Doc. 10777

21 décembre 2005

Textes adoptés par la Commission Permanente, siégeant au nom de l’Assemblée parlementaire, le 25 novembre 2005

Réponse du Comité des Ministres

adoptée à la 951^e réunion des Délégués des Ministres (14 décembre 2005)

      Le Comité des Ministres a pris note des Recommandations 1728 à 1730 (2005) et des Résolutions 1472 à 1475 (2005) adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de sa Commission permanente (Bucarest, 25 novembre 2005).

Le Comité des Ministres a porté les Recommandations 1728 à 1730 (2005) à l’attention des gouvernements des Etats membres et les a confiées aux organes et/ou comités d’experts compétents pour information ou commentaires et/ou aux Groupes de rapporteurs afin de préparer des projets de réponses pour adoption dans les meilleurs délais.

      S’agissant de la Recommandation 1728 (2005) relative aux pouvoirs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en matière budgétaire, il est conscient du fait qu’un rapport sur l’équilibre institutionnel est en cours d’élaboration au sein de l’Assemblée. Il propose par conséquent d’examiner la question des pouvoirs de l’Assemblée en matière budgétaire dans le contexte du rapport plus général sur l’équilibre institutionnel.