Parliamentary Assembly
Assemblée parlementaire

Doc. 10850
21 mars 2006

Promouvoir une 5e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes
Recommandation 1716 (2005)

Réponse du Comité des Ministres
adoptée à la 958e réunion des Délégués des Ministres (15 mars 2006)

1.       Le Comité des Ministres prend note de la Recommandation 1716 (2005) de l’Assemblée parlementaire – Promouvoir une 5e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, en particulier s'agissant de deux aspects. Cette recommandation souligne en effet l’évolution préoccupante de la situation de la femme dans le monde et le rôle que doit jouer le Conseil de l’Europe pour insuffler une nouvelle force dans l’application de la Plate-forme d’action de Beijing établie dans le cadre des Nations Unies. Ce faisant, elle coïncide avec deux objectifs majeurs que les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont fixés au Conseil de l’Europe lors du Troisième Sommet tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005.

2.       La détermination des Chefs d’Etat et de Gouvernement à cet égard est clairement reflétée dans la Déclaration et le Plan d’action adoptés à Varsovie. Ils précisent comme suit les orientations de l’action à entreprendre : « Une participation égale des femmes et des hommes est un élément crucial de la démocratie. Nous confirmons donc notre engagement à parvenir à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Nous renforcerons l’approche intégrée de l’égalité hommes-femmes dans les politiques nationales, élaborerons des lignes directrices et des méthodes pour la poursuite des progrès de l’égalité entre les femmes et les hommes, encouragerons la mise en place de dispositifs nationaux pour promouvoir l’égalité et intensifierons l’application de la Plate-forme d’action de Beijing des Nations Unies ».

3.       Comme l’Assemblée, le Comité des Ministres suit avec attention l’évolution de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, en tant que partie intégrante des droits de la personne humaine. Il rappelle qu’il a entrepris, en 2003, le suivi du respect des engagements pris par les Etats membres sur le thème de « l’Egalité entre les femmes et les hommes ». En conséquence de ce suivi, un projet de recommandation sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes, qui contiendra des lignes directrices relatives aux normes européennes en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, est en cours d’élaboration au sein du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG).

4.       La plupart des thèmes que l’Assemblée propose au paragraphe 6 de la recommandation comme devant être abordés dans le cadre d’une 5e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes ont d’ailleurs fait ou font encore l’objet d’activités spécifiques au sein du CDEG, telles que l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans le domaine de l’éducation et de la santé, l’intégration d’une perspective de genre dans le processus budgétaire, la protection des femmes contre la violence, la lutte contre la traite des êtres humains, le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits. De nouvelles activités seront entreprises après la Conférence ministérielle européenne qui aura lieu à Stockholm, les 8 et 9 juin 2006, sur le thème « Droits de la personne humaine et défis économiques en Europe – l’égalité entre les femmes et les hommes ». Ces activités concrétiseront les objectifs fixés par la Plate-forme d’action de Beijing dans les domaines critiques des femmes et de l’économie et des femmes et de la pauvreté.

5.       Une coopération étroite s’exerce entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies dans ce domaine. Il y a lieu de souligner à cet égard l’importante contribution apportée par le Conseil de l’Europe aux sessions de la Commission de la condition de la femme (CCF) depuis la Conférence de Beijing en 1995, comme, par exemple, à l’occasion de l’examen et de l’évaluation de la Déclaration et de la Plate-forme d’action de Beijing (Beijing + 5 et Beijing + 10)1 en mars 2000 et 2005. La manifestation parallèle organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et les autorités slovènes, lors de la 49e session de la Commission de la Condition de la Femme (CCF) consacrée à l’examen et à l’évaluation de la Déclaration et de la Plate-forme d’action de Beijing (Beijing + 10) en mars 2005, sur le thème « Egalité entre les femmes et les hommes en Europe : mécanismes institutionnels et participation équilibrée » est l’illustration de l’engagement du Conseil de l’Europe dans ce sens.

6.       L’ensemble des actions entreprises demande un suivi approprié et il est important de progresser davantage dans les domaines explorés afin d’avoir des bases innovatrices solides et de nouvelles propositions en vue de réaliser une égalité effective entre les femmes et les hommes avant d’organiser une 5e Conférence mondiale sur les femmes. Toutefois, si les Nations Unies décidaient d’organiser une telle conférence, le Comité des Ministres envisagera alors quelle forme pourrait prendre une contribution utile du Conseil de l’Europe à cet événement.

1 Activités du Conseil de l’Europe depuis 1995 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes relatives aux objectifs stratégiques de la Plate-forme d’action de Beijing et du Plan d’action de Vienne et aux mesures et initiatives de «Beijing + 5 », Document EG (2004) 3 ;Mécanismes nationaux, plans d’action et approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe depuis la 4e Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995), Document EG (2004) 4.