Doc. 10464

2 mars 2005

La nécessaire conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Proposition de recommandation

présentée par Mme Pericleous-Papadopoulos et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       La conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale est un facteur essentiel pour permettre aux mères et aux pères d’accéder à des activités professionnelles, politiques et publiques tout en assumant leurs responsabilités familiales. Cette question concerne en particulier les femmes, qui continuent à assumer une grande partie de l’éducation des enfants et des charges domestiques.

2.       La conciliation de la vie professionnelle et familiale est une question cruciale en matière d’emploi des femmes, victimes de discrimination sur le marché de l’emploi et davantage touchées par le chômage que les hommes. Le taux d’activité des femmes est en règle générale plus faible que celui des hommes (l’OCDE estime qu’il est de 56 % pour les femmes et de 77 % pour les hommes) et cette situation semble davantage subie que choisie. L’accès au marché de l’emploi est plus difficile, les employeurs souhaitant en particulier se prémunir du « surcoût » (financier ou social) que peut représenter la main-d’œuvre féminine en âge de devenir mère.

3. Confrontées à des horaires de travail inadaptés et au manque de structures d’accueil et de prise en charge des enfants, les femmes se voient souvent contraintes de renoncer à travailler ou à rechercher un emploi et deviennent ainsi des « travailleurs découragés ». En France par exemple, seules 13 % des mères économiquement non actives restent au foyer par choix délibéré.

4. La participation effective des femmes dans la vie politique, publique – mais aussi professionnelle - est « indispensable à l'instauration et à la construction d'une Europe fondée sur l'égalité, la cohésion sociale, la solidarité et le respect des droits de la personne humaine », comme l’a rappelé le Comité des Ministres dans sa Recommandation (2003) 3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique. Elle ne peut toutefois se réaliser que si la conciliation de la vie professionnelle et familiale est rendue possible. Elle exige que des mesures concrètes soient prises, notamment en terme d’horaires de travail, de culture de travail et de structures d’encadrement des enfants.

5.       L’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres :

Signé (voir au verso)

Signé1:

PERICLEOUS PAPADOPOULOS, Antigoni, Chypre, LDR

BABURIN, Oleksiy, Ukraine, GUE

BİLGEHAN, Gülsün, Turquie, SOC

BOUSAKLA, Mimount, Belgique, SOC

COSIDÓ, Ignacio, Espagne, PPE/DC

ČURDOVÁ, Anna, République tchèque, SOC

GABURRO, Giuseppe, Italie, PPE/DC

GIOVANELLI, Fausto, Italie, SOC

OSKINA, Vera, Russie, GDE

POTRATA, Majda, Slovénie, SOC

SCHERINI, Gianpietro, Italie, PPE/DC

STANTCHEVA, Darinka, Bulgarie, LDR

1        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe