Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

Doc. 10899
13 avril 2006

Exploitation et dévastation des ressources minières et souterraines situées sur le territoire azerbaïdjanais sous occupation arménienne

Proposition de recommandation
présentée par M. Rafael Huseynov et plusieurs de ses collègues

      La politique d’occupation du territoire azerbaïdjanais par l’Arménie ne se limite pas à une agression militaire mais couvre également d’autres aspects. Cette politique s’accompagne de mesures visant à briser l’avenir du peuple et de l’Etat azerbaïdjanais, notamment en causant de graves dégâts écologiques et en dévastant ou détruisant les ressources naturelles du pays. Selon les estimations officielles, les territoires occupés d’Azerbaïdjan renferment 90 gisements de ressources minières et souterraines, à savoir : or (3), zinc-plomb (1), cuivre (1), mercure (6), chromate (2), vermiculite (3), serpentine (5), incrustation (6), roche de construction (16), argile convenant à la fabrication de briques (9), matières premières du ciment (4), mélange sable-détritus (9), sables de qualité bâtiment (9), perlite (2), eau potable (11) et eau minérale (10).

      Par ces destructions, l’Arménie a infligé de nombreuses pertes matérielles à la République d’Azerbaïdjan. Le montant des compensations que l’Arménie devra verser à l’Azerbaïdjan ne cesse de croître du fait de l’exploitation illégale, avec l’aide de plusieurs sociétés internationales, des gisements en question.

      Trois gisements aurifères d’importance industrielle, situés sur le territoire azerbaïdjanais occupé, appartenaient à l’Etat d’Azerbaïdjan : les sites de Gizilbulag, Veynali et Zod. Selon les résultats officiels de recherches menées en 1990-91, validés par les commissions compétentes, les réserves d’or contenues dans ces seuls gisements s’élèvent à près de 140 tonnes. Toutefois, il a été établi que le minerai contient également de l’argent, du sélénium, du tellure et d’autres métaux précieux. Selon les spécialistes, les réserves d’or renfermées dans ces sites sont supérieures aux estimations. L’occupation empêche l’Azerbaïdjan de mener des recherches plus approfondies sur ce point.

      Ayant passé en 1998 un contrat avec la société Canadian First Dynasty Mines Ltd (www.firstdynasty.com), l’Arménie a extrait 5 000 kg d’or de la mine de Zod en 2002-2003. En tant qu’Etat occupant et au mépris des normes juridiques internationales, elle s’est associée à la société Indian Sterlite Gold Ltd. (www.Sterlitegold.com) pour poursuivre l’exploitation indue des mines d’or. Cette activité a en outre provoqué la destruction de 500 hectares.

      D’une manière générale, on observe depuis quelques années une augmentation du recours à des sociétés étrangères pour exploiter les richesses naturelles des territoires azerbaïdjanais sous occupation arménienne.

      Toutes ces actions illégales de la part de l’Etat occupant doivent être considérées comme des obstacles supplémentaires au règlement du conflit arménien-azerbaïdjanais et comme des facteurs nuisant gravement au processus de paix.

      L’Assemblée, considérant ce qui précède vient d’être dit, juge nécessaire de rédiger un rapport spécifique afin d’examiner cette question au sein d’une commission compétente en vue d’étudier le problème:

- invite la République d’Arménie à mettre un terme à ces actions illégales ;

- invite le Comité des Ministres à porter son attention sur ce problème et à prendre des mesures dans le cadre de ses compétences.

Signé¹:

HUSEYNOV, Rafael, Azerbaïdjan, ADLE
ATEŞ, Abdülkadir, Turquie, SOC
AYDIN, Hüseyin-Kenan, Allemagne, GUE
GOULET, Daniel, France, ADLE
GULIYEVA, Aynur, Azerbaïdjan, ADLE
ILAŞCU, Ilie, Roumanie, NI
ILICALI, Mustafa, Turquie, PPE/DC
KLYMPUSH, Orest, Ukraine, ADLE
NESSA, Pasquale, Italie, PPE/DC
PASHAYEVA, Ganira, Azerbaïdjan, GDE
RAKHANSKY, Anatoliy, Ukraine, GUE
SEYIDOV, Samad, Azerbaïdjan, GDE
TEKELİOĞLU, Mehmet, Turquie, PPE/DC

¹     SOC: Groupe socialiste
       PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
       ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
       GDE: Groupe des démocrates européens
       GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
       NI: non inscrit dans un groupe