Parliamentary Assembly Assemblée parlementaire

Doc. 10895
12 avril 2006

Prostitution – quelle position adopter?

Proposition de résolution
présentée par Mme Cliveti et plusieurs de ses collègues

1.       Les avis sur la prostitution sont partagés en Europe. D'aucuns considèrent la prostitution comme « le plus vieux métier du monde » et sont par conséquent pour la dépénalisation et la réglementation de l'activité. D'autres la considèrent comme un délit et sont par conséquent pour l'interdire et sanctionner les prostituées, proxénètes et/ou clients. Tous s’accordent cependant à reconnaître qu'une forme de prostitution est inacceptable : la prostitution forcée.

2.       Malheureusement, les différences d'attitudes envers la prostitution en Europe se répercutent négativement sur la coopération entre les Etats membres du Conseil de l'Europe, même lorsqu'il s'agit de lutter contre la prostitution forcée et la traite des femmes aux fins d'exploitation sexuelle.

3.       Il convient de relever également une tendance à la discrimination envers les femmes dans ce domaine : c'est d'ordinaire la femme – la prostituée – et non l'homme – le client – qui s’expose à des sanctions plus rigoureuses dans les pays qui pénalisent la prostitution.

4.       L'Assemblée considère qu’on ne saurait laisser les différences d'attitudes à l'égard de la prostitution influer sur les moyens dont dispose l'Europe pour lutter contre la prostitution forcée et la traite des femmes. Elle décide par conséquent d'étudier la question et de s'employer à trouver une position commune sur la prostitution.

Signé¹:

CLIVETI, Minodora, Roumanie, SOC
AHLQVIST, Birgitta, Suède, SOC
AKHUNDOVA, Elmira, Azerbaïdjan, SOC
ARZILLI, Giuseppe, Saint- Marin, PPE/DC
ATEŞ, Abdülkadir, Turkey, SOC
BADRÉ, Denis, France, ADLE
BARGHOLTZ, Helena, Suède, ADLE
BERCEANU, Radu-Mircea, Roumanie, PPE/DC
BRANGER, Jean-Guy, France, PPE/DC

URDOVÁ, Anna, République tchèque, SOC
FRUNDA, György, Roumanie, PPE/DC
GAJDŮŠKOVÁ, Alena, République tchèque, SOC
GARDETTO, Jean-Charles, Monaco, PPE/DC
GLĂVAN, Stefan, Roumanie, ADLE
NAGHDALYAN, Hermine, Armenie, ADLE
ÖZAL, İbrahim, Turquie, PPE/DC
PLATVOET, Leo, Pays-Bas, GUE
POTRATA, Majda, Slovenie, SOC
STĂNOIU, Rodica Mihaela, Roumanie, SOC
WESTERLUND PANKE, Majléne, Suède, SOC

¹     SOC: Groupe socialiste
       PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
       ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
       GDE: Groupe des démocrates européens
       GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
       NI: non inscrit dans un groupe