<html>
<head>
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
<title>Transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger et développement économique européen</title>
<meta name="GENERATOR" content="HTML Transit 7.0 by Stellent (tm), Inc. www.stellent.com">
<link rel="stylesheet" type="text/css" href="/PortailStyle.css">
</head>
<body bgcolor="#ffffff"><a name="TopOfPage"> </a>
<!-- TRANSIT - INFOBEFORE -->
<table width="100%" border="0" cellpadding="4" cellspacing="0">
  <tr>
    <td><div align="left"><img src="/Documents/LogoText.jpg" width="218" height="48"></div>
    </td>
    <td><div align="right"><img border="0" SRC="/images/logos/Logo130X120.jpg" width="130" height="120"></div>
    </td>
  </tr>
</table>
<hr size="1">

<p align="justify"><b>Doc. 10757</b></p>

<p align="justify">7 décembre 2005</p>

<p><b>Transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger et développement économique européen</b></p>

<p align="justify">Rapport</p>

<p align="justify">Commission des questions économiques et du développement</p>

<p align="justify">Rapporteur : M. Neven Mimica, Croatie, Groupe socialiste</p>

<p align="justify"><i>Résumé</i></p>

<p align="justify">L&#8217;une des manifestations les plus concrètes de la mondialisation se fait sentir lorsque des entreprises transfèrent tout ou partie de leurs activités &#8211; de production ou de services &#8211; dans d&#8217;autres pays où les conditions sont jugées plus favorables, souvent du point de vue du coût. Que le transfert se fasse de l&#8217;Europe occidentale vers l&#8217;Europe centrale ou orientale, ou encore l&#8217;Asie, les conséquences peuvent être traumatisantes pour les régions touchées. C&#8217;est pourquoi le transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger &#8211; connu le plus souvent sous le nom de délocalisation ou de transfert «&nbsp;offshore&nbsp;» &#8211; fait aujourd&#8217;hui débat et a pris une grande importance sur l&#8217;ordre du jour politique de l&#8217;Europe.</p>

<p align="justify">Le rapport analyse tous les aspects de la question des transferts d&#8217;activités à l&#8217;étranger tels qu&#8217;ils sont pratiqués dans un monde, et une Europe, en rapide intégration. S&#8217;il est vrai que ce phénomène est peut-être un reflet d&#8217;une tendance par ailleurs naturelle des entreprises à allouer leurs investissements de manière optimale,&nbsp; les pays devraient aider de manière adéquate ceux qui sont touchés par les transferts et s&#8217;efforcer de préserver des aspects essentiels des avancées sociales européennes conquises de haute lutte. </p>

<p align="justify">Le rapport poursuit par une mise en garde contre toute remise en question des accords commerciaux existants tels que le Marché intérieur de l&#8217;Union européenne, l&#8217;Espace économique européen, les Accords de partenariat et de coopération conclus avec d&#8217;autres parties du Continent ou encore les règles de l&#8217;OMC.</p>

<p align="justify">Enfin, le rapport préconise de redoubler d&#8217;efforts pour concrétiser l&#8217;Agenda de Lisbonne destiné à stimuler la compétitivité européenne, afin de regagner des investissements et par là-même une croissance et un niveau d&#8217;emploi plus forts. Certains pays pourraient s&#8217;inspirer des politiques de plusieurs de leurs homologues européens qui semblent avoir réussi à renverser la tendance à cet égard. </p>

<p align="justify"><b>I.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet de résolution</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le transfert d&#8217;activités économiques par des entreprises de production et de services &#8211; souvent depuis des pays plus développés vers des pays d&#8217;Europe centrale, orientale et du Sud-Est ou d&#8217;autres parties du monde où la structure des coûts est plus favorable &#8211; est un phénomène qui ne cesse de s&#8217;amplifier et qui est devenu un problème politique majeur, surtout en Europe de l&#8217;Ouest et notamment dans des pays qui connaissent un fort taux de chômage. Il a même vraisemblablement influencé l&#8217;issue de récents référendums sur le Traité constitutionnel de l&#8217;UE, certaines personnalités publiques ayant appelé à prendre des mesures pour stopper cette tendance par des moyens législatifs et autres.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée parlementaire - fidèle à la mission paneuropéenne qui est la sienne et celle du Conseil de l&#8217;Europe et qui est consacrée dans le Statut de l&#8217;Organisation, à savoir «&nbsp;réaliser une plus grande unité entre ses membres &#8230; et faciliter leur progrès économique et social&nbsp;» - est cependant persuadée que la tendance par ailleurs naturelle des entreprises à allouer leurs investissements de manière optimale dans une Europe toujours plus intégrée devrait ne pas être entravée, notamment parce qu&#8217;elle permet à notre continent de surmonter plus facilement le tragique clivage qui l&#8217;avait divisé pendant un demi-siècle à la suite de la Seconde Guerre mondiale et parce qu&#8217;au fil du temps, les échanges en seront certainement stimulés, la prospérité sera accrue pour tous et l&#8217;Europe en sortira plus unifiée et plus stable politiquement.</p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutefois, du moins dans un premier temps, le transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger risque d&#8217;entraîner des difficultés et des souffrances considérables tant au plan individuel que social s&#8217;il aboutit à la disparition d&#8217;une source vitale d&#8217;emplois et de revenus pour une ville ou une région. Il est donc essentiel que les pays apportent une aide appropriée à ceux qui sont affectés par ce processus et préservent des aspects essentiels des avancées sociales européennes conquises de haute lutte. A cet égard, les politiques visant à promouvoir et à encourager l&#8217;employabilité se sont révélées plus efficientes que celles qui ambitionnent uniquement de protéger l&#8217;emploi.</p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il est particulièrement important que l&#8217;une des concrétisations majeures de l&#8217;Union européenne à 25 Etats membres - le Marché intérieur - ne soit pas remise en question. Il est important également que ne le soient pas non plus l&#8217;extension du Marché intérieur à l&#8217;Islande, au Liechtenstein et à la Norvège par le biais de l&#8217;Espace économique européen, les Accords bilatéraux I et II de l&#8217;UE avec la Suisse, les divers Accords de partenariat et de coopération conclus avec d&#8217;autres pays européens, y compris la Fédération de Russie et les autres accords conclus dans le monde entier grâce à l&#8217;Organisation mondiale du commerce. </p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée invite les Etats membres de l&#8217;Union européenne à faire en sorte que les récentes difficultés rencontrées pour la ratification du Traité constitutionnel de l&#8217;UE ne deviennent pas un motif pour stopper le processus d&#8217;élargissement de l&#8217;UE. Elle préconise de redoubler d&#8217;efforts pour mettre en &#339;uvre l&#8217;Agenda de Lisbonne de l&#8217;Union européenne destiné à stimuler la croissance, l&#8217;emploi et la compétitivité. Dans ce contexte, elle souligne l&#8217;importance que revêtent la coopération intraeuropéenne en matière de recherche, une libéralisation plus poussée des marchés et l&#8217;instauration de meilleures conditions pour l&#8217;entreprenariat, notamment grâce à une réduction de la bureaucratie au niveau national ou communautaire. Les investissements dans la recherche devraient être accrus et les résultats de la recherche mieux répercutés dans les produits, processus et services.</p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le transfert d&#8217;activités économiques est soutenu par l&#8217;évolution technologique, en particulier dans le secteur de l&#8217;information et des télécommunications (les TIC), et est facilité par des moyens de transport de plus en plus efficients, notamment pour le fret aérien. Les pays, d&#8217;Europe et d&#8217;ailleurs, qui se sont convenablement adaptés à cette évolution affichent avec régularité des taux de chômage moins élevés et une croissance plus forte. Ceux qui, en revanche, cherchent à se soustraire à cette évolution mondiale autant qu&#8217;irrésistible en mettant des obstacles artificiels sur le parcours des entreprises implantées sur leur territoire qui souhaitent transférer des activités à l&#8217;étranger risquent donc de voir leur croissance se ralentir et d&#8217;avoir d&#8217;autant plus de mal à s&#8217;adapter par la suite. Il conviendrait au contraire d&#8217;entamer avec détermination des réformes structurelles dans tous les secteurs, notamment l&#8217;emploi, les produits, les services et l&#8217;éducation, pour accroître la concurrence et par là-même la compétitivité, afin que les pays soient en mesure d&#8217;attirer l&#8217;investissement et de devenir autant «&nbsp;destinataires&nbsp;» que «&nbsp;sources&nbsp;» de transferts d&#8217;activités.</p>

<p align="justify"><b>II.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Expose des motifs, par M. Mimica, rapporteur</b></p>

<p align="justify"><b>Table des matières</b></p>

<p align="justify"><b>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Introduction et contexte</b></p>

<p align="justify"><b>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Situation générale</b></p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Définitions et différence entre le transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger et</i></p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;les investissements directs étrangers</i></p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Dimension et portée des transferts d&#8217;activités à l&#8217;étranger et des IDE ces </i></p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;quinze dernières années</i></p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger dans les services&nbsp;: tendance à la hausse</i></p>

<p align="justify"><b>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Délocalisation&nbsp;: défis et opportunités</b></p>

<p align="justify"><i>Impacts sur le bien-être économique et les marchés de l&#8217;emploi des pays sources</i></p>

<p align="justify"><i>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Impact sur le développement économique des pays bénéficiaires</i></p>

<p align="justify"><b>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger, IDE et intégration économique européenne</b></p>

<p align="justify"><b>5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conclusions</b></p>

<p align="justify">*</p>

<p align="justify">*&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; *</p>

<p align="justify"><b>1. Introduction et contexte</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En octobre 2004, le Rapporteur et plusieurs de ses collègues ont présenté une Proposition de résolution à l'Assemblée intitulée: «Les &nbsp;délocalisations» et le développement économique en Europe  (<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc=Doc. 10348">Doc. 10348</a>). Cette proposition constatait que la tendance de nombreuses compagnies à investir dans de nouvelles capacités de production dans les pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est &#8211; phénomène que l'on connaît sous le nom de délocalisation - a suscité un intense débat dans les cercles politiques économiques dans certains pays plus développés d'Europe occidentale. De fait, comme l'indiquait la Proposition, certaines personnalités publiques, occupant même parfois des fonctions gouvernementales, ont incité à prendre des contre-mesures pour tenter de calmer le jeu.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les signataires de la proposition se déclaraient, quant à eux, en faveur de la liberté d'investissement dans toutes les régions d'Europe, faisant valoir que les flux d'investissement, s&#8217;il ne sont pas restreints, conduiront à davantage de prospérité pour tous, notamment pour les pays bien développés et leurs entreprises qui bénéficieront de niveaux de production, d&#8217;échanges et de revenus plus élevés. Du point de vue du Conseil de l'Europe, les signataires estimaient que la proposition était une contribution pour renforcer le potentiel de croissance dans une Europe économiquement stable et prospère et constituait une condition préalable essentielle pour la stabilisation et la cohésion politique, démocratique et social de l'Europe tout entière.</p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Depuis le début des années 1990, l'intégration économique entre les pays de l'Union européenne à quinze et les pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est (PECOSE) s&#8217;est intensifiée par le biais du commerce et des investissements ainsi que de la préparation à l'adhésion de certains pays de cette région de l'Europe à l'Union européenne. Les pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est ont attiré des IDE (investissements directs étrangers) et sont devenus d'importants partenaires commerciaux pour d'autres pays européens. Pour l'Allemagne, par exemple, les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne sont désormais un partenaire commercial aussi important que les États-Unis. Le volume du commerce allemand avec ces pays a pratiquement triplé, atteignant un niveau bien supérieur à l'augmentation moyenne de 60% du commerce dans le monde tout entier<sup><a href="#P82_10746" name="P82_10747">1</a></sup>. Une large partie de ces échanges concerne des produits intermédiaires provenant d'entreprises étrangères et de filiales d'entreprises allemandes.</p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Certains décideurs politiques européens, il y a quelque temps déjà, ont commencé à s'attaquer à la question de la délocalisation, autrement dit au commerce de produits intermédiaires, qui de leur point de vue est d'une certaine manière indésirable voire anti-patriotique. C'est aux États-Unis que l&#8217;on s&#8217;est pour la première fois préoccupé de la question de la délocalisation &#8211; ou, comme nous l&#8217;appellerons dans la suite de ce rapport, de «transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger», afin de couvrir tous ses aspects; en effet dans ce pays, l&#8217;externalisation offshore des activités est devenue davantage une question sensible sur le plan politique qu'une préoccupation purement économique. Cette question a été l&#8217;un des thèmes les plus sensibles au cours de la campagne électorale qui s'est déroulée en 2004 dans ce pays. Toutefois, tant en Europe qu'aux États-Unis, le débat ignore d'importantes réalités économiques et, du point de vue du Rapporteur, ne fait pas suffisamment la distinction entre des questions différentes, relevant soit de l&#8217;analyse soit du politique. Bien que le phénomène du transfert d&#8217;activités soit relativement récent en France, et qu&#8217;il ne représente que 4% seulement du total des pertes d&#8217;emplois entre 2002 et 2004, il a déjà des répercussions politiques majeures. La crainte des transferts d&#8217;activités économiques s&#8217;est emparée des électeurs dans ce pays et a été l&#8217;une des raisons les plus communément invoquées pour le rejet du Traité constitutionnel de l&#8217;UE lors du référendum de mai 2005.</p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Durant la campagne, le Gouvernement français a demandé le retrait pur et simple la Directive Bolkestein, qui préconise la liberté de circulation des travailleurs et des services au sein de l&#8217;UE. Or, ce sont là deux des quatre «libertés de l&#8217;UE» et les abandonner entraînerait un affaiblissement essentiel de l&#8217;ensemble de l&#8217;architecture de l&#8217;UE. En outre, comme cela a été noté au cours de l&#8217;Audition, le fait de retirer une Directive de l&#8217;UE ne mettrait pas pour autant fin à la délocalisation internationale de services importants, en particulier dans le secteur des technologies de l&#8217;information &#8211; par exemple, pour la comptabilité, les services téléphoniques et le développement de logiciels.</p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La question a parfois été exploitée comme une menace par de grandes entreprises (du moins certaines) dans leurs négociations avec les syndicats et les pouvoirs publics. Les gouvernements s&#8217;en sont servis pour interpeller l'opinion publique. On a vu récemment de grands groupes exercer un chantage vis-à-vis de leurs travailleurs et des pouvoirs publics des pays où ils sont installés en menaçant de déplacer des chaînes entières de production à l'étranger s&#8217;ils n&#8217;obtiennent pas un assouplissement des conditions ou un allègement du coût des contrats de travail. L'Europe centrale, orientale et du Sud-Est s'est révélée particulièrement intéressante comme destination de prédilection des transferts d&#8217;activités économiques et des IDE. Le débat porte essentiellement sur la division internationale du travail, et couvre divers aspects tels que la politique commerciale, le commerce des services, la réglementation relative aux investissements et la distribution des revenus.</p>

<p align="justify">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le présent rapport s&#8217;efforce d&#8217;élucider les différentes préoccupations des pays sources et des pays d&#8217;accueil en matière de transferts d&#8217;activités et d&#8217;investissement direct étranger. Une version antérieure, qui a servi de contribution pour une Audition sur «Délocalisations: avantages et inconvénients», organisée par la Commission à Paris en septembre 2005, a été révisée sur la base des conclusions de cette Audition. Le présent rapport retrace les principales évolutions de ces deux phénomènes ainsi que leur portée pour donner une image réaliste des enjeux. Du point de vue des pays d'accueil des délocalisations en Europe centrale, orientale et du Sud-Est, le rapport analyse l'importance des investissements directs étrangers et du commerce pour le développement économique et la poursuite du processus de transition. Le Rapporteur remercie vivement, non seulement les intervenants qui se sont exprimés lors de l&#8217;Audition, mais également ses collègues de la Commission qui lui ont fourni de nombreuses informations et conseils fort utiles<sup><a href="#P90_15472" name="P90_15473">2</a></sup>. </p>

<p align="justify"><b>2. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Situation générale</b></p>

<p align="justify"><i>2.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Définitions et différence entre le transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger et les investissements directs étrangers</i></p>

<p align="justify">8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La notion de «transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger» <i>sui generis</i> est très large; elle décrit généralement la pratique des sociétés qui sous-traitent certaines de leurs fonctions commerciales pour les confier à des fournisseurs extérieurs. Dans la pratique, cela peut prendre diverses formes, et les rapports de recherches et publications se réfèrent dans leurs argumentaires à différents aspects de ce phénomène. Le rapport mondial sur l'investissement 2004 de la CNUCED propose une structure utile pour classer les différentes activités de délocalisation et d&#8217;externalisation offshore d'activités. En pratique, pour définir la délocalisation, on opère deux grandes distinctions: selon qu&#8217;un bien ou service est produit dans ou en dehors de l'entreprise, ou que le bien ou service est produit dans ou en dehors d'un pays. Il y a délocalisation dès lors que la production d'un bien ou d'un service est confiée à une autre entreprise, que cette entreprise soit nationale ou étrangère.</p>

<p align="justify">9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si l'on s&#8217;attache à la dimension internationale du phénomène, la délocalisation est souvent utilisée comme synonyme d&#8217;externalisation offshore d'activités et fait référence à la pratique consistant à importer pour le processus de production des biens ou des services qui ont été fabriqués ou élaborés en dehors du pays d'accueil. Ce phénomène peut prendre deux formes. Lorsqu'on parle de délocalisation off-shore intra-entreprise ou captive, il s'agit du phénomène par lequel les entreprises établissent des filiales à l'étranger, tout en continuant pour l'essentiel à réaliser la fonction en interne. Un des exemples les plus flagrants est la décision de DHL de transférer son centre de traitement de données, jusque-là installé au Royaume-Uni, à Prague pour suivre les expéditions, les réclamations clients et les activités de facturation<sup><a href="#P100_18100" name="P100_18101">3</a></sup>. Au contraire, le terme d&#8217;externalisation offshore ou délocalisation internationale est utilisé lorsque des étapes du processus de production sont réalisées à l'étranger et par des tierces parties.</p>

<p align="justify">10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le véhicule permettant l&#8217;externalisation offshore d&#8217;activités captives est pour l'essentiel l'investissement direct étranger, qui est défini comme un investissement impliquant une relation à long terme et reflétant un intérêt durable et un contrôle sur le long terme par une entité résidant dans un pays  (investisseurs directs étrangers ou entreprise parente) à l&#8217;égard d&#8217;une entreprise résidant dans un pays autre que celui dont relève l'investisseur direct étranger (entreprises pratiquant l'investissement direct étranger, entreprises affiliées ou filiales étrangères)<sup><a href="#P103_19048" name="P103_19049">4</a></sup>.</p>

<p align="justify">11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On voit bien que le débat sur les IDE recouvre donc en partie celui sur la délocalisation et l&#8217;externalisation offshore d&#8217;activités. On peut distinguer deux formes d'IDE: dans le premier cas, cette forme d&#8217;investissement est pratiquée pour tirer avantage de coûts de main-d'oeuvre plus faibles à l'étranger pour des pans de la chaîne de production, ce qui permet ensuite de réimporter les produits intermédiaires dans le pays source afin de s'en servir pour réaliser le produit final. Le produit final est vendu sur le marché national du pays source (IDE vertical). L'IDE correspond dans une large mesure à l&#8217;externalisation offshore d&#8217;activités captives ou intra-entreprise. L'autre intérêt de l&#8217;IDE est de pénétrer le marché du pays hôte et de la région environnante, pour produire des biens destinés à ces marchés (IDE horizontal) dans la région afin d&#8217;en faciliter l'accès et de contourner les barrières commerciales. L'IDE horizontal est en général considéré comme moins critique que l'IDE vertical du point de vue du pays hôte, étant donné qu'il s'agit d'une stratégie naturelle d'expansion des entreprises.</p>

<p align="justify">12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Toutefois, la presque totalité des études empiriques, qui se basent essentiellement sur des enquêtes d'entreprise, concluent que l'IDE vertical ne joue qu'un petit rôle par rapport à l'ensemble de l'investissement direct étranger, même si son importance semble avoir augmenté dans les économies en transition d'Europe centrale ces dernières années<sup><a href="#P108_20594" name="P108_20595">5</a></sup>. Jusqu'ici, il n'existe que peu d'études empiriques exhaustives sur la nature exacte des flux d'IDE de l'Europe vers des pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est. Une étude de 1 050 projets allemands d'IDE en Europe orientale montre que le type et l'objectif diffèrent largement selon les pays en transition européens. La Fédération de Russie, l'Ukraine, la Pologne et la République tchèque ont reçu presque exclusivement des IDE horizontaux, c'est-à-dire pour de la production qui sera vendue sur le marché étranger, alors que la Slovaquie et les Etats baltes ont reçu pour l'essentiel des IDE verticaux. Pour ce qui est de la Hongrie et de la Roumanie, les résultats sont mitigés<sup><a href="#P109_21512" name="P109_21513">6</a></sup>. Il est donc difficile de tirer des conclusions simples sur les effets économiques de l'ensemble des IDE sur les pays sources.</p>

<p align="justify"><i>2.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dimension et portée des transferts d&#8217;activités à l&#8217;étranger et de l'IDE ces quinze dernières années</i></p>

<p align="justify">13.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les données concernant les transferts internationaux d&#8217;activités économiques s'intéressent souvent aux importations globales de produits intermédiaires et de services et ne font pas la distinction entre les produits fabriqués par des fournisseurs externes ou par des filiales étrangères d'une entreprise nationale. Les importations dues à des externalisations offshore d&#8217;activités captives représentent encore, toutefois, une part importante du total des importations de produits intermédiaires. Étant donné que l'IDE ne s'applique qu'aux externalisations offshore d&#8217;activités captives, il joue également un rôle limité dans l'évaluation de l'impact de la délocalisation internationale sur les pays sources.</p>

<p align="justify">14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si l'on s'en tient au débat politique, on a parfois l'impression que l'IDE provenant de pays membres de longue date de l'Union européenne vers les pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est est inhabituellement élevé. Or, les statistiques et l'analyse économique ne confortent pas cette impression. Même si les flux d'IDE en direction des pays d&#8217;Europe centrale, orientale et du Sud-Est ont brusquement augmenté ces dernières années, le niveau du stock d'IDE dans les pays d&#8217;accueil d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est vient à peine d'atteindre le niveau escompté par rapport au stock moyen d'IDE dans des pays ayant des niveaux de revenus similaires.</p>

<p align="justify">15.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le rapport de 2004 de la CNUCED sur l'investissement dans le monde donne une vision exhaustive de l'évolution des stocks d'IDE et de leurs flux en direction de l'Europe centrale, orientale et du Sud-Est. Le volume global des flux entrants d'IDE a atteint 21 milliards de dollars en 2003, soit un montant légèrement inférieur à celui des années précédentes, ce qui peut en partie s'expliquer par la fin du processus de privatisations en République tchèque et en Slovaquie. Les principaux bénéficiaires des IDE ont été la Pologne, la République tchèque et la Hongrie. Toutefois, la part totale des huit pays d'Europe centrale et orientale nouvellement membres de l'Union européenne a diminué<sup><a href="#P119_24195" name="P119_24196">7</a></sup> et une plus grande part des IDE est allée à d'autres pays de la région (voir tableau 1). Les autres pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est ont vu leur part des flux entrants d'IDE augmenter, puisqu'elle est passée de 28% en 2002 à 45% en 2003<sup><a href="#P120_24535" name="P120_24536">8</a></sup>.</p>

