Doc. 10686

26 septembre 2005

Textes adoptés par la Commission Permanente, siégeant au nom de l’Assemblée parlementaire, le 1^er septembre 2005

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 937^e réunion des Délégués des Ministres (14 septembre 2005)

      Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1716 et 1717 et de la Résolution 1461 adoptées par l’Assemblée parlementaire lors sa Commission permanente (Monaco, 1er septembre 2005).

      Le Comité des Ministres a porté les Recommandations 1716 et 1717 (2005) à l’attention des gouvernements des Etats membres et les a confiées aux comités d’experts compétents et aux groupes de rapporteurs, afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais.