Doc. 10967
21 juin 2006

Transmission de rapports

Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a transmis les documents suivants¹ au Président de l'Assemblée pour l'information des membres de l'Assemblée:

SG/Inf (2006) 5 / 28 février 2006

Rapport du Secrétaire Général, établi en vertu de l’article 52 de la CEDH, sur la question de la détention et du transport secrets de détenus soupçonnés d’actes terroristes, notamment par des agences relevant d'autres Etats ou à leur instigation

SG/Inf (2005) 13 / 14 juin 2006

Rapport complémentaire du Secrétaire Général, établi en vertu de l’article 52 de la CEDH, sur la question de la détention et du transport secrets de détenus soupçonnés d’actes terroristes, notamment par des agences relevant d'autres Etats ou à leur instigation

¹ Ces documents sont disponibles sur le site Internet du Conseil de l'Europe à l'adresse suivante: http://www.coe.int/t/F/Com/Presse/Source/SG_Inf(2006)_Fr.doc