<p align="justify">16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En outre, comme a conclu l&#8217;Audition, le transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger est normalement beaucoup moins important, si on le compare à l&#8217;ensemble de l&#8217;économie et aux évolutions qu&#8217;elle connaît, que si l&#8217;on considère les chiffres en absolu. Ainsi, on estime qu&#8217;au cours des quinze prochaines années, 60&nbsp;000 emplois américains seront transférés à l&#8217;étranger chaque trimestre. Mais, dans le même temps, les Etats-Unis perdent et créent actuellement 7 millions d&#8217;emplois par trimestre. Vus sous cet angle, les transferts ne représentent que 1% seulement de la rotation des emplois aux Etats-Unis. En France, en Allemagne et en Italie, le phénomène est encore moins significatif. De plus, le flux de transferts devrait se ralentir du fait de l&#8217;évolution même de la situation dans les pays de destination. Ainsi, entre 1999 et 2003, les salaires des analystes informatiques ont connu une hausse annuelle de 18% en Inde.</p>

<p align="justify">17.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Un membre français de la Commission qui participait à l&#8217;Audition a, à cet égard, fait le parallèle entre les 11&nbsp;000 emplois perdus en France en 2004 du fait des transferts d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger et les 20&nbsp;000 emplois qui changent de titulaire chaque jour en France. Mais il s&#8217;est également demandé si, par exemple, les 60&nbsp;000 pertes d&#8217;emploi aux Etats-Unis prennent en compte les pertes de revenus latents. Après tout, les petites unités industrielles qui disparaissent auraient pu peut-être se développer et donner du travail à plus de salariés. Il estimait également que, lorsqu&#8217;un produit manufacturé donné est parvenu à maturité et qu&#8217;il faut un grand nombre de salariés pour le produire, sa fabrication sur place n&#8217;offre plus guère d&#8217;intérêt &#8211; un exemple étant les T-shirts actuellement produits en Tunisie à grande échelle pour le marché français. Selon lui, ce qu&#8217;il convient de préserver, ce sont les activités en amont et en aval de la production, à savoir la recherche et la commercialisation.</p>

<p align="justify">18.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Un membre portugais de la Commission économique a indiqué que les transferts d&#8217;activités économiques hors du Portugal constituaient pour son pays un grave problème. Que faire lorsqu&#8217;un ouvrier de l&#8217;UE gagne 70$ par jour, contre 4$ pour un ouvrier roumain gagne 4$ et 0,45$ seulement pour un ouvrier chinois? Il a signalé que le Portugal a perdu 50&nbsp;000 emplois depuis le début de 2005, surtout dans les secteurs du textile et de l&#8217;automobile. Les entreprises qui délocalisent sont, d&#8217;après lui, essentiellement des multinationales japonaises et américaines qui se sont installées au Portugal il y a plusieurs années pour profiter des avantages significatifs proposés par les pouvoirs publics à cette époque, par exemple des zones franches et un marché de l&#8217;emploi flexible. Les entreprises, qui ont pourtant tiré profit de ces opportunités et subventions, quittent maintenant le pays sans se soucier du sort des travailleurs. Du coup, selon lui, l&#8217;ensemble du projet européen se heurte à une forte opposition populaire au Portugal. Les travailleurs de plus de 50 ans sont un groupe particulièrement vulnérable. Quelle formation leur permettra de retrouver un emploi? A leur âge, ils ne peuvent pas devenir des experts en informatique. Ils sont une génération sacrifiée. </p>

<p align="justify">19.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Un autre participant a réagi à ces commentaires en rappelant qu&#8217;il convient de tirer l&#8217;enseignement de ce type d&#8217;expérience: les pays ou municipalités ne devraient pas commettre l&#8217;erreur de subventionner des multinationales pour qu&#8217;elles s&#8217;installent sur leur territoire. Pour lui, la mobilité du capital est un élément fondamental de l&#8217;économie globale et tout effort pour restreindre cette mobilité est voué à l&#8217;échec.</p>

<p align="justify">20.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tout dépend si l&#8217;on raisonne du point de vue macroéconomique, où le transfert d&#8217;activités peut être une préoccupation mineure, ou microéconomique, où les pertes peuvent être catastrophiques pour une localité ou région affectée. Ainsi, l&#8217;un des participants à l&#8217;Audition a indiqué qu&#8217;il devait, le lendemain, prendre la parole dans une entreprise de Hambourg qui allait licencier 1000 employés. Les salariés de cette entreprise allaient sans aucun doute avoir des difficultés à considérer l&#8217;aspect purement macroéconomique de la situation.</p>

<p align="justify">21.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Audition a mis l&#8217;accent sur le fait que le transfert d&#8217;activités dans d&#8217;autres pays n&#8217;est pas nécessairement un jeu à somme nulle. Il présente d&#8217;importants avantages pour toutes les parties. Par la recherche et le développement, les pays riches peuvent se recentrer sur leurs savoir-faire essentiels. Les pays de destination auront accès à des nouvelles technologies, à des savoir-faire rares et bien rémunérés et à des marchés éloignés. L&#8217;Audition a également relevé que les transferts ne se font pas à sens unique. Des pays en développement investissent aussi aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. C&#8217;est pourquoi il a été fait valoir que le transfert d&#8217;activités et la libéralisation du commerce procurent des avantages à tous les acteurs.</p>

<p align="justify">22.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cependant, l&#8217;un des participants à l&#8217;Audition a souligné qu&#8217;il est nécessaire de mieux protéger la propriété intellectuelle vis-à-vis de pays tels que la Chine et l&#8217;Inde. A l&#8217;avenir, celles-ci se ne se contenteront plus d&#8217;être des ateliers du monde pour des produits à faible valeur ajoutée. Pour lui, ces deux pays découvrent actuellement la force de la distribution et du commerce de détail, où sont générés les bénéfices nets, par exemple en Europe. Il a avancé qu&#8217;il n&#8217;y aurait pas de réaction politique en Europe tant que l&#8217;on ne verrait pas des lunettes commercialisées à 10 euros.</p>

<p align="justify"><i>2.3&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger dans le secteur des services: tendance à la hausse</i></p>

<p align="justify">23.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Parallèlement à la libéralisation continuelle du commerce et des investissements internationaux depuis les années 1970, les sociétés se sont mises à importer de plus en plus des produits et composants intermédiaires provenant de pays ayant des coûts salariaux plus faibles, et ces importations se sont donc substituées à la production nationale. On estime que ce type d'activités délocalisées dans le secteur manufacturier a augmenté de 30% entre 1970 et 1990. Une étude de dix pays de l'OCDE et de quatre pays considérés comme des marchés émergeants a conclu que le commerce dans les composants représentait 21% des exportations des marchés émergents<sup><a href="#P139_31201" name="P139_31202">9</a></sup>.</p>

<p align="justify">24.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Alors que le phénomène de délocalisation internationale dans le secteur manufacturier n'est pas nouveau, depuis peu, il touche aussi le secteur des services et des activités de services au sein du processus de transformation. Avec l'expansion des technologies de l'information de la communication, il est désormais possible de délocaliser des processus commerciaux tels que le service client, le télémarketing et la gestion documentaire mais aussi des services financiers et des services informatiques tels que le développement de logiciels. Le nombre de services qui exigent une proximité géographique (dits également services en face à face) pourrait bien se restreindre encore à l'avenir.</p>

<p align="justify">25.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;UE a récemment procédé au retrait pour révision du projet de Directive Bolkestein sur les services dans le marché intérieur, une initiative qui reflète des points de vue différents, voire conflictuels, sur une libéralisation plus poussée des échanges internationaux de services. Pour les nouveaux Etats membres de l&#8217;UE en particulier, le retrait signifie l&#8217;abandon de l&#8217;un des principes de base du Marché intérieur de l&#8217;UE, à savoir la libre circulation des services. Pour certains des Etats membres de plus longue date, en revanche, cela signifie l&#8217;abandon de droits et garanties sociaux et économiques conquis de haute lutte au cours de plusieurs décennies. De l&#8217;un ou l&#8217;autre de ces deux maux, il faudra choisir et pour cela suivre une voie du milieu semée d&#8217;embûches pour garantir la fourniture régulière de services dans les services publics tout en évitant tout signe du moindre dumping social dans le secteur des services. </p>

<p align="justify">26.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le phénomène relativement récent de la délocalisation des services est le principal moteur de l&#8217;attention politique accrue pour la question. Alors que traditionnellement, la délocalisation dans le secteur manufacturier touchait des emplois peu spécialisés d'ouvriers, la délocalisation des services est perçue comme une menace pour des emplois très qualifiés, très bien payés, ce qui a donné lieu à une intense activité de lobbying. Une récente étude menée aux États-Unis a montré que, parmi les personnes ayant un revenu annuel supérieur à 100&nbsp;000 $, le pourcentage des partisans actifs du libre-échange est passé de 57% à 28% entre 1999 et 2004<sup><a href="#P146_33714" name="P146_33715">10</a></sup>.</p>

<p align="justify">27.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les pays d'Europe centrale, orientale et du sud-est, ayant réussi à attirer à la fois des investissements et des transferts d&#8217;activités de transformation au début des années 1990, parviennent de plus en plus à attirer des contrats et des investissements dans le secteur des services. Dotés d&#8217;un large gisement de jeunes diplômés ayant des compétences techniques, plurilingues, et maîtrisant en particulier l&#8217;allemand et l'anglais, ces pays deviennent attractifs pour la délocalisation de services de processus commerciaux. Jusqu'ici, la République tchèque est le pays de destination en tête de liste pour la délocalisation dans le secteur des services et le nombre des centres d'appels devrait augmenter d'environ 70% pour passer à plus de 500 d'ici 2007<sup><a href="#P149_34631" name="P149_34632">11</a></sup>. Les pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est font de plus en plus concurrence à l&#8217;Inde pour des contrats dans le secteur de l'informatique et sont avantagés par leur proximité géographique et culturelle avec l'Europe occidentale.</p>

<p align="justify">28.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Une étude menée par la CNUCED et le cabinet de consultants Roland Berger Strategy a conclu que près de la moitié des entreprises européennes envisageaient de délocaliser davantage de services. Parmi elles, les entreprises britanniques représentaient 61% du total des emplois délocalisés, suivies par l'Allemagne et les pays du Benelux avec 14  chacun<sup><a href="#P152_35310" name="P152_35311">12</a></sup>. Par rapport aux entreprises américaines, la plupart des entreprises européennes ont jusqu'ici été réticentes à délocaliser dans les processus commerciaux et le secteur informatique.</p>

<p align="justify">29.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En Allemagne, la délocalisation des processus manufacturiers représente 50% du total des délocalisations, et en dehors d'un petit nombre d'exemples flagrants (décision de la Deutsche Bank en 2002 d&#8217;externaliser une grande partie de ses opérations informatiques européennes à IBM dans le cadre d&#8217;un contrat pour une valeur d'environ 2,5 milliards de dollars sur dix ans) les entreprises sont hésitantes à s'engager dans la délocalisation des processus commerciaux<sup><a href="#P155_36150" name="P155_36151">13</a></sup>. En Italie, la délocalisation est relativement faible, du fait de la structure de son industrie qui compte relativement peu de grands groupes et subit de fortes contraintes sur les plans politiques et culturels. Les entreprises nordiques de télécommunications commencent lentement à déplacer des centres de services dans les Etats baltes. En Espagne, on note une tendance croissante à la délocalisation, principalement vers l'Amérique latine et l'Afrique du Nord. La plus grande barrière à la délocalisation dans les services et les communications est une barrière naturelle, celle de la langue. L'allemand et l'anglais sont largement parlés en Europe orientale, de sorte qu'il n'est pas surprenant de voir cette région d'Europe accueillir de plus en plus d'activités délocalisées en provenance de pays germanophones et anglophones.</p>

<p align="justify"><b>Tableau 1: &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les 10 premiers bénéficiaires des flux entrants d'IDE en 2002 et 2003</b></p>

    <ul><ul><p align="justify"><b>(en milliards de dollars)</b></p>

</ul></ul><p align="justify"><img src="fdoc10757-1.jpg" border="0" width="439" height="358"><br>
</p>

<p align="justify">Source&nbsp;: CNUCED, FDI/TNC base de données [www.unctad.org/fdistatistics]</p>

<p align="justify"><sup>a. </sup>Classement sur la base de l'importance du volume des flux d'IDE 2003</p>

<p align="justify">30.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il est difficile de se faire une idée de l'importance de la délocalisation et des externalisations offshore internationales en matière de services. Sur le plan des IDE, les investissements dans le secteur des services augmentent plus rapidement que dans d'autres secteurs. Entre 2002 et 2003, la part des projets concernant le secteur des services sur le nombre total de projets liés aux IDE est passée de 37% à 51% pour l'ensemble des pays en développement et en transition. Leur part dans le nombre d'emplois créés par ces projets a atteint 57%. Les exportations indiennes de logiciels et de services liés aux technologies de l&#8217;information, par exemple, sont passées de moins de 0,5 milliard de dollars au début des années 1990 à environ 12 milliards de dollars en 2003-2004<sup><a href="#P166_38232" name="P166_38233">14</a></sup>. Le tableau 2 montre les grands bénéficiaires d'IDE pour les projets de services dans les PECOSE. La Fédération de Russie, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque sont les plus gros bénéficiaires avec, pour chacun, entre 11 et 15% du total des investissements directs étrangers dans les services.</p>

<p align="justify">31.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Audition a également souligné la part de marché croissante des services dans les économies des pays de l&#8217;OCDE, ainsi que le potentiel d&#8217;externalisation de ces activités vers des pays à bas coûts. Alors que la part de l&#8217;agriculture s&#8217;est contractée au cours des vingt dernières années dans la zone OCDE et que celle de l&#8217;industrie est également en déclin dans les pays riches (alors qu&#8217;elle augmente légèrement dans les pays pauvres), la part des services augmente dans les trois catégories (pays riches, pays en développement et en transition et pays pauvres). Les services représentent désormais les deux tiers de la production économique mondiale, avec des parts de marché qui atteignent respectivement 70% dans les pays riches, 50% dans les pays à revenus moyens et 44% dans les pays à faibles revenus. La tendance générale est donc à une expansion du secteur des services partout dans le monde, et c&#8217;est pourquoi, dans ce domaine, la productivité est une question centrale si l&#8217;on veut augmenter la compétitivité générale dans un pays donné. (L&#8217;Audition a relevé par ailleurs que les emplois tendent à exiger un niveau de plus en plus élevé de qualification, moins du fait du développement des échanges que de l&#8217;évolution technologique <i>sui generis</i>).</p>

<p align="justify">32.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En outre, l&#8217;Audition a montré clairement que les pays qui recourent le plus à la délocalisation &#8211; les Etats-Unis et le Royaume-Uni &#8211; sont également les principaux fournisseurs de services délocalisés. Cela étant dit, de nombreuses activités (telles que la restauration, les services aux personnes ou la coiffure) sont par nature des activités de proximité.</p>

  <blockquote><p align="justify"><b>Tableau 2: &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les principaux bénéficiaires de projets financés par des IDE dans le secteur des services en Europe centrale, orientale et du Sud-Est, 2002-2003</b></p>

  </blockquote><ul><ul><ul><p align="justify"><b>(nombre de projets et pourcentages)</b></p></ul></ul></ul>
<p><ul><ul>
<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="4" width="100%">
<tr>
<td rowspan="2" valign="top">
<p align="justify"><b>Pays</b></p>
</td>
<td colspan="3" valign="top">
<p align="justify"><b>Nombre de projets</b></p>
</td>
<td valign="top">&#160;
</td></tr>
<tr>

<td valign="top">
<p align="justify"><b>Total</b></p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify"><b>IDE</b></p>
<p align="justify"><b>Greenfield<sup>a</sup></b></p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify"><b>Fusions/Acquis.</b></p>
<p align="justify"><b>Transfrontalières</b></p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify"><b>Part en %</b></p>
</td></tr>
<tr>
<td valign="top">
<p align="justify"><b>Fédération de Russie</b></p>
<p align="justify"><b>Hongrie</b></p>
<p align="justify"><b>Pologne</b></p>
<p align="justify"><b>République tchèque</b></p>
<p align="justify"><b>Roumanie</b></p>
<p align="justify"><b>Bulgarie</b></p>
<p align="justify"><b>Slovaquie</b></p>
<p align="justify"><b>Serbie-Monténégro</b></p>
<p align="justify"><b>Total</b></p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">126</p>
<p align="justify">121</p>
<p align="justify">116</p>
<p align="justify">95</p>
<p align="justify">77</p>
<p align="justify">53</p>
<p align="justify">43</p>
<p align="justify">31</p>
<p align="justify">852</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">81</p>
<p align="justify">72</p>
<p align="justify">37</p>
<p align="justify">31</p>
<p align="justify">57</p>
<p align="justify">31</p>
<p align="justify">18</p>
<p align="justify">21</p>
<p align="justify">439</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">45</p>
<p align="justify">49</p>
<p align="justify">79</p>
<p align="justify">64</p>
<p align="justify">20</p>
<p align="justify">22</p>
<p align="justify">25</p>
<p align="justify">10</p>
<p align="justify">413</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">15</p>
<p align="justify">14</p>
<p align="justify">14</p>
<p align="justify">11</p>
<p align="justify">9</p>
<p align="justify">6</p>
<p align="justify">5</p>
<p align="justify">4</p>
<p align="justify">100</p>
</td></tr></table></ul></ul>

    <blockquote><blockquote><p align="justify"><i>Source: </i>CNUCED, basé sur des informations fournies par OCO Consulting et CNUCED, base de données Fusions/Acquisitions transfrontalières</p>

    <p align="justify"><sup>a</sup> Basés sur des projets suivis dans cinq zones majeurs: services financiers, services télécommunications, sièges et centres de distribution, R&amp;D et centres de services/appels.</p>

</blockquote></blockquote><p align="justify"><b>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Délocalisation: défis et opportunités</b></p>

<p align="justify">33.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La délocalisation internationale et l&#8217;externalisation offshore d'activités ont des implications différentes pour le pays d&#8217;accueil et pour le pays source. Toutefois, dans le débat politique sur le transfert d&#8217;activités économiques dans d&#8217;autres pays, ces différences sont rarement évoquées et l'un comme l'autre de ces phénomènes suscitent des craintes de pertes d'emplois dans les pays sources. De plus en plus d&#8217;économistes estiment que le transfert international d&#8217;activités économiques relèvent pour l'essentiel de la politique commerciale. L'économiste de renom et chef de l&#8217;actuel Conseil américain des Conseillers économiques, M. Grégory Manwik, avance que la délocalisation est une façon nouvelle de commercer sur le plan international. Le GATS (Accord général sur le commerce des services) dans le cadre de l&#8217;Organisation internationale du commerce appelle ce type de commerce un échange de «&nbsp;Mode 1&nbsp;» dans les services, impliquant une fourniture de services à distance où le fournisseur et l'acheteur restent sur leur lieu respectif d'implantation<sup><a href="#P259_42186" name="P259_42187">15</a></sup>.</p>

<p align="justify">34.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La question politiquement plus sensible dans le débat sur le transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger est la délocalisation «offshore» intra-entreprise d&#8217;activités, autrement dit lorsqu&#8217;une une entreprise nationale va réimplanter la production de biens ou la fourniture de services dans un autre pays. Les craintes concernant les pertes d'emplois sont similaires à celles suscitées par le transfert international d&#8217;activités mais, outre les pertes d'emplois et le recul des salaires, ces craintes se focalisent sur le détournement d'investissements qui entraîne une pénurie de capitaux à investir dans l&#8217;économie des pays sources.</p>

<p align="justify">35.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Or, les entreprises qui pratiquent l&#8217;investissement étranger dans le but de délocaliser pourraient tirer avantage de ce processus inévitable sur le plan économique, mais également politique, afin d&#8217;affûter leur compétitivité et de contribuer en bénéfices nets à toutes les économies nationales où elles opèrent &#8211; ce qui se passe actuellement aux Etats-Unis, en Allemagne et en Irlande. Le débat sur cette question en Europe, qui porte en ce moment sur la manière de stopper les transferts d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger, devrait donc se réorienter sur la manière de les gérer. L&#8217;Europe est encore en position de force sur le plan économique et reste l&#8217;une des régions les plus productives du monde. Elle est capable de retourner ce facteur apparemment négatif que sont les activités économiques transférées à l&#8217;étranger pour en faire un élément positif.</p>

<p align="justify">36.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger devrait être vu comme une partie et une conséquence importantes du processus de mondialisation. Dans ce contexte plus large et plus général, si la mondialisation a contribué à l&#8217;accroissement des échanges et à l&#8217;augmentation de la croissance économique, elle n&#8217;en pose pas moins d&#8217;énormes défis économiques et sociaux. Les gouvernements doivent s&#8217;atteler aux conséquences sociales de la mondialisation en stimulant la performance économique, la compétitivité, l&#8217;économie de marché sociale, l&#8217;innovation et la recherche afin de soutenir les emplois de demain. Il conviendrait aussi de soutenir davantage la solidarité pour faire face aux conséquences négatives de la mondialisation et du transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger.</p>

<p align="justify"><i>3.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Impacts sur le bien-être économique et les marchés de l'emploi des pays sources</i></p>

<p align="justify">37.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tous s'accordent à dire que le commerce international a des retombées bénéfiques pour le bien-être économique de tous par l'exploitation des gains qu&#8217;il procure. Toutefois, s'agissant de ses effets au niveau sectoriel et micro-économique, les résultats ne sont pas aussi clairs. Selon la théorie économique traditionnelle, basée sur la notion d'avantages comparatifs, en Europe de l'Ouest, les travailleurs très bien formés devraient y gagner et les travailleurs non qualifiés y perdre, et inversement pour les pays en développement et en transition (étant donné que les pays européens sont plutôt bien dotés de travailleurs bien formés et que les pays en transition sont relativement bien dotés de travailleurs peu qualifiés). De ce fait, les inégalités se creusent au niveau de chaque pays. Étant donné que les processus de production qui occupent une main-d'oeuvre peu formée sont transférés à l'étranger, ne resteront dans le pays que les entreprises nécessitant une main-d'oeuvre plus spécialisée. La demande relative pour des salariés davantage formés augmente, ainsi que les salaires. L'inverse est vrai pour les travailleurs peu qualifiés&nbsp;: comme la demande relative dans le pays source diminue sur les marchés de l'emploi, leur salaire baisse et les travailleurs sont redéployés par un processus de restructuration.</p>

<p align="justify">38.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;effet général sur le marché de l'emploi dépend alors de l'amplitude des gains dérivés du transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger ainsi que de la structure de marché de l'emploi. Lorsque les entreprises déplacent des pans du processus de production ou les délocalisent vers des fournisseurs à plus faible coût ou plus efficients, elles devraient pouvoir étendre la production et l'emploi dans des pans de production où elles sont solides. L'effet général de la délocalisation dépend d&#8217;un élément&nbsp;: que les entreprises soient en mesure de créer et aient vraiment créé davantage d'emplois que ceux qui avaient été perdus auparavant. Logiquement, cela suppose que les travailleurs sont parfaitement flexibles et peuvent changer facilement d&#8217;emploi et de secteur, ce qui dépend, en réalité, de la structure du marché de l'emploi et des profils de qualification.</p>

<p align="justify">39.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La collecte de connaissances empiriques est ardue, car il s'est avéré difficile de faire le tri entre les effets de la technologie, du commerce et des transferts d&#8217;activités économiques dans d&#8217;autres pays sur les niveaux salariaux et de l'emploi<sup><a href="#P274_47388" name="P274_47389">16</a></sup>. On dispose de nombreuses études sur le secteur manufacturier américain qui concluent à un effet réel de la délocalisation sur l'emploi, exagéré cependant dans le débat politique. Une grande part du recul salarial pour les salariés peu qualifiés et de la perte en production est attribuable aux évolutions technologiques qui ont vu les ordinateurs et les machines remplacer les ouvriers, et non pas tant aux ouvriers étrangers remplaçant les ouvriers nationaux. Une étude par Alliance Capital Management a conclu que les États-Unis ont connu une réduction de 11% de l'emploi dans le secteur manufacturier entre 1995 et 2002, alors que les emplois dans la manufacture diminuaient de 15% en Chine et de 20% au Brésil. Le chiffre américain correspond à la moyenne mondiale de 11%, alors que la production mondiale de secteur manufacturier augmentait, quant à elle, de 30%. On peut donc raisonnablement conclure que les emplois ne sont pas perdus du fait de la délocalisation mais de l'évolution technologique<sup><a href="#P275_48610" name="P275_48611">17</a></sup>. Une étude empirique, largement citée, menée par Feenstra et Hanson sur les raisons du recul de la part de la main-d'oeuvre du secteur manufacturier dans les coûts de production aux Etats-Unis a conclu que 11 à 15% du recul des salaires entre 1979 et 1990 peuvent être attribués à la délocalisation<sup><a href="#P276_49003" name="P276_49004">18</a></sup>.</p>

<p align="justify">40.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Un nombre croissant d'études décrypte les effets des transferts internationaux d&#8217;activités économiques sur les marchés de l'emploi européens. Pour l'Allemagne, diverses études aboutissent à des conclusions similaires à celles menées aux États-Unis. Les importations de biens intermédiaires ont un effet négatif sur les salaires des travailleurs peu formés et sur la demande de main-d'oeuvre peu formée<sup><a href="#P279_49564" name="P279_49565">19</a></sup>. La nature exacte de l'effet dépend de la structure du marché de l'emploi. Sur des marchés de l'emploi flexibles (par exemple, au Royaume-Uni), les salaires relatifs des travailleurs non formés ont reculé. Dans des marchés de l'emploi plus rigides (par exemple la Suède, l'Italie), l&#8217;effet se traduit par un recul de l'emploi de la main-d'oeuvre peu formée, les salaires étant moins flexibles du fait de la position forte des syndicats<sup><a href="#P280_50152" name="P280_50153">20</a></sup>.</p>

<p align="justify">41.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le raisonnement évoqué ci-dessus se focalise sur la notion des avantages comparatifs&nbsp;; cependant, un deuxième mécanisme façonne le commerce international. Lorsque les pays deviennent de plus en plus égaux entre eux, ils s&#8217;engagent de plus en plus dans des échanges intra-industriels, autrement dit dans les échanges de produits similaires de qualité similaire. Il est alors possible de dégager des bénéfices sur ce type de commerce grâce aux économies d'échelle, à la spécialisation et la diversification. Le commerce intra-industriel est dans une large mesure neutre dans ses effets sur les salaires et l'emploi de la main-d'oeuvre impliquée dans le processus de production. Aujourd'hui déjà, les échanges entre les pays de l'Union européenne de l'avant-élargissement et les nouveaux Etats membres et candidats à l'adhésion sont largement constitués par un commerce intra-industriel, et les craintes de pertes d'emplois du fait de ce type d&#8217;échanges doivent être révisées<sup><a href="#P283_51286" name="P283_51287">21</a></sup>.</p>

<p align="justify">42.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Si l'on en vient maintenant à la question très polémique du transfert à l&#8217;étranger d&#8217;activités de services, les analyses de données pour les services commerciaux jusqu'en 2002 offrent des conclusions contrastées. Le Royaume-Uni est sans l&#8217;ombre d'un doute un pays qui présente un solde net de délocalisations, et l'Allemagne est légèrement excédentaire en délocalisations. La France est l&#8217;un des pays qui accueillent le plus de fournisseurs de services. En termes absolus, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas figurent dans la liste des dix premiers pays qui délocalisent, mais également parmi les cinq principaux pays d'accueil de services délocalisés au niveau mondial<sup><a href="#P286_52180" name="P286_52181">22</a></sup>. Le transfert des services à l&#8217;étranger représente encore une toute petite part de l&#8217;ensemble du phénomène; en revanche, elle augmente beaucoup plus vite<sup><a href="#P287_52447" name="P287_52448">23</a></sup>.</p>

<p align="justify">43.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En ce qui concerne l&#8217;externalisation offshore d'activités intra-entreprises, le grand public s'inquiète à la fois du fait que des investissements sont ainsi détournés des pays sources au bénéfice de nouveaux pays d&#8217;accueil, et des conséquences sur le marché de l'emploi des pays sources. On a souvent l'impression que l'IDE est une courroie de transmission à sens unique qui va des pays développés aux économies en développement et en transition. Toutefois, si l'on en croit leur PIB actuel, les pays en développement exportent davantage d'IDE que les pays développés et les principaux bénéficiaires d'IDE restent les États-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni<sup><a href="#P290_53244" name="P290_53245">24</a></sup>.</p>

<p align="justify">44.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Alors que, de manière générale, les pays sont censés bénéficier d'une plus grande compétitivité de leurs entreprises, dans la réalité, les effets dépendent également de la structure des marchés de l'emploi. Des marchés de l'emploi rigides et stagnants sont l&#8217;une des principales raisons qui explique les effets négatifs potentiels d'une délocalisation d'activités sur l'économie nationale. Alors que chaque dollar dépensé à l&#8217;étranger par une entreprise peut générer jusqu'à 1,14$ de richesse pour les États-Unis, le même dollar, dépensé par une entreprise allemande qui le laisse dans son économie nationale rapporte en moyenne 20 cents de moins<sup><a href="#P293_53947" name="P293_53948">25</a></sup>. En France, pour chaque dollar consacré à un investissement à l&#8217;étranger par des entreprises françaises, l&#8217;économie nationale a perdu 15 cents.</p>

<p align="justify">45.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Audition a conclu que les décideurs politiques, en Europe et dans d&#8217;autres économies développées, ne peuvent pas rester sans rien faire. Il est nécessaire de procéder à une réforme institutionnelle et de mettre sur pied des politiques saines pour le marché de l&#8217;emploi, tout comme d&#8217;instaurer un filet d&#8217;assurance chômage résolument orienté vers le retour à l&#8217;emploi. Parmi les autres facteurs essentiels, on citera un système salarial souple et un système d&#8217;éducation et de formation qui facilite la mobilité de la main d&#8217;&#339;uvre.</p>

<p align="justify">46.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le représentant de la CES (ETUC) a, au contraire, fait valoir qu&#8217;il est trop commode d&#8217;accuser la «rigidité excessive» des marchés de l&#8217;emploi en Europe, et que les politiques existantes en matière de marché de l&#8217;emploi offrent encore une marge de man&#339;uvre pour une adaptation, à condition de disposer d&#8217;un cadre réglementaire substantiel pour une protection sociale qui donne un rôle clair aux pouvoirs publics. Bien entendu, a-t-il ajouté, la main d&#8217;&#339;uvre doit être suffisamment adaptable et capable se former en permanence&nbsp;; la formation tout au long de la vie est une nécessité, mais c&#8217;est une vérité connue de longue date. L&#8217;OIT elle-même préconise depuis des décennies une main d&#8217;&#339;uvre adaptable et qui se forme en permanence. Qui plus est, l&#8217;Union européenne a les moyens financiers d&#8217;agir et ces ressources devraient être plus largement mobilisées. Il s&#8217;inscrit également en faux contre la rigidité des salaires, qui, selon lui, se sont assouplis depuis dix ans.</p>

<p align="justify">47.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Audition a également entamé le débat de l&#8217;aide aux personnes qui ont perdu leur emploi. Jusqu&#8217;ici, classiquement, les pays ont organisé une protection sociale généraliste pour ne favoriser aucune catégorie de chômeurs par rapport aux autres. L&#8217;expérience montre toutefois que les pays qui ont mieux ciblé leurs politiques ont obtenu de meilleurs résultats.</p>

<p align="justify">48.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Audition n&#8217;a cependant pas découvert de solution miracle. Il faudra au contraire conjuguer plusieurs politiques pour que tous ceux qui sont pénalisés par une politique donnée dans un domaine puissent trouver une compensation dans une autre. Il est également important de parvenir à une synergie entre les politiques macroéconomiques et les politiques de l&#8217;emploi afin qu&#8217;elles contribuent à réorienter le capital et le travail de secteurs en déclin vers des secteurs porteurs.</p>

<p align="justify">49.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;amplitude des avantages que le pays et l&#8217;entreprise sources peuvent tirer d&#8217;une relocalisation des emplois vers des destinations étrangères plus favorables dépend principalement des facteurs suivants: le niveau d&#8217;économie sur les coûts, l&#8217;importance des bénéfices rapatriés qui ont été générés par l&#8217;investissement délocalisé, le nombre de travailleurs qui peuvent être réemployés sur de nouveaux postes dans le pays source grâce aux bénéfices accrus, et l&#8217;augmentation des ventes grâce aux nouveaux débouchés pour la production délocalisée. McKinsey Global Institute s&#8217;est livré à une comparaison des investissements de délocalisation réalisés par des entreprises américaines et françaises. Cette étude a révélé que les bénéfices moindres réalisés par les entreprises françaises s&#8217;expliquaient par le fait que celles-ci investissaient davantage en Afrique du Nord et en Europe de l&#8217;Est, où les économies de coût sont moins significatives qu&#8217;en Inde, où les entreprises américaines sont plus présentes. En outre, les entreprises françaises n&#8217;ont pas, contrairement aux entreprises américaines, exploité aussi bien les possibilités d&#8217;investissement dans des places offshore, et elles vendaient moins de leurs produits intermédiaires aux entreprises délocalisées. Mais la principale différence avec les Etats-Unis résultait, selon l&#8217;étude, du manque de flexibilité du marché de l&#8217;emploi français, les travailleurs sans emploi français ayant beaucoup plus de difficultés que leurs homologues américains à se réinsérer. Seuls 60% des travailleurs français sans emploi avaient retrouvé en emploi dans l&#8217;année, alors que le marché américain de l&#8217;emploi, plus dynamique, a permis à 70% d&#8217;inactifs de retrouver un emploi dans les trois mois.</p>

<p align="justify">50.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il serait trompeur d'avancer que les entreprises basent leur décision de production uniquement sur les coûts salariaux, comme l'impliquent très souvent les articles de presse. Ce qui compte est la productivité de la main-d'oeuvre, qui est reflétée dans les salaires. Les salariés plus qualifiés et plus efficients reçoivent des salaires plus élevés mais créent davantage de valeur ajoutée que des salariés moins productifs, moins payés. La productivité dans les pays d'Europe centrale, orientale et du Sud-Est a augmenté d'un seul coup. Dans les nouveaux Etats membres de l'Union européenne, le niveau de productivité par rapport au niveau salarial est désormais similaire ou supérieur à la moyenne de l'Union européenne (voir tableau 3). Cela signifie que la véritable question en jeu pour les pays d'Europe occidentale n'est pas le taux des niveaux salariaux dans l&#8217;absolu, mais plutôt la productivité de la main-d'oeuvre<sup><a href="#P306_59475" name="P306_59476">26</a></sup>.</p>

<p align="justify">51.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A l&#8217;évidence, le niveau général de compétitivité de l&#8217;économie du pays source détermine le niveau des initiatives de délocalisation des entreprises qui sont installées sur son territoire. Plus celui-ci est bas, plus les entreprises consacreront d&#8217;investissements aux délocalisations. De la même manière, le niveau du flux entrant d&#8217;investissement étranger dans un pays source est un indicateur clair de la manière dont les investisseurs étrangers perçoivent la compétitivité du pays concerné. En 2004, la France et l&#8217;Allemagne ont connu un assèchement brutal dans ce domaine, ce qui n&#8217;a fait que renforcer les préoccupations car, du fait que l&#8217;insuffisance de flexibilité de l&#8217;emploi, de la faiblesse de la demande intérieure et d&#8217;une monnaie nationale chère, les investisseurs risquent de privilégier d&#8217;autres destinations. Les chiffres de l&#8217;OCDE indiquaient que les flux entrants d&#8217;investissement en France ont été quasiment divisés par deux (ils sont passés de 43 milliards de dollars en 2003 à 24 milliards de dollars en 2004), alors qu&#8217;en Allemagne ils sont même descendus de 66 milliards de dollars en 2003 à 27 milliards de dollars en 2004. La faiblesse de l&#8217;économie européenne continentale n&#8217;a cependant pas affecté le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ces derniers restant le principal investisseur étranger puisque les entreprises américaines ont pratiquement doublé leurs dépenses à l&#8217;étranger en 2004: les flux sortants d&#8217;IDE, de 141 milliards de dollars en 2003, ont bondi à 252 milliards de dollars en 2004. Les flux entrants d&#8217;IDE qui ont choisi un marché britannique à l&#8217;évidence compétitif ont plus que triplé en 2004, atteignant 78 milliards de dollars. Dans le même temps, le Royaume-Uni est l&#8217;un des pays au monde qui pratique le plus l&#8217;IDE, ce qui montre bien qu&#8217;une économie compétitive peut être à la fois une importante destination pour l&#8217;investissement et un gros investisseur à l&#8217;étranger.</p>

