Doc. 10674

19 septembre 2005

La lutte contre les atteintes à l’environnement en Méditerranée et en mer Noire 

Proposition de recommandation

présentée par M. Gardetto et plusieurs de ses collègues

La Méditerranée et la mer Noire, mers semi - fermées, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Elle sont spécifiquement exposées parce que, d’une part, elles servent de déversoir à tous les réseaux d’eaux usées des pays riverains et, d’autre part, elles connaissent un trafic maritime intense, notamment un trafic important de navires transportant des hydrocarbures.

En outre, les rivages de la Méditerranée et de la mer Noire ont fait l’objet d’une urbanisation et d’une industrialisation fortes, parfois difficilement conciliables avec la préservation du milieu marin, des ressources qu’il génère, de la qualité de l’eau, de la faune et de la flore, et des sites naturels.

Il paraît nécessaire dans un premier temps de faire un diagnostic des atteintes subies par l’environnement tant en ce qui concerne la mer elle-même que les rivages.

Dans un second temps il y aura lieu de s’interroger sur le sort réservé aux travaux déjà effectués par les organes du Conseil de l’Europe dans ce domaine (notamment les Recommandations 1630, 1359, 1015, 1003, 946, 847, 626, 585 et les Résolutions 1439, 1317, 1227, 1197, 1149, 1090, 659 et 674 de l’Assemblée parlementaire), et sur l’efficacité des dispositifs juridiques et techniques existants pour prévenir ces atteintes, lutter contre leurs effets, notamment dans les cas d’urgence (comme les pollutions par hydrocarbures), et indemniser les préjudices et les frais.

Enfin, dans un troisième temps, il conviendra de formuler des propositions de mesures juridiques, et de toute autre nature, pour améliorer la prévention, la lutte contre les atteintes à l’environnement, notamment les pollutions, en particulier en situation d’urgence, et la réparation des dommages subis.

L’examen de ces différents points devra se faire tant sous l’angle national que sous l’angle de la coopération internationale. Il serait opportun d’élaborer toutes propositions pour améliorer l’efficacité de cette coopération, en accordant une attention particulière à la manière d’associer les pays riverains de la Méditerranée et de la mer Noire qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe, tout particulièrement dans la prévention et l’intervention opérationnelle.

C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire du Conseil de L’Europe décide d’étudier les atteintes à l’environnement dans les zones maritimes et côtières de la Méditerranée et de la mer Noire, de proposer toutes mesures juridiques, et d’autre nature, pouvant favoriser la prévention, la lutte contre les atteintes avérées à l’environnement dans la sphère Méditerranée - mer Noire, la réparation des dommages causés, et de faire toutes recommandations et d’élaborer toutes résolutions qui s’avéreraient utiles.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

GARDETTO, Jean-Charles, Monaco, PPE/DC

BARTUMEU CASSANY, Jaume, Andorre, SOC

CEBECİ, Erol Aslan, Turquie, PPE/DC

GORIS, Stef, Belgique, ADLE

GROSS, Andreas, Suisse, SOC

HOLOVATY, Serhiy, Ukraine, ADLE

HUSEYNOV, Rafael, Azerbaïdjan, ADLE

JASKIERNIA, Jerzy, Pologne, SOC

JOVAŠEVIĆ, Ljubiša, Serbie-Monténégro, PPE/DC

PAPADIMITRIOU, Elsa, Grèce, PPE/DC

POURGOURIDES, Christos, Chypre, PPE/DC

Van den BRANDE, Luc, Belgique, PPE/DC

ŽIŽIĆ, Zoran, Serbie-Monténégro, SOC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe