Doc. 11186
20 février 2007

Suivre la protection des victimes de viol

Question écrite n° 521 au Comité des Ministres
présentée par Mme de Pourbaix-Lundin

      Il y a une dizaine d'années, les violations du droit humanitaire liées aux conflits armés des Balkans faisaient souvent la une de l'actualité. Dans ces conflits, les principales victimes appartenaient à la population civile, les femmes et les enfants étant les plus vulnérables. Les femmes sont devenues les premières victimes de violations du droit international humanitaire comme le viol, la prostitution forcée, l'esclavage sexuel et les abus sexuels. L'utilisation du viol comme arme de guerre dans les conflits des Balkans a fait scandale et a beaucoup retenu l'attention de l'opinion. Ces violations tombent facilement dans l'oubli quand les médias cessent d'en parler. La réalité est bien différente pour les victimes ; il faut qu'elles continuent, pour le restant de leur vie, à de faire face à au souvenir douloureux de leurs souffrances pour autant qu'elles aient survécu à ces horreurs.

      Ma question au Comité des Ministres porte sur le suivi du sort des victimes de viol dans les Balkans. Le Comité des Ministres a-t-il accès à des informations concernant ces affaires, les procédures judiciaires, le traitement et la protection des victimes ? Si ces informations ne sont pas disponibles, ne serait-il pas approprié d'entamer une procédure pour suivre le sort des victimes de viol liées aux conflits des Balkans ?

Signé¹:

de POURBAIX-LUNDIN, Marietta, Suède, PPE/DC

¹     SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe