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<title>Combattre la résurgence de l&#8217;idéologie nazie</title>
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</table>
<hr size="1">

<p align="justify"><img src="fdoc10766-1.jpg" border="0" width="129" height="117"><br>
</p>

<p align="justify"><b>Doc. 10766</b></p>

<p align="justify">19 décembre 2005</p>

<p><b>Combattre la résurgence de l&#8217;idéologie nazie</b></p>

<p align="justify">Rapport</p>

<p align="justify">Commission des questions politiques</p>

<p align="justify">Rapporteur&nbsp;: M. Mikhail Margelov, Fédération de Russie, Groupe Démocrate Européen</p>

<p align="justify"><i>Résumé</i></p>

<p align="justify">Le rapport rappelle que le nazisme, ses politiques et ses actions ont été irrévocablement condamnés par le tribunal de Nuremberg. L&#8217;Europe moderne a été conçue sur la base d&#8217;un rejet total des idées et principes nazis.</p>

<p align="justify">L&#8217;Assemblée parlementaire est préoccupée par le fait que le public est moins conscient des dangers de l&#8217;idéologie nazie et que le rejet de cette dernière par la société s&#8217;affaiblisse ainsi que certains phénomènes de nature nazie, raciste et xénophobe se soient développés dangereusement d&#8217;un bout à l&#8217;autre de l&#8217;Europe.</p>

<p align="justify">Le rapport nous rappelle qu&#8217;il est urgent d&#8217;intensifier l&#8217;action coodonnée pour résister aux efforts qui tendent à faire revivre l&#8217;idéologie nazie et appelle à l&#8217;organisation d&#8217;une grande conférence internationale pour analyser la résurgence et développer une réponse commune aux tendances nazie, raciste et xénophobe existant dans les sociétés européennes.</p>

<p align="justify"><b>I.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Projet de résolution</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En mai 1945, les Alliés ont triomphé du régime allemand nazi et mis fin au «&nbsp;national- socialisme&nbsp;» de Hitler, le régime le plus cruel et barbare que l&#8217;Europe ait jamais connu.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Au-delà de la défaite des armées nazies, la victoire des Alliés était un triomphe sur la doctrine nazie et xénophobe de l&#8217;&nbsp;«&nbsp;inégalité naturelle&nbsp;» des races, d&#8217;après laquelle les individus de «&nbsp;sang allemand&nbsp;» appartenaient à la race «&nbsp;des seigneurs&nbsp;», promise à un destin particulier et héroïque et avaient donc le droit, dans leur recherche d&#8217;«&nbsp;espace vital&nbsp;», de soumettre, dominer ou exterminer les autres «&nbsp;races&nbsp;» et peuples. </p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée parlementaire rend un hommage particulier à tous ceux qui ont glorieusement combattu dans les rangs de la coalition antihitlérienne et sauvé l&#8217;humanité de «&nbsp;l&#8217;ordre&nbsp;nouveau » nazi. Les Européens reconnaissants n&#8217;oublieront jamais leur courage et leurs sacrifices grâce auxquels notre continent a été libéré du régime nazi.  Cela a permis d&#8217;ouvrir la voie au développement d&#8217;une communauté de nations libres, souveraines et pacifiques en Europe de l&#8217;Ouest après la fin de la Seconde guerre mondiale. Plusieurs parties de l&#8217;Europe ont été davantage opprimées sous les autorités communistes. Les changements en Europe de l&#8217;Est leur ont donné une chance de rejoindre la communauté d&#8217;Etats fondée sur la démocratie et la primauté du droit.</p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée est profondément peinée par la disparition des millions de victimes innocentes de l&#8217;agression nazie et des politiques raciales. Les horreurs de la Shoah et les plans et politiques nazis d&#8217;extermination physique ou d&#8217;asservissement de nations entières ne doivent jamais tomber dans l&#8217;oubli. </p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée déplore les morts et les souffrances de millions d&#8217;êtres humains, civils et militaires, en Allemagne nazie et ses pays satellites, otages des actes et politiques criminels de leurs dirigeants. </p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le caractère criminel des politiques et actions nazies a été prouvé de manière accablante et irrévocablement condamné par le tribunal militaire international de Nuremberg en&nbsp;1945-46. Les figures principales du parti et de l&#8217;appareil d&#8217;Etat nazis ont été reconnues coupables de crimes massifs contre la paix, de crimes de guerre et de crimes contre l&#8217;humanité. Les principales composantes de la machine nazie de meurtres de masse, comme les corps dirigeants du parti nazi, la Gestapo, le SD et les SS, ont été déclarées organisations criminelles. </p>

<p align="justify">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les arrêts du tribunal de Nuremberg gardent une grande importance historique. Les principes reconnus par le tribunal sont l&#8217;une des pierres angulaires du droit international moderne et ont conduit à l&#8217;élaboration d&#8217;instruments juridiques internationaux majeurs, tels que la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), la Convention sur l&#8217;imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l&#8217;humanité (1968),  les Conventions de Genève sur le droit de la guerre (1949) et leur protocoles additionnels (1977) et la Convention européenne des Droits de l&#8217;Homme (1949), ainsi que la création d&#8217;institutions pour la mise en oeuvre effective et l&#8217;arbitrage de ces droits comme par exemple la Commission des Droits de l&#8217;Homme des Nations-Unies, la Cour européenne des Droits de l&#8217;Homme, les Tribunaux criminels spéciaux et la Cour pénale internationale.</p>

<p align="justify">8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Europe moderne a été conçue sur la base d&#8217;un rejet total des idées et principes nazis, pour exclure que des crimes aussi effroyables que ceux commis par le régime nazi au nom de la «&nbsp;supériorité raciale&nbsp;» puissent se reproduire. Le Conseil de l'Europe, en sa qualité d&#8217;organisation européenne la plus ancienne ayant pour mission de protéger et favoriser la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit, est investi d&#8217;une responsabilité particulière dans l&#8217;action pour prévenir la résurgence de l&#8217;idéologie nazie. </p>

<p align="justify">9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Eu égard à ce qui précède, l&#8217;Assemblée s&#8217;inquiète vivement de certaines évolutions indiquant que le public est moins conscient des dangers de l&#8217;idéologie nazie et que le rejet de cette dernière par la société s&#8217;affaiblit.</p>

<p align="justify"> </p>

<p align="justify">10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée est particulièrement préoccupée par :</p>

<p align="justify">10.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; les cas de profanation de mémoriaux et de tombes de soldats de la coalition anti-Hitler ;</p>

<p align="justify">10.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; des tentatives pour réhabiliter, justifier, voire glorifier ceux qui ont participé à la guerre au côté des nazis, et notamment des groupes déclarés organisations criminelles par le tribunal de Nuremberg&nbsp;; </p>

<p align="justify">10.3. la banalisation de l&#8217;usage de symboles nazis tels que la «&nbsp;swastika&nbsp;» fasciste, les drapeaux et uniformes, etc. et autres emblèmes qui font clairement référence à ceux-ci &nbsp;;</p>

<p align="justify">10.4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; la négation ou la relativisation des crimes commis par le régime nazi, en particulier de la Shoah.</p>

<p align="justify">11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De plus l&#8217;Assemblée s&#8217;inquiète au sujet de phénomènes politiques et sociaux qui, tout en ne faisant pas référence directe au régime nazisme, devraient être perçus à la lumière de son idéologie tels que&nbsp;:</p>

<p align="justify">11.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; le nombre croissant de manifestations d&#8217;intolérance raciale, ethnique et religieuse dans la vie quotidienne comprenant, entre autres, la profanation de cimetières juifs et des attaques à l&#8217;encontre de sites religieux&nbsp;;</p>

<p align="justify">11.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; des démarches pour créer, à travers les médias, une perception négative de certains groupes ethniques ou religieux ;</p>

<p align="justify">11.3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; l&#8217;audience grandissante de partis et mouvements politiques dont l&#8217;ordre du jour est xénophobe.</p>

<p align="justify">12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En outre, l&#8217;Assemblée s&#8217;alarme de constater que ces manifestations ne font pas toujours l&#8217;objet d&#8217;une attention et d&#8217;une réaction suffisantes des dirigeants politiques, et que l&#8217;opinion publique semble aujourd&#8217;hui plus réceptive aux idées racistes, xénophobes et extrémistes. </p>

<p align="justify">13.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans ce contexte, l&#8217;Assemblée juge nécessaire de rappeler que les idées de Hitler, si intolérables qu&#8217;elles paraissent actuellement, ont eu des sympathisants et des appuis dans de nombreux pays européens.</p>

<p align="justify"> </p>

<p align="justify">14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée estime urgent de dynamiser une action coordonnée pour résister aux efforts qui tendent à faire revivre l&#8217;idéologie nazie, pour combattre la xénophobie, l&#8217;intolérance et la haine à motivations raciales et ethniques, l&#8217;extrémisme politique et religieux et toutes les formes d&#8217;action totalitaire. Le Conseil de l'Europe doit jouer le rôle moteur dans ce processus. </p>

<p align="justify">15.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans ce contexte, l&#8217;Assemblée se réjouit des actions appropriées menées par différents organes du Conseil de l&#8217;Europe, en particulier par la Commission européenne contre le racisme et l&#8217;intolérance (ECRI), mais est convaincue que, pour obtenir des résultats concrets, ces activités doivent être réorientées pour permettre une implication plus large de la société</p>

<p align="justify">16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée décide d&#8217;organiser une conférence internationale pour analyser de manière approfondie la résurgence des phénomènes racistes et nationalistes dans les sociétés européennes, échanger les expériences les plus positives et développer des approches communes afin de combattre la réapparition des idées nazies. </p>

<p align="justify"><b>II.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Exposé des motifs, par M. Margelov</b></p>

<p align="justify"><b>1. &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Introduction</b></p>

<p align="justify">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;année 2005 marque le 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale - la guerre la plus meurtrière de l&#8217;histoire humaine. Plus de 60 Etats, représentant quelque 80 pour cent de la population mondiale de l&#8217;époque, furent entraînés dans ce conflit global, dont le coût en vies humaines s&#8217;éleva à plus de 55 millions.</p>

<p align="justify">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; C&#8217;est l&#8217;Europe où la guerre éclata en 1939 qui paya le tribut le plus lourd. C&#8217;est ici que vit le jour l&#8217;idéologie de «&nbsp;national-socialisme&nbsp;» par laquelle les dirigeants de l&#8217;Allemagne nazie cherchèrent à justifier les conquêtes territoriales qui furent à l&#8217;origine de la guerre. C&#8217;est également ici que furent commis, au nom de la même idéologie nazie, les pires crimes contre l&#8217;humanité tels que la Shoah. C&#8217;est encore ici, en Europe, que les puissances alliées remportèrent la victoire sur l&#8217;Allemagne nazie qui fut décisive pour l&#8217;issue de la Deuxième Guerre mondiale.</p>

<p align="justify">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Europe a donc une expérience douloureuse avec la doctrine et la pratique nazies. L&#8217;Europe de l&#8217;après-guerre fut bâtie sur le rejet absolu des idées et principes du nazisme, qui furent condamnés sans appel au procès de Nuremberg. On est en droit de penser que ce rejet fait désormais partie du «&nbsp;code génétique&nbsp;» européen.</p>

<p align="justify">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cependant, soixante ans après la défaite du nazisme, on constate de plus en plus souvent que les racines de cette idéologue venimeuse et meurtrière n&#8217;ont pas toutes été éradiquées, et qu&#8217;il existe des forces politiques et sociales, dans une Europe démocratique, qui sont prêtes à exploiter à nouveau à leurs fins les thèses à consonance xénophobe et raciale, voire ouvertement nazie.</p>

<p align="justify">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;antidote contre les idées nazies que l&#8217;Europe dut payer au prix de millions de vies humaines, de souffrances et de dévastations à l&#8217;infini, est-il périmé&nbsp;? Notre mémoire collective est-elle à ce point défaillante qu&#8217;elle se prête si facilement à des manipulations aux visées conjoncturelles&nbsp;? La société moderne saura-t-elle résister à la tentation de l&#8217;oubli, ou sera-t-elle aussi insouciante face à la montée des idées nazies que dans les années 1930&nbsp;?</p>

<p align="justify">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Autant d&#8217;interrogations qui m&#8217;ont amené à déposer, en juin 2004, la proposition de résolution intitulée «&nbsp;Condamnation de l&#8217;admiration et de la justification du nazisme&nbsp;». Je voudrais souligner que lorsque l&#8217;on parle du «&nbsp;nazisme&nbsp;», la différence doit être faite entre le régime politique réel qui existait en Allemange de 1933 à 1945, avec ses théories et ses pratiques et, l&#8217;idéologie de supériorité raciale sur laquelle s&#8217;était fondé le régime. Tandis que le premier a été anéanti en 1945 et condamné par le tribunal de Nuremberg, le second est bien actif et a ses partisans.</p>

<p align="justify">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Contrairement à certains de mes collègues à l&#8217;Assemblée, je ne considère pas qu&#8217;il convienne aux hommes politiques responsables de juger &#8211; ou rejuger &#8211; l&#8217;histoire, ni à plus forte raison, de chercher à la réécrire aux fins politiques. Mais il est de notre devoir de tirer des leçons de l&#8217;histoire pour que ses pages noires ne se reproduisent plus.</p>

<p align="justify">8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il aurait été tentant de retracer dans ce rapport l&#8217;histoire de l&#8217;avènement de Hitler au pouvoir en Allemagne et d&#8217;analyser comment et pourquoi son idéologie raciste est devenue dominante dans cette Allemagne anéantie et humiliée par le Traité de Versailles &#8211; voire chercher «&nbsp;à qui la faute&nbsp;»&#8230; Laissons ce débat aux historiens professionnels. Les politiques devraient plutôt se concentrer sur le présent et l&#8217;avenir.</p>

<p align="justify">9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Je ne prétends pas non plus d&#8217;être en mesure de dresser dans ce rapport une liste exhaustive et méticuleuse de tous les phénomènes à caractère nazi ou xénophobe ou manifestations de sympathie ou de glorification du nazisme à travers l&#8217;Europe. Chacun peut &#8211; et je dirais devrait &#8211; faire en toute honnêteté l&#8217;analyse de ces phénomènes dans son propre pays. J&#8217;essayerai plutôt de retracer quelques tendances que je trouve très alarmantes.</p>

<p align="justify">10.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Finalement, l&#8217;ampleur et la diversité de ces phénomènes appellent une réflexion et surtout une réponse collectives. Au lieu de présenter ici un catalogue tout prêt de réponses, il me semble beaucoup plus important et urgent de sonner l&#8217;alarme pour que toute la société prenne conscience du danger et se mobilise à la recherche des parades pour relever ce défi.</p>

<p align="justify"><b>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Pourquoi parler du nazisme aujourd&#8217;hui&nbsp;?</b></p>

<p align="justify">11.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il me semble nécessaire et opportun de soulever dans l&#8217;Assemblée la question de la renaissance du nazisme pour plusieurs raisons.</p>

<p align="justify">12.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tout d&#8217;abord, l&#8217;année 2005 a été marquée par la célébration du 60<sup>ème</sup> anniversaire de la fin de la guerre en Europe, et tout récemment, de la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Grâce aux efforts conjoints des Alliés, l&#8217;humanité a triomphé de la «&nbsp;peste du XXe siècle&nbsp;», et l&#8217;Europe a eu la chance de devenir ce qu&#8217;elle représente aujourd&#8217;hui. </p>

<p align="justify">13.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le régime nazi a essuyé non seulement une défaite militaire, mais surtout une défaite politique et idéologique. Il semblait à l&#8217;issue de la guerre que l&#8217;idéologie nazie fondée sur le concept de l&#8217; «&nbsp;inégalité naturelle&nbsp;» et de «&nbsp;supériorité raciale&nbsp;», et les politiques ayant comme instrument la terreur d&#8217;Etat et les crimes contre l&#8217;humanité ne renaîtraient plus jamais.</p>

<p align="justify">14.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Assemblée se devait donc de rendre un hommage solennel à ceux qui ont sauvé le monde de la domination et du «&nbsp;nouvel ordre&nbsp;» nazis, et se souvenir des millions de victimes innocentes du nazisme. Je suis profondément convaincu que le respect de la mémoire des soldats de la victoire, quel que soit leur pays d&#8217;origine, est un devoir sacré de tout Européen qui se reconnaît comme héritier de cette grande victoire.</p>

<p align="justify">15.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Voila pourquoi les tentatives de prendre la revanche et d&#8217;imposer la révision de l&#8217;histoire, accompagnées de manifestations nazies indécentes, qu&#8217;on observe depuis quelques années, avaient l&#8217;aspect particulièrement flagrant et cynique dans cette année anniversaire de la victoire sur le nazisme. Il fallait donc absolument que notre Assemblée prenne position vis-à-vis de ces faits.</p>

<p align="justify"><b>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De quoi s&#8217;agit-il&nbsp;?</b></p>

<p align="justify">16.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L'ampleur et le caractère ostensible des phénomènes à tendance nazie sont extrêmement alarmants. Ces phénomènes &#8211; comme par exemple des processions de jeunes, main dans la main avec les anciens SS, dans les rues de certaines capitales européennes, de même que l&#8217;assassinat d&#8217;un Africain à Moscou, - ne sont plus des actes isolés d&#8217;une «&nbsp;sous-culture&nbsp;».  Ces faits traduisent la renaissance d&#8217;une idéologie. Cette idéologie est capable de transformer l&#8217;histoire inversée en un instrument de politique pratique. La violence dans les rues de l&#8217;Europe acquert ainsi une motivation politique.</p>

<p align="justify">17.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il ne s&#8217;agit pas d&#8217;un simple «&nbsp;dommage à la réputation&nbsp;» fâcheux que les outrages néo-nazis font subir à nos pays ou à l&#8217;Europe démocratique et tolérante. Si c&#8217;était le cas, l&#8217;action policière aurait suffi, sans qu&#8217;il soit nécessaire d&#8217;impliquer les institutions européennes. La force des néo-nazis n&#8217;est pas une fonction de leur nombre, mais celle du degré d&#8217;irresponsabilité de la société qui les laisse impunément nettoyer les armes idéologiques de la Deuxième guerre mondiale qu&#8217;on croyait définitivement hors service. </p>

<p align="justify">18.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; De nombreux pays européens connaissent le phénomène de la montée du soutien électoral des partis aux tendances ouvertement xénophobes. Les partis nationalistes déclarent souvent qu&#8217;ils prennent leurs distances avec toute action violente (tel est le cas, par exemple, des leaders du Parti national démocrate allemand, NPD). Cependant, le fait qu&#8217;ils justifient souvent la violence à caractère racial les transforme, pour le moins, en «&nbsp;observateurs complices&nbsp;». </p>

<p align="justify">19.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le neo-nazisme moderne revêt désormais de nouvelles formes d&#8217;organisation&nbsp;: des «&nbsp;loups solitaires&nbsp;» calquent les structures en réseau des terroristes internationaux et coordonnent leurs actions par le moyen d&#8217;adresses anonymes du courrier électronique. </p>

<p align="justify">20.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; On trouve aujourd&#8217;hui sur Internet des centaines de sites à caractère nazi &#8211; à mon grand regret, il y en a aussi en langue russe. Non seulement peut-on y trouver la publicité et la vente des attributs nazis - drapeaux, swastikas, uniformes, etc., ou encore le texte de «&nbsp;Mein Kampf&nbsp;» et d&#8217;autres «&nbsp;ouvrages&nbsp;» de la doctrine nazie, mais également les recettes permettant de fabriquer des bombes artisanales.</p>

<p align="justify">21.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La croissance du nombre et des effectifs de groupes extrémistes et xénophobes est constatée dans plusieurs pays européens tels que l&#8217;Espagne, l&#8217;Autriche, l&#8217;Allemagne, la Russie, la République tchèque, et bien d&#8217;autres. </p>

<p align="justify">22.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; En Russie, la violence à caractère racial est pratiquée par les «&nbsp;skinheads&nbsp;» qu&#8217;on estime à 55 mille répartis dans 85 villes. </p>

<p align="justify">23.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les experts des forces de l&#8217;ordre notent ces derniers temps une coordination transfrontalière et internationale accrue de ces activités. Ainsi, des «&nbsp;skinheads&nbsp;» allemands participent aux actions en République tchèque&nbsp;; les publications à caractère raciste qu&#8217;on saisit chez les «&nbsp;skinheads&nbsp;» russes sont imprimées en Finlande, etc. </p>

<p align="justify">24.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La pénétration de mouvements extrémistes dans des pays avec un niveau traditionnellement élevé de tolérance est source d&#8217;inquiétude particulière. A titre d&#8217;exemple, il convient de citer le premier meurtre à caractère racial dans l&#8217;histoire de la Norvège qui a été commis en janvier 2005 à Oslo, cinq neo-nazis norvégiens ont été interpellés au cours de l&#8217;enquête.</p>

<p align="justify">25.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les autorités de la plupart des pays européens ne restent bien évidemment pas inactives face à de tels actes. D&#8217;autant plus alarmants sont des cas où la propagande du néo-nazisme bénéficie d&#8217;une attitude de «&nbsp;laissez-faire&nbsp;», voire du consentement des pouvoirs publics. Par exemple, les ex-légionnaires des <i>Waffen SS</i> organisent chaque année le 16 mars une procession à Riga. Cette marche est considérée comme un élément de renaissance de l&#8217;identité nationale et d&#8217;affirmation du nouvel Etat.</p>

<p align="justify">26.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il convient de rappeler à ce sujet que les SS, tout comme la Gestapo et le SD, ont été déclarés organisations criminelles par le Tribunal militaire international de Nuremberg. Les principes et les décisions de base de ce tribunal forment la pierre angulaire du droit international moderne et de ses actes fondamentaux tels que la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide et la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptées en 1948. Il faut également mentionner l&#8217;adoption de la Convention sur l&#8217;imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l&#8217;humanité en 1968.</p>

<p align="justify">27.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Je tiens à rappeler à cette occasion que la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, qui constitue le point de départ de l&#8217;action de notre Organisation en matière des droits de l&#8217;homme, est la consécration au niveau européen de ces principes fondamentaux et s&#8217;y réfère explicitement.</p>

<p align="justify">28.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ainsi, le Tribunal de Nuremberg et ses actes forment un héritage et un point de référence indissociable des valeurs fondamentales d&#8217;une Europe démocratique que le Conseil de l&#8217;Europe est censé protéger et promouvoir. Cela s&#8217;applique également au rejet du nazisme et à la mémoire de ceux qui l&#8217;ont vaincu. Chaque fois que ces principes sont mis en péril, c&#8217;est toutes nos valeurs qui sont attaquées.</p>

<p align="justify">29.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Le Conseil de l&#8217;Europe ne peut se permettre de rester indifférent par rapport aux actes de profanation de mémoriaux et de tombes de soldats de la coalition anti-Hitler, aux tentatives pour réhabiliter, justifier, voire glorifier les nazis, à la montée en puissance des partis politiques à caractère xénophobe, aux appels à la révision de l&#8217;histoire et à la négation de la Shoah.</p>

