Doc. 10588

18 juin 2005

Textes adoptés par la Commission Permanente, siégeant au nom de l’Assemblée parlementaire, le 6 juin 2005

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 930^e réunion des Délégués des Ministres (15 juin 2005)

Le Comité des Ministres a pris note des Avis n^os 256 et 257, de la Recommandation 1705 et des Résolutions 1440 à 1448 adoptées par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire (Lisbonne, 6 juin 2005).

Le Comité des Ministres a porté la Recommandation 1705 (2005) à l'attention des gouvernements des Etats membres et l’a confiée au Groupe de rapporteurs compétent afin d’élaborer un projet de réponse. Il poursuivra l'examen de ces textes aussitôt que possible.