Doc. 10707

4 octobre 2005

L’Europe face à la grippe aviaire - mesures préventives dans le domaine de la santé

Rapport

Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Rapporteur : M. Denis Jacquat, France, Groupe du Parti populaire européen

Résumé

L’Assemblée Parlementaire soutient l’appel lancé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) invitant à une mobilisation internationale pour lutter contre la grippe aviaire et demande à ses Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre ce virus, en renforçant notamment les actions de prévention menées par l’OMS dans ce domaine et en prévoyant un système de surveillance médicale.

Elle incite également les Etats à faire preuve de solidarité en accroissant en particulier la production de vaccins et de médicaments antiviraux et en les rendant accessibles aux pays en développement.

1.       Projet de recommandation

1.       L’Assemblée Parlementaire soutient l’appel lancé lors du Sommet de des Nations Unies à New York, le 16 septembre 2005, invitant à une mobilisation internationale contre la grippe aviaire ainsi que les recommandations faites par les experts lors de la 2e Conférence européenne sur la grippe qui s’est tenue à Malte du 10 au 14 septembre 2005.

2.       L’Assemblée Parlementaire se félicite de la décision prise par les Nations Unies de nommer un coordinateur des Nations Unies pour la grippe aviaire.

3.       Elle se déclare également préoccupée par l’imminence d’une pandémie de grippe aviaire ainsi que par le manque de préparation de la plupart des pays face à cette menace.

4.       Par ailleurs, cette pandémie risque d’entraîner de graves conséquences sur la vie économique et les systèmes de santé des Etats membres.

5.       Les experts ont constaté une augmentation des cas de peste aviaire dans les élevages de volailles et que certaines épizooties pouvaient entraîner une contamination humaine parfois fatale. De plus, les éventuelles mutations du virus de la grippe aviaire risquent d’aboutir à une transmission directe de la maladie d’homme à homme, alors que les défenses immunitaires humaines ne sont pas adaptées pour lutter contre ce virus.

6.       Dans ce contexte, l’Assemblée Parlementaire soutient pleinement les recommandations faites par l’Organisation de la Santé Animale (OIE) et par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) concernant les mesures à prendre en cas d’élevages contaminés.

7.       Parmi les Etats membres, seulement un petit nombre de pays ont mis en place un système de surveillance et des mesures préventives pour lutter contre ce nouveau virus.

8.       L’Assemblée Parlementaire déplore le manque flagrant de médicaments, que ce soit les vaccins ou les médicaments antiviraux, alors que ceux-ci constituent l’un des meilleurs moyens de lutter contre cette pandémie.

9.       Elle regrette que les pays à risque se retrouvent isolés pour faire face à la pandémie et ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour s’approvisionner en vaccins et en médicaments antiviraux afin de pouvoir constituer des stocks suffisants.

10.       La proposition de la Commission Européenne de créer un fonds de solidarité visant à rembourser aux pays en développement une partie des coûts entraînés par l’utilisation des vaccins et des médicaments antiviraux si une pandémie de grippe aviaire devait se déclarer, mérite le plein soutien de l’Assemblée.

11.       Le plan d’action adopté par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 a souligné que la protection de la santé en tant que droit social est une condition essentielle de la cohésion sociale et de la stabilité économique

12.       En conséquence, l’Assemblée Parlementaire demande au Comité des Ministres :

12.1.       de mettre en place des programmes de coopération avec l’OMS et de renforcer les actions menées au sein du Conseil de l’Europe dans le domaine de la protection de la santé ;

12.2.       de demander aux comités d’experts compétents de prendre les mesures nécessaires pour harmoniser l’homologation des vaccins et faciliter leur accès international en les rendant plus rapidement disponibles dans les pays qui ne les fabriquent pas ;

12.3.       d’adresser une recommandation aux gouvernements des Etats membres et observateurs pour qu’ils :

12.3.3. prévoient des indemnités conséquentes pour les agriculteurs et les exploitants dont les        élevages ont été touchés par le virus ;1

      12.3.4. renforcent les services sanitaires et d’hygiène ;

      12.3.5. prévoient un stock suffisant de masques en tant que prévention primaire, notamment        pour les agriculteurs et les exploitants vivant dans des zones à risque ;

12.3.6. soutiennent la création d’un système régional de surveillance médicale ;

12.3.7. prennent les mesures nécessaires pour accroître la capacité de production de vaccins et        de médicaments antiviraux et de les rendre accessibles aux pays en développement ;

12.3.8. prévoient la création d’un fonds de solidarité visant à rembourser une partie des coûts        entraînés par l’utilisation des vaccins et des médicaments antiviraux pour les pays en        développement.

II.       Exposé des motifs par M. Denis Jacquat

1.       Lors de la 2e Conférence européenne sur la grippe qui s’est tenue à Malte du 10 au 14 septembre 2005, les experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ont averti les gouvernements à la fois de l’imminence d’une pandémie de grippe aviaire et du manque de préparation d’un grand nombre de pays.

2.       Selon l’OMS, la grippe aviaire pourrait entraîner des millions de morts. Les experts ont d’ailleurs rappelé que les pandémies de grippe du siècle précédent avaient pris le monde par surprise, ne laissant aux services de santé que peu de temps pour se préparer, ce qui a entraîné une grande désorganisation sociale et économique et un grand nombre de pertes en vies humaines.

3.       Cet appel a été réitéré lors du Sommet de l’ONU à New York, qui s’est tenu le 16 septembre 2005. Les représentants des gouvernements ont saisi cette occasion pour demander une mobilisation internationale concernant la grippe aviaire en rappelant qu’elle pouvait entraîner une menace grave pour la santé humaine.

4.       Les experts ont en effet constaté une augmentation des cas de peste aviaire dans les élevages de volailles et que certaines épizooties étaient associées à une contamination humaine parfois fatale. Les experts craignent que la mutation du virus entraîne une transmission directe de la maladie d’homme à homme. Cette transmission est d’autant plus mortelle que les défenses immunitaires humaines ne sont pas adaptées pour lutter contre ce nouveau virus.

5.       Ce virus a été découvert en République de Corée le 12 décembre 2003 et a été signalé dans toute la région. Ce virus proviendrait des élevages du sud de la Chine et des foyers de Sibérie et de l’Oural et serait véhiculé par de nombreuses espèces d’oiseaux migrateurs : canards, faucons pèlerins, hérons cendrés et cigognes. Cette infection peut ainsi toucher presque toutes les espèces d’oiseaux, sauvages ou domestiques et peut être très contagieuse surtout chez les poulets et les dindes. Ce virus pourrait infecter d’autres espèces animales comme le porc et d’autres mammifères.

6.       Il peut ainsi tuer 100 % des animaux infectés entre 24 et 48 heures. Tous les pays qui ont été touchés par ce virus ont malheureusement réagi avec beaucoup de retard, laissant le temps au virus de se propager. En outre, ces pays n’ont pas appliqué les mesures vétérinaires qui s’imposent.

7.       Suite au soupçon de l’existence de la grippe aviaire près de la Mer Caspienne, les Pays-Bas avaient décidé de prendre des mesures préventives, fondées sur l’avis des experts selon lequel les oiseaux migrateurs pouvaient propager le virus lors de leur migration automnale vers les Pays-Bas. C’est ainsi que le 22 août 2005, toutes les volailles destinées à la vente ont été isolées.

8.       Dans ce contexte, les experts ont constaté des changements inquiétants depuis 2005. Le virus s’est en effet déclaré chez l’homme et s’est étendu dans de nouveaux pays. Le virus ne cesse ainsi d’évoluer en prenant une forme de plus en plus virulente. Les 50% des personnes infectées décèdent (contre 20 % pour le virus de la grippe espagnole).

9.       Malheureusement, les scientifiques ne peuvent pas prévoir à quel moment peut se produire la prochaine pandémie.

10.       Ils estiment par conséquent qu’il devient urgent de mettre en place un système d’alerte précoce et ce notamment dans les pays à risque où les capacités sanitaires et vétérinaires sont pratiquement inexistantes et pour lesquels un système d’alerte est difficile à mettre en place, faute de ressources financières.

11.       De plus, dans ces pays où l’agriculture représente la pierre angulaire de l’économie, les agriculteurs hésitent à signaler l’existence du virus, d’autant que les indemnités en cas d’abattage de volailles sont très faibles.

12.       En effet, alors que le virus asiatique de la grippe du poulet poursuit sa progression, seule une poignée de pays riches a la capacité de produire et de distribuer des quantités encore limitées d’antiviraux. On estime à l’heure actuelle que seulement 2 % de la population mondiale pourrait être soignée.

13.       Les médicaments antiviraux représentent l’un des meilleurs moyens de lutter, à la condition d’être utilisés suffisamment à temps. Malheureusement, force est de constater que les pays se sont surtout concentrés sur l’élaboration de plans d’intervention et n’ont pas pris les mesures nécessaires pour produire et constituer des stocks suffisants de vaccins et de médicaments antiviraux. Ceci résulte notamment du coût très élevé en matière de production pharmaceutique et des délais souvent trop longs dans l’homologation et la diffusion des vaccins et des médicaments antiviraux.

14.       Il apparaît par conséquent nécessaire que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour lutter contre cette nouvelle menace en tenant également compte du risque accru représenté par les migrations et le développement du tourisme.

15.       Il est essentiel que les Gouvernements appliquent les mesures sanitaires appropriées recommandées par l’Organisation de la Santé Animale (OIE) et par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) notamment celles concernant la mise en quarantaine des élevages contaminés et la destruction des volailles infectées et prévoient un plan de lutte contre la pandémie grippale.

16.       Le rapporteur souhaite que l’Assemblée Parlementaire encourage les gouvernements à demander aux ministères concernés de prendre les mesures nécessaires pour que le plus grand nombre de personnes puissent bénéficier du vaccin contre la grippe et la grippe aviaire et d’intensifier les programmes d’échanges en matière de technologies.

17.       En ce qui concerne les vaccins et les médicaments antiviraux, les Gouvernements doivent prendre les mesures nécessaires pour harmoniser l’homologation des vaccins et de faciliter leur accès international en les rendant plus rapidement disponibles dans les pays qui n’en fabriquent pas afin qu’on puisse arriver à un partage équitable du nombre de vaccins et des médicaments antiviraux entre les pays.

18.       Le rapporteur propose que l’Assemblée Parlementaire dresse un bilan de la situation dans les prochains mois.

Commission chargée du rapport : Commission des questions sociales, de la santé et de la famille

Renvoi en commission pour débat d’urgence, Renvoi N° 3137 du 3 octobre 2005

Projet de recommandation adopté le 4 octobre 2005

Membres de la Commission: M. Marcel Glesener (Président), Mme Christine McCafferty (1ère Vice-Présidente), Mme Patrizia Paoletti Tangheroni (2ème Vice-Présidente), Mme Helena Bargholtz (3ème Vice-Présidente, Mme Birgitta Ahlqvist, MM. Vincenz Allay-Ferrer, Giuseppe Arzilli, Miroslav Beneš, Andris Berzinš, Jaime Blanco, Bozidar Bojović, Mme Marida Bolognesi, MM. Dumitru Braghis, Saulius Bucevičius, Igor Chernyshenko, Doros Christodoulides, Dessislav Chukolov, Mme Minodora Cliveti, MM. Telmo Correira, Luis Eduardo Cortès, András Csáky, Imre Czinege, Mme Helen D’Amato, MM. Dirk Dees, Karl Donabauer, Mehdi Eker (remplaçant : Mehmet Çerçi), Søren Espersen, Claude Evin, Paul Flynn, Mme Doris Frommelt, MM. Jean-Marie Geveaux (remplaçant : Jean-Marie Bockel) Stepan Glăvan, Igor Glukhovskiy, Mme Claude Greff, MM. Ali Riza Gülçiçek, Mykhailo Hladiy, Bent Høie, Mme Sinikka Hurskainen, Mme Halide Incekara, MM. Denis Jacquat, Zbigniew Jacyna-Onyszkiewicz, Orest Klympush, Shavarsh Kocharyan, Mme Kateřina Konečná, Mme Marie-José Laloy, MM. Slaven Letica, Gadzhy Makhachev, Tomasz Markowski, Bernard Marquet, Paddy McHugh, Mme Ljiljana Milićević, M. Philippe Monfils, Mme Nino Nakashidzé, M. Nikolaos Nikolopoulos, Mme Vera Oskina, MM. Marek Pol, Cezar Florin Preda, Fiorello Provera, Anatoliy Pysarenko, Mme Adoración Quesada, Mme Valentina Radulović-Šćepanović, MM. Helmut Rauber (remplaçant : Wolfgang Wodarg), Walter Riester, Enrico Rizzi (remplaçant : Andrea Rigoni), Mme Maria de Belém Roseira, Mme Marlene Rupprecht, MM. Walter Schmied, Samad Seyidov, Mme Naira Shakhtakhtinskaya, M. Össur Skarphédinsson, Mme Darinka Stantcheva, Mme Rita Streb-Hesse, M. Konstantinos Tassoulas, Mme Jozephina Topalli, M. Milan Urbáni, Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold, Mme Angela Watkinson M. Bart Van Winsen, Mme Gisela Wurm, M. Andrej Zernovski, Mme Barbara Žgajner-Tavš, N. …(remplaçante : Mme Betty Williams), N. …

NB: Les noms des membres présents à la réunion sont indiqués en gras

Chef du Secrétariat: M. Géza Mezei

Secrétaire: Mme Agnès Nollinger

Co-Secrétaire : Mme Christine Meunier