Doc. 10606

21 juin 2005

Patrimoine culturel en danger : un défi pour l’Europe

Proposition de recommandation

présentée par M. Kocharyan et plusieurs de ses collègues

1.       Dans le monde et en Europe, notamment dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, on constate de plus en plus d’atteintes graves au patrimoine culturel des peuples : destruction et démolition de monuments historiques et culturels ; appropriation et pillage de monuments culturels d’autres peuples ; non restauration de monuments endommagés ; tentatives de faire sortir le patrimoine culturel de son lieu d’origine et parfois, indifférence des autorités publiques à l’égard de la notion de protection du patrimoine culturel.

2.       A cet égard, l’Assemblée parlementaire exprime sa vive inquiétude face aux cas récents de destruction complète par le régime des Talibans de monuments appartenant au patrimoine culturel et religieux afghan, à la destruction et à la disparition dans les musées iraquiens d’objets exceptionnels de la période mésopotamienne et à la destruction d’édifices religieux dans les zones de conflits en Europe. De toute évidence, la destruction du patrimoine culturel ou religieux est typique des extrémismes religieux et nationalistes des régimes antidémocratiques, totalitaires et autoritaires.

3.       Cette situation est non seulement contraire aux principes et aux valeurs du Conseil de l’Europe, qui visent à encourager la protection du patrimoine culturel ; elle fait aussi obstacle au dialogue interculturel et interreligieux et nuit à toute résolution pacifique des conflits dans les pays membres du Conseil de l’Europe.

4.       L’Assemblée parlementaire soutient donc l’initiative d’organiser la conférence des donateurs de l’UNESCO, en collaboration avec le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, afin de réunir des fonds pour la restauration des monuments historiques détruits au Kosovo ; elle propose en outre d’étendre cette pratique aux autres régions, notamment européennes, où se posent des problèmes similaires.

5.       Par conséquent, l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres :

a.       d’étudier, en étroite collaboration avec l’UNESCO et les autres organisations internationales concernées, les cas de destruction et de démolition de monuments culturels et religieux dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ;

b.       d’envisager la possibilité d’établir un inventaire des monuments du patrimoine culturel menacés de démolition ;

c.       de renforcer les mesures de suivi thématique (monitoring) dans le cadre des procédures existantes ;

d.       de proposer aux pays concernés de renforcer leur législation en matière de protection du patrimoine culturel ;

e       de recenser et promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion et de protection du patrimoine culturel ;

f.       d’envisager la possibilité de déclarer l’année 2006 « Année de la protection du patrimoine culturel européen ».

Signé¹:

KOCHARYAN, Shavarsh, Arménie, LDR

BERDZENISHVILI, Levan, Géorgie, LDR

DROMBERG, Kaarina, Finlande, PPE/DC

HOOPER, Gloria, Royaume-Uni, GDE

HURSKAINEN, Sinikka, Finlande, SOC

KOROBEYNIKOV, Anatoliy, Russie, SOC

LEGENDRE, Jacques, France, PPE/DC

LENGAGNE, Guy, France, SOC

LUCYGA, Christine, Allemagne, SOC

MARQUET, Bernard, Monaco, LDR

McNAMARA, Kevin, Royaume-Uni, SOC

MUTTONEN, Christine, Autriche, SOC

RANDEGGER, Johannes, Suisse, LDR

SKARBØVIK, Elsa, Norvège, PPE/DC

WALTER, Robert, Royaume-Uni, GDE

WESTERLUND PANKE, Majléne, Suède, SOC

ZINGERIS, Emanuelis, Lituanie, GDE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

LDR: Groupe libéral, démocrate et réformateur

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe