Doc. 10620

28 juin 2005

Nécessité de lutter contre le terrorisme, vu comme une menace pour les droits fondamentaux

Proposition de recommandation

présentée par M. Grebennikov et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1.       Les lignes directrices sur la protection des victimes d’actes terroristes, adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 2 mars 2005 lors de la 917e réunion des Délégués des Ministres, considèrent que le terrorisme porte gravement atteinte aux droits de l'homme, menace la démocratie, vise à déstabiliser des gouvernements légitimement constitués et à saper la société civile pluraliste et remet en cause l'idéal des personnes et de leurs proches à vivre libérés de la terreur.

2.       Le droit à la vie est un droit fondamental sans lequel la jouissance de tout autre droit et liberté serait illusoire. C’est la raison pour laquelle la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et sous toutes ces manifestations, quels que soient les slogans auxquels les terroristes ont recours pour tenter de justifier leurs actes, devrait devenir l’un des objectifs prioritaires de toutes les organisations internationales qui s’occupent de la protection des droits de l’homme.

3.       L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ne devrait pas faire l’économie de cette activité. Il semble opportun d’élaborer un rapport en vue d’évaluer la contribution que le Conseil de l’Europe pourrait apporter à la lutte contre le terrorisme.

Signé1:

GREBENNIKOV, Valery, Russie, GDE

DZHABRAILOV, Umar, Russie, GDE

HANCOCK, Michael, Royaume-Uni, ADLE

MARGARYAN, Grigor, Arménie, GDE

NAGHDALYAN, Hermine, Arménie, ADLE

OLIYNYK, Boris, Ukraine, GUE

RUŽIĆ, Branko, Serbie-Monténégro, SOC

ŠAMI, Zoran, Serbie-Monténégro, PPE/DC

SEYIDOV, Samad, Azerbaïdjan, GDE

SLUTSKY, Leonid, Russie, SOC

TULAEV, Nikolay, Russie, GDE

1        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des Libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe