Doc. 10775

21 décembre 2005

Les soins palliatifs

Proposition de recommandation

présentée par M. Rigoni et plusieurs de ses collègues

1.       La prochaine décennie verra une augmentation de près de 20 % des besoins en soins palliatifs, ce qui implique un énorme défi pour tous les pays européens, car il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.

2.       Les soins palliatifs font partie intégrante du système de santé et constituent un élément inaliénable du droit des citoyens à avoir accès aux soins dans les meilleures conditions.

3.       Chaque personne a le droit de vivre avec moins de souffrance, plus de dignité et devrait pouvoir profiter de la meilleure qualité de vie tout au long de sa vie mais surtout lorsqu’il est malade.

4.       Malheureusement l’on constate encore une grande disparité aussi bien dans la qualité des soins que dans leurs conditions d’accès au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.

5.       L’Assemblée rappelle la Recommandation 1418 (1999) sur la protection des droits de l’homme et de la dignité des malades incurables et des mourants par laquelle elle encourageait les Etats à promouvoir la généralisation des soins palliatifs.

6.       L’Assemblée rappelle également que lors de la Conférence des Ministres européens de la santé du Conseil de l’Europe qui s’était tenue à Oslo les 12 et 13 juin 2003 et lors de la Conférence qui s’est tenue à Belgrade les 20 et 21 octobre 2005, les participants avaient demandé que les soins palliatifs fassent partie des priorités des programmes politique nationaux et internationaux.

7.       L’Assemblée recommande par conséquent que les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les soins palliatifs soient considérés comme un droit individuel et que chaque individu puisse y avoir accès et en bénéficier sans discrimination.

8.        L’Assemblée recommande au Comité des Ministres :

-       de procéder à une étude détaillée de la situation des structures mises en place pour la dispense des soins palliatifs au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe;

-       d’inviter les gouvernements des Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour la mise en place d’un système de soins palliatifs ;

-       d’instaurer un réseau au niveau international entre les différentes organisations et instances oeuvrant dans le domaine des soins palliatifs.

Signé (voir au verso)

Signé¹:

RIGONI, Andrea, Italie, PPE/DC

BURLISON, Royaume-Uni, SOC

CHERNYSHENKO, Igor, Fédération de Russie, GDE

FAUTRIER, Catherine, Monaco, PPE/DC

GLESENER, Marcel, Luxembourg, PPE/DC

GÜLÇIÇEK, Ali Riza, Turquie, SOC

KOCHARYAN, Shavarsh, Arménie, ADLE

KOLESNIKOV, Victor, Fédération de Russie, GDE

LALOY, Marie-José, Belgique, SOC

MARQUET, Bernard, Monaco, ADLE

OSKINA, Vera, Fédération de Russie, GDE

¹        SOC: Groupe socialiste

      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

      GDE: Groupe des démocrates européens

      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

      NI: non inscrit dans un groupe