre en œuvre pour prévenir et combattre la corruption sont les mêmes dans les pays en développement et dans les pays développés. De ce fait, les normes que le GRECO et ses membres sont chargés de faire respecter offrent un modèle universel, valable aussi bien dans ses Etats membres que dans d’autres pays, y compris ceux du monde en développement. Le GRECO et les Conventions du Conseil de l’Europe de droit civil et de droit pénal sur la corruption sont ouvertes aux Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux Etats non membres.
5. C’est pourquoi le Comité des Ministres considère que l’engagement de tous les Etats à adopter et mettre en œuvre concrètement les instruments normatifs internationaux relatifs à la corruption, à participer aux mécanismes internationaux de suivi de ces instruments et à établir une coopération technique appropriée est essentiel pour remédier aux causes internationales de la corruption. En conséquence, le Comité des Ministres estime qu’une participation active dans les activités du GRECO et une augmentation des parties contractantes aux conventions anti-corruption du Conseil de l’Europe permettraient des progrès considérables. Par conséquent, le Comité des Ministres encourage tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que les Etats observateurs et d’autres pays partageant les mêmes objectifs à adhérer au GRECO et à ratifier la Convention pénale sur la Corruption du Conseil de l’Europe, son Protocole, et la Convention civile sur la Corruption.
6. La mobilisation des citoyens aux cotés des pouvoirs publics peut également s’avérer efficace pour combattre les causes du sous-développement mises en lumière par l’Assemblée parlementaire. Ceci a été démontré récemment par des nombreux exemples exposés durant le Forum « Finance solidaire et consommation responsable : pouvoirs publics et citoyens engagés pour la cohésion sociale » organisé sous l’égide du Comité européen de la cohésion sociale (CDCS) les 4 et 5 novembre 2004. Le but de cette manifestation était notamment de considérer comment les actes et les choix économiques des individus pourraient incorporer une dimension de responsabilité et de cohésion sociale, par exemple :
- les différentes formes d’épargne solidaire et de finance solidaire offrent des moyens financiers complémentaires aux fonds publics pour accroître le financement du développement afin d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies ;
- de même les diverses formes de commerce équitable qui sont aujourd’hui en plein développement contribuent à assurer le bien-être des populations les plus défavorisées dans les pays du sud, en leur garantissant un prix équitable pour la commercialisation de leurs produits ;
- les formes d’engagement civique entre agriculteurs et consommateurs, tant dans les pays du nord que du sud, contribuent à la fois à assurer un revenu agricole dans les pays du sud et à réduire les subventions à l’agriculture et éviter les surplus dans les pays du nord ;
- d’autres formes de solidarité qui se mettent en place entre citoyens du nord et du sud vont dans le sens à la fois d’engagement du Conseil de l’Europe à encourager la société civile et des propositions spécifiques de l’Assemblée parlementaire en ce qui concerne les droits des enfants, l’éducation, la santé, etc.
7. C’est pourquoi, prenant acte de la nécessité d’une meilleure articulation entre le politiques publiques et les actions des citoyens pour combattre la pauvreté et éviter les disparités, les participants du forum proposent la mise en place, avec le soutien du Conseil de l’Europe, d’une « Plate-forme européenne de dialogue politique et de promotion des initiatives éthiques, responsables et solidaires des citoyens dans l’économie ». Cette plate-forme serait réalisée sous la forme de différentes activités de dialogue destinées à favoriser les complémentarités entre les initiatives des pouvoirs publics et celles des citoyens dans les différentes politiques publiques, y compris les politiques d’aide au développement. Il en résulterait une meilleure intégration des dimensions sociales et environnementales dans l’économie et une plus grande interaction entre les politiques publiques et les initiatives éthiques, responsables et solidaires des citoyens dans l’économie.
8. L'Organisation mondiale de la Santé est active dans tous ces domaines qui font partis des Objectifs du millénaire pour le développement des Nations Unies.
9. En ce qui concerne les droits des femmes, y compris le libre choix en matière de procréation et le besoin d’introduire une perspective de genre dans les politiques de l’emploi, le Comité des Ministres souhaite mettre en valeur le travail de son Comité européen sur la population (CAHP) qui a jugé nécessaire que son programme d’activité tienne compte du Programme d’action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement (CIPD, Le Caire, 1994). En réponse à la Recommandation 1564 (2002) de l’Assemblée parlementaire relative à l’état de la population mondiale, et conformément aux éléments de la Recommandation relatifs au principe du libre choix en matière de sexualité et de procréation, le CAHP a décidé d’ajouter un nouveau critère au mandat du Comité – les engagements de la CIPD en tant qu’« orientations importantes dans son travail ».
