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<title>L&#8217;Europe et le d&#233;sastre du tsunami</title>
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  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p align="justify"><b>Doc. 10446</b></p>

<p align="justify">26 janvier 2005 </p>

<p><b>L&#8217;Europe et le désastre du tsunami&nbsp;</b></p>

<p align="justify">Avis<sup><a href="#P15_79" name="P15_80">1</a></sup></p>

<p align="justify">Commission des questions économiques et du développement</p>

<p align="justify">Rapporteur&nbsp;: M. Klaus Werner Jonas, Allemagne, Groupe socialiste</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify"><b>I.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Introduction et contexte</b></p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Le présent mémorandum, émanant de la Commission des questions économiques et du développement, entend servir de contribution au débat d&#8217;urgence que l&#8217;Assemblée parlementaire du Conseil de l&#8217;Europe doit tenir à sa partie de session de janvier sur la catastrophe causée par un tsunami dans la région de l&#8217;Océan indien le 26 décembre 2004 et sur le rôle de l&#8217;Europe dans l&#8217;aide apportée dans le secteur. Il a été élaboré compte tenu du fait que la Commission économique est le principal organe de l&#8217;Assemblée chargé de la coopération pour le développement.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Le Rapporteur a été chargé de cette tâche à titre provisoire par le Président de la Commission, au cours de la visite qu&#8217;ils ont effectuée ensemble au début de janvier 2005 aux sièges du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, à Washington, en vue de préparer un rapport sur l&#8217;assistance que ces institutions apportent aux pays en développement. Le Rapporteur a accepté la demande du Président étant donné que la Commission économique n&#8217;avait pas été en mesure de se réunir dans l&#8217;intervalle.</p>

<p align="justify">Le présent mémorandum &#8211; qui sera présenté en même temps que les contributions de plusieurs autres commissions parlementaires relatives à leur domaine particulier de compétence, sous la responsabilité générale de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille &#8211; a pour but de présenter, même brièvement, les besoins à moyen et long terme de la région touchée et les ressources internationales mobilisées jusqu&#8217;ici pour y répondre, et de formuler en outre un certain nombre de recommandations.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify"><b>&nbsp;</b></p>

<p align="justify"><b>II.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Des promesses impressionnantes &#8230;</b></p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Le tsunami a fait au moins 160&nbsp;000 victimes qui, on le craint, pourraient bien s&#8217;élever à près de 200&nbsp;000 au dernier décompte, 500&nbsp;000 blessés et laissé quelque 2 millions de gens dans le besoin, dont plusieurs centaines de milliers de sans-abri. Des dizaines de milliers d&#8217;autres risquent de perdre la vie en cas d&#8217;épidémies, même si ce risque semble désormais s&#8217;être quelque peu réduit. </p>

<p align="justify">A l&#8217;occasion de la Conférence des Nations Unies pour la coordination de l&#8217;assistance apportée aux victimes du tsunami dans l&#8217;Océan indien, qui s&#8217;est tenue à Genève le 11 janvier 2005, les promesses d&#8217;aide de plus d&#8217;une soixantaine de pays du monde entier ont représenté au total 3 milliards de dollars. D&#8217;autres promesses ou apports de fonds émanant d&#8217;autres sources, dont certaines privées, représentent jusqu&#8217;ici 2 milliards de dollars supplémentaires, soit au total plus de 5 milliards de dollars d&#8217;aide promise ou versée. A ceci, il convient d&#8217;ajouter l&#8217;effacement de la dette (souvent sous forme de moratoires sur le remboursement de celle-ci) accordé par la communauté internationale aux pays les plus touchés, notamment par le groupe des pays industrialisés du G8 agissant par l&#8217;intermédiaire des créanciers du Club de Paris. L&#8217;Union européenne a pour sa part promis 450 millions d&#8217;euros d&#8217;aide au total &#8211; 100 millions d&#8217;euros sous forme d&#8217;une aide immédiate et 350 millions d&#8217;euros pour la reconstruction à plus long terme, alors que la Banque européenne d&#8217;investissement (BEI) de l&#8217;Union européenne a annoncé qu&#8217;elle était disposée à proposer des prêts avantageux pour un montant allant jusqu&#8217;à un milliard d&#8217;euros. L&#8217;ensemble de la zone du Conseil de l&#8217;Europe a jusqu&#8217;ici promis environ 2 milliards d&#8217;euros. (La Banque mondiale a promis 250 millions de dollars, et l&#8217;action du FMI est estimée à 1 milliard de dollars, en particulier par le biais de sa Facilité d&#8217;aide d&#8217;urgence en cas de catastrophes naturelles). </p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Il est prévu que l&#8217;assistance soit fournie en trois phases. La première est constituée d&#8217;une assistance humanitaire immédiate, qui, selon les déclarations du Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan à une Conférence de coordination organisée à Djakarta, en Indonésie, le 6 janvier 2005, s&#8217;élèvera à 977 millions de dollars. Sur ce montant, plus de 700 millions de dollars, soit les trois-quarts, ont été promis à la Conférence de Genève déjà mentionnée. Tout laisse à croire que le dernier quart de cette aide va être débloqué très prochainement. Les fonds sont destinés aux victimes du Tsunami en Indonésie, aux Maldives, aux Seychelles, en Somalie et au Sri Lanka &#8211; l&#8217;Inde a pour sa part rejeté jusqu&#8217;ici les offres d&#8217;aide internationale (et aucun chiffre spécifique n&#8217;est indiqué pour la Thaïlande). Ces fonds devraient être utilisés d&#8217;ici la fin de 2005.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Les Nations Unies qui, tant à Djakarta qu&#8217;à Genève, ont été reconnues comme le coordinateur naturel de l&#8217;ensemble de l&#8217;effort d&#8217;assistance du fait de son mandat sans équivalent et de sa légitimité, prévoit, dans une deuxième phase, un programme de deux ans destiné à permettre le retour à la normale des conditions de vies dans les pays et les populations touchés. Dans une troisième phase, qui devrait prendre cinq ans se plus, il sera procédé à la reconstruction finale.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Cette assistance, sous forme de promesses ou d&#8217;apports de fonds, est véritablement impressionnante et témoigne de la solidarité du monde et de l&#8217;Europe avec les victimes de la catastrophe. </p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify"><b>&nbsp;</b></p>

<p align="justify"><b>III &#8230; mais on attend de voir réellement ce qui va être fait</b></p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Il est cependant important de rappeler que les promesses ne sont pas tout à fait la même chose qu&#8217;une véritable assistance. Dans certains cas, naturellement, il peut s&#8217;avérer que les véritables besoins ne correspondent pas à l&#8217;idée que l&#8217;on s&#8217;en était faite juste après une catastrophe. Mais, si les leçons du passé servent à éclairer l&#8217;avenir, il incombe aux hommes politiques de veiller à ce que les promesses soient suivies d&#8217;effet.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Nous avons tous encore en mémoire le séisme qui avait détruit la ville de Bam, en Iran, un an jour pour jour avant le tsunami qui a frappé l&#8217;Océan indien. Au lendemain de ce séisme, des promesses avaient été faites par la communauté internationale pour plus d&#8217;un milliard de dollars. A ce jour, pourtant, seuls près de 2% des fonds promis ont été véritablement versés. Pour toute l&#8217;année 2004, les Nations Unies ont lancé divers appels en faveur d&#8217;une assistance, pour collecter 3,4 milliards de dollars au total&nbsp;: deux tiers des montants souhaités ont fait l&#8217;objet de promesses, et les versements sont bien moins élevés que les promesses faites. En novembre 2004, là encore, les Nations Unies ont lancé un appel pour recueillir 1,7 milliard de dollars en vue d&#8217;aider plus de 20 millions de personnes dans le monde, et surtout en Afrique, mais les promesses obtenues ne couvrent que 30% de la somme. Il n&#8217;est donc pas surprenant que le Coordinateur des Nations Unies pour l&#8217;aide d&#8217;urgence, M. Jan Egeland, ait préconisé un mécanisme de contrôle pour superviser le processus, depuis les promesses jusqu&#8217;aux versements.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify"><b>&nbsp;</b></p>

<p align="justify"><b>IV.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Planifier et coordonner l&#8217;assistance, une tâche cruciale</b></p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Le montant de l&#8217;aide promise et surtout versée est certes important, mais la coordination de l&#8217;assistance ne l&#8217;est pas moins, pour faire en sorte que chaque région, et dans l&#8217;idéal chaque village et personne, touchés reçoive une aide suffisante pour reprendre une vie normale. Cette coordination dépendra en grande partie de la capacité des donneurs à rationaliser leur aide et à éviter les doubles emplois.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">La capacité d&#8217;absorption des pays bénéficiaires sera également mise à rude épreuve. Il s&#8217;agit de reconstruire villages, routes et voies ferrées, de financer des bateaux, du matériel de pêche, etc. nécessaires aux millions de pêcheurs qui ont tout perdu dans la catastrophe. Il faudra assurer en urgence une formation professionnelle dans divers métiers pour que ceux qui ont survécu puissent reprendre le flambeau après ceux qui ont péri. Les infrastructures touristiques, cruciales pour les régions touchées, devront être restaurées.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Pour réduire le nombre des victimes s&#8217;il venait à se produire d&#8217;autres tsunamis à l&#8217;avenir dans la région, il convient de doter celle-ci d&#8217;un système d&#8217;alerte précoce tel que celui qui fonctionne déjà dans le Pacifique. Il est encourageant de voir que le Japon, pays observateur auprès du Conseil de l&#8217;Europe et invité régulièrement par l&#8217;Assemblée parlementaire, a offert non seulement les fonds nécessaires pour acquérir et installer le dispositif le plus moderne disponible actuellement, mais aussi mis à disposition son expérience considérable des tsunamis auxquels ce pays a été confronté dans le passé.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify"><b>&nbsp;</b></p>

<p align="justify"><b>V.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conclusions</b></p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Le tsunami qui a frappé l&#8217;Océan indien en décembre 2004 est une catastrophe d&#8217;une magnitude exceptionnelle, qui a coûté la vie à des milliers de gens, autochtones ou touristes. La communauté mondiale a montré par sa réaction que nous sommes de plus en plus précisément cela &#8211; un seul monde et une seule humanité qui s&#8217;unit en signe de deuil pour les victimes et manifeste sa solidarité aux survivants.</p>

<p align="justify">&nbsp;</p>

<p align="justify">Tous ensemble, nous devons maintenant faire en sorte de dépasser l&#8217;immédiat émotionnel pour parvenir à une générosité et à un engagement à plus long terme afin que les hommes et les régions se reconstruisent. La Commission économique suivra de près ces efforts et fera son maximum pour que les promesses soient tenues et l&#8217;assistance bien organisée. Le prochain rapport du Rapporteur sur les Institutions de Bretton Woods, mentionné au début du présent mémorandum, fera d&#8217;ores et déjà un point intérimaire de la situation, étant donné le rôle important qui incombe au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale dans cette entreprise. </p>

<p align="justify">En outre, la Sous-commission sur le développement du tourisme de la Commission des questions économiques devra examiner les moyens de rétablir les installations touristiques et les flux touristiques dans la région. Rappelons simplement que l&#8217;Organisation mondiale du commerce, dans un rapport du 7 janvier 2005, signale que la région asiatique a toujours fait preuve, dans le passé, d&#8217;une forte capacité à rebondir après les crises telles que la crise financière de la fin des années 1990 et, plus récemment, plusieurs alertes à l&#8217;épidémie de SRAS. De fait, 80% du tourisme en Asie est intra-régional ou national et s&#8217;est de la même manière toujours montré très réactif. Il se pourrait que de nombreux touristes reviennent dans la région par solidarité, convaincus que les autochtones ont plus que jamais besoin de soutien. Ces questions et d&#8217;autres points connexes seront sans nul doute examinés plus avant par la Sous-commission sur le développement du tourisme.</p>

<p align="justify">En conclusion, l&#8217;auteur suggère que la Commission économique envisage que les paragraphes ci-après fassent partie de la contribution au texte général de l&#8217;Assemblée que la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille doit préparer. Comme prévu à l&#8217;origine, la Commission s&#8217;est vu confier par le Bureau de l&#8217;Assemblée la responsabilité de préparer le texte de l&#8217;Assemblée, les autres commissions telles que la Commission des questions économiques apportant leur contribution sous forme de paragraphes sur des aspects plus spécifiques relevant de leur compétence.</p>

<p align="justify">Il est suggéré que les paragraphes qui suivent soient insérés, à l&#8217;endroit approprié, dans le projet de texte de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille&nbsp;:</p>

  <ul><p align="justify">- l&#8217;Assemblée se félicite de la générosité avec laquelle la communauté internationale a réagi. Les pays et institutions internationales ont promis des fonds importants et consenti à effacer la dette ou à mettre en place des moratoires. Des milliers d&#8217;entreprises et des millions de personnes de par le monde ont fait des dons. Dans ce contexte, l&#8217;Assemblée souligne qu&#8217;il est nécessaire de garantir le maximum de transparence en ce qui concerne le transfert de ces fonds.</p>

  <p align="justify">-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Compte tenu du fait qu&#8217;il importe que les promesses soient concrétisées par des versements effectifs &#8211; et consciente que tel n&#8217;a pas toujours été le cas après des catastrophes similaires &#8211; l&#8217;Assemblée décide de veiller de près à ce que les promesses soient tenues.</p>

  <p align="justify">-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; cela vaut également pour le calendrier et la coordination de l&#8217;assistance &#8211; qu&#8217;il s&#8217;agisse des secours immédiats ou de l&#8217;appui à moyen et long terme &#8211; aux régions reculées. Dans ce contexte, l&#8217;Assemblée se félicite que l&#8217;Union européenne, les Etats-Unis et le Japon aient proposé d&#8217;aider la région à installer un système d&#8217;alerte précoce des tsunamis, le plus moderne disponible actuellement, et de mettre à disposition leur expérience considérable dans ce domaine.</p>

</ul><p align="justify"><i>Commission chargée pour rapport</i>&nbsp;: Commission des questions sociales, de la santé et de la famille</p>

<p align="justify"><i>Commission saisie pour avis</i>&nbsp;: Commission des questions économiques et du développement</p>

<p align="justify"><i>Renvoi en commission</i>&nbsp;: Renvoi  n°  3058 du 24 janvier 2005</p>

<p align="justify">Avis approuvé par la Commission des questions économiques et du développement le 21 janvier 2005</p>
<hr align="left" size="1" width="200" noshade>

<p align="justify"><sup><a name="P15_79" href="#P15_80">1</a> </sup> &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Voir <a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc=Doc. 10428">Doc. 10428</a> déposé par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.</p><!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
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