Doc. 10634

4 juillet 2005

Améliorer la participation des députés aux travaux de l'Assemblée parlementaire

Proposition de résolution

présentée par M. Marty et plusieurs de ses collègues

Constatant :

-       que le taux de présence des députés aux délibérations et lors des votations n’atteint que très rarement la moitié des membres composant l’Assemblée parlementaire¹ ;

-       que la situation n’est guère meilleure lors des séances des commissions ;

-       que le résultat des votations sur les projets soumis à l’Assemblée est ainsi très souvent laissé au hasard des quelques députés présents dans la salle ;

-       que les décisions ainsi prises ne peuvent être considérées comme représentatives ;

-       qu’une telle situation nuit gravement à l’image et à la crédibilité de l’Assemblée et de l’ensemble du Conseil de l’Europe,

Nous invitons l’Assemblée à étudier toute proposition apte à modifier cet état déplorable des choses et à favoriser une meilleure participation des députés aux travaux parlementaires ainsi qu’une meilleure représentativité de l’Assemblée, notamment en examinant la faisabilité, l’efficacité ainsi que l’opportunité des mesures suivantes :

-       réduction du nombre des membres de l’Assemblée ;

-       modification de l’organisation des travaux de commissions, des délibérations de l’Assemblée et des autres manifestations de tout genre au cours de la journée pendant les parties de session ;

-       favoriser les députés assidus lors de l’établissement de l’ordre des interventions dans les débats ;

-       publication de la liste des députés ayant participé aux votes ;

-       toute autre mesure idoine à assurer une présence et une participation décentes.

Signé²:

MARTY, Dick, Suisse, ADLE

ALATALU, Toomas, Estonie, GDE

DUPRAZ, John, Suisse, ADLE

DURRIEU, Josette, France, SOC

GROSS, Andreas, Suisse, SOC

HUNAULT, Michel, France, GDE

IVANOV, Sergei, Estonie, ADLE

JURGENS, Erik, Pays-Bas, SOC

KAUFMANN, Hans, Suisse, ADLE

KOX, Tiny, Pays-Bas, GUE

LACHNIT, Petr, République tchèque, SOC

MASI, Tito, Saint-Marin, ADLE

MELČÁK, Miloš, République tchèque, SOC

PAPADIMITRIOU, Elsa, Grèce, PPE/DC

PROVERA, Fiorello, Italy, ADLE

RANDEGGER, Johannes, Suisse, ADLE

REIMANN, Maximilian, Suisse, ADLE

SCHMIED, Walter, Suisse, ADLE

SEVERIN, Adrian, Roumanie, SOC

STAMM, Luzi, Suisse, ADLE

SZABÓ, Zoltán, Hongrie, SOC

VERMOT-MANGOLD, Ruth-Gaby, Suisse, SOC

ZAPFL-HELBLING, Rosmarie, Suisse, PPE/DC

¹ Lors de la première partie de la présente session, on a, à titre d’exemple, enregistré les participations suivantes aux votations :

- lundi après-midi 24 janvier, Respect des obligations et des engagements de la Géorgie : 69 députés ;

- mardi matin 25 janvier, Conflit du Haut-Karabakh : 126 députés ;

- mercredi matin 26 janvier, Election d’un juge à la Cour : 109 députés ;

- mercredi après-midi 26 janvier, Le 3° Sommet : 95 députés ;

- jeudi après-midi 27 janvier, L’Europe et le désastre du Tsunami : 61 députés ;

- jeudi après-midi 27 janvier, Terrorisme : 29 députés ;

- vendredi matin 28 janvier, Chômage : 40 députés.

Il est bon de rappeler que l’Assemblée parlementaire est composée de 315 députés ainsi que de 315 suppléants (total : 630).

²        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe