Doc. 10661

9 septembre 2005

Election du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Communication

par le Comité des Ministres

Lettre du Président des Délégués des Ministres au Président de l’Assemblée, en date du 8 septembre 2005

Monsieur le Président,

Conformément à l’Article 9 de la Résolution (99) 50 relative au Commissaire des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et aux règles adoptées en vue de l’élaboration d’une liste de trois candidats en conformité avec cet Article, les Délégués des Ministres, lors de leur 936e réunion (7 septembre 2005) ont adopté une décision, dont je joins copie dans les deux langues officielles, désignant les trois personnes dont les candidatures ont été retenues.

Veuillez noter que les noms, que je transmets de manière formelle en vue de l’élection d’un Commissaire par l’Assemblée parlementaire, sont présentés dans l’ordre alphabétique.

…

Signé : Joaquim Duarte

Président des Délégués des Ministres

936e réunion – 7 septembre 2005

Point 4.5

Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe –
Etablissement d'une liste de trois candidats conformément à l'article 9 de la Résolution (99) 50

(CM(2005)92, 93, 110, 119, 120 et Addendum, 121, 122, 123 et 125)

Décision

Les Délégués, ayant voté par scrutin secret conformément à la procédure adoptée par les Délégués lors de leur 677e bis réunion et confirmée lors de leur 935e réunion, décident de transmettre à l’Assemblée parlementaire, conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la Résolution (99) 50, la liste suivante de trois candidats, en ordre alphabétique :

      M. Thomas HAMMARBERG (Suède) ;

      M. Marek Antoni NOWICKI (Pologne) ;

      M. Marc VERWILGHEN (Belgique).

ANNEXE 1

TRADUCTION

Le Ministre des Affaires étrangères

Annexe

Curriculum Vitae

THOMAS HAMMARBERG


Contact

Olof Palme International Center

Box 836, SE 101 36 Stockholm, SUEDE

Téléphone : (+468) 677 5780. Fax: (+468) 677 5771
E-mail: [email protected]

Données personnelles

Date et lieu de naissance :       1942, Örnsköldsvik, Suède

Nationalité :       suédoise

Etat civil :       marié (à Alfhild Petrén), un fils (Filip)

Principales activités professionnelles

• Actuellement : Secrétaire Général du centre international Olof Palme (détaché d'un poste d'Ambassadeur et Conseiller spécial auprès du gouvernement suédois sur les questions humanitaires) ; président du conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme

• 2003-2005 : membre de la Commission de la sécurité humaine du processus d'Helsinki

• 2004 : a évalué le plan national d'action pour les droits de l'homme en Suède

• 1996-2004 : Président et cofondateur du Conseil international sur la politique des droits de l'homme

• 2001-2003 : Conseiller pour l'Europe, l'Asie centrale et le Caucase du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

• 1995-2003 : organisateur de la Table ronde de l'institut Aspen sur les droits de l'homme dans les missions de paix

• 1999-2002 : représentant personnel du Premier ministre suédois à la session spéciale des Nations Unies sur les enfants

• 1994-2002 : représentant suédois au groupe de travail sur les réfugiés dans le cadre du processus de paix multilatéral au Proche-Orient ; coordinateur spécial pour les programmes de l’enfance et de la jeunesse

• 2001 : représentant de la présidence suédoise de l'UE pour les réunions de dialogue sur les droits de l'homme avec le gouvernement chinois, et représentant de la Suède aux réunions de l'UNICEF, l'UNESCO, l'UNRWA, l'OIT et l'UE.

• 1996-2000 : représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les droits de l'homme au Cambodge

• 1991-1997 : membre de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'enfant

• 1994-1996 : président de la commission consultative technique pour l'étude des Nations Unies relative à l'impact des conflits armés sur les enfants

• 1986-1992 : Secrétaire Général de « Save the children » pour la Suède

• 1980-1986 : Secrétaire Général d'Amnesty International

• 1976-79 : Président du comité exécutif international d'Amnesty International

Emplois et fonctions

  

Depuis 2002

Directeur du centre international Olof Palme

2000 – 2002

Conseiller régional des Nations Unies pour les droits de l'homme en Europe, en Asie centrale et dans le Caucase

1994 – 2002

Conseiller spécial auprès du ministère suédois des Affaires étrangères sur les questions humanitaires (détaché au centre international Olof Palme depuis le 1er mars 2002)

1996 – 2000

Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les droits de l'homme au Cambodge

1992 – 1994

Conseiller spécial, Agence suédoise de développement international

1986 –1992

Secrétaire Général du Rädda Barnen (« Save the children » suédois)

1980 – 1986

Secrétaire Général d'Amnesty International (siège de Londres)

1979 – 1980

Chroniqueur, hebdomadaire « Vi ». Enseignant

1976 – 1979

Correspondant étranger, Radiodiffusion suédoise

1973 – 1976

Responsable du service étranger au quotidien « Expressen »

Comités

• Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, membre depuis 2000 et président depuis 2003

• Conseil international sur la politique des droits de l'homme, président, 1996-2004

• Commission des Nations Unies sur les droits de l'enfant, membre, 1991-96 ; vice-président 1993-96

• Etude des Nations Unies relative à l'impact des conflits armés sur les enfants, président du comité consultatif ; 1994-96

• Centre Innocenti de l'Unicef, conseil consultatif sur les droits des enfants ; 1992-95

• Commission suédoise sur le droit international humanitaire ; 1988-92

• Commission suédoise de l'Unicef ; 1986-90

• Commission nationale suédoise à l'Unesco ; 1977-80

• Conseil de l'agence suédoise de développement international pour l'aide humanitaire ; 1977-80, 1986-92

Conférences et missions

• Conférence internationale UNRWA 2004 sur les réfugiés palestiniens

• Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne (1993)

• Consultation Unicef pour la région de l'Asie orientale et du Pacifique sur les droits de l'enfant, Pékin, 1992, expert

• Conférence des Nations Unies sur la délinquance juvénile, Pékin 1988, expert

• Conseil exécutif de l'Unicef 1991, représentant de la Suède

• Groupe de travail des Nations Unies pour le projet de convention sur les droits de l'enfant, 1987-89, représentant de « Save the children »

• Conférence générale de l'Unesco, 1980-86, représentant d'Amnesty International

• Conférence générale de l'Unesco, 1978-79, délégué de la Suède

Ouvrages et articles

• Articles dans des journaux et revues anglophones, parmi lesquels l'International Herald Tribune ; 1979 -

• Exposés à des conférences et publications en anglais sur les droits de l'enfant ; 1989 -

• Articles dans des journaux et revues en suédois sur les affaires internationales, la sécurité, les questions relatives aux minorités, les droits de l'homme, les droits de l'enfant et la politique concernant les réfugiés ; 1962 -

• Publications en suédois sur la politique concernant les réfugiés, les questions relatives aux minorités et la xénophobie, les droits des Roms, les droits de l'homme, les droits de l'enfant et des reportages à l'étranger ; 1970 -

Conférences, exposés liminaires

• Annual OSCE Human Dimension Meeting, October 2004.

• Lecture on State Obligations for Children, Senate, Prague, February 2000

• Lecture on Education for a Culture of Peace, Semana Social, Luanda, 1999

• National Assembly, Cambodia, 1999

• Dorab Patel Lecture on Principles and Politics of Human Rights, London School of Economics; 1999

• Innocenti Lecture on the Right to Education, UNICEF Florence; 1997

• UNICEF Middle East Regional Conference on Global Education, Beirut; 1995

• International Human Rights Colloquium, Gaza Centre for Rights and Law, Gaza City; 1994

• Government conference on the Rights of the Child, Hanoi, Vietnam; 1994

• Conference on the Rights of the Child in Armed Conflict, Dialogues Foundation, Amsterdam; 1994

• Comenius lecture, Prague; 1992

• Benigno Aquino Human Rights Lecture, Yale University; 1989

• Human Rights Lecture, New Delhi; 1986

• Arab Lawyers Union Congress, Sousse; 1984

• Los Angeles Foreign Affairs Council; 1983

Formation

1969, diplômé de l'Institut d'économie de Stockholm

Langues

Anglais : courant

Allemand et français : passable

Suédois : langue maternelle

ANNEXE 2

TRADUCTION

République de Pologne

Ministre des Affaires étrangères

      Varsovie, le 28 avril 2005

Adam Daniel Rotfeld

Monsieur le Secrétaire Général,

Cher Terry,

En réponse à votre lettre en date du 6 avril 2005 annonçant l’ouverture de la procédure d’élection au poste de Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, j’ai l’honneur de vous présenter la candidature de M. Marek Antoni Nowicki au nom du gouvernement de la République de Pologne.

Marek Antoni Nowicki est un éminent juriste et un spécialiste internationalement reconnu dans le domaine des droits de l’homme. Tout au long de sa longue et brillante carrière de plus de 20 ans, il n’a cessé de prouver son attachement aux valeurs du Conseil de l'Europe, depuis sa participation au mouvement polonais « Solidarité » jusqu’à la fonction très exigeante de médiateur international au Kosovo. C’est une personnalité d’une haute moralité, aux grandes capacités intellectuelles et qui possède une solide expérience dans le domaine des droits de l’homme.

Vous trouverez ci-joint le curriculum vitae détaillé de M. Marek Antoni Nowicki.

Annexe

Curriculum vitæ

Marek (Antoni) Nowicki

Sexe : masculin

Date de naissance : 5 mars 1953

Lieu de naissance : Siemiatycze, Pologne

Nationalité : polonaise

Activités professionnelles

a) Activités judiciaires

1993 – 1999 :       Membre de la Commission européenne des Droits de l'Homme – Strasbourg, France

15 déc. 1997        Vice-président de la seconde chambre de la Commission

– 31 oct. 1998 :        européenne des Droits de l'Homme – Strasbourg, France

b) Activités juridiques non judiciaires

1989 – 1993 :       Exercice libéral, Cabinet d'avocats 29, Varsovie, Pologne

1982 – 1989 :       Conseiller juridique auprès de différentes structures souterraines du mouvement polonais "Solidarité"

1982 – 1989 :       Avocat pour diverses compagnies et entreprises publiques polonaises

1981 – 1982 :       Conseiller juridique auprès du bureau national du syndicat polonais "Solidarité rurale"

1977 – 1981 :        Procureur général à Wysokie Mazowieckie, Łomża et Varsovie, Pologne

Etudes, diplômes et autres qualifications

Janvier – Juin 1991 :        Professeur invité à la faculté de droit de l'université Harvard (programme sur les droits de l'homme)

Depuis 1987 :        Membre du barreau polonais

Janvier 1977 :        Examen du barreau

1971 – 1975 :       Faculté de droit, université de Varsovie, Pologne, diplôme : maîtrise de droit

Activités et expérience dans le domaine des droits de l'homme

a) Postes actuellement occupés :

Depuis novembre 2003 :       Président de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, Varsovie, Pologne

Depuis 2002 :       Membre honoraire du Comité scientifique de l'International Ombudsman Counter, Naples, Italie

Depuis 1996 :        Membre du conseil consultatif du Centre international pour la protection juridique des droits de l'homme (INTERIGHTS), Londres, Royaume-Uni

Depuis 1996 :        Membre du Conseil sur la primauté du droit de la Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l’homme (IHF), Vienne, Autriche

b) Postes occupés dans le passé :

1995 – 2002 :       Membre du conseil consultatif du Centre européen pour les droits des Roms, Budapest, Hongrie

1995 – 1999 :       Membre du conseil de l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau (HRI IBA), Londres, Royaume-Uni

1990 – 2001 :       Cofondateur et vice-président de la Fondation Helsinki pour les droits de l'homme, Varsovie, Pologne

1990 – 2001 :        Président de la commission des droits de l'homme du barreau polonais

1990 – 1993 :       Expert auprès de la commission des droits de l'homme du Sénat polonais

1990 – 1993 :       Membre du comité exécutif de la Fédération internationale d’Helsinki pour les droits de l’homme (IHF) (depuis juillet 1991 : vice-président de l'IHF et d'avril 1992 à décembre 1993 : président en exercice de l'IHF)

1991 – 1993 :       Expert en droits de l'homme auprès de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)

1991 – 1995 :       Secrétaire du programme de l'ONU en Pologne pour le renforcement de l'infrastructure en matière de droits de l'homme

1982 – 2001 :       Cofondateur et membre du Comité Helsinki en Pologne (porte-parole de 1989 à 1992)

c) Autres activités internationales dans le domaine des droits de l'homme (liste non exhaustive)

1999 :        Expert du Conseil de l’Europe auprès du groupe de travail géorgien chargé de la préparation d'un rapport sur « La compatibilité de l’ordre juridique géorgien avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme », Tbilissi, Géorgie / Strasbourg, France

Août 1997 :       Rapporteur spécial de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, chargé de la préparation de « Rapports d'éminents juristes » sur la conformité de l’ordre juridique d’Azerbaïdjan avec les normes fondamentales du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, d'Etat de droit et de démocratie parlementaire pluraliste (ces rapports ont été préparés conjointement avec M. Rudolf Bernhardt, alors président de la Cour des Droits de l’Homme)

Mars 1997 :       Membre du jury de la finale du concours européen des droits de l’homme René Cassin, Strasbourg, France

Janvier – mai 1997 :       Expert du Conseil de l’Europe auprès du groupe de travail russe chargé de la préparation d'un rapport sur « La compatibilité de l’ordre juridique de la Fédération de Russie avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme », Moscou, CEI / Strasbourg, France

Août 1994 :       Rapporteur spécial de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, chargé de la préparation de « Rapports d'éminents juristes » sur la conformité de l’ordre juridique de la République de Moldavie avec les normes fondamentales du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, d'Etat de droit et de démocratie parlementaire pluraliste (ces rapports ont été préparés conjointement avec M. Karel Jungwiert, juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme)

1993 :        Coauteur du projet de «Charte des droits et des libertés» pour la Constitution polonaise

Août 1992 :       Chef de la mission d'enquête de la Fédération internationale d’Helsinki sur les droits de l’homme en Albanie

Mai 1990 :       Membre de la mission d'enquête de la Fédération internationale d’Helsinki sur les droits de l’homme en Roumanie

Septembre 1989 :       Membre de la mission d'enquête de la Fédération internationale d’Helsinki sur la situation de la minorité turque en Bulgarie

d) Conférences et communications publiques sur les droits de l’homme (liste non exhaustive)

Mai 2002 :        Présentation sur « Le rôle des médiateurs dans les situations extrêmes » le cadre de la conférence des médiateurs européens sur le thème « Les médiateurs à l’aube du XXIe siècle », Cracovie, Pologne

Avril 2002 :        Présentation sur « Les médiateurs et la sauvegarde des droits de l’homme en situation de crise » dans le cadre de la conférence des médiateurs européens, Vilnius, Lituanie

Avril 1998 :       Exposé sur « Le droit à l’assistance judiciaire dans la procédure pénale » lors d’une réunion d’experts de l’aide judiciaire aux personnes indigentes inculpées de crime (projet sur l’accès à la justice en Europe centrale et orientale), organisée par la Public Interest Law Initiative (université Columbia, New York, Etats-Unis d’Amérique) en collaboration avec INTERIGHTS (Londres, Angleterre) et le Centre européen pour les droits des Roms (Oxford, Royaume-Uni)

Février 1998 :       Exposé sur « Le droit à l’assistance judiciaire dans la procédure pénale » lors de la conférence nationale de la magistrature turque organisée par le ministère turc de la Justice, Istanbul, Turquie

Mai 1997 :       Exposé sur « Les médias dans la procédure pénale » lors de la conférence des barreaux européens qui s’est tenue sur le thème : « Les droits de l’homme et la procédure pénale : le droit de l’accusé à bénéficier d’un procès équitable perd-il de sa force ? », Strasbourg, France

Avril 1997 :       Coprésidence de la séance ayant pour thème : « L’accès aux instances de Strasbourg et le droit de requête individuelle » lors du congrès des sections européennes de la Commission internationale des juristes, Strasbourg, France

Avril 1997 :        Exposé sur « L’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et autres normes internationales concernant les minorités et les médias » au cours du séminaire international sur « Les minorités et les médias », organisé par le Conseil de l’Europe en coopération avec le Bureau hongrois pour les minorités nationales et ethniques, Budapest, Hongrie

Octobre 1996 :        Rapport sur «La Convention européenne des Droits de l'Homme comme instrument de protection des réfugiés et des demandeurs d'asile», présenté à l’occasion d’une audience de la Commission des migrations, des réfugiés et        de la démographie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Paris, France

Septembre / octobre 1996       Exposé sur « Le concept de retard raisonnable dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les réparations prévues en droit national et leur efficacité au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme – une approche comparative », présenté lors d’une réunion multilatérale ayant pour objet « Les lenteurs des procédures civiles et pénales et les manières d’y remédier», organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le ministère polonais de la Justice, Varsovie, Pologne

Mars 1996 :       Présentation sur le thème « Procès équitable (aspect civil). Quelques observations sur la jurisprudence récente de la Commission et de la Cour européennes des Droits de l'Homme » au pôle universitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon, revue scientifique «Les droits de l'homme», Montpellier, France

Mai 1995 :       Exposé traitant de « La Convention européenne des Droits de l’Homme en Europe centrale » au cours du séminaire sur « Les droits de l’homme dans l’ordre européen émergent », Nicosie, Chypre

Octobre 1994 :       Membre du comité de recommandation et président du groupe de discussion lors du colloque international intitulé «L'Europe contre la discrimination : vigilante pour la démocratie et la liberté» organisé sous les auspices de Mme Catherine Lalumière, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Strasbourg, France

Novembre 1992 :       Expert lors des rencontres internationales sur « L'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme», organisées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Commission des juristes internationaux, Palais des Nations Unies, Genève, Suisse

May 1991 :       Exposé sur « L'activité d'intérêt public des juristes - l'expérience polonaise » à l’occasion du colloque international de droit d’intérêt public du fonds pour l’éducation et la protection juridique de la NAACP (Association nationale pour le progrès des gens de couleur) sur les «Lois d'intérêt public dans le monde», faculté de droit de l'université de Columbia, New York, Etats-Unis d’Amérique

Avril 1991 :       Communication publique sur « Le processus d’Helsinki et le mouvement des droits de l’homme en Europe orientale » à la faculté de droit de l’université Harvard, Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis d’Amérique

Janvier 1991 :       Exposé au sujet des « Enseignements que peuvent tirer les Chinois du mouvement des droits de l’homme dans la récente transition de l’Europe orientale », lors de la conférence internationale sur les droits de l’homme en Chine, organisée par Human Rights in China et China Watch à l’université de Columbia, New York, Etats-Unis d’Amérique

Novembre 1990 :       Exposé sur « Le développement du mouvement des droits de l'homme et de l'Etat multipartite en Europe centrale et orientale » à l’occasion de la 3e conférence de Sintra sur les droits de l’homme, Sintra, Portugal

Participation aux programmes parallèles des ONG durant les réunions de suivi de la CSCE à Helsinki (1992), Moscou (1991), Copenhague (1990) et Paris (1989).

Autres activités

Depuis 1990 :       Membre du conseil des programmes du Centre d'information et de documentation du Conseil de l'Europe, Varsovie, Pologne

Depuis 1990 :       Membre du comité éditorial du journal de l’association du barreau polonais, « Palestra »

1995 – 1998 :       Membre du conseil national du barreau polonais

1989 :       Membre de la Commission d'administration de la justice du Comité des citoyens de Lech Walesa, Pologne

Août 1988 :       Conseiller juridique du Comité des grévistes de Silésie, rattaché au mouvement « Solidarité », à Jastrzebie, Silésie, Pologne

Publications et autres travaux

Vingt-huit livres (en polonais) et deux en albanais, ainsi qu’environ 700 articles sur les droits de l’homme publiés essentiellement en polonais, mais aussi en anglais et en français.

a) Livres en polonais (liste non exhaustive)

2001 / 2002 :       Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, volume I : Le droit à un procès équitable, Zakamycze, Cracovie, p. 903. Volume II : Le droit à la vie et autres droits, Zakamycze, Cracovie, p. 1500

2001 :       Dictionnaire de la Convention européenne des Droits de l’Homme (anglais – français – polonais), Zakamycze, Cracovie, p. 318 ; seconde édition : 2004

2000 :       Sur la Convention européenne (court commentaire à l’attention de la CEDH), Zakamycze, Cracovie, p. 512 ; seconde édition : 2002, p. 524 ; édition : 2003

1998 :       Jurisprudence de Strasbourg, recueil, C.H. Beck, Varsovie, p. 700 ; seconde édition : 1999, p.748

1996 :       Jalons, jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme, centre d’information et de documentation du Conseil de l’Europe, Varsovie, p. 479 ; seconde édition : 1997 ; éditions albanaises : 1998 et 1999

b) Livres en anglais ou en français (liste non exhaustive)

2002 :        « Poland », in: Fundamental Rights in Europe. The EHCR and its member states, 1950 – 2000, éd. par R. Blackburn et J. Polakiewicz (avec A. Drzemczewski), pp. 657-6802

2001 :       « The EHCR in Poland: 10 Years After », in : Kosovo Law Review, vol. IV, n°1, pp. 13-232

2000 :       « Les effets de la CEDH en Pologne : un bilan quatre ans après », in : Studies in honour of M. Rolv Ryssdal (avec A. Drzemczewski), pp. 415-4402

2000 :        « Ratification of the European Convention of Human Rights: Important, but… », in : Law in Greater Europe, éd. par B. Haller et al., 2000, Kluwer Law International, pp. 171-1771

1999 :        « Prevention and Remedy: New Standards for Domestic Protection of Rights », Interights Bulletin 1990/1999, vol. 12, pp. 175-1801

1998 :       « Non-Governmental Organisations (NGOs) before the European Commission of Human Rights », in : « The Birth of European Human Rights Law », Liber Amicorum Carl Aage Norgaard, éd. par Michele de Salvia / Mark E. Villiger, Nomos Verlag, Baden-Baden, pp. 267-2741

1998 :       « Les lenteurs des procédures civiles et pénales et les manières d’y remédier », Bulletin des droits de l’homme, L’institut luxembourgeois des droits de l’homme, numéro 8, décembre 19981

1998 :        « The Right to Legal Assistance in Criminal Proceedings », Columbia University, The Parker School Journal of East European Law, vol. 5, n° 1-2, pp. 57-811

1998 :        « Freedom of expression, Art. 10 of the European Convention on Human Rights », Bulletin des droits de l’homme, L’institut luxembourgeois des droits de l’homme, numéro 7, janvier 19981

1996 :       « The Impact of the ECHR in Poland: A Stock–taking after Three Years », European Human Rights Law Review, publication n°3, pp. 261-281 (avec A. Drzemczewski)1

1996 :       « NGOs before the European Commission and the Court of Human Rights », Netherlands Quarterly of Human Rights, volume 14, n°3, pp. 289-3021

1982 – 1992 :        Coauteur de l’ensemble des 15 rapports du Comité Helsinki en Pologne, notamment « Poland under Martial Law », Human Rights Watch, New York, 1983

Langues

Polonais :       Langue maternelle

Anglais :       Lu, écrit, parlé : très bon niveau

Français :       Lu, parlé : très bon niveau ; écrit : bon niveau

Russe :        Lu : très bon niveau ; écrit, parlé : bon niveau

Serbe :       Lu, parlé : bon niveau ; écrit : basic

Autres langues slaves :       Compréhension courante

Autres informations pertinentes

Distinctions honorifiques

1984 :       Prix de la Fondation Polcul (Australie) pour contribution exceptionnelle au développement de la culture polonaise indépendante

1992 :       Prix de la Fondation Krzyzanowski (Etas-Unis) pour la promotion des droits de l’homme

1995 :       Médaille de l’Association du barreau polonais : « Le barreau aux méritants »

Adresse postale (jusqu’au 31 décembre 2005) :

Institution des médiateurs au Kosovo

Agim Ramadani str. n.n.

Pristina, Kosovo

Pendant les heures de bureau :

Numéro de télécopie : 00 381 38 545 302

Adresse électronique : [email protected]

ANNEXE 3

Royaume de Belgique        Le Ministre des Affaires étrangères

Objet : Election du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Monsieur le Secrétaire Général,

Me référant à votre lettre du 6 avril 2005 et à la Résolution (99) 50 relative au Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres le 7 mai 1999, j'ai l'honneur de vous envoyer une note biographique détaillée en français et structurée conformément au modèle prescrit, de Monsieur Marc VERWILGHEN, Ministre fédéral belge.

En attendant confirmation de la réception de cette candidature et de la biographie, ainsi que l’information concernant la suite de la procédure, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l'expression de mes sentiments distingués.

Annexe

Curriculum Vitae

I.       Données personnelles :

VERWILGHEN Marc, Ernest, Elisabeth, Robert, Juliette

Sexe : masculin

Né en Belgique à Dendermonde le 21 septembre 1952

Nationalité : belge

II.       Etudes, diplômes universitaires et autres qualifications :

Etudes Gréco-latine à I’Athénée royal de Dendermonde

Candidature en droit à Ia « Vrije Universiteit » Bruxelles : 1972 grande distinction

Doctor Honoris Causa à I’Université de Gand - 1999

Profesor Honoris Causa à l’Universidad Autonoma de Santo Domingo - 2001.

III.       Activités professionnelles :

Avocat inscrit depuis 1975 au Barreau de Dendermonde et depuis 2005 au Barreau de Bruges.

IV.       Activités et expérience dans le domaine des droits de I’homme :

Comme avocat : une carrière professionnelle de 25 ans, avec spécialisation en droit pénal et détention préventive.

Comme parlementaire : 8 ans dans I’opposition, étant membre (secrétaire) de Ia commission d’enquête parlementaire sur Ia Traite des êtres humains, 4 ans comme président de Ia Commission pour Ia Justice et 2 ans comme Président de Ia Commission d’enquête parlementaire sur les enfants assassinés et disparus.

Comme Ministre de Ia Justice : 4 ans avec plusieurs projets de lois et lois concernant des thèmes proches aux droits de l’homme.

Comme Ministre de Ia Coopération au Développement où Ia politique était focalisée sur le respect des droits de l’homme.

Comme Ministre de l’Economie et du Commerce Extérieur où Ia politique était focalisée sur le respect des droits de l’homme.

Comme Membre de Ia Commission spéciale du parlement sur Ia responsabilité pénale des ministres et Ia commission des poursuites.

V.       Activités publiques :

Député du 24-11-1991 au 12-04-1995 et du 21-05-1995 au 05-05-1999.

Echevin communal à Dendermonde du 1-01-1995 au 12-07-1999.

Sénateur directement élu le 13-06-1999.

Membre de Ia commission d’Enquête Parlementaire sur Ia « Traite des êtres humains ».

Président de Ia Commission d’Enquête « Dutroux-Nihoul » et de la Commission d’Enquête sur les « Enfants assassinés et disparus » (1996-1998).

Négociateur dans le cadre de l‘accord « Octopus » et de la loi concernant une police intégrée (07-12-1998).

Ministre de Ia Justice du 12 juiIIet 1999 au 12 juillet 2003.

Doctor Honoris Causa de l‘Université de Gand - 1999.

Profesor Honorifico de Ia Facultad de Ciencias Juridicias de la Universidad Autonoma de Santo Domingo - 2001

Gestionnaire de « L’autorité portuaire de Bruges-Zeebrugge » depuis le 28 avril 2003.

Ministre de la Coopération au Développement du 12 juillet 2003 au 18 juillet 2004.

Ministre de I’Economie, de l’Energie, du Commerce extérieur et de Ia Politique scientifique depuis le 19 juillet 2004.

VI.       Autres activités :

16/01/2001 :        Journée d’Etude au Sénat - « Fonctionnement de la Convention de La Haye de 1980 » à Bruxelles

26/01/2001 :        Congrès sur Ia criminalité organisée Union européenne - Etats-Unis à Gand

6/03/2001 :        Assemblée nationale à Paris - Convention sur la Cybercriminalité

13/09/2001 :        2ème Réunion de consultation concernant Ia Cour pénale internationale à Strasbourg - Conseil de l‘Europe

10/10/2001 :        Club de Berne “Naar een Europese staatsveiligheid” à Bruges

15/11/2001 :        Bufalaw 2001 « La lutte contre l’utilisation illégale de stimulateurs de croissance dans Ie cadre de I’engraissement des animaux d’exploitation » à Bruxelles

19/11/2001 :        Unicef - Présentation du rapport “What do you think” à Bruxelles

29/11/2001 :        IVème Conférence Eurojustice - Palais d’Egmont à Bruxelles

12/12/2001 :        Débat annuel 2001 sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice - Parlement européen à Strasbourg

17/12/2001 :        2ème Congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales à Yokohama

6/03/2002 :        Evaluation de Ia Présidence belge - Palais d’Egmont à Bruxelles

28/03/2002 :        “Some considerations about the forensic aspects on combating child pornography on the internet” Stockholm5/

5/04/2002 :        L’Europe et le terrorisme : bilan de Ia Présidence belge de I’Union européenne à Montréal

4/05/2002 :        “General Assembly of the European Federation for Missing and Sexually Exploited Children” - Parlement Européen à Bruxelles6/

6/9/2002 :        Visite du Ministre américain de Ia Justice John Ashcroft - Palais d’Egmont à Bruxelles « Justice en Mouvement »

19/09/2002 :        IOM - Parlement européen à Bruxelles

4/10/2002 :        “Combating human trafficking conference” à Athènes “Belgian strategy for tackling the trafficking of human beings from a European perspective”24

24/10/2002 :        Monaco World Summit - Intervention en séance plénière « Les gouvernements face au pouvoir de Ia criminalité organisée dans le domaine de Ia délinquance économique et financière : réflexions d’un Ministre de Ia Justice »

20/01/2003 :        Parlement européen - Commission des libertés publiques « Création d’un réseau européen pour Ia justice réparatrice »

Missions étant Ministre au Coopération et Développement :

Maroc, Niger, Afrique du Sud, Bénin, Pérou, Tanzanie, Vietnam

Missions comme Ministre du Commerce Extérieur :

Tunisie, Chine, Inde, Japon, St. Petersbourg

VII.       Publications et autres travaux :

Plan de sécurité (Justice).

Bâtir des passerelles.

Les droits des enfants et Ia Coopération au développement.

La problématique gendre et la coopération.

Auteur d’une trentaine de projet de Ioi, dont un grand nombre ont été voté comme loi e.a. sur Ia protection pénale du mineur, le parquet fédéral, les techniques policières particulières, Ia protection du témoin, le mandat d’arrêt européen, Ia lutte contre le terrorisme, Ia procédure accélérée.

VIII.       Langues :

a. langue maternelle :       le néerlandais

b. langues officielles :        Ie français quasi-langue maternelle, puisque étant éduqué de façon bilingue

c. allemande :       connaissance de base parlé, lu et écrit

d. espagnole :        notion.

X.       Autres informations pertinentes :

Retenu comme candidat pour la fonction de haut commissaire UNHCR, sur une shortlist de 8 candidats, le profil étant similaire à Ia fonction actuelle (voir annexes 1-2-3).

Lettre de I’ONG 11.11.11 (voir annexe 4)

Annexe 1 au Curriculum Vitae

Annexe 2 au Curriculum Vitae

Annexe 3 au Curriculum Vitae

Annexe 4 au Curriculum Vitae