Doc. 10631

1^er juillet 2005

Personnes disparues en Azerbaïdjan

Proposition de recommandation

présentée par Mme Hajiyeva et plusieurs de ses collègues

      Le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan qui a commencé en 1988 s'est soldé par l'occupation de 20% du territoire de la République d'Azerbaïdjan et par la disparition de milliers de personnes qui vivaient tout simplement dans ces territoires. D'après les informations communiquées par les fonctionnaires azéris et mises à jour le 16 juin 2005, le nombre de citoyens inscrits sur les listes de personnes disparues s'élève à 4808, dont 54 enfants, 320 femmes et 408 personnes âgées.

      D'autre part, les informations fournies par le CICR sur la base des appels de proches des personnes disparues font état d'une liste non exhaustive et non mise à jour depuis le 15 janvier 2004 où figurent les noms d'environ 2500 personnes.

-       Se référant aux articles 2 et 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui déclarent que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité;

-       Reconnaissant le droit des membres des familles et des amis à connaître le sort de leurs proches et amis disparus;

-       Considérant que des milliers de proches continuent de faire appel au Conseil de l'Europe et à la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour demander leur assistance dans la recherche de toute information susceptible de leur être fournie sur le sort de leurs proches disparus;

-       Reconnaissant la nécessité de trouver d'urgence une solution à ce problème humanitaire très sensible qui concerne environ cinq mille personnes disparues et des milliers d'autres qui attendent des nouvelles de leurs proches depuis plus de 10 ans,

      L'Assemblée demande au Comité des Ministres de veiller à l'application de la Convention européenne des droits de l'homme sur le territoire de ses Etats membres en utilisant tous les moyens efficaces dont elle dispose.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

HAJIYEVA, Gultakin, Azerbaïdjan, PPE/DC

ALIYEV, Bakhtiyar, Azerbaïdjan, SOC

ARZILLI, Giuseppe, Saint-Marin, PPE/DC

BRUCE, Malcolm, Royaume-Uni, ADLE

ÇAVUŞOĞLU, Mevlüt, Turquie, GDE

GLESENER, Marcel, Luxembourg, PPE/DC

GROSS, Andreas, Suisse, SOC

HAGBERG, Michael, Suède, SOC

HERKEL, Andres, Estonie, PPE/DC

KILCLOONEY of ARMAGH, John, Royaume-Uni, PPE/DC

KOSTENKO, Yuriy, Ukraine, PPE/DC

LINDBLAD, Göran, Suède, PPE/DC

MENDES BOTA, José, Portugal, PPE/DC

MERCAN, Murat, Turquie, PPE/DC

MOLLAZADE, Azim, Azerbaïdjan, ADLE

SEYIDOV, Samad, Azerbaïdjan, GDE

STOISITS, Terezija, Autriche, SOC

WOHLWEND, Renate, Liechtenstein, PPE/DC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe