Doc. 11188
20 février 2007

Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

Proposition de résolution
présentée par Mme Durrieu et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

Au Sommet de Varsovie tenu en mai 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe se sont déclarés engagés en faveur d'un nouveau dialogue entre l’Europe et ses régions voisines – notamment la rive sud de la Méditerranée – sur la base des droits humains universels, comme moyen de promouvoir la prise de conscience, la compréhension, la réconciliation et la tolérance, de prévenir les conflits et d’assurer l’intégration et la cohésion de la société.

Les pays du Maghreb - l’Algérie, le Maroc et la Tunisie - comptent parmi les voisins les plus proches de l’Europe, aussi bien du point de vue géographique qu’en raison de multiples liens historiques, culturels, économiques et sociaux.

A différents degrés, ces pays s’inspirent, dans leur évolution politique, de l’expérience et des modèles institutionnels européens, et se sont engagés dans des réformes. Les valeurs démocratiques qu’incarne le Conseil de l’Europe exercent de plus en plus d’attraction au sein des sociétés maghrébines en transition.

L’Assemblée bénéficie d’une expérience considérable de contacts parlementaires avec les pays du Maghreb - l’Algérie, le Maroc et la Tunisie - portant sur des sujets spécifiques.

Par ailleurs, l’Assemblée a joué un rôle de premier plan dans la transition démocratique des pays de l’Europe de l’Est, et continue à œuvrer pour la consolidation de la démocratie en Europe.

L’Assemblée doit mettre cette double expérience à profit pour favoriser l’avancement des pays du Maghreb sur la voie des réformes menant à la démocratisation des systèmes politiques, le renforcement des institutions, l’affirmation de la primauté du droit et le respect des droits de l’homme.

L’Assemblée décide d’examiner les modalités pour un dialogue et une coopération renforcés avec les parlements des pays du Maghreb en vue de contribuer aux transformations démocratiques dans ces pays.

Signé1:

1     SOC: Groupe socialiste
      PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
      ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
      GDE: Groupe des démocrates européens
      GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
      NI: non inscrit dans un groupe