<p align="justify"><b>Tableau 3 : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Niveaux salariaux et productivité en Europe</b></p>
<p>
<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="4" width="100%">
<tr>
<td rowspan="2" valign="top">
<p align="justify"><b>Pays</b></p>
</td>
<td colspan="5" valign="top">
<p align="justify">Salaire brut mensuel moyen</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">Productivité<sup>a</sup></p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">Productivité/salaire</p>
<p align="justify">(UE-15=100%)</p>
</td></tr>
<tr>

<td valign="top"><p align="justify">1998</p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">1999</p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">2000</p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">2001</p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">2002</p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">2000</p>
</td>
<td valign="top"><p align="justify">2000</p>
</td></tr>
<tr>
<td valign="top">
<p align="justify">Moyenne de l&#8217;UE à 15<sup>b</sup>,</p>
<p align="justify">dont:</p>
<p align="justify">  Grèce</p>
<p align="justify">  Portugal</p>
<p align="justify">  Espagne</p>
<p align="justify">Nouveaux pays membres de l&#8217;UE, dont:</p>
<p align="justify">  Rép. Tchèque</p>
<p align="justify">  Estonie</p>
<p align="justify">  Hongrie</p>
<p align="justify">  Lettonie</p>
<p align="justify">  Lituanie</p>
<p align="justify">  Pologne</p>
<p align="justify">  Slovaquie</p>
<p align="justify">  Slovénie</p>
<p align="justify">Pays candidats à l&#8217;adhésion à l&#8217;UE, dont:</p>
<p align="justify">  Bulgarie</p>
<p align="justify">  Roumanie</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">1845</p>
<p align="justify">1101</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">307</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">233</p>
<p align="justify">346</p>
<p align="justify">274</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">101</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">1923</p>
<p align="justify">1160</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">1297</p>
<p align="justify">381</p>
<p align="justify">343</p>
<p align="justify">282</p>
<p align="justify">314</p>
<p align="justify">257</p>
<p align="justify">251</p>
<p align="justify">442</p>
<p align="justify">260</p>
<p align="justify">895</p>
<p align="justify">115</p>
<p align="justify">111</p>
<p align="justify">120</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">2127</p>
<p align="justify">1227</p>
<p align="justify">1052</p>
<p align="justify">1326</p>
<p align="justify">410</p>
<p align="justify">379</p>
<p align="justify">303</p>
<p align="justify">348</p>
<p align="justify">277</p>
<p align="justify">270</p>
<p align="justify">471</p>
<p align="justify">299</p>
<p align="justify">935</p>
<p align="justify">132</p>
<p align="justify">120</p>
<p align="justify">144</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">2191</p>
<p align="justify">1286</p>
<p align="justify">1112</p>
<p align="justify">1372</p>
<p align="justify">460</p>
<p align="justify">430</p>
<p align="justify">328</p>
<p align="justify">408</p>
<p align="justify">280</p>
<p align="justify">300</p>
<p align="justify">626</p>
<p align="justify">320</p>
<p align="justify">988</p>
<p align="justify">146</p>
<p align="justify">127</p>
<p align="justify">165</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">1357</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">1425</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">510</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">489</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">598</p>
<p align="justify">382</p>
<p align="justify">1041</p>
<p align="justify">153</p>
<p align="justify">132</p>
<p align="justify">174</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">42,5</p>
<p align="justify">19,4</p>
<p align="justify">10</p>
<p align="justify">26,1</p>
<p align="justify">11,7</p>
<p align="justify">10,9</p>
<p align="justify">8,3</p>
<p align="justify">11,1</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">9,3</p>
<p align="justify">9,2</p>
<p align="justify">21,3</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
</td>
<td valign="top">
<p align="justify">100</p>
<p align="justify">79</p>
<p align="justify">48</p>
<p align="justify">98</p>
<p align="justify">117</p>
<p align="justify">144</p>
<p align="justify">137</p>
<p align="justify">160</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">99</p>
<p align="justify">154</p>
<p align="justify">114</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
<p align="justify">&#8230;</p>
</td></tr></table>

  <ul><p align="justify"><i>Source: </i>CNUCED, basé sur <u><!-- TRANSIT - HYPERLINK --><!-- .http://europa.eu.int/comm/eurostat/. --><a href="http://europa.eu.int/comm/eurostat/" target="_top">http://europa.eu.int/comm/eurostat/</a></u>; <u><!-- TRANSIT - HYPERLINK --><!-- .http://www.dree.org/elargissement. --><a href="http://www.dree.org/elargissement" target="_top">www.dree.org/elargissement</a></u> (données en italiques); et Stephan 2003, p. 10 (pour les données sur la productivité)</p>

</ul><p align="justify"><sup>a</sup> valeur ajoutée pour 1&nbsp;000&#8364; de coût de main d&#8217;&#339;uvre, moyenne annuelle</p>

<p align="justify"><sup>b</sup> Estimation EUROSTAT. Aucune donnée disponible pour l&#8217;Autriche, l&#8217;Irlande et l&#8217;Italie</p>

  <ul><p align="justify"><sup>c</sup> Productivité moyenne basée sur des données pour la République tchèque, l&#8217;Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la  Slovénie seulement</p>

</ul><p align="justify"><i>3.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Impact sur le développement économique des pays bénéficiaires</i></p>

<p align="justify">52.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'investissement direct étranger est habituellement considéré comme bénéfique pour le pays qui le reçoit et l'on s'accorde à y voir depuis quelque temps un important outil pour le développement. Si on le compare à d'autres flux de capitaux internationaux, l'IDE est réputé être moins volatile du fait de l'orientation à long terme des investisseurs. Dans le contexte des économies en développement et en transition, on s'attend à ce que l'IDE aie des retombées sur l'industrie locale et permette de diffuser des savoirs managériaux et technologiques.</p>

<p align="justify">53.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les retombées peuvent emprunter quatre canaux différents: du fait de la concurrence avec des centres de production sous contrôle étranger, les sociétés locales font des efforts pour devenir plus efficientes et plus concurrentielles; la coopération d'entreprises sous contrôle étranger avec des fournisseurs, en amont, et des clients, en aval, permet un transfert de connaissances technologiques et managériales; l&#8217;imitation permet également des retombées technologiques; le capital humain se déplace depuis des filiales étrangères à forte intensité technologique vers des entreprises nationales<sup><a href="#P519_64344" name="P519_64345">27</a></sup>.</p>

<p align="justify">54.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les études empiriques fiables des retombées réelles sont peu nombreuses, et le peu qui existe donnent une image contrastée de la situation. Pour la plupart des nouveaux Etats membres de l'Union européenne, les effets positifs de l'IDE se font sentir dans la hausse de productivité et dans l'augmentation d'une production à forte teneur technologique, alors que le début du processus de transition est dominé par une production à forte intensité de main-d'oeuvre et de ressources. On le voit bien, par exemple, dans les flux commerciaux en provenance des pays nouveaux membres de l'Union européenne. Pour les importations allemandes en provenance de ces pays, la part du textile qui exige beaucoup de main-d'oeuvre, des vêtements et des produits de maroquinerie est passé de 24% à 10%, alors que celle des produits de haute technologie a doublé, passant à 55%, entre 1993 et 2001<sup><a href="#P522_65508" name="P522_65509">28</a></sup>.</p>

<p align="justify">55.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'expérience montre qu'il est beaucoup plus facile d'attirer des IDE que d'en tirer véritablement avantage. Les retombées de ces investissements dépendront dans une large mesure des conditions prévalant dans le pays. En particulier, les niveaux d&#8217;éducation et les conditions des institutions sont des facteurs clés pour mettre efficacement les IDE au service de la croissance économique. Les pays qui sont parvenus à développer du capital au niveau national et des industries à forte valeur ajoutées grâce aux IDE sont également ceux qui ont lancé les réformes de marché de grande envergure.</p>

<p align="justify">56.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La confiance des investisseurs dans un cadre institutionnel stable et bénéfique a été dopée par l&#8217;élargissement de l'Union européenne de 2004. Les dix nouveaux Etats membres de l&#8217;UE ont jusqu'ici reçu considérablement plus d&#8217;IDE que les pays d&#8217;Europe du Sud-Est. Pour les pays qui sont au début du processus de négociation an vue de l&#8217;adhésion, les futurs flux d&#8217;IDE sont particulièrement importants. Non seulement les investisseurs apprennent à faire confiance à ces marchés, mais les avantages tirés des IDE aident également ces pays à mener des réformes de marché nécessaires, à améliorer les infrastructures et à libéraliser le commerce. </p>

<p align="justify">57.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; A l&#8217;évidence, les IDE sont un vecteur important pour le développement, mais ils ne sont pas le seul. La demande de travailleurs peu formés en augmentation tire les salaires vers le haut<sup><a href="#P529_67107" name="P529_67108">29</a></sup>. De fait, de nombreux pays ont déjà connu des hausses de salaires et une perte d&#8217;emplois de production en faveur de pays à plus faible coût de main-d&#8217;&#339;uvre. Ainsi, en Hongrie, les salaires ont augmenté de 20% entre 2001 et 2003 et le pays a perdu des milliers d&#8217;emplois lorsque des entreprises telles qu&#8217;IBM, Philips et Flextronics ont transféré leur production en Chine<sup><a href="#P530_67664" name="P530_67665">30</a></sup>. En 2003, les entreprises japonaises qui avaient transféré leurs capitaux à l&#8217;étranger les ont rapatriés, du fait que les salaires augmentaient dans d&#8217;autres pays d&#8217;Asie et aussi parce que la protection des droits industriels suscitait des craintes de plus en plus vives<sup><a href="#P531_68022" name="P531_68023">31</a></sup>.</p>

<p align="justify">58.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Etant donné que l&#8217;avantage du faible coût ne peut donc pas former une base stable pour une prospérité économique durable dans la région, la formation nationale de capital et la création d&#8217;entreprises dans le pays devront être prioritaires pour les pays d&#8217;Europe centrale, orientale et du Sud-Est (PECOSE). La prochaine vague d&#8217;investissement dans le secteur des services à plus forte composante spécialisée est importante pour la diversification de nombreuses économies en Europe centrale, orientale et du Sud-Est.</p>

<p align="justify">59.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le cadre institutionnel est également crucial pour la concurrence avec des pays comme l&#8217;Inde et l&#8217;Irlande en matière de délocalisation dans l&#8217;informatique. Il est particulièrement important que les PECOSE améliorent leur réputation en matière de sécurité des TI et de protection des droits de propriété intellectuelle. L&#8217;agence de notation Gartner note la Hongrie, la Pologne et la République tchèque comme «correctes» pour les questions de sécurité informatique, ce qui place ces pays en tête devant la Russie (jugée «insuffisante» par l&#8217;agence) mais derrière l&#8217;Inde («bonne») et l&#8217;Irlande («excellente»)<sup><a href="#P536_69279" name="P536_69280">32</a></sup>.</p>

<p align="justify">60.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les taux de chômage encore élevés représentent un défi majeur pour les économies des PECOSE<sup><a href="#P539_69472" name="P539_69473">33</a></sup>. Jusqu&#8217;ici, les IDE se sont concentrés sur de grands groupes et dans les capitales ou des régions fortement urbanisées. Au niveau national, les disparités sont encore grandes. Les principaux moteurs pour la création d&#8217;emplois, cependant, sont les petites et moyennes entreprises. Il convient de définir une politique visant à faciliter la croissance de l&#8217;emploi grâce à des mesures incitatives appropriées pour la création de PME parallèlement à l&#8217;arrivée de flux d&#8217;IDE.</p>

<p align="justify">61.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il est naturel et important que les pays s&#8217;engagent dans une concurrence pour capter les flux d&#8217;IDE. La réduction de la charge fiscale pour les entreprises, l&#8217;un des instruments possibles pour cela, est toutefois de plus en plus en butte aux critiques de certains gouvernements d&#8217;Europe occidentale, qui estiment que, si la fiscalité des entreprises est peu élevée à l&#8217;Est, c&#8217;est grâce aux aides de l&#8217;UE financées par les pays membres d&#8217;Europe de l&#8217;Ouest. Les taux d&#8217;imposition des entreprises sont pour la plupart inférieurs à la moyenne de l&#8217;UE avant l&#8217;élargissement (32,5%) &#8211; ainsi, la Pologne affiche 19%, la Hongrie 16% et la Slovénie 25%, des taux qui sont cependant bien loin d&#8217;atteindre les 12,5% pratiqués par l&#8217;Irlande. Toute critique mise à part, il existe des raisons intrinsèques à ce que les pays en phase de transition évitent de s&#8217;engager dans une spirale à la baisse de réductions fiscales. Les PECOSE sont encore confrontés à des défis considérables tels que le développement d&#8217;infrastructures. Si les investissements en infrastructures doivent être limités du fait de réductions des budgets publics, cela pourrait pénaliser le pays qui serait moins attractif pour des investisseurs.</p>

<p align="justify"><b>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger, IDE et intégration économique européenne</b></p>

<p align="justify">62.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les économies d&#8217;Europe centrale, orientale et du Sud-Est devraient connaître un regain d&#8217;IDE dans les années à venir. Le rapport de 2004 de la CNUCED sur l&#8217;investissement dans le monde s&#8217;attend à ce que les IDE augmentent régulièrement dans les pays candidats à l&#8217;adhésion à l&#8217;UE ainsi que dans d&#8217;autres PECOSE. La part du lion des IDE mondiaux et européens, cependant, devrait aller à l&#8217;Inde et à la Chine. Il semble de ce fait inapproprié que les décideurs politiques focalisent leurs inquiétudes à l&#8217;égard de la délocalisation sur les PECOSE et qu&#8217;ils risquent par là-même de mettre à mal le développement économique et la transition dans ces pays.</p>

<p align="justify">63.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De fait, les arrivées d&#8217;IDE dans ces pays renforceront leur intégration économique à d&#8217;autres parties du continent et à l&#8217;économie mondiale tout entière &#8211; un processus accéléré, éventuellement, par l&#8217;adhésion à l&#8217;UE, les négociations en cours ou prévues pour une adhésion ou d&#8217;autres arrangements avec l&#8217;UE tels que la «&nbsp;Politique de voisinage&nbsp;». Cela signifie du coup des échanges accrus et des flux potentiels de capitaux dans l&#8217;autre sens, c&#8217;est-à-dire des PECOSE vers les pays d&#8217;Europe de l&#8217;Ouest. Déjà, comme on l&#8217;a vu, des entreprises de bon nombre des pays d&#8217;Europe centrale, orientale et du Sud-Est investissent en Europe et dans le monde. Par rapport à la taille de leurs économies, les pays développés ne sont pas la source principale d&#8217;IDE, mais les pays en développement consacrent davantage de capitaux aux IDE en part de leur PIB<sup><a href="#P549_73061" name="P549_73062">34</a></sup>.</p>

<p align="justify">64.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Comme on l&#8217;a vu plus haut, le transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger est complémentaire à un accroissement des échanges, qui facilite l&#8217;intégration économique entre les pays d&#8217;Europe de l&#8217;Ouest et les PECOSE, ce qui devrait aboutir à un marché européen qui fonctionne mieux. Pour pouvoir être compétitif au niveau mondial, il convient de commencer par l&#8217;être au niveau national. La meilleure manière d&#8217;améliorer la compétitivité de l&#8217;économie européenne à l&#8217;échelle mondiale est de permettre une concurrence dans et entre les pays européens. Le transfert d&#8217;activités économiques, phénomène d&#8217;entreprise, pourrait contribuer à atteindre cet objectif, et faciliter aussi un développement économique plus équilibré dans toute l&#8217;Europe, grâce à une aide au développement indirecte, qui ne relèverait pas des pouvoirs publics, en faveur d&#8217;économies européennes moins développées. </p>

<p align="justify">65.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On a parfois l&#8217;impression que les multinationales mettent en rivalité le travail dans un pays contre le travail dans un autre. Ainsi, General Motors a récemment annoncé la suppression de 10&nbsp;000 emplois en Europe dans les six prochains mois. Ses salariés en Allemagne, en Pologne et en Suède ont fait toutefois montre d&#8217;un remarquable degré de solidarité, ce qui a amené la société à abandonner ses plans de licenciement dans l&#8217;immédiat.</p>

<p align="justify">66.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le transfert dans d&#8217;autres pays de certaines fonctions de production pourrait améliorer le bien-être économique tant dans le pays de rattachement des investisseurs que dans le pays bénéficiaire de l&#8217;investissement. Mais, pour tirer tout le profit de ce phénomène, les économies européennes avancées devront mettre en &#339;uvre certaines réformes nécessaires, avant tout dans la libéralisation des marchés de l&#8217;emploi et des produits, et pour ce qui est des politiques sociales et économiques. Ces réformes sont à l&#8217;ordre du jour européen depuis un certain temps déjà, mais, comme la plupart d&#8217;entre elles tendent à être très impopulaires, peu de pays ont fait preuve de détermination pour les appliquer. Le transfert d&#8217;activités économiques a démontré que les pays bénéficiaires ont été capables de lancer des réformes similaires à leur niveau, ce qui leur a permis de créer des conditions compétitives et attractives pour les investissements, tout en incitant dans le même temps les économies développées à se décider à suivre la voie de la réforme pour créer l&#8217;environnement de base propice à une meilleure compétitivité.</p>

<p align="justify">67.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les IDE ont apporté une contribution significative à la forte croissance économique de l&#8217;Espagne et de l&#8217;Irlande à la fin des années 1980 et dans les années 1990. Ces pays ont ainsi pu réduire leur chômage, et l&#8217;Irlande en particulier a fait une percée remarquable dans un secteur de haute technologie. Ces évolutions ont également renforcé l&#8217;attractivité générale de l&#8217;UE pour les investisseurs du reste du monde et ont conduit les Etats-Unis et le Japon notamment à accroître leurs flux d&#8217;IDE vers notre continent. Les PECOSE s&#8217;efforcent désormais de rattraper leur retard et d&#8217;imiter ces modèles de réussite.</p>

<p align="justify"><b>5. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conclusions</b></p>

<p align="justify">68.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;un des objectifs du présent rapport est de replacer le transfert d&#8217;activités à l&#8217;étranger dans la perspective plus large de sa contribution potentielle à la résolution de problèmes auxquels les pays destinataires des délocalisations ont eu à faire face sur leurs marchés de l&#8217;emploi du fait de l&#8217;hémorragie des cerveaux et de l&#8217;émigration des travailleurs qualifiés. Il convient en outre de prendre en compte certains aspects préoccupants de la relocalisation pour les pays d&#8217;accueil, qui se retrouvent par exemple en dépendance excessive vis-à-vis des pays source dans leurs relations commerciales et économiques avec ces derniers. (Ainsi, 70% du commerce de la Roumanie avec l&#8217;UE provient des unités de production délocalisées). On citera également d&#8217;autres aspects tels que le risque d&#8217;une deuxième vague de délocalisations imprévisible vers les pays d&#8217;Asie; les conséquences négatives de la concurrence avec les pays d&#8217;Asie basée sur une main d&#8217;&#339;uvre moins chère, puisque cela peut dissuader d&#8217;augmenter les salaires dans les pays d&#8217;Europe qui reçoivent les investissements; et la portée encore limitée du transfert de technologie et des capacités de commercialisation après la réorientation du capital vers bon nombre des pays d&#8217;accueil.</p>

<p align="justify">69.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La délocalisation internationale et l&#8217;externalisation offshore d&#8217;activités par les entreprises européennes ont des effets considérables sur les marchés de l&#8217;emploi nationaux. Il est de plus en plus évident que les travailleurs peu qualifiés et les bas salaires y perdent, du moins à court et à moyen terme. Mais cette évolution présente aussi des avantages, tels qu&#8217;une compétitivité accrue des entreprises dans toute l&#8217;Europe et dans le monde, une croissance économique plus forte résultant de l&#8217;intégration plus poussée au niveau du continent, des dividendes politiques dus à une plus grande richesse dans les PECOSE qui aboutit à une plus grande stabilité politique et à une démocratie plus fermement enracinée, et des gains de richesse pour les populations du fait que les prix sont maintenus plus bas qu&#8217;ils ne devraient l&#8217;être (du fait d&#8217;une concurrence accrue et de coûts plus faibles de production), ce qui entraîne une inflation moindre. </p>

<p align="justify">70.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pour engranger ces effets positifs, il convient de procéder à des réformes des marchés de l&#8217;emploi. Si ces derniers sont plus flexibles, les travailleurs pourront être redéployés plus facilement vers des secteurs plus compétitifs. A l&#8217;évidence, c&#8217;est là un objectif difficile autant qu&#8217;ambitieux pour bon nombre de pays européens qui se battent déjà avec un fort taux de chômage. En revanche, il faut des politiques sociales pour atténuer les effets. Si les travailleurs défavorisés ou forcés de changer d&#8217;activité ne reçoivent pas d&#8217;aide, il sera difficile de maintenir un consensus sociétal sur l&#8217;ouverture économique, qui, comme nous l&#8217;avons vu, est un moteur significatif de croissance économique.</p>

<p align="justify">71.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La libéralisation du commerce des services, y compris par une concurrence accrue dans le secteur des services au niveau national, pourrait augmenter considérablement la croissance économique et permettre aux Européens d&#8217;avoir un meilleur rapport qualité/prix. Cela pourrait se faire par le biais d&#8217;accords OMC, dans le cadre de l&#8217;UE ou au niveau des pays à titre individuel. De fait, l&#8217;OCDE a constaté que les pays qui libéralisent leur secteur des services quelle que soit la position des autres à cet égard affichent de manière régulière une croissance économique plus forte. Pour sa part, l&#8217;Audition a insisté sur les avantages potentiels que représenterait pour toutes les parties prenantes une augmentation globale du pouvoir d&#8217;achat. Si celui-ci augmente de manière significative, chacun pourra commercer et investir davantage dans une économie mondiale toujours plus interconnectée. Comme l&#8217;Audition l&#8217;a fait remarquer, le premier marché à l&#8217;exportation pour le fabricant automobile italien Ferrari n&#8217;est pas l&#8217;Italie ou les Etats-Unis, mais la Chine. Nous revenons donc au point de départ du présent rapport, à savoir au point de vue selon lequel le transfert d&#8217;activités économiques à l&#8217;étranger &#8211; à condition de traiter ses conséquences sociales et économiques et pour peu qu&#8217;il soit suivi de près par la communauté internationale tout entière &#8211; devrait, comme l&#8217;a montré sans ambiguïté l&#8217;expérience de l&#8217;Europe elle-même et de son intégration économique, favoriser une situation «gagnant-gagnant» et non «gagnant-perdant» ou pire «perdant-perdant».</p>

<p align="justify">72.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les IDE et le transfert international d&#8217;activités peuvent en outre être des sources importantes de croissance économique durable dans les pays bénéficiaires, pourvu qu&#8217;ils réussissent à créer un cadre institutionnel favorable, qu&#8217;ils assurent une bonne gouvernance et qu&#8217;ils encouragent les injections de capitaux dans des secteurs à forte composante de connaissances qui serviront à diffuser ensuite ces connaissances dans toute l&#8217;économie.</p>

<p align="justify">73.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le développement économique de tout notre continent doit figurer en tête des priorités des décideurs politiques européens, car il renforcera l&#8217;intégration économique et la prospérité générales. Le transfert d&#8217;activités économiques fait partie de ce processus et sera à terme perçu pour ce qu&#8217;il est, à savoir extrêmement bénéfique pour concrétiser les idéals du Conseil de l&#8217;Europe dans l&#8217;ensemble de ses quarante-six Etats membres. </p>

