Doc. 10705

4 octobre 2005

Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

Proposition de recommandation

présentée par M. Eörsi et plusieurs de ses collègues

1.       Les récents attentats perpétrés dans certaines grandes villes européennes montrent que des membres de communautés musulmanes stables, nés, élevés et éduqués au sein de démocraties européennes développées et laïques peuvent être incités à commettre des actes terroristes en s’appuyant sur une interprétation extrémiste de l’Islam.

2.       Cette situation montre l’insuffisance, dans la lutte contre le terrorisme, des méthodes faisant intervenir l’armée, la police et la justice pénale, la politique étrangère, la sécurité nationale ou le contrôle de l’immigration. Il est peu probable que ces méthodes puissent, à elles seules, combattre efficacement la menace créée par le terroriste « local », car elles n’anticipent ni ne préviennent le développement de l’extrémisme au sein des communautés musulmanes européennes : il importe donc d’élaborer des politiques qui s’attaquent aux problèmes de la marginalisation et de la radicalisation de certains éléments et prennent en compte les facteurs internes aussi bien qu’externes.

3.       De telles politiques doivent s’appuyer sur les principes fondamentaux de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit, principes qui sont au cœur du Conseil de l’Europe. En particulier, elles doivent toujours respecter l’interdiction de la discrimination ainsi que les droits à la liberté de religion, d’association et d’expression. Il en découle que toute personne vivant dans une société européenne doit respecter ses principes fondamentaux et s’intégrer ainsi dans la « communauté de valeurs européennes » qui la fonde. Les Etats ont le droit, et parfois le devoir, d’agir pour empêcher la propagation d’enseignements et de pratiques extrémistes menaçant ces principes fondamentaux.

4.       Parallèlement, ces politiques, pour être efficaces, doivent être élaborées par ou en coopération avec les communautés musulmanes européennes concernées. Nombre de celles-ci ont déjà fait part de leur détermination à prendre des mesures contre les éléments extrémistes qu’elles abritent. L’Assemblée salue et encourage ces initiatives. Il convient de trouver les moyens de s’assurer que toute personne, quelle que soit sa religion et sans qu’il soit porté atteinte à ses convictions religieuses, rejoigne cette « communauté de valeurs européennes ». La lutte contre l’extrémisme et le terrorisme en dépend.

5.       Par conséquent, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres :

5.1.       étudie, en se plaçant du point de vue des valeurs européennes défendues par le Conseil de l’Europe, les mesures proposées par les gouvernements et par les communautés musulmanes européennes pour combattre l’extrémisme. Ce faisant, une attention particulière doit être prêtée à la participation démocratique, à la discrimination et au respect des droits de l’homme, aux migrations et à l’intégration, à la diversité culturelle, à la cohésion sociale et à l’égalité entre les sexes.5

5.2.       élabore par la suite une recommandation aux Etats membres contenant des lignes directrices sur les initiatives politiques qui s’imposent, en prenant en compte les bonnes pratiques existantes.S

Signé (voir au verso)

Signé¹:

EÖRSI, Mátyás, Hongrie, ADLE

BINDIG, Rudolf, Allemagne, SOC

de PUIG, Lluís Maria, Espagne, SOC

de ZULUETA, Tana, Italie, SOC

EINARSSON, Mats, Suède, GUE

HOLOVATY, Serhiy, Ukraine, ADLE

LLOYD, Tony, Royaume-Uni, SOC

MARGELOV, Mikhail, Russie, GDE

SCHIEDER, Peter, Autriche, SOC

SEYIDOV, Samad, Azerbaïdjan, GDE

Van den BRANDE, Luc, Belgique, PPE/DC

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe