Doc. 10534 rév.
8 juin 2005

Ordre du jour de la troisième partie de la Session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire (20-24 juin 2005)

adopté par le Bureau de l'Assemblée le 29 avril 2005,
et mis à jour par le Bureau le 6 juin 2005

Généralités

–       Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

–       Election d'un Vice-Président de l'Assemblée (éventuellement)

–       Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme (éventuellement)

–       Nomination des membres des commissions

–       Rapport d'activité du Bureau et de la Commission Permanente

–       Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée

–       Discours d'invités de marque

Questions politiques

–       Situation actuelle au Kosovo

      Rapporteur: M^me Marianne Tritz (Allemagne, SOC)

      Adopté le 31 mai 2005, Doc. 10572

–       Situation au Proche-Orient

      Rapporteur: M. Mikhail Margelov (Russie, GDE)

      Adopté le 31 mai 2005, Doc. 10570

      Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis):

      M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)

–       Contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres

      Rapporteur: M. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC)

      Adopté le 26 avril 2005, Doc. 10567

Questions juridiques et droits de l'homme

–       Abolition des restrictions au droit de vote

      Rapporteur: M. Mehdi Eker (Turquie, PPE/DC)

      Adopté le 26 avril 2005, Doc. 10553

      Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis):

      Lord John Tomlinson (Royaume-Uni, SOC)

–       Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan

      Rapporteur: M. Malcolm Bruce (Royaume-Uni, LDR)

      Adopté le 23 mai 2005, Doc. 10564

–       Graves violations des droits de l'homme en Libye – traitement inhumain

      de personnel médical bulgare

      Rapporteur: M. Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC)

      Devrait être adopté ultérieurement

Questions économiques et développement

–       Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

      au développement économique en Europe centrale et orientale

      Rapporteur: M^me Liudmila Pirozhnikova (Russie, GDE)

      Adopté le 23 mai 2005, Doc. 10571

–       La Banque mondiale, le Fonds monétaire international et la réalisation des objectifs

      du Millénaire pour le développement

      Rapporteur: M. Klaus Werner Jonas (Allemagne, SOC)

      Adopté le 23 mai 2005, Doc. 10565

Questions sociales, de la santé et de la famille

–       Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe

      Rapporteur: M. Claude Evin (France, SOC)

      Adopté le 4 avril 2005, Doc. 10544

Culture, science et éducation

–       Médias et terrorisme

      Rapporteur: M. Josef Jařab (République tchèque, LDR)

      Adopté le 11 mai 2005, Doc. 10557

Environnement, agriculture et questions territoriales

–       L'environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement

      Rapporteur: M. John Dupraz (Suisse, LDR)

      Adopté le 26 mai 2005, Doc. 10566

Egalité des chances pour les femmes et les hommes

–       Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique

      Rapporteur: M^me Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC)

      Adopté le 28 avril 2005, Doc. 10551

Respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

–       Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

      Corapporteurs: M. David Atkinson (Royaume-Uni, GDE) et M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)

      Adopté le 1^er juin 2005, Doc. 10568

–       Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

      Corapporteurs: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et M. Andres Herkel (Estonie, PPE/CD)

      Adopté le 1^er juin 2005, Doc. 10569