Doc. 10971
24 juin 2006

Suivi du 3e Sommet : priorité à la coopération culturelle

Rapport
Commission de la culture, de la science et de l’éducation
Rapporteur : M. Lluis Maria de Puig, Espagne, Groupe socialiste

Résumé

L’attention est attirée sur l’importance politique du dialogue interculturel dans les situations de conflit, sur l’éducation à la citoyenneté démocratique, sur la diversité culturelle pour le développement durable et aussi sur la nécessité d’un débat constant sur les valeurs culturelles et religieuses face aux transformations scientifiques et technologiques et sur la participation active de la société civile et notamment des jeunes. De telles questions culturelles sont essentielles dans la mission à long terme du Conseil de l’Europe au même titre que la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit.

Le 3e Sommet a coïncidé avec des événements marquant les 50 ans de coopération sur la base de la Convention culturelle européenne. Ce rapport examine les références à la culture (au sens large) dans les différents textes pertinents, les contraste avec les coupes successives des ressources et conclut sur la nécessité de réaffirmer l’importance de la culture dans l’activité du Conseil de l’Europe.

A.        Projet de recommandation

1.        L’Assemblée parlementaire attire l’attention sur l’importance politique des valeurs culturelles et du dialogue interculturel dans les situations de conflit et de terrorisme. Elle souligne l’intérêt que revêt l’éducation à la citoyenneté démocratique et la diversité culturelle pour le développement durable. Elle insiste sur la nécessité d’un débat constant sur les valeurs culturelles et religieuses face aux défis des transformations scientifiques et technologiques et sur la place de ces valeurs dans une société démocratique. Elle souhaite encourager la participation active de la société civile et notamment des jeunes à ce dialogue.

2.        L’Assemblée considère que les questions culturelles sont essentielles dans la mission à long terme du Conseil de l’Europe au même titre que la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit. Elle déplore toutefois que sur le plan budgétaire et sur celui des autres ressources, ce domaine soit peu prioritaire. Malgré une insistance permanente sur l’importance de la culture au sens large, les coupes budgétaires régulières et la réduction continuelle des autres ressources tendent à compromettre gravement les compétences, la crédibilité et l’influence de l’Organisation en ce domaine.

3.        Ce point de vue a récemment été énoncé dans la Recommandation 1566 (2002) relative à la coopération culturelle européenne, dans laquelle l'Assemblée a réaffirmé son soutien de longue date à la coopération culturelle européenne telle que menée au sein du Conseil de l’Europe, notamment dans le cadre de la Convention culturelle européenne.

4.        L’Assemblée a été heureuse de participer activement à la série de conférences ministérielles organisées à l’occasion du 50e anniversaire de la Convention à Wroclaw (décembre 2004), à Strasbourg (septembre 2005) et à Faro (octobre 2005). Elle note que ces conférences ont insisté sur l’importance de la coopération culturelle dans la promotion des valeurs essentielles du Conseil de l’Europe et salue les progrès notables réalisés dans l’identification des principales lignes d’action pour une Europe sans clivages ainsi que le lancement d’un programme de dialogue interculturel.

5.        L’Assemblée se félicite également de l’attention portée par le 3e Sommet (Varsovie, mai 2005) à la coopération culturelle européenne. Tant la Déclaration que le Plan d’action accordent une large place à ce domaine et reflètent la plupart des préoccupations formulées par l’Assemblée avant le Sommet dans sa Recommandation 1693 (2005), comme cela a déjà été reconnu par cette dernière dans sa première réaction au Sommet (Recommandation 1712 (2005) paragraphes 16 à 21).

6.        Les textes du 3e Sommet mentionnent la plupart des domaines de coopération culturelle. L’Assemblée estime que le Conseil de l'Europe devrait demeurer présent dans tous les domaines (y compris dans ceux de la science et des médias) même s’il ne lui est pas possible de maintenir des activités prioritaires dans chacun d’eux. Elle est bien évidemment préoccupée par les coupes budgétaires réalisées dans les secteurs du sport et de la jeunesse et espère que la situation pourra être corrigée.

7.        Dans les textes récents relatifs à la coopération culturelle, l’accent a été fortement mis sur les possibilités de mettre en œuvre des programmes ou des projets joints dans le domaine culturel au sens large avec d’autres organisations (Union européenne, OSCE et Unesco). L’Assemblée est consciente que cela pourrait être une manière pour le Conseil de l’Europe d’accroître ses moyens d’action. Elle souhaiterait que les partenaires potentiels confirment leur participation.

8.        Le développement du dialogue interculturel a été identifié comme l’un des domaines les plus importants de l’activité future du Conseil de l’Europe. L’Assemblée encourage un tel dialogue tant au sein de l’Europe qu’avec les régions voisines, conformément à sa Recommandation 1590 (2003) relative à la coopération culturelle avec les pays du sud de la Méditerranée. Elle se prête à contribuer à l’élaboration du Livre blanc sur le dialogue interculturel.

9.        L’Assemblée accueille avec satisfaction la nouvelle campagne paneuropéenne de la jeunesse visant à promouvoir la diversité, l’intégration et la participation à la société, proposée par le Sommet. Elle se réjouit de pouvoir y jouer un rôle actif.

10.        Elle reconnaît également le rôle que peut jouer la culture dans les situations de conflit. L’Assemblée a déjà apporté sa contribution dans des actions de ce type (Processus de paix au Moyen Orient, ex-Yougoslavie) et souhaite soutenir des activités intergouvernementales en cours (par exemple, en ce qui concerne le patrimoine culturel du Caucase du Sud).

11.        De manière plus générale, l’Assemblée rappelle que sa contribution aux travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine de la coopération culturelle réside dans la prise d’initiative, la complémentarité et l'interactivité. Elle regrette également de ne pas disposer des ressources nécessaires pour jouer son rôle.

12.        L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de:

B.       Exposé des motifs, par M. de Puig

I.       Introduction

1.        Depuis mon dernier rapport présenté en 2002 sur la coopération culturelle européenne (Doc. 9473 et voir Recommandation 1566 de l’Assemblée, adoptée en juin 2002), la question a donné lieu à de nombreuses déclarations, divers plans d’action et plusieurs discours. Le présent rapport examinera brièvement les textes en question, pour s’achever sur quelques commentaires. Il est nécessaire de réaffirmer l’importance de la culture dans l’activité du Conseil de l’Europe tant au niveau intergouvernemental que parlementaire.

2.        Comme par le passé, je continue de parler de culture au sens large, ce terme recouvrant les arts, le patrimoine, les médias, la science, l’éducation, la jeunesse et le sport, sans ordre de priorité. La commission culturelle du Parlement européen partage la même vision des choses.

II.        Evénements survenus

3.        Je commencerai par évoquer le rapport relatif à la coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée que j’ai présenté à l’Assemblée en 2003 (Doc 9626 et Rec. 1590). A cette occasion, les représentants de ces pays ont été invités à assister à des conférences des ministres de la Culture, ce qui a abouti à la création de la Plateforme ouverte pour le dialogue interculturel de Faro.

4.        Les ministres de tous les domaines couverts par la Convention culturelle européenne ont été invités à la Conférence d’ouverture de la célébration du 50e anniversaire de la Convention, tenue à Wroclaw en décembre 2004. Dans un discours prononcé à cette occasion, la Baronne Hooper a insisté sur le fait que la Convention constituait le fondement de la coopération culturelle et sur le fait que les objectifs qui sous-tendent cette coopération sont plutôt culturels que politiques. La Déclaration de Wroclaw a confirmé l'importance d’une Europe culturelle sans clivages et a défini sept lignes d’action stratégiques (identité européenne et citoyenneté démocratique, diversité culturelle et cohésion sociale, dialogue interculturel et interreligieux, participation à la société du savoir et de l’information, mobilité, développement durable, partenariats). Cependant, malgré les tentatives de certains ministères spécialisés, elle n’a pas reconnu la coopération culturelle en tant qu’activité essentielle du Conseil de l’Europe, et a simplement conclu en insistant sur l’importance de la promotion des valeurs essentielles de l’Organisation.

5.        Un débat a été tenu à l’Assemblée en janvier 2005 sur le rôle du Conseil de l'Europe préalablement au 3e Sommet. Dans son avis présenté à la commission de la culture(Doc. 10421), M. Legendre a mis l’accent sur l’importance stratégique de la coopération culturelle à côté des préoccupations d’ordre politique et économique. Le texte adopté par l’Assemblée (Rec.1693) invite à renforcer la liberté d’expression, l’éducation à la citoyenneté démocratique, la coopération culturelle et la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel et interreligieux, la coopération avec l’Unesco, la coopération entre les pays européens et d’autres régions du monde, en donnant la priorité aux pays du sud de la Méditerranée, ainsi que le suivi thématique. Plus généralement, la recommandation souligne que « la mission principale du Conseil de l’Europe ne peut être dissociée de domaines importants tels que la cohésion sociale et la culture au sens large (…) ainsi que les migrations et les changements démographiques, et la protection de l’environnement » (paragraphe 6).

6.        Un Sommet de la jeunesse a été organisé à Varsovie en mai 2005 immédiatement avant le 3e Sommet. Lord Russell-Johnston y a participé en sa qualité de Président de la Sous-commission de la jeunesse et du sport. La tenue du Sommet de la jeunesse a mis en évidence l'importance du secteur jeunesse dans les activités du Conseil de l'Europe. Une proposition pour l’organisation d’une nouvelle campagne de la jeunesse a été transmise par les jeunes pendant le Sommet.

7.        Le 3e Sommet (Varsovie, mai 2005) a débouché sur deux textes. La Déclaration réaffirme l’engagement des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe envers les valeurs et les principes communs enracinés dans le patrimoine culturel, religieux et humaniste de l’Europe, ainsi que leur ouverture à une coopération avec les régions voisines de l’Europe. Le respect pour le patrimoine commun et la diversité culturelle et la promotion du dialogue interculturel et interreligieux y est mentionné. Elle insiste sur l’idée que toutes les activités du Conseil de l'Europe doivent converger vers un objectif fondamental qui est de préserver et de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.

8.       Le Plan d’action fixe les « tâches principales » du Conseil de l’Europe. Dans le domaine culturel au sens large, celles-ci recouvrent la bioéthique (II.6), l’éducation et la culture – en tant que « vecteurs essentiels pour l'enracinement des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe » (III.3-7) – , l’éducation à la citoyenneté démocratique, la coopération en matière de jeunesse (notamment le lancement d’une nouvelle campagne), la diversité culturelle, le dialogue interculturel (notamment la nomination d’un coordinateur, l’engagement en faveur d’un nouveau dialogue entre l’Europe et les régions voisines et la reconnaissance du rôle du Centre Nord-Sud) et le sport (poursuite des activités de référence).

9.       A l’issue du 3e Sommet, l’Assemblée s’est faite entendre pour la première fois en juin 2005, à l’occasion d’un débat portant sur un rapport de la Commission des questions politiques, auquel la Commission de la culture a pu proposer un certain nombre de modifications qui ont été incorporées dans le texte adopté (Rec. 1712). Ce texte affirme que la coopération culturelle est une activité statutaire du Conseil de l'Europe, insiste sur le patrimoine culturel et le sport, sur la liberté d’expression, sur la nécessité de suivre la situation des médias dans les Etats membres, ainsi que sur le dialogue interreligieux et interculturel et ses progrès avec les régions voisines de l’Europe (paragraphes 16 à 21).

10.       Lors de ce débat, M. Legendre a invité instamment le Conseil de l’Europe à soutenir la coopération culturelle. Le Secrétaire Général lui a assuré qu’il n’y aurait pas de coupes budgétaires dans le domaine de la culture.

11.       La Conférence ministérielle de clôture des célébrations du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne, tenue à Faro en octobre 2005, n’a réuni que les ministres responsables des affaires culturelles (à la différence de la conférence de Wroclaw). La Déclaration qui en a résulté est axée sur le dialogue interculturel et insiste sur la volonté politique du Sommet pour le dialogue entre l’Europe et ses régions voisines. L’action du Conseil de l'Europe en ce domaine s'inscrit dans le cadre d’initiatives engagées par les Nations unies (Alliance des Civilisations), par l’Unesco (Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles) et par l’UE (Année européenne du dialogue interculturel 2008). La Déclaration propose des stratégies de gestion et de promotion de la diversité culturelle. Les instruments identifiés sont la Convention culturelle européenne (renforcée par Eurimages et par la Convention-cadre sur le patrimoine culturel), le Commissaire aux droits de l’homme, l’ECRI, les activités concernant les jeunes (la nouvelle campagne et la coopération Euro-Med en collaboration avec l’UE), le Centre Nord-Sud et une coopération plus importante avec l’Unesco, l’Alecso et la Fondation Anna Lindh.

12.       Dans son discours prononcé lors de la conférence, M. Legendre a déclaré que la coopération culturelle européenne ne devait pas se limiter au dialogue interculturel. Il a en outre insisté sur la mission culturelle du Conseil de l'Europe et sur ses liens avec les autres éléments fondamentaux du mandat de l’Organisation, que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Il s’est par ailleurs référé au 3e Sommet et au débat ouvert qui est en cours sur la question de savoir si la culture doit servir des objectifs politiques ou être considérée comme un objectif en soi. Il a enfin salué l'idée d'un dialogue interculturel entre l'Europe, les pays du sud de la Méditerranée et le Moyen-Orient, mais a souligné que là où les droits de l’homme sont concernés, il ne peut y avoir d’exception culturelle.

13.       Quatre autres processus engagés en 2006 viennent compléter cette étude.

14.       Du côté de l’Assemblée, le Bureau a finalement adopté en avril 2006 un document fixant les priorités de l’Assemblée pour 2006 et reflétant les cinq tâches principales énoncées dans le Plan d’action du 3e Sommet (AS/Inf (2006) 5). La seule référence faite à la culture dans un premier projet daté de janvier 2006 concernait le dialogue interculturel. Dans la version finale, la liberté d’expression, la diversité culturelle et l’éducation à la citoyenneté démocratique ont été ajoutées. La science, le patrimoine, la jeunesse et le sport n’y sont en revanche pas mentionnés.

15.       Du côté intergouvernemental, des lignes directrices pour le Livre blanc sur le dialogue interculturel ont été adoptées et l’Assemblée est invitée à contribuer à son élaboration (AS/Inf (2006) 7). Des coupes budgétaires ont été opérées dans le secteur culturel en 2006 (suppression progressive de la coopération dans le domaine du sport à l’exception des activités basées sur les conventions) ; aucun fonds n’a été débloqué pour la nouvelle campagne de jeunesse. En ce qui concerne le programme de travail 2007, les compressions budgétaires ont été confirmées pour les secteurs du sport et du patrimoine. Aucun financement n’est prévu pour la nouvelle campagne de jeunesse et le doute commence à s’installer quant à l’avenir du Centre européen de la Jeunesse à Strasbourg (AS/Inf (2006) 3, para. 26, 42-3 et 53).

16.       Sur la question des relations avec l’UE, le rapport de M. Juncker, Premier Ministre luxembourgeois, présenté à l’Assemblée le 11 avril 2006, identifiait l’objectif commun d’une Europe sans clivage et appelait à sa réalisation au moyen d’une action conjointe dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation, de la culture et du dialogue interculturel (pp. 2 et 19-22). Un accent particulier est placé sur le secteur de l’enseignement supérieur, la seule référence aux médias concerne la production audiovisuelle ; le rôle du Conseil de l’Europe dans le dialogue interculturel se limite au dialogue intra-européen, tandis que le dialogue externe (euro-atlantique ou euro-méditerranéen) est réservé à l’UE.

17.       La dernière version du Mémorandum d’accord sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE (16 mai 2006) cite parmi les priorités communes : le dialogue interculturel et la diversité culturelle (les deux organisations vont apporter leur soutien à la Convention de l’UNESCO), l’éducation (en particulier l’éducation à la citoyenneté démocratique) et la jeunesse. L’Assemblée a proposé à l’UE de recourir aux conférences ministérielles dans les domaines de la culture et de l’éducation afin d’intensifier la coopération dans ces domaines et de se servir du Conseil de l’Europe comme d’un forum de dialogue interculturel (Rec. 1743 (2006) 9.4.1 et 9.5.10).

18.       Finalement il est intéressant de noter l’importance accordée à la coopération culturelle par la présidence russe actuelle.

III.       Commentaires

19.        La coopération culturelle reste une facette essentielle du rôle du Conseil de l’Europe. Elle a pour fondement le Statut de l’Organisation et pour cadre de référence la Convention culturelle européenne.

20.        La coopération culturelle suscite d’une part une question récurrente, la lutte pour le contrôle de ce secteur entre les ministères spécialisés et le ministère des Affaires étrangères (Comité des Ministres) et, d’autre part, une mésentente s’agissant de savoir si elle est une fin en soi ou un moyen à des fins politiques. L’Assemblée a défendu ces deux positions mais elles ne sont pas en fait incompatibles et il n’est pas nécessaire de trancher pour l’une ou l’autre ; l’Assemblée ne devrait donc pas accepter que l’une ou l’autre de ces alternatives soit écartée et nous devrions continuer à promouvoir la culture dans son sens le plus large en tant que mission phare du Conseil de l’Europe (comme dans la Rec. 1693 et parallèlement à d’autres domaines clés d’activité). Pour la même raison, nous devrions également nous interroger sur la position défendue par la Déclaration du 3e Sommet, selon laquelle toutes les activités doivent servir à protéger et à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et la primauté du droit. Certes, toutes les activités doivent être compatibles avec ces objectifs, mais cela ne signifie pas que la culture doit être considérée comme une priorité secondaire.

21.        En réalité, le budget est le problème qui occupe aujourd’hui le tout devant de la scène. Au Conseil de l’Europe, le budget est géré par les ministères des Affaires étrangères. Or, tous n’accordent pas à la culture une même importance stratégique en termes de politique étrangère, pas plus que tous les décideurs politiques perçoivent aussi clairement l’impact du Conseil de l’Europe dans le domaine de la culture que dans celui des droits de l’homme et du travail de la Cour. En pratique, il pourrait y avoir davantage de fonds à la disposition de la coopération culturelle au Conseil de l’Europe si les ministres spécialisés directement concernés avaient les choses en main ; c’est une des raisons qui amènent à la recherche de propositions de financement volontaire ou d’accords partiels.

22.        Une autre solution serait de plaider en faveur de l’activité du Conseil de l’Europe dans le secteur culturel. Cela a été assez bien fait dans le cadre des conférences autour du 50e anniversaire de la Convention culturelle européenne et de la préparation du 3e Sommet. Ne dénigrons pas la façade puisqu’elle est vendeuse. La présentation peut en effet persuader les responsables politiques de financer des activités ; elle peut aussi aider à faire passer un message plus efficacement, comme le prouve l’exemple de « L’éducation à la citoyenneté démocratique ».

23.       Le travail du Conseil de l’Europe dans le secteur culturel a pourtant une signification pratique et même politique qu’il ne faut pas négliger. C’est pourquoi il faudrait continuer à assurer le financement minimum d’un programme intergouvernemental reposant sur une large assise ; d’ailleurs, il ne survivrait pas à d’autres coupes budgétaires. La position aujourd’hui prônée par le Secrétaire Général de solliciter d’autres sources de financements pour la Cour européenne des Droits de l’Homme n’est pas seulement courageuse : elles est vitale. La crédibilité de la poursuite du travail du Conseil de l’Europe dans plusieurs secteurs est déjà minée ; dans l’hypothèse d’autres coupes budgétaires, elle ne pourrait raisonnablement pas être préservée. Et c’est à cette tendance que l’Assemblée doit résister avec vigueur.

24.        Des économies pourraient être envisagées au moyen de l’établissement de priorités ; c’est d’ailleurs une des caractéristiques majeures du Plan d’action du 3e Sommet au sujet du programme de travail intergouvernemental. Mais les priorités sont, et devraient être, éphémères par principe. Un des effets pernicieux de la définition de priorités est d’exclure les activités qui ne sont pas prioritaires. La question qui se pose alors est de savoir pour combien de temps. Cela peut être sans gravité tant que les priorités sont en permanence reconsidérées ; mais, en termes de gestion à long terme (et de maintien des réseaux, des contacts, etc.), les domaines qui ne sont pas maintenus sous surveillance, revus ou couverts sous un angle ou un autre risquent d’être abandonnés et repris par un autre organe. C’est le cas du sport au Conseil de l’Europe : l’abandon des activités sportives a été accompagnée du départ de personnels en possession d’une longue expérience – même si le terme d’activités « déclinantes » (comme le soleil) peut porter à croire à leur reprise. Dans ces conditions, il faut maintenir l’action dans tous les secteurs, du moins une présence réelle faute de projet majeur.

25.       Il semble que règne au Conseil de l’Europe un consensus très sain autour de l’idée selon laquelle l’Organisation ne devrait pas participer à la promotion du clash des civilisations. J’émets cependant quelques réserves eu égard à l’interprétation normative parfois faite du dialogue interculturel (comme par exemple dans l’approche de M. Juncker, selon laquelle le but du dialogue interculturel est d’amener tous les membres de nos sociétés à partager les valeurs fondamentales qui confèrent à l’Europe son identité et son unité, page 22) et eu égard à l’insistance sur l’identité européenne et l’unité culturelle. La raison d’être du dialogue, c’est précisément d’être une conversation et pas de l’endoctrinement. En revanche, je suis pleinement d’accord sur le fait que certaines normes, comme la liberté, ne sont pas négociables.

26.        Il est également important que le Conseil de l’Europe soit libre d’instaurer un dialogue sans frontière géographique (au sein, sans ou entre les frontières). C’est là le résultat immédiat de la mondialisation et des nouvelles possibilités de communication offertes notamment par l’Internet. L’affaire des caricatures danoises nous met face à un défi : comment rapprocher les valeurs européennes et les autres au niveau planétaire ? L’Assemblée, qui a promu l’extension de la coopération culturelle jusqu’à la Méditerranée méridionale, ne peut accepter que le Conseil de l’Europe soit exclu de quelque dialogue que ce soit avec ses pays voisins. Cette situation est de plus en parfaite contradiction avec les propositions émanant du 3e Sommet, de la Conférence de Faro et des discussions qui s’en sont suivies au sein du Conseil de l’Europe, y compris les déclarations du Secrétaire Général. Qui plus est, limiter la responsabilité pour ce dialogue à l’UE revient à confondre les considérations d’ordre économique et politique avec le dialogue et la coopération culturelles.

27        Je pourrais commenter plus en détail certaines activités intergouvernementales actuelles. Par exemple, les gouvernements n’ont apporté aucun nouveau financement pour soutenir la nouvelle campagne de jeunesse réclamée par le Sommet. Le doute qui plane sur le maintien du Centre européen de la Jeunesse à Strasbourg est un autre motif de préoccupation pour ce secteur ; l’Assemblée s’était d’ailleurs étroitement associée à la création de ce centre (et de son homologue à Budapest). Remettre en question la poursuite des activités de jeunesse à cause des coûts qu’engendrerait la rénovation des CEJ est une caricature de la budgétisation du Conseil de l’Europe. L’interruption définitive de la coopération dans le domaine du sport ne reflète pas l’intérêt de l’Assemblée en la matière ; de fait, les valeurs du sport (sport pour tous, fair play, esprit d’équipe, etc.) semblent être des valeurs fondamentales que devrait promouvoir le Conseil de l’Europe. Dans un autre registre, on pourrait aussi accorder plus d’attention à la supervision (ferme et souple) de la mise en œuvre des nombreuses conventions dans le secteur culturel (patrimoine, langues, etc.). Il est surprenant de constater que les textes examinés précédemment en disent peu au sujet du travail considérable réalisé par le Conseil de l’Europe dans les domaines des langues, de la liberté d’expression ou des médias de masse. Et puis, il faudrait toujours préserver une marge pour de nouvelles initiatives et pour l’innovation (comme les projets « Création de capital culturel » et « L’image de l’autre dans l’enseignement de l’histoire », etc.).

28.        Mais les conclusions générales de cette enquête sur la coopération culturelle européenne pourraient être plus optimistes ; elles devraient même insister sur les aspects positifs apparus au cours des années. Les divers textes cités soulignent et, globalement, promeuvent le rôle du Conseil de l’Europe dans la coopération culturelle européenne. Les gouvernements, quant à eux, reconnaissent l’importance d’une meilleure coordination entre le Conseil de l’Europe et d’autres organisations, comme l’UE, l’OSCE et l’UNESCO, notamment. Cependant, il faut savoir que ces organisations (de même que les responsables des bureaux qui les représentent dans nos capitales nationales) partagent également les visions exprimées par nos chefs d’Etat et de gouvernement et, de ce fait, répondront positivement.

28.        Les commentaires précédents font essentiellement référence à l’activité intergouvernementale du Conseil de l’Europe dans le secteur de la culture. L’Assemblée est dans une certaine mesure impliquée dans ces activités (et représentée par l’ensemble des comités directeurs). Mais ce rapport devrait aussi examiner la place de la culture dans les propres activités de l’Assemblée.

30.        Un principe fondamental est que l’Assemblée, en tant qu’instance parlementaire, devrait être libre de fixer ses propres priorités, de conduire ses propres activités et de parvenir à ses propres positions indépendamment d’un plan d’action élaboré par les gouvernements relativement à l’activité intergouvernementale. Pour certaines raisons, les commissions sont invitées à reconsidérer leurs programmes de travail pour les mettre en harmonie avec les priorités du Sommet (Rec 1712, para. 30), et les priorités de l’Assemblée doivent se rattacher aux principales tâches du Plan d’action. L’objectif de cette symétrie artificielle entre l’activité intergouvernementale, d’une part, et parlementaire, d’autre part, n’apparaît pas clairement.

31.        Au contraire, le rôle de l’Assemblée dans le cadre du Conseil de l’Europe eu égard à l’action intergouvernementale devrait tenir en trois mots : impulser, interagir, compléter (voir Rec 1566). Ainsi, par exemple, l’Assemblée n’est pas satisfaite de la suppression de la coopération dans le domaine du sport, comme l’énonce clairement la Rec 1712, para. 18. Nous avons depuis tenu un débat sur la traite des femmes et sur la Coupe du monde de la FIFA ; nous allons bientôt être concernés par le départ du Tour de France et notre président insiste pour coopérer avec l’UEFA. Cette différence entre les priorités intergouvernementales et celles de l’Assemblée est essentielle.

32.        S’agissant des priorités choisies pour les débats de l’Assemblée, une plus grande conscience de l’intérêt politique du secteur culturel serait la bienvenue. Des débats importants se sont tenus sur l’islam, sur la religion et la démocratie, sur les médias et le terrorisme, et plus récemment sur la religion et l’éducation ; nous préparons actuellement des débats sur des sujets comme le blasphème ou le principe de précaution. De tels débats ne sont pas faciles à préparer ; il faudrait davantage de ressources et de temps. Trop souvent, les thèmes culturels sont jugés techniques et soumis à l’examen de la Commission permanente de l’Assemblée, parfois même ne sont renvoyés pour rapport à aucune commission.

33.        Une attention insuffisante est accordée à l’importance de l’interaction entre l’Assemblée parlementaire et les instances intergouvernementales au Conseil de l’Europe (au nombre de dix), et les autres organisations (à commencer par l’UNESCO, l’OCDE et l’UE).

34.        Parmi les priorités pour la coopération culturelle à l’Assemblée figurent le besoin de ressources appropriées et un plus fort investissement tant au niveau du Secrétariat qu’au niveau parlementaire.

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Commission chargée du rapport: commission de la culture, de la science et de l’éducation

Renvois à la commission: Doc. 10555 Renvoi n°. 3095 de 06.06.05

Projet de recommandation adopté à l’unanimité par la commission le 22 juin 2006

Membres de la commission: M. Jacques Legendre (Président), Baroness Hooper, M. Josef Jařab, M. Wolfgang Wodarg, (Vice-Présidents), M. Hans Ager, M. Toomas Alatalu, M. Emerenzio Barbieri, M. Rony Bargetze, Mme Marie-Louise Bemelmans-Videc, M. Radu-Mircea Berceanu, M. Levan Berdzenishvili, M. Italo Bocchino, M. Božidar Bojović, M. Ioannis Bougas, Mme Anne Brasseur, M. Osman Coşkunoğlu, M. Vlad Cubreacov, Mme Maria Damanaki, M. Joseph Debono Grech, M. Stepan Demirchyan, M. Ferdinand Devinski, Mme Kaarina Dromberg (remplaçant : Mme Sinikka Hurskainen), Mme Åse Gunhild Woie Duesund, M. Detlef Dzembritzki, Mme Anke Eymer, M. Relu Fenechiu, Mme Blanca Fernández-Capel, Mme Maria Emelina Fernández-Soriano, M. Axel Fischer, M. José Freire Antunes, M. Ian Gibson M. Eamon Gilmore (remplaçant : M. Paschal Mooney), M. Stefan Glǎvan, M. Luc Goutry, M. Vladimir Grachev, M. Andreas Gross, M. Kristinn H. Gunnarson, Mme Azra Hadžiahmetović, M. Jean-Pol Henry, M. Rafael Huseynov, M. Raffaele Iannuzzi (remplaçant: Mr Giuseppe Gaburro), Mme Halide İncekara (remplaçant :M. Murat Mercan), M. Lachezar Ivanov, M. Igor Ivanovski, M. József Kozma, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Guy Lengagne, Mme Jagoda Majska-Martinčević, M. Tomasz Markowski, M. Bernard Marquet, M. Andrew McIntosh (remplaçant: M. Robert Walter), M. Ivan Melnikov), Mme Maria Manuela de Melo, M. Paskal Milo, Mme Fausta Morganti, Mme Christine Muttonen, Mme Miroslava Nĕmcová, M. Jakob-Axel Nielsen, M. Edward O’Hara, M. Andrey Pantev, Mme Antigoni Pericleous Papadopoulos, Mme Majda Potrata, M. Lluis Maria de Puig, M. Anatoliy Rakhansky, M. Johannes Randegger, M. Zbigniew Rau, M. Zoltán Rockenbauer, Mme Anta Rugāte, M. Piero Ruzzante, M. Volodymyr Rybak, M. Pär-Axel Sahlberg, M. André Schneider, M. Vitaliy Shybko, M. Yury Solonin M. Ninoslav Stojadinović, M. Valeriy Sudarenkov, M. Mehmet Tekelioğlu, M. Ed van Thijn, M. Piotr Wach, Mme Majléne Westerlund Panke, M. Emanuelis Zingeris.

N.B. Les noms des membres présents à la réunion figurent en gras

Chef du Secrétariat: M. Christopher Grayson

Secrétaires de la Commission : MM. Ary, Dossow