<p align="justify">30.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Europe qui cherche à promouvoir ses valeurs doit servir d&#8217;exemple en ce qui concerne le respect de ces mêmes valeurs. La renaissance des idées nazies ou des comportements  racistes en Europe constitue un défi à ces valeurs qui vient de l&#8217;intérieur d&#8217;elle-même. Une attitude tolérante par rapport à cette renaissance aurait pour conséquence le rejet des principes qui forment l&#8217;identité européenne et la perte de l&#8217;attractivité du modèle européen pour le monde, la perte de la «&nbsp;soft power&nbsp;» dont l&#8217;Europe dispose. Les rues des cités européennes doivent rester sans danger aux personnes de toutes les races et croyances.</p>

<p align="justify">31.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Europe constitue dès à présent l&#8217;un des bastions de la lutte contre le terrorisme international, et l&#8217;une des cibles des terroristes. Or le néo-nazisme avec sa haine raciale et son intolérance religieuse est un complice direct du terrorisme. La montée des comportements xénophobes et des idées nazies compromet la position morale de l&#8217;Europe face au terrorisme, et pourrait même être exploitée par la propagande des terroristes pour justifier leurs actes.</p>

<p align="justify">32.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; L&#8217;Europe a fait un long chemin vers l&#8217;intégration sur la base du pluralisme culturel. Les expressions de la mouvance neo-nazie à travers l&#8217;Europe et le soutien dont bénéficient les partis politiques avec les programmes xénophobes reflètent la tendance dangereuse de rejet de l&#8217;intégration qui va à l&#8217;encontre de la tradition européenne. De plus en plus d&#8217;Européens se rangent sur l&#8217;avis que le modèle multiculturel est dépassé, et favorisent le renforcement de l&#8217;élément national. Dans bon nombre de pays européens, on observe la nette régression de la tolérance vis-à-vis des immigrés, et la progression du nombre de partisans de l&#8217;expulsion des migrants légaux. L&#8217;islamo-phobie est en augmentation depuis les actes terroristes aux Etats-Unis et plus particulièrement après ceux de Madrid et de Londres.</p>

<p align="justify">33.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; La haine envers «&nbsp;les autres&nbsp;», les «&nbsp;gens de couleur&nbsp;» ne se cache plus et s&#8217;expose lors des campagnes électorales et à travers les médias. Les publications dans la presse cherchant à présenter systématiquement certains groupes ethniques ou religieux, voire des peuples entiers &#8211; Romas, Arabes, Musulmans, Serbes, Russes, Tchétchènes, - sous un mauvais jour, ne sont plus des cas isolés et rappellent les efforts de la propagande nazie visant à inspirer la haine envers les Juifs. Nous ne pouvons pas faire semblant ne pas le remarquer, car nous connaissons trop bien les conséquences terribles auxquelles cette propagande a abouti.</p>

<p align="justify">34.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; J&#8217;estime que ces phénomènes, sans doute assez hétérogènes à première vue, traduisent en fait une tendance très alarmante. Nos sociétés ne sont plus suffisamment immunisées contre le retour des idées xénophobes et racistes. La situation de crise socio-économique, et à plus forte raison les difficultés que traversent les populations des pays en transition, sont des conditions fort propices à la propagation de telles idées. </p>

<p align="justify">35.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Cette situation s&#8217;aggrave encore par l&#8217;affaiblissement de la vigilance des pouvoirs publics et des leaders politiques à l&#8217;égard des tentatives de relativiser les crimes du nazisme et de faire revivre les idées nazies. </p>

<p align="justify"><b>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Réponse du Conseil de l&#8217;Europe</b></p>

<p align="justify">36.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ce constat nous interpelle en notre qualité d&#8217;élus nationaux, de personnalités politiques qui assument la responsabilité pour l&#8217;avenir de nos sociétés. Mais davantage encore cela nous concerne en tant que membres de l&#8217;Assemblée parlementaire du Conseil de l&#8217;Europe &#8211; l&#8217;organe politique de l&#8217;organisation investie de la responsabilité pour la protection de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l&#8217;homme.</p>

<p align="justify">37.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Bien évidemment, on peut dire que nous ne sommes pas restés sans réagir. Il faut rappeler tout d&#8217;abord les travaux de l&#8217;Assemblée&nbsp;: la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Recommandation 1438"> Recommandation 1438</a> (2000) et la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Résolution 1344"> Résolution 1344</a> (2003) sur la <i>Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe</i> élaborées par notre Commission, ainsi que la<a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc= Résolution 1344"> Résolution 1344</a> (2003) relative au <i>Discours raciste, xénophobe et intolérant en politique</i> préparée par nos collègues de la Commission des questions juridiques et des droits de l&#8217;homme.</p>

<p align="justify">38.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il faut également souligner le travail important fourni par la Commission européenne contre le racisme et l&#8217;intolérance (ECRI), qui est chargée d&#8217;analyser les législations, les politiques et les autres mesures prises par les Etats membres visant à combattre le racisme, la xénophobie, l&#8217;antisémitisme et l&#8217;intolérance ainsi que leur efficacité&nbsp;; stimuler l&#8217;action en la matière aux niveaux local, national et européen&nbsp;; et formuler des recommandations de politique générale à l&#8217;égard des Etats membres. On rappellera à cet égard la Conférence européenne contre le racisme organisée par l&#8217;ECRI en 2000, ainsi que les Tables rondes nationales que l&#8217;ECRI organise dans les Etats membres du Conseil de l&#8217;Europe pour sensibiliser la société civile à la lutte contre l&#8217;intolérance.</p>

<p align="justify">39.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Je rappelle également que le Plan d&#8217;action adopté lors du 3<sup>ème</sup> Sommet du Conseil de l&#8217;Europe à Varsovie engage explicitement notre Organisation à intensifier la lutte contre le racisme, les discriminations et toutes les formes d&#8217;intolérance, ainsi que contre les tentatives visant à justifier le nazisme.</p>

<p align="justify"><b>5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Conclusion&nbsp;: Nécessité d&#8217;une action plus percutante</b></p>

<p align="justify">40.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Mais soyons honnêtes&nbsp;: nos textes et les recommandations de l&#8217;ECRI, aussi corrects et lucides qu&#8217;ils soient, sont-ils connus au-delà de notre Assemblée et du milieu d&#8217;experts ? Ont-ils réussi à lancer un vrai débat public dans la société&nbsp;? </p>

<p align="justify">41.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Car je suis, hélas, sûr&nbsp;: sans mobiliser la société, sans engager, dans un débat franc et ouvert, les leaders politiques et les personnalités de l&#8217;opinion publique, on en restera à «&nbsp;condamner&nbsp;» et à «&nbsp;regretter&nbsp;» la multiplication d&#8217;incidents nazis et d&#8217;outrages xénophobes, tout en observant avec impuissance la montée du nazisme sous forme de différents partis extrémistes. Pouvons-nous être sûrs que l&#8217;expérience de l&#8217;arrivée au pouvoir de Hitler par la procédure démocratique ne se répétera pas dans un autre pays&nbsp;?</p>

<p align="justify">42.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il est de notre devoir, en tant que membres de l&#8217;Assemblée, de mobiliser tous les moyens de notre Organisation, et aller au-delà, au contact avec les forces politiques démocratiques et la société civile, pour lancer ce débat avant qu&#8217;il ne soit trop tard.</p>

<p align="justify">43.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; J&#8217;estime donc qu&#8217;il est grand temps de mettre en commun nos expériences respectives, nos analyses des différentes manifestations du phénomène de renaissance des idées xénophobes et nazies, et d&#8217;envisager l&#8217;action commune contre ce phénomène au niveau européen.</p>

<p align="justify">44.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Il nous faut avoir le courage politique d&#8217;appeler les choses par leur nom. La multiplication des actes de haine raciale, la renaissance de l&#8217;idéologie xénophobe et les tentatives de justifier ou glorifier le nazisme ne peuvent plus être considérés comme phénomènes isolés. Ce sont des manifestations de la même tendance que nous devons qualifier de renaissance du nazisme. Cela constitue la menace directe aux fondements mêmes de l&#8217;Europe moderne.</p>

<p align="justify">45.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous devons réaffirmer la condamnation politique du nazisme et de ses crimes, rejeter toute tentative de les nier ou de les justifier, et ne pas laisser les idées nazies d&#8217;enraciner à nouveau sur le sol européen. </p>

<p align="justify">46.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Je propose donc que l&#8217;Assemblée prenne l&#8217;initiative d&#8217;organiser une grande conférence internationale sous le slogan «&nbsp;Combattre la résurgence du nazisme&nbsp;», avec la participation des parlementaires, des responsables et experts gouvernementaux, des chercheurs en sciences politiques et sociales, ainsi qu&#8217;avec une large contribution de la société civile.<b> </b></p>

<p align="justify"><i>Commission chargée du rapport&nbsp;: </i>Commission des questions politiques</p>

<p align="justify"><i>Renvoi en commission&nbsp;: </i><a href="/ASP/Doc/RefRedirectFR.asp?Doc=Doc. 10231">Doc. 10231</a>, Renvoi 2986 du 07.09.04 </p>

<p align="justify"><i>Projet de Résilution </i>adopté à l&#8217;unanimité le 14 décembre 2005</p>

<p align="justify"><i>Membres de la commission&nbsp;</i>: M. Abdülkadir <b>Ate&#351;</b> (Président), M. Konstantion <b>Kosachev</b> (Vice-Président), M. Zsolt <b>Németh</b> (Vice-Président), M. Birgir Ármannsson,<b>&nbsp; </b>M. Giuseppe Arzilli, M. Claudio Azzolini,<b> </b>M. Miroslav <b>Bene&#353;</b>, M. Radu-Mircea <b>Berceanu</b>, M. Gerardo Bianco, M. Giorgi Bokeria, Mme Beáta Brestenká, M. Doros Christodoulides, Mme Anna &#268;urdová, M. Noel Davern, M. Michel Dreyfus-Schmidt, M. Adri Duivesteijn, Mme Josette Durrieu, M. Mikko <b>Elo</b>, M. Joan Albert Farré Santuré, M. Per-Kristian <b>Foss</b>, M. Jean-Charles Gardetto, M. Charles Goerens, M. Daniel <b>Goulet</b>, M. Andreas <b>Gross</b>, M. Klaus-Jürgen <b>Hedrich</b>, M. Jean-Pol Henry, M. Joachim Hörster, M. Ivan Ivanovski (remplaçant&nbsp;: M. Andrej <b>Zernovski</b>), M. Tadeusz <b>Iwi&#324;ski</b>, M. Elmir Jahi&#263;, M. Ljubi&#353;a <b>Jova&#353;evi&#263;</b>, M. Ivan <b>Kalezi&#263;</b>, M. Oleksandr Karpov, M. Oskars <b>Kast&#275;ns</b>, M. Petro Koçi, M. Yuriy Kostenko, Mme Darja <b>Lavti&#382;ar-Bebler</b>, M. Göran <b>Lindblad</b>, M. Younal <b>Loutfi</b>, M. Mikhail Margelov (remplaçant&nbsp;: M. Guennady <b>Ziuganov</b>), M. Dick Marty, M. Frano Matu&#353;i&#263; , M. Evagelos <b>Meimarakis</b>, M. Murat <b>Mercan</b>, M. Jean-Claude Mignon, M. Marko <b>Mihkelson</b>, Mme Nadezhda <b>Mikhailova</b>, M. Jo&#257;o Bosco <b>Mota Amaral</b>, Mme Natalia <b>Narochnitskaya</b> , Mme Carina <b>Ohlsson</b>, M. Boris Oliynyk (remplaçant&nbsp;: M. Uyriy <b>Karmazin</b>), M. Algirdas Paleckis (remplaçant&nbsp;: M. Jonas <b>&#268;ekuolis</b>), M. Theodoros <b>Pangalos</b>, M. Gordon Prentice (remplaçant&nbsp;: M. John <b>Austin</b>), M. Gabino<b> Puche</b>, M. Lluís Maria de Puig, M. Jeffrey Pullicino Orlando, M. Umberto Ranieri (remplaçante&nbsp;: Mme Tana <b>de Zulueta</b>), M. Michael Roth, <b>Lord Russell-Johnston</b>, M. Jan <b>Rzyme&#322;ka</b>, M. Peter <b>Schieder</b>, Mme Juana Serna (remplaçant&nbsp;: M. Julio <b>Padilla</b>), M. Adrian Severin, Mme Hanne <b>Severinsen</b>, M. Samad <b>Seyidov</b>, M. Leonid <b>Slutsky</b>, M. Michael Spindelegger, M. Zoltán <b>Szabó</b>, Baroness<b> Taylor of Bolton</b>, M. Mehmet <b>Tekelio&#287;lu</b>, M. Tigran <b>Torosyan</b>, Mme Marianne Tritz (remplaçant&nbsp;: M. Rudolf <b>Bindig</b>), M. Vagif Vakilov (remplaçant&nbsp;: M. Azim <b>Mollazade</b>), M. Luc Van den Brande (remplaçant&nbsp;: M. Stef <b>Goris</b>), M. Varujan <b>Vosganian</b>, M. Andrzej <b>Wielowieyski</b>, M. David <b>Wilshire</b>, M. Bart<b> </b>van Winsen, Mme Renate Wohlwend, M. Marco Zacchera, </p>

<p align="justify"><i>Ex-officio</i>: MM. Mátyás <b>Eörsi</b>, Mats Einarsson, </p>

<p align="justify">N.B.&nbsp;:<b> </b>Les noms des membres qui ont pris part à la réunion sont imprimés en<b> </b>caractères gras</p>

<p align="justify"><i>Chef du Secrétariat&nbsp;: </i>M. Perin</p>

<p align="justify"><i>Secrétaires de la Commission</i>&nbsp;: Mme Nachilo, M. Chevtchenko, Mme  Sirtori-Milner</p>
<hr align="left" size="1" width="200" noshade><!-- TRANSIT - INFOAFTER -->
</body>
</html>