<p align="justify"><i>Commission chargée du rapport</i>&nbsp;: commission des questions économiques et du développement</p>

<p align="justify"><i>Renvoi en commission</i>&nbsp;: <a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc=Doc. 10348">Doc. 10348</a>,  renvoi n° 3029 du 23.11.2004</p>

<p align="justify"><i>Projet de résolution </i>adopté à l&#8217;unanimité par la commission des questions économiques et du développement le 18 novembre 2005</p>

<p align="justify"><i>Membres de la commission:</i> M. Evgeni <b>Kirilov</b> (Président), Mme Antigoni Pericleous<b> </b>Papadopoulos (Vice-Président), M. Márton Braun (Vice-Président), M. Konstantinos Vrettos (Vice-Président), MM. Ruhi <b>Açikgöz</b>, Ulrich Adam, Hans Ager, Abdülkadir Ate&#351;, Radu-Mircea <b>Berceanu</b>, Akhmed Bilalov, Jaime Blanco (remplaçante: Mme Elvira <b>Cortajarena</b>), Patrick Breen, Milos Budin (Andrea <b>Rigoni</b>), Erol Aslan <b>Cebeci</b>, Mme Ingr&#299;da Circene, MM. Ignacio Cosidó, Giovanni <b>Crema</b>, Øystein Djupedal, Ioannis Dragassakis,<b> </b>Iván Farkas, Joan Albert Farré Santuré, Relu Fenechiu, Mme Siv Fri&#273;leifsdóttir, MM. Carles Gasóliba, Francis Grignon, Alfred Gusenbauer, Nick Harvey, Norbert Haupert, Anders G. <b>Högmark</b>, Ivan Ivanov, Klaus Werner Jonas, Mme Verica Kalanovi&#263;, MM. Karen Karapetyan, Orest Klympush, Anatoliy <b>Korobeynikov</b>, Rudolf Kraus, Zoran Krstevski, Jean-Marie Le Guen, Harald Leibrecht, Rune Lund, Gadzhy Makhachev (remplaçante: Mme Liudmila <b>Pirozhnikova</b>), David Marshall, Jean-Pierre Masseret, MM. Milo&#353; <b>Mel&#269;ák</b>, José Mendes Bota,  Mme Ljiljana Mili&#263;evi&#263;, MM.&nbsp;Neven <b>Mimica</b>, Gebhard <b>Negele</b>, Conny <b>Öhman</b>, Guilherme de Oliveira Martins, Mart Opmann, Bogdan Podgórski, Jakob Prese&#269;nik, Jeffrey Pullicino Orlando, Luigi Ramponi, Maurizio Rattini, Maximilian Reimann (remplaçant&nbsp;: Johannes <b>Randegger)</b>, Dario Rivolta, Volodymyr Rybak, Kimmo <b>Sasi</b>, Bernard Schreiner, Samad Seyidov, Leonid Slutsky, Mme Geraldine Smith, Mme Aynur Sofiyeva, MM. Christophe Spiliotis-Saquet, Qazim Tepshi, Frans Timmermans, Dragan Todorovi&#263;, Mme Ágnes Vadai, M. Luc Van den Brande, Mme Jelleke Veenendaal, Mme Birut&#279; <b>V&#279;sait&#279;</b>, MM.&nbsp;Old&#345;ich <b>Vojí&#345;</b>, Varujan<b> </b>Vosganian, Robert Walter, Andrzej Wielowieyski, Marek <b>Wiki&#324;ski</b>, Paul <b>Wille</b>, Mme Rosmarie <b>Zapfl-Helbling</b>, M. Kostyantyn Zhevago</p>

<p align="justify">N.B.&nbsp;: Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en caractères gras</p>

<p align="justify"><i>Chef du Secrétariat</i>&nbsp;: M. Torbiörn</p>

<p align="justify"><i>Secrétaires de la commission&nbsp;</i>: Mme Ramanauskaite et M. de Buyer</p>
<hr align="left" size="1" width="200" noshade>

<p align="justify"><sup><a name="P82_10746" href="#P82_10747">1</a> </sup> DIW Economic Bulletin 6/2004 «&nbsp;The Eastern Enlargement of the European Union&nbsp;: Clear Challenges, Unjustified Fears&nbsp;».</p>

<p align="justify"><sup><a name="P90_15472" href="#P90_15473">2</a> </sup> Liste des orateurs principaux qui sont intervenus lors de l&#8217;Audition: M. Ken Heydon, Directeur adjoint, Direction du Commerce, OCDE; M. Carlos Braga, Conseiller principal, Division Commerce international, Banque mondiale; M. Simon Commander, Conseiller principal auprès de l&#8217;Economiste en chef, Banque européenne pour la reconstruction et le développement, et Directeur du Centre pour les Marchés nouveaux et émergents, London Business School; et M. Reiner Hoffmann, Secrétaire Général adjoint, Confédération européenne des syndicats.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P100_18100" href="#P100_18101">3</a> </sup> FT 19 novembre 2003&nbsp;: «&nbsp;You&#8217;re speaking to Prague&nbsp;: Outsourcing&nbsp;: Companies are locating their call centres in the country&nbsp;».</p>

<p align="justify"><sup><a name="P103_19048" href="#P103_19049">4</a> </sup> RIM-CNUCED 2004.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P108_20594" href="#P108_20595">5</a> </sup> Brenton, Paul, Francesca di Mauro et Matthias Luecke, «&nbsp;Economic Ingration and the FDI&nbsp;: An Empirical Analysis of Foreign Investment in the EU and Central and Eastern Europe&#8221;, dans Empirica 26:95D121, 1999.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P109_21512" href="#P109_21513">6</a> </sup> Marin, Lorentowicz, Raubold (2002), «&nbsp;Ownership, Capital or Outsourcing&nbsp;? What Drives German Investment to Eastern Europe?&#8221; Document présenté à la conférence de printemps de la Deutsche Bank sur l&#8217;investissement direct étranger  dans le secteur réel et le secteur financier des pays industrialisés.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P119_24195" href="#P119_24196">7</a> </sup> République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P120_24535" href="#P120_24536">8</a> </sup> CNUCED&nbsp;; rapport sur l&#8217;investissement dans le monde &#8211; 2004&nbsp;: le tournant vers les services.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P139_31201" href="#P139_31202">9</a> </sup> Hummels, Ishii et Yi, &#8220;The Nature and Growth of Vertical Specialisation in World Trade,&#8221; Journal of International Economics, Vol 54(1), pp.75-97.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P146_33714" href="#P146_33715">10</a> </sup> Rajan et Wei 2004, cité dans Amiti and Wei, &quot;Fear of Service Outsourcing: Is it Justified?&quot; NBER Doc de travail 10808, sept. 2004).</p>

<p align="justify"><sup><a name="P149_34631" href="#P149_34632">11</a> </sup> FT 24 octobre 2003, &#8220;Central Europe leads growth in call centres&#8220;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P152_35310" href="#P152_35311">12</a> </sup> FT 27 septembre 2004, &quot;A loss of jobs or a gain in profits? Offshoring: Brian Groom ponders<br>
a controversial question that lies at the heart of Europe's competitiveness&quot;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P155_36150" href="#P155_36151">13</a> </sup> FT 1er décembre, 2004, &#8220;When push comes to shove Offshore outsourcing has hit the headlines this year, but how much is really going on? FT correspondents give a global snapshot&#8220;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P166_38232" href="#P166_38233">14</a> </sup> CNUCED RIM 2004, p. 160.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P259_42186" href="#P259_42187">15</a> </sup> Bhagwati, Jagdhish, Arvind Panagariya et T.N. Srinivasan, &quot;The Muddles Over Outsourcing&quot; publication prévue dans &quot;The Journal of Economic Perspectives&#8221;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P274_47388" href="#P274_47389">16</a> </sup> Catherine J. Morrison Paul et Donald S. Siegel, The Impacts of Technology, Trade and Outsourcing on Employment and Labor Composition, Scandinavian Journal of Economics 103 (2), 241-264, 2001.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P275_48610" href="#P275_48611">17</a> </sup> Drezner, Daniel, &quot;The Outsourcing Bogeyman&quot;, dans: Foreign Affairs, mai/juin 2004.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P276_49003" href="#P276_49004">18</a> </sup> Feenstra, Robert C. et Gordon H. Hanson, &quot;Globalization, Outsourcing and Wage Inequality&quot; AEA Documents et actes, Vol 86 No.2, mai 1996.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P279_49564" href="#P279_49565">19</a> </sup> Geishecker, Ingo et Holger Goerg, &#8220;International outsourcing and wages: Winners and losers&#8221;  DIW Documents pour discussion, mars 2004.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P280_50152" href="#P280_50153">20</a> </sup> Anderton, Bob, Paul Brenton et Eva Oscarsson, Outsourcing and Inequality, CEPS document de travail n° 187 octobre 2002.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P283_51286" href="#P283_51287">21</a> </sup> Aturupane, Chonira, Simeon Djanov et Bernard Hoekman, Déterminants des échanges intra-industriels entre l&#8217;Europe de l&#8217;Est et de l&#8217;Ouest, Banque mondiale, août 1997.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P286_52180" href="#P286_52181">22</a> </sup> Amiti et Wei, &quot;Fear of Service Outsourcing: Is it Justified?&quot; NBER doc. de travail 10808, sept. 2004.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P287_52447" href="#P287_52448">23</a> </sup> Amiti et Wei, &quot;Fear of Service Outsourcing: Is it Justified?&quot; NBER doc. de travail 10808, sept. 2004, pp12.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P290_53244" href="#P290_53245">24</a> </sup> CNUCED RIM 2004.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P293_53947" href="#P293_53948">25</a> </sup> McKinsey Global Institute, http://www.mckinsey.com/knowledge/mgi/rp/offshoring/german_summary.asp.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P306_59475" href="#P306_59476">26</a> </sup> cf. les derniers rapports du Conseil d'Analyse Économique (CAE) « Recherche et développement, financement et croissance : quels choix pour la France dans l'Union européenne ? » et « Désindustrialisation-délocalisations» ne trouvent qu&#8217;un petit impact de la délocalisation mais un fort recul de la compétitivité.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P519_64344" href="#P519_64345">27</a> </sup> CEE-ONU Division de l&#8217;analyse économique, Economic Development Through Foreign Direct Investment in Central and Eastern Europe, Document de travail pour une Session spéciale sur les IDE et la restructuration des économies en transition et émergentes, 2000.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P522_65508" href="#P522_65509">28</a> </sup> DIW Bulletin 6/2004 &quot;The Eastern Enlargement of the European Union: Clear Challenges, Unjustified Fears &quot;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P529_67107" href="#P529_67108">29</a> </sup> Egger, Peter et Stehrer, Robert, &quot;International Outsourcing and the Skill-Specific Wage Bill in Eastern Europe&#8221;. The World Economy, Vol. 26, pp. 61-72, janvier 2003.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P530_67664" href="#P530_67665">30</a> </sup> FT , 24 octobre 2003, &#8220;Central Europe leads growth in call centres &#8220;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P531_68022" href="#P531_68023">31</a> </sup> &quot;Faut-il craindre les délocalisations?&quot;,  Le Monde 23 juillet 2004.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P536_69279" href="#P536_69280">32</a> </sup> FT2 juillet, 2003, &#8220;A growing opportunity to close the cultural gap: Eastern Europe&#8221;.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P539_69472" href="#P539_69473">33</a> </sup> Par exemple, parmi les principaux pays bénéficiaires des IDE on trouve la Pologne avec 19,1% ou la Slovaquie avec 17,1%.</p>

<p align="justify"><sup><a name="P549_73061" href="#P549_73062">34</a> </sup> Mann, Catherine, &#8220;Globalization of IT Services and White  Collar Jobs:  The Next Wave of  Productivity Growth&#8221;, International Economics Policy Briefs, December 2003.</p><!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
</body>
</html>
