Pour débat à la Commission permanente – Voir article 15 du Règlement

Doc. 10739

9 novembre 2005

50e anniversaire du Prix de l’Europe – bilan et perspectives

Rapport

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Rapporteur: M. Guy Lengagne, France, Groupe socialiste

Résumé

Le Prix de l'Europe fête son 50e anniversaire en 2005. Ce prix, décerné chaque année par l'Assemblée, récompense les efforts des communes européennes pour propager l'idéal de l'unité européenne. 61 communes se le sont vu décerner jusqu'à présent. Depuis les années 90, un nombre croissant de candidatures des pays d'Europe centrale et orientale sont parvenues à la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, chargée de la sélection des villes lauréates. Il faut cependant poursuivre les actions de promotion du Prix de l'Europe, qui reste un excellent moyen d'encouragement de la coopération européenne entre les villes et de rapprochement des citoyens de la Grande Europe que promeut le Conseil de l'Europe.

I.       Projet de résolution

1.       En 2005 le Prix de l’Europe a fêté son 50e anniversaire. Plusieurs manifestations, organisées par la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales et auxquelles ont participé des représentants des villes lauréates du Prix de l’Europe, ont marqué cet événement : une séance solennelle s’est déroulée à Strasbourg, à l’hémicycle, le 22 juin 2005, lors de la partie de session de l’Assemblée, et une commémoration a eu lieu à Saint Jacques de Compostelle, ville lauréate du Prix de l’Europe en 1985, les 1er et 2 juillet 2005. Par ailleurs,  un livre d’art présentant chacune des villes lauréates depuis 1955 a été édité par l’Assemblée parlementaire à cette occasion.

2.       Le Prix de l’Europe, institué par la Recommandation 53 (1953) de l’Assemblée, ratifiée par le Comité des Ministres le 20 juin 1955, est décerné chaque année par la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales à une commune européenne ayant fait les efforts les plus notables pour propager l’idéal d’union européenne. Outre le Prix de l’Europe, trois autres distinctions sont attribuées chaque année : le Diplôme européen, le Drapeau d’honneur et la Plaquette d’honneur. D’importance croissante, elles sont préalables à l’attribution du Prix de l’Europe.

3.       Le grand nombre de distinctions attribuées au cours des cinquante années d’existence du Prix de l’Europe ( 61 Prix de l’Europe, 175 Plaquettes d’honneur, 1033 Drapeaux d’honneur et 585 Diplômes européens), témoigne du succès de cette initiative et de son intérêt pour les communes européennes.

4.       Si une disparité dans le nombre de candidatures existe toujours entre celles qui émanent du centre de l’Europe, où l’enthousiasme pour le jumelage est plus grand, et celles qui proviennent de la périphérie, la commission enregistre d’année en année un nombre croissant de candidatures en provenance des pays d’Europe centrale et orientale.

5.       L’Assemblée se félicite du travail accompli par sa commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, responsable pour la sélection et l’attribution du Prix de l’Europe et des autres distinctions, ainsi que de l’activité de la « Communauté de travail des villes lauréates du Prix de l’Europe ».

6.       Elle rend aussi spécialement hommage aux membres et anciens membres de la sous-commission du Prix de l’Europe pour leur participation aux cérémonies de remise dans un si grand nombre de communes européennes depuis des années.

7.       Par ailleurs, compte tenu de la représentativité, du rôle et des compétences du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, l’Assemblée souhaite l’associer davantage à la promotion du Prix de l’Europe et aux travaux de la sous-commission du Prix de l’Europe.

8.       En conséquence, l’Assemblée décide:

8.1.       de mieux faire connaître le Prix de l’Europe par la publication de la brochure sur le Prix de l’Europe dans d’autres langues que celles actuellement existantes;

8.2.       de modifier le règlement du Prix de l’Europe de manière à limiter l’attribution des différentes distinctions aux communes européennes;

8.3.       de considérer, lors de l’examen de son avis sur les dépenses de l’Assemblée pour l’exercice 2007, la réévaluation du montant de la bourse d’études, qui est un des éléments du Prix de l’Europe, et qui avait été fixé à 7.600 euros en 1997, en vue de le porter à 10.000 euros ;

8.4.       d’inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et plus particulièrement sa Chambre des Pouvoirs locaux à promouvoir le Prix de l’Europe parmi ses membres et ceux des associations nationales de pouvoirs locaux.

8.5.       d’inviter le Président de la Chambre des pouvoirs locaux du Congrès à participer aux réunions de la sous-commission du Prix de l’Europe et aux cérémonies d’attribution du Prix de l’Europe dans les villes lauréates.

II.       Exposé des motifs par M. Guy Lengagne

1. Historique

1.       Au moment de la célébration du 50e anniversaire du Prix de l’Europe, il apparaît important de rappeler ses origines et son évolution au cours de ce demi-siècle.

2.       En 1953, l’Assemblée parlementaire adoptait la Recommandation 53 (voir annexe 1), présentée par la commission spéciale des affaires municipales et régionales de l’époque, en vue de décerner un prix sous la forme du Prix de l’Europe à la commune ayant fait les efforts les plus notables pour propager l’idéal d’union européenne.

3.       Le Comité des Ministres ratifiait cette recommandation le 20 juin 1955 par l’adoption d’une résolution déclarant que le prix devait être décerné par la commission de l’Assemblée elle-même. Une sous-commission de l’Assemblée fut donc chargée d’élaborer un règlement d’attribution de la récompense annuelle et c’est ce règlement, quelque peu amendé au cours des années, qui régit encore actuellement la sélection des lauréats.

4.       En raison du grand nombre de candidatures, il devint rapidement nécessaire d’ajouter une autre forme de récompense au Prix de l’Europe et c’est ainsi que fut créé en 1961 le Drapeau d’honneur qui constitue encore aujourd’hui la récompense la plus médiatisée et la plus prisée.

5.       En 1986, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux fait rapport à l’Assemblée à l’occasion du 30e anniversaire du Prix de l’Europe et dans sa résolution 862 (1986) (voir annexe 2) l’Assemblée charge cette Commission de réexaminer en détail et de remettre à jour le Règlement du Prix de l’Europe et des Drapeaux d’honneur, modifié le 6 octobre 1971.

6.       C’est ainsi que deux nouvelles distinctions intermédiaires : le Diplôme européen et la Plaquette d’honneur verront le jour le 11 mars 1988.

7.       Depuis cette date, la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales décerne annuellement quatre distinctions qui sont, par ordre d’importance croissant, les suivantes :

      Le Diplôme européen

      Le Drapeau d’honneur

      La Plaquette d’honneur

      Le Prix de l’Europe

2. Description des quatre distinctions

2.1       Le Diplôme européen

8.       Il constitue la première étape dans la sélection des lauréats. Trente à quarante diplômes sont attribués chaque année. Le diplôme – un parchemin portant le nom de la commune et la date d’attribution – est remis au Maire de la commune lauréate lors d’une cérémonie officielle qui se tient au Palais de l’Europe à Strasbourg, lors de la 3ème partie de session (juin) de l’Assemblée parlementaire. Depuis 1988, date de leur première attribution, 585 Diplômes européens ont été décernés.

2.2       Le Drapeau d’honneur

9.       Le drapeau, brodé et frangé d’or, est la distinction qui a connu le plus vif succès. Son obtention est une condition préalable à l’attribution de la Plaquette d’honneur et du Prix de l’Europe. Plus de 1000 drapeaux ont été décernés depuis 1961 (de 20 à 30 chaque année). Un membre de l’Assemblée parlementaire le remet à la commune lauréate lors d’une cérémonie organisée par la commune et ouverte à un large public.

2.3       La Plaquette d’honneur

10.       Elle se compose, en sa partie supérieure, de figures en laiton représentant l’Enlèvement d’Europe, en sa partie médiane des douze étoiles du drapeau européen avec l’année d’attribution de la Plaquette et, sur la partie inférieure, d’une carte stylisée et en filigrane de la Grande Europe. Elle est remise à la commune lauréate par un membre de l’Assemblée parlementaire lors d’une cérémonie à laquelle la population est conviée. Près de 175 communes la détiennent à ce jour (8 à 10 chaque année).

2.4       Le Prix de l’Europe

11.       La plus haute des quatre distinctions, créée en 1955, récompense des efforts exceptionnels pour propager l’idéal d’union européenne. 61 communes se le sont vu décerner (voir Annexe 3) ; chaque année, une ou, à titre exceptionnel, deux communes détenant déjà le Drapeau et la Plaquette d’honneur le reçoivent. Il consiste en un trophée itinérant (conservé pendant un an), une médaille en bronze, un parchemin commémoratif et une bourse de 7.600 euros pour un voyage d’études en Europe de jeunes de la commune lauréate.

12.       Le Prix est remis par le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe assisté de la Sous-commission du Prix de l’Europe, lors d’une « Journée européenne » organisée par la commune.

3. Procédure de sélection

13.       La procédure de sélection n’a guère changé au cours des années.

14.       La Sous-commission du Prix de l’Europe réceptionne les candidatures des communes ou collectivités locales des Etats membres. Elle procède à un examen de chacune d’elles sur le fond lors de la 2ème partie de session de l’Assemblée parlementaire (avril), effectue son choix et le soumet, pour approbation et décision, à la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales.

15.       Plus de 300 dossiers sont ainsi soumis annuellement à la Sous-commission, certains contenant des renseignements complémentaires, certains étant de nouvelles candidatures. Afin de faciliter le choix et pour ne pas alourdir la procédure de sélection, car certains dossiers contiennent parfois plusieurs centaines de pages, il est procédé par le secrétariat à un résumé de chaque candidature qui est soumis à la Sous-commission du Prix de l’Europe pour décision.

4. Les lauréats

16.       Si, au cours de ces cinquante années, des capitales comme Paris, Vienne, La Haye ont été récompensées, la Commission a souvent retenu les mérites de petites villes comme ce fut le cas en 2000 pour Marvejols en France et Cockermouth en Grande-Bretagne. Mais toutes ont fait l’expérience du jumelage avec une ou plusieurs communes étrangères et s’occupent à développer activement leurs contacts européens (voir Annexe 4).

17.       Dès le début, l’enthousiasme pour les jumelages a été le plus grand au centre de l’Europe et particulièrement en Allemagne, ce qui explique le grand nombre de candidatures en provenance de ce pays et le nombre relativement élevé de distinctions attribuées. Les pays situés à l’extrême nord ou à l’extrême sud de l’Europe ont généralement plus de difficultés à trouver des partenaires de jumelage, essentiellement en raison de leur situation géographique. C’est pourquoi la Commission apprécie tout particulièrement les candidatures en provenance de ces pays.

18.       Depuis les années 90 avec l’entrée au Conseil de l’Europe des pays d’Europe centrale et orientale, la Commission a enregistré un nombre toujours croissant d’excellents dossiers polonais, hongrois, roumains et russes. Le soin tout particulier apporté à leur présentation, la quantité d’informations fournies témoigne du succès rencontré par ces distinctions dans ces pays.

5.       Organisation des cérémonies de remise

5.1 Le Diplôme européen

19.       Les Maires des villes lauréates sont conviés à Strasbourg, dans le cadre de la 3ème partie de session de l’Assemblée parlementaire (juin). Pendant toute une journée ils ont l’occasion de se familiariser avec le Conseil de l’Europe, d’assister aux débats de l’Assemblée parlementaire, et se voient remettre solennellement le Diplôme européen lors d’une séance officielle en présence du Secrétaire Général et, dans la mesure du possible, du Président de l’Assemblée parlementaire.

20.       Cette manifestation, dont l’incidence budgétaire est relativement faible puisque les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas pris en charge par l’Organisation, a un impact considérable, tant auprès des Maires qui font le déplacement, parfois de très loin, qu’auprès de la population des villes lauréates puisque les Maires, à leur retour, organisent souvent une cérémonie pour présenter le Diplôme à la population ou rappellent l’événement à travers la presse.

5.2.        Le Drapeau d’honneur

21.       Les villes lauréates sont immédiatement informées de la décision de la Commission et invitées à proposer une date appropriée pour la cérémonie de remise. Celle-ci est effectuée par un membre de la Commission ou un autre membre de l’Assemblée parlementaire (ou un membre honoraire), lors d’une cérémonie à laquelle est conviée la population et en présence, si possible, de membres de l’Assemblée ressortissants du pays intéressé.

22.       Le programme de la cérémonie de remise est laissé à l’appréciation des communes mais plusieurs idées leur sont suggérées par le biais d’un aide-mémoire : participation de fanfares ou d’orchestres et chorales pour assurer le cadre musical, hymne européen, messages des villes jumelées ou de personnalités connues, participation des mouvements de jeunesse …

23.       Les frais de voyage et de séjour du Parlementaire qui procède à la remise sont pris en charge par l’Assemblée parlementaire.

24.       Mais c’est certainement ce type de remise qui contribue le mieux à médiatiser les activités du Conseil de l’Europe auprès du grand public. Les articles de journaux qui parviennent au secrétariat à l’issue de la remise témoignent de l’intérêt suscité auprès de la population, certaines remises ayant lieu devant plusieurs milliers de personnes, comme ce fut le cas récemment en Pologne ou en Turquie.

5.3 La Plaquette d’honneur

25.       Elle est attribuée aux communes qui détiennent déjà le Drapeau d’honneur, et qui poursuivent de façon soutenue et continue leurs activités européennes. La cérémonie de remise présente beaucoup de similitudes avec celle du Drapeau d’honneur, ce qui explique qu’elle n’intervient que plusieurs années après la remise du Drapeau d’honneur et qu’à la condition que la commune envoie régulièrement un rapport annuel sur ses activités européennes.

26.       L’introduction de cette distinction intermédiaire, en 1988, a permis de limiter le délai d’attente entre le Drapeau d’honneur et le Prix de l’Europe et d’éviter le sentiment de frustration que ressentaient de nombreuses communes qui postulaient, sans succès, parfois pendant de longues années.

5.4 Le Prix de l’Europe

27.       La liste des candidats potentiels au Prix de l’Europe est très longue et le choix de la Commission n’est pas des plus faciles d’autant plus que si le pourcentage de candidatures en provenance d’Allemagne est élevé (près de 40% de l’ensemble des candidatures) il convient de respecter une répartition géographique dans toute l’Europe.

28.       La remise du Prix de l’Europe revêt une importance particulière pour la ville lauréate qui est alors censée n’épargner aucun effort pour célébrer l’événement. Une ‘Journée européenne’ doit comporter une séance solennelle du Conseil municipal en présence des membres de la Sous-commission du Prix de l’Europe et une manifestation publique à laquelle est conviée la population de la ville lauréate.

29.       Si les grandes villes disposent de davantage de ressources financières, on a souvent constaté que ce sont les petites villes qui organisent les cérémonies les plus chaleureuses et qui y associent une majorité de leur population.

30.       Ces dernières années, le choix de la Commission s’est porté à plusieurs reprises sur les pays d’Europe centrale et orientale, ce qui explique certainement le nombre croissant de candidatures en provenance de ces pays.

6. La Communauté de travail des villes lauréates du Prix de l’Europe

31.       Ce fut à l’occasion de la cérémonie de remise du Prix de l’Europe à la ville de Graz (Autriche) en 1982 que les représentants des villes lauréates du Prix de l’Europe décidèrent d’instaurer une communauté de travail afin de mettre en commun leur expérience de la promotion des relations européennes. L’Association vit le jour en 1984.

32.       Placée sous les auspices du Conseil de l’Europe, elle a pour objectif de réaliser une union plus étroite entre ses membres en étudiant des sujets d’intérêt commun. Des conférences, séminaires et colloques sont régulièrement organisés. L’association est dirigée par un président élu et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et le Président de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales sont tous deux membres de droit du conseil et sont habilités à envoyer des représentants à ses réunions.

33.       La Présidence est actuellement détenue par le Maire de Tübingen.

7.       50e anniversaire du Prix de l'Europe

34.       L'Assemblée a tenu à marquer cet anniversaire de manière solennelle. A cet effet s'est tenue une cérémonie commémorative le 22 juin 2005, à l'hémicycle, au cours de la session parlementaire à Strasbourg. A cette occasion ont pris la parole le Président de l'Assemblée, M. René van der Linden, le Président de la sous-commission du Prix de l'Europe, M. Guy Lengagne, la Présidente de l'Association des villes lauréates du Prix de l'Europe, Mme Brigitte Russ-Scherer, Maire de Tübingen (Allemagne), ville lauréate du Prix de l'Europe en 1965 et M. Xosé-Antonio Sánchez Bugallo, Maire de Saint Jacques de Compostelle (Espagne), ville lauréate du Prix de l'Europe en 1985.

35.       Cette cérémonie a été suivie les 1-2 juillet par une célébration à Saint Jacques de Compostelle à l'invitation de la ville et de la délégation parlementaire espagnole. Saint Jacques de Compostelle fêtait aussi à cette occasion le 20e anniversaire de l'attribution du Prix.

36.       La cérémonie a notamment réuni des représentants des villes lauréates du Prix de l'Europe ainsi que la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, responsable de l'attribution du Prix. Elle a consisté en une séance solennelle à laquelle ont notamment participé M. Claudio Azzolini, Vice-Président de l'Assemblée, M. Walter Schmied, Président de la commission, M. Fraga Iribarne, Président du Gouvernement de Galice, le Maire de Saint Jacques de Compostelle, ainsi que M. Yavuz Mildon, Vice-Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et la Présidente de l'Association des villes lauréates du Prix de l'Europe.

37.       Les participants ont tenu un colloque sur "50 ans du Prix de l'Europe: histoire et perspectives de la coopération entre les villes européennes" suite auquel a eu lieu la remise du trophée commémoratif du Prix aux villes lauréates (une reproduction du Trophée du Prix de l'Europe) ainsi que d'un livre d'art sur les 61 villes lauréates, spécialement publié à cette occasion. Une plaque en bronze commémorative de cette célébration a par ailleurs été découverte au début du parcours urbain du Chemin de Saint Jacques.

8.       Quelles modifications ou améliorations apporter au système du Prix de l’Europe

8.1       Davantage de publicité

38.       Comme évoqué plus haut, certains pays présentent rarement des candidatures. Comment toucher les Maires des villes de ces pays et les inciter à présenter leur candidature ?

39.       Plusieurs tentatives ont été faites, avec plus ou moins de succès :

40.       Mais les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur des espérances et c’est souvent la publicité faite par le parlementaire lors de la cérémonie de remise qui a constitué la meilleure incitation à présenter une candidature. L’impact que constitue auprès du grand public la réussite d’une cérémonie de remise constitue la meilleure des publicités pour d’autres maires organisateurs potentiels. 

41.       Parallèlement au questionnaire, le Conseil de l’Europe a décidé, en 2000, d’éditer une brochure sur le Prix de l’Europe qui est adressée avec le questionnaire à toutes les communes qui désirent postuler.

42.       Cette brochure est disponible actuellement en quatre langues : français, anglais, allemand et italien. Une version sortira prochainement en espagnol. Il pourrait sembler judicieux de la publier également dans d’autres langues afin de toucher plus directement d’autres villes et populations.

8.2       Augmenter le nombre de remises annuelles ?

43.       Pour éviter une trop longue attente pour certaines candidatures au Drapeau d’honneur, la solution d’un plus grand nombre de remises de Drapeau d’honneur pourrait être envisagée. Mais les frais générés risquent d’être lourds pour le budget limité de l’Assemblée et des problèmes de gestion du Prix de l’Europe se poseront également, faute de personnel au Secrétariat de la Commission responsable.

8.3       Augmenter le montant de la bourse attribuée à la ville lauréate du Prix de l’Europe

44.       Ce montant qui n’a pas varié depuis 1997 s’élève à 7.600 euros. Il est destiné à une bourse de voyage pour un ou plusieurs jeunes de la ville lauréate. Pour l’adapter à l’évolution du coût de la vie, il est suggéré d’en réviser le montant et de le faire passer à 10.000 euros.

8.4       Associer le Congrès des Pouvoirs locaux et régions du Conseil de l’Europe au Prix de l’Europe

45.       A plusieurs reprises le Congrès a souhaité être associé aux travaux de la Sous-commission du Prix de l’Europe. A cet égard, il convient de signaler que plusieurs dossiers de candidature ont été suscités par des membres du Congrès. Ce même souhait a encore récemment été rappelé à la Commission par les Présidents du Congrès. On pourrait peut-être envisager une participation du Congrès (à définir) aux réunions de la Sous-commission. Si le choix des lauréats doit rester au sein de l’Assemblée parlementaire, l’avis de membres du Congrès peut être apprécié lors des réunions préparatoires.

9.       Conclusion

46.       Les quatre distinctions qui constituent le Prix de l’Europe se sont avérées être au cours des cinquante dernières années un formidable moyen d’encouragement des activités de jumelage des communes. Si ce sont d’abord les pays de « la vieille Europe » qui ont été honorés, et tout particulièrement l’Allemagne et la France, l’intérêt que le Prix de l’Europe rencontre à présent aussi en Europe centrale et orientale prouve à quel point il est toujours d’actualité.

47.       En ce début de 21e siècle, au regard d’événements qui souvent remettent en question nos certitudes, les élus et responsables des collectivités locales européennes soulignent le rôle des jumelages dans la coopération européenne. L’encouragement que représente le prix de l’Europe dans le développement de ces jumelages reste une voie idéale pour rapprocher les citoyens de la grande Europe que promeut le Conseil de l’Europe.

A N N E X E 1

RECOMMANDATION 53 [1]

relative aux moyens propres à faire participer les organismes nationaux ou internationaux émanant des collectivités locales et les pouvoirs locaux eux-mêmes à la propagation de l'idée européenne

L'Assemblée,

Considérant qu'il importe au plus haut point d'associer les collectivités locales et leurs représentants à la construction de l'unité européenne et, eu particulier, à la propagation de l'idéal d'union européenne,

Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires afin

(a) que, en ce qui concerne le champ des interventions permises aux pouvoirs locaux en matière politique, la notion d' « intérêt communal », condition de légitimité de ces interventions, soit interprétée libéralement par les ministères intéressés, et plus précisément que ceux-ci ne s'opposent point à l'action des municipalités, chaque fois qu'elle est conforme aux principes proclamés de la politique de leur gouvernement, tels que ceux spécifiés dans le préambule et l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe ;

(b) que les ministères intéressés ne mettent point d'obstacles, mais au contraire incitent à l'assistance matérielle et financière des activités pro-européennes par les pouvoirs locaux et, le plus souvent possible, viennent eux-mêmes renforcer les initiatives locales, notamment par des subventions de complément, comme pour l'institution ou l'entretien de centres culturels d'études européennes ou l'organisation de journées européennes ;

(c) que ces mêmes ministères autorisent et facilitent l'établissement de relations suivies et, au besoin, de liens organiques entre municipalités de pays membres différents ;

(d) que le Secrétariat Général soit habilité à fournir toute l'assistance nécessaire dont il peut disposer aux associations nationales et internationales de pouvoirs locaux et aux collectivités elles-mêmes pour la réalisation de jumelages, de rencontres intercommunales et, d'une façon générale, de tous projets de rapprochement entre collectivités locales des pays membres ; qu'il soit, notamment, doté des moyens financiers nécessaires pour :

(i) élaborer un document sur les jumelages de communes et le distribuer aux communes d'Europe désireuses ou susceptibles de se jumeler ;

(ii) décerner annuellement un « Prix de l'Europe » à la commune ayant fait les efforts les plus notables pour propager l'idéal d'union européenne ;

(iii) assurer la réunion périodique, auprès de la commission spéciale des Affaires communales et régionales, d'un groupe de travail permanent composé de membres de la commission et de représentants des associations nationales de pouvoirs locaux.

[1]. Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 22e séances, le 24 septembre 1952 (voir Doc. 210, rapport de ta commission spéciale des Affaires communales et régionales).

  

 

A N N E X E 2

Résolution 862 (1986) 1

relative à trente années du Prix de l’Europe

      L’Assemblée,

      4.       Se félicitant de la création de la « Communauté de travail des villes lauréates du Prix de l’Europe », qui fonctionne sous l’égide du Conseil de l’Europe et qui a pour objectif de réaliser une union plus étroite entre ses membres par l’échange d’informations et l’examen de sujets d’intérêt tels les jumelages, les échanges, les manifestations européennes et la solidarité européenne ;

      6.       Préoccupée par le nombre croissant de communes qui, bien qu’elles aient obtenu un Drapeau d’honneur, n’ont pas de véritable chance d’obtenir le Prix de l’Europe, ce qui crée parmi elles des sentiments de découragement et de frustration ;

      7.       Constatant que la documentation envoyée par les collectivités locales au Conseil de l’Europe pendant les trente dernières années constitue une source unique d’histoire européenne, car elle consigne dans le plus grand détail les progrès de la coopération européenne à l’échelon des citoyens européens ;

      8.       Préoccupée par le fait que, pour des raisons d’ordre politique et historique, l’enthousiasme pour le jumelage est bien plus grand au centre de l’Europe qu’à sa périphérie, ce qui explique que la grande majorité des Drapeaux d’honneur et des Prix de l’Europe aient été décernés à des communes du centre géographique de l’Europe ;

      9.       Rappelant l’importance qu’elle attache à l’organisation, pour la remise des récompenses, de cérémonies qui doivent être véritablement publiques, avoir un caractère vraiment européen et rassembler le plus grand nombre possible de citoyens ;

A N N E X E 3

LISTE DES LAUREATS DU PRIX DE L’EUROPE

1955       COVENTRY       Royaume-Uni

1956       PUTEAUX et        France et

      OFFENBACH        Allemagne

1957       BORDEAUX et       France et

      TORINO       Italie

1958       WIEN et        Autriche et

      DEN HAAG       Pays-Bas

1959       ISTANBUL        Turquie

1960       BRUGGE et        Belgique et

      ÅRHUSD       anemark 1

1961       RODOS et        Grèce et

      SCHWARZENBEK        Allemagne

1962       PALERMO       Italie

1963       AUBENAS       France

1964       INNSBRUCK       Autriche

1965       TÜBINGEN       Allemagne

1966       KRISTIANSAND       Norvège

1967       STRASBOURG       France

1968       FAENZA       Italie

1969       KARLSRUHE et       Allemagne et

      NANCY       France

1970       SIERRE       Suisse

1971       UDINE       Italie

1972       ZELZATE       Belgique

1973       WURZBURG       Allemagne

1974       CESENATICO et        Italie et

      MACON       France

1975       DARMSTADT       Allemagne

1976       DEVON C.C.       Royaume-Uni

1977       AVIGNON       France

1978       TUBIZE       Belgique

1979       GRAZ       Autriche

1980       PASSAU       Allemagne

1981       BRAUNFELS       Allemagne

1982       BRAINE-L'ALLEUD       Belgique

1983       LAUSANNE       Suisse

1984       ROYAL LEAMINGTON SPA       Royaume-Uni

1985       SANTIAGO DE COMPOSTELA       Espagne

1986       KLAGENFURT et        Autriche et

      ARNHEM       Pays-Bas

1987       BERLIN-NEUKÖLLN       Allemagne

1988       AALBORG       Danemark

1989       LUCCA       Italie

1990       PLOUGUERNEAU       France

1991       BURSA       Turquie

1992       DELFZIJL       Pays-Bas

1993       BOCHOLT        Allemagne et

      et MÜLHEIM AN DER RUHR        Allemagne

1994       LINZ       Autriche

1995       BOLOGNA       Italie

1996       WANSBECK        Royaume-Uni

1997       REGENSBURG       Allemagne

1998       CZESTOCHOWA       Pologne

1999       SPEYER       Allemagne

2000       COCKERMOUTH       Royaume-Uni et

      et MARVEJOLS       France

2001       St. PÖLTEN       Autriche

2002       GDYNIA       Pologne

2003       KLAIPEDA       Lituanie

2004       OUDENAARDE       Belgique

2005       KALININGRAD       Russie

 

A N N E X E 4

REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DIFFERENTES DISTINCTIONS

AUTRICHE

PRIX DE L’EUROPE

    1958

    WIEN

    1964

    INNSBRUCK

    1979

    GRAZ

    1986

    KLAGENFURT

    1994

    LINZ

    2001

    St. PÖLTEN

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    WIENER-NEUSTADT

    1989

    MAYRHOFEN

    1990

    LINZ

    1998

    KAPFENBERG

    1999

    ST POLTEN

    2000

    SCHLADMING

    2004

    TROFAIACH

DRAPEAU D’HONNEUR

    1966

    Modling

    1968

    Klagenfurt

    1970

    Graz

    1971

    Kapfenberg

    1972

    Feldbach, Linz

    1973

    Mayrhofen

    1974

    Alberndorf, Villach

    1975

    Wiener-Neustadt

    1977

    Admont

    1978

    Bad Aussee

    1979

    Schladming

    1980

    Grossarl, Kronstorf

    1982

    Obervellach

    1983

    Schwechat

    1985

    Alpbach, Hartberg, Matrei

    1986

    Gleisdorf, Hall in Tirol, Haus im Ennstal

    1987

    Ringelsdorf-Niederabsdorf

    1988

    Wartberg an der Krems

    1990

    Wels

    1991

    Trieben

    1992

    St Leonhard am Forst

    1993

    Spittal an der Drau

    1994

    Neumarkt

    1995

    Hard

    1996

    St. Pölten

    1997

    St Georgen am Walde

    1998

    Gurk

    1999

    Liezen

    2000

    Trofaiach

    2001

    Dornbirn

    2002

    Reisseck

    2003

    Bruck an der Mur, Judenburg, Lannach

    2004

    Voitsberg

   

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Wels

    1990

    St Leonhard am Forst, Trieben, Wildschönau

    1991

    Spittal an der Drau, Trumau

    1992

    Neumarkt

    1993

    Bruck an der Mur, St Georgen am Walde

    1994

    Hard

    1995

    Enns, St. Pölten

    1997

    Gurk, Liezen

    1999

    Trofaiach, Reisseck

    2000

    Wagna

    2001

    Judenburg, Lannach

    2003

    Voitsberg

    2005

    Bad Schallerbach, Feldkirchen i.K., Weiz

BELGIQUE

PRIX DE L’EUROPE

    1960

    BRUGGE

    1972

    ZELZATE

    1978

    TUBIZE

    1982

    BRAINE-L’ALLEUD

    2004

    OUDENAARDE

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    TIELT

    1989

    BEERSEL

    1990

    SINT-NIKLAAS

    1994

    OUDENAARDE

    1996

    MONS

    2002

    AYWAILLE

DRAPEAU D’HONNEUR

    1961

    Anderlecht

    1962

    Deurne

    1963

    Montegnee

    1964

    Tielt

    1965

    Zelzate

    1966

    St. Niklaas Waas

    1967

    St. Gilles-lez-Bruxelles,Woluwe-St. Etienne

    1969

    Gand, Housse

    1970

    Tubize, Vilvoerde

    1971

    Ostende, Yvoir

    1973

    Yprès

    1974

    Braine-l’Alleud

    1975

    Frameries

    1976

    Olloy-sur-Viroin

    1977

    Uccle

    1978

    Rixensart

    1979

    Nieuwpoort, Seraing

    1980

    Middelkerke, Woluwe St. Lambert

    1981

    Antoing, Ekeren

    1982

    Beloeil, Hasselt

    1983

    Louvain, Oupeye

    1984

    Beersel, Brugelette, Ixelles, Westerlo

    1985

    Ferrieres, Koksijde, Pousset

    1986

    Anzegem, Aywaille, Diksmuide, Overijse

    1987

    De Pinte, Vise

    1988

    Charleroi, Eeklo

    1989

    Poperinge

    1990

    Etterbeek

    1991

    Oudenaarde

    1992

    Herve

    1993

    Esneux, Waterloo

    1994

    Mons

    2001

    Heusden-Zolder

    2004

    Halle

DIPLOME EUROPEEN

    1990

    Comines-Europe, Essen, Huy

    1991

    Esneux, Genk, Herve

    1993

    Mons

    2001

    Dilbeek

    2003

    Evergem

   

BULGARIE

DRAPEAU D’HONNEUR

    2001

    Dobrich

   

DIPLOME EUROPEN

    2001

    Svishtov

   

CROATIE

DIPLOME EUROPEEN

    1994

    Osijek

    2002

    Zadar

   

DRAPEAU D’HONNEUR

    2003

    Zadar

   

DANEMARK

PRIX DE L’EUROPE

    1960

    AARHUS

    1988

    AALBORG

   

DRAPEAU D’HONNEUR

    1969

    Gladsaxe

    1984

    Aalborg, Nakskov

   

FINLANDE

DRAPEAU D’HONNEUR

    1988

    Kajaani

   

FRANCE

PRIX DE L’EUROPE

    1956

    PUTEAUX

    1957

    BORDEAUX

    1963

    AUBENAS

    1967

    STRASBOURG

    1969

    NANCY

    1974

    MACON

    1977

    AVIGNON

    1990

    PLOUGUERNEAU

    2000

    MARVEJOLS

   

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    ANGLET, RAMBOUILLET

    1989

    BOURG-EN-BRESSE

    1990

    LIVRY-GARGAN

    1991

    DOUAI, JOUE-LES-TOURS et TROYES

    1992

    CROSNE et ORLEANS

    1993

    BAGNOLS/SUR/CEZE et BOURG-DE-PEAGE

    1994

    BRON et GUIPAVAS

    1995

    ERMONT, ISSY-LES-MOULINEAUX, MARVEJOLS

    1996

    MENNECY et MIRANDE

    1997

    CABOURG

    1998

    BACCARAT, QUIMPERLE, RENNES

    1999

    BRIVES-CHARENSAC

    2000

    FEYTIAT, ROMANS-SUR-ISERE, WATTRELOS

    2001

    COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LANDERNEAU, DAMMARIE-LES-LYS

    2002

    Département du CALVADOS, CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    2003

    MULHOUSE

    2005

    DREUX

DRAPEAU D’HONNEUR

    1961

    Macon, Veuilettes-sur-mer

    1962

    Colmar, Nancy

    1963

    Boulogne-Billancourt, Troyes

    1964

    Compiègne, Montolivet , Orléans

    1965

    Fontainebleau, Saint-Savin

    1966

    Aix-en-Provence

    1967

    Bourg-en-Bresse, Laronxe

    1968

    Arles, Avignon, Issy-les-Moulineaux

    1969

    Bagnols /Cèze, Meursault, Toulon

    1970

    Brest, Menton, Montélimar, Mulhouse

    1971

    Bourg-de-Péage, Chelles, Lillebonne, Rennes, Villepreux

    1972

    Marcq-en-Baroeul, Ruelle, Saint-Louis, Vienne

    1973

    Etrechy, Fécamp, Mirande, Oullins, Pontarlier

    1974

    Arzens, Barenton, Crépy-en-Valois, Perpignan, Pont-de-Beauvoisin, Quinsac-Village

    1975

    Paris, Privas, Salon-de-Provence, Tarare, Tourlaville

    1976

    Laxou, Maromme, Saint-Berthevin, Villeneuve-Saint-Georges, Vimoutiers

    1977

    Albertville, Epinal, Rambouillet, Sceaux

    1978

    Caen, Carcassonne, Couhe, Landiras, Thiais

    1979

    Chartres, Falaise, Saint-André, Sens, Suresnes

    1980

    Armentières, Meudon, Nogent-sur-Oise, Saint-Amand-les-Eaux

    1981

    Anglet, Douai, Livry-Gargan, Plouguerneau, Riom, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Sébastien-sur-Loire

    1982

    Draveil, Le Teil, Rumilly, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sauveterre-de-Guyenne

    1983

    Landerneau, Deuil-la-Barre, Joué-les-tours, Manosque

    1984

    Bourth, Dept. du Calvados, Evry, Lille

    1985

    Bron, Eaubonne, Notre-Dame-de-Gravenchon, Roanne, Romans-sur-Isere, Plaisance-sur-Gers

    1986

    Cabourg, Chambon-Feugerolles, Crosne, Epinay, Feyzin, Joigny, Labuissière, Roubaix

    1987

    Beuvry, Chateau-Gontier, Clamart, Grand-Quevilly, Jarnac, Montmelian, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Peray, Saumur

    1988

    Avranches, Baccarat, Condom, Ermont, Reichshoffen, Tain-L’Hermitage, Vernouillet

    1989

    Annonay, Joinville-le-Pont, Marvejols, Département de la Mayenne, Mennecy, Montbéliard, Saint-Priest, Saint-Etienne

    1990

    Chatellerault, La Roche-sur-Yon, Saint-Vallier-sur-Rhône, Vesoul

    1991

    Chamalieres, Cluses, Guipavas, Nogent-sur-Marne

    1992

    Courbevoie, Feytiat, La Loupe

    1993

    Cestas, La Mezière, Quimperlé, Rouffach, Wattrelos

    1994

    Cesson-Sévigné, La Grande-Motte, L’Hôpital, Malzeville

    1995

    Bressuire, Evian-les-Bains, Isle, Le Puy-en-Velay, Saint-Jean-de-Braye, La Bouexière

    1996

    Brignoles, Brives-Charensac, Cosne Cours sur Loire, Rueil-Malmaison

    1997

    Blaye, Dreux, Vélizy-Villacoublay, Cran-Gévrier

    1998

    Châlons-en-Champagne, Lezoux

    1999

    Ambérieu-en-Bugey, Dammarie-les-Lys, Sisteron

    2000

    Chatelaillon-Plage, Chauray, Lorient

    2001

    Brioude, Tossiat

    2002

    Auzances, Saint-Ambroix, Melun

    2003

    Aubervilliers, Briennon, Gap, Quimper

    2004

    Charnay-les-Mâcon, Voiron, Wingen-sur-Moder

    2005

    Béziers, Boulogne-sur-Mer, Méru

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Guipavas, Saint-André, Villeneuve-les-Sablons

    1990

    Bais, Chamalières, Fumel, Mondeville, Sucy-en-Brie

    1991

    Cachan, Courbevoie, Feytiat, La Grande Motte, La Loupe, Landivisiau, La Mézière, Laussonne

    1992

    Bourgogne, Cesson Sévigné, L’Hôpital, Locquenolé, Quimperlé, Saint-Laurent-d’Arcé

    1993

    Bressuire, Chaumont, Cosne Cours Sur Loire, Cosne d’Allier, La Bouexière, Isle, Vélizy-Villacoublay

    1994

    Bedarrides, Evian-les-Bains, Le Touquet, Lure, Marsac, Mondelange, Montgeron, Saint-Jean de Braye

    1995

    Ambérieu-en-Bugey, Blaye, Brignoles, Brives-Charensac, Cran-Gevrier, Dreux, Luynes, Rosny-sous-Bois

    1996

    Bellême, Châlons-en-Champagne, Chauray, Lezoux, Neuflize, Nouan-le-Fuzelier

    1997

    Ahuille, Montigny-le-Bretonneux, Villemomble

    1998

    Dammarie-Les-Lys, Sisteron, Tossiat

    1999

    Brioude, Cesson, Elancourt, Gap, Le Mée-sur-Seine, St Ambroix

    2000

    Auzances, Ceyrat, Halluin, Melun

    2001

    Briennon, Crest, L’Huisserie

    2002

    Aubervilliers, Quimper, Wingen-sur-Moder

    2003

    Département de l’Ain, Aÿ-Champagne, Charnay-lès-Mâcon, Jassans-Riottier

    2004

    Beaumont de Pertuis, Béziers, Châteaubernard, Communauté urbaine de Dunkerque, Méru, Raon l’Etape

    2005

    Aixe-sur-Vienne, Montfort-sur-Meu, Saint-Etienne-les-Orgues

ALLEMAGNE

PRIX DE L’EUROPE

    1955

    OFFENBACH

    1961

    SCHWARZENBEK

    1965

    TÜBINGEN

    1969

    KARLSRUHE

    1973

    WÜRZBURG

    1975

    DARMSTADT

    1980

    PASSAU

    1981

    BRAUNFELS

    1987

    BERLIN-NEUKÖLLN

    1993

    BOCHOLT et MÜLHEIM AN DER RUHR

    1997

    REGENSBURG

    1998

    SPEYER

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    LINDEN, LÖRRACH et OSNABRÜCK

    1989

    LÜNEN et RENDSBURG

    1990

    KIRCHHEIM UNTER TECK, MÜLHEM a.d. Ruhr, MÜNSTER, REGENSBURG et WETZLAR

    1991

    ALSFELD, BOCHOLT, GROSS-GERAU et MENDEN

    1992

    BRÜHL, MÄRKISCHER KREIS, NORDERSTEDT, REUTLINGEN et SPEYER

    1993

    ETTLINGEN, HANAU, OFFENBURG, VERDEN

    1994

    DORSTEN, TROSSINGEN, WEINGARTEN

    1995

    INGELHEIM AM RHEIN, MICHELSTADT et SOLINGEN

    1996

    BÖBLINGEN, DIETZENBACH, MELSUNGEN et SCHOTTEN

    1997

    BACKNANG, GRÜNBERG, VIERSEN

    1998

    AALEN, GEILENKIRCHEN, GERNSBACH, KÖLN et Bezirk MITTELFRANKEN

    1999

    FRANKFURT (Oder), GERLINGEN, KÖNIGSWINTER, Kreis UNNA

    2000

    KORBACH, LANSHUT, MARKTREDWITZ

    2001

    LEUN, SCHWÄBISCH GMÜND

    2002

    HEILBRONN, HÜNFELD, NEUSS, NÜRNBERG, Bezirk UNTERFRANKEN

    2003

    ALTÖTTING, ESSLINGEN AM NECKAR, OTTOBEUREN

    2004

    FÜRTH/Odenwald, PFORZHEIM, WALDSTETTEN

    2005

    BERATZHAUSEN, GLINDE, HEIDENHEIM, KRONACH

DRAPEAU D’HONNEUR

    1961

    Rothenburg ob der Tauber

    1962

    Castrop-Rauxel, Celle, Karlsruhe

    1963

    Breisach, Darmstadt

    1964

    Bad Homburg, Möhringen, Wetzlar

    1965

    Kandel

    1966

    Bergisch-Gladbach, Neustadt (Weinstrasse)

    1967

    Braunschweig, Berlin-Neukölln, Weiden

    1968

    Osnabrück, Schongau und Frankfurt/Main

    1969

    Bad Godesberg, Gross-Gerau, Mannheim, Neustadt (Holstein)

    1970

    Berlin-Wilmersdorf, Landau, Münster, Passau; Würzburg

    1971

    Esslingen/Neckar, Lahr, Hann-Münden, Bad Münstereifel, Rheinfelden, Weilburg

    1972

    Bad Kissingen, Bocholt, Misburg, Rendsburg, Zweibrücken

    1973

    Braunfels, Hildesheim, Nürtingen, Speyer

    1974

    Bensheim, Böblingen, Erbach, Frankeneck, Freiburg, Heyersum, Preetz, Waldshut

    1975

    Germersheim, Heilbronn, Kaiserslautern, Konstanz, Kornwestheim,Northeim

    1976

    Eggenfelden, Herrenberg, Heubach, Norderstedt, Offenburg

    1977

    Bamberg, Einbeck, Ettlingen, Fulda, Lampertheim, Linden (Holstein), Mülheim/Ruhr, Wertheim (Main)

    1978

    Donauwörth, Hanau, Kiel, Ludwigshafen, Märkischer Kreis, Nördlingen Schramberg, Viernheim, Waiblingen

    1979

    Bietigheim-Bissingen, Dortmund, Fürstenhagen/Hess Lichtenau, Gernsbach/Murgtal, Kassel, Kirchheim unter Teck, Lörrach, Michelstadt, Spaichingen, Winnenden

    1980

    Edingen/Neckarhausen, Gerlingen, Glinde, Korntal-Münchingen, Mainz, Marburg, Neckarsulm, Osterrode am Harz, Schweinfurt, Wiesbaden

    1981

    Backnang, Brühl, Frankenthal, Immenstadt, Ingelheim, Lünen, Rüsselsheim, Schmitshausen, Wolfenbüttel

    1982

    Albstadt, Alsfeld, Bad Neustadt an der Saale, Frechen, Gottmadingen, Hemmoor,Hockenheim, Menden

    1983

    Altensteig, Alzey, Bonn-Beuel, Gross-Umstadt, Langen, Mindelheim, Schwerte, Uelzen, Wehingen

    1984

    Ansbach, Dorsten, Goslar, Hünfeld, Landshut, Rastatt, Reutlingen, Trier, Weingarten, Worms

    1985

    Biedenkopf an der Lahn, Bitburg, Eltville/Rhein, Freigericht, Geesthacht, Gronau, Grünberg, Leimen, Lindau, Ludwigsburg, Monheim, Murrhardt, Odenwaldkreis, Solingen, Sottrum, Sulzfeld, Trossingen, Verden/Aller

    1986

    Aumühle/Hamburg, Badenweiler, Biebesheim/Rhein, Bingen/Rhein, Coesfeld, Dietzenbach/Main, Dreieich, Emmerich, Fellbach, Korbach, Leinfelden-Echterdingen, Lorch, Minden, Nordhorn, Ravensburg, Regensburg, Siegburg, Traunreut, Werne a. d. Lippe

    1987

    Alheim, Bad Dürkheim, Burghausen a.d. Salzach, Elze, Giengen, Hainburg, Hechingen, Heppenheim, Herzebrock, Idar-Oberstein, Iserlohn, Königstein, Mühlheim am Main, Ostrach, Overath, Pohlheim, Schorndorf, Schotten, Sindelfingen, Unna Kreis, Wörth am Rhein

    1988

    Bad Sachsa, Dormagen, Freudenstadt, Kempten, Lahnstein, Linsengericht, Mayen, Oberkirch, Oberursel, Quakenbrück, Schwabmünchen, Sersheim, Witzenhausen, Zwingenberg

    1989

    Bad Ems, Stadtbezirk Bonn, Bönnigheim, Emmendingen, Konz, Langenfeld, Memmingen, Reimlingen, Rüdesheim am Rhein, Remscheid, Singen, Kreis Steinfurt, Am Trittau, Wachenheim/Weinstrasse, Würselen

    1990

    Euskirchen, Friedberg, Linkenheim-Hochstetten, Melsungen, Neckargemünd, Neuwied, Östringen, Bezirk Schwaben, Warstein

    1991

    Beerfelden-Olfen, Biberach an der Riss, Böbingen an der Rems, Gladbeck, Hofheim am Taunus, Hürth, Landkreis Landshut, Waltrop

    1992

    Aalen, Bonn-Hartberg, Gundelfingen, Hanovre, Heidenheim a.d. Brenz, Höchst i. Odenwald, Bezirk Mittelfranken, Raunheim, Simbach a. Inn, Steinbach, Viersen

    1993

    Geilenkirchen, Hameln, Königswinter, Mitterskirchen, Recklinghausen, Reinheim, Riesbürg, Seligenstadt, Unna, Waldstetten

    1994

    Altena, Eppingen/Heilbronn, Frankfurt a.d. Oder, Haren/Ems, Köln, Oberkochen, Ottobeuren

    1995

    Beratzhausen, Biebertal, Breckerfeld, Gau-Algesheim, Geretsried, Lauterbach, Marktredwitz, Sinsheim, Taunusstein, Wesseling

    1996

    Itzehoe, Leun, Schwäbisch Gmünd, Sulz am Neckar, Traunstein

    1997

    Frankenberg/Eder, Fürth i. Wald, Neuss, Schwarzenbruck, Tuttlingen, Wettenberg

    1998

    Ahrensbök, Borken, Guben, Neubrandenburg, Oy-Mittelberg, Prien-am-Chiemsee

    1999

    Bayreuth, Fürth/Odenwald, Haan, Idstein/Taunus, Neufahrn i. NB, Nürnberg, Pentling, Seeheim-Jugenheim, Bezirk Unterfranken, Waldmünchen

    2000

    Bebra, Kulmbach, Pforzheim, Schöffengrund, Morbach, Waltenhofen

    2001

    Altötting, Asslar, Borken, Bühl, Gevelsberg, Jena, Kötzting, Kronach, Obertshausen, Rems-Murr-Kreis

    2002

    Augsburg, Eppstein, Gelenau, Grossenkneten, Königsbronn, Markt Rosstal, Neuburg an der Donau, Landkreis Rastatt, Sinzing, Weinstadt, Weissach im Tal

    2003

    Berching, Brackenheim, Kelkheim, Laubach, Marl, Neumarkt i.d. Opf. Ostfildern, Ubstadt-Weiher

    2004

    Adenau, Burgkirchen a.d. Alz, Dresden, Durmersheim, Görlitz, Liederbach am Taunus, Mosbach, Neresheim, Oer-Erkenschwick, Unterhaching

    2005

    Bad Abbach, Bechhofen, Beckum, Bogen, Dransfeld, Enzkreis, Kranenburg, Langenargen, Mühlacker, Pfarrkirchen, Weil am Rhein

DIPLOME EUROPEEN

    1988

    Bad Ems, Biberach an der Riss, Emmendingen, Eppingen, Herxheim, Höchst im Odenwald, Hofheim am Taunus, Langenfeld, Östringen, Reimlingen, Rüdesheim, Remscheid, Würselen, Wachenheim an der Weinstrasse, Warstein

    1989

    Beerfelden-Olfen, Euskirchen, Friedberg, Gladbeck, Gründau, Herbstein, Hürth, Linkenheim-Hochstetten, Neuwied, Oberviechtach, Puderbach, Waldstetten, Waltrop

    1990

    Bad Kreuznach, Stadtbezirk Bonn-Hardtberg, Bonndorf im Schwarzwald, Gundelfingen a.d . Donau, Hamm, Hannover, Landkreis Landshut, Meerbusch, Mitterskirchen, Raunheim, Reinheim, Seligenstadt, Steinbach, Viersen

    1991

    Altena, Baiersbronn, Beratzhausen, Goch, Königswinter, Lauterbach, Pöttmes, Riesbürg, Ruppichteroth, Simbach am Inn

    1992

    Geilenkirchen, Hameln, Oy-Mittelberg, Rostock, Sinsheim, Sulz am Neckar, Bezirk Unterfranken, Wesseling

    1993

    Amtzell, Biebertal, Breckerfeld, Frankfurt (Oder), Furth i. Wald, Giesen, Haren (Ems), Kallmünz, Kirchhain, Marktredwitz, Oberkochen, Taunusstein, Wächstersbach

    1994

    Bebra, Frankenberg/Eder, Gau-Algesheim, Geretsried, Grasellenbach, Gunzenhausen, Haan, Itzehoe, Koblenz, Neuss, Pentling, Wettenberg

    1995

    Ahrensbök, Bruchsal, Fürth/Odenwald, Helsa, Kötzting, Leun, Neufahrn i. NB, Ober-Ramstadt, Prien am Chiemsee, Schwäbisch Gmünd, Schwarzenbruck, Waldmünchen, Waltenhofen

    1996

    Bretten-Neibsheim, Eppstein, Gerabronn, Kosel, Morbach, Neumarkt i.d. Opf., Schöffengrund, Tuttlingen

    1997

    Borken, Fröndenberg, Guben, Heuchelheim, Kulmbach, Laubach, Maihingen, Mühlacker, Neunkirchen-Seelscheid, Seeheim-Jugenheim, Schwandorf, Wassertrüdingen

    1998

    Asslar, Auenwald, Berching, Coburg, Ellhofen, Gevelsberg, Göllheim, Jena, Königsbronn, Lohmen, Obertshausen, Windberg

    1999

    Bad Abbach, Borken (Hesse), Grossenkneten, Ingolstadt, Kronach, Mundelsheim, Nordenham, Pforzheim, Landkreis Rastatt, Schrobenhausen, Weinstadt, Weissach im Tal

    2000

    Adenau, Altötting, Bechhofen, Brackenheim, Bühl, Durmersheim, Kelkheim/Taunus, Neresheim, Neuburg a.d. Donau, Rems-Murr-Kreis, Rosstal, Sinzing, Ubstadt-Weiher, Weil am Rhein

    2001

    Bogen, Denkendorf, Döbeln, Gelenau, Kolbingen, Mallersdorf-Pfaffenberg, Monschau, Mosbach, Much, Nidda, Oer-Erkenschwick, Sandhausen, Stein, Warendorf

   

    2002

    Beelen, Besigheim, Burgkirchen, Dransfeld, Duderstadt, Eberbach, Greifswald, Hattersheim am Main, Herbolzheim, Langenargen, Marl, Bezirk Neuss, Obrigheim, Rheine, Unterhaching, Wadersloh, Wendlingen am Neckar

    2003

    Amberg/Opf, Arnstadt, Bad Arolsen, Beckum, Ducherow, Ehringshausen, Enzkreis, Görlitz, Hackenheim, Kranenburg, Kressbronn am Bodensee, Leinzell, Liederbach am Taunus, Nordwalde, Oppenheim, Ottersweier, Pfarrkirchen, Waldkirch-Buchholz

    2004

    Alling, Anklam, Demmin, Holzwickede, Kappelrodeck, Kuppenheim, Marktheidenfeld, Nittendorf, Rosdorf, Zeitlarn

2005

    Bobenheim-Roxheim, Durach, Durbach, Fürth, Grosshabersdorf, Herborn, Hude (Oldb), Ostalbkreis, Pfaffenhausen, Pirna, Waldbronn, Waldsolms

GRECE

PRIX DE L’EUROPE

    1960

    RHODES

   

DRAPEAU D’HONNEUR

    1965

    Hermoupolis

HONGRIE

PLAQUETTE D’HONNEUR

    2002

    SZEGED

    2003

    JASZBERENY

    2004

    NYIREGYHAZA, TATA

    2005

    KECSKEMET, KISKUNHALAS

DRAPEAU D’HONNEUR

    1996

    Mohacs

    1997

    Hodmezovasarhely

    1999

    Jaszbereny

    2000

    Tata, Szeged

    2001

    Kiskunfelegyhaza,Kiskunhalas,Nyiregyhaza

    2002

    Kazincbarcika, Kecskemet

    2003

    Jasz-Nagykun-Szolnok County, Kaposvar, Mako

    2005

    Szentes

DIPLOME EUROPEEN

    1997

    Marcali

    1999

    Kazincbarcika,Kiskunfelegyhaza, Kiskunhalas, Tata

    2000

    Kecskemet

    2001

    Szekesfehervar

    2002

    Kaposvar, Mako

    2004

    Hajdu-Bihar County, Szentes

    2005

    Czorna, Köszeg

IRLANDE

DRAPEAU D’HONNEUR

    1965

    Kinsale

    1967

    Castlebar

    1969

    Cobh

    1986

    Portarlington

    1988

    Drogheda

DIPLOME EUROPEEN

    1988

    Killarney, Wexford

    1989

    Clonmel

    1993

    Carna

ITALIE

PRIX DE L’EUROPE

    1957

    TORINO

    1962

    PALERMO

    1968

    FAENZA

    1971

    UDINE

    1974

    CESENATICO

    1989

    LUCCA

    1995

    BOLOGNE

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    VERBANIA

    1990

    ADRIA

    1991

    LECCO

    1992

    FORLI, BOLOGNA

    1993

    ROSIGNANO MARITTIMO

    1994

    COMO/COME

    1995

    BASSANO DEL GRAPPA

    1996

    ROVIGO

    1997

    SARSINA

    1998

    RONCHI DEI LEGIONARI

    2001

    SCANDIANO

    2003

    FIDENZA

    2004

    ROVERETO

    2005

    CALCINAIA

DRAPEAU D’HONNEUR

    1962

    Chieti, Valle Alto di Susa

    1964

    Udine

    1965

    Lucca

    1967

    Messina

    1968

    Cuneo, Venezia

    1969

    Gorizia, La Spezia

    1970

    Erli

    1971

    Adria

    1972

    Bordighera, Cesenatico

    1973

    Malvito, Vidracco

    1974

    Cagliari, Lecco, Velletri

    1975

    Frascati, Padoue

    1976

    Canale, Nettuno, Taranto, Trieste

    1977

    Bologna, Cassino, Mango

    1978

    Pescara, Ravenna, Verbania

    1979

    Bressanone/Brixen, Terracina

    1980

    Rimini, Soverato

    1981

    San Vendemiano, Scandiano

    1982

    Guastalla, Gubbio, Ivrea

    1983

    Cava di Terreni, Como, Corneliano d’Alba, Schio

    1984

    Corbetta, Genes, Lariano, Pietrasanta

    1985

    Pratovecchio

    1986

    Bassiano, Fano, Forli, Luzzara,Traversetolo

    1987

    Bucine, Collegno, Priverno, Sarsina, Todi, Tortona, Varese

    1988

    Bassano del Grappa, Bronte, Rosignano-Marittimo, Rovigo, Santeramo in Colle, Trento

    1989

    Battaglia Terme, Monte San Biagio, Verona

    1990

    Bibbiano

    1991

    Cecina, Medea

    1992

    Brunico/Bruneck

    1993

    Brugherio, Grugliasco, Montemarciano, Pesaro

    1994

    Longarone, Ronchi dei Legionari, Scandiano

    1995

    Lenola, Moncalieri, Montebelluna, Pinerolo

    1996

    Lugo, San Mauro Torinese

    1997

    Fidenza, Corsico

    1998

    Senigallia, Sortino, Vicenza

    1999

    Olgiate Comasco, Santa Maria a Monte

    2000

    Calcinaia

    2001

    Feltre, Rovereto

    2002

    Corciano, Noceto

    2003

    Nimis

    2004

    Crema, Martina Franca

   

DIPLOME EUROPEEN

    1988

    Bibbiano, Castiglione di Sicilia, Lenola, San Remo, Terdobbiate

    1989

    Atina, Montebelluna, Montemarciano, Porano, Rivoli

    1990

    Cecina, Cogoleto, Ferrara, Provincia Reggio Emilia

    1991

    Brugherio, Carmignano di Brenta, Montescudaio, Palo del Colle, Segonzano

    1992

    Grugliasco, Marineo, Moncalieri, Pesaro, Pinerolo

    1993

    Longarone, Piossasco, Ronchi dei Legionari, Sabaudia, San Pietro al Natisone, Trofarello

    1994

    Montechiarugolo, Novellara, San Mauro Torinese

    1995

    Corsico, Finale Emilia, Granarolo dell’Emilia, Lugo, Marano Equo, Olgiate Comasco, Volpago del Montello

    1996

    Fidenza, Senigallia

    1997

    Calcinaia, Limana, Peccioli, Santa Maria a Monte, Vicenza

    1998

    Camponogara, Feltre, Foggia, Mapello

    1999

    Borgo Val di Taro, Calvi dell’Umbria, San Polo d’Enza

    2000

    Corciano, Noceto, Rovereto

    2001

    Gangi

    2002

    Nimis

    2003

    Caltagirone, Crema, Farnese, Martina Franca

    2004

    Fortezza/Franzensfeste, Massa e Cozzile

    2005

    Bagnacavallo, Salerno

LETTONIE

DRAPEAU D’HONNEUR

    2004

    LIEPAJA

LIECHTENSTEIN

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Vaduz

LITUANIE

PRIX DE L’EUROPE

    2003

    KLAIPEDA

PLAQUETTE D’HONNEUR

    2001

    Klaipeda

DRAPEAU D’HONNEUR

    1999

    Klaipeda

LUXEMBOURG

DRAPEAU D’HONNEUR

    1969

    Esch-sur-Alzette

    1983

    Luxembourg

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Dippach

    1997

    Walferdange

MOLDOVA

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1999

    CHISINAU

DRAPEAU D’HONNEUR

    1997

    Chisinau

PAYS-BAS

PRIX DE L’EUROPE

    1958

    DEN HAAG

    1986

    ARNHEM

    1992

    DELFZIJL

   

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    BRIELLE

    1989

    ZWOLLE

    1990

    ALKMAAR

    1992

    HULST

DRAPEAU D’HONNEUR

    1961

    Alkmaar, Lopik

    1963

    Almelo

    1965

    Delft

    1966

    Breda

    1968

    Hoogezand-Sappemeer

    1969

    Coeverden, Haarlem

    1970

    Arnhem

    1971

    Geleen

    1972

    Oisterwijk

    1974

    Kerkrade

    1975

    Deventer

    1976

    Spijkenisse, Tilburg

    1977

    Delfzijl

    1978

    Midddelburg, Zaanstad

    1979

    Zevenaar

    1980

    Hulst

    1981

    Brielle

    1982

    De Bilt

    1983

    ‘s-Gravenzande

    1985

    Zwolle

    1986

    Huizen, Katwijk, Vlijmen, Wierden

    1987

    Dinxperlo, Oud en Nieuw Gastel, Wessem

    1988

    Papendrecht, Venlo

    1989

    Brunssum, Roermond, Sleen

    1990

    Beek

    1992

    Echt

    1993

    Vlagtwedde

    1994

    Graft-de-Rijp, Meerssen

    1995

    Bathmen, Maastricht

    1998

    Bergen op Zoom

    2005

    Schouwen-Duiveland

DIPLOME EUROPEEN

    1988

    Hoorn, Roermond

    1989

    Aardenburg, Bathmen, Beek

    1990

    Arcen en Velden, Beek en Donk, Goirle

    1991

    Graft-de-Rijp

    1992

    Meerssen, Vlagtwedde

    1993

    Esch, Wierden

    1994

    Kerkrade, Stadskanaal, Waalwijk

    1996

    Bergen op Zoom

    1997

    Reiderland

    2002

    Horst aan de Maas

    2004

    Schouwen-Duiveland

NORVEGE

PRIX DE L’EUROPE

    1965

    KRISTIANSAND

POLOGNE

PRIX DE L’EUROPE

    1998

    CZESTOCHOWA

    2002

    GDYNIA

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1995

    CZESTOCHOWA

    1996

    SUWALKI

    1997

    SLUPSK

    1998

    GDYNIA

    1999

    SLUBICE

    2000

    KATOWICE, OPOLE

    2001

    KOSZALIN

    2002

    POZNAN

    2003

    GLOGOW, KALISZ

    2004

    LEGNICA

    2005

    KROTOSZYN, TORUŃ

DRAPEAU D’HONNEUR

    1993

    Czestochowa

    1994

    Slubice, Slupsk

    1995

    Przemysl, Suwalki

    1996

    Gdynia

    1997

    Gdansk, Opole, Wroclaw

    1998

    Gubin, Katowice, Rakoniewice

    1999

    Koszalin, Kalisz

    2000

    Elblag, Glogow, Poznan

    2001

    Gniezno, Krotoszyn, Legnica, Torun, Walbrzych

    2002

    Gorzow, Konin, Kozmin Wielkopolski

    2003

    Bytom, Goleniow, Leszno

    2004

    Gizalki, Rybnik, Zgorzelec

    2005

    Plock, Swinoujscie, Wagrowiec

DIPLOME EUROPEEN

    1993

    Slubice, Suwalki, Slupsk

    1994

    Przemysl

    1995

    Opole

    1996

    Rakoniewice

    1997

    Gubin, Olsztyn, Starachowice

    1998

    Koszalin

    1999

    Glogow, Gorzow Wielkopolski, Kozmin Wielkopolski, Legnica

    2000

    Jelenia Gora, Konin, Krotoszyn, Lipnica Wielka, Niepolomice

    2001

    Goleniow, Tczew

    2002

    Bytom, Chorzow, Debno, Gizalki, Leszno, Siemianowice Slaskie, Swidnica, Swinoujscie, Szamotuly

    2003

    Oswiecim, Piotrkow, Rybnik

    2004

    Powiat Kolobrzeg, Ogrodzieniec, Plock, Suprasl, Wagrowiec

    2005

    Bedzin, Bialogard, Grodzisk Wielkopolski, Kolobrzeg, Radom, Zywiec

PORTUGAL

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1993

    LISBONNE

DRAPEAU D’HONNEUR

    1984

    Coimbra

    1985

    Guarda, Villa Real

    1987

    Figueira da Foz, Matosinhos

    1988

    Lisbonne

DIPLOME EUROPEEN

    1988

    Santo Tirso

    1989

    Villa Nova de Foz Coa

ROUMANIE

PLAQUETTE D’HONNEUR

    2003

    Sighisoara

   

DRAPEAU D’HONNEUR

    1999

    Sighisoara, Timisoara

    2000

    Lugoj, Tirgu Mures

    2003

    Orastie

   

DIPLOME EUROPEEN

    1997

    Geoagiu, Sighisoara

    1998

    Lugoj

    2000

    Aiud

    2002

    Orastie, Ungureni

    2003

    Vama

2005

    Oradea

RUSSIE

PRIX DE L’EUROPE

    2005

    KALININGRAD

PLAQUETTE D’HONNEUR

    2001

    Région de Novgorod

    2002

    Kaliningrad

DRAPEAU D’HONNEUR

    1997

    Région de Novgorod

    1999

    Kaliningrad

    2000

    Pushkin

    2003

    Yaroslavl

    2004

    Bryansk

    2005

    Kostroma

DIPLOME EUROPEEN

    2003

    Bryansk

SERBIE et MONTENEGRO

DIPLOME EUROPEEN

    2005

    Gjilan (Kosovo)

SLOVAQUIE

DRAPEAU D’HONNEUR

    2002

    NAMESTOVO

DIPLOME EUROPEEN

    2001

    NAMESTOVO

SLOVENIE

DRAPEAU D’HONNEUR

    1999

    Llubljana

    2003

    Kamnik

DIPLOME EUROPEEN

    1997

    Kamnik

ESPAGNE

PRIX DE L’EUROPE

    1985

    SANTIAGO DE COMPOSTELA

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1995

    ALMUNECAR

    2003

    POZUELO DE ALARCON

DRAPEAU D’HONNEUR

    1980

    Valladolid

    1982

    Santiago de Compostela

    1984

    Gerona, Lerida, Sitges

    1985

    Matadepera

    1986

    Almunecar, Granada

    1987

    Cuenca

    1990

    San Sebastian

    1994

    Tarrega

    1997

    Pozuelo de Alarcon

    1998

    Murcia

    1999

    Castello d’Empuries

    2001

    Denia, Oliva

    2003

    Palos de la Frontera

    2004

    Leon

    2005

    Las Rozas

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Barcelone, San Sebastian

    1990

    Jerez

    1993

    Sant Joan Les Fonts, Amposta, Cambre

    1995

    Tortosa

    1998

    Castello d’Empuries, Olot

    1999

    Palos de la Frontera

    2000

    Oliva

    2004

    Las Rozas

   

SUEDE

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1999

    Karlskrona

DRAPEAU D’HONNEUR

    1969

    Bollnas

    1970

    Göteborg

    1998

    Karlskrona

    2003

    Vara

DIPLOME EUROPEEN

    2001

    Västervik

SUISSE

PRIX DE L’EUROPE

    1970

    SIERRE

    1983

    LAUSANNE

   

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1994

    ZUG

DRAPEAU D’HONNEUR

    1961

    Monthey

    1963

    Locarno

    1966

    Zug

    1968

    Sierre

    1970

    Bienne

    1972

    Lausanne

    1974

    Vouvry

    1977

    Lucerne

    1980

    Yverdon

    1982

    Martigny

    1983

    Lugano

    1984

    Chiasso

    1985

    Thonex

    1986

    Grand-Saconnex

    1987

    Aigle

    1988

    Chur, Genève

    1991

    Montreux

    1997

    Pully

    1999

    Bex

    2005

    Morges

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Plaffeien

    1990

    Gerra Gambarogno

    1991

    Arboldswil

    1992

    Morcote

    1993

    Bex, Grenchen

    1995

    Pully

    1996

    Morges

    1997

    Breil/Brigels

    1998

    Allschwil, Neuchâtel

    1999

    Winterthur

    2001

    Reinach, Renens

    2002

    Baden, Plan-les-Ouates

    2003

    Cheseaux

    2004

    Froideville

   

TURQUIE

PRIX DE L’EUROPE

    1959

    ISTANBUL

    1991

    BURSA

PLAQUETTE D’HONNEUR

    2003

    ANKARA

DRAPEAU D’HONNEUR

    1970

    Izmir

    1988

    Bursa

    2000

    Kütahya

    2001

    Ankara, Izmit

    2003

    Güzelçamli

    2004

    Bozkurt

    2005

    Bahcesehir

DIPLOME EUROPEEN

    1989

    Antalya

    1993

    Kütahya

    2001

    Bahcesehir, Bozkurt, Guzelcamli, Karadenis Eregli

UKRAINE

DRAPEAU D’HONNEUR

    1994

    Odessa

    2004

    Kharkov

DIPLOME EUROPEEN

    2003

    Kharkov

    2005

    Ivano-Frankivsk

ROYAUME-UNI

PRIX DE L’EUROPE

    1955

    COVENTRY

    1976

    DEVON C. C.

    1983

    ROYAL LEAMINGTON SPA

    1996

    WANSBECK District Council

    1999

    COCKERMOUTH

PLAQUETTE D’HONNEUR

    1988

    DISTRICT DE KILMARNOCK and LOUDOUN

    1989

    SWANSEA

    1991

    LANCASTER and PLYMOUTH

    1992

    WANSBECK D. C

    1994

    LEICESTER

    1995

    COCKERMOUTH and GLENROTHES

    1996

    OXFORD

    1997

    BRISTOL

    1998

    NOTTINGHAM, WIRRAL

    1999

    CHICHESTER

    2002

    DURHAM C.C.

DRAPEAU D’HONNEUR)

    1961

    Thornbury

    1962

    Bethnal Green, Cardiff

    1963

    Maidenhead

    1964

    Hayes and Harlington (U. D)

    1965

    Glamorgan (County of)

    1967

    Lambeth

    1968

    Durham

    1969

    Bootle, Southampton,York

    1970

    Lancaster, Tower Hamlets

    1971

    Herne Bay, Swaffham U. D.

    1972

    Castleford Borough, Tenbury R. D. C.

    1973

    Plymouth, Southwark L. B.

    1974

    Devon C. C., Hillingdon, Luton C. B.

    1975

    Frimley and Camberley U. D., Sutton L. B.

    1976

    Bradford Metropolitan D. C., Spalding U. D.

    1977

    Dartford D. C., Havant Borough, Leicestershire

    1978

    Sedgemoor D. C., Wrexham Maelor B. C.

    1979

    Central R.C. of Scotland, East Devon D. C., Queenborough

    1980

    Kilmarnock and Loudoun, Newcastle upon TYNE, Royal Leamington Spa

    1981

    Bodmin, Glenrothes, Oadby, Wigston, South Tyneside

    1982

    Darlington Borough, Hastings B. C., Midlothian D. C., Swansea

    1983

    Eastleigh Borough, Canterbury, Llangollen T. C., Ketterring

    1984

    Andover, East-Sussex, Edinburgh , ST. Albans

    1985

    Dacorum, East Grinstead, Wansbeck

    1986

    Cambridgeshire, Filton, Meopham, Neath, North Bedfordshire, Peterborough

    1987

    Ashford B. C, Bristol, Exeter, Glamorgan B.C, Torbay B.C.

    1988

    Cambridge C.C, Cheltenham B.C., Clydesdale D.C, North-West LeicestershireD.C., Poole B.C, Shaftesbury

    1989

    Alnwick, Leicester, The Vale of White Horse and Abingdon TC

    1990

    East Kilbride, Rochdale, Tonbridge and Malling, Wellington

    1991

    Motherwell, Northumberland C.C., Nottingham, Taunton

    1992

    Cockermouth T.C., Hornsea T.C., Kenilworth T.C., Oxford C.C., Rotherham, Warwick

    1993

    Dunfermline D.C., East Lothian D.C., Newbury D.C.,

    1994

    Chichester C.C., Stattford B.C., Wirral Metrop. Borough

    1995

    Cleethorpes, Kyle and Carrick D.C.

    1996

    Borough of ROSSENDAL

    1999

    Harpenden

    2001

    Nottinghamshire C.C.

    2003

    Stockport

    2004

    Chester

    2005

    Seaham

DIPLOME EUROPEEN

    1988

    Swimbridge, Norton Radstock

    1989

    Hornsea T.C., Motherwell D.C., Tonbridge and Malling B.C., Wellington

    1990

    Dorchester, Kenilworth, Millbrook

    1991

    Cockermouth, Dunfermline D.C., East Lothian D.C., London Borouth of Havering, Warwick

    1993

    Chichester C.C., Basingstoke and Deane, Stattford, Test Valley, Wirral

    1994

    Cleethorpes, Kyle and Carrick D.C., Rossendale

    1995

    Frome

    1996

    Desborough

    1997

    District de Easington

    1998

    Harpenden

    2001

    Seaham, Cromer

    2003

    Caernarfon

    2005

    Bracknell, Verwood

* * *

Commission saisie du rapport : commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Renvoi en commission : Doc. 10460 Renvoi n° 3061 du 18 mars 2005.

Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 3 novembre 2005

Membres de la commission: M. Walter Schmied (Président), M. Alan Meale (1e Vice-Président), M. Renzo Gubert (2e Vice-Président), Mme Elsa Papadimitriou (3e Vice-Présidente), M. Ruhi Açikgöz, M. Olav Akselsen, M. Gerolf Annemans, Mme Sirkka-Liisa Anttila, Mr Ivo Banac (remplaçant: M. Miljenko Dorić), M. Rony Bargetze, M. Jean-Marie Bockel, Mme Pikria Chikhradze, Mme Grażyna Ciemniak, M. Osman Coşkunoğlu, M. Alain Cousin, M. Miklós Csapody, Mme Maria Manuela De Melo, M. Taulant Dedja, M. Hubert Deittert, M. Adri Duivesteijn, M. Bill Etherington, Mme Catherine Fautrier, M. Adolfo Fernández Aguilar, M. Christopher Fraser, Mme Siv Fridleifsdóttir, M. György Frunda (remplaçant: M. Atilla Bela Kelemen), Mme Eva Garcia Pastor, M. Fausto Giovanelli, Mme Maja Gojkoviċ, M. Peter Götz, M. Vladimir Grachev, Mme Gultakin Hajiyeva, M. Poul Henrik Hedeboe, M. Mykhailo Hladiy, M. Anders G. Högmark, M. Jean Huss, M. Ilie Ilaşcu (remplaçant: M. Laurentiu Mironescu), Mme Fatme Ilyaz, M. Ivan Ivanov, M. Jaroslav Jaduš, Mme Renate Jäger, M. Gediminas Jakavonis, M. Ivan Kaleziċ, Mme Liana Kanelli, M. Karen Karapetyan, M. Orest Klympush, M. Victor Kolesnikov, M. Zoran Krstevski, M. Miloš Kužvart, M. Ewald Lindinger, M. Jaroslav Lobkowicz, M. François Loncle (remplaçant: M. Guy Lengagne), Mr.Theo Maissen, M. Andrzej Mańka, M. Tomasz Markowski, M. Giovanni Mauro (remplaçant: M. Pasquale Nessa), M. José Mendes Bota, M. Gilbert Meyer, M. Goran Milojeviċ, M. Vladimir Mokry, Mme Carina Ohlsson, M. Gerardo Oliverio, M. Pieter Omtzigt, M. Mart Opmann, M. Cezar Florin Preda, M. Jakob Presečnik, M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Maurizio Rattini, M. Marinos Sizopoulos, M. Rainder Steenblock, M. Gàbor Szalay, M. Nikolay Tulaev, M. Iñaki Txueka, M. Vagif Vakilov, M. Geert Versnick, M. Rudolf Vis, M. Klaus Wittauer, M. G.V. Wright (remplaçant: M. Brendan Daly), M. Kostyantyn Zhevago

N.B. Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras

Secrétariat de la commission : M. Sixto, M. Torcătoriu et Mlle Lasén Díaz

1 Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 3 juillet 1986.

Voir Doc. 5586, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux.