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Doc. 10713
5 octobre 2005
L’Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé
Avis1
Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Rapporteur : M. Jaroslav Lobkowicz, République tchèque, Groupe du Parti populaire européen
1. La Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales accueille avec satisfaction la décision de l’Assemblée de tenir un débat d’urgence sur ce sujet tellement préoccupant. Elle soutient le rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, tout comme elle soutient, par ailleurs, toute mesure capable d’empêcher qu’une pandémie de grippe aviaire se déclenche - car elle risquerait d’avoir des conséquences tragiques à grande échelle.
2. La FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) est d’avis que la lutte contre la grippe aviaire doit devenir une priorité nationale et que les services vétérinaires et les autorités civiles doivent disposer, dans chaque pays concerné, des moyens nécessaires pour imposer des quarantaines et d'autres mesures de lutte contre la maladie. En effet, tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient renforcer leurs services d’alerte vétérinaire pour qu'ils puissent découvrir, à un stade très précoce, les lieux où apparaissent des foyers de la maladie et mettre immédiatement en place les mesures comme l'abattage et la vaccination ciblée des animaux dans les zones à haut risque.
3. Il est surtout important que des ressources financières supplémentaires soient allouées rapidement pour la lutte contre la grippe aviaire chez les animaux, afin de prévenir une pandémie humaine.
4. Un des problèmes majeurs à surmonter dans le processus continu de dépistage des possibles foyers sont les basses-cours gérées par des ménages. S’il est relativement facile de contrôler régulièrement les grands élevages volaillers, il est certainement beaucoup plus difficile de le faire au niveau des basses-cours. C’est pourquoi des campagnes publiques de sensibilisation devraient être lancées au plus vite pour informer les agriculteurs et éleveurs sur les risques et sur les stratégies de lutte contre ce fléau. Le rôle des autorités locales est primordial dans des telles campagnes de sensibilisation, ainsi que celui des syndicats et des associations agricoles.
5. Comme l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) le recommande, c’est surtout aux pays situés sur le trajet d’oiseaux migrateurs de renforcer la surveillance sanitaire des élevages de volailles et de l’avifaune, car il est évident que ces pays et régions courent les risques immédiats les plus importants de pandémie.
6. Selon l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), le risque immédiat de contamination des poulets d'élevage en plein air par les oiseaux migrateurs est "faible" ; il peut être estimé « modéré pour les élevages de plein air de canards ». L'agence recommande de renforcer la surveillance en menant des études complémentaires, en particulier "sur une plus large palette d'espèces d'oiseaux migrateurs incluant les canards déjà partiellement étudiés" et "en prenant aussi en compte les migrations de printemps au retour d'Afrique" en 2006. Ces études devraient être "étendues à l'ensemble des productions des filières avicoles élevées en plein air (notamment gibiers)".
7. L’AFSSA recommande aussi qu'"une évaluation des risques de contacts directs ou indirects entre les volailles en plein air et l'avifaune soit conduite dans le cadre d'une étude sur des élevages en plein air ciblés, et ce afin de mieux cerner le risque d'exposition des volailles domestiques". Une attention particulière devrait être portée aux élevages fermés utilisant comme eau de nettoyage et/ou d'abreuvement, des eaux provenant de plans d'eau où se posent les oiseaux migrateurs.
8. Si la menace d’exposition des élevages domestiques se précisait en Europe, le recours à la vaccination des volailles domestiques devrait suivre d’une manière très rapide. Les critères d’alerte pour déclencher une telle vaccination doivent être définis avec précision. Par exemple, en ce qui concerne le risque d’introduction à partir de migrations venant de l’Est, le critère d’alerte pourrait être la détection du virus H5N1 hautement pathogène chez la faune sauvage ou domestique des pays de l’Europe de l’Est.
9. Tout en soulignant la qualité et la clarté du projet de recommandation présenté par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales souhaite toutefois proposer les amendements suivants :
Amendement 1 : après le paragraphe 12.3.1., insérer l'alinéa suivant: « s'activent pour donner aux consommateurs des informations transparentes sur les dangers réels liés à la consommation de la volaille présente sur leurs marchés nationaux; »
Amendement 2 : après le paragraphe 12.3.2, insérer l'alinéa suivant : « allouent rapidement des ressources financières supplémentaires pour la prévention de et la lutte contre la grippe aviaire, afin de prévenir le déclenchement d’une pandémie humaine; »
Amendement 3 : toujours après le paragraphe 12.3.2, ajouter un deuxième alinéa : « lancent de toute urgence des campagnes publiques de sensibilisation pour informer les agriculteurs et éleveurs sur les risques et sur les stratégies de lutte contre ce fléau. ».
Amendement 4 : à la fin du paragraphe 12.3.4, ajouter les mots suivants:
« , y compris les recherches sur les additifs alimentaires pouvant être ajoutés aux aliments commerciaux à des fins de santé;"
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Commission chargée du rapport : Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Commission pour avis : Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales
Renvoi en commission : Renvoi pour débat d’urgence, Renvoi N° 3137 du 3 octobre 2005
Avis approuvé par la commission le 5 octobre 2005
Secrétariat de la commission : M. Sixto, M. Torcatoriu, Mme Lasen-Diaz
1 Voir Doc. 10707 présenté par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.