10. En conclusion, le Comité des Ministres se saisit de cette occasion pour souligner l’importance qu’il attache aux efforts en vue d’améliorer les perspectives des pays en développement.
Annexe 1 à la réponse
Commentaires du GRECO sur la Recommandation 1646 (2004) de l’Assemblée parlementaire
Le GRECO note que l’Assemblée parlementaire met l’accent sur les principales causes du sous-développement tant au niveau national qu’international. En particulier, elle situe en premier lieu l’origine du sous-développement au niveau national « dans une déficience de gouvernance de la part des élites et d’un appareil judiciaire corrompus, conjuguée à l’absence d’institutions démocratiques, ce qui entraîne une instabilité économique » (paragraphe 6.i). En conséquence, l’Assemblée recommande au paragraphe 10.i «de promouvoir, en priorité absolue, la bonne gouvernance, la démocratie, la prééminence du droit, l’indépendance de l’appareil judiciaire et l’éradication de la corruption, faute de quoi tout effort déployé dans d’autres domaines pour parvenir à un développement durable serait vain».
Si l’ampleur et la nature de la corruption varient considérablement selon les pays, aucun n’en est à l’abri et tous – pas seulement les pays en développement – doivent faire preuve d’une vigilance constante face à ses dangers. Ce souci s’est exprimé dans la Résolution (99) 5 instituant le GRECO, dans laquelle il est affirmé que « la corruption représente une menace sérieuse contre l’Etat de droit, la démocratie, les droits de l’homme, l’équité et la justice sociale, entrave le développement économique, met en danger la stabilité des institutions démocratiques et les fondations morales de la société ». En tant qu’organe chargé du suivi des instruments anti-corruption du Conseil de l’Europe, le GRECO est en mesure de formuler des observations sur les recommandations énoncées à l’alinéa i du paragraphe 10, mais il n’est pas à même de commenter les autres points.
Les conséquences de la corruption sont peut-être plus visibles dans les pays en développement, où elles se manifestent sous diverses formes : méfiance du public à l’égard des responsables politiques et des fonctionnaires, fuite des capitaux, insécurité économique et sociale, concurrence faussée, administration inefficace, salaires moins élevés, etc. Toutefois, les moyens à mettre en œuvre pour prévenir et combattre la corruption sont les mêmes dans les pays en développement et dans les pays développés ; les peuples et les Etats ont beaucoup à gagner à échanger des informations et des ressources en s’appuyant sur leur propre expérience dans ce domaine. En outre, la corruption n’est pas seulement un phénomène national. Elle comporte aussi de nombreux aspects internationaux et nécessite une action au niveau national, local, régional et international.
Des préoccupations analogues ont conduit le Conseil de l’Europe à adopter une stratégie globale à l’égard de la corruption : adoption de normes internationales, mise en place d’un mécanisme de suivi (GRECO), assistance et coopération technique. Les normes au respect desquelles le GRECO et ses membres sont chargés de veiller offrent un modèle universel, valable aussi bien dans ses Etats membres que dans les autres pays, y compris ceux du monde en développement.
Le GRECO exerce une fonction de contrôle dans ce domaine fondamental en assurant un suivi de la mise en œuvre des instruments du Conseil de l’Europe relatifs à la corruption (à savoir les Principes directeurs pour la lutte contre la corruption, la Convention pénale et la Convention civile sur la corruption, les Recommandations Rec(2000)10 relative aux codes de conduite pour les agents publics et Rec(2003)4 relative aux règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales). Le GRECO et les Conventions du Conseil de l’Europe sur la corruption sont ouverts aux Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux Etats non membres. Toutes les questions mentionnées au paragraphe 10.i peuvent être abordées sous l’angle des vingt Principes directeurs du Conseil de l’Europe. Nous notons également que la Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée récemment, contient un chapitre consacré aux mesures de prévention de la corruption. Les modalités de suivi de cette Convention n’ont pas encore été fixées, mais le GRECO mettra volontiers son expertise à disposition sous toute forme qui pourrait s’avérer utile.
Le GRECO a, à ce jour, engagé deux cycles d’évaluation portant sur des dispositions spécifiques des vingt Principes directeurs du Conseil de l’Europe (et les dispositions correspondantes de la Convention pénale), touchant notamment les questions suivantes : indépendance, spécialisation et moyens des organismes nationaux participant à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène, limites des immunités, détection, saisie et confiscation des produits de la corruption, rôle de l’administration publique, efficacité et transparence en matière de corruption, mesures visant à éviter que des personnes morales ne servent d’écran pour dissimuler des infractions de corruption, législation fiscale et financière anti-corruption, liens entre la corruption, la criminalité organisée et le blanchiment d’argent.
Le GRECO partage l’avis de l’Assemblée parlementaire selon lequel des mesures anti-corruption vigoureuses sont un facteur de progrès et de sécurité aussi important pour le monde en développement que pour le monde développé. C’est pourquoi il considère comme essentiel, pour remédier aux causes internationales du sous-développement, l’engagement de tous les Etats à adopter et mettre en œuvre concrètement les instruments normatifs internationaux relatifs à la corruption, à participer aux mécanismes internationaux de suivi de ces instruments et à établir une coopération technique appropriée. En conséquence, le GRECO estime qu’une participation accrue à ses activités et une augmentation du nombre de Parties contractantes aux instruments anti-corruption du Conseil de l’Europe permettraient des progrès considérables. De l’avis du GRECO, le Comité des Ministres devrait encourager tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que les Etats observateurs et d’autres pays partageant les mêmes objectifs à adhérer au GRECO et à ratifier sans retard la Convention pénale sur la Corruption du Conseil de l’Europe, son Protocole et la Convention civile sur la Corruption, et encourager les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Annexe 2 à la réponse
Commentaires du Bureau du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) sur la Recommandation 1646 (2004) de l’Assemblée parlementaire
Le Bureau du CDEG prend note du fait que les Délégués des Ministres ont décidé à leur 872e réunion, le 12 février 2004, de communiquer au CDEG avant le 31 mai 2004, assortie éventuellement de leurs commentaires, la Recommandation 1646 (2004) de l’Assemblée parlementaire relative à l’amélioration des perspectives des pays en développement : un impératif moral pour le monde.
Le Bureau note que la prochaine réunion du CDEG aura lieu du 16 au 18 juin 2004. En conséquence, le Bureau du CDEG prépare les commentaires suivants, qu’on fera parvenir au Comité des Ministres.
Le Bureau du CDEG se félicite de l’adoption de cette Recommandation et prend note des propositions de l’Assemblée parlementaire visant à permettre aux Etats membres du Conseil de l'Europe d’honorer leurs engagements concernant la réalisation des Objectifs du millénaire des Nations Unies.
Comme il est indiqué au paragraphe 10 ii, le Bureau du CDEG est convaincu de la nécessité de promouvoir les droits des femmes dans les politiques visant à réduire la croissance démographique dans les pays en voie de développement.
Le Bureau du CDEG considère qu’il est de la plus haute importance de promouvoir aussi l’égalité des hommes et des femmes et d’intégrer la question de genre dans les politiques de l’emploi, dans le contexte du paragraphe 10 iii.
En outre, le Bureau du CDEG rappelle, en liaison avec ce dernier paragraphe, le rôle important que les femmes peuvent jouer dans la prévention et la résolution des conflits, comme l’a déclaré la 5e Conférence ministérielle européenne sur l’Egalité entre les femmes et les hommes (Skopje, 22 23 janvier 2003), consacrée au thème « Démocratisation, prévention des conflits et consolidation de la paix : les perspectives et les rôles des femmes ».
Annexe 3 à la réponse
L’action du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe
Le Centre Nord-Sud, qui relève d'un Accord partiel du Conseil de l'Europe auquel vingt Etats membres sont parties actuellement, a pour vocation de sensibiliser l'opinion publique européenne à l'interdépendance et à la solidarité mondiale et de promouvoir les valeurs clés du Conseil de l'Europe que sont les droits de l'homme, la démocratie et la bonne gouvernance, dans d'autres régions du monde comme des conditions indispensables de développement durable. Par ses activités, le Centre poursuit les objectifs préconisés par l'Assemblée parlementaire dans sa Recommandation 1646 (2004). A cette fin, il oriente son travail selon trois grands axes, l'éducation mondiale, le dialogue et la communication. Le programme d'éducation à la citoyenneté mondiale du Centre vise à renforcer le travail des Etats membres en matière d'éducation à la citoyenneté mondiale notamment par les mesures suivantes :
- faciliter le travail en réseau de structures nationales de financement par le biais du réseau GENE (Réseau d'éducation à la citoyenneté mondiale d'Europe) ;
- renforcer l'efficacité et l'effet de l'éducation à la citoyenneté mondiale grâce au Mécanisme d'examen mutuel de l'éducation à la citoyenneté mondiale au niveau européen, et les rapports nationaux ;
- intensifier le travail des professionnels par le biais de la Semaine de l'éducation à la citoyenneté mondiale organisée dans toute l'Europe ;
- développer l'engagement de la jeunesse en faveur des questions d'interdépendance mondiale et de solidarité, par des stages pour la jeunesse à l'échelle régionale et mondiale ;
- soutenir des Etats membres œuvrant dans ce domaine, notamment en mettant en œuvre un programme financé par les Pays-Bas à l'intention des pays du groupe de Visegrad.
Le travail est réalisé dans le droit fil de la Déclaration de Maastricht sur le renforcement et l'amélioration de l'éducation à la citoyenneté mondiale en Europe d'ici 2015 et de la Résolution 1318 (2003) de l'Assemblée parlementaire relative au développement durable, qui invitait à « développer l’éducation à la citoyenneté mondiale en vue de sensibiliser davantage le public au développement durable, sachant que l’éducation à la citoyenneté mondiale est essentielle pour que tous les citoyens acquièrent les connaissances et les compétences leur permettant de comprendre notre société mondiale, d’y participer et de faire preuve d’esprit critique dans leurs rapports avec elle, en tant que citoyens du monde responsables » (paragraphe 20 al. xii).
Au début des années 1990, le Centre a lancé un programme transméditerranéen pour améliorer la compréhension et la coopération entre les peuples et les pays de la mer Méditerranée. Le programme vise à promouvoir les valeurs liées à la démocratie et aux droits de l'homme dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée, ainsi que le dialogue interculturel et interreligieux. Le Centre a aussi mis l'accent sur le travail de jeunesse par le biais de son programme Euromed - jeunesse, qui est mis en œuvre avec l'aide de l'Union européenne.
En 2005, les grandes orientations du programme Transmed du Centre coïncident avec les priorités du Conseil de l'Europe. Le Centre mènera en 2005 des activités axées sur les droits des femmes, le renforcement du dialogue entre l'Europe et le monde arabe, et la citoyenneté démocratique dans la région.
Le Centre est aussi particulièrement sensible à la nécessité d'améliorer les relations et la coopération avec l'Afrique, notamment pour partager les mêmes valeurs avec les pays de ce continent. Il s'attache donc à renforcer le dialogue Europe - Afrique en collaboration avec l'Assemblée parlementaire et d'autres partenaires comme le nouveau parlement panafricain, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et le secrétariat du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Le dialogue Europe - Afrique se développe à un moment où l'Europe se consolide et où l'unité de l'Afrique se renforce.
Le Centre s'attache à optimiser ses activités dans un proche avenir. Il souhaite avant tout atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement ; il est clair qu'un soutien plus large est indispensable à l'échelle mondiale pour parvenir à ces Objectifs. Le Centre contribue donc à stimuler la discussion et la réflexion entre décideurs de tous niveaux, organisations non gouvernementales et experts.
Le travail du Centre se fonde sur l'idée que le processus de mondialisation doit être utilisé dans l'intérêt de tous d'une manière équitable et dans un esprit de solidarité. Cependant, cet objectif ne peut être atteint que si la population dans son ensemble comprend mieux que la complexité des relations interdépendantes entre les pays et les peuples exige des approches constructives de la politique internationale. Le destin de l'Europe est intimement lié au destin du Sud. C'est là une réalité fondamentale.
Le Centre œuvre étroitement avec l'Union européenne, les Nations Unies, l'OCDE, l'Union africaine et des organisations non gouvernementales au niveau national et international. Pour renforcer ses capacités et lui permettre de poursuivre sa vocation avec plus d'efficacité, le Comité des Ministres invite davantage d'Etats membres du Conseil de l'Europe à adhérer à cet Accord